SOCOTEC-INDUSTRIE

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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/03/2026, 24/02218
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, CISEPZ, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE TISSOT ETANCHEITE, Société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AIM, S.A. MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS, prise en sa qualité d'assureur de la société AIM, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Société COVEA RISKS, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L.CORPORATE, Société BOUYGUES IMMOBILIER venant aux droits de la société SNC REFLETS DU VERCORS, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. FONDASOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. entreprise de Bâtiment, IDEX SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/03/2026, 25/04244
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE TISSOT ETANCHEITE, Société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AIM, S.A. MMA IARD, venant aux droits de la Société COVEA RISKS, prise en sa qualité d'assureur de la société AIM, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la Société COVEA RISKS, S.A.R.L.CORPORATE, S.A. FONDASOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. ENTREPRISE DE BÂTIMENTGROSSE, IDEX SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/03/2026, 21/02186
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE CLOS DU MOULIN, S.A. L'AUXILIAIRE, OPECIA, S.C.P.& SCRITTORI, Société EDIFIM, Mutuelle AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE, S.A. SMA, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY, IBSE, Société GERFA, Société MAF Mutuelle Architectes Français, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/01/2026, 25/00905
  Début du contentieux : 07/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGISA OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE, Monsieur, M.A.F, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. TCA, CLEOVAL
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Douai, 15/01/2026, 23/03191
  Début du contentieux : 07/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SCI GL Immo, La société L'Auxiliaire, La compagnie d'assurance Axa France IARD, La SA Socotec Construction, La SARL Billiet, La SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La SARL CMTP, La société Clean Façade, La compagnie d'assurance MAAF Assurances, ABCISS ARCHITECTES, La SELARL WRA, La Mutuelle des architectes français, L'organisme Garantifonden For Skadesforsikringsselskraber Fonds de Garantie Danois pour les assurances non-vie, Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages, AUBER PROMOTION, La société SMA, GALIAN-SMABTP, RAMERY ENVELOPPE, La société GAN Assurances, NORD LITTORAL INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, La société Alpha Insurance, La société Coexia Littoral Couverture Côte d'Opale, La société Littoral Couverture Côte d'Opale, HERENS
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Coutances, 29/12/2025, 25/00138
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 19/11/2025, 2014020856
  Début du contentieux : 26/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN, NGE FONDATIONS, GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, EGSA BTP EXPERTISE GEOTECHNIQUE STRUCTURE ET ARBITRAGE
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 22/10/2025, 25/00687
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3F SEINE ET MARNE, SARL BOUVELOT TP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, SCI BONHEUR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRDF, ORANGE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, ALPHA CONTROLE, STUDETECH, COMMUNE DE, S.C.O.P. LES MAÇONS PARISIENS, SCI FLS, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/10/2025, 25/03228
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MATMUT, ALBINGIA SA, ARKITEKTON ATELIER, AXA FRANCE IARD, COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), RER REALISATION ENTRETIEN RENOVATION, S.A.R.L. RVR, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES SYNDICALES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/10/2025, 23/01151
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AIM, MMA IARD, SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD », CEGELEC DAUPHINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FINAMUR, Société AG CONCEPT, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. HIGH B TECH, ANTEA FRANCE, ETUDE BALINCOURT, GENERALI IARD, SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, CISEPZ, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PORALU MENUISERIES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, DAUPHINE MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L.DESIGN CORPORATE, S.A. SMA anciennement SAGENA, Société CLESTRA, SAIT SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, S.A.R.L. ENTREPRISE VALENTI E, Société GUNNEBO FRANCE, S.A.R.L. PEINTURES VALLEE DE L'ISERE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Société NORSUD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER VENANT AUX DROITS DE LA SNC LES REFLETS DU VERCORS, S.A. FONDASOL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 26/09/2025, 25/00513
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. L2G, S.A.S. ASSISTANCE CONSEIL ETUDES BATIMENTS, SARL SOLEA - BTP, ABELLO BATIMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TPF.I TPF INGENIERIE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nouméa, 08/09/2025, 21/00090
  Début du contentieux : 19/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN OUTRE MER IARD, BETON PACIFIQUE, S.A.R.L. COLAS NC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 01/07/2025, 25/00937
  Début du contentieux : 19/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOC CIVILE IMMO MAISON DU TABELLION, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/06/2025, 25/00095
  Position : Défendeur
  Autres parties : RANNARD IMMOBILIER, SMA SA IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, La Commune de, AR-CO, AXA FRANCE IARD, CCM TRANSACTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/06/2025, 24/00550
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "", ALTIA ALLIES SAS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ARPEN ARCHITECTURE-PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DALLAMANO, CTE, CTE STRASBOURG, AMS INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/05/2025, 23/12655
  Début du contentieux : 08/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTM SUD OUEST CANALISATIONS, JARDINS DE GALLY SUD-EST, SAS PB MENUISERIE, SOCIETE CIVILE HOLDING MEOZZI, Compagnie AREAS DOMMAGES, CRUDELI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELECTROTECH, ETABLISSEMENTS DOITRAND, ALQUIER, ROUGERIE TANGRAM, BET CERRETTI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, POSE CONCEPT, SMA SA, S.A. ALLIANZ, SOL ESPACES, XL INSURANCE COMPANY SE, E.2.J., L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Quimper, 13/05/2025, 20/01506
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE THALASSO CONCARNEAU, ARMOR ECONOMIE, ENTREPRISE GUIBAN SA, TPF.I TPF INGENIERIE, S.A.S. ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE, URB1N GROUP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/04/2025, 25/01292
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires DE L'INSTITUT, S.A.S. LNA ES, anciennement dénommée S.A.S. LNA SANTE, SYLVAMUR CALUIRE, S.A.R.L. BEGONIA, S.A.R.L. SOPHIL, LA PREVOYANCE, ROMAPABE, S.A.R.L. ASTARTE, AMAGE, EURL BARMATE, SERRIS, Société SC FINANCIERE LEOPAUL, LMP MEUNIER, MFG IMMO, S.A.R.L. BAMAP, ASARGHI, S.C.I. MULTIMMO, S.C.I. DU PYLONE, INDUSTHEO, S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF), CANCE ALUMINIUM, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMAVAL DE LOIRE), S.A. SMA, S.A.S. HEXATEL venant aux droits de TFC, AIA ARCHITECTES, Société SCHENKER STORE FRANCE, AIA AVENIR INVEST ASSOCIES, SOC EQUIPT COLLECTIVITES PARTICULIERS, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de GAN EUROCOURTAGE IARD, Société MARCHAL, S.A.S.U. SEIT HYDR'EAU RCS451 010 060, S.A.R.L. SIRIUS, FSTL IMMO, JARS, SOCIÉTÉ SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/04/2025, 24/05002
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Compagnie d'assurance AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.A. SMA anciennement SAGENA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, DECELLE ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOGETRA (SOCIETE DE GESTION DE L'ENTREPRISE TRAVERSA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Caen, 01/04/2025, 19/02140
  Début du contentieux : 08/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GUILBERT HABITAT, ATELIER D'ARCHITECTES DE LA TOUQUES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PAUL MARIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/03/2025, 18/03876
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires DE L'INSTITUT MEDICAL DE, S.A.S. LNA ES, anciennement dénommé S.A.S. LNA SANTE, INDUSTHEO, S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE), CANCE ALUMINIUM, S.A. SMA SA, HEXATEL, SCHENKER STORES INTERNATIONAL SAS, AIA ARCHITECTES, AIA AVENIR INVEST ASSOCIES, FACE CENTRE-LOIRE, SOC EQUIPT COLLECTIVITES PARTICULIERS, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, S.A.S. MARCHAL, SEIT HYDR'EAU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2025, 2102575
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NTB NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT, ABAC INGENIERIE, SARL d'architecte Hiatus, SARL Acropole, Entreprise Merlot TP, Société C3B, MAF, Société Covéa, Société AGF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Association de patronage de l'institution régionale des jeunes sourds D (C), Société Proseco, Société QBE, GROUPE SOLSTIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE, Société SMA SA, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société NTB
  Dispositif : Mise hors de cause
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• Cour d'appel de Riom, 04/03/2025, 19/02237
  Début du contentieux : 19/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX, SOC CIVILE IMMO MAISON DU TABELLION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 12/12/2024, 496232
  Début du contentieux : 28/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE HAGUENAU, Société IXO Architectures, RIESS, Société Demathieu et Bard, Société Schindler, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 19/11/2024, 19/01708
  Début du contentieux : 26/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : HENPAGE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, SARL COOREN, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, NEOLIA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/11/2024, 16/02074
  Début du contentieux : 26/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, Société BOUYGUES BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/10/2024, 24/01214
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NANTES, SAS GROUPE F2E, Compagnie d'assurances SA GAN ASSURANCES, FORMA 6, GIRARD HERVOUET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurances SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERMET, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurances SA MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, SA SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2300792
  Début du contentieux : 13/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, INGEMETRIE, Société Horizon, Société Schindler, COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2024, 23/06399
  Début du contentieux : 02/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA JARDINERIE, SA FRANCOIS FONDEVILLE, SA GAN ASSURANCES, S.E.L.A.S. EGIDE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DELTA OPC, GROUPAMA MEDITERRANEE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/07/2024, 21/04190
  Début du contentieux : 12/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéBOTANIQUE, TOMMASINI CONSTRUCTION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASTEN, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, VINCI IMMOBILIER NORD EST, RELIEF ARCHITECTURE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, S.A. SMA, S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2024, 21VE02112
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR, SCP YVES DE BUHREN ET ASSOCIES, BATISERF INGENIERIE, MDETC, SLG PAYSAGE, Solutech, ESBR ETUDES STRUCTURES BETON ARME RENOVATION, AXA FRANCE IARD, Edeis, Leguyader Engineering Architecture (LEA), Solutech Corbice, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 23/11358
  Début du contentieux : 14/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMGT, BNP PARIBAS, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CMV CORAV CMV, S.A.R.L. LA SCALA DE, CORESI, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Poitiers, 27/06/2024, 1901117
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA, BATISOL DALLAGES, Société Colas, Sociétés Fondasol et Eurovia Poitou-Charentes-Limousin, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Société Carré Vert Paysage, NGE FONDATIONS, Sociétés B Ingénierie, Dumet-Vaulet, GES Structure, B et Partners, et M. A B, GTM, Sociétés Alios Ingénierie, Amson, et LCO, GROUPE VINET
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/06/2024, 19/00458
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE, EIFFAGE CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE, EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE, Compagnie d'assurance SMABTP, GINGER CEBTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/06/2024, 2304682
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, Société des Ateliers Villes et Paysages, Société Nouvelle Union Fourlon Setravia (SNUFS), Société Fafstone, Société Ruberoid devenue Smac, P.E.R. INGENIERIE, Cabinet d'architecte Alain Daronian, AFD77, CABINET BOURET PERRIN, Société SMA SA, Société Atelier Peytavin - Claveau de Lima, AXA FRANCE IARD, Société Gtm Bâtiment, MAF, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 19/09548
  Position : Défendeur
  Autres parties : BET OLIVIER OCTOBON VAR, S.A.R.L. BET JG WALKER, NCM NOUVELLES CONSTRUCTIONS MERIDIONALES SAS, GEOLITHE, Les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.R.L. FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Société ART-TEC, S.A.R.L. GMF2O, S.A. GARELLI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/51637
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, ARTELIA CONSULTING, S.C.I. IMMOVILLA MGPM, MORITZ, Le Syndicat des copropriétaires du, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, S.A.S. CALQ, DELPHA CONSEIL, SCYNA 4, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, GINGER DELEO, S.A.S. SECC, S.A. HOMYA, Etablissement public AP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/04/2024, 16/08349
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires DE LA, Société COEXIA, anciennement DUCROCQ CATOIRE, Société SAGENA, Société Etablissements DUMONT, E.U.R.L. PLAFOND SERVICES APPIC, S.A.R.L. SAPIN, Société NV EVDM, Société MAF, Compagnie AXA, VAN HENIS MARCEL ET FILS, Société COEXIA, Société LUC DANEL COUVERTURE, Compagnie GENERALI ASSURANCES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CONCEPT ARCHI, La SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/04/2024, 19/03570
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HABITAT DU NORD, S.A. AVANT PROPOS ARCHITECTE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEUR, SGFC, Compagnie GENERALI IARD, HOLBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA MADELEINE MENUISERIE, ENTREPRISE CANNATA SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, SAGEBAT, S.A. SAGENA (nouvelle dénommée SMA), Société AVIVA, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2024, 22NT03141
  Début du contentieux : 27/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée, Société Boutet Pourrier Chervier, SETTEC SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES, Société Maret, Société BGCV, Société Lilian Michon, Société Secom Alu, GALIAN-SMABTP, PERRIN RAYMOND
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2024, 24/50096
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 20/02/2024, 21/01509
  Début du contentieux : 06/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SOPREMA, S.A.S. DECOURCELLES CONSTRUCTIONS, FERMAUT JEAN-FRANCOIS, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY, CABRE FINANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GERARD DENEUVILLE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 15/01/2024, 12/05443
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, DUGUET TRIELEC, ETA ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE, GILA DEVELOPPEMENT, MMA IARD, ACTE IARD, MAF, Société NOBA, Société SMABTP, SCP de mandataire judiciaire, SA DEGANO, ENTREPRISE JOEL JEHANNE, AXA FRANCE IARD, Société STE TG BATI STRUCTURES, Société BRUNET, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 28/12/2023, 2305773
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE HAGUENAU, GENERALI IARD, GENERALI VIE, SCHINDLER, IXO, RIESS, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Colmar, 22/12/2023, 22/04136
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de la résidence LE REGIO CONSEIL, S.À.R.L. ALPHA PROCESS INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. INTER'STORE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Toulon, 13/12/2023, 2200609
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Entreprise Services Travaux Publics, COMMUNE DE FREJUS, SAS ABEL GARCIN TERRASSEMENT, Société Axa France, CHAPSOL S A, BECKER JEAN, S.A. SMA
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/12/2023, 23/03339
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SARL LAVIGNA, REYNOUARD-DISDIER, ENTREPRISE ALLAMANNO, JPG CONSEIL, AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES AGIR, S.A.R.L. ART, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, OCAL, Syndic. de copro. LE PARC AUX ETOILES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.S. GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT (A.U.D.E.), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE FERRIGNO, S.A.S. CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS (CTG), MBC MAXI BOIS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/12/2023, 23/04030
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, LAVIGNA, REYNOUARD-DISDIER, ENTREPRISE ALLAMANNO, JPG CONSEIL, AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES AGIR, S.A.R.L. ART, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, OCAL, Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT (A.U.D.E.), ENTREPRISE FERRIGNO, S.A.S. CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS (CTG), S.A.R.L. FERRIER BOIS CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Metz, 21/11/2023, 20/01138
  Début du contentieux : 27/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. GROUPAMA SA, RONZAT ET COMPAGNIE, S.A.S. GUNDERDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, VENANT AUX DROITS DE LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAN D EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L.CONCEPT INGENIERIE, SCP DARGENT, TIRMANT, RAVLET, CICOBAIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ENTREPRISE REATO ET CIE, S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES, BERTHOLD MARX ET CIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 07/09/2023, 22/01171
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RELIEF ARCHITECTURE, FERMAUT JEAN-FRANCOIS, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance Xl Insurance Compagnie, Société SMABTP, GERARD DENEUVILLE, SELARLet Associés, SOPREMA, SAS Decourcelles Constructions, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CABRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Limoges, 02/05/2023, 1902179
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRR ARCHITECTURE, Edeis, FL Technologie Ati, BET DELOMENIE, Parouteau Entreprises, Sols et Peintures Briviste, ETABLISSEMENTS BREL, ARCS INGENIERIE, Batco, SOCOTEC GESTION, Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Marseille, 12/04/2023, 2004825
  Début du contentieux : 06/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, METE MITSUBISHI ELECTRIC TELECOM EUROPE, Société Ingerop, CRUDELI FRANCE, Société Travaux du Midi, Société Otis
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Limoges, 03/04/2023, 2200941
  Début du contentieux : 01/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Corrèze
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2023, 22BX01726
  Début du contentieux : 21/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, GTM BATIMENT AQUITAINE, Société Keo ingénierie, CHABANNE ARCHITECTE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Toulouse, 25/01/2023, 2206272
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Géotec, TPF.I TPF INGENIERIE, Ministère de la Culture, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, INTERPARKING FRANCE, NGE FONDATIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bastia, 08/12/2022, 2001097
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BASTIA, CABINET BLASINI, SARL Corse Européenne d'Entreprise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bastia, 10/11/2022, 2000774
  Début du contentieux : 22/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PROPRIANO, Entreprise individuelle Polyester Service Diffusion, SUD POLYESTER, Société Mutuelle des architectes français assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 25/10/2022, 2103609
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aisne, Société d'architecture et d'urbanisme Pouget Delasalle, Compagnie Gan Assurances, Compagnie AXA Assurances Iard Mutuelle, HEXA INGENIERIE, Société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2022, 1900192
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SETE, SBPR SOCIETE DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION, DEKRA INDUSTRIAL, DOMITIA ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 10/10/2022, 454446
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Seine Ouest Habitat, EIFFAGE CONSTRUCTION, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Cour de cassation, 21/09/2022, 21-18.960
  Début du contentieux : 10/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE REMUSAT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Melun, 16/09/2022, 1802579
  Début du contentieux : 29/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIBAT SOCIETE IMMOBILIERE ET BATIMENT, SA SMA, A.E.P. - B.E.P., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office
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• Tribunal administratif de Lyon, 28/07/2022, 2202227
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Zurich INSURANCE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, Atelier Michel Rémon, BET WSP France, SARL François B Architecte, Mutuelle des Architectes Français - MAF, Spie Sud Est
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2022, 20LY02063
  Début du contentieux : 20/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société MTS, ADITEC, CERENN INDUSTRIE, L'ETAT, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 12/07/2022, 2200541
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND, Société Aviva devenue Abeille Iard et santé, GROUPE ACANTHE ARCHITECTES, GENERALI IARD, METALLERIE GERARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/07/2022, 21/03162
  Début du contentieux : 07/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, AFUL CAPITOLE-CARNOT ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CAPITOLE-ESPACE CARNOT, SARL FONCIERE ESPACE, SARL MONTPELLIERAINE DE RENOVATION, SARL RECALDE, ARPER, EURL-SEELI, SARL SLM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/04/2022, 21-13.179
  Début du contentieux : 19/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Vivaldi, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Société EPC, SMAC, SERABA SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT, GESOP, GROUPE VINET, JARD ARCHITECTE & ASSOCIES, Société Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 10/11/2021, 453424
  Début du contentieux : 30/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2021, 18MA01921
  Début du contentieux : 02/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Ibanez, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, DILME Y FABRE, PIMENTEL B T P, JEAN LOUIS PITSCHEIDER SARL, ETT ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE, SA Cofely, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2021, 18VE04196
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat Seine Ouest Habitat, Mutuelle des architectes français (MAF), EIFFAGE CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Cour de cassation, 17/12/2020, 18-16.011
  Début du contentieux : 07/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, Société Montpelliéraine de rénovation, Association foncière urbaine libre AFUL Espace Saint-Charles, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Generali, Société Recalde, Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2020, 18/07711
  Début du contentieux : 19/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, SAMCV SMABTP, SARL EPC, SDC DE LA RESIDENCE, SERABA SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT, SASU GESOP, GROUPE VINET, JARD ARCHITECTE & ASSOCIES, Société MAF, S.A.S. SMAC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/11/2020, 19-20.641
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Egis bâtiments, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société l'Auxiliaire, AXA FRANCE IARD, Société SMA, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, ACTE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2020, 18LY03397
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Montluçon communauté, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, Société Dumez Lagorsse, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 23/09/2020, 19-13.890
  Début du contentieux : 27/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), syndicat des copropriétaires, MMA, MMA IARD, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, K... frères, SVR, Mutuelle Areas dommages, Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2020, 18NT03750
  Début du contentieux : 17/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE VOYAGE A NANTES, CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, BELLEME BOIS, Société Rahuel Bois, Société Arcadis, Société SLE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2019, 16/17265
  Début du contentieux : 08/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, SCP& ASSOCIÉS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2019, 17MA03837 - 17MA03943 - 17MA03944 - 17MA03962
  Début du contentieux : 31/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles, TECHNOV SYSTEMES, SETOR, SODEXO EN FRANCE, Société Coopérative de Peinture et d'Aménagement (SCPA), Société d'architecture Jean-Louis L, ALTERGIS INGENIERIE, FABRE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Lyon, 07/05/2019, 17/02666
  Début du contentieux : 14/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AUBONNET CARRIERES, Société L'AUXILIAIRE, SA SMA, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, Compagnie d'assurances ACTE IARD, SAS BOURDIN, SIAUX, SAS EGIS BATIMENTS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 29/04/2019, 18/070491
  Début du contentieux : 06/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 'LE PONT HABITE', Compagnie d'assurances SMABTP, SARL ARCHITECTES ROBERT ET ASSOCIES, Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, Compagnie d'assurances MMA IARD, FACET INGENIERIE, SCI DE L'ETANG, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA LE DU, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Rennes, 29/04/2019, 18/07049
  Début du contentieux : 06/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 'LE PONT HABITE', Compagnie d'assurances SMABTP, SARL ARCHITECTES ROBERT ET ASSOCIES, Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, Compagnie d'assurances MMA IARD, FACET INGENIERIE, SCI DE L'ETANG, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA LE DU, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2018, 16LY01913
  Début du contentieux : 04/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC 38), GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2018, 17NT01797
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MORLAIX, PRISME ARCHITECTES, Société Coba
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• Cour administrative d'appel de Douai, 26/10/2018, 18DA00300
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, FORAGES DU NORD OUEST, AXIMA CONCEPT, Société SCO, Société Dubois Grandes Cuisines, Société Air Liquide Santé, CREIL SOLS, Société Artisal Menuiseries, Société ILM Agencement, ECO 80 ECONOMIE 80, Société Arobat, KONE, NAMIXIS - SSICOOR, SAGA TERTIAIRE, Société Brézillon, CEGELEC NORD TERTIAIRE, NOX INDUSTRIE & PROCESS, ROUGNON, Société Colas Nord Picardie, Société Eliez, COMITE ENTREPRISE SCREG NORD PICARDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 24/09/2018, 17MA04864
  Début du contentieux : 01/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, FAYAT BATIMENT, Société Charpente Couverture Azuréenne, Société Ingerop, Société Difral, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 26/03/2018, 406208
  Début du contentieux : 13/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société française du tunnel routier du Fréjus, Société Setec tpi, DANIELI HENSCHEL, CETIM-CTDEC CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DU DECOLLETAGE
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• Cour d'appel de Montpellier, 01/03/2018, 11/05577
  Début du contentieux : 07/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFUL ESPACE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL SLM, AFUL FONCIERE URBAINE LIBRE, GENERALI, SARL MONTPELLIERAINE DE RENOVATION, MALET-SEELI, SARL RECALDE, CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/02/2018, 17-13.019
  Début du contentieux : 08/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence, société Le Colbert, société Albingia, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/01/2018, 16-27.288
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Multicom, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/11/2017, 16-13.019, 16-13.467
  Début du contentieux : 28/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GYMA, SMABTP, ISOSUD ISOLATION DU SUD, L'Auxilliaire, AXA FRANCE IARD, Tata Steel France bâtiments et systèmes
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/10/2017, 16-14.520
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMPACT EVENEMENT
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2017, 15MA01894
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, Agence d'architecture J.-L. Lauriol, Mutuelle des architectes français (MAF), COTEBA DEVELOPPEMENT, Aviva assurances, QBE Insurance France, VENTOUX PEINTURE, AXA, Scotto, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 09/05/2017, 15NC01910
  Début du contentieux : 25/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 23/03/2017, 15-16.077
  Début du contentieux : 10/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLIVIER RIGAL ET CHRISTIAN BARGAS, CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société Dalkia France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/2017, 15-14.416
  Début du contentieux : 23/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/2017, 15-14.415
  Début du contentieux : 13/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/2016, 14BX02288
  Début du contentieux : 10/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, TECNE TECHNIQUES CONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT, KATENE, OMNIUM 24, DALKIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel de Douai, 01/12/2016, 14/06459
  Début du contentieux : 08/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Brise Marine, SAS MSI LILLE, SCI Le Colbert, SA Albingia, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/2016, 14LY01618
  Début du contentieux : 13/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AKROS, Société SETEC TPI, CETIM, Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
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• Cour de cassation, 07/09/2016, 15-18.654
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME, Rigal et, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Dalkia France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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