IDEX ENERGIES

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• Tribunal judiciaire de Metz, 02/06/2026, 25/00076
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2026, 2400382
  Position : Demandeur
  Autres parties : Département de Vaucluse
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2026, 24/03135
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, BSI BELSIM, S.C.I. ASTORIA, H&F IMMOPART, TERRALIA IMMOBILIER, AMOGREEN, LES JARDINS DE BARROIS, S.A.S.U. IDEA CONSTRUCTION (IC), P.A.B. PINGAT INGENIERIE, EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, SOC D EXPL ENTREPRISE NESPOLA, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal administratif de Versailles, 21/05/2026, 2409740
  Position : Demandeur
  Autres parties : commune d'Andrésy
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/52221
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MIP IMMO, MAIF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, MACSF, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 25/00908
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 26/00116
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, SCCV NACARAT EURATLANTIQUE, SASENTREPRISE, SA SMA SA, QBE EUROPE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/01156
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'ILOT VALDO - VAULXV ELIN, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, DALKIA, S.A.R.L. ITS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. SOHO ATLAS IN FINE, PRELEM, S.A.R.L. TRIBU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 07/05/2026, 23/04206
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, S.C.I. TASSY, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR DE, S.A. SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Lyon, 07/05/2026, 2605612
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE, DEPARTEMENT DU RHONE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 29/04/2026, 26/00334
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires sisreprésenté par son syndic CITYASARL
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal administratif de Besançon, 28/04/2026, 2102331
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON, INDIGGO, Société Travaux Publics (TP) Mourot
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2026, 25/01978
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, DERICHEBOURG ENERGIE E.P., ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, LA REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU,,, FBSC, Commune de,, ARCHITECTURE- PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTES, INGENIERIE PILOTAGE COORDINATION, POUGET CONSULTANTS, BTP CONSULTANTS, BUREAU SOL CONSULTANTS, GRDF, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Pau, 25/03/2026, 2301776
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'AUREILHAN, ATELIER 2A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL Pyrénées Etudes Ingénieries, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, CASTILLON TP, ENTREPRISE GALLEGO, TRINQUIER, SAS CDS, MAB MENUISIERS AGENCEURS DE BIGORRE, BOBION ET JOANIN, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SOCIETE DAVID SIST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, société Bureau Veritas, SARL Dos Santos, AXA FRANCE IARD, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Adour Coteaux, TENNIS ET SOLS, MAAF ASSURANCES SA
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• Tribunal administratif de Rouen, 23/03/2026, 2404226
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, Groupe LB, société Navic, société Baille
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/02/2026, 26/00068
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, TRIARC IMMOBILIER, QUALICONSULT , IMMOPERL 2, SCCV LES 2 ELEGANTES, P.CE TECH, P2C PLOMBERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 24/02/2026, 25/00451
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA CIMES DE SAVOIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/01045
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, VALUA AUDIT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Pau, 05/02/2026, 2301047
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), SAS Carre, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, SAS Qualiconsult, SAS Bobion & Joanin, SAS Cap Terre, SARL Daniel A... Architecte, VIA SONORA, BIO-ENERGIES DIFFUSION, GEODRILL FORAGE & GEOTHERMIE, INTERNAT ENERGY SOLUTIONS, SARL de droit allemand Glen Dimplex Deutschland GmbH, DIMPLEX SOLUTIONS THERMODYNAMIQUES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 29/01/2026, 25/00169
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAC, SCCV SAINT AUBIN, Syndicat des Coproprietaires de l'immeuble ICONIK, FONCIA ANJOU MAINE, BENETEAU CONSTRUCTION, COIGNARD ANGERS LOIRE, TECHNIQUES ET CHANTIERS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/01/2026, 25/02295
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE, S.A.S. S3M
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Nantes, 22/01/2026, 2418263
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV, ALTER Services
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nantes, 22/01/2026, 2501144
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 08/01/2026, 24PA00034
  Début du contentieux : 10/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPA Paris-Saclay
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2025, 2309092
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet du Bas-Rhin, Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nancy, 04/12/2025, 2500496
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier Saint-Charles de Commercy, caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), ACTE IARD, société De Pra Ventilation, compagnie Allianz Iard, société Dasom, MAAF ASSURANCES SA, PROCESS SOL, AXA FRANCE IARD, compagnie QBE Europe SA/NV, SARL Lenoir et associés, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, société Dalkia, société Accenta, DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nancy, 20/11/2025, 2402447
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de La-Chapelle-aux-Bois, SARL Bureau d'études techniques Sylvin, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 18/11/2025, 25/00741
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/11/2025, 25/00934
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO DE FRANCE AQUITAINE, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRESAINTBELCIER - ILOT 9.11, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/11/2025, 25/00800
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VB ENERGIES ET SERVICES, ORANGE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 28/10/2025, 24/01331
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 30/09/2025, 25/00118
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESLC ALPES (REVILLARD FIOUL 74), VIESSMANN FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2025, 21/03399
  Début du contentieux : 24/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Melun, 26/09/2025, 25/00222
  Début du contentieux : 16/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/09/2025, 25/00150
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI NI AONGHUSA-VEUILLEN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Paris, 22/09/2025, 2404169
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 22/09/2025, 2404170
  Position : Demandeur
  Autres parties : État
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 22/09/2025, 2404173
  Position : Demandeur
  Autres parties : État
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 12/09/2025, 22/00582
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMAUCHIK, LES CANTALOUS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/08/2025, 25/00861
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de coproproriétaires RESIDENCE LE 222, SA QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/08/2025, 22/03556
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Reims, 13/08/2025, 25/00184
  Début du contentieux : 11/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAITRISE CONCEPTION INSTALL THERMIQUES, S.A. SMA, Société SEELEC, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, S.A.S.TRAVAUX PUBLICS (CTP), MOREL TERRASSEMENT, S.A.S. ROGER MORIZOT CARRELAGE, Société JACQUEMARD JACKY, S.A.R.L. PROJET, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, LE FOYER REMOIS, GENERALI IARD, CARVALHEIRO ET FILS, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. DRIGET, Personne anonymisée 1, Association PAPILLONS BLANCS EN, S.A.S. LES ATELIERS DEENUISERIE, BLPRRC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, Société EMB, Société CROM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/08/2025, 25/00686
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUALITE FRANCAISE ISERE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nancy, 04/08/2025, 2201222
  Début du contentieux : 23/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), Société Etico, TECHNI-PLAFOND, AXA FRANCE IARD, OTEIS, Société Couvretanche, TECTONIQUES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2025, 2410935
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nantes Métropole Gestion Equipements (NGE), QBE Europe SA/NV, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOCOTEC CONSTRUCTION, Rugotech, Master Builders Solutions France (MBS), Gan Assurances, FILEO BATIMENT, BWT FRANCE
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 29/07/2025, 23/00116
  Début du contentieux : 27/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidence LES HAUTS DE COMBORCIERE, S.A.M.C.V. SMABTP, EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE prise en son établissement secondaire EIFFAGE CONSTRUCTION SAVOIE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES), SODEREV TOUR, DUVERNEY T.P.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/01402
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE BRUMES DE GUA, QBE EUROPE, S.A. LLOY'D INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 08/07/2025, 24/01331
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/06/2025, 23/02412
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/06/2025, 25/00483
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARUA, S.A.R.L. MTL CONSTRUCTION, ACTE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, PLATRIERS MIDI PYRENEES, COMMINGES ELECTRICITE, CARRELEURS MIDI PYRENEES, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 10/06/2025, 24/01025
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3D INGENIERIE, ASB-ARCHI ASSOCIATION SAINT BARTH ARCHITECTES, BERGA BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D'AERAULIQUES, QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/06/2025, 24/01449
  Début du contentieux : 16/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BRUNO TOMASINI DESIGN CORPORATE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMABTP, TISSOT ETANCHEITE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, CISEPZ, S.A.R.L. AIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, La Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. FONDASOL
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2025, 2302815
  Début du contentieux : 02/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Ostermeyer, ETABLISSEMENTS ROUX GERALD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/05/2025, 2500625
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées, SMA SA, BVL ARCHITECTURE, BMT ET ASSOCIES - ARCHITECTES URBANISTES, Société Otis, SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, ISO PLAQUISTE, Société IEX Energie, PEINTURES TONNES, SARL Omnitech, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Peinture Tonnes, Société VM52100, Société Socotec, ALLIANZ I.A.R.D., SAS Setecba
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Chambéry, 13/05/2025, 24/00790
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, GENERALI IARD, ACTA INDUSTRIE ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D AIR INDUSTRIE, I.C. ENTREPRISES INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S.U. HOLDING DMS, S.A.S.U. MGM, CHALETS DE JOY, COGEHO CIE DE GESTION HOTELIERE, Société AQUATECH, AJ MEYNET & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/04/2025, 22/04674
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI KIERVAL, S.C.I BEN'S, SCI GIOVENETTO - INVEST, AXA FRANCE IARD, ALKERA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Nancy, 27/03/2025, 24/00740
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 27/03/2025, 2405631
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DU PORGE, AGENCE METAPHORE, VERDI BATIMENT SUD OUEST
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2025, 2404157
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Luberon Monts-de-Vaucluse
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Grenoble, 18/03/2025, 19/01215
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI LE CONNESTABLE, GECC AICC, BRUNO TOMASINI DESIGN CORPORATE, L'AUXILIAIRE, YVROUD, AUDRAS ET DELAUNOIS, VIGUIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/03/2025, 23/02152
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LAGÜN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/03/2025, 24/00101
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT IDEX ENERGIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 25/02/2025, 24/01331
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/02/2025, 2401473
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes Pays de Lapalisse, Centre des finances publiques de Lapalisse
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/02/2025, 2402384
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes Pays de Lapalisse, Centre des finances publiques de Lapalisse
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/02/2025, 24/01449
  Début du contentieux : 15/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, BRUNO TOMASINI DESIGN CORPORATE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BOUYGUES IMMOBILIER, FONDASOL, GALIAN-SMABTP, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AXA FRANCE IARD, CISEPZ, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE TISSOT ETANCHEITE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel d'Orléans, 31/01/2025, 23/00888
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2025, 2302542
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Gan assurances, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, Société Egide, Société d'études Techniques et Fonciers Giraud, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société EGBTI, Société AFSP Métallerie, Société Fondeville, ADRIEN CHAMPSAUR ARCHITECTURE ET ASSOCIES, Société C Architecture, BETEM PACA, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société Azur Confort, Société Qualiconsult, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Commune d'Eyguières, ACTE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Lyon, 23/01/2025, 23/07259
  Début du contentieux : 14/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble TERRE D'AVENIR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. MG PLUS, OPH DE LA METROPOLE DE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL THERMO FUEL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. QBE EUROPE SA / NV
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2025, 24/01403
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUXIFIP, La COMMUNE DE, FAYAT IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, DUNE CONSTRUCTIONS, MOON SAFARI, QUALICONSULT, FAYAT ENTREPRISE TP, LAFITTE PAYSAGE, LAFITTE ENVIRONNEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SEG FAYAT, EGIS BATIMENTS SUD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, La société NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE (Venant aux droits de la société NEXIVILLE 6 suite à une TUP du 28.06.2024), EUROVIA GIRONDE, DAUDIGEOS SAS, DAUDIGEOS TRAVAUX INDUSTRIE RENOVATION, SOPREMA ENTREPRISES, SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 18/12/2024, 21/09874
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 13/12/2024, 489720
  Début du contentieux : 24/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PUGET VILLE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/12/2024, 24/00859
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, SERFIM EST
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/11/2024, 23/02523
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEM PARTNERS SAS, E.U.R.L. LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SOCOTEC CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2024, 23/02978
  Position : Défendeur
  Autres parties : COULANGE IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SEPROCI ETUDES PROMOTION COORDINATION INGENIERIE, S.A.S. MTMS, CCS CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, AXA FRANCE IARD, AULINO, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/11/2024, 2201990
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du Pays de Lapalisse
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 24/00986
  Début du contentieux : 03/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, BGM ENERGIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2024, 2302542
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Gan assurances, Société Qualiconsult, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, Société Egide, Société d'études Techniques et Fonciers Giraud, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Fondeville, Société EGBTI, ADRIEN CHAMPSAUR ARCHITECTURE ET ASSOCIES, Société C Architecture, BETEM PACA, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société Azur Confort, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Commune d'Eyguieres, ACTE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Versailles, 10/10/2024, 24/00268
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERLIS, IDEX SERVICES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2024, 2305944
  Début du contentieux : 15/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Albigny-sur-Saône, B'ALU, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, Société General Iard, CARRIER FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2024, 19/06061
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. IMMOBILIERE PARC B1, ACORUS - TECHNIBAT, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, S.A.R.L. PROGEREP, Syndic. de copro. 12/22 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Association AFUL CITY PARC SIS 12/16/22 COURS DE L'ILE SEGUIN ET 5 PLACE JOSEPH FRANZ 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, S.D.C. RESIDENCECITY PARC PARKING, ETABLISSEMENTS RAIMOND, ETANDEX, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, Compagnie d'assurances SMABTP, AD STRUCTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ, OGIM, EURO-PREFA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 17/09/2024, 2203689
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE DE BORDEAUX, Mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France (MAIF), Société Allianz
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 20/04728
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC, ARISTOT, PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU, ERA 94, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2024, 24/53624
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Syndicat des copropriétaires du, MIP IMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Besançon, 25/07/2024, 2102331
  Début du contentieux : 30/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, TRAVAUX PUBLICS MOUROT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/07/2024, 2401429
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, KEOPS ARCHITECTURE, ABAC INGENIERIE, BETMI BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL, VOXOA, SASU ICS, APAVE SUDEUROPE SAS, SAS Eiffage Energie Thermis Centre Est, SPIE FACILITIES, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, Société Hélios Ventilateurs
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/07/2024, 22-22.760
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Origami Realty, Gibello, Vinox Traders LTD, Maximus Overseas Limited, Chalet, CCT, Rhône Alpes Fondations, APOPKA, SELAS AJ UP, Morel Bernard Ingénierie (MBI), Bouvet et Guyonnet, ABERCROMBIE ET KENT TRAVEL, Ruso 1 Limited, BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 23/00625
  Début du contentieux : 02/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. QBE SYNDICATE 1886 des Lloyd's, S.A.S. DECORATION ENTRETIEN MENUISERIE ALUMINIUM ISOLATION SERVICE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASSURANCE MUTUELLE FEDERALE, AVIVA, DALKIA, RAMERY ENVELOPPE, ARCHITECTURE STUDIO, GROUPE ROGER DELATTRE, S.A.R.L. ARC-AME - VILET PEZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT, FREYSSINET FRANCE, LOISON, KHEPHREN INGENIERIE, SYLVA CONSEIL, SA WOODLAM, ARBONIS, BET CHOULET, JACQUES DELENS, S.A.S. DENIS, ENTREPRISES GENERALES DHERTE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AON BELGIUM, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Versailles, 17/06/2024, 2106701
  Début du contentieux : 09/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etabissement Public d'Aménagement de Paris Saclay, IDEX RESEAUX 8, EGIS PROJECTS, GEOFLUID, ANTEA France, GOETHER, SAFEGE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Versailles, 24/05/2024, 2108646
  Début du contentieux : 05/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPAPS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/05/2024, 21/03399
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2405251
  Position : Défendeur
  Autres parties : NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, Socotec, Rugotech, FILEO BATIMENT, MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS, BWT FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE
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• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2024, 2407671
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Société VALTEC
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• Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2024, 2305944
  Début du contentieux : 15/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Albigny-sur-Saône, B'ALU, Société Soho, TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, MAAF ASSURANCES, Entreprise G. Rollando R. Poisson
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 16/04/2024, 2404171
  Position : Demandeur
  Autres parties : État
  Dispositif : TA Lille
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/04/2024, 21/03936
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE NOUVELLE AQUITAINE, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2024, 23/01169
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SEQENS, SA D'HLM
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/03/2024, 24/00268
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMEFA DOUZE, SNC BORDEAUX BACALAN INFLUENCE, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, DEKRA INDUSTRIAL, GTM BATIMENT AQUIITAINE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BASSINS A FLOT, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE INFLUENCE BACAL AN 1, ENERGIE DES BASSINS, MIXENER, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAI NE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, COGEDIM RESIDENCES SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2024, 22/03020
  Début du contentieux : 31/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES (FIABCI-FRANCE)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nancy, 14/02/2024, 2203599
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZENITH DE NANCY, Adim Développement Immobilier Est, Sodel, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, NANCY GRANDE SCENE, QBE EUROPE, METROPOLE DU GRAND NANCY, Sauter Régulation, HERVE THERMIQUE, IMERAJ ETANCHEITE, ALBERT SERRURERIE, Egis bâtiments, PIERRON ARCHITECTURE, GTM Hallé, CIBLEZ, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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