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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

COGEDIM PARIS METROPOLE

319 293 916 · Active
Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/01/1980
Dirigeants : ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT , COGEDIM

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Informations juridiques de COGEDIM PARIS METROPOLE

SIREN : 319 293 916
SIRET (siège) : 319 293 916 00056
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR67319293916
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/07/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/07/1998)
Numéro RCS : 319 293 916 R.C.S. Paris
Capital social : 320 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COGEDIM PARIS METROPOLE

Activité principale déclarée : PROMOTION CONSTRUCTION MARCHAND DE BIENS - TRANSACTION ET GESTION IMMOBILIERE -
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COGEDIM PARIS METROPOLE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COGEDIM PARIS METROPOLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    319 293 916 00056
    Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 293 916 00049
    Adresse : 8 AVENUE DELCASSE 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 01/07/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 293 916 00031
    Adresse : 153 RUE DE LA POMPE 75016 PARIS
    Date de création : 02/06/1998
    Date de clôture : 01/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 293 916 00023
    Adresse : 1 SQUARE CHAPTAL 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 15/07/1991
    Date de clôture : 02/06/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise COGEDIM PARIS METROPOLE

Finances de COGEDIM PARIS METROPOLE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 77,1M 114M 217M 248M
Marge brute (€) 190M 82,2M 162M 201M
EBITDA - EBE (€) -6,2M 2,68M 13,2M 14,5M
Résultat d'exploitation (€) -1,47M -32,7M -3,03M 12,6M
Résultat net (€) 15,3M -34,2M 1,98M 32,9M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -32,4 -47,3 -12,8 50,2
Taux de marge brute (%) 246 72 74,8 80,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -8 2,3 6,1 5,8
Taux de marge opérationnelle (%) -1,9 -28,6 -1,4 5,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 103M 80,1M 173M 123M
BFR exploitation (€) 384M 165M 270M 361M
BFR hors exploitation (€) -281M -84,7M -97M -237M
BFR (j de CA) 488 256 292 181
BFR exploitation (j de CA) 1,82K 527 455 530
BFR hors exploitation (j de CA) -1,33K -271 -163 -349
Délai de paiement clients (j) 1,26K 381 334 387
Délai de paiement fournisseurs (j) 160 243 178 186
Ratio des stocks / CA (j) 925 334 255 287
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 28M 1,91M 19M 35,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 36,3 1,7 8,8 14,3
Fonds de roulement net global (€) 110M 80,9M 177M 146M
Couverture du BFR 1,1 1 1 1,2
Trésorerie (€) 6,88M 839K 3,74M 22,4M
Dettes financières (€) 92,3M 130M 223M 163M
Capacité de remboursement 3,1 67,7 11,6 4
Ratio d'endettement (Gearing) 5,5 -3,8 95,5 4,2
Autonomie financière (%) 2,9 -9,3 0,4 5,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -13,8 48,3 16,6 9,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 500M 369M
Liquidité générale 1 0,9
Couverture des dettes 2,5 1,1 1 1,8
Fonds propres (€) 15,6M -33,8M 2,3M 33,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 19,9 -29,9 0,9 13,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 98 101 86,1 99
Rentabilité économique (%) 2,9 -9,4 0,4 5,3
Valeur ajoutée (€) -7,24M 627K 12,3M 14,6M
Valeur ajoutée / CA (%) -9,4 0,5 5,7 5,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 85,6K 15,7K 74,3K 142K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de COGEDIM PARIS METROPOLE

Entreprises dirigées par COGEDIM PARIS METROPOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COGEDIM PARIS METROPOLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COGEDIM PARIS METROPOLE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    31/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    31/07/2025
    • Copie des statuts
    12/12/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    22/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/07/2020
    • Procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale COGEDIM RESIDENCE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    29/05/2015
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    12/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    17/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    17/07/2009
    • Procès-verbal
      • Changement d'associé gérant
    • Statuts mis à jour
    16/02/2009
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social 153 RUE DE LA POMPE 75016 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
    05/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    29/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement d'associé gérant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1 SQUARE CHAPTAL 992300 LEVALLOIS PERRET
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/07/1998
    • Document inconnu
    31/07/1997
    • Document inconnu
    28/10/1996
    • Document inconnu
    06/06/1996
    • Document inconnu
    24/07/1995
    • Document inconnu
    26/04/1995
    • Document inconnu
    05/08/1994

Comptes annuels de COGEDIM PARIS METROPOLE

  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/11/2020
  • Comptes sociaux 2017 31/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 31/10/2017
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Conformité de COGEDIM PARIS METROPOLE

0 procédure collective
48 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COGEDIM PARIS METROPOLE

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Procédures collectives de COGEDIM PARIS METROPOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COGEDIM PARIS METROPOLE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/04/2026, 26/00476
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEDINGER ENVIRONNEMENT, CABINET RACINE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/51556
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 21/13490
    Début du contentieux : 15/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV HORLOGE VAILLANT A1, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SEQUANO AMENAGEMENT, DEMCY, SCI FINIS TERRAE, SDC DU 33 AVENUE DES BRETAGNES - 93230 ROMAINVILLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/00086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2026, 25/03140
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TERIDEAL, Société DC BÂTIMENT, BTP CONSULTANTS, Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE, COMMUNE D', DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ENEDIS, ORANGE, GRDF, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, S.A.S. BUREAU D'ETUDE ENVIRONNEMENT ESSAI ASSAINISSEMENT, SMG TP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/01/2026, 2400365
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/01218
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACR, SOCOGEB, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 15/01/2026, 25/01659
    Position : Demandeur
    Autres parties : DALKIA, PRIZZ INFRASTRUCTURE, IMMOBILIERE 3F, UNIVERSITE PARIS-SACLAY, COMMUNE DE CACHAN, ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, NZI ARCHITECTES ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ALTIA, LAND'ACT, EXCELIA GROUP, SOCACHAL, FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE), GRDF, COGELUM IDF, ENEDIS, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRE - CROUS, AXIONE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, IMOPTEL, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, FRANCILIANE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/12/2025, 2521285
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association La Voix de Montrouge, COMMUNE DE MONTROUGE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 07/10/2025, 25/01159
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI C.P.E.M., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE D ALFORTVILLE, ENEDIS, FRANCILIANE, ILIC ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 21/01080
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AFUL PARIS 7 RIVE GAUCHE LAENNEC, SDC DU 69/71 RUE VANEAU, SDC DU 71BIS RUE VANEAU, SDC DU 73/75 RUE VANEAU, SDC DU 75BIS /75 TER RUE VANEAU, SDC DU 77/79 RUE VANEAU, SDC DU 81 RUE VANEAU, SDC 42 SEVRES PARKING, ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AVIVA ASSURANCES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, SELON ROMEO, SCBH SERRURERIE CHAUDRONNERIE BOUFFIER-HEURTAUT, GENERALI IARD
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 19/06088
    Début du contentieux : 10/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis aux Lilas (Seine Saint Denis) 23 rue Jean Moulin et 18-18 bis rue Eugène Decros, SCCV JEAN MOULIN 23 - LES LILAS, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, DELTA CLIMAX, MAF (Mutuelle des Architectes Français Assurances), Société SMABTP, GENERALI IARD, FRANCE 2000, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE AIRES, KILIC BATIMENT, SARL GASJO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/09/2025, 21/02288
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA, QUALICONSULT , SFP ISOBAT, MAX TP, Compagnie d'assurances SAGEBAT, Compagnie d'assurance SMABTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 25/00150
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU 10-16 RUE WATTEAU - CARRÉ WATTEAU - ZAC ROUGET DE L'ISLE - 94400 VITRY-SUR-SEINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, OTIS, FERMATIC SAS, FD2M CONSEIL, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, SARL S.T.T.E., EUROMIB, COUVREX, SPCR, SDP ENGINEERING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 15/07/2025, 23/06535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2025, 22/12274
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, S.A.R.L. DECOBAT, AMOPRIM, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2025, 22/12274
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. DECOBAT, AMOPRIM, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 25/00914
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ JURALP, KONE, ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, S.A.R.L. LR FACE, SANI THERMIC, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES TREIL LE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/02/2025, 494279
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Pré-Saint-Gervais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/02/2025, 24/01718
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE VILLENEUVE LA GARENNE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 23/00228
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, GALIAN-SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, Société TEBA, Société ERDS, COTAFOR, Compagnie d'assurance SMABTP, PIMENTA EXCELLENCE PARQUET, MIC INSURANCE COMPANY, CFP COMPAGNIE FRANCAISE DU PARQUET, BERRYALLOC N.V.
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal de commerce de Paris, 24/01/2025, 2024004998
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZ METAL, SNC ISSY JEANNE D'ARC
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 07/01/2025, 24/01525
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ENEDIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PFG POMPES FUNEBRES GENERALES SA, SDC SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE, S.A.S. B. VALERO F. GADAN, S.A.S. QUALICONSULT, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, LA COMMUNE DE VILLEJUIF, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Conseil d'État, 31/12/2024, 494558
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/12/2024, 24/01359
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JAR DINS INATTENDUS, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société ARCHIKUBIK SLP, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACCEMATIC, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/01146
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, CABINET RACINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 21/10090
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCVLECAS, SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, SAINT GERMAIN 65
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/53573
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIRUS, SARL SP2CI SOCIETE DE PLOMBERIE & DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER & L'INDUSTRIE, CHARTIER DALIX SAS, SMPA BAT, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. SEBAC, ALU DESIGN FRANCE, S.A.S. GCC, S.A AXA FRANCE IARD ES QUALITE ASSUREUR DE LA SOCIETE ALU DESIGN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FRALU, S.A AXA FRANCE IARD ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SMPA BAT, S.A AXA FRANCE IARD ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SEBAC, S.A. SMA SA, S.A.R.L. MEBI MOYENS D'ETUDES POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 04/10/2024, 24/00799
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRADIBAT-CLOISONS, S.A.S. MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS dite MCC, ENTREPRISE LEROUX, LE FER NORMAND, K ENTREPRISE, EGPR ECMRS, CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. L.E.D, BAZZI, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT dite MTR BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence AMITYS, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée BCP INGENIERIE, SYNESTHESIE SYNACOUSTIQUE, FACEA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. APPLICATION PLOMBERIE MODERNE dite APM, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Conseil d'État, 09/09/2024, 466756
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires du 1-4 passage Chaussin / 97, rue de Picpus, Ville de Paris
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/01029
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCLIS SOCIETE DE CLIMATISATION DE SURESNES, IMOPTEL, COVAGE SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ALPHA CONTROLE, SUEZ EAU FRANCE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ILIAD, VERIZON FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, COMMUNE DE SURESNES, DASSAULT AVIATION, FONCIA SEINE OUEST, CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMPLETEL SAS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/07/2024, 2006425
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALEXICE, TOWA DEVELOPPEMENT, Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/06/2024, 24/00597
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, BOUYGUES TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ALTA QWARTZ, BTP CONSULTANTS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ENEDIS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, GRDF, SUEZ EAU FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2024, 24/00363
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCLIS SOCIETE DE CLIMATISATION DE SURESNES, IMOPTEL, COVAGE SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ALPHA CONTROLE, SUEZ EAU FRANCE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ILIAD, VERIZON FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, COMMUNE DE SURESNES, DASSAULT AVIATION, FONCIA SEINE OUEST, COMPLETEL SAS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 24/00753
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, S.A.S. SMB
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 23/59684
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/03/2024, 2308562
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 23/11797
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, AXA FRANCE IARD, LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM), MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, WIRCOM, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MICA INTERNATIONAL, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/02/2024, 2217901
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MACBETT, Commune du Pré Saint-Gervais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/02/2024, 2218069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Pré-Saint-Gervais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/02/2024, 2214338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Pré Saint-Gervais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 23/59399
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANASTASIA, ATLAS GEOTECHNIQUE, Société B2MC, Société LA COMPAGNIE MIC INSURANCE COMPANY, ROC SOL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, APC ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, Société EURO TERRE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI FR, D.D.O. CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2024, 21/10334
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCEMATIC, S.D.C DE L'IMMEUBLE DES JARDINS INNATENDUS, Syndicat du LLOYD'S 29-87 BRIT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société ARCHIKUBIK, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, NOR-ELECTRIQUE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/06/2023, 2218072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Pré-Saint-Gervais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 16/02/2022, 21-11.926
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/11/2016, 15-28.903
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMEIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/01/2010, 08-19.091
    Début du contentieux : 06/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Aviva assurances, Fischer, Cogédim, MAF, Albuquerque, MAAF ASSURANCES, Swisslife assurance de biens, Construction Paris Est, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/02/1996, 94PA02130
    Début du contentieux : 24/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE (SPDT), Ville de Paris
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Annonces BODACC de COGEDIM PARIS METROPOLE

  • MODIFICATION 09/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : COGEDIM PARIS METROPOLE
    Capital : 320 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Jacquet, nom d'usage : Beardsley, Laurence ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT ; Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : COGEDIM - GESTION
    Bodacc B n°20250194, annonce n°2236
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20250138, annonce n°5158
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20240155, annonce n°13569
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20230195, annonce n°3616
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20220145, annonce n°12127
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20210146, annonce n°11088
  • MODIFICATION 31/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : COGEDIM PARIS METROPOLE
    Capital : 320 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200254, annonce n°2026
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20200244, annonce n°884
  • MODIFICATION 04/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : COGEDIM PARIS METROPOLE
    Capital : 320 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200149, annonce n°1637
  • SARL, EURL, SCI
    19/06/2020
    Dénomination : SCCV PARIS DENFERT ORATOIRE
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 08/06/2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : SCCV PARIS DENFERT ORATOIRE
    Forme : Société Civile de Construction Vente
    Siège social : 8, avenue Delcassé 75008 PARIS
    Capital social : 1.000 €
    Objet social : L'acquisition de tous terrains et de tous immeubles bâtis situés à PARIS (75014) 72 avenue Denfert-Rochereau et des constructions éventuelles qui y sont édifiées ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social...
    Durée : 50 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    Gérance : COGEDIM PARIS METROPOLE, 8 avenue Delcassé 75008 Paris, 319 293 916 RCS PARIS, représentée par son gérant Mme Laurence BEARDSLEY demeurant 30 avenue de Messine 75008 Paris.
    Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les parts ne peuvent être cédées à des tiers extérieurs, même à un conjoint, ascendant, descendant d'un associé, qu'avec le consentement préalable des associés.
    La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20190183, annonce n°5118
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20190039, annonce n°3199
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20170116, annonce n°5817
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°2667
  • VENTE 20/01/2016
    RCS de Créteil
    Adresse : 17 avenue de Paris 94800 Villejuif
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Résiliation de droit au bail moyennant une indemnité de 350000 Euros
    Nouveau propriétaire : NIDATEX
    Bodacc A n°20160029, annonce n°1441
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°5275
  • MODIFICATION 14/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : COGEDIM PARIS METROPOLE
    Capital : 320 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Gérant partant : Theuriau, Stéphane, nomination du Gérant : Jacquet, nom d'usage : Beardsley, Laurence
    Bodacc B n°20150112, annonce n°521
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20140073, annonce n°7032
  • MODIFICATION 24/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : COGEDIM RESIDENCE
    Capital : 320 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Theuriau, Stéphane, Gérant non associé partant : Bacque, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20140161, annonce n°2492
  • MODIFICATION 12/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : COGEDIM RESIDENCE
    Capital : 320 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20140153, annonce n°2394
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°1621
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20120073, annonce n°4551
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20120073, annonce n°4550
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°2462
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 AV DELCASSE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100069, annonce n°9144
  • MODIFICATION 29/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : COGEDIM RESIDENCE
    Capital : 320 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE "SOPAREX" SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : MARCEAU AUDIT
    Bodacc B n°20100167, annonce n°1055
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 AV DELCASSE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100023, annonce n°7645
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 8 AV DELCASSE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°5659
  • MODIFICATION 04/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : COGEDIM RESIDENCE
    Capital : 320 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé partant : Robert, Alain
    Bodacc B n°20090147, annonce n°1160
  • MODIFICATION 06/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : COGEDIM RESIDENCE
    Capital : 320 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé en nom partant : COGEDIM, nomination de l'Associé en nom : COGEDIM.
    Bodacc B n°20090046, annonce n°1980
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°4874

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Labels et certificats de COGEDIM PARIS METROPOLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COGEDIM PARIS METROPOLE

  • CITALIS
    Enregistrée le 09/12/2003
    Expire le 04/06/2026
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3262001
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • CITALIS DE COGEDIM
    Enregistrée le 09/12/2003
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3262005
    Marque renouvelée
  • C CITAUS DE COGEDIM
    Enregistrée le 09/12/2003
    Expire le 04/06/2026
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3262006
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • CITALIS
    Enregistrée le 24/07/2003
    Expire le 04/06/2026
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3238102
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • CITALIS par COGEDIM
    Enregistrée le 24/07/2003
    Expire le 04/06/2026
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3238104
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • QUARTIER HAUSSMANNIEN
    Enregistrée le 18/04/2000
    Expire le 18/04/2030
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3022457
    Marque renouvelée

Aides perçues par COGEDIM PARIS METROPOLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.