BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 31/03/2026, 26/00034
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI CHAMBERY COURCHEVEL, 1 PLAZA, HOTEL LES ANEMONES COURCHEVEL, SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS, CHRISTIAN DIOR COUTURE, FRESH ARCHITECTURES, ACE STRUCTURE, ATEC SA INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/10/2025, 25/00130
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE DE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES, SA ALBINGIA, SAS SOPRECO, ATELIER D'ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVANI MAZIERES, INGEROP, COLAS FRANCE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15/09/2025, 24/05219
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIXIMMO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 25/03517
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, MAAF ASSURANCES SA, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, NEXIMMO 68, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GENERALI IARD, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, SARL BATIT 2002, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, LES PARQUETEURS DE FRANCE, CET INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/05/2025, 18/09118
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances AXA, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. DWA, C D I CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED COMPAGNIE D'ASSURANCES, CORONA ETANCHEITE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/04/2025, 25/00097
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SCCVBOIS, PUZZLER, INNOVIA DEVELOPPEMENT, CHARPENTE CENOMANE, S.C.C.S SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, PINSON PAYSAGE, MMA IARD, COLAS FRANCE, P&B CONSTRUCTION, SDP ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SARL BEDOC, SYNAPSE INGENIERIE, SOARES MANUEL, SORECOB CONSTRUCTION, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, PERREY CHRISTOPHE, FLUIDES HABITAT, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 24/01612
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'immeuble, SANOFI PASTEUR, ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, INNOGEO, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 29/01/2025, 23-22.349
  Début du contentieux : 14/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Centre commercial
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/01/2025, 24/02044
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, SMA, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), PYRENEES CHARPENTES, S.M.A.B.T.P, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, GROUPAMA D'OC, AXA FRANCE IARD, COVEA RE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 15/01/2025, 24/00969
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, PUZZLER, INNOVIA DEVELOPPEMENT, SARL BEDOC, SYNAPSE INGENIERIE, SOARES MANUEL, CHARPENTE CENOMANE, SORECOB CONSTRUCTION, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, S.C.C.S SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE, PERREY CHRISTOPHE, FLUIDES HABITAT, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, P&B CONSTRUCTION, SDP ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, PINSON PAYSAGE, MMA IARD, COLAS FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/01/2025, 24/03196
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PYRENEES CHARPENTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, BERNADBEROY INGENIERIE
  Dispositif : MEE - interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 23/05356
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI ARCY LOGEMENTS, GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE DO MAINE DU BOIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOC FOUILLOUZE, LES METALLIERS FRANCILIENS, MAAF ASSURANCES, EURES, Société anonyme SMA, D.J.AMO, S.A.M.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 21/15545
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA S.A, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société ML CONSEILS, GAN ASSURANCES, L'AUXILIAIRE-VIE, SOC FOUILLOUZE, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LES METALLIERS FRANCILIENS, EURES, S.A.M.E., D.J.AMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/01209
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA IMMOBILIAS, STBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 24/02787
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, TPF.I TPF INGENIERIE, SARL POLYPTYQUE, IPS, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/10/2024, 24/01379
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, CCP CHARPENTE COUVERTURE DES PYRENEES, SA SMA, BERNADBEROY INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, SOCIÉTÉ SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2024, 21/15289
  Début du contentieux : 20/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), NEXIMMO 68, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, SARL BATIT 2002, LES PARQUETEURS DE FRANCE, CET INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif d'Orléans, 30/07/2024, 2401773
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SALBRIS
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/06/2024, 24TL00871
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes du Pays viganais, Société mutuelle d'assurances des collectivités locales, Société Bureau Veritas, BUREAU VERITAS SOLUTIONS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 12/06/2024, 22/01801
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 23/05356
  Position : Défendeur
  Autres parties : MonsieurARCHITECTES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, SCI ARCY LOGEMENTS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Société LES METALLIERS FRANCILIENS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SAME, S.A.R.L.&ASSOCIES, Société EURES, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, SOC FOUILLOUZE, Société GAN ASSURANCES, Société SMA, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, D.J.AMO, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/02/2024, 20/01199
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LBV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 14/09/2023, 18/05105
  Début du contentieux : 14/09/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nancy, 18/07/2023, 2301272
  Début du contentieux : 12/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière du Bâtiment de spécialités médicales (SCI BSM) du CHRU de Nancy, Société Icade promotion, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, SECC INGENIERIE, LES PLATRIERS PLAQUISTES DE L'EST, GDF Suez énergie services, devenue la société Engie Cofely, SA SMA, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, Icade Setrhi Setae devenue Artelia, Fehr technologie, Société Aviva, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Compagnie Euromaf, Société Engie Energie Services
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 14/10/2022, 459147
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, ATELIERS AFA, Algoe, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Bureau Veritas, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Citinea, GROUPE LIEBOT, OUEST ALU, BEMING, ATELIER 4+, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/01/2022, 20/05949
  Début du contentieux : 22/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FONCIERE INEA, SARL H2A, ATELIER SOLIDAIRES AGATHOIS, Société SOANE BTP, AXA FRANCE IARD, SCCV ESPACE CONCORDE
• Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2020, 15/09610
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SUD ENERGIE THERMI, SARL ATELIER AGATHOIS, FONCIERE INEA, SOPREMA ENTREPRISES, SARL H2A, OCD 34, Société SOANE BTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SCCV ESPACE CONCORDE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 11/07/2019, 18-16.423
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Agence Tissot, société Artemide, société GAN assurances, société Quitus, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, Société Allianz, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FOGALE-NANOTECH, société SAEP group, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2019, 18/03589
  Début du contentieux : 24/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DU 11 BIS - 13 RUE DU COLISEE, SARL W GROUP, ARCAD, FERAL SAS ENTREPRISE CAPRON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, MIROITERIE DE MONTFORT, SAM SERRURERIE ALUMINIUM MIROITERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA GROUPAMA, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SDC IMMEUBLE DU 11 BIS 13 RUE DU, SARL LES ETABLISSEMENTS PHILIPPE DUBREUIL
  Dispositif : Rejet
• CNIL, 31/12/2018, DR-2018-177, DF-2018-177
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• CNIL, 31/12/2018, DR-2018-140, DF-2018-140
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 15/03/2018, 16/00704
  Début du contentieux : 18/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AGENCE TISSOT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FOGALE-NANOTECH, SCI ARTEMIDE, RUMEAU CHRISTIANE, QUITUS, COVEA RISKS, SARL SAEP GROUPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2362
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2744
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2748
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2747
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2361
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Versailles, 18/04/2017, 15/08590
  Début du contentieux : 13/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TELLURICA, ARPPA A R P P A ASSISTANCE EN RESTAURATION ET PRESERVATION DU PATRIMOINE ANCIEN, AXE ASSECHEMENT, BUREAU VERITAS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 17/03/2017, 14/04774
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Le Capitole
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 07/12/2016, 12/17230
  Début du contentieux : 25/08/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, CLIMAT CONCEPT 40, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SCI LA MADELEINE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/11/2016, 09/19741
  Début du contentieux : 27/06/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE SMABTP, MMA IARD, S.A.S EDIFICA, R.T.U, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 17/03/2016, 15/03814
  Début du contentieux : 28/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMABTP, Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC D'ALCO, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BACOTEC HOLDING, SA FUGRO GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2015, 14/06772
  Début du contentieux : 12/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SMAC
• Cour d'appel de Versailles, 12/02/2015, 14/01750
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, KACH PROTECTION INCENDIE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/11/2012, 12/07910
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETEREM INGENIERIE, SA APAVE INTERNATIONAL
• Cour d'appel de Versailles, 21/03/2012, 11/01210
  Début du contentieux : 11/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, THUAL BURET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, ACTE IARD, SETBA SOC ETUD TECH BETON ARME
• Cour d'appel de Versailles, 11/01/2012, 11/06636
  Début du contentieux : 14/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES NORD, SA GPN, Société CHEMOPROJEKT, A.S, BEMACO BETON-MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS, DUTHIL SA, GENIE CIVIL ET BATIMENT, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A. AIG EUROPE FRANCE, S.A. AGF IART nouvellement dénommée COMPAGNIE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, AIG EUROPE HOLLANDE aux lieu et place de la Cie AIG EUROPE FRANCE
• Cour d'appel de Versailles, 30/06/2010, 09/00979
  Début du contentieux : 16/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES NORD, S.A. GPN, S.A. CHEMOPROJEKT, BEMACO BETON-MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS, DUTHIL SA, GENIE CIVIL ET BATIMENT, SG SOCIETE GENERALE, S.A. AIG EUROPE FRANCE, S.A. AGF IART nouvellement dénommée COMPAGNIE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, AIG EUROPE HOLLANDE aux lieu et place de la Cie AIG EUROPE FRANCE Netherlands NV Brainpark Van Der Mandelelaan n°50 Postbus 3009 AP ROTTERDAM