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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

BIOGARAN FRANCE

321 357 873 · Radiée depuis le 10/12/2009
Adresse : 15 BD CHARLES DE GAULLE, 92700 COLOMBES
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 23/03/1981
Dirigeants : BIOGARAN , DUVERNOIS Stephane

Informations juridiques de BIOGARAN FRANCE

SIREN : 321 357 873
SIRET (siège) : 321 357 873 00058
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR40321357873
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 10/12/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/11/2009)
Numéro RCS : 321 357 873 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de BIOGARAN FRANCE

Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BIOGARAN FRANCE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise BIOGARAN FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 357 873 00058
    Adresse : 15 BD CHARLES DE GAULLE 92700 COLOMBES
    Date de création : 22/02/2005
    Date de clôture : 17/11/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 357 873 00041
    Adresse : 22 RUE GARNIER 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/10/1991
    Date de clôture : 22/02/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise BIOGARAN FRANCE

Finances de BIOGARAN FRANCE

Dirigeants et représentants de BIOGARAN FRANCE

Entreprises dirigées par BIOGARAN FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BIOGARAN FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BIOGARAN FRANCE

    • Document inconnu
    10/12/2009
    • Document inconnu
    22/04/2005
    • Document inconnu
    22/04/2005
    • Document inconnu
    21/03/2005
    • Document inconnu
    01/03/2005
    • Document inconnu
    11/02/2005
    • Document inconnu
    09/02/2005
    • Document inconnu
    07/08/2001
    • Document inconnu
    01/10/1997
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Comptes annuels de BIOGARAN FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BIOGARAN FRANCE

0 procédure collective
39 contentieux
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Alertes de BIOGARAN FRANCE

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Procédures collectives de BIOGARAN FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BIOGARAN FRANCE

  • CJUE, 23/04/2026, C-118/24
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EG Labo Laboratoires Eurogenerics SAS, THERAMEX FRANCE, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 21/09781
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BAYER HEALTHCARE LLC, BAYER HEALTHCARE SAS, Société BAYER CONSUMER CARE AG, BIOGARAN, Société BAYER HEALTHCARE SAS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2021, 2021/08408, 21/08408
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, MSD SHARP & DOHME INTER AMERICAN CORPORATION, MSD FRANCE, OT ORGANON TRADE LLC, ORGANON FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 19/05/2021, OP 20-4274
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 25/10/2018, 2017/13368
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société BIOGEN INC, F. HOFFMANN-LA ROCHE AG, Société GENENTECH INC, BIOGEN INC
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 25/05/2018, 2017/09565
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, GILEAD SCIENCES, Société GILEAD BIOPHARMACEUTICS Ireland UC, Société GILEAD SCIENCES INC, GILEAD SCIENCES INC
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/04/2018, 2018/52397
    Position : Demandeur
    Autres parties : MSD SHARP & DOHME INTER AMERICAN CORPORATION, MSD FRANCE, BIOGARAN
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  • Cour d'appel de Douai, 08/02/2018, 2017/04577
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, BIOGARAN, Institut National de la Propriété Industrielle 'INPI', Institut National de la Propriété Industrielle
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  • INPI, 21/06/2017, 2016-5091
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, BIOGARAN
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/06/2017, 2014/01134
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, STE TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE BV, Société TEVA PHARMA B.V, Société TEVA PHARMACEUTICAL WORKS LIMITED COMPANY, BIOGARAN, Société AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, Société SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG, S.A.S. TEVA S, TEVA PHARMA B.V, TEVA S, TEVA PHARMACEUTICAL WORKS LIMITED COMPANY, AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, NOVARTIS AG, NOVARTIS EUROPHARM LIMITED
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/06/2017, 2016/10894
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG, NOVARTIS AG
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/11/2016, 2015/17604
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG, BIOGARAN, Société PHAST GESELLSCHAFT FUR PHARMAZEUTISCHE QUALITÄTSSTANDS GMBH, PHAST GESELLSCHAFT FUR PHARMAZEUTISCHE QUALITÄTSSTANDS GMBH
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/01/2016, 2014/01134
    Début du contentieux : 27/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG, S.A.S. NOVARTIS P H A RM A, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, Société TEVA PHARMA B.V, S.A.S. TEVA S, Société TEVA PHARMACEDTICAL WORKS LIMITED COMPANY, BIOGARAN, Société AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, Société SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, Société TE VA B.V, NOVARTIS PHARMA SAS, NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, STE TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE BV, TEVA PHARMA B.V, TEVA S, TEVA PHARMACEUTICAL WORKS LIMITED COMPANY, AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG
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  • INPI, 12/01/2016, 2015-3242
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN
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  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2014, 2012/05485
    Début du contentieux : 22/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, LABORATOIRES NEGMA, Société LABORATOIRE MEDIDOM
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  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2013, 2013/06273
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LABORATOIRE MEDIDOM, BIOGARAN, LABORATOIRES NEGMA, Laboratoire Medidom
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  • INPI, 28/08/2013, 13-1440
    Début du contentieux : 18/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, WIZZEA
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  • INPI, 07/08/2013, 13-0883
    Début du contentieux : 05/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/04/2013, 2012/01300
    Début du contentieux : 13/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : MSD SHARP & DOHME INTER AMERICAN CORPORATION, Société MERCK SHARP & DOHME MANUFACTURING, BIOGARAN, MERCK SHARP & DOHME MANUFACTURING
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/12/2012, 12/00069
    Début du contentieux : 09/02/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2012, 2012/05718
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, LABORATOIRES NEGMA, SAS LABORATOIRES MEDIDOM, MADAUS AG
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  • Cour d'appel de Paris, 29/02/2012, 2011/03310
    Début du contentieux : 03/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED, Société TEVA S, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/01/2012, 2009/17355
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, LABORATOIRES NEGMA, Société LABORATOIRE MEDIDOM 44
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  • INPI, 19/01/2012, 11-3193
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, KRKA, tovarna zdravil d.d
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/06/2011, 2009/17355
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, LABORATOIRES NEGMA, LABORATOIRE MEDIDOM
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/02/2011, 2009/17355
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, LABORATOIRES NEGMA
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  • INPI, 21/12/2010, 10-1460
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, MEDICAL
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2010, 2009/23362
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, LABORATOIRES NEGMA, Société de droit étranger LABORATOIRE MEDIDOM, Laboratoire MEDIDOM
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  • INPI, 13/08/2010, 10-0673
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, LABORATOIRES S V R
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  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2010, 2010/07477, 10/07477
    Début du contentieux : 31/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, LABORATOIRES NEGMA, La société LABORATOIRES MEDIDOM, LABORATOIRES MEDIDOM, Laboratoires Medidom
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/06/2010, 2009/01430
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société de droit italien SYNTECO Spa, LABORATOIRES NEGMA, SYNTECO Spa
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/06/2010, 2009/17355
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, LABORATOIRES NEGMA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 31/03/2010, 2008/17625
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, LABORATOIRES NEGMA
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  • INPI, 16/04/2009, 08-3696
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN
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  • Tribunal de grande instance de Strasbourg, 10/03/2009, 2009/00118
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRES NEGMA, BIOGARAN
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  • INPI, 19/08/2008, 08-0859
    Position : Défendeur
    Autres parties : MYLAN GENERICS FRANCE HOLDING, BIOGARAN
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/02/2007, 06/04184
    Début du contentieux : 29/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. à Directoire CHATEAUFORM'FRANCE
  • INPI, 28/11/2006, 06-1782
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN
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  • INPI, 04/07/2006, 06-0077
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, PASCALE LAMBERT & ASSOCIES
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Annonces BODACC de BIOGARAN FRANCE

  • RADIATION 22/12/2009
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20090246, annonce n°1603
  • MODIFICATION 22/12/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BIOGARAN FRANCE
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DUVERNOIS Stephane modification le 07 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI-AUDIT modification le 22 Juin 2007 Associé unique : BIOGARAN représenté par BRIERE Pascal modification le 10 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090246, annonce n°1566
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 15 boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes
    Bodacc C n°20090031, annonce n°10607
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 15 boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes
    Bodacc C n°20080028, annonce n°8591

Cartographie de BIOGARAN FRANCE

Comment contacter BIOGARAN FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 BD CHARLES DE GAULLE
92700 COLOMBES

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Labels et certificats de BIOGARAN FRANCE

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Aides perçues par BIOGARAN FRANCE

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