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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/08/2025, 25/00881
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, AXA FRANCE IARD, SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, A26 BLM, SARL PROGEREP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/07/2025, 25/01745
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, SARL ENTREPRISE P.O. & LES HAUTS D'ATLAS, E.U.R.L. ETUDE ET COORDINATION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 27/06/2025, 25/00558
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, AXA FRANCE IARD, SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, A26 BLM, SARL PROGEREP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/05/2025, 25/00069
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTMES - EES BARTH, Société SMA SA ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BARTH, S.A.S. STB, Société ADEO, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES, Société FBCC, EUROGYPSE, Société SNIE, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, AJUVA SAFETY, PEINTURES 3000, G2S PROPRETE, ORONA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2025, 21/04031
  Début du contentieux : 21/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GABRIEL MICHELE HOYM MARIEN SARL, SCCV Villa Romaine, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), C2E COORDINATION ETUDE ET ECONOMIE BATIMENT, AXA FRANCE IARD, SARL ENTREPRISE P.O. & LES HAUTS D'ATLAS, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, S.A. SMA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 21/06629
  Début du contentieux : 31/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE NUANCE CITADINE, BOUYGUES IMMOBILIER, FLASCHE, METALBAT, LES PARQUETEURS DE FRANCE NORD, BATINORD ENTREPRISE GENERALE, RIDORET MENUISERIE, BIAGIO, ETC, AGENCE DELASSUS DUMOULIN PREVOST ARCHITECTURE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BUREAU VERITAS FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/05/2024, 24/00312
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, BAZZI, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SANI THERMIC, DUFAY MANDRE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, M.D.V. METALLERIE DU VALOIS, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, TAQUET CLOISONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/02/2024, 20/07135
  Début du contentieux : 05/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIBANORD, S.A. SMA, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 03/11/2023, 20/05321
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2022, 21/13649
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. DE KEATING, BATI-OR, MAAF ASSURANCES SA, S.A. GENERALI, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SPE SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE, S.A.S. SRM, S.A. SMA SA, SCCV DE LA BALLASTIERE, AXA FRANCE IARD, R.M.B ENTREPRISE (REALISATION MODULAIRE DU BATIMENT ENTREPRISE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2021, 17/18734
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGETIQUE SANITAIRE, SCF SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES, URBAT PROMOTION, MAAF ASSURANCES SA, MALET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 08/02/2019, 16/01249
  Début du contentieux : 25/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 08/02/2019, 16/01250
  Début du contentieux : 25/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2019, 18/08872
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCF SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES, ENERGETIQUE SANITAIRE, Société civile VALLON DE TOULOUSE ILOT B, URBAT PROMOTION, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, SA MALET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 21/12/2018, 17/01173
  Début du contentieux : 23/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 23/01/2018, 16-86.859
  Début du contentieux : 29/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société VITO, Société JDC, COUR D'APPEL DE PAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Limoges, 01/12/2016, 15/01266
  Début du contentieux : 15/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 20/10/2016, 15/05009
  Début du contentieux : 26/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAUGES ESCALIERS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, TRADIBAT-CLOISONS, L'ATRIUM CITE, BATIPLUS, ECOBAT 77, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, SEMMY SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY, SA CHARPENTE BOIS GOUPIE JP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SEBE, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMA SA, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 25/02/2015, 14/00752
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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