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Tribunal judiciaire de La Rochelle,
27/10/2026, 26/00374
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALéEN Val Energie Environnement, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE, BOUYGUES IMMOBILIER, XpFibre, Bureau Veritas Construction, APAVE Nord-Ouest SAS, ENEDIS, GRDF, Orange, DALKIA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE, GDV S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET, COMPETENCE GEOTECHNIQUE ATLANTIQUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de La Rochelle,
24/03/2026, 25/00462
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ER PEINTURE, AGENCE ANTHONY COSTA ARCHITECTE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, ORONA SUD-OUEST, CHATEL ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, SMF SERVICES, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE BEL' VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, KAUF ELEC, HOLDING SOCOTEC, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, CITYA IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
16/02/2026, 2025F00810
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS AMETIS
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Conseil d'État,
12/12/2022, 463086
Début du contentieux :
01/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, Socabat, APAVE NORD-OUEST SAS, HAYS INGENIERIE FLUIDES, GIE A3GI, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, TETRARC, Tangram
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour administrative d'appel de Nantes,
11/02/2022, 20NT03091
Début du contentieux :
01/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE NORD-OUEST SAS, MENUISERIE BIEBER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Tangram, TETRARC, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Groupement d'Intérêt Économique A3GI, HAYS INGENIERIE FLUIDES, AXA FRANCE IARD, Société Socabat, Société Construction Millet Bois (CMB)
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Cour administrative d'appel de Nantes,
26/03/2021, 20NT00019
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TETRARC, HAYS INGENIERIE FLUIDES, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Ates, Société TEMI, Société Socabat, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Tangram
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Cour administrative d'appel de Nantes,
19/10/2018, 17NT03240
Début du contentieux :
16/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Tangram, TETRARC, HAYS INGENIERIE FLUIDES, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Axa Assurances IARD, Société Ates, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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