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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

PREMYS (BRUNEL DEMOLITION)

323 592 881 · Active
Adresse : 2 RUE JEAN MERMOZ, 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
Activité : Travaux de démolition
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982
Dirigeant : Moreau Fabrice

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Informations juridiques de PREMYS

SIREN : 323 592 881
SIRET (siège) : 323 592 881 00060
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR36323592881
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 16/10/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/10/2014)
Numéro RCS : 323 592 881 R.C.S. Versailles
Capital social : 2 356 267,83 €

Extrait INPI

Activité de PREMYS

Activité principale déclarée : Rénovation et réhabilitation d'immeubles l'exploitation d'une entreprise de démolition terrassement nivellement venté de matériaux neufs et d'occasions transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes travaux de désamiantage; l'achat et la vente en gros demi-gros de matériaux et déchets, , leur concassage, criblage, broyage et valorisation; études et ingénierie générale; innovation dans le traitement des déchets; forages et découpage de matériaux de construction.
Code NAF ou APE : 43.11Z (Travaux de démolition)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PREMYS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 592 881 00060
    Adresse : 2 RUE JEAN MERMOZ 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
    Date de création : 01/10/2014
    Enseigne : BRUNEL DEMOLITION
  • Établissement secondaire

    En activité

    323 592 881 00144
    Adresse : 1111 RUE PICASSO 62320 ROUVROY
    Date de création : 01/03/2024
    Enseigne : PREMYS HAUTS DE FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    323 592 881 00136
    Adresse : 350 RUE 8E BAT PARACHUTISTE BRITANNIQUE 27210 BEUZEVILLE
    Date de création : 01/03/2022
    Enseigne : PREMYS NORMANDIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    323 592 881 00128
    Adresse : 9 RUE DE L'INDUSTRIE 68310 WITTELSHEIM
    Date de création : 01/05/2018
    Enseigne : AGENCE FERRARI
  • Établissement secondaire

    En activité

    323 592 881 00110
    Adresse : ZONE DE LA METAIRIE 17 RUE DE LA LANDE 44350 GUERANDE
    Date de création : 15/03/2018
    Enseigne : PREMYS GRAND OUEST
  • Établissement secondaire

    En activité

    323 592 881 00102
    Adresse : 15 ROUTE DE LYON 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 15/03/2018
    Enseigne : AGENCE PERRIER
  • Établissement secondaire

    En activité

    323 592 881 00094
    Adresse : 1105 AVENUE DE L’EUROPE 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
    Date de création : 15/03/2018
    Enseigne : PREMYS SUD-OUEST
  • Établissement secondaire

    En activité

    323 592 881 00086
    Adresse : 20 RUE DE COPENHAGUE 13127 VITROLLES
    Date de création : 15/03/2018
    Enseigne : PREMYS MEDITERRANEE
  • Établissement secondaire

    En activité

    323 592 881 00078
    Adresse : 110 RUE GABRIEL PERI 94240 L'HAY-LES-ROSES
    Date de création : 15/03/2018
    Enseigne : AGENCE GENIER-DEFORGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    323 592 881 00052
    Adresse : 87 AVENUE DU BOIS DE LA PIE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/10/2014
    Enseigne : AGENCE BRUNEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 592 881 00045
    Adresse : ZI DE VAUCANSON 2 AVENUE MARCEL DASSAULT 93370 MONTFERMEIL
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/10/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 592 881 00037
    Adresse : 12 RUE DE LA GARE 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 15/03/1984
    Date de clôture : 06/08/1993
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 592 881 00029
    Adresse : LES HAUTE VIGNES ROUTE DU BOIS DE BERNOUILLE 93470 COUBRON
    Date de création : 10/03/1984
    Date de clôture : 28/02/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PREMYS

Finances de PREMYS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 122M 119M 107M 114M
Marge brute (€) 128M 139M 125M 109M
EBITDA - EBE (€) 3,83M 3,98M 4,36M 4,59M
Résultat d'exploitation (€) 3,94M 3,26M 3,15M 3,58M
Résultat net (€) 3,5M 3M 2,28M 2,75M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 2,6 11,3 -6,7 15
Taux de marge brute (%) 105 117 117 95,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,1 3,4 4,1 4
Taux de marge opérationnelle (%) 3,2 2,7 2,9 3,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -11,1M -6,02M -2,08M -7,91M
BFR exploitation (€) 4,23M 6,9M 10,9M 2,02M
BFR hors exploitation (€) -15,3M -12,9M -13M -9,93M
BFR (j de CA) -33,3 -18,5 -7,1 -25,3
BFR exploitation (j de CA) 12,6 21,2 37,3 6,4
BFR hors exploitation (j de CA) -45,9 -39,7 -44,4 -31,7
Délai de paiement clients (j) 89,5 108 107 90,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 104 172 153 114
Ratio des stocks / CA (j) 0,8 1 0,6 0,5
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 6,91M 7,32M 6,78M 8,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,7 6,2 6,4 7,3
Fonds de roulement net global (€) 19,6M 19,5M 19M 19M
Couverture du BFR -1,8 -3,2 -9,1 -2,4
Trésorerie (€) 30,7M 25,5M 21,1M 26,9M
Dettes financières (€) 3,09K 1,8K 1,8K 12,5K
Capacité de remboursement -4,4 -3,5 -3,1 -3,2
Ratio d'endettement (Gearing) -1,7 -1,4 -1,2 -1,5
Autonomie financière (%) 26 24,7 28,2 26,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8 -6,4 -4,8 -5,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 45,7M 47,8M
Liquidité générale 1,4 1,4
Couverture des dettes -0,1 -0,2 -0,3 -0,3
Fonds propres (€) 18M 17,7M 17,3M 18M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,9 2,5 2,1 2,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 19,4 16,9 13,2 15,3
Rentabilité économique (%) 5 4,2 3,7 4
Valeur ajoutée (€) 38,4M 61,8M 60,3M 35,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,5 52 56,5 30,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 503 474
Salaires et charges sociales (€) 34,4M 32,8M 30,2M 29,4M
Salaires / CA (%) 28,2 27,6 28,3 25,7
Impôts et taxes (€) 1,45M 1,29M 1,39M 1,39M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de PREMYS

Entreprises dirigées par PREMYS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREMYS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PREMYS

    • Copie des statuts mis à jour
    20/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/06/2024
    • Décision(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    16/07/2021
    • Décision(s)
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • approbation des projets de fusion
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    05/06/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
      • à la société ENTREPRISE FERRARI
    18/04/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
      • à la société PERRIER DECONSTRUCTION
    18/04/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
      • à la société ETS GRENIER DEFORGE
    18/04/2018
    • Projet de traité de fusion
    16/03/2018
    • Projet de traité de fusion
    16/03/2018
    • Projet de traité de fusion
    16/03/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    03/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    01/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    21/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    16/10/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    26/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    20/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Rapport du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Rapport du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Rapport du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Rapport du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Rapport du conseil d'administration
      • SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • AGREMENT D UN NOUVEL ACTIONNAIRE
      • Changement de président
    05/12/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DELEGUE
    05/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    14/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • SUITE A LA LOI DE SECURITE FINANCIERE
      • APPROBATION DES COMPTES AFFECTATION DU RESULTAT
    • Statuts mis à jour
    02/12/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    11/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • AU 2 AVE MARCEL DASSAULT ZONE INDUSTRIELLE DE VAUCANSON 9337 0 MONTFERMEIL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/01/1999
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • Divers
    31/07/1995
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
    09/08/1994
    • Acte modificatif
      • NOMINATION DU PDT.
      • Cession de parts
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • NOMINATION DE CAC.
    • Divers
      • LA SARL DEVIENT SA.
    24/08/1993

Comptes annuels de PREMYS

  • Comptes sociaux 2024 19/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/08/2017

Conformité de PREMYS

0 procédure collective
69 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de PREMYS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PREMYS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREMYS

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/05/2026, 26/00375
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES, SA SMA SA, MMA IARD, TIDL, Société EUROBAT, ELEC S.B.E., Société VENTIL AIR, Société ENTORIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, ASSUREUR DE VENTIL AIR, Société REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE DITE RPCS, S.A.S. ARBAN (PVC-MENUISERIES), S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D'AVIVA ASSURANCES, EN QUALITE D'ASSUREUR DE ARBAN, S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D'AVIVA ASSURANCES, ASSUREUR DE, S.AS.U. PIERRE, ETABLISSEMENTS POULINGUE, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE L'ETABLIS SEMENT POULINGUE, S.A.R.L. SOMAG, SOMLE LE PLAQUISTE, S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D'AVIVA ASURANCES, EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE SOMLE LE PLAQUISTE, Société SMABTP, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE PREMYS, FAYAT FONDATIONS, FRANKI FONDATION, Société SMA SA, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ FRANKI FONDATION, Société AXA France IARD, en qualité d'assureur de la Société REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE SOMAG, S.A.S. TICHIT, Société SMABTP, EN QUALITE D'ASSUREUR DE TICHIT, S.A.R.L. NE 95 NOR ETANCHEITE 95, Société SMABTP, EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ELEC SBE, Société SMABTP EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE NE 95 NOR ETANCHEITE 95, Société SMABTP EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE, Société SMABTP EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE, Société SMABTP, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TB, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE la société EUROBAT, S.A. AXA FRANCE IARD, EN QUALITE D'ASSUREUR DE RPCS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00746
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXIMMO 132, EPU EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS PERRET CLICHY, CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, Commune, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION, PRIZZ TELECOM, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, KALITA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR, FRANCILIANE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/04/2026, 2600340
    Position : Demandeur
    Autres parties : GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, société EMTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 23/03330
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLAS FRANCE, AXIMA, Société COLAS CZ, Société COLAS DANMARK A/S, Société COLAS GMBH, Société COLAS HRVATSKA.D.D, Société COLAS HUNGÁRIA, Société COLAS KÖZLEKEDÉSÉPÍT, Société COLAS KRUSZYWA, COLAS JOSEPH, AXIMUM, COLAS MARTINIQUE, S.A.R.L. COLAS NOUVELLE CALEDONIE, Société COLAS POLSKA SPÒLKA, COLAS RAIL, Société COLAS TRANSPORT, DAMIANI, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Société COLAS SLOVAKIA, A.S, PERRIER, TERSEN, S.A. BELLE ROCHE SABLAR, RIBAL TP RIBAL TRAVAUX PUBLICS, SAM SIVIA'M, SNAF, SAM CARRIERES DE CABASSOU, CMNE CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST, SGBC SOCIETE DES GRANULATS ET BETONS CORSES - S.G.B.C., S.E.G.E.C. SOCIETE D'ENTREPRISES GENERALES & D'EXPLOITATIONS DU CENTRE, SOGETRA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX, SIR SCPR RECYCLAGE, SPME SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES, RMCL SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN, SPAC, S.A. COLAS NOORD, Société COLAS CENTRUM, CARRIERES & MATERIAUX NORMANDIE, NEXSTONE, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, COLAS SA, S.A. COLAS BELGIUM, MERCEDES-BENZ GROUP AG
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 26/00088
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKADEA, APAVE NORD-OUEST SAS, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INAXE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2026, 26/50318
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GA IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 25/58848
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE(VIPARIS PORTE DE), DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS (DVD), Section Seine et Ouvrage d'Art, Syndicat des copropriétaires du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RÉSIDENCE MATRAT- VOISEMBERT SISA, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, COLAS FRANCE, BC.N, AXIMA CONCEPT, INEO TERTIAIRE IDF, S.A.S. CLF, société MCI
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour de cassation, 08/01/2026, 23-22.509, 23-22.509
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., POLYEXPERT ILE DE FRANCE CENTRE
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 19/12/2025, 25/01201
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE, BOVIS PACIFIQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 27/11/2025, 24-12.008, 24-19.271, 24-19.272, 24-12.008, 24-19.271, 24-19.272, 24-12.008, 24-19.271, 24-19.272, 24-12.008, 24-19.271, 24-19.272, 24-19.271, 24-19.272
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPC DEMOSTEN, société Plaine commune développement, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ALLIANZ I.A.R.D., société Zurich Insurance Public Limited Company, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/11/2025, 25/03441
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile de Construction GREEN MARKET
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/09/2025, 23PA02014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2025, 25/54349
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. BF3GUNSBOURG, Société SCCVGAMBETTA, LTI INVESTISSEMENT, SAF 94 - SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE (parcelle AT n°), syndicat des copropriétaires du, VILLE DE, LUSOVAL, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Ville d', DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, syndicat intercommunal à vocation multipleSEINE BIEVRE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, ENERGIVRY, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, PRIZZ TELECOM, GEOTELLUENCE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, BORDE INVESTISSEMENTS, Société EPF, S.C.I. TDM, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/07/2025, 25/00316
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, PAVI PARK, EGIS, ENEDIS, DEKRA INDUSTRIAL, E.U.R.L. MADO BATI, NATHUR MD, COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, COMMUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52425
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAXE, THEOP, RISK CONTROL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BJL LABORATOIRES, DP.R, CABINET FLF, Société SMABTP, S.A.S. ARTELIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2025, 2204510
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/04/2025, 2504136
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, SOTERLY, Safege, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/03/2025, 2303811
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, Etablissement public foncier de Normandie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 14/03/2025, 2409901
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON, CADMEE, ATELIER LAME, GRUET INGENIERIE, VBIC, Dekra, SOLPROJET, Urban TP, Ateliers Bois, Roussiere, Etanchéité Du Nord, FMD, DEMATTEC, Sem Bat, Mariette, Laurent, EME, TK Elevator, Sec, Sequoia, KARDHAM DIGITAL, TRAPHOT, Ducaroy Grange, E.C.B WILLIOT ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT, VLAV & CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 11/03/2025, 23/05218
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREEN MARKET
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2025, 2501461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2025, 2501460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/02/2025, 24/02373
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LEVALLOIS G POMPIDOU 20, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GMF ASSURANCES, MIDI NET PRESSING, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisetà, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SEMARELP SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA, LEVAPARC, GRDF, ILIAD, CRISTALIA, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, S.A.S. EVERGREEN LAUREL HOTEL, S.A.R.L. LE BUREAU D'ETUDES, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, COMMUNE DE, D.G.M. & ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 23/16178
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GDI GROUPE DIRECT IMMOBILIER
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/01/2025, 1915186
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, SICRA ILE DE FRANCE, Société Pelayo, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, Société Atelier du Pont - Architecte Associés, Syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 163-165 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 16 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 1 Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), SCI Nor Bar, Syndicat des copropriétaires du 12 bis/20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200), ENEDIS, Société Orange, GRDF, Société Free Infrastructure, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), VILLE DE PARIS, Société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), SFR FIBRE SAS, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Société Covage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/12/2024, 2409901
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON, Cadmée Atelier Lâme, GRUET INGENIERIE, Aouizerate, Linxe, VBIC, Dekra, SOLPROJET, Urban TP, Ateliers Bois, Marbel, Roussiere, Etanchéité Du Nord, FMD, DEMATTEC, Sem Bat, Mariette, Laurent, EME, TK Elevator, Sec, Sequoia, Studio Au Balcon, KARDHAM DIGITAL, Tholognat, TRAPHOT, Ducaroy Grange, E.C.B WILLIOT ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT, VLAV & CO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/12/2024, 24/03190
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/12/2024, 24/01519
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC HEREP III CHARENTON, A.A.T. ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE, CINEA, ARTELIA, A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE), HOME INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, QUARTET, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT, GRDF, ORANGE, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, DM GESTION, CABINET CHARPENTIER, ARTENA GRAND PARIS, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ASSOCIATION D'AGENTS DE DROIT LOCAL - AGENTS FRANCAIS DE L'ETAT RECRUTES A L'ETRANGER, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2024, 22LY02754
    Début du contentieux : 30/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, PREDIFOR, Société Aktys Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/11/2024, 24/01797
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, COMMUNE DE, S.D.C, GREENAFFAIR, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, E.P.I.C. EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, DU CARILLON, SNC IP1R, ENEDIS, S.A.S. COMPLETEL, INIT SYS, SOCIETE V&P GREEN, GRDF, S.A.S. ELM, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, S.A.S. ACCEO, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISREPRESENTE PAR ORALIA, AXIONE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISAREPRESENTE PAR EMERIA, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, S.A.R.L. LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUE S (LASA), S.A. KEOLIS, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, AMPHORE, GRAND LYON HABITAT, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, TEM PARTNERS SAS, METROPOLE DE LYON, ORANGE, S.A.R.L. CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, BUILDERS AND PARTNERS, BARBANEL, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISREPRESENTE PAR ELYGESTION, S.A.S. CYCLE UP, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/10/2024, 22LY02789
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, PREDIFOR, Aktys Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/10/2024, 22LY02783
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, PREDIFOR, Aktys Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/10/2024, 22LY02772
    Début du contentieux : 30/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, PREDIFOR, Aktys Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 24/55374
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. TS DIAMOND, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SARL CAP HORN SOLUTIONS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, DERICHEBOURG ENERGIE, GROUPE GOYER, S.A.S. DCT, ALTEMPO, Société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2024, 18/11102
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATHIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FRANKI FONDATION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMABTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/08/2024, 2420798
    Position : Défendeur
    Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Cielis, JC Decaux France, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Axione, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., INIT SYS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Syndicat des copropriétaires du 4-6, rue de Rambervillers à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 4-6, avenue du docteur B D /2 rue de Rambervilliers à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 1, rue Victor Chevreuil à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 2, rue Victor Chevreuil à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 1-5, rue du docteur B D à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 11-13, rue du docteur B D à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 15, rue du docteur B D à Paris (75012), A+ Samuel Delmas architectes urbanistes, AR-C BUREAU D'ETUDES, SA BARBANEL, C B ECONOMIE, Milieu studio, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1-5 avenue du docteur B D à Paris (75012), Gaz réseau distribution de France (GRDF), DALKIA ELECTROTECHNICS, CITELIUM, ENEDIS, Eau de Paris
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/07/2024, 2406911
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), ANTEA FRANCE, commune du Kremlin-Bicêtre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 20/06/2024, 23-22.509
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2024, 23/01724
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, EPC DEMOSTEN, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/51507
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIONALE 56-60, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société FONCIERE QUAERO 1, VILLE DE, GRDF, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, S.A.S. SOGELINK, BOUYGUES TELECOM, ILIAD, BOUCHAUD ARCHITECTES, INNOVATION FLUIDES, IMPACT ACOUSTIC, BTP CONSULTANTS, RBS IDF, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, CAM INGENIERIE, S.A.S. CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. ARTELIA, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIO TELEPHONE (SFR), ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/03/2024, 2101059
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, TERIDEAL MABILLON
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/03/2024, 2402387
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), CABINET SILVERT, Mercier, AU LAPIN QUI FUME, syndicat des copropriétaires du 24 rue du Général Leclerc à Brie-Comte-Robert
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/02/2024, 2305278
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/01/2024, 2123695
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, RECHERCHES ET ETUDES EN ENERGIE DANS L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT SOREIB, GINGER DELEO, CET INGENIERIE, ENDROITS EN VERT, Société GD eco, Société ITAC, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, SDC de la cité Fleurus, REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/01/2024, 2313678
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, PRONY HABITATIONS, syndicat des copropriétaires du 1 bis avenue de Paris, syndicat des copropriétaires du 4 avenue du Général de Gaulle, syndicat des copropriétaires du 8 avenue du Général de Gaulle, syndicat des copropriétaires du 2/4 passage A Bastide, SAFEGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Colmar, 17/11/2023, 21/04617
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2023, 21/04103
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, EPC DEMOSTEN, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/09/2023, 21/03551
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., POLYEXPERT ILE DE FRANCE CENTRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 01/09/2023, 472982
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE, QUALICONSULT IMMOBILIER
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/07/2023, 2301951
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PITHIVIERS, Société SETEC, Syndicat mixte de l'Oeuf, de la Rimarde et de l'Essonne (SMORE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 06/06/2023, 2202806
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/05/2023, 2304445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hauts-de-Seine Habitat, Commune de Clichy-la-Garenne, ENEDIS, Société Gaz Reseau Distribution France, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Orange France Telecom
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 30/03/2023, 2200320
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, société Consortium Régional Immobilier et Commercial (CRIC), AD INGE, ART DE VIVRE CORMONTREUIL 4, communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ASL Les Magasins Généraux, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2023, 21MA00297
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE, QUALICONSULT IMMOBILIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/01/2023, 1915186
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, SICRA ILE DE FRANCE, Société Atelier du Pont - Architecte Associés, Syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 163-165 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 16 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 1 Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), SCI Nor Bar, Syndicat des copropriétaires du 12 bis/20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200), Société Orange, GRDF, Société Free Infrastructure, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), VILLE DE PARIS, Société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), SFR FIBRE SAS, Société Covage, ENEDIS, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/08/2022, 2204649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public foncier d'Ile-de-France, COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON, SAFEGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2022, 2002040
    Début du contentieux : 30/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, PREDIFOR, Société Aktys Architecture
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2022, 20LY02201
    Début du contentieux : 30/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREDIFOR, Office public d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC 38)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/06/2022, 19/00114
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 08/07/2021, 20-19.079
    Début du contentieux : 19/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société berruyère de désamiantage et de réhabilitation
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/05/2020, 18/07158
    Début du contentieux : 19/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SBDR SOC BERRUYERE DESAMIANTAGE ET REHABILIT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 19/09/2019, 18-19.368
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/02/2013, 12-14.280
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMAVI SOCIETE DES ENTREPOTS DE MARLY LA VILLE, CELPA, LEADER LOGISTIC, Société Allianz, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/11/2012, 11VE02867
    Début du contentieux : 12/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2011, 11/13117
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEADER LOGISTIC, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), SEMAVI, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société SEMAVI, SELARL L. RIFFIER & C. BASSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/09/2011, 10-24.684
    Début du contentieux : 16/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 18 rue Franklin à Courbevoie, Sociétés Cogedim et Coresi, Société Technicolor et la Selafa MJA, Société Thales Avionics Electrical Systems
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2010, 09/00155
    Début du contentieux : 16/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, Société TECHNICOLOR, COGEDIM, THOMSON AUXILEC, CORESI, SOCIETE THALES AVIONICS ELECTRICALSYSTEMS, S.E.L.A.R.L FHB, S.E.L.A.F.A. M.J.A., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 18 RUE FRANKLIN A COURBEVOIE, THOMSON LICENSING, S.C.P. OUIZILLE DE KEATING, S.E.L.A.F.A. M.J.A
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/06/2006,
    Début du contentieux : 25/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SIECCAO, Société LYONNAISE DES EAUX, CELPA, LEADER LOGISTIC, Société AGF IARD, SEMAVI SOCIETE DES ENTREPOTS DE MARLY LA VILLE, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, Compagnie AXA ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/06/2006, 02/7643
    Début du contentieux : 25/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SIECCAO, Société LYONNAISE DES EAUX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CELPA, Compagnie AXA ASSURANCES IARD, LEADER LOGISTIC, Société AGF IARD, SEMAVI SOCIETE DES ENTREPOTS DE MARLY LA VILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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Annonces BODACC de PREMYS

  • MODIFICATION 25/07/2025
    RCS de Versailles
    Dénomination : PREMYS
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOREAU Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250141, annonce n°1884
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20250140, annonce n°7962
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20240151, annonce n°10267
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20230133, annonce n°4878
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20230123, annonce n°4028
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20220191, annonce n°3377
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20210139, annonce n°6658
  • MODIFICATION 20/07/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : PREMYS
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOREAU Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210139, annonce n°2306
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20200181, annonce n°7485
  • MODIFICATION 07/11/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : PREMYS
    Adresse : 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOREAU Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel
    Bodacc B n°20190215, annonce n°1559
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20190189, annonce n°5166
  • MODIFICATION 07/06/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : PREMYS
    Capital : 2 356 267,83 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180107, annonce n°3119
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20180079, annonce n°3121
  • VENTE 20/03/2018
    RCS de Versailles
    Adresse : 2 RUE Jean Mermoz 78114 MAGNY LES HAMEAUX
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180072, annonce n°1301
  • VENTE 20/03/2018
    RCS de Versailles
    Adresse : 2 RUE Jean Mermoz 78114 MAGNY LES HAMEAUX
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180069, annonce n°995
  • VENTE 20/03/2018
    RCS de Versailles
    Adresse : 2 RUE Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180055, annonce n°2017
  • VENTE 20/03/2018
    RCS de Versailles
    Adresse : 2 RUE Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180055, annonce n°2016
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20170088, annonce n°3588
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20160070, annonce n°5050
  • MODIFICATION 08/05/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : BRUNEL DEMOLITION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 28 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel en fonction le 21 Octobre 2015 Président : MEUNIER Grégory en fonction le 03 Mai 2016
    Bodacc B n°20160091, annonce n°3004
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : BRUNEL DEMOLITION
    Description : Modification de représentant. Modification de l'activité..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 28 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel en fonction le 21 Octobre 2015 Président : BOREL Stéphane en fonction le 01 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150236, annonce n°2327
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Jean Memoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20150105, annonce n°7546
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Jean Memoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc C n°20140094, annonce n°14798
  • IMMATRICULATION 24/10/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : BRUNEL DEMOLITION
    Adresse : 2 rue Jean Memoz 78114 Magny-les-Hameaux
    Bodacc A n°20140205, annonce n°1130
  • MODIFICATION 06/03/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BRUNEL DEMOLITION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S. A en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA en fonction le 12 Juin 2009 Président : SALA Bernard, Régis en fonction le 26 Février 2014
    Bodacc B n°20140046, annonce n°1716
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle de Vaucanson 2 avenue Marcel Dassault 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20130047, annonce n°14119
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 avenue Marcel Dassault Zone Industrielle de Vaucanson 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20120081, annonce n°14090
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 avenue Marcel Dassault Zone Industrielle de Vaucanson 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20110073, annonce n°10156
  • MODIFICATION 28/06/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BRUNEL DEMOLITION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S. A en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA en fonction le 12 Juin 2009 Président : MILLERON Jean-François en fonction le 20 Juin 2011
    Bodacc B n°20110124, annonce n°1428
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 avenue Marcel Dassault Zone Industrielle de Vaucanson 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20100039, annonce n°9465
  • MODIFICATION 09/04/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BRUNEL DEMOLITION
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : MANSEAU Didier modification le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S. A en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA en fonction le 12 Juin 2009
    Bodacc B n°20100069, annonce n°1671
  • MODIFICATION 23/06/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BRUNEL DEMOLITION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE représenté par BROSSARD Jean Paul modification le 12 Décembre 2006. Administrateur : DELUS Jean François en fonction le 05 Décembre 2006. Président du c. a. directeur général et administrateur : MANSEAU Didier en fonction le 05 Décembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S. A en fonction le 12 Juin 2009. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA en fonction le 12 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090118, annonce n°2509
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle de Vaucanson, 2 avenue Marcel Dassault 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20090036, annonce n°12096
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle de Vaucanson, 2 avenue Marcel Dassault 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20080037, annonce n°9202
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  • IPF 78 (329 168 157) Cité 6 fois entre 2006 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PREMYS et IPF 78 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Didier MANSEAU
  • ENTREPRISE FERRARI (945 851 749) Cité 5 fois en 2018 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PREMYS et ENTREPRISE FERRARI de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GREGORY MEUNIER
  • ETS GENIER DEFORGE (390 644 375) Cité 5 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PREMYS et ETS GENIER DEFORGE de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Grégory MEUNIER , MAZARS , Jérôme DE PASTORS
  • PERRIER DECONSTRUCTION (538 686 932) Cité 5 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PREMYS et PERRIER DECONSTRUCTION de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Compagnie Fiduciaire de Caonseil et d'Audit , Grégory MEUNIER
  • PRADINES ANAELLE (984 000 000) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PREMYS et PRADINES ANAELLE de la relation : Commissaire aux apports
  • 500 000 500 Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PREMYS et de la relation : Actionnariat
  • BOUYGUES (572 015 246) Cité 3 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PREMYS et BOUYGUES de la relation : Banque
  • SOGEC AUDIT (702 017 591) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PREMYS et SOGEC AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
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  • Objet : TRAVAUX DECONSTRUCTION BATIMENTS SITE ANCIENNES IMPRIMERIES DU PROGRES CHASSIEU

    Montant : 1 379 152,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)

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  • Objet : GB - T4 TVX PREPARATOIRES ACCOMPAGNEMENT TVX DE RECONNAISSANCES DIAGNOSTICS ARCHEO DEGAGEMENT EMPRISES

    Montant : 36 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : Remiremont Site de Saulxures sur Moselotte LR A.Malraux - Désamiantage des circulations du bâtiment at1 - lot 16 : désamiantage

    Montant : 19 995,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION GRAND EST

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  • Objet : SAINT-HERBLAIN - La Bernardière - Démolition de 27 logements

    Montant : 229 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

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  • Objet : RILLIEUX LA PAPE - Michelet : Curage, désamiantage et Démolition de 76 logements collectifs

    Montant : 846 025,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°2 DEMOLITION ET DECONTAMINATION D’AMIANTE ET DE PLOMB - ILOT 101 ET 103 RUE EMILE COSSONNEAU ET ILOT 13, 15 ET 15 BIS RUE PIERRE BROSSOLETTE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION D UN BATIMENT DE TYPE PAILLERON LOT 01 DESAMIANTAGE

    Montant : 583 057,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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  • Objet : Dépollution et déconstruction dun ancien site industriel à Delle (90) LOT 1 : Désamiantage, déplombage, curage et déconstruction

    Montant : 413 975,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

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  • Objet : Lot 2 - Curage - démolition

    Montant : 208 952,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EST METROPOLE HABITAT

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  • Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX POUR DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET OU DECONSTRUCTION DEMOLITION DE SITES BATIS 2024 2028

    Montant : 12 500 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : Travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de l’ilot « Espace Sauvage » à SAINT SORLIN EN VALLOIRE (26)

    Montant : 382 895,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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  • Objet : Construction d’un E.H.P.A.D et d’un hôpital local sur l’hôpital de Brie Comte Robert

    Montant : 47 218 688,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE

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  • Objet : V25251GRT - LOT 1 - DÉMOLITION - AMIANTE - PLOMB - TRAVAUX POUR LES OPERATIONS COMPRISES ENTRE 50 000€HT ET 250 000€ HT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

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  • Objet : M25251GRT - LOT 1 - DÉMOLITION - AMIANTE - PLOMB - TRAVAUX POUR LES OPERATIONS COMPRISES ENTRE 50 000€HT ET 250 000€ HT

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition Du logement au 44 rue des Jardins à CAEN

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

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  • Objet : LOT 01 DEMOLITION / DESAMIANTAGE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONT DE MARSAN (MAIRIE)

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  • Objet : DÉMOLITION

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CUSSET (MAIRIE)

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  • Objet : DÉSAMIANTAGE - DÉPLOMBAGE

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CUSSET (MAIRIE)

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  • Objet : Marché public de travaux de désamiantage, démolition et purge des fondations du site « Maison Batteur » à Villefranche sur Saône (69)

    Montant : 66 365,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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  • Objet : Marché public de travaux de désamiantage, démolition et purge des fondations du site « Maison Batteur » à Villefranche sur Saône (69)

    Montant : 66 365,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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  • Objet : 04-2026 OPERATIONS DE TRAVAUX DE RÉNOVATIONS ET D’AMENAGEMENTS SUR LES SITES DE LA CPAM DU LOIRET - LOT 1 DEMOLITION

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET

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  • Objet : TRAVAUX DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION WIITELSHEIM FRICHE CEMMA

    Montant : 344 260,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

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  • Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION D UN BATIMENT DE TYPE PAILLERON LOT 02 DEMOLITION

    Montant : 274 843,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris (pour les bâtiments à usage principal d’habitation et les bâtiments à usage total ou partiel d’hébergement) et le Préfet de Police (pour les bâtiments autres que l’habitation et l’hébergement), au titre du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). - 4 50Travaux de déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT.

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Restructuration du dépôt de bus de Lescure - Phase de travaux 1A/ Lot n° 03 : RÉHABILITATION DE CHARPENTE MÉTALLIQUE

    Montant : 11 597 968,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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  • Objet : RILLIEUX LA PAPE - Michelet : Curage, désamiantage et Démolition de 76 logements collectifs

    Montant : 750 695,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)

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  • Objet : Accords-cadres à marchés subséquents pour des petits travaux, maintenances et contrôles périodiques des bâtiments, équipements et infrastructures gérés par la commune et son CCAS - AC5 Désamiantage

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOURG LA REINE (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble de bâtiments sis 12 et 4, Rue Paul Maulion à MAURON (56430)

    Montant : 12 120,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE)

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  • Objet : COLLECTE DU VERRE, TRI DE LA COLLECTE SÉLECTIVE, VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIES - LOT No 04 : VALORISATION DES GRAVATS ET INERTES COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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  • Objet : - L’extension du bâtiment PELLETRON avec la création d’une salle d’expériences Positons - La construction du nouveau pôle administratif ; - La dévitalisation – Démolition de l’ancien bâtiment administratif - Désamiantage

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY800 CENTRE LIMOUSIN POITOU CHARENTE)

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  • Objet : TRAVAUX DE DECONTAMINATION DE TYPE CURAGE ROUGE AVANT TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DESAMIANTAGE DES ANCIENNES HALLES GARNIER A REDON

    Montant : 31 496,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE REDON (MAIRIE)

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  • Objet : DÉCINES - PAUL BERT HP422 - Démolition d’une grange

    Montant : 119 162,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALLIADE SYSTEMES D'INFORMATION

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  • Objet : Marché de traitement et de valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Réhabilitation thermique de trois gendarmeries à Ensisheim, Huningue et Lapoutroie/ Lot n° 1 : DESAMIANTAGE

    Montant : 24 040,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : TRAVAUX DECONTAMINATION DE TYPE CURAGE ROUGE AVANT TX DECONSTRUCTION HALLES GARNIER

    Montant : 391 516,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE REDON (MAIRIE)

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  • Objet : La présente phase est la phase CANDIDATURE et OFFRE 1. Les candidats doivent se conformer aux exigences du Règlement de la Consultation. L’objet de la présente consultation est un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de déconstruction sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors livre 3 et 5 de la 2ème partie du CCP).

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de curage, désamiantage, déconstruction, démolition et travaux annexes<br />Démolition partielle Barre 540 - La Sauvegarde 540-541 rue Beer Sheva 69009 LYON<br />Marché Subséquent n°10

    Montant : 235 696,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de curage, désamiantage, déconstruction, démolition et travaux annexes<br />Démolition partielle Barre 540 - La Sauvegarde 540-541 rue Beer Sheva 69009 LYON<br />Marché Subséquent n°10

    Montant : 235 696,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble de bâtiments sis Rue de Pont-Aven a Rosporden (29140)

    Montant : 3 916,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE)

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  • Objet : DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DEMOLITION DE SITES BATIS 2024-2028

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de déconstruction d’un immeuble sinistré situé 11 rue Richarme à Rive-de-Gier

    Montant : 296 825,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAP METROPOLE

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  • Objet : Démolition - Démolition de 198 logements - 2, 4, 6 rue de Savoie 25000 BESANCON

    Montant : 619 034,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NEOLIA

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  • Objet : Reconstruction du collège Racine à ALENÇON « Place du Champ du Roi »

    Montant : 1 140 067,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE (ORNE HABITAT)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - REPARATION DE PASSAGES SUPERIEURS SUR LES AUTOROUTES A7 ET A51 - REPARATION DE LA PASSERELLE PIETONNE TRAVERSE DE LA MERE DE DIEU A MARSEILLE

    Montant : 836 671,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : MISE ACCESSIBILITE ET RENOV ENERG ECOLE PICASSO LOT02 DEMOLITION DESAMIANTAGE

    Montant : 357 446,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE OBERNAI (MAIRIE)

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  • Objet : Démolition de bâtiments au Port de Boulogne sur mer

    Montant : 324 477,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) (PORT BOULOGNE CALAIS)

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  • Objet : Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : Déconstruction de l’ancienne maison du gardien - Site de l’Odéon

    Montant : 95 780,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VIENNE (MAIRIE)

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  • Objet : Déconstruction de l’ancienne maison du gardien - Site de l’Odéon

    Montant : 95 780,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VIENNE (MAIRIE)

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  • Objet : Déconstruction d’une barre et un bâtiment (R+9-1) et d’une tour (R+17-1) de 319 logts + 168 boxes Résidences Châteaubriand & Lamartine Commune de Melun (77000)

    Montant : 3 969 500,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HABITAT 77

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  • Objet : ANTRAIN/VAL-COUESNON - Travaux de déconstruction et désamiantage de 12 logements - 0040DEMOL

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NEOTOA

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  • Objet : Désamiantage et déconstruction de l’ancien EHPAD Le Grand Cèdre au Centre Hospitalier de Niort

    Montant : 613 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 60 logements situés 1 à 13 rue des Tilleuls à KAYSERSBERG/ Lot n° 07 : Désamiantage

    Montant : 56 500,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : BAIL TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - Travaux de démolition

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NOISY LE GRAND (MAIRIE)

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  • Objet : M21175GRT - LOT 1 DEMOLITION - AMIANTE - PLOMB MAX PAR OPERATION 100 000? HT

    Montant : 3 700 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : Travaux de démolition sur le patrimoine communal

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHESSY (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de démolition sur le patrimoine communal

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHESSY (MAIRIE)

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  • Objet : Caen – quartiers rethel et st j. Eudes - désamiantage – curage - démolition de 38 logements individuels

    Montant : 449 600,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : V21175GRT - LOT 1 DEMOLITION - AMIANTE - PLOMB MAX PAR OPERATION 100 000? HT

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

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  • Objet : DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE DU COMPLEXE CHANTEREYNE

    Montant : 452 375,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)

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  • Objet : Désamiantage Déplombage et Curage de 60 logements Le Bréau Mésanges 2, 4, rue des Roitelets, 2, 6, rue des Mésanges 77300 FONTAINEBLEAU

    Montant : 575 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : LOT 01 DEMOLITION / DESAMIANTAGE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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  • Objet : Démolition d’ilot de bâtiments sis 24 rue de la République et 4 rue de Grammont - Belley (Ain)

    Montant : 216 846,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

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  • Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DE DEPLOMBAGE, DE CURAGE ET DE DECONSTRUCTION - PHASE 2 ILOT OUSSEKINE A GIVORS (69)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : Démolition de 8 logements - Impasse des Celtes St Léger Sous Beuvray

    Montant : 69 894,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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  • Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE A EFFECTUER DANS LES BATIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA CACPL

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de désamiantage / Déplombage / Curage et Dépose sélective en vue de la création du futur siège de la CAVBS

    Montant : 448 300,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE PREPARATION DE TERRAIN POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : Lot 1 - Désamiantage

    Montant : 76 820,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EST METROPOLE HABITAT

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  • Objet : Usine d’Orly - Rénovation des étapes de décantation et de filtration

    Montant : 134 785,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DE PARIS

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  • Objet : Marché de désamiantage de la cage d’escalier secondaire de l’école maternelle, 39 rue St André des Arts 75006 Paris

    Montant : 64 957,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments sis rue de la Claire et rue de Bourgogne, à Lyon 9ème (69009).

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : GESTION DES DECHETS CONFORMES NON AMIANTES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

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  • Objet : Gestion des déchets non conformes amiantés

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

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  • Objet : 90 BELFORT - Lycée Raoul Follereau - Mise en conformité du désenfumage des internats - Bâtiments B4 et B6 - Désamiantage

    Montant : 26 320,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE,DEPLOMBAGE,DEMOLITION,DECONSTRUCTION

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 15/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GOUSSAINVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : DEMOLITIONS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA VICHY COMMUNAUTE

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  • Objet : DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA VICHY COMMUNAUTE

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  • Objet : DEMOLITIONS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VICHY (MAIRIE)

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  • Objet : DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VICHY (MAIRIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE : DESAMIANTAGE, DEMOLITION

    Montant : 289 010,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la Ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM). Le marché comprend deux lots multi-attributaires (3 attributaires et 2 attributaires sous réserve d’offres classées en nombre suffisant ) et un marché EPPM mono-attributaire. - Lot 1 - Travaux de décontamination secteur Nord

    Montant : 14 400 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-Cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l’OPAC Saône et Loire

    Montant : 470 219,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition des sanitaires de l’école maternelle Coppée

    Montant : 23 250,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Dévoiement des réseaux, dépose des réseaux, désamiantage et démolition, déplacement des poteaux incendie. Les travaux sont répartis en 6 lots. Le délai global d’exécution des travaux est de 10 mois (période de préparation de 2 mois incluse). Le prix est global et forfaitaire. La visite est obligatoire et aura lieu le lundi 23 septembre 2024 de 10h à 12h. - Désamiantage – Curage – Démolition

    Montant : 2 081 497,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

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  • Objet : 2024-06-HDBH - Travaux de désamiantage, de déplombage et de curage de trois immeubles collectifs à Châtenay-Malabry

    Montant : 219 999,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

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  • Objet : T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Accord-cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments<br />MARCHE SUBSEQUENT 23A0001S4 : DECONSTRUCTION DE L’EXCROISSANCE DE L’ESPACE BENOIT FRACHON <br />

    Montant : 192 235,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYTRAL MOBILITES

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  • Objet : TRAVAUX DEMOLITION BATIMENTS 35 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY

    Montant : 89 302,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LE GRAND PERIGUEUX

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  • Objet : Démolition de l’ancien Gymnase Brant à Colmar en vue d’une opération de réaménagement.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)

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  • Objet : Démolition de l’ancien Gymnase Brant à Colmar en vue d’une opération de réaménagement.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)

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  • Objet : RESTRUCTURATION DU CTM - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE

    Montant : 59 155,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE L HAY LES ROSES (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon

    Montant : 14 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d’Angoulême et du CCAS (17 lots) - Désamiantage

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ANGOULEME (MAIRIE)

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  • Objet : Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d’Angoulême et du CCAS (17 lots) - Désamiantage

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : travaux de démolition des bâtiments situés aux n°8 et 10 rue du Général Salan à Blotzheim

    Montant : 98 513,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLOTZHEIM (MAIRIE)

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  • Objet : Restructuration et extension des urgences du site de Saintes du Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d’Angély - Démolition

    Montant : 99 750,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY

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  • Objet : BOURG LA REINE (92) TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE D’UN PAVILLON MITOYEN R 1 COMBLE, D’UN BATIMENT MITOYEN R 2 ET D’UN BATIMENT R 2

    Montant : 146 945,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DES BATIMENTS POUR LE GHT EHSA ET OPERATIONS DE TRAVAUX JUSQU’A 1 100 000 € HT (POUR LE CHU DE MONTPELLIER) ET JUSQU’A 600 000 € HT (POUR LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS L’HERAULT) - Lot 12 - Désamiantage

    Montant : 1 644 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : Flaxlanden - réhabilitation de 6 logements - 13 rue du fossé - lot 0 - desamiantage

    Montant : 9 746,00 € · Notifié le : 29/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOMIAL

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Labels et certificats de PREMYS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note NC NC NC NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 5 20 NC 10 20 10 10
Écart taux promotion (sur 15) 5 15 10 NC 15 0 10 10
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 NC 15 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0 0 0 0
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Bilan carbone
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Marques déposées par PREMYS

  • MATRYS
    Enregistrée le 23/04/2024
    Expire le 23/04/2034
    Classes : 09 , 35 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR5049702
    Marque enregistrée

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