L'AUXILIAIRE-VIE

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• Tribunal administratif de Marseille, 27/05/2026, 2604619
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO, COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2026, 2512323
  Début du contentieux : 05/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH, LE BE ASSOCIES, COMMUNE DE SALLANCHES
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/04/2026, 25/00862
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES TECHNICIENS INDEPENDANTS DU BATIMENT - TIBAT, CAV, AREBA, DEKRA INDUSTRIAL, RHONE ALPES, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ACACIAS, MAIRIE DE, AMAURY DUBOIS PAYSAGE, MAF, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPAMA RHONE ALPES, AND CO ARCHITECTES, S.A.HABITAT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SELARL MJ ALPES, HAEC, ENEXCO, S.E.L.A.R.L. GEOVAL, BATECA EXPERTISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/00184
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 28/04/2026, 26/00156
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGION ESPACES VERTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 17/04/2026, 25/00800
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, S.A.R.L. DELANOE, S.A.R.L. T. S. H, S.M.P.P. TRAVAUX, S.A. MMA IARD venant aux droits de la société Covéa Risk, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETABLISSEMENTS GRINHARD FRERES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BREIZH RENFORT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/51116
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01696
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/01026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, LA MONTAGNE, SOHO, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, S.A.S. NOVIA INGENIERIE (anciennement PACK INGENIERIE), S.A.S.U. ARTELIA, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, Société MAF, S.A. FONDASOL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/04/2026, 25/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION, CONCORDE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 26/50528
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, SCI RAISE TOLBIAC, S.A.S. MICROSOL, S.M.A.B.T.P, S.A.S.GEOTECHNIQUE APPLIQUÉE ÎLE-DE-FRANCE (GAIDF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 25/03/2026, 2022F00011
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANALEX, SELAS STAR, SELARL MJ ALPES, FRIGEO THERMIC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL BECOPRO, Société de droit belge QBE EUROPE SA / NV, M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, SA compagnie MMA IARD, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ETUDE ASSISTANCE TECHNIQUE ET INFORMATIQUES - EATI, ABAC INGENIERIE, Société de droit belge QBE EUROPE SA/NV, CUBIC, SELARL AJ& ASSOCIES, M.J.S PARTNERS
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/03/2026, 25/02860
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 24/03/2026, 26/00169
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/03/2026, 24/00298
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION - CGCC, SCI RIVAPRIM RESIDENCES, ZEN PLOMBERIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 20/03400
  Début du contentieux : 26/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE, ET ASSOCIES, BTSG, QBE EUROPE SA/NV, GIESPER - TRAVAUX PUBLICS, URBIS REALISATIONS, DEKRA INDUSTRIAL, ALLIANZ I.A.R.D., ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, DANO.BAT, Cie SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 11/03/2026, 26/00276
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.ET FILS, SARL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT, Syndic. de copro, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Lyon, 11/03/2026, 26/00333
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SARL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, Syndic. de copro, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A.S.ET FILS, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/02/2026, 24/00290
  Début du contentieux : 23/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ARPEGE PATRIMOINE, ALLIANZ I.A.R.D., SARL PREVENTECH
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/02/2026, 15/05533
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, SEE LLARI HOLDING LLARI, SEE LLARI, GENERALI IARD, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., SASU QUALICONSULT, SA FRANCOIS FONDEVILLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Chambéry, 24/02/2026, 22/01451
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEZGEL TC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, DURSUN CHARPENTE, GABLE INSURANCE AG, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, CIBLENERGY, SGC SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQUE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, SELARL MJ ALPES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01744
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2026, 2512323
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SALLANCHES, Société SMA, Sociétés Atelier du Galetaz, Mutuelle des architectes français (MAF), BTP Consultants et Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, Sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard SA, Société NEOM, Sociétés AXA France Iard et O2P, MIC INSURANCE COMPANY, Sociétés WM Architectes (WMA) et Allianz Iard, CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH, Société ACRO BTP
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2026, 24/13670
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHI & PARTNERS INTERNATIONAL, ACTE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ASSOCIATION AFUL, Syndic. de copro. SDC(BÂTIMENT X) IMENT X), ENTREPRISE ALLAMANNO, Société ABEILLE IARD ET SANTE, INFRA CONSULT, ETABLISSEMENT LASSAUGE FRERES, S.A. LLOYD S INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 06/01/2026, 25/00326
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, OXXOM, INOVISO, RETAILLEAU, S.N.R. SERRURERIE NEUF ET RENOVATION, SRTAD, WATERLESS-ETANCHEITE, SMA SA, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, PROSECO SN, ORIGINE, ASA GIMBERT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOLAB, AXA FRANCE IARD, L.C.I., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, BPCE IARD, CISN PROMOTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARENA CARRELAGE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, COUVERTURE MAGUERO, SAS ENTREPRISE GUENO, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/12/2025, 25/01746
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.O.P. S.A. ATGT INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/56184
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITM IMMO LOG, La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, ALLIANZ I.A.R.D., P2-INGENIERIE, PF2B CAB ETUD TECH POUR ENERGIE FROID FLUIDES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA SA, La SMABTP Prise, COUVREST, SERIA SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT, MARIGNY TUBES, SERRURERIE METALLERIE DE LA LOIRE, ARP ASTRANCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. RMF, METALLERIE GARCIA SA, S.A.S. AZUR PRO ENERGIES, JP ELEC, ABSE - VALLET FRERES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SENABRA-ISOTHERM, Société IDEC (INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONST RUCTION, MAP CLIM, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, AXA FRANCE IARD, BAUDOIN, S.A.S. MD CONSTRUCTIONS MA, EUROBETON FRANCE, S.A. MENDES SA, KAPECI
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/12/2025, 25/01424
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), HERVE THERMIQUE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2025, 25/01269
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, GARONNE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BM & B SARL D'ARCHITECTURE, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SBP CHARPENTE, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D 'OC - GROUPAMA D'OC, SOPREMA ENTREPRISES, COMMINGES ELECTRICITE, S.C.S. OTIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/11/2025, 25/00396
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CHEMINS D'ESPERANCE, ATELIER D'ARCHITECTURE DE SEV, ACTE IARD, ALTERNATIF INGENIERIE, QBE EUROPE, AC2S AUVERGNE CHAUFFAGE SANITAIRE SERVICE, GALIAN-SMABTP, S.A.S.U. DUCHE, SA DOMES ETANCH, S.A. SMA SA, E.U.R.L. DBI, ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 12/11/2025, 25/01207
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.O.P. S.A. UNION TRAVAILLEURS PIERRE ET DU MARBRE - UTPM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/11/2025, 24/01734
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES MAISONS CLAUDE ABELLI, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEADRET, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS CHANCEL, SAS ALLAMANNO, PIC FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AXA FRANCE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/11/2025, 25/01217
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Fondasol, Syndicat des copropriétaires de la résidence, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, AR-CO, Société Proman, APAVE SUDEUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Apave international, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, RUMEAU CHRISTIANE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, GOELIA GESTION, Société SECB, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/10/2025, 25/04176
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NCI NOUVELLES CLOISONS ISOLATION, EAB CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/10/2025, 25/08383
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE RYM, S.A.S. ROUSSEL, DEMOLAF, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/00974
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IMPER FRANCE, T P DECORS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 03/10/2025, 25/00121
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ATHENA, BCMI BROCELIANDE CONSTRUCTION, EURL RK RAVALEMENT, COEURDRAY PASCAL, S.A.R.L. J2S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 29/09/2025, 24/01725
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SAA LA LUXEMBOURGEOISE, EUREST, S.A.R.L. RIX ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 23/09/2025, 23/02860
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 25/00116
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 18 VIALLY, AXA FRANCE IARD, SC BAT, JP INGENIERIE & STRUCTURES, MONTMIRAIL, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/09/2025, 24/05727
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES SENIORIALES DE POURRIERES, MISOL ENERGIE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ISAO, ACA PHILIPPE CANGEMI ARCHITECTES SARL AS, CR INGENIERIE, S.A. SMA SA, SASU OMEGA ETANCHEITE, Société SMABTP, MMA IARD, SA MMA IARD Assurance mutuelles, SAS BATOIT, IB CONSTRUCTION, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ENTREPRISE MINETTO, FONDATEC, SYNERKOS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/09/2025, 24/05232
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CUPANI CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE DE AMORIN, S.E., Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SAMSE, ACTE IARD, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, SMABTP, S.A.S.U. AGI, LITTLE WOOD, AKTIS ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société 3G ARCHITECTURE devenue ATELIER GROLL ARCHITECTURE, Société CET BATIMENT ET ENERGIE - Conseils Études et Traitements, S.A.S. EDITEC, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Expertise
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• Cour de cassation, 11/09/2025, 23-16.468
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence du Petit Lac, AXA FRANCE IARD, CRUDELI, ENTREPRISE ALLAMANNO, EURL LASSAUGE, Qualiconsult, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, Organisme mutualiste assurance mutuelle agricole Groupama Rhône Alpes Auvergne, FAYAT BATIMENT, PROJ'ISOL, Société LGL France, DUMEZ COTE D'AZUR, Société Générale d'étanchéité et de réfection des façades (GERFA), SMABTP, MENUI METAL SERRU INDU AZURALU, MOLDING FACADES, Société d'assurance mutuelle MAAF assurances, MARBRERIE AZUREENNE, SMA, GENERALI IARD, BET OLIVIER OCTOBON VAR, Société Giani, MACONNERIE DE LA PLAINE, Société d'assurance mutuelle Areas dommages
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 10/09/2025, 2505124
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME, Société SAPEC, SMABTP, Compagnie AXA France IARD, SMA, Société Bureau Veritas, Société Tribu, BE ELEMENTBOIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 24/00666
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AML AMENAGEMENT MODIFICATION LOGEMENT, ANNA RESTAURANT, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE BERED PEINTURE, S.D.C, SCI MBO, SCI CRC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A.S.L
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 19/07365
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, VIVACI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/09/2025, 24/00226
  Début du contentieux : 30/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, Société Anonyme COMPAGNIE GENERALI IARD, Mutuelle AREAS DOMMAGES, MAAF ASSURANCES SA, GERFA P.A.C.A., SA SMA SA, Le syndicat de la copropriété, Société ALLAMANNO, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, FAYAT BATIMENT, DUMEZ COTE D'AZUR, Société SMABTP
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26/08/2025, 21/01858
  Début du contentieux : 13/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SNC GRAND'ANSE, E.U.R.L. DRC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), PPC PERIGORD PRO CHARPENTE EURL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 21/08/2025, 2501205
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Grenoble Alpes Métropole, Société Johnson Controls Industries, CET BATIMENT ET ENERGIE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 08/08/2025, 22/05223
  Position : Défendeur
  Autres parties : M&CO, S.C.I. SCCV FONTAINE-CHALIFERT-IDF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ADS, POLYDIS 06, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ HDI GLOBAL SE, S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ AG CONSTRUCTION, D.J.AMO, T.L.S TOULESOLS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURES, S.A.S. LA SOCIÉTÉ STTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/52972
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Association UCJF-JG UNION CHRETIENNE DE JEUNES FILLES ET DE JEUNES GENS, La S.A.S. REDEBAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La S.A.R.L. ESPACE ETUDES, MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, ASSURANCE MUTUELLE FEDERALE, La Société SPRL RENOVATION DE CONSTRUCTION (DÉNOMÉE REDECO)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/54089
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société ALBINGIA, S.A, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Le GIE CAMACTE, MAF, La S.A.S. M.C.P, La S.A.S. GROUPE FTS, La société SMABTP, La S.A. EUROMAF, La Société par Actions Simplifiée BERTIM FRANCE, La Compagnie d'assurance CAM BTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/07/2025, 20/05827
  Début du contentieux : 21/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, B 3 E BATIMENT ENVIRONNEMENT ECONOMIE D'ENERGIE, PROETANCH 83, L'AUXILIAIRE BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/07/2025, 25/00287
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LMF, Société MUNDARTIFICIAL LDA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/07/2025, 24/02463
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CREA + INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ENTREPRISE CONVERSO, Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CDMI, S.N.C. INEO RHONE ALPES AUVERGNE (AGENCE DAUPHINE), SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLEA B, LA MAITRISE DE VOS FACADES MDF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPESA/NV, SMABTP, S.A. SMA SA, MTM INFRA, SELARLet Associés, EGBI PERRIN, UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ET SERVICES DE SOINS ET D'AIDE A DOMICILE DE L'ISERE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 04/07/2025, 25/00123
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RÉSIDENCE LE CINQ, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. OSTINATO L'ATELIER D'ARCHITECTURE, Compagnie ALLIANZ IARD (ASSUREUR CNR), Compagnie ALLIANZ IARD (ASSUREUR dommages ouvrages), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS, 3 MDV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 24/00635
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance de droit anglais CATALINA LONDON LIMITED anciennement dénommée ALEA LONDON LIMITED, AXA FRANCE IARD, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAISE - M.A.F, ALLIANZ I.A.R.D., OCEANIS O-M OCEANIS OUTRE-MER, S.A.R.L. CABON PEINTURE ETANCHEITE - SCPE, EPSC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 20/06/2025, 25/00901
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, B-ETANCHE ALPES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 25/03746
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. VENTABREN, Association L'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, S.A.S. CUVELAGE PROFESSIONNEL (CPRO), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, PROVENCE TP, E2J, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, TPF.I TPF INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SEPROCI ETUDES PROMOTION COORDINATION INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2025, 25/05102
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DUET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M2E TERRITOIRES - M2ET, PEINTURES 3000, SANITHERMIC, SCHINDLER, S.A.R.L. SEBAC, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C. SSCV, PETITDIDIERPRIOUX, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING, QUARTUS RESIDENTIEL, ACCEMATIC, S.A.S. QUARTUS, S.A.S. AMO DEV, S.A. SOCIETE GENERALE, BTP CONSULTANTS, ISTRA, JFE CONCEPT, LES REVETEMENTS DE SOLS, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. M.C.H BUILDING ENGINEERING, S.A.S. SBG LUTECE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/06/2025, 24/00807
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de l' immeuble, S.A.S. ATEC OUEST, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERNARD ELECTRICITE, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, LEPAGE ELECTRONIQUE, Société BOUYGUES IMMOBILIER, ENTREPRISE MAUGENDRE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. RENOUARD, S.A.S. PROJEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, MENUISERIE LEMOINE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2025, 24/10836
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', Compagnie d'assurance MAF, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires, S.C.P. BTSG², S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/06/2025, 19/06737
  Début du contentieux : 01/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA MONTPELLIER, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., CGST ENGIE HOME SERVICES, DIFFUSALP, GPR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, TEP INGENIERIE, ARCA ATELIER RIO CONCEPT ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, GPE G P - CONSULTANTS ENGINEERING, AXA FRANCE IARD, GPCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 04/06/2025, 25/00049
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROVENCE GOUDRONNAGE, LE MONDE DE HARRY, Compagnie d'assurance AVIVA ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2025, 2411460
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LUCON, AMI-METALNEO METALNEO, Société GAN Assurances, Société Arthema, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Mutuelle architectes français (MAF), ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, CABINET E HUET, AGENCE D'ARCHITECTURE ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (ABREVIATION A.A.R.P. PATRICIA JAUNET), ADF BUSINESS PARTNER
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/05/2025, 25/00159
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/05/2025, 22/03038
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, S.E.L.A.R.L. SELAS ASCAGNE, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, S.A.R.L. ARTECH, S.A.R.L. FORTEN, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2025, 2401963
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, SORHA SOCIETE RHODANIENNE D'ARCHITECTURE, OPT'ECO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 21/01886
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires du volume 7 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, Syndicat de copropriétaires du volume 8 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, AXA FRANCE IARD, S.A. SAFEGE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PETITDIDIERPRIOUX, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, ETABLISSEMENT BEAUX, REPSE APPLICATION, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), S.A.S. GCC, S.A.R.L. SOLUSOL, MACI, S.A.S.U. CITINEA, IDVERDE, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.R.L. ETABLISSEMENT DOITRAND, XL INSURANCE COMPANY SE, SMA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 24/56278
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITM IMMO LOG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, P2-INGENIERIE, PF2B CAB ETUD TECH POUR ENERGIE FROID FLUIDES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, La SMABTP Prise, COUVREST, SERIA SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT, MARIGNY TUBES, SERRURERIE METALLERIE DE LA LOIRE, ARP ASTRANCE, S.A.S. RMF, METALLERIE GARCIA SA, S.A.S. AZUR PRO ENERGIES, ABSE - VALLET FRERES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SENABRA-ISOTHERM, Société IDEC (INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONST RUCTION, MAP CLIM, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, AXA FRANCE IARD, BAUDOIN, S.A.S. MD CONSTRUCTIONS MA, EUROBETON FRANCE, S.A. MENDES SA, KAPECI, ALLIANZ I.A.R.D., SA SMA, JP ELEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 25/51946
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CAMIONNEUSES, ATELIER NOMA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GROUPAMAVAL DE LOIRE, SYCCAF SOCIETE YVELINOISE COLLECTIVITE CAFETERIA APPLICATIONS DU FROID, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur de SYCCAF, DAGARD, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur de la société SYCCAF, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2025, 21/00802
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires LE MILLESIME, ZATTNSAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, GRIESSER FRANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE SUDEUROPE SAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, E.M.B. ENTREPRISE DE MACONNERIE DU BITERROIS, MARIGNAN RESIDENCES, S.A.S. SOBAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 25/51759
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SARL BUREAU ETUDES BÉTON TECHNIQUE, A2RA, S.A.S. FADEM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXE ETANCHEITE, Société MMA IARD, SOCIETE ANONYME, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 30/04/2025, 2501205
  Position : Défendeur
  Autres parties : Grenoble Alpes Métropole, SALLEE, CET BATIMENT ET ENERGIE, Société Dauphiné Savoie Maintenance Service (DSMS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 29/04/2025, 24/01172
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGEM EGE MEDITERRANEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AXA FRANCE IARD, 06 ETANCHE SERVICES, SMA SA, Syndic. de copro. RESIDENCE BELLA VISTA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51281
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE SAV, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, GRIESSER FRANCE SA, MAAF ASSURANCES SA, SEPTI CLIM, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AR-CO, MARTIN, PARALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MJ SYNERGIE, C2L CABINET BOTTURI LOUDES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, VP & GREEN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 24/02023
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. de l'immeuble, AXA FRANCE IARD, KHEPHREN INGENIERIE, Société MAF, SARL MANUELLEARCHITECTURE, SAS VAN SANTEN & ASSOCIES - VS-A, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MVRDV ARCHITECTES, LA CONFLUENCE - ILOT C, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, ENTREPRISE ZANCANARO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. CPB, S.A.S. BILLON, SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHIETE - SIE, SCI CONFLUENCE CITY, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Tours, 03/04/2025, 22/03540
  Début du contentieux : 26/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EOLE, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, T.A.E. TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS, EVL SOC LES ENDUITS DU VAL DU LOIR, ASSISTANCE ETANCHEITE, CLOAREC, MONROSEAU SARL, GroupamaVal de Loire, SEE SAINT ELOI FOUGERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL GARCIA FRERES, QUALICONSULT IMMOBILIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE RIBEIRO-CHERON, S.A.S. ANDRE, BOUYGUES IMMOBILIER, MARCHAND SAS, ALLIANZ I.A.R.D., CHEVALIER GUILLEMOT ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , SMABTP, SARL VERGER, ABADIE SARL, ENTREPRISE VIAS, C B ECONOMIE, GENERALI FRANCE, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 21/06299
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 22/03113
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, O.C.D.INGENIERIE, S.A.R.L. PPM POSE PLACO MENUISERIE, MMA IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, MENUISERIE DI MARCO, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, KORBO METIN, TP2R TERRASSEMENT PAYSAGE 2 RIVIERE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, DURAN FRERES, ARPC, S.A.S. QUALICONSULT, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M M J CARRELAGES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/03/2025, 25/00051
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SEBAC, CARE AGENCEMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.R.L. TNC RAVALEMENT, SAMSON COUVERTURE ZINGUERIE, S.A.S.U. ENVIRONNEMENT SERVICES, NORTEC INGENIERIE, ORBI METAL, EUROLEC 2000, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2025, 23/05408
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. INDICO, anciennement CHOLLEY INGENIERIE, Compagnie d'assurance CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP - CAMBTP, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. SOHO, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. FONDASOL, Compagnie d'assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS FRANCE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/03/2025, 24/02388
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES NOUVEAUX ENDUISEURS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 24/01510
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORNU NEEL ARCHITECTURES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 24/01171
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier sis, ORNEO HOME DESIGN, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOREDAL SUD EST, ALLIANZ I.A.R.D., S C ALU EXALU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Valence, 25/02/2025, 17/03437
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "Domaine de Sainte Croix", S.A. SMA (SAGENA-SAGEBAT), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GENERALI IARD, S.A.R.L. UNION DÉPARTEMENTALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION (UDEC), COLAS FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 24/01432
  Début du contentieux : 07/08/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2110057
  Début du contentieux : 15/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTROTTIER, MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT, CORONA ETANCHEITE, BORDANOVA SPORT, Société Tekhne SARL d'architecture, BROSSE, JOURNET BOIS, SYLVA CONSEIL, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES, Compagnie Generali IARD, Compagnie Abeille IARD et Santé, Compagnie Mutuelle des architectes français assurances (MAF), Compagnie Axa France IARD, Compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne, Société d'assurances MMA IARD Assurances mutuelles, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/02/2025, 24/02140
  Début du contentieux : 13/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LESAFFRE, MECA AUTO PASSION, SARL JCONSULTANT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/02/2025, 14/01917
  Début du contentieux : 29/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Association, Compagnie d'assurances MMA, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 17/16797
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ISOL 2000, BUREAU VERITAS, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, NEXIMMO 68, Compagnie d'assurance SMABTP, ALTIVER, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, SCOP Les Maçons Parisiens, AXA FRANCE IARD, APOLLONIA, S.A.S.PAUL VIGUIER ET ASSOCIES, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/58626
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMGL GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, Société XL INSURANCE, VPEAS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ETANDEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, BOST INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA S.A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/01/2025, 24/01500
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Grenoble, 14/01/2025, 24/01473
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/01/2025, 24/00666
  Début du contentieux : 16/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASL, SCI MBO, SCI CRC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AML AMENAGEMENT MODIFICATION LOGEMENT, ANNA RESTAURANT, ENTREPRISE BERED PEINTURE, S.D.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 17/14581
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LEVISEO, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.C.S. CARRIER, FINANCIERE HONEYWELL, S.A.S. ROLLAND BUREAU D'ETUDE RBE, AIG EUROPE LIMITED, CIBEX INTERNATIONAL, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurances MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 10/01/2025, 24/04056
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUVIAU CARRELAGE 32, LOZES ELECTRICITE CLIMATISATION, EURL CPR ETANCHEITE BATIMENT, S.A. BOSTIK, SKE PPG AC-FRANCE, Société IVC BVBA, PACIFICA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SA DAZEAS, SMABTP, S.A.R.L. L'EMBELLIE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 09/01/2025, 23/01090
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copriétaires de la Résidence, SCI GL Immo, SA Habitat du Nord, Mutuelle des Architectes Français (MAF), ABCISS ARCHITECTES, SELARL WRA, SAS Billiet, SAS Clean Façade, MAAF ASSURANCES SA, NORD LITTORAL INGENIERIE, AUBER PROMOTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, RAMERY ENVELOPPE, SMABTP, SARL CMTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Gan Assurances, SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/12/2024, 24/01788
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROSECO SN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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