LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/03293
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, TAQUET CLOISONS, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MO INGENIERIE-FRANCE, SOLUTEC MENUISERIES, S.A.R.L. BISMELEC GENERALE (BISM), J D M RAVALEMENT, G2S PROPRETE, S.C.I. PIERREFITTE LORMET, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.D.C. SDC RESIDENCE LES BALCONS D'OPALINE, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, S.A.S. SAGA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCE, I NOV, ALLIANZ I.A.R.D., J.R.C.L. JOAQUIM RIBEIRO CAIDE LOUSADA, JASR JOAQUIM AUGUSTO SOARES RIBEIRO, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, Compagnie d'assurance MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), Compagnie d'assurance SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE BTP, ISO SPRAY INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE, ORONA ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. LTB, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SEF STORES ET FERMETURES
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 16/04/2026, 26/00888
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI FONTENAY LE FLEURY RUE LAENNEC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Pontoise, 12/03/2026, 2025R00273
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 24/02/2026, 25/00923
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 13/01/2026, 25/00559
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/01/2026, 25/08115
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/01/2026, 20/03830
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARBAN, E.2.J., AXA FRANCE IARD, ROMAX MEDITERRANEE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, CORINO BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAMICLAR, MAAF ASSURANCES SA, ARD INGENIERIE, SMA SA, ETUDES REAL TECHNIQUE, SARL ADELEC SOMEDEL, DOSSETTI ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ROGNES PISCINES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 23/12/2025, 25/01187
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 25/09040
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPP CHATENAY, SCI CLERISSY VILLE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 31/10/2025, 22/05482
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL JEMA, SCI FIRST CLASS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/10/2025, 20/09752
  Début du contentieux : 31/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, S.A. SMA, AIR ARCHITECTURE, EPM ENTREPRISE DE PEINTURE DE LA MEDITERRANEE, Société SMABTP, SARLPAYSAGES, S.A.S. TOITURES ETANCHEITES SERVICES - TES, GENERALI IARD, S.D.C, MAAF ASSURANCES SA, SNC SMB TEVELLE IMMOBILIER, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL, SOCIETE LES BATISSEURS DU SUD, BET VRD, S.A.S.(SPM), SARL ENTREPRISE DE PEINTUREMEDITERRANEE (EPM)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 25/01497
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/09/2025, 18/08323
  Début du contentieux : 05/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, QBE EUROPE SA/NV, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 24/07505
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JORGE-ARMOET, ALLIANZ I.A.R.D., EEGC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCEVILLAGE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 22/13907
  Début du contentieux : 07/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND GARAGE DU LAVOIR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/08/2025, 25/00330
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, B2M INGENIERIE, S.A.R.L. EMMANUEL GUTEL ARCHITECTE ET ASSOCIE « EG2A », BTP CONSULTANTS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, Société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTRES EUROPEENS, S.A. SMA, SMABTP, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/06/2025, 25/00387
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BASSAC, ABC ARCHITECTES ASSOCIES, OTEIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndic. de copro
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 27/05/2025, 25/00410
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.C.V. TIGERY COEUR DE, S.A.S. SOVEDIM, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTULLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 24/04788
  Position : Défendeur
  Autres parties : EEGC, S.A.R.L. TDM, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, S.A.R.L. YVELINE PEINTURE, BTP CONSULTANTS, IBECOR SARL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société BANQUE POPULAIRE BPCE, Société BET ROCSOL, Société SMABTP, SARL FRANCAISE DES CHAPES, MIC INSURANCE COMPANY, Société DELCOBAT, GENERALI IARD, S.A.S.U. COBATECH, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CRC SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS, SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE BOES ET PLASTIQUE (SAMBP), ALLIANZ I.A.R.D., S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, V.D.S. CHARPENTE COUVERTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. DALSA, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/05/2025, 23-22.195
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 14/05/2025, 25/00033
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence sisà, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2025, 25/00239
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, S.C.I.HOTEL DE VILLE, NORTEC INGENIERIE, Compagnie d'assurance SOCIETE ALLIANZ IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FRANCIS GARNIER - 4, 6 & 8, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/03/2025, 21/03848
  Début du contentieux : 02/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CLERISSY VILLE, EPP CHATENAY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/03/2025, 25/00693
  Début du contentieux : 14/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. HABIMMO, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUIN, Etablissement public L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTISMENT BANK, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, AUXIGENE, Société NORTEC, S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Société SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SAS ELECTRICITE DE PICARDIE, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE es qualité d'assureur de la société PROGEREP et de la société MINCO CHANTIERS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/02/2025, 20/11221
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGF LA MEDITERRANEENNE DE GESTION, BATI SUD ETANCHE, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SECTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMA SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/01/2025, 24/01119
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SNC LNC ZETA PROMOTION, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, Société SMA, Société STB, S.A.R.L. ADEO, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/01/2025, 24/01231
  Début du contentieux : 07/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. HABIMMO, Etablissement public L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTISMENT BANK, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, AUXIGENE, Société NORTEC, S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SAS ELECTRICITE DE PICARDIE, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE es qualité d'assureur de la société PROGEREP, SCI SAINT CLOUD RUE DU 18 JUIN, Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2024, 19/06912
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, S.C.I.BRETEUIL, SA SMA, SECTP, SARL SIGMA INGENIERIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2024, 24/01793
  Début du contentieux : 09/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDCà, MJC2A, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, S.A.S.U. FL METAL, VOISIN PARCS ET JARDINS, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, E.P.I.C. Hauts de Seine HABITAT, DALKIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCIÉTÉ DE MÉTALLERIE INDUSTRIELLE, ARCHITECTONIA, NORTEC INGENIERIE, S.A.S.U. KILIC, ISTRA, K ENTREPRISE, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/10/2024, 24/01698
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, FONDACONSEIL, S.A.S. OSMOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 16/10/2024, 22/03430
  Début du contentieux : 21/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/10/2024, 23/04144
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LES VILLAS DE LA CIOTAT, STPCL S.T.P DE CONSTRUCTION DU LITTORAL, S.A. AXA ASSURANCES, BASSAC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/09/2024, 23/09749
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 20/09/2024, 24/01699
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIANON PROMOTION GROUPE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/09/2024, 21/02193
  Position : Défendeur
  Autres parties : JORGE-ARMOET, S.D.C. RESIDENCEVILLAGE, S.C.I.VILLAGE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. EECG
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2024, 17/13349
  Début du contentieux : 28/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/08/2024, 24/00620
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 09/08/2024, 19/04779
  Début du contentieux : 17/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI ROUTE DE BELLET, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, S.A. SMA anciennement dénommée SAGENA, ARCHITECTES ET ASSOCIES, Compagnie d'assurances LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SOL ESSAIS, BET VRD, Compagnie d'assurances ACTE IARD SA, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, TER AZUR TP TERRASSEMENT AZUREEN TP, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A.R.L. VERITAS, Compagnie d'assurance SA SMA anciennement SAGENA, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 23/07/2024, 24/00564
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSION NELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ALCENA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2024, 18/03326
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires Résidence GARDEN SQUARE, S.A.R.L. JMT, Société CLEMENT ACOUSTICS, Société BATIPLUS, Société ATPS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société TCB, SARL D DEMAN, LES ATELIERS DU RAINCY, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, Société PRISELEC, Entreprise ROMERO CHRISTINE, GROUPE VOISIN, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ARETEC INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, LES 2'ZELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SA GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2024, 23/06327
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 23/12640
  Début du contentieux : 27/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. LES JARDINS D'AZUR, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/03/2024, 23/02020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires, SARL THERMO FUEL, SABATIER, ALLIANZ I.A.R.D., PRELEM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2024, 24/00109
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LYCEES DU DISTRICT SCOLAIRE DE SARTROUVILLE, Ville de, MARIGNAN ILE DE FRANCE, AB BERTEAUX, SCCV RUE DES ARTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 21/07194
  Début du contentieux : 10/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/02/2024, 23/01620
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/09/2023, 21/13185
  Début du contentieux : 07/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.S. SCHUCO INTERNATIONAL, SC OPERA RENDEMENT, SMA SA nouvelle dénomination de la SAGENA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI LE COPERNIC II, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, MMA IARD, S.A.R.L. LUXEMBOURG OUTSOURCING PARTNERS, S.A.S. SOCIETE HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE SHMM, COFRAMENAL, S.E.L.A.R.L. PJA, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., S.E. HDI GLOBAL, SE CHUBB INTERNATIONAL COMPANY OF EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2023, 23/01119
  Début du contentieux : 14/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/06/2023, 22-10.444
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Chêne et Handicap de Salaison, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 12/06/2023, 459184
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Distribution Casino France, COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS, SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 16/03/2023, 21/03418
  Début du contentieux : 07/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPITAL AUTOMOBILE, SCI VANVES 39 SADI CARNOT, BASSAC, PREMIER LNC PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2023, 22/10301
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEMPO CONSULTING, ZURICH INSURANCE PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 24/11/2022, 22/00774
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI SALAISON CASTELNAU-LE-LEZ, Association CHENE ET HANDICAP DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/09/2022, 2203934
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA COGEDIM REGIONS, Bordeaux Métropole, Bordeaux Métropole direction espaces verts, Établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, SUEZ Eau de France, Enedis Draqn Nez Gironde, ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA, SFR, Covage, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2022, 22/05058
  Début du contentieux : 19/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS LITTORAL, 3S BIO STE BAUME, Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, Société LES TERRASSES DE L'EDEN, Société SNC MARSEILLE LES VILLAS DE LA CIOTAT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/07/2022, 21/05041
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : L2CA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/09/2017, 16-21.373
  Début du contentieux : 19/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Les Terrasses de Paris à Montreuil, L'Auxiliaire, Bouygues énergies et services, Syndicat des copropriétaires du, OTIS, Arsol, Stefal entreprise, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/03/2017, 16/07805
  Début du contentieux : 04/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PORT CERGY II, SNC PORT CERGY AMENAGEMENT, ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE LIBRE DES IMMEUBLES PORT CERGY IIII, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BUREAU VERITAS, SODEPORTS STE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'INSTALLATION PORTUAIRE ET TOURISTIQUE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE'CCIR', Société ARTELIA VILLE ET TRANSPORT, Société VERT MOULIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société GEMO - GROUPEMENT D'ETUDES ET DE METHODES D'ORDONNANCEMENT 'SNC', Société EIFFAGE TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/01/2017, 15-23.254
  Début du contentieux : 10/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/05/2016, 03/21625
  Début du contentieux : 19/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES TERRASSES DE PARIS A MONTREUIL, L'AUXILIAIRE-VIE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SG SOCIETE GENERALE, S. C.I. LES TERRASSES DE PARIS A MONTREUIL, FONCIA GAUTHIER IMMMOBILIER, OTIS, ARSOL SOC APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, N S H NEW STEFAL HOLDING, Société SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2016, 14LY00745
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 10/06/2015, 13/07785
  Début du contentieux : 16/09/2013
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 20/03/2014, 11/06852
  Début du contentieux : 15/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEMO GRPT ETUDE METHODE ORDONNANCEMENT, SCI PORT-CERGY 2, SNC PORT CERGY AMENAGEMENT, MMA IARD, ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE LIBRE DES IMMEUBLES PORT CERGY II, SAS EIFFAGE TP, ARTELIA, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARISIENNE ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 11/02/2012, 11-3947
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOVALIM
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/05/2011, 09/07395
  Début du contentieux : 11/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 07/04/2011, 10-5268
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELYSE AVENUE
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 05/02/2011, 10-3717
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOVALIM
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 17/01/2011, 10-3064
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO-NORD
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 29/06/2010, 09-4425
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELCOME FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 27/05/2010, 09-4426
  Début du contentieux : 22/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELCOME FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 27/05/2010, 09-4265
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELCOME France
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 27/05/2010, 09-4263
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELCOME France
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 25/05/2010, 09-4268
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELCOME France
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 22/05/2010, 09-4262
  Début du contentieux : 19/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELCOME France
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 22/05/2010, 09-4261
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELCOME France
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 05/05/2010, 09-4267
  Début du contentieux : 22/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELCOME France
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 03/07/2009, 09-0360
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT FONCIER DE FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2007, 06/04016
  Début du contentieux : 04/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALMA FRANCE PROMOTION, GROUPE ALMA FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2007, 05/02525
  Début du contentieux : 04/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALMA FRANCE PROMOTION, GROUPE ALMA FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/09/2007, 06-16.538
  Début du contentieux : 03/02/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cap Saint-Charles, Société Axa France, Société civile immobilière Via Azzura, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 17/02/2006, 05-2364
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURAZEO INVESTMENT MANAGER - EIM
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 17/02/2006, 05-2363
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURAZEO INVESTMENT MANAGER - EIM
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/01/2006, 04-42.657
  Début du contentieux : 05/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/11/1999, 98-45.177
  Début du contentieux : 01/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/07/1998, 96-12.759
  Début du contentieux : 08/02/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de l'immeuble Fidji D, Ferme du Casino, Association foncière urbaine libre de la Ferme du Casino, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Marie-Galante G, Ferme du Casino, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sainte-Lucie E, Ferme du Casino, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Fidji, bât. A, Ferme du Casino, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Fidji, bât. B, Ferme du Casino, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Fidji, bât. C, Ferme du Casino, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Désirade, bât F, Ferme du Casino, société la Ferme du Casino, DIGUET PHILIPPE
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/1997, 96BX01859
  Début du contentieux : 19/08/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DE L'UNION, Commune de l'Union
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/11/1995, 94-12.270
  Début du contentieux : 24/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/10/1995, 93-16.156
  Début du contentieux : 06/04/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 16/02/1995, 92PA01228
  Début du contentieux : 14/05/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mairie de Neuilly-sur-Seine, CISE CIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/12/1992, 89-17.164
  Début du contentieux : 14/03/1989
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice