MAUGES ESCALIERS (LA MENUISERIE DES MAUGES)

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• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/05/2026, 26/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, S.C.I.SY23B, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES, S.A.R.L. DEGOS & HARTUNG ARCHITECTE (MDNH ARCHITECTES), S.A.R.L.ARCHITECTES URBANISTES, RIVAT ARCHITECTE, M2B ENGINEERING, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, S.A.S.U. ATPS, TUGEC, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, CECPAD, NGE FONDATIONS, COBAT CONSTRUCTIONS, CHAPES COUTINHO, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, DECO PARIS, ISTRA, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ATELIER DE BEAUCE, T.L.S TOULESOLS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.C.S. OTIS, SEVE SOC EXPANS VULGARISAT ELECTRON, CETP CONCEPTION EXECUTION TRAVAUX PUBLICS, SA ALBINGIA en qualité d'assureur de la société, SA ALBINGIA en qualité d'assureur, N.BAT, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société N.BAT, S.A.S.ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/03/2026, 25/02626
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTONY PLACE ET VILLAS, BTP CONSULTANTS, ART X BAT, SMA EDF & CO, YVELINES PLATRERIE, MIX TRAVAUX IDF, CAPITALE PARQUET, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, IDF PEINTURE, ETF, DC BATIMENT, STL, STER, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, CTS, SOL POL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01112
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, TCI BAT, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01111
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, S.A.S. BNA, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01110
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01108
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/12/2025, 25/02498
  Début du contentieux : 19/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ART X BAT, Société ETF, Société DC BATIMENT, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, Société CTS, SMA, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, VIATER, Société STL, Société STER, SOL POL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Melun, 26/09/2025, 25/00344
  Début du contentieux : 14/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. ALTAREA COGEDIM, La société BFM MANAGEMENT, S.A. SMABTP ès qualité d'assureur de la société VIGASPLAST, La société FACADES CONCEPT, TRADIBAT-CLOISONS, BTP CONSULTANTS, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, La société SNIE NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KONE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ICE PERSPECTIVE, SMG TP, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, CAPITALE PARQUETS, CO-ORDO, Entreprise DE JESUS, DECORATION DE SOUSA FRERES, DECORR - FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, EUROGYPSE, S.A.S. MUGO, S.A.S. ACPC, SCCV CHATENAY PIQUET, S.A.S. LEON GROSSE, M2E TERRITOIRES - M2ET, S.A.R.L. MEDIGER ENVIRONNEMENT, SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MH20, S.A. QUALICONSULT, URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. FL METAL, B.I.T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00349
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SO TERRALIA, ALBINGIA, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CHAMPEAU, CAP SAMBP, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, ALCOR CFP, DECORATION DE SOUSA FRERES, ESPACES DE DEMAIN, QUALICONSULT , ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, GDO, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, THERMOSANI, PARE PLUIE ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 06/05/2025, 20/06346
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIVALIM, TAQUET CLOISONS, S.A.S. QUALICONSULT, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/02/2025, 24/08268
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA COGEDIM IDF, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, EUROLEC 2000, RODIN BAT, SDP ENGINEERING, VERRE D'OR, S.E.L.A.R.L. ARC/PÔLE, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, S.A.S.SOL, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, S.A.R.L. EUROPEENNE DE REALISATION ETUDES ET SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/12/2024, 24/00830
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATLANDGRAND PARC, DUMONT LEGRAND ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S.U. QUALICONSULT, AMODEV, SYNDICAT UNIFIE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU BOIS DE L AMEUBLEMENT DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION REGION PARISIENNE, S.A.R.L. BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION, P.C.L.J., S.A.S. FENIX, BAZZI, RECMA, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, S.A.R.L. SERBOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/12/2024, 24/00822
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAND BONDOUFLE GRAND PARC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. KM BATI, S.A.S.U. QUALICONSULT, LAND SCALE ARCHITECTURE, P.C.L.J., S.A.S. FENIX, BAZZI, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, DUMONT LEGRAND ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMODEV, S.A.RL. BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION, SYNDICAT UNIFIE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU BOIS DE L AMEUBLEMENT DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION REGION PARISIENNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/12/2024, 22/03781
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. ICADE PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence WOOD SIDE, S.A.R.L. P.P.M, OSSABOIS, EUROGYPSE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, VERT LIMOUSIN, ORONA ILE DE FRANCE, RB BAT, AXA FRANCE IARD, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, S.A. SMA, AMOPRIM, S.A.S. RICHEZ ASSOCIES, S.A.R.L. EUROBAT, GP ETANCHEITE, SPB ELEC, S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, SDP ENGINEERING, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/03566
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, QUALICONSULT , SPIE BUILDING SOLUTIONS, G CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE, ENTREPRISE GIBIER, Compagnie d'assurance MATMUT, SARL RAV EXP, AXAN TP, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2024, 23/02684
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.R.L. SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, FERMATIC SAS, ENTREPRISE LEROUX, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, TAQUET CLOISONS, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. HARMONIC + MASSON & ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES, S.A.R.L. PROGEREP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DSD, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AEO, Société THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 10/10/2024, 24/00976
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUCY CLOS SEVIGNE, HDR SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, ORONA ILE DE FRANCE, IPF 78, P.C.L.J., PARIS SOL, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, ENTREPRISE DULONG, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, TCI BAT, DE JESUS, TNC, FRANKI FONDATION, FEKYRO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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