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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

SOGEA CARONI

328 619 721 · Active
Adresse : 106 QUAI DE BOULOGNE, 59100 ROUBAIX
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 07/11/1983
Dirigeants : Bouchez Alexandre , Maus Teddy

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Informations juridiques de SOGEA CARONI

SIREN : 328 619 721
SIRET (siège) : 328 619 721 00140
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR63328619721
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLE METROPOLE , le 11/01/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/01/1984)
Numéro RCS : 328 619 721 R.C.S. Lille metropole
Capital social : 968 592,00 €

Extrait INPI

Activité de SOGEA CARONI

Activité principale déclarée : Entreprise de tous travaux publics et privés notamment de batiment et en général tout ce qui se rattache a l'industrie de la construction
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOGEA CARONI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    328 619 721 00140
    Adresse : 106 QUAI DE BOULOGNE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 08/07/2015
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    CERTIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    328 619 721 00157
    Adresse : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE BONNEL RUE DU GALIBOT 59167 LALLAING
    Date de création : 02/06/2025
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Nom commercial : SOLUMAT NORD EST
    Enseigne : SOLUMAT NORD EST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00132
    Adresse : 207 RUE VANCAUWENBERGUE 59640 DUNKERQUE
    Date de création : 01/10/2012
    Date de clôture : 30/09/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00124
    Adresse : 47 RUE GEORGES OZANEAUX 59530 VILLERS-POL
    Date de création : 26/05/2008
    Date de clôture : 16/01/2015
    Enseigne : AGENCE TPCG
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00116
    Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA CROISETTE 6 RUE LEON DROUX 62300 LENS
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00108
    Adresse : 105 AVENUE ALFRED VAN PELT 62300 LENS
    Date de création : 07/11/2006
    Date de clôture : 02/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00090
    Adresse : 104 AVENUE MAURICE BERTEAUX 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 07/11/2006
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00082
    Adresse : 196 RUE DUGUAY TROUIN 62100 CALAIS
    Date de création : 07/11/2006
    Date de clôture : 31/07/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00074
    Adresse : ZONE D'ACTIVITE CHE DE VILLERS 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
    Date de création : 07/11/2006
    Date de clôture : 19/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00058
    Adresse : 4 BOULEVARD CARNOT 80000 AMIENS
    Date de création : 06/11/2000
    Date de clôture : 31/07/2012
    Enseigne : G.C.P.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00066
    Adresse : ZONE ACTIVITES 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
    Date de création : 31/12/1999
    Date de clôture : 31/07/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00033
    Adresse : ET 21 19 RUE MASCLEF 80000 AMIENS
    Date de création : 17/11/1994
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : GENIE CIVIL DE PICARDIE G.C.P
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00025
    Adresse : 9 BOULEVARD LEON GAMBETTA 62100 CALAIS
    Date de création : 01/02/1991
    Date de clôture : 31/01/1997
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00041
    Adresse : 178 AVENUE ALFRED VAN PELT 62300 LENS
    Date de création : 01/10/1988
    Date de clôture : 31/07/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 619 721 00017
    Adresse : 274 BOULEVARD CLEMENCEAU 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 07/11/1983
    Date de clôture : 08/07/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOGEA CARONI

Finances de SOGEA CARONI

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 235M 235M 256M 163M
Marge brute (€) 235M 235M 256M 165M
EBITDA - EBE (€) 19M 18,9M 10,7M 3,26M
Résultat d'exploitation (€) 12,6M 12,6M 9,85M 939K
Résultat net (€) 6,86M 6,86M 7,5M 1,67M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0 -8,2 57,4 43,7
Taux de marge brute (%) 100 100 100 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,1 8,1 4,2 2
Taux de marge opérationnelle (%) 5,4 5,4 3,8 0,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -91,5M -91,5M -97,9M 134K
BFR exploitation (€) -96,7M -96,7M -71,8M -43,4M
BFR hors exploitation (€) 5,15M 5,15M -26,1M 43,5M
BFR (j de CA) -142 -142 -140 0,3
BFR exploitation (j de CA) -150 -150 -102 -97,3
BFR hors exploitation (j de CA) 8 8 -37,2 97,6
Délai de paiement clients (j) 40,8 40,8 56,1 97,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 209 209 146 211
Ratio des stocks / CA (j) 0,2 0,2 1 4,5
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 14,1M 14,1M 9,74M 4,69M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6 6 3,8 2,9
Fonds de roulement net global (€) 18,7M 18,7M 19,1M 11,7M
Couverture du BFR -0,2 -0,2 -0,2 86,9
Trésorerie (€) 110M 110M 117M 11,5M
Dettes financières (€) 873K 873K 5,08M 3,18M
Capacité de remboursement -7,7 -7,7 -11,5 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) -8,8 -8,8 -8,6 -1,2
Autonomie financière (%) 6,6 6,6 5,4 4,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -5,8 -5,8 -10,5 -2,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 147M 165M 221M
Liquidité générale 1,2 1,1 1,1
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,9
Fonds propres (€) 12,4M 12,4M 13M 7,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,9 2,9 2,9 1
Rentabilité sur fonds propres (%) 55,4 55,4 57,6 23,2
Rentabilité économique (%) 3,6 3,6 3,1 1
Valeur ajoutée (€) 46M 46M 38,7M 30,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 19,6 19,6 15,1 18,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 24,9M 24,9M 26,3M 25,4M
Salaires / CA (%) 10,6 10,6 10,3 15,6
Impôts et taxes (€) 2,16M 2,16M 1,94M 1,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SOGEA CARONI

Entreprises dirigées par SOGEA CARONI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGEA CARONI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOGEA CARONI

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/06/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    05/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président directeur général Non renouvellement du mandat.
    07/02/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    31/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    07/09/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/05/2017
    • Document inconnu
    01/08/2016
    • Document inconnu
    17/06/2016
    • Document inconnu
    09/05/2016
    • Document inconnu
    11/04/2016
    • Document inconnu
    20/07/2015
    • Document inconnu
    01/08/2014
    • Document inconnu
    14/05/2012
    • Document inconnu
    14/05/2012
    • Document inconnu
    12/03/2012
    • Document inconnu
    21/04/2011
    • Document inconnu
    28/07/2008
    • Document inconnu
    17/01/2008
    • Document inconnu
    27/12/2006
    • Document inconnu
    27/10/2006
    • Document inconnu
    17/08/2006
    • Document inconnu
    30/06/2006
    • Document inconnu
    08/06/2006
    • Document inconnu
    23/05/2006
    • Document inconnu
    22/05/2006
    • Document inconnu
    12/04/2006
    • Document inconnu
    12/01/2004
    • Document inconnu
    08/07/2002
    • Document inconnu
    26/11/2001
    • Document inconnu
    19/07/2001
    • Document inconnu
    07/07/1999
    • Document inconnu
    06/11/1998
    • Document inconnu
    08/07/1998
    • Document inconnu
    22/05/1998
    • Document inconnu
    20/08/1997
    • Document inconnu
    06/12/1994
    • Document inconnu
    10/06/1994
    • Document inconnu
    22/06/1993

Comptes annuels de SOGEA CARONI

  • Comptes sociaux 2025 02/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/05/2017
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Conformité de SOGEA CARONI

0 procédure collective
87 contentieux
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Alertes de SOGEA CARONI

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Procédures collectives de SOGEA CARONI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOGEA CARONI

  • Tribunal administratif de Lille, 09/02/2026, 2206847
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDEN-SIAN, N B A NUCCI BERNARD ARCHITECTE, BRIDAULT SOLUTIONS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/01/2026, 25/01504
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéIMMOBILIER, Société PROJEX, AXA FRANCE IARD, Société BILLIET, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMAC, ACTIV'FACADE, Société NORD TOITURES, ADIM HAUTS-DE-FRANCE, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA NORD-EST), ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société SMA SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/01/2026, 2512788
    Position : Défendeur
    Autres parties : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Métropole européenne de Lille
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/10/2025, 2025061048
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : IASO FRANCE, L'AUXILIAIRE, STM SOCIETE DE TRAVAUX DE METALLERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2025, 2503776
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 23/09/2025, 25/00361
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ACTIV'FACADE, KBANE, MENUISERIES SERVICES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NORD CONCEPT BATIMENT, L'AUXILIAIRE, PERFHOME, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, ATELIER 9.81, ARCHIAE, APAVE, PROJEX, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 05/08/2025, 24/06327
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.CONSTRUCTIONS, S.A.S. RENARD LA SAS ETS RENARD, MBO INGENIERIE, S.A.S. PREVENTEC, S.A.R.L. ADMO, Société SMABTP, CARDEM, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GINGER CEBTP, MAF, S.A.R.L. APOGEO, nouvelle dénomination SEF (Sols Etudes Fondations), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. B A BAT, CL CADETEL INGENIERIE, SAS SODEP INGENIERIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION, S.A.R.L. BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, T.I.B.L, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/07/2025, J2025000466
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAUBOURG DES POSTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AVANTPROPOS, PROJEX, AXA FRANCE IARD, DIAGOBAT, SMA SA, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, ESSOR INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SHARP INGENIERIE, SAS LILLENIUM EUROPE, NORD CARRELAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VICITY, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LEICHT FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 26/06/2025, 2024018588
    Position : Défendeur
    Autres parties : I.P.C OPALE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/06/2025, 25/00280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété de la résidence FLORALIES, S.A. SMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/06/2025, 25/00447
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SMA SA, LAURENT RIETSCH, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 22/05/2025, 21/06025
    Début du contentieux : 21/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ogec Notre Dame nouvellement dénommée Ogec Saint Joseph- Notre Dame, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français, La S.C.P. d'Architectes Beckelynck - Toulotte - Rousselle exerçant sous l'enseigne Ara Architectes, La S.A.S. Scenario Ara, AXA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ADS, La S.A.R.L. Apogeo, La S.A. Lloyd's Insurance Company, La Société Thyssen Krupp Ascenseurs, La SA Abeille Iard & Santé
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 04/04/2025, 2024F01760
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER, SICRA ILE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/04/2025, 2024F01760
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 11/03/2025, 24/01448
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A. HABITAT DU NORD, NORD ASPHALTE, PERFHOME, S.A.S. PROSECO, SMART DECOR, GREEN PARK BOIS, SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, PIXL ARCHITECTES, TWI TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX, LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES, PROFIL INGENIERIE, S.A.S. NORD TOITURES, ACTIV'FACADE, ATA AMENAGEMENT TRAVAUX AUDOMAROIS, BIAGIO, COMSI CONSTRUCTION D'OUVRAGES METALLIQUES ET STRUCTURES INDUSTRIELLES, EAUTEC, S.A.R.L. ME2N, S.A.R.L. MENUISERIES SERVICES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/12/2024, 24/04685
    Début du contentieux : 16/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER 9.81, ARCHIAE, S.A.S. PROJEX, S.A.R.L. NETTOYAGE ECO RESPONSABLE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/10/2024, 24/01386
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, QBE EUROPE, MIC INSURANCE COMPANY, GENERALI IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/08/2024, 24/00682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, BOUYGUES IMMOBILIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), SARL DEHAENE + PARTENAIRES - ARCHITECTES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, GROSFILLEX SAS, NORD CONCEPT BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CHAUFF'ARTOIS, ALLIANZ I.A.R.D., Société QUALICONSULT, S.A. GENERALI, S.A. SMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/05/2024, 22/04247
    Début du contentieux : 26/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA NORD EST, S.A. SMA (anciennement dénommée SAGENA), OTEIS, SYNDICAT COPROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMTED COMPANY
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/04/2024, 22DA00784
    Début du contentieux : 15/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2024, 23/08413
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, ETS RENARD, ALLIANZ I.A.R.D., MBO INGENIERIE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) NORD PAS DE CALAIS, GINGER CEBTP, S.A.R.L. APOGEO, S.A. SMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. B A BAT, CL CADETEL INGENIERIE, S.A.S. PREVENTEC, SAS SODEP INGENIERIE, S.A.R.L. ADMO, S.A.R.L. BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, S.A. QBE EUROPE SA NV, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, CARDEM, T.I.B.L, MAF, S.A.R.L. SPHINX CSP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/03/2024, 23/08403
    Début du contentieux : 16/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, VILOGIA PRIMO, N.E.R NETTOYAGE ECO RESPONSABLE, Société de droit britannique ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 23/02/2024, 22/01179
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/10/2023, 21DA00516
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE, ARCADIS ESG, ARTELIA CONSULTING, Société Luc Delemazure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Amiens, 22/06/2023, 22/04501
    Début du contentieux : 17/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2023, 21/00222
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 09/06/2022, 22/02452
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD, SOCOTEC FRANCE, MAAF ASSURANCES, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, NEXIMMO 19, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, SCA Dalkia France, SA Aviva Assurances Iard, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NORD CLIMATISATION, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Amiens, 31/05/2022, 19/08426
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/05/2021, 19DA01341
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Cabinet Tronquoy, Bâti Techni Concept, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, FOUGEROLLE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/12/2020, 19DA01660
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
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  • Cour d'appel de Douai, 28/02/2020, 16/02725
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 13/02/2020, 18/05282
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS EGI Gressier
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 16/01/2020, 18/04348
    Début du contentieux : 06/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie d'assurances Crama Du Nord Est, SCEPAA SYNDICAT DE COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE DANS L'AGGLOMERATION ARMENTIEROISE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 14/11/2019, 18-18.646
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDLP SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/07/2019, 422321
    Début du contentieux : 17/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/06/2019, 17DA00934
    Début du contentieux : 21/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin, Cabinet d'architectes Jean Chabanne, Société Quadri Plus Groupe, Société Keo Ingenierie, Société GSM, ENTREPRISE GUIBAN SA, Société Eiffage Travaux Est Picardie, Société Spot
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  • Cour d'appel de Douai, 16/05/2019, 17/04732
    Début du contentieux : 18/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DT SIGNS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 16/05/2019, 18-14.016
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Lille tertiaire 6, bâtiment A, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Lille tertiaire 6, bâtiment B, ORANGE, société Élysées Pierre, société Bip-Immo, ASSOCIATION GESTION CENTRE MONTFORT, MMA IARD, CARONOR, DEKERPEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/03/2019, 17-28.021
    Début du contentieux : 29/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, Acré, CRAWFORD FRANCE, Mutuelle du Mans assurances IARD MMA, Gan assurances, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Président, DOCTEUR PASCAL DEPREUX, Tailliez, BUREAU VERITAS, BTSG, AXA FRANCE IARD, Allianz, ETABLISSEMENTS D L X SOC, Cabinet L... G, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 27/02/2019, 416678
    Début du contentieux : 09/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGEA, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, HOLDING SOPREMA, SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST
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  • Conseil d'État, 22/02/2019, 422321
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
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  • Cour de cassation, 14/02/2019, 17-31.544
    Début du contentieux : 27/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 17/01/2019, 18/06580
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD, MAAF ASSURANCES, SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, NEXIMMO 19, Les Souscripteurs du L. 's de Londres, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NORD CLIMATISATION, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCA Dalkia
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 24/05/2018, 17/00631
    Début du contentieux : 06/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/05/2018, 15DA02028-16DA00124
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
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  • Cour d'appel de Douai, 29/03/2018, 17/05728
    Début du contentieux : 24/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANAPRO, Société Civile Cofinholder, CHATEAU BLANC
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 22/03/2018, 16/07545
    Début du contentieux : 16/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : NORD LITTORAL INGENIERIE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2018, 16/09155
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDLP SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 21/12/2017, 16/01471
    Début du contentieux : 15/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Association de Gestion du, CARONOR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ORANGE, Société Elysées Pierre, SCI Bip Immo, DEKERPEL, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 30/11/2017, 15/04342
    Début du contentieux : 12/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, NORD CLIMATISATION, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, NEXIMMO 19, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SCA Dalkia France, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2017, 14DA01487
    Début du contentieux : 09/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, APAVE NORD-OUEST SAS, SOGEA NORD, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
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  • Cour d'appel de Douai, 09/03/2017, 16/00200
    Début du contentieux : 06/11/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 08/12/2016, 15/06444
    Début du contentieux : 07/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 27/10/2016, 16/00145
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC LILLE TERTIAIRE VI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LT6 BATIMENT A, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LT6 BATIMENT B, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/09/2016, 13/02928
    Début du contentieux : 17/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CLOISONS ISOLATION PLATRERIE SERVICES-CIPS, SELARL GRAVE RANDOUX
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 02/06/2016, 16/00068
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LT6 BATIMENT B, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LT6 BATIMENT A
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2016, 14/05263
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 25/02/2016, 14/06738
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESCV ENTREP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 10/12/2015, 15/00424
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 02/07/2015, 14/04550
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNEF
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 13/05/2015, 14/04892
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AACCW, VALLOUREC TUBES FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 22/04/2015, 14/01824
    Début du contentieux : 19/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNH SOCIETE NOUVELLE HUNET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 11/03/2015, 12/03436
    Début du contentieux : 13/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 28/01/2015, 14/00361
    Début du contentieux : 25/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ROCHES DIFFUSION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 16/01/2015, 13/04243
    Début du contentieux : 02/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
  • Cour de cassation, 21/10/2014, 13-23.482
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : VASSEUR CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 04/06/2014, 12/06649
    Début du contentieux : 03/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Gounod Bizet, Société ATAB NV, SOCIETE NATIONALE SNCF, SMCI ARANUI GESTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAMCV CAMBTP, SAVIO VINCENT, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 04/03/2014, 14-0281
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, COMMUNE DE BRUNSTATT, SOGARA, SM EAU ASSAINISSEMENT HAUTE, COMUNE DE ST DENIS, FERROGLOBE FRANCE, SOC D EXPLOIT DES ETABL BURAVAND, SANOFI CHIMIE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, MISTRAL AMBULANCES, PARIS INTERNATIONAL GOLF, KEOLIS MARITIME BREST, SILONOR, EARL DOMAINE DIDIER PFISTER, AUCHAN FRANCE, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, SEDICAM, PERIGORD TRAVAUX PUBLICS, PIERCY SARL, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, ODEL-VAR OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR, CE GPMNSN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DU GRAND PORT MARITIME NANTES ST NAZAIRE, CECA SA, 3F FORMATION FRANCE FEU, MARS PF FRANCE, EUROPIPE FRANCE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, ZF BOUTHEON SA, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, CAB MEGRET GEOMETRES EXPERTS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, LSE LANCRY SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SYSTEME, SIVU DE L'YVE, GORON SA, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DE ENTRE MODER ET VALLONS, GEODIS CL GEOPARTS, EUROVIA PICARDIE, COMMUNE DE ST DENIS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, KORIAN STE BAUME, FACEO FM, SOCIETE SUD TAXI, ACCUEIL TAXI ANGEVIN, ASSOCIATION TAXIS 2000, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, PORT AUTONOME NANTES ST NAZAIRE, ACTION SECURITE SERVICE, ALBEA TUBES FRANCE, CONSERVERIE MORBIHANNAISE, SLICOM INTERNATIONAL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SNGST, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, DUMEZ COTE D AZUR, GROUPE UTAM/CERAM, RIMMA, MGF LOGISTIQUE IDF PACA, FFSS 45 COMITE DEP DU LOIRET DE LA FFSS, ALTYS MULTISERVICE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SEAYARD, URBAINE DE TRAVAUX, STEREAU EXPORT, MESSAGER PHILIPPE, RAMERY-BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, SCHULLER CHRISTIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION V DE SEINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, APS PRIVEE AGCE PREVENTION SECURITE PRIVEE, EIFFAGE CONSTRUCTION, DV CONSTRUCTION, GCC SERVICES FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF HABITAT, ABERS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, BATEG, GRAD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/03/2014, 14-0281
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, COMMUNE DE BRUNSTATT, SOGARA, SM EAU ASSAINISSEMENT HAUTE, COMUNE DE ST DENIS, FERROGLOBE FRANCE, SOC D EXPLOIT DES ETABL BURAVAND, SANOFI CHIMIE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, MISTRAL AMBULANCES, PARIS INTERNATIONAL GOLF, KEOLIS MARITIME BREST, SILONOR, EARL DOMAINE DIDIER PFISTER, AUCHAN FRANCE, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, SEDICAM, PERIGORD TRAVAUX PUBLICS, PIERCY SARL, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, ODEL-VAR OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR, CE GPMNSN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DU GRAND PORT MARITIME NANTES ST NAZAIRE, CECA SA, 3F FORMATION FRANCE FEU, MARS PF FRANCE, EUROPIPE FRANCE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, ZF BOUTHEON SA, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, CAB MEGRET GEOMETRES EXPERTS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, LSE LANCRY SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SYSTEME, SIVU DE L'YVE, GORON SA, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DE ENTRE MODER ET VALLONS, GEODIS CL GEOPARTS, EUROVIA PICARDIE, COMMUNE DE ST DENIS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, KORIAN STE BAUME, FACEO FM, SOCIETE SUD TAXI, ACCUEIL TAXI ANGEVIN, ASSOCIATION TAXIS 2000, SECURITAS FRANCE, PORT AUTONOME NANTES ST NAZAIRE, ACTION SECURITE SERVICE, ALBEA TUBES FRANCE, CONSERVERIE MORBIHANNAISE, SLICOM INTERNATIONAL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SNGST, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, DUMEZ COTE D AZUR, GROUPE UTAM/CERAM, RIMMA, MGF LOGISTIQUE IDF PACA, FFSS 45 COMITE DEP DU LOIRET DE LA FFSS, ALTYS MULTISERVICE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SEAYARD, STEREAU EXPORT, MESSAGER PHILIPPE, RAMERY-BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, SCHULLER CHRISTIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION V DE SEINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, APS PRIVEE AGCE PREVENTION SECURITE PRIVEE, EIFFAGE CONSTRUCTION, DV CONSTRUCTION, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF HABITAT, ABERS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, BATEG, UNION VELOCIPEDIQUE CONCHOISE, GRAD
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2014, 13/03657
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 03/07/2013, 12/06649
    Début du contentieux : 15/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ATAB NV, SMABTP, SMCI ARANUI GESTION, AXA FRANCE IARD, SAMCV CAMBTP, JEAN LUC DENIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAVIO VINCENT
  • Cour d'appel de Douai, 06/06/2013, 12/02754
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 29/05/2013, 12/03436
    Début du contentieux : 13/04/2012
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/03/2013, 12DA00766
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région Nord/Pas-de-Calais
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  • Cour d'appel de Douai, 15/02/2013, 12/01735
    Début du contentieux : 17/04/2012
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/11/2012, 11DA01839
    Début du contentieux : 17/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 11/04969
    Début du contentieux : 08/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  • Cour de cassation, 28/04/2011, 10-16.403
    Début du contentieux : 19/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/04/2011, 10-16.403
    Début du contentieux : 19/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 13/04/2011, 09/07926
    Début du contentieux : 12/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P, EQIOM BETONS, RUMEAU CHRISTIANE, SCORES
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2010, 09DA00826
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte Dunkerque Neptune, Port autonome de Dunkerque
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  • Cour d'appel de Douai, 27/04/2010, 08/02639
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.A. VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A. CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, AXA FRANCE IARD, STAF, MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS, ACTE IARD
  • Conseil d'État, 17/06/2009, 315788
    Début du contentieux : 10/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD
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  • Cour d'appel de Douai, 30/04/2008, 07/01591
    Début du contentieux : 20/09/2006
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/02/2008, 07DA00339
    Début du contentieux : 10/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, SARL Ecothermic, AXA FRANCE IARD
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  • Cour d'appel de Douai, 15/05/2007, 06/06436
    Début du contentieux : 09/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : BETONS AMANDINOIS
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/1998, 97NC00360
    Début du contentieux : 29/02/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FOURRE ET RHODES, Maison de Retraite de Saint-Riquier
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Annonces BODACC de SOGEA CARONI

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2026
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20260116, annonce n°5720
  • MODIFICATION 24/07/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Delcroix, Benoît
    Bodacc B n°20250140, annonce n°1215
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20250107, annonce n°7292
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20240115, annonce n°3860
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2023
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20230120, annonce n°3725
  • MODIFICATION 21/06/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes partant : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230118, annonce n°1640
  • MODIFICATION 14/04/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bouab, Adil ; nomination du Président : Bouchez, Alexandre ; nomination du Directeur général : Maus, Teddy ; nomination du Directeur général : Delcroix, Benoît
    Bodacc B n°20230074, annonce n°1165
  • MODIFICATION 16/02/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Sabini, Sylvain
    Bodacc B n°20230033, annonce n°1637
  • VENTE 31/01/2023
    RCS de Lille-Métropole
    Adresse : Immeuble Ekla 78 rue de la Chaude Rivière 59000 Lille
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 452209,83 euros.
    Nouveau propriétaire : CARONI GENIE CIVIL
    Bodacc A n°20230021, annonce n°969
  • MODIFICATION 09/09/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bouchez, Alexandre ; nomination du Président : Bouab, Adil
    Bodacc B n°20220175, annonce n°791
  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : VCF NORD PICARDIE ; nomination du Président : Bouchez, Alexandre ; nomination du Directeur général : Sabini, Sylvain
    Bodacc B n°20220145, annonce n°1302
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20220143, annonce n°4793
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20210103, annonce n°1878
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2020
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20200186, annonce n°5447
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20190106, annonce n°5691
  • MODIFICATION 26/07/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bouab, Adil ; nomination du Président : VCF NORD PICARDIE
    Bodacc B n°20180140, annonce n°1059
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20180084, annonce n°2653
  • MODIFICATION 19/09/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Crepin, Bertrand, nomination du Président : Bouab, Adil
    Bodacc B n°20170179, annonce n°1038
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20170049, annonce n°4353
  • MODIFICATION 26/05/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID SAS
    Bodacc B n°20170100, annonce n°1162
  • MODIFICATION 12/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 968 592,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160158, annonce n°1076
  • VENTE 27/07/2016
    RCS de Lille metropole
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1687436, 62 Euros
    Ancien propriétaire : SOLUMAT
    Bodacc A n°20160146, annonce n°1537
  • VENTE 13/05/2016
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160095, annonce n°671
  • VENTE 13/05/2016
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160095, annonce n°670
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20160047, annonce n°4977
  • MODIFICATION 04/08/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 803 004,00 €
    Adresse : 106 quai de Boulogne 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150147, annonce n°849
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Bodacc C n°20150050, annonce n°10008
  • MODIFICATION 19/08/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 803 004,00 €
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Da Costa Gomes Do Novo, Carlos Manuel, nomination du Président : Crepin, Bertrand
    Bodacc B n°20140157, annonce n°348
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Bodacc C n°20140028, annonce n°8648
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Bodacc C n°20130037, annonce n°3627
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Bodacc C n°20120022, annonce n°8283
  • VENTE 21/03/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120057, annonce n°568
  • VENTE 21/03/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120057, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2011
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Bodacc C n°20110028, annonce n°7570
  • MODIFICATION 02/05/2011
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 803 004,00 €
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : DA COSTA GOMES DO NOVO Carlos Manuel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS
    Bodacc B n°20110086, annonce n°580
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Bodacc C n°20100027, annonce n°3796
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Bodacc C n°20090042, annonce n°5913
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Bodacc C n°20080060, annonce n°6970
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 803 004,00 €
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : DA COSTA GOMES DO NOVO Carlos ManuelCommissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude.
    Bodacc B n°20080138, annonce n°1169
  • MODIFICATION 29/01/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SOGEA CARONI
    Capital : 803 004,00 €
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Administration : Président de la société : DA COSTA GOMES DO NOVO Carlos Manuel. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL. Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude.
    Bodacc B n°20080019, annonce n°1044

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    Acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES (MAIRIE)

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  • Objet : Relance - Mise en place d’une filière de traitement dans l’usine de production d’eau potable de Pecquencourt (59) - Offres finales - Bâtiment – Finitions

    Montant : 678 159,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

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  • Objet : MGP pour la piscine de Jeumont

    Montant : 20 090 649,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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  • Objet : MGP CONCEPTION REALISATION CENTRE AQUATIQUE JEUMONT

    Montant : 18 597 187,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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  • Objet : RELANCE LOT 1 CAUDRY - REAMENAGEMENT DES ENTREES DE BATIMENTS COLLECTIFS

    Montant : 316 096,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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  • Objet : RELANCE LOT 1 CAUDRY - REAMENAGEMENT DES ENTREES DE BATIMENTS COLLECTIFS

    Montant : 316 096,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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  • Objet : ACCORD-CADRE TOUS CORPS D’ETAT POUR LES TRAVAUX DE REPARATION DES DESORDRES GARANTIS EN DOMMAGE-OUVRAGE, EN COURS D’EXPERTISE JUDICIAIRE, ET LES TRAVAUX INDUITS PAR LES SINISTRES TECHNIQUEMENT COMPLEXES OU D’ENVERGURE GARANTIS EN MULTIRISQU

    Montant : 4 600 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (OPAC LILLE METROPOLE HABITAT)

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  • Objet : Marché de travaux en Conception Réalisation 546 logements à Seclin

    Montant : 59 324 889,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (OPAC LILLE METROPOLE HABITAT)

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  • Objet : Accord Cadre à bon de commande travaux TCE (tous corps d’état) Multi géographique _ ICF Nord Est Habitat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ICF NORD-EST SA D'HLM

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  • Objet : LOT 01B - GROS OEUVRE FACADE EXISTANTE - 2021 EX-MAIRIE 03

    Montant : 107 900,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOOBERGHE (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de travaux en Conception Réalisation 546 logements à Seclin

    Montant : 59 089 606,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (OPAC LILLE METROPOLE HABITAT)

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  • Objet : 2ème Relance - Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de travaux d’entretien courant des logements de LMH (PARTIE 5) - Lots : Plomberie; Ferronnerie; Menuiserie et Adaptation PMR

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (OPAC LILLE METROPOLE HABITAT)

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  • Objet : Marché de travaux en conception réalisation pour l’opération de rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU à Saint Pol sur Mer, Quartiers Ouest.

    Montant : 49 530 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : HABITAT DU NORD SA D HLM

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  • Objet : Renouvellement des rames tramway de Lille - Adaptation et mise en conformité des stations - Marché 3 - Quais de stations aériennes (3 lots) -

    Montant : 5 314 672,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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  • Objet : LOT 01B - GROS OEUVRE FACADE EXISTANTE - 2021 EX-MAIRIE 03

    Montant : 107 900,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOOBERGHE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 01B - GROS OEUVRE FACADE EXISTANTE - 2021 EX-MAIRIE 03

    Montant : 107 900,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOOBERGHE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 01B - GROS OEUVRE FACADE EXISTANTE - 2021 EX-MAIRIE 03

    Montant : 107 900,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOOBERGHE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 01B - GROS OEUVRE FACADE EXISTANTE - 2021 EX-MAIRIE 03

    Montant : 107 900,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOOBERGHE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 01B - GROS OEUVRE FACADE EXISTANTE - 2021 EX-MAIRIE 03

    Montant : 107 900,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOOBERGHE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 01B - GROS OEUVRE FACADE EXISTANTE - 2021 EX-MAIRIE 03

    Montant : 107 900,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOOBERGHE (MAIRIE)

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  • Objet : HP 4031 ET 4052 " LE FORT DES DUNES " - LEFFRINCKOUCKE - REHABILITATION ENERGETIQUE DE 103 LOGEMENTS INDIVIDUELS

    Montant : 9 607 572,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MGPE pour 4 collèges de l’Avesnois

    Montant : 18 524 505,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : gros œuvre, couverture, bardage STEENVOORDE Ancienne maison de retraite Travaux de désamiantage, déconstruction partielle et de scindement

    Montant : 168 336,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : Gros œuvre, bardage TOURCOING opération Tissage Lepoutre Travaux de désamiantage, déconstruction et clos couvert de bâtiments conservés

    Montant : 760 643,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : Travaux d’accessibilité à la gendarmerie mobile d’Hirson

    Montant : 58 683,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD

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  • Objet : Marché public de conception réalisation pour la restructuration de la résidence universitaire Galois à Villeneuve d’Ascq - Campus Cité Scientifique, passé sous la procédure avec négociation. La prestation intégrera la mise en oeuvre de la maquette numériq

    Montant : 19 079 000,00 € · Notifié le : 17/08/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS)

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  • Objet : 19S085-Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance d’un centre aquatique à Lens

    Montant : 29 595 958,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 15 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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  • Objet : Travaux de reprise des désordres suite à sinistre et remise en état du lycée professionnel Guy Debeyre à Dunkerque

    Montant : 7 578 414,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : Restructuration du complexe sportif Le Palacium

    Montant : 2 258 937,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ (MAIRIE)

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  • Objet : 5017-19-014 Concept Real Equipmt Sportf-March� de Conception-R�alisation de L'�quipement Omnisports et Culturel et d’un Parking Public - Quartier du Bac d’Asni�res � Clichy-La-Garenne (92)

    Montant : 28 403 839,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : Travaux en tous corps d’états, pour la construction d’un EHPAD de 114 lits à Vitry en Artois, rue de Quiéry

    Montant : 83 393,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : HABITAT DU NORD SA D HLM

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  • Objet : Marché de conception réalisation pour la construction d’au minimum 100 logements, avenue Kennedy à Wambrechies

    Montant : 12 196 120,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : HABITAT DU NORD SA D HLM

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Labels et certificats de SOGEA CARONI

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
CERTIBAT-RGE
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC NC NC NC
Écart taux promotion (sur 15) NC NC NC NC NC
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

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