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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/07/2026, 25/01307
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires « LA PROMENADE », BCME OK IMMO, SCI MKO2-BDK, AXA FRANCE IARD, ICADE PROMOTION, ILIC ARCHITECTES, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, K ENTREPRISE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, TECH ALU, ISTRA, BTP CONSULTANTS, BAZZI, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, RIVETANCHE, FONCIA IMMOBILIAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
21/05/2026, 26/00246
Début du contentieux :
20/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LBBA-ARCHITECTURE, STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.L.G., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, NDS BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TIDL, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, LCTP, SINTEO, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, B & G ARMATURES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
11/05/2026, 22/06623
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, S E T A P INGENIERIE SOCIETE D'ETUDES-TRAVAUX-ASSISTANCE-PREVENTION-INGENIERIE, EEGC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LESsituéàreprésenté par son syndic la SAS 2ASC IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SCI DOMONT POIRIERS, ARBAN, T D M, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS () représentée par son mandataire liquidateur Mrde la SELARL MMJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Évry,
28/11/2025, 25/01545
Début du contentieux :
22/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, Société COEUR DE VILLE, Société 2AD INGENIERIE, DOMIBAT CONSTRUCTION, ETABLISSEMENTS HERVE, AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, Société FUGRO GEOTECHNIQUE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Bobigny,
25/11/2025, 2024F02469
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCR CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/11/2025, 25/00921
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
02/10/2025, 25/00701
Début du contentieux :
30/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/05/2025, 25/00381
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LOUIS
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/05/2025, 21/05952
Position :
Défendeur
Autres parties :
BC.N, AXA FRANCE IARD, EURO DALLAGES, S.A. AVIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VDSTP, S.A.R.L. SARL EURO PREFA, AXC, S.A.S. Bureau d'Etudes techniques Structure CEBAT 2000, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.R.L. METALLERIE NOUVELLE, NC ARMATURES, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.R.L. COLAK, DELMAR HOLDING FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Compagnie d'assurance EUROMAF, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA, S.A.S. DALSA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/04/2025, 24/02944
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, ETABLISSEMENT REITHLER, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance BPCE IARD, S.A. ALBINGIA, PEPINIERES ALLAVOINE, OMNI DECORS, S.A.S. QUALICONSULT, SUCCESS-I, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AM DALLAGES, S.A.R.L. 3 ARTS, S.A.R.L. CLOISON ISOLATION EUROPEENN (CIE), Société ECP, S21Y, S.A.S. BUREAU D'ETUDE BEA (GROUPE PINGAT INGENIERIE), GINGER CEBTP, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. TER COGNITA, INGEBIME, AR-CO, S.A.R.L. BATEM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENENERALE DUPAYS CIE SERDUCO, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, FACADES, L'AUXILIAIRE devenue ALBINGIA, GAN ASSURANCES, A.O.C. CONSULTING, S.A.S. SBG LUTECE, J S AMENAGEMENTS, SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Bobigny,
13/03/2025, 2024R00578
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MISE EN OEUVRE CONSEIL ET REALISATION
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/01/2025, 23/03243
Début du contentieux :
11/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, S.A.S. VULCAIN, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. BET MIZRAHI, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MMJ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, SNEF, S.A.S. DELTA DORES EMS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. BET BLM INGENIERIE, SERCLIM, ECONOCOM EXAPROBE, ARMAT FRANCE, R.I.M. CONSTRUCTIONS, Société MIZRAHI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BATEG, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, VERRE ET METAL, S.A.S. BROSSY ET ASSOCIES
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/01/2025, 24/11401
Début du contentieux :
23/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA RISK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE PEINY, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, TAQUET CLOISONS, ROC SOL, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ELAN, Compagnie d'assurance SMA SA ES, S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS dite EGA, SCHINDLER, Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE, S.A. ABEILLE IARD venant aux droits de la société AVIVA, MENUISERIES ELVA, IA INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISK, Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISK, Société QBE EUROPE NV/SA, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BERNARD PAYSAGE, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, CHOUX TOITURE, Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. SEFG2000, BAZZI, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIE L dite ESTPM, TASSONE BATIMENT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2024, 21/13912
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, ESTEVES FRERES SA, Société QUALICONSULT, SMAC, THELEM ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société GENERALI ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Amiens,
11/09/2024, 24/00083
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., JSA, S.A.S. THEBAULT, VISEU PEINTURE, SMABTP, RAMERY ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société OTIS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
18/05/2017, 16-15.703
Début du contentieux :
06/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires Cannes Bay, GRONTMIJ FRANCE SA, L'AUXILIAIRE-VIE, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, Société civile immobilière Cannes, AXA COURTAGE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/03/2016, 14/04963
Début du contentieux :
06/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires CANNES BAY, COGEDIM MEDITERRANEE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, SA GRONTMIJ (VENANT AUX DROITS DE GINGER SUDEQUIP), ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, Cie AXA COURTAGE, L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurances AXA COURTAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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