EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE

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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2026, 25/01153
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BOULEVARD ENTENTE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Orona Ile de France et de la sté Alpha Controle, Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES assusreur des sociétés JC CONSTRUCTIONS, SAINT MAUR CONTSRUCTION ET EVVO, S.A.S. SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, BAZZI, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. TRIANGLE, SRDS, T.L.S TOULESOLS, VERT LIMOUSIN, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE, S.A.S. LES TOITS DU VEXIN exerçant sous le nom commercial Fournier, MAAF ASSURANCES SA, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Groupement MAF, assureur de la sté Elleboche Architecture, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Amienoise d'imperméabilisation, S.A. ALLIANZ IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sociétés Vert Limousin, sociétés VDS CHARPENTE COUVERTURE et VERT LIMOUSIN, Compagnie d'assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d'assureur de la Société MIG et de la Société ETANCHEITE DU NORD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, S.A. MMA IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, ALPHA CONTROLE, S.A.R.L. JC CONSTRUCTION, S.A.S. SAI - SOCIETE AMENOISE D'IMPERMABILISATION, ETANCHEITE DU NORD, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S.U. METALLERIE ET SERRURERIE prise également au domicile de son gérant M
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/03293
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. SDC RESIDENCE LES BALCONS D'OPALINE, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, S.A.S. SAGA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCE, I NOV, ALLIANZ I.A.R.D., J.R.C.L. JOAQUIM RIBEIRO CAIDE LOUSADA, JASR JOAQUIM AUGUSTO SOARES RIBEIRO, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, Compagnie d'assurance MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), Compagnie d'assurance SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE BTP, ISO SPRAY INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE, ORONA ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. LTB, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SEF STORES ET FERMETURES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, TAQUET CLOISONS, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MO INGENIERIE-FRANCE, SOLUTEC MENUISERIES, S.A.R.L. BISMELEC GENERALE (BISM), J D M RAVALEMENT, G2S PROPRETE, S.C.I. PIERREFITTE LORMET, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/09/2024, 24/01445
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASS ASL DE GROUPE D'HABITATIONS LES PINEDES, TERRA WORKS, SNC LNC SIGMA PROMOTION, LC ENGINEERING
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 26/10/2022, 20/00188
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. EDEIS, SARL CADENCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SEQENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 19/11/2018, 15/03654
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU CHEMIN NOIR, APUY, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 05/03/2018, 16/03182
  Début du contentieux : 13/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU CHEMIN NOIR, APUY, Mutuelle des Architectes Français - MAF, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Versailles, 21/01/2016, 13VE01207
  Début du contentieux : 20/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BERNES SUR OISE, Société SOREC, INFRA & P.E CONSEIL, SMACL VH COM, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 19/01/2016, 15/04373
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU CHEMIN NOIR, APUY, GENERALI IARD
• Cour d'appel de Versailles, 05/03/2007, 06/03474
  Début du contentieux : 04/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES INDUSTRIELLES DE LONDRES(AIL), LLOYD'S FRANCE SAS, SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SBLC