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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA (ACM-VIE)

332 377 597 · Active
Adresse : 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG
Activité : Assurance vie
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/04/1985
Dirigeants : Chevelard Isabelle , Govillot Nicolas , AUDREN DE KERDREL Stephanie

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Informations juridiques de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

SIREN : 332 377 597
SIRET (siège) : 332 377 597 00023
Numéro LEI : 969500EUJS9LOE1KHG05 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR60332377597
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 16/09/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/09/1993)
Numéro RCS : 332 377 597 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 778 371 392,00 €

Extrait INPI

Activité de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

Activité principale déclarée : La société peut pratiquer toutes opérations d'assurance et de réassurance autorisées par la réglementation en vigueur et conformément aux agréments qu'elle détient
Code NAF ou APE : 65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    332 377 597 00023
    Adresse : 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG
    Date de création : 29/06/1993
    Nom commercial : ACM-VIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 377 597 00056
    Adresse : 43 BOULEVARD VOLNEY 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 377 597 00049
    Adresse : 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 377 597 00031
    Adresse : 64 BOULEVARD CARNOT 62000 ARRAS
    Date de création : 17/06/1993
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 377 597 00015
    Adresse : 22 BOULEVARD CARNOT 62000 ARRAS
    Date de création : 18/04/1985
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)

Etablissements de l'entreprise ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

Finances de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

Performance 2023
Résultat net (€) 451K
Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 129M 139M
Marge brute (€) 7,85Mds 6,05Mds 9,68Mds 4,54Mds
EBITDA - EBE (€) 708M 764M 771M -2,21Mds
Résultat d'exploitation (€) 708M 764M 771M -2,21Mds
Résultat net (€) 545M 414M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -7,3 4,1
Taux de marge brute (%) 7,49K 3,25K
Taux de marge d'EBITDA (%) 597 -1,59K
Taux de marge opérationnelle (%) 597 -1,59K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -107Mds -100Mds 986M 6,48Mds
BFR hors exploitation (€) -107Mds -100Mds 986M 6,48Mds
BFR (j de CA) 2,78K 17K
BFR exploitation (j de CA) 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 2,78K 17K
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 545M 414M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 422 297
Fonds de roulement net global (€) 6,1Mds 6,52Mds 6,25Mds 6,38Mds
Couverture du BFR -0,1 -0,1 6,3 1
Trésorerie (€) 489M 527M
Dettes financières (€) 890M 1Mds
Capacité de remboursement -0,9 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,2 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 4,5 5,1 5,3 5,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,3 1,3 -0,6 0,2
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes 0 0 0 -0,1
Fonds propres (€) 5,2Mds 5,52Mds 6,25Mds 6,41Mds
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 422 297
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 8,7 6,5
Rentabilité économique (%) 0 0 0,4
Valeur ajoutée (€) -8,3Mds 139M
Valeur ajoutée / CA (%) -6,42K 100
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 448M
Salaires / CA (%) 347 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

Entreprises dirigées par ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/02/2025
    • Document inconnu
    05/07/2024
    • Document inconnu
    05/07/2024
    • Document inconnu
    21/03/2024
    • Document inconnu
    02/08/2023
    • Lettre de nomination
    05/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    27/07/2022
    • Acte
      • Modification(s) relative(s) au président du conseil d'administration
    01/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/05/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2020
    • Attestation
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/02/2020
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    06/02/2020
    • Extrait de décision(s)
      • Changement de représentant permanent
    06/02/2020
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/01/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/01/2019
    • Décision(s)
      • décisions du directeur général : approbation de la fusion
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la société ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    08/11/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports par la société ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE SA à la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA.
      • sur la valeur des apports par la société ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE SA à la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA.
    14/03/2018
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société Assurances du Crédit Mutuel Vie S.A. ACM VIE SA, entreprise d'assurance vie ayant la forme d'une société anonyme, société absorbante et la société Assurances Crédit Mutuel Nord Vie, entreprise d'assurance vie ayant la forme d'une société anonyme, société absorbée.
    02/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Approbation de la fusion par voie d'absorption de SERENIS VIE par ACM VIE SA
    • Statuts mis à jour
    04/04/2017
    • Document inconnu
    29/12/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Lettre de désignation du représentant permanent
    • Lettre
      • désignation de représentant permanent
    15/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    21/06/2016
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • De la société SERENIS VIE, société absorbée, et de la société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE, société absorbante.
    10/06/2016
    • Projet de traité de fusion
      • de la société SA SERENIS VIE, société absorbée, par la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, société absorbante.
    27/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission et nomination d'administrateurs
    04/04/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    01/09/2015
    • Document inconnu
    13/04/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/09/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • remplacement du c/comptes suppléant
    03/09/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2012
    • Acte sous seing privé
      • changement de représentant permanent de l'administrateur CAISSE REGIONZLE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUUE CREDIT MUTUEL VIE
    20/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • changement de représentant permanent de l'administrateur CAISSE REGIONZLE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUUE CREDIT MUTUEL VIE
    20/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • renouvellement du mandat des administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • renouvellement du mandat des administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • renouvellement du mandat des administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • renouvellement du mandat des administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • renouvellement du mandat des administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/09/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    09/09/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    09/09/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/09/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    09/09/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    09/09/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • lettre de nomination du 05/01/10 de M. GRIOT Didier en qualitéde représentant permanent
      • lettre de nomination du 17/12/2009 de M. PREMAOR Stelli en qualité dereprésentant permanent
    01/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • lettre de nomination du 05/01/10 de M. GRIOT Didier en qualitéde représentant permanent
      • lettre de nomination du 17/12/2009 de M. PREMAOR Stelli en qualité dereprésentant permanent
    01/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • lettre de nomination du 05/01/10 de M. GRIOT Didier en qualitéde représentant permanent
      • lettre de nomination du 17/12/2009 de M. PREMAOR Stelli en qualité dereprésentant permanent
    01/03/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    06/08/2008
    • Divers
      • nomination en date du 23.01.2001 d'un nouveau représentant permanent del'administrateur Caisse Régionale du CM Dauphiné Vivarais
    10/04/2008

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Comptes annuels de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024
  • Comptes consolidés 2023 11/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/10/2023
  • Comptes consolidés 2022 05/10/2023
  • Comptes consolidés 2021 27/06/2022
  • Comptes consolidés 2020 09/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/07/2017

Conformité de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

0 procédure collective
194 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/05/2026, 26/00387
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. ENTREPRISE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/05/2026, 24-13.903, 24-13.903
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité français pour le fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef), Association Médecins sans frontière (MSF), Association française contre les myopathies - AFM Téléthon, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Association France Alzheimer, ASSOCIATION DES ETUDIANTS SANITAIRE SOCIAL CROIX ROUGE FRANCAISE D'OLLIOULES DITE BUREAU DES ETUDIANTS D'OLLIOULES B.E.O, CNP ASSURANCES, Association Secours catholique, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Groupement d'intérêt économique (GIE) Afer
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 24/12943
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 07/05/2026, 25/01407
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 25-22.474
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : la sociétémandataires et associés
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/05/2026, 25/03527
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Mans, 03/04/2026, 25/00611
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 25/01736
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2026, 24-14.338, 24-14.338
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2026, 24-20.645, 24-20.645
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RELYENS SPS, Caisse des dépôts et consignations
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/03/2026, 25/01208
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2026, 17/10457
    Début du contentieux : 04/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, REGIE JURON ET TRIPIER, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société CINFORA, AXERIA IARD, Société XL INSURANCE COMPANY SE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en france, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, venant aux droits de la société SECMA PICTET, S.A.S.ET ASSOCIES, S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS, anciennement SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, S.A.S. SPIE FACILITIES intervenant aux lieu et place de la SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, venant aux droits de la société BRISSET, CINFORA, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL également dénommé "CIC", SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 22/05229
    Début du contentieux : 04/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 06/02/2026, 25/00063
    Début du contentieux : 28/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 03/02/2026, 25/00284
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/02/2026, 22/09226
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 19/00174
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/01/2026, 25/01319
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE(CPAM), CREATIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Colmar, 26/01/2026, 25/04002
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 21/01/2026, 25/00539
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/01/2026, 25/00935
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE CREDIT MUTUEL DE CHARENTON, BANQUE CIC EST, CAISSE DE CREDIT MUTUEL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/01/2026, 23/00422
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEGRAND LARGE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 07/01/2026, 24/05288
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/12/2025, 23/00996
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FRANCE MUTUALISTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/11/2025, 25/00439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE)
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/11/2025, 25/00759
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/11/2025, 25/00353
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 04/11/2025, 25/00315
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 28/10/2025, 25/00272
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Douai, 16/10/2025, 23/03448
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLMandataires et Associés
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 25/01717
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2025, 25/01621
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/10/2025, 25/00411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/09/2025, 25/02941
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/09/2025, 24/00021
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, CAISSE DE CREDIT MUTUEL BISCHHEIM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 22/05236
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/08/2025, 24/01579
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 17/07/2025, 22/02497
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE, URETEK FRANCE, AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 10/07/2025, 23/03076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Carabots pour le Rif aux approches défensives, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BASSE NORMANDIE, HARMONIE MUTUELLE, Centre Régional, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/07/2025, 24/02799
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/06/2025, 25/00250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 18/06/2025, 23/01100
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 17/06/2025, 24/17805
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/06/2025, 21/09238
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/06/2025, 23/01762
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-21.636
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/05/2025, 22/00948
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/05/2025, 19/05386
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/05/2025, 23/05538
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS XX SAINT FARGEAU, YOUNITED, CACI LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, MANGOPAY SA FRANCE, CARREFOUR BANQUE, CA CONSUMER FINANCE, FLOA, ONEY BANK, FRANFINANCE, SERENIS, INTER PARTNER ASSISTANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2025, 24/02463
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Cour de cassation, 30/04/2025, 24-10.175
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 29/04/2025, 23/00920
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC NORD OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/03/2025, 24/01108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 25/50808
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEDRI
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25/03/2025, 25/00090
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 24/11296
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Conseil d'État, 12/03/2025, 494160
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 11/03/2025, 24/00146
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, NORMANDIE VITRAGES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, FINFROG, APRIL SANTE PREVOYANCE, ENGIE, ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/03/2025, 24/02306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 24-18.597
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF ASSURANCE VIE, ANTARIUS , Afer, GENERALI VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
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  • Cour d'appel de Grenoble, 27/02/2025, 24/02386
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 21/02/2025, 23/03841
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 12/02/2025, 24/00598
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 05/02/2025, 17/01355
    Début du contentieux : 18/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SABLEMAT, RISOTA, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2025, 24/11499
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 23/08074
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 28/01/2025, 21/01575
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Cour d'appel de Douai, 19/12/2024, 22/00265
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Laure, FINAXIOME, SA Crédit Foncier de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/12/2024, 22/00757
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/11/2024, 24/01275
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. STENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2024, 24/02867
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 22/02425
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/10/2024, 24/02700
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 17/10457
    Position : Demandeur
    Autres parties : CINFORA, SPIE FACILITIES, S.A.S. SociétéET ASSOCIES, Société Société SECMA PICTET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, REGIE JURON ET TRIPIER, AXERIA IARD, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/09/2024, 21/05502
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2024, 19/08622
    Début du contentieux : 17/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2024, 23/01989
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 04/07/2024, 23-22.196
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Caisse de Crédit mutuel de
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/07/2024, 2216282
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Poitiers, 02/07/2024, 23/02828
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEGRAND LARGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Poitiers, 02/07/2024, 22/02729
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 24/00042
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/06/2024, 21/06749
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 20/06/2024, 24-12.791
    Début du contentieux : 09/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LP PROMOTION CAMPUS BEL AIR, LP PROMOTION, Crédit foncier France, AXA FRANCE VIE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/06/2024, 22/04769
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLOS FONTAINE - VIDANGE ET RAMONAGE, CREDIT MUTUEL LEASING, S.A. BPI FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/06/2024, 22/06552
    Début du contentieux : 11/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/06/2024, 2109201
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 23/05/2024, 23/00424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nancy, 21/05/2024, 23/01401
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/05/2024, 21/05593
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE SEINE ST DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/04/2024, 24/02084
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/04/2024, 23/01600
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/03/2024, 2216279
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/03/2024, 22PA05458
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/03/2024, 2213799
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2024, 23/18239
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Colmar, 23/02/2024, 22/00123
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2024, 21/06461
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/02/2024, 23/00893
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, CNP ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Caen, 13/02/2024, 20/00298
    Début du contentieux : 10/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20250199, annonce n°7114
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20240135, annonce n°4455
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20240135, annonce n°4454
  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA
    Adresse : Raiffeisen 4 Rue Frédéric-Guillaume 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHEVELARD Isabelle ; Directeur général : GOVILLOT Nicolas, Pierre-Marie, Emmanuel ; Directeur général délégué : AUDREN DE KERDREL Stephanie ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANLORIEU André ; Administrateur : BENOIT Laurent ; Administrateur : CRESTOIS-COGNARD Sandrine ; Administrateur : DELORME David ; Administrateur : DE SAINT OURS Olivier ; Administrateur : FILET Denise ; Administrateur : HUMBERT Pascale ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Administrateur : PFINDEL Jean-Michel ; Administrateur : GLUCK Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240135, annonce n°1561
  • MODIFICATION 24/03/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Adresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHEVELARD Isabelle ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : GOVILLOT Nicolas, Pierre-Marie, Emmanuel ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANLORIEU André ; Administrateur : BENOIT Laurent ; Administrateur : CRESTOIS-COGNARD Sandrine ; Administrateur : DELORME David ; Administrateur : DE SAINT OURS Olivier ; Administrateur : FILET Denise ; Administrateur : HUMBERT Pascale ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Administrateur : PFINDEL Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240059, annonce n°1606
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2023
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20230194, annonce n°3599
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2023
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20230194, annonce n°3598
  • MODIFICATION 04/08/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Adresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : GOVILLOT Nicolas, Pierre-Marie, Emmanuel ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANLORIEU André ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEENZIRNHELT Maurice, Joseph ; Administrateur : ACM-VIEKOESTNER Claude ; Administrateur : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPENOEL Valérie, Yvette ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUELRUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SADAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUELKALTENBACH Caroline, Marie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAISJOLLY Marie-Rose, Catherine ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALBELLEMARE Dominique, Désiré ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230149, annonce n°835
  • MODIFICATION 09/05/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Adresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : GOVILLOT Nicolas, Pierre-Marie, Emmanuel ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANLORIEU André ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEENZIRNHELT Maurice, Joseph ; Administrateur : ACM-VIEKOESTNER Claude ; Administrateur : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPENOEL Valérie, Yvette ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUELRUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SADAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUELKALTENBACH Caroline, Marie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAISJOLLY Marie-Rose, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230090, annonce n°1827
  • MODIFICATION 09/08/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : GOVILLOT Nicolas, Pierre-Marie, Emmanuel ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SA (COOPFA) représenté par DAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (AFJ) représenté par JOLLY Marie-Rose, Catherine ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (AFJ) représenté par ZIRNHELT Maurice, Joseph ; Administrateur : ACM-VIE (ASSM) représenté par KOESTNER Claude ; Administrateur : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (ASS) représenté par NOEL Valérie, Yvette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20220153, annonce n°1625
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20220130, annonce n°4835
  • MODIFICATION 19/06/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : GOVILLOT Nicolas, Pierre-Marie, Emmanuel ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SA (COOPFA) représenté par DAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (AFJ) représenté par JOLLY Marie-Rose, Catherine ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (AFJ) représenté par ZIRNHELT Maurice, Joseph ; Administrateur : ACM-VIE (ASSM) représenté par KOESTNER Claude ; Administrateur : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (ASS) représenté par NOEL Valérie, Yvette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20220118, annonce n°3091
  • MODIFICATION 19/06/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : GOVILLOT Nicolas, Pierre-Marie, Emmanuel ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SA (COOPFA) représenté par DAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par PLANTAZ Christophe ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (AFJ) représenté par ZIRNHELT Maurice, Joseph ; Administrateur : ACM-VIE (ASSM) représenté par KOESTNER Claude ; Administrateur : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (ASS) représenté par NOEL Valérie, Yvette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20220118, annonce n°3090
  • MODIFICATION 16/03/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : GOVILLOT Nicolas, Pierre-Marie, Emmanuel ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SA (COOPFA) représenté par DAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par PLANTAZ Christophe ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (AFJ) représenté par ZIRNHELT Maurice, Joseph ; Administrateur : ACM-VIE (ASSM) représenté par KOESTNER Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20220053, annonce n°1285
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20210249, annonce n°1989
  • MODIFICATION 02/06/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : GOVILLOT Nicolas, Pierre-Marie, Emmanuel ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SA (COOPFA) représenté par DAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par PLANTAZ Christophe ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MIARA Lucien ; Administrateur : ACM-VIE (ASSM) représenté par KOESTNER Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20210106, annonce n°1103
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20200215, annonce n°1030
  • MODIFICATION 26/02/2020
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SA (COOPFA) représenté par DAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par PLANTAZ Christophe ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MIARA Lucien ; Administrateur : ACM-VIE (ASSM) représenté par KOESTNER Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20200040, annonce n°1184
  • MODIFICATION 16/02/2020
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SA (COOPFA) représenté par DAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par PLANTAZ Christophe ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MIARA Lucien ; Administrateur : ACM-VIE (ASSM) représenté par KOESTNER Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20200033, annonce n°1786
  • MODIFICATION 16/02/2020
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par ADENOT Jean, Paul ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SA (COOPFA) représenté par DAVID Pascal ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par PLANTAZ Christophe ; Administrateur : ADEPI (SAS) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE ASSOCIATION DROIT LOCAL (ASS) représenté par HUMBERT Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MIARA Lucien ; Administrateur : ACM-VIE (ASSM) représenté par KOESTNER Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20200033, annonce n°1785
  • MODIFICATION 29/01/2020
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par ADENOT Jean, Paul ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représenté par BOISSON Jean, Louis ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par PLANTAZ Christophe ; Administrateur : ADEPI (SAS) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE ASSOCIATION DROIT LOCAL (ASS) représenté par HUMBERT Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MIARA Lucien ; Administrateur : ACM-VIE (ASSM) représenté par KOESTNER Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20200020, annonce n°1327
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20190144, annonce n°8713
  • MODIFICATION 23/01/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : REICHERT Pierre ; Directeur général délégué : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par ADENOT Jean, Paul ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représenté par BOISSON Jean, Louis ; Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER Gérard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par PLANTAZ Christophe ; Administrateur : ADEPI (SAS) représenté par RUBLE Frantz ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU André ; Administrateur : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE ASSOCIATION DROIT LOCAL (ASS) représenté par HUMBERT Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MIARA Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20190016, annonce n°1524
  • MODIFICATION 27/11/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Capital : 778 371 392,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE, Société anonyme (SA), 9 boulevard Gouvion 75017 Paris (RCS PARIS (7501) 412 257 420) publication sur le site de la société le 02/03/2018
    Bodacc B n°20180226, annonce n°1339
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2018
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20180142, annonce n°3494
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20170070, annonce n°4809
  • MODIFICATION 07/05/2017
    RCS de de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Capital : 671 178 432,00 €
    Description : modification survenue sur le capital et fusion L236-1 ; personne morale ayant participé à l’opération : SERENIS VIE, société anonyme (SA), 34, rue du Wacken 67000 Strasbourg (RCS Strasbourg TI (6752) 347 569 279)
    Bodacc B n°20170088, annonce n°2105
  • MODIFICATION 12/08/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : REICHERT (Pierre) ; directrice générale déléguée : BARTHE (Catherine) née HUBERT ; administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par ADENOT (Jean, Paul), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL représenté par BOISSON (Jean, Louis), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER (Gérard), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par GRIOT (Didier), ADEPI (SAS) représenté par RUBLE (Frantz), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU (André), THERY (Nicolas), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE ASSOCIATION DROIT LOCAL (ASS) représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MIARA (Lucien) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS, KPMG S.A (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : CHARNAVEL (Emmanuel), KPMG AUDIT FS I (SAS)
    Bodacc B n°20160158, annonce n°1167
  • MODIFICATION 12/08/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : REICHERT (Pierre) ; directrice générale déléguée : BARTHE (Catherine) née HUBERT ; administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par ADENOT (Jean, Paul), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL représenté par BOISSON (Jean, Louis), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER (Gérard), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par GRIOT (Didier), ADEPI (SAS) représenté par RUBLE (Frantz), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU (André), THERY (Nicolas), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE ASSOCIATION DROIT LOCAL (ASS) représenté par HUMBERT (Jacques) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT-SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)
    Bodacc B n°20160158, annonce n°1166
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20160077, annonce n°2892
  • MODIFICATION 10/07/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : THERE (Nicolas) ; directeur général : REICHERT (Pierre) ; directeur général délégué : BARTHE (Catherine) née HUBERT ; administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par ADENOT (Jean, Paul), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL représenté par BOISSON (Jean, Louis), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER (Gérard), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par GRIOT (Didier), ADEPI représenté par VIDAL (Philippe), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU (André), THERY (Nicolas), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE ASSOCIATION DROIT LOCAL (ASS) représenté par HUMBERT (Jacques) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT-SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)
    Bodacc B n°20160135, annonce n°658
  • VENTE 31/05/2016
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20160106, annonce n°626
  • MODIFICATION 27/05/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d' administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : REICHERT (Pierre) ; directeur général délégué : BARTHE (Catherine) née HUBERT ; administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par ADENOT (Jean, Paul), CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD EST représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représenté par BOISSON (Jean, Louis), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par OLIGER (Gérard), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par GRIOT (Didier), ADEPI représenté par VIDAL (Philippe), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par LORIEU (André), THERY (Nicolas) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROS HUGEL, MAZARS ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT-SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)
    Bodacc B n°20160104, annonce n°1058
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20150109, annonce n°1193
  • MODIFICATION 29/09/2015
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : THERY (Nicolas) ; directeur général : REICHERT (Pierre) ; directrice générale déléguée : BARTHE (Catherine) née HUBERT ; administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par COTTE (Eric), CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD EST (CCMSE) représenté par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représenté par BESANCON (Sylvain), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représenté par SCHOEPF (Daniel), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par METRAL (Laurent), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (SA) représenté par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par GRIOT (Didier), ADEPI représenté par VIDAL (Philippe), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE, CENTRE OUEST représenté par TETEDOIE (Alain) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT-SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)
    Bodacc B n°20150186, annonce n°960
  • MODIFICATION 24/05/2015
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre Alain) ; administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par COTTE (Eric), CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST (CCMSE) représenté par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE représenté par BESANCON (Sylvain), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représenté par SCHOEPF (Daniel), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par METRAL (Laurent), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (SA) représenté par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS représenté par GRIOT (Didier), ADEPI représenté par VIDAL (Philippe), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE, CENTRE OUEST représenté par TETEDOIE (Alain), THERY (Nicolas) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT-SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)
    Bodacc B n°20150098, annonce n°573
  • MODIFICATION 14/11/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Capital : 646 318 240,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140219, annonce n°787
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2014
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20140052, annonce n°1733
  • MODIFICATION 01/04/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel) ; directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain) ; administrateurs : BANQUE FÉDÉRATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par PREMAOR (Stelli) ; CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SU EST CCMSE représenté par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE MIDI ATLANTIQUE représenté par BESANCON (Sylvain), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL représenté par SCHOEPF (Daniel), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représenté par MICHENKO (Michel), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (SAh) représenté par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par GRIOT (Didier), ADEPI représenté par VIDAL (Philippe), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE, CENTRE OUEST représenté par TETEDOIE (Alain) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT-SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)
    Bodacc B n°20140064, annonce n°1052
  • MODIFICATION 03/10/2013
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Capital : 623 998 448,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130191, annonce n°536
  • MODIFICATION 03/10/2013
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel) ; directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain) ; administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par PREMAOR (Stelli), CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD EST CCMSE représenté par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représenté par BESANCON (Sylvain), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représenté par SCHOEPF (Daniel), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représenté par MICHENKO (Michel), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (SAh) représenté par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par GRIOT (Didier), ADEPI représenté par VIDAL (Philippe), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE OUEST représenté par TETEDOIE (Alain) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, CABINET ROBERT MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LABAT-SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)
    Bodacc B n°20130191, annonce n°535
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20130049, annonce n°1007
  • MODIFICATION 07/11/2012
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Capital : 600 957 520,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120215, annonce n°1264
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20120065, annonce n°537
  • MODIFICATION 03/05/2012
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par PREMAOR (Stelli), CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - CCMSE représentée par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE représentée par BESANCON (Sylvain), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représentée par SCHOEPF (Daniel), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représenté par MICHENKO (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (SA) représentée par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST représentée par TETEDOIE (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS représentée par GRIOT (Didier), ADEPI représenté par VIDAL (Philippe) et CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE-CENTRE OUEST représentée par TETEDOIE (Alain), commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL et CABINET ROBERT MAZARS, commissaires aux comptes suppléants : VINCENSINI (Charles) et LABAT-SCHEER (Isabelle)
    Bodacc B n°20120086, annonce n°1405
  • MODIFICATION 16/10/2011
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Capital : 577 357 536,00 €
    Description : modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par PREMAOR (Stelli), CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD EST CCMSE représentée par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représentée par BESANCON (Sylvain), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représentée par SCHOEPF (Daniel), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représentée par MICHENKO (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (SA) représentée par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST représentée par ZANETTI (Christine), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représentée par GRIOT (Didier), ADEPI représentée par VIDAL (Philippe), commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL, commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROBERT MAZARS, commissaires aux comptes suppléant : VINCENSINI (Charles), LABAT-SCHEER (Isabelle)
    Bodacc B n°20110201, annonce n°1059
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20110066, annonce n°521
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Capital : 561 164 672,00 €
    Description : modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par PREMAOR (Stelli), CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - CCMSE représentée par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE représentée par BESANCON (Sylvain), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL représentée par SCHOEPF (Daniel), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représenté par MICHENKO (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (S.A.) représentée par CHAMBAUD (Luc), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST représentée par ZANETTI (Christine), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS représentée par GRIOT (Didier) et ADEPI représenté par VIDAL (Philippe), commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL et CABINET ROBERT MAZARS, commissaires aux comptes suppléants : VINCENSINI (Charles) et LABAT-SCHEER (Isabelle)
    Bodacc B n°20100197, annonce n°1008
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par PREMAOR (Stelli), CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - CCMSE représentée par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE représentée par BESANCON (Sylvain), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE représentée par SCHOEPF (Daniel), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représenté par MICHENKO (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (S.A.) représentée par CHAMBAUD (Luc), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST représentée par ZANETTI (Christine), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS représentée par GRIOT (Didier) et ADEPI représenté par VIDAL (Philippe), commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL et CABINET ROBERT MAZARS, commissaires aux comptes suppléants : VINCENSINI (Charles) et LABAT-SCHEER (Isabelle)
    Bodacc B n°20100197, annonce n°1005
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20100073, annonce n°1252
  • MODIFICATION 23/04/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel) ; directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain) ; administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par PREMAOR (Stelli) ; CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST CCMSE représenté par FRADIN (Alain) ; CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE représenté par BESANCON (Sylvain) ; CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE-EST EUROPE représenté par SCHOEPF (Daniel) ; GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représenté par MICHENKO (Michel) ; CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (SA) représenté par CHAMBAUD (Luc) ; CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST représenté par ZANETTI (Christine) ; CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représenté par GRIOT (Didier) ; ADEPI représenté par VIDAL (Philippe) ; commissaires aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; CABINET ROBERT MAZARS ; commissaires aux comptes suppléant : GROSS (Claude) ; VINCENSINI (Charles)
    Bodacc B n°20100079, annonce n°1397
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20090049, annonce n°1509
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20080079, annonce n°1552
  • MODIFICATION 29/08/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
    Description : augmentation du capital (ancien : 526 199 072 euros) ; le 20/06/2008
    Bodacc B n°20080154, annonce n°1659
  • MODIFICATION 13/05/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
    Capital : 526 199 072,00 €
    Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 23/01/2008
    Administration : changement de représentant permanent de l'administrateur caisse régionale du crédit mutuel DAUPHINE (Vivarais) (anct. Caisse Fédérale du crédit mutuel Dauphine Vivarais : partant : NOBILI (Christian) ; nouveau : MEUNIER (Alain)
    Bodacc B n°20080080, annonce n°1196

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Marques déposées par ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

  • PLAN ASSURANCE JEUNE
    Enregistrée le 14/12/2018
    Expire le 14/12/2028
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR4508356
    Marque enregistrée
  • PLAN ASSUR JEUNE
    Enregistrée le 03/12/2018
    Expire le 03/12/2028
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR4504953
    Marque enregistrée
  • ACMN OPALE
    Enregistrée le 24/07/2015
    Expire le 24/07/2035
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4199280
    Marque renouvelée
  • ACMN OPALE PATRIMOINE
    Enregistrée le 24/07/2015
    Expire le 24/07/2035
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4199282
    Marque renouvelée
  • ACMN OPALE PATRIMOINE CAPI
    Enregistrée le 24/07/2015
    Expire le 24/07/2035
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4199284
    Marque renouvelée
  • MULTICAP
    Enregistrée le 26/11/2012
    Expire le 26/11/2032
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3963956
    Marque renouvelée
  • PERENNITE CROISSANCE
    Enregistrée le 15/12/2011
    Expire le 15/12/2031
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3881839
    Marque renouvelée
  • PERENNITE EXPANSION
    Enregistrée le 15/12/2011
    Expire le 15/12/2031
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3881845
    Marque renouvelée
  • LONGEVITE MULTI VARIANCE
    Enregistrée le 02/09/2011
    Expire le 02/09/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3856097
    Marque renouvelée
  • RELAIS MULTI VARIANCE
    Enregistrée le 02/09/2011
    Expire le 02/09/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3856102
    Marque renouvelée
  • PERSPECTIVE CREDIT
    Enregistrée le 26/10/2009
    Expire le 26/10/2029
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3686276
    Marque renouvelée
  • ESSENTIEL-AVANTAGE-PRIVILEGE
    Enregistrée le 27/07/2009
    Expire le 27/07/2029
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3666924
    Marque renouvelée
  • SÉRÉNIS VIE
    Enregistrée le 16/09/2008
    Expire le 16/09/2028
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3598931
    Marque renouvelée
  • CMNE Securi Manager
    Enregistrée le 04/05/2007
    Expire le 04/05/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3498744
    Marque renouvelée
  • PLAN ASSUR HORIZONS
    Enregistrée le 17/05/2006
    Expire le 17/05/2036
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3429325
    Marque renouvelée
  • LIVRET AVENIR AUTO
    Enregistrée le 25/04/2006
    Expire le 25/04/2036
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3425173
    Marque renouvelée
  • PLANS PREVOYANCE
    Enregistrée le 29/04/2005
    Expire le 29/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3356547
    Marque renouvelée
  • FAMILI SECURITE
    Enregistrée le 24/06/2004
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3299571
    Marque renouvelée
  • EVOLIO
    Enregistrée le 07/04/2004
    Expire le 07/04/2034
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3284643
    Marque renouvelée
  • PLAN RETRAITE REVENUS
    Enregistrée le 27/01/2004
    Expire le 27/01/2034
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3270011
    Marque renouvelée
  • PLAN RETRAITE CAPITAL
    Enregistrée le 08/12/2003
    Expire le 08/12/2033
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3261624
    Marque renouvelée
  • FAMILI-PREVOYANCE
    Enregistrée le 04/07/2003
    Expire le 04/07/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3234962
    Marque renouvelée
  • PRIORITE AVENIR
    Enregistrée le 10/04/2003
    Expire le 10/04/2033
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3220197
    Marque renouvelée
  • ACMN Tutelle Patrimoine
    Enregistrée le 20/01/2003
    Expire le 20/01/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3204996
    Marque renouvelée
  • ACMN Tutelle Avenir
    Enregistrée le 20/01/2003
    Expire le 20/01/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3204999
    Marque renouvelée
  • PERENIAL PENSION HORIZONS
    Enregistrée le 03/12/2002
    Expire le 03/12/2032
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3197315
    Marque renouvelée
  • DOUBL'EPARGNE
    Enregistrée le 18/11/2002
    Expire le 18/11/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3194518
    Marque renouvelée
  • HEREDIAL EXPANSION PLUS
    Enregistrée le 06/08/2002
    Expire le 06/08/2032
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3178466
    Marque renouvelée
  • PERENIAL HORIZONS
    Enregistrée le 06/08/2002
    Expire le 06/08/2032
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3178467
    Marque renouvelée
  • A.C.M.N. OBSEQUES
    Enregistrée le 27/06/2002
    Expire le 27/06/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3171390
    Marque renouvelée
  • ASSUR HORIZONS PRO
    Enregistrée le 27/05/2002
    Expire le 27/05/2022
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3165929
    Marque expirée
  • ASSUR HORIZONS CAPI
    Enregistrée le 27/05/2002
    Expire le 27/05/2032
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3165930
    Marque renouvelée
  • LERIDYS AVENIR
    Enregistrée le 27/05/2002
    Expire le 27/05/2032
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3165931
    Marque renouvelée
  • CAPACTIF
    Enregistrée le 20/12/2001
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3138177
    Marque renouvelée
  • ACM BRIO CAPITAL
    Enregistrée le 19/09/2001
    Expire le 19/09/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3121711
    Marque renouvelée
  • HORIZON AVENIR
    Enregistrée le 04/07/2001
    Expire le 04/07/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3109541
    Marque renouvelée
  • HORIZON GESTION
    Enregistrée le 04/07/2001
    Expire le 04/07/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3109543
    Marque renouvelée
  • HORIZON SELECTION
    Enregistrée le 29/06/2001
    Expire le 29/06/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3108694
    Marque renouvelée
  • ASSUR HORIZONS
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3101974
    Marque renouvelée
  • ASSUR HORIZONS - FORMULE RETRAITE
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3101975
    Marque renouvelée
  • ASSUR HORIZONS - FORMULE CAPITAL
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3101976
    Marque renouvelée
  • ASSUR HORIZONS - FORMULE MULTIPROJETS
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3101977
    Marque renouvelée
  • SOCAPI SECURITE FAMILLE
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2021
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3101978
    Marque expirée
  • SOCAPI PATRIMOINE PREVOYANCE
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2021
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3101979
    Marque expirée
  • PERENNITE ENTREPRISES
    Enregistrée le 22/12/1999
    Expire le 22/12/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99831377
    Marque renouvelée
  • FISCATEL
    Enregistrée le 23/11/1999
    Expire le 23/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR99825472
    Marque renouvelée
  • PLAN ASSUR LIBERTE
    Enregistrée le 08/09/1999
    Expire le 08/09/2029
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR99811799
    Marque renouvelée
  • PLAN ASSUR PATRIMOINE
    Enregistrée le 08/09/1999
    Expire le 08/09/2029
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR99811800
    Marque renouvelée
  • PLAN ASSUR RETRAITE
    Enregistrée le 08/09/1999
    Expire le 08/09/2029
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR99811801
    Marque renouvelée
  • ACM MULTI ACTIONS
    Enregistrée le 01/07/1998
    Expire le 01/07/2028
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR98740315
    Marque renouvelée

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Aides perçues par ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA

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