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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

IDASS

332 552 405 · Active
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, RUE DE MONBARY, 45140 ORMES
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/1985
Dirigeant : NC INVEST

Informations juridiques de IDASS

SIREN : 332 552 405
SIRET (siège) : 332 552 405 00042
Numéro LEI : 969500C1W9IB6SSQ0Y62 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR05332552405
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 20/05/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/05/1985)
Numéro RCS : 332 552 405 R.C.S. Orleans
Capital social : 304 900,00 €

Activité de IDASS

Activité principale déclarée : Le négoce, la fabrication, le montage et l'assemblage de tous matériels, et en particulier de matériel agricole.
Autres activités : FAB MONTAGE ASSEMBLAGE DE MATERIELS AGRICOLES
Code NAF ou APE : 46.61Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
Métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - IDCC 1404
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 15006913 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 18/12/2015

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Etablissements de l'entreprise IDASS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    332 552 405 00042
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE DE MONBARY 45140 ORMES
    Date de création : 12/03/1992
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 552 405 00034
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 4 RUE DU PARADIS 45140 ORMES
    Date de création : 12/01/1987
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N)

Etablissements de l'entreprise IDASS

Finances de IDASS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 6,05M
Résultat net (€) 174K 157K 676K 271K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 3,11M 3,15M 3,04M 2,27M
BFR exploitation (€) 3,24M 3,19M 3M 2,26M
BFR hors exploitation (€) -135K -39,8K 43,6K 14,4K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 3,69M 3,56M 3,43M 2,97M
Couverture du BFR 1,2 1,1 1,1 1,3
Trésorerie (€) 579K 418K 395K 695K
Dettes financières (€) 296K 283K 21,4K 15,8K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0 -0,1 -0,3
Autonomie financière (%) 81,8 76,4 80,3 62,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 586K
Liquidité générale 6,9
Couverture des dettes -11,7 -23,8 -8,5 -4,4
Fonds propres (€) 3,4M 3,23M 3,37M 2,69M
Effectif 8 0 0

Dirigeants et représentants de IDASS

  • Président
    SIREN : 921803714
    Depuis le 16/01/2023
  • Anciens dirigeants
  • Ancien président
    65 ans - 05/1961
    Du 05/01/2023 au 24/02/2023
  • Ancien administrateur
    70 ans - 09/1956
    Du 04/11/2020 au 05/01/2023
  • Ancien administrateur
    68 ans - 09/1958
    Du 04/11/2020 au 05/01/2023
  • Ancien administrateur
    SIREN : 448853077
    Du 04/11/2020 au 05/01/2023
  • Ancien administrateur
    09/1932 - 09/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 25/03/2014 au 05/01/2023
  • Ancien président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur
    10/1932 - 04/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 25/03/2014 au 05/08/2021
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 430316810
    Du 25/03/2014 au 04/11/2020
  • Ancien président
    Du 12/01/2024
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 418616751
    Du 25/03/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IDASS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IDASS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cession de parts
      • Changement de président
    24/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique de SA en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    05/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décès de dirigeant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    05/08/2021
    • Lettre de nomination
      • Divers du représentant de la société ETS CHESNEAU
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/11/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    02/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/03/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    14/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    21/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/04/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    13/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Démission d'un administrateur
    07/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    05/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/02/1994
    • Divers
      • Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    26/07/1993
    • Divers
      • Changement de forme juridique Transformation en SA
      • Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
    26/05/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    15/02/1993

Comptes annuels de IDASS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 10/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/04/2024
  • Comptes sociaux 2021 17/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Procédures collectives de IDASS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IDASS

  • Cour d'appel de Poitiers, 12/12/2023, 22/02454
    Début du contentieux : 26/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER 3T
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 16/05/2022, 22/00506
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DES LONGENNES, Société LINAMAR HUNGARY NYRT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Orléans, 22/06/2021, 18/01669
    Début du contentieux : 23/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DES LONGENNES, Société LINAMAR HUNGARY NYRT
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 17/01/2018, 14-13.477
    Début du contentieux : 15/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/11/2017, 15/04338
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE AGRI, Société LINAMAR HUNGARY NYRT, SARL AULNE AGRI SERVICES
  • Cour d'appel de Besançon, 20/01/2016, 15/00689
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BRUN ET FILS, SOCIETE LINAMAR HUNGARY NYRT
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Orléans, 09/04/2015, 13/03196
    Début du contentieux : 26/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LINAMAR HUNGARY NYRT
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 20/02/2014, 12/03371
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GIROUARD JEAN PIERRE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2013, 12/24377
    Début du contentieux : 15/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2012, 10/11078
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFIBRIE
  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2012, 2010/11078
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFIBRIE
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  • Cour d'appel d'Orléans, 19/01/2012, 11/01504
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LINAMAR HUNGARY NYRT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/05/2010, 2004/14585
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMV, SOFIBRIE, A. IDASS
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  • Cour d'appel de Grenoble, 27/10/2008, 08/3190
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Grenoble, 27/10/2008, 08/03190
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SARL DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/06/2008, 04/00530
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, S.A.R.L. DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6
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  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2008, 07/3984
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFIBRIE
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  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2008, 2007/03984
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOFIBRIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2008, 05-17.570, 05-19.280
    Début du contentieux : 20/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRICAUD MOTOR INDUSTRIES (B.M.I), Szolnoki mezogazdasagi gepgyarto vallalat es szolgaltatort, BMV, Sofibrie, CAR. VEN, Ateliers 3 T, Motor équipement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 12/11/2007, 06/01508
    Début du contentieux : 11/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEVENIN FRERES
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2007, 07/15934
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOFIBRIE
  • Tribunal de grande instance de Paris, 23/02/2007, 2004/14585
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFIBRIE, BMV
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/2001, 98-20.995
    Début du contentieux : 09/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2000, 97-18.282
    Début du contentieux : 15/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Equip'agro Vassilieff, Société Transports du 45e Parallèle
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de IDASS

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2026
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260076, annonce n°4518
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2025
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250130, annonce n°797
  • MODIFICATION 03/07/2025
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Capital : 304 900,00 €
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ARCHE
    Bodacc B n°20250126, annonce n°1328
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2024
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240097, annonce n°2866
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2023
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Bodacc C n°20230114, annonce n°3259
  • MODIFICATION 07/03/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Capital : 304 900,00 €
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Denizet, Gilles ; nomination du Président : NC INVEST
    Bodacc B n°20230046, annonce n°1525
  • MODIFICATION 15/01/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Capital : 304 900,00 €
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Denizet, Gilles ; Administrateur partant : Coisnon, Pierre Réné ; Administrateur partant : Coisnon, René Pierre ; Administrateur partant : Lachenait, Bernard Raymond Georges ; Administrateur partant : ETABLISSEMENTS CHESNEAU
    Bodacc B n°20230010, annonce n°1109
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2022
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Bodacc C n°20220124, annonce n°3194
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Bodacc C n°20210194, annonce n°3170
  • MODIFICATION 15/08/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Capital : 304 900,00 €
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur partant : Chesneau, Jean Serge ; modification du Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur Denizet, Gilles
    Bodacc B n°20210158, annonce n°964
  • MODIFICATION 13/11/2020
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Capital : 304 900,00 €
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Coisnon, Pierre Réné ; nomination de l'Administrateur : Coisnon, René Pierre ; nomination de l'Administrateur : Lachenait, Bernard Raymond Georges ; nomination de l'Administrateur : ETABLISSEMENTS CHESNEAU représenté par CHESNEAU Servais Jean-Charles Adresse : 35 les Provenchères 45160 Ardon ; Commissaire aux comptes suppléant partant : JAVER AUDIT
    Bodacc B n°20200221, annonce n°2328
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Bodacc C n°20200134, annonce n°1624
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2019
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Bodacc C n°20190121, annonce n°1689
  • MODIFICATION 16/09/2018
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Capital : 304 900,00 €
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes 45140 Ormes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Administrateur Denizet, Gilles
    Bodacc B n°20180176, annonce n°743
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes Ormes 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20180120, annonce n°4042
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue de Montbary - ZI d'Ormes Ormes 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20170066, annonce n°4629
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2016
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue de Montbary - Zi d'Ormes Ormes 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20160053, annonce n°3039
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue de Montbary - Zi d'Ormes Ormes 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20150052, annonce n°2718
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue de Montbary - Zi d'Ormes Ormes 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20140044, annonce n°8884
  • MODIFICATION 06/04/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : CHESNEAU Jean, Serge Administrateur : COISNON René, Pierre Administrateur : CHESNEAU Jean-Serge Administrateur : DENIZET Gilles Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE Commissaire aux comptes suppléant : JAVER AUDIT
    Bodacc B n°20140068, annonce n°318
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue de Montbary - Zone Industrielle d'Ormes Ormes 45140 Saint-jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20130034, annonce n°5227
  • MODIFICATION 03/04/2013
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : CHESNEAU Jean, Serge Administrateur : COISNON René, Pierre Administrateur : CHESNEAU Jean-Serge Administrateur : DENIZET Serge Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE Commissaire aux comptes suppléant : JAVER AUDIT
    Bodacc B n°20130065, annonce n°592
  • MODIFICATION 03/01/2013
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHESNEAU Jean, Serge Directeur général délégué : CARRILLO LOPEZ Juan-Carlos Administrateur : COISNON René, Pierre Administrateur : CHESNEAU Jean-Serge Administrateur : DENIZET Serge Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE Commissaire aux comptes suppléant : JAVER AUDIT
    Bodacc B n°20130002, annonce n°1106
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue de Montbary - Zone Industrielle d'Ormes Ormes 45140 Saint-jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20120038, annonce n°4952
  • MODIFICATION 04/05/2012
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHESNEAU Jean, Serge Directeur général délégué : CHOULIER Dominique Administrateur : COISNON René, Pierre Administrateur : CHESNEAU Jean-Serge Administrateur : DENIZET Serge Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE Commissaire aux comptes suppléant : JAVER AUDIT
    Bodacc B n°20120087, annonce n°532
  • MODIFICATION 28/03/2012
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHESNEAU Jean, Serge Directeur général délégué : CHOULIER Dominique Administrateur : COISNON René, Pierre Administrateur : LACHENAIT Bernard, Adrien, Gilbert Administrateur : CHESNEAU Jean-Serge Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE Commissaire aux comptes suppléant : JAVER AUDIT
    Bodacc B n°20120062, annonce n°1976
  • MODIFICATION 19/08/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : COISNON René, Pierre Directeur général : COISNON René, Pierre Directeur général délégué : CHESNEAU Jean-Serge Administrateur : COISNON René, Pierre Administrateur : LACHENAIT Bernard, Adrien, Gilbert Administrateur : CHESNEAU Jean-Serge Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE Commissaire aux comptes suppléant : JAVER AUDIT
    Bodacc B n°20110160, annonce n°212
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue de Montbary - Zone Industrielle d'Ormes Ormes 45140 Saint-jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20110046, annonce n°7007
  • MODIFICATION 20/04/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : COISNON René, Pierre Directeur général : COISNON René, Pierre Directeur général délégué : CHESNEAU Jean-Serge Administrateur : COISNON René, Pierre Administrateur : LACHENAIT Bernard, Adrien, Gilbert Administrateur : CHESNEAU Jean-Serge Administrateur : LOMBARDIN Guy, Ulysse Administrateur : MIQUEL Claire, Louise, Claudine né(e) LOMBARDIN Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE Commissaire aux comptes suppléant : JAVER AUDIT
    Bodacc B n°20110078, annonce n°1547
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue de Montbary - Zone Industrielle d'Ormes 45140 Ormes
    Bodacc C n°20100047, annonce n°5142
  • MODIFICATION 01/10/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : IDASS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : COISNON René Pierre Directeur général : COISNON René Pierre Directeur général délégué : CHESNEAU Jean-Serge Administrateur : COISNON René Pierre Administrateur : DENIZET Serge Administrateur : LACHENAIT Bernard Adrien Gilbert Administrateur : CHESNEAU Jean-Serge Administrateur : LOMBARDIN Guy Ulysse Administrateur : MIQUEL Claire Louise Claudine né(e) LOMBARDIN Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE Commissaire aux comptes suppléant : JAVER AUDIT
    Bodacc B n°20090189, annonce n°1427
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Ormes, rue de Montbary - Zone Industrielle d'Ormes 45140 Saint-jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20090043, annonce n°4269
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Ormes, rue de Montbary - Zone Industrielle d'Ormes 45140 Saint-jean-de-la-Ruelle
    Bodacc C n°20080050, annonce n°3789

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Marques déposées par IDASS

  • IDASS
    Enregistrée le 26/07/2021
    Expire le 26/07/2031
    Classes : 07 , 35
    Numéro : FR4788193
    Marque enregistrée
  • easy way easy-way easyway
    Enregistrée le 11/07/2008
    Expire le 11/07/2018
    Classes : 07
    Numéro : FR3588371
    Marque expirée
  • " SILOPRESS "
    Enregistrée le 12/04/1995
    Expire le 12/04/2005
    Classes : 07
    Numéro : FR95567689
    Marque expirée

Brevets déposés par IDASS

  • ENGIN DE RAMASSAGE DE PRODUITS DE RECOLTE DE TYPE REPLIABLE
    Enregistré le 28/07/1995
    Expiré le 02/08/2004
    Numéro : FR9509216
    Classes : A01D41/144
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN PICK-UP SUR UN ENGIN AUTOMOTEUR
    Enregistré le 12/12/1996
    Expiré le 31/12/2015
    Numéro : FR9615278
    Classes : A01B59/06 , A01D75/287
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT DE PRODUITS AGRICOLES MONTE TRANSVERSALEMENT A L'AVANT D'UN ENGIN AGRICOLE DE RECOLTE OU DE RAMASSAGE DE CES RPODUITS, NOTAMMENT D'UNE ENSILEUSE
    Enregistré le 25/08/1997
    Expiré le 01/09/2003
    Numéro : FR9710619
    Classes : A01D61/008 , A01D89/00 , A01F12/10
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION OSCILLANT POUR ENGIN AGRICOLE
    Enregistré le 27/03/1998
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR9803819
    Classes : A01B59/06 , A01D89/004
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RELEVAGE D'UNE VIS SANS FIN DE RAMASSEUR D'ANDAINS
    Enregistré le 27/03/1998
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR9803820
    Classes : A01D61/008 , A01D75/182
    Déchu
  • DISPOSITIF DE ROULEMENT POUR ENGIN AGRICOLE
    Enregistré le 08/09/1998
    Expiré le 30/09/2015
    Numéro : FR9811193
    Classes : A01D78/105 , A01D89/004 , A01D89/004 , A01D78/105
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSPORT POUR ENGINS AGRICOLES
    Enregistré le 08/02/2000
    Expiré le 02/03/2015
    Numéro : FR0001540
    Classes : A01B73/005
    Déchu
  • PICK UP REPLIABLE A ENTRAINEMENT INDEPENDANT DES DEUX ELEMENTS DE VIS SANS FIN
    Enregistré le 19/04/2004
    Expiré le 06/01/2024
    Numéro : FR0404106
    Classes : A01D89/004 , A01D41/144 , A01D89/005
    Expiré
  • PICK-UP A BLOCAGE VERTICAL DE LA VIS TRANSVERSALE
    Enregistré le 21/01/2005
    Expiré le 31/01/2024
    Numéro : FR0500661
    Classes : A01D89/008
    Déchu
  • TREMIE ROTATIVE
    Enregistré le 26/10/2005
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0510944
    Classes : A01K5/0266 , A01K5/001 , B65G41/002 , B65G65/32
    Déchu
  • ENGIN AGRICOLE RAMASSEUR D'ANDAINS
    Enregistré le 10/03/2006
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR0602127
    Classes : A01D89/008
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSPORT ESCAMOTABLE POUR OUTILS AGRICOLES
    Enregistré le 04/12/2007
    Expiré le 31/12/2015
    Numéro : FR0708473
    Classes : A01D75/002
    Déchu
  • SYSTEME D'ENTRAINEMENT MECANIQUE D'AU MOINS UN OUTIL D'UN ENGIN AGRICOLE COMPORTANT DEUX TRONCONS SUPERPOSABLES ET LE PROCEDE DE PREPARATION AU TRAVAIL OU A LA ROUTE D'UN TEL ENGIN.
    Enregistré le 29/02/2008
    Expiré le 28/02/2017
    Numéro : FR0801131
    Classes : A01B73/042 , A01D41/144 , A01D89/005
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AMELIORATION DES ROULEAUX A TIGES D'UNE UNITE DE RANG D'UN CUEILLEUR DE MAIS
    Enregistré le 30/01/2009
    Expiré le 28/04/2011
    Numéro : FR0900401
    Classes : A01D45/025
    Rejeté
  • MACHINE POUR PRESSER UN PRODUIT EN VRAC
    Enregistré le 31/05/2011
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR1154734
    Classes : B02C4/06 , A23N17/005 , B02C4/42
    Déchu

Aides perçues par IDASS

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