-
Cour d'appel de Poitiers,
12/12/2023, 22/02454
Début du contentieux :
26/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER 3T
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/05/2022, 22/00506
Début du contentieux :
22/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARL DES LONGENNES, Société LINAMAR HUNGARY NYRT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
22/06/2021, 18/01669
Début du contentieux :
23/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARL DES LONGENNES, Société LINAMAR HUNGARY NYRT
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
17/01/2018, 14-13.477
Début du contentieux :
15/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
28/11/2017, 15/04338
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESPACE AGRI, Société LINAMAR HUNGARY NYRT, SARL AULNE AGRI SERVICES
-
Cour d'appel de Besançon,
20/01/2016, 15/00689
Début du contentieux :
21/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS BRUN ET FILS, SOCIETE LINAMAR HUNGARY NYRT
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel d'Orléans,
09/04/2015, 13/03196
Début du contentieux :
26/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LINAMAR HUNGARY NYRT
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel d'Orléans,
20/02/2014, 12/03371
Début du contentieux :
04/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GIROUARD JEAN PIERRE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/12/2013, 12/24377
Début du contentieux :
15/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
01/02/2012, 10/11078
Début du contentieux :
23/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFIBRIE
-
Cour d'appel de Paris,
01/02/2012, 2010/11078
Début du contentieux :
23/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFIBRIE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
19/01/2012, 11/01504
Début du contentieux :
24/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LINAMAR HUNGARY NYRT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
-
Tribunal de grande instance de Paris,
14/05/2010, 2004/14585
Début du contentieux :
23/02/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
BMV, SOFIBRIE, A. IDASS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
27/10/2008, 08/3190
Début du contentieux :
21/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
27/10/2008, 08/03190
Début du contentieux :
21/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SARL DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
24/06/2008, 04/00530
Début du contentieux :
21/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, S.A.R.L. DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/06/2008, 07/3984
Début du contentieux :
23/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFIBRIE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/06/2008, 2007/03984
Début du contentieux :
23/02/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOFIBRIE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/04/2008, 05-17.570, 05-19.280
Début du contentieux :
20/05/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRICAUD MOTOR INDUSTRIES (B.M.I), Szolnoki mezogazdasagi gepgyarto vallalat es szolgaltatort, BMV, Sofibrie, CAR. VEN, Ateliers 3 T, Motor équipement
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
12/11/2007, 06/01508
Début du contentieux :
11/04/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEVENIN FRERES
-
Cour d'appel de Paris,
23/10/2007, 07/15934
Début du contentieux :
23/02/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOFIBRIE
-
Tribunal de grande instance de Paris,
23/02/2007, 2004/14585
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFIBRIE, BMV
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
20/03/2001, 98-20.995
Début du contentieux :
09/06/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
01/02/2000, 97-18.282
Début du contentieux :
15/05/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Equip'agro Vassilieff, Société Transports du 45e Parallèle
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice