ACTE I.A.R.D.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/10/2026, 25/14268
  Position : Défendeur
  Autres parties : DALKIA, LES MANDATAIRES, DESCAD, Cie d'Assurance L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., ERILIA, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Rougerie Tangram, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS, AZUR CONFORT, APAVE SUDEUROPE SAS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, EGIS BATIMENTS SUD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 15/10/2026, 26/00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI KCJ, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, ENTREPRISE ANTOINE GARCIA ET FILS, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS TASTET, GEORGES LOUBERY SAS, ROY TRAVAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 14/10/2026, 22/00528
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREACOR INGENIERIE ET ARCHITECTURES, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2026, 2501293
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE, AXA FRANCE IARD, GRUET INGENIERIE, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, MAAF ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, SARL BETHOUL LB, NORDIQUE FRANCE, Revil, Baille, WE SOL'D, Abeille, ETANDEX, ALLIANZ I.A.R.D., V+ C ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Action Développement Loisir « Espace Récréa », L'île verte, Dalkia, SMABTP, ETE, Papier, I.S.I. - ELEC, SARL LEROY-SEB-DECO, CNA VENTILATION
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 12/10/2026, 2410125
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Lyon, NEPSEN, Serrurerie Métallerie du Val d'Ouest, Meunier, ALLIANZ I.A.R.D., Zurich Insurance Plc, BUREAU ALPES CONTROLES, Euromaf, Raby, Lhuillier, MARION ISOLATION.2, ERCP, Val de Saône Isolation, GROUPE CRIS, Peix, L'Auxiliaire, Dalkia, SPIE FACILITIES, REAP, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, ERGO FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, TPF.i TPF INGENIERIE
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/10/2026, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESCOPI, AQUISOLS, SOREBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Allianz France IARD, syndicat des copropriétaires de la résidence, MOSER IMMOBILIER, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, MAS BTP, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, GENERALI IARD, SELARL MJPA, Bureau Veritas Construction, QBE EUROPE SA/NV, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/10/2026, 26/00264
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/10/2026, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESCOPI, AQUISOLS, SOBEBAT BERROISE DE BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Allianz France IARD, SMABTP, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, MOSER IMMOBILIER, Bureau Veritas Construction, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE SA/NV, SELARL MJPA, AGENCE BALHADERE ARCHITECTES, MAS BTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 07/10/2026, 26/03314
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BETA INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2026, 25/01737
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.D.S TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND OEUVRE, GROSFILLEX SAS, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, GPR, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, MATTOUT ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, DACOS ENTREPRISE, S.A.R.L. ETABLISSEMENT, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, SGTP SUD SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS SUD, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, SCCV PORT DE BOUC LIBERTE, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARD INGENIERIE, SOL ESSAIS, SMA SA, POGGIA PROVENCE, L'AUXILIAIRE, CCM CHARPENTE COUVERTURE MEDITERRANEE, GAN ASSURANCES, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/10/2026, 26/00627
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 06/10/2026, 26/00262
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE THELEM ASSURANCES, SOCIETE NOCA anciennement dénommée SARL MENHIR, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCIETE INSURANCE LLOYD'S OF LONDON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/10/2026, 25/00296
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI M2A, SELARL EKIP', VHV Allgemeine Versicherung AG, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2026, 2606155
  Début du contentieux : 16/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Établissement public de coopération intercommunale Perpignan Méditerranée Métropole, Société par actions simplifiée Camar, Société par actions simplifiée Cap Conseil Roussillon, Société civile immobilière Saint Hippolyte
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dax, 02/10/2026, 25/01054
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, MCA 40 MAISONS COTE ATLANTIQUE 40, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ESTEVES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 01/10/2026, 26/00167
  Début du contentieux : 16/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : DA SILVA, PARQUETS D DUCORONT & FILS, SCM LE DOYEN SOC EXPLOI SERRUR CONSTRU METAL LE DOYEN, APRIL, ETS R, MMA IARD, GALIAN-SMABTP, FLOOR, AXA FRANCE IARD, NORMAND CONSTRUCTION, RDJ Concept Menuiseries, SMA COURTAGE, SAVIO, S.E.P.M. SOCIETE DES ENDUITS PROJETES MERVILLOIS, ECA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE, TENDANCE BOIS, DEULE T.P., MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, MACSF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Vannes, 01/10/2026, 26/00339
  Début du contentieux : 21/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 01/10/2026, 2507391
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, METAL FER CREATION, B.E.T.LIONEL CARC BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE LIONEL CARCY, Syndicat intercommunal pour la fourrière animale (SIFA), Association refuge canin lotois (RCL), Société Marcouly, Société SMA, Société LMJ, Société BPCE, Société Engelibert, Société Jofre, Société Groupama, ALLEZ ENERGIES
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Vannes, 01/10/2026, 26/00213
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valence, 30/09/2026, 26/00619
  Début du contentieux : 09/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.A.R.L. AMT TOITURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2026, 26/00919
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 29/09/2026, 23/02924
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAGICAPLANET, NOUMA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/09/2026, 26/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association EDUCATION D'INSERTION SOCIALE (AEIS), CE2A, AXA FRANCE IARD, SA ALBINGIA, B2IX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 25/09/2026, 26/00435
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALLE DIMITRY, M+ MATERIAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albi, 25/09/2026, 26/00151
  Début du contentieux : 19/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA D'OC, SOGEBAT, 3J TECHNOLOGIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 25/09/2026, 24/05394
  Début du contentieux : 27/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Transports Agglomération de
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/09/2026, 26/00443
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOMES DA MOTA CONSTRUCTION, E.U.R.L.CONSTRUCTION, S.A.S. DA SILVA, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valence, 23/09/2026, 26/00591
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACONNERIE DES GRES, S.A.S. ISOPRO, S.A. GAN ASSURANCES, DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 20/07788
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B2F INGENIEURIE, SMA SA (anciennement SAGENA), AXA XL INSURANCE COMPANY SE, CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT, AXA FRANCE IARD, ITM IMMO LOG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NICOT ARCHITECTE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GEOVAL, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, LE MARCORY, S.A. GRT GAZ, GSE, SOL LABO CONCEPT, MENARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GR 360 GLOBAL FLOORING SYSTEMS, VIA TERRA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, POLYPLAST, TRANI, COMPASS GROUP FRANCE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MERDITERRANEE, GETECH
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2026, 2611929
  Début du contentieux : 17/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, VP&Green engineering, SMA, JOUSSELIN CONSTRUCTION, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS, A&T Europe SPA, SOPREMA ENTREPRISES, BAUDIN CHATEAUNEUF, SMABTP, BVL ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Apave, Assurance Lloyd's of London, AR-C BUREAU D'ETUDES, Generali, ENTREPRISE GUIBAN SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/09/2026, 21/07131
  Début du contentieux : 21/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.M.I. CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société CONCEPT CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L.prise en la S.A. ACTE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 21/09/2026, 2025J00090
  Début du contentieux : 20/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAO, SELARLU ML ASSOCIES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 18/09/2026, 26/00512
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. IMMOBILIERE, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, YASAR PIERRES, S.A.S. REGION ESPACES VERTS (REV), S.A.R.L.ARCHITECTES, S.C.P. BTSG2 ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP), Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OTEIS, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S. CMBAT, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albi, 18/09/2026, 26/00146
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, GALLET CASANOVA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, QBE EUROPE, S.A. ERGO VERSIECHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PROPOSE MENUISERIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 24/08372
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SO.BE.BAT, AXA FRANCE IARD, G.F.P.C.C FRANCHI AND CO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OYHMABURU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 14/09/2026, 26/00790
  Début du contentieux : 29/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, FTC, LEADER UNDERWRITING, BAT ET CO, GARCIA & FILS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/09/2026, 26/01084
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUPUY FRERES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 22/03551
  Début du contentieux : 28/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, ALBINGIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMA, XL INSURANCE COMPANY SE, OMNI TRAVAUX, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT - S.E.R.B.T.P, Compagnie d'assurance CAM BTP, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.R.L. TAVERNITI, Société CITEC INGENIERIE, DEKRA INDUSTRIAL, Société ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENTET, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 26/55392
  Début du contentieux : 08/07/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LLOYD'S, CONTROLES & COORDINATIONS, Société S.A. SMA, Société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT, TEAM SBG FRANCE TRANSPORTS, Société S.A.S. HK, SOBATIM, GENERALI IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), AGENCE D'ARCHITECTURE A3+, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, SFP ISOBAT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 25/05380
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON CONCEPT 31, MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance ERGO, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, A&C, PSH-POSE SOLUTION HABITAT, SMA SA, ALUTEC
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 10/09/2026, 26/01271
  Début du contentieux : 30/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCKS HABITAT, PROTECT
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Poitiers, 10/09/2026, 22/00318
  Début du contentieux : 06/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.D.C, AGENCE CENTRALE IMMOBILIERE, QBE EUROPE SA/NV, S.A. ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICSET CIE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, COLAS FRANCE, SAS ARES, Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 24/12682
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALMA GESTION, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2026, 25/02724
  Début du contentieux : 20/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTIONS ASTEC, SOC TORIJA ET FILS, MENUISERIE PATTYN, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Chambéry, 09/09/2026, 26/00034
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, IDE DE PROJET, SOCOTEC CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, KEOPS INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A.E.I ETANCHEITE, ESTIENNE CONSTRUCTION, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, MBE MENUISERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 08/09/2026, 26/00360
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA APAVE INTERNATIONAL, AXA FRANCE IARD, PROETANCH 83, SUD VRD INGENIERIE, Société GROUPE, ARROSAGE ET PAYSAGE, SOL ESSAIS, S.A. LLOYDS INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A.R.L. VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLIC (VARESTER), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. ECB, Compagnie d'assurance AVIVA Devenue ABEILLE IARD, SA, S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, S.A.R.L. H2O, Compagnie d'assuranceINSURANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Syndic. de copro
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rouen, 04/09/2026, 2505377
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ECROSVILLE, CABINET PASCAL ASSELIN, MARTIN & BROISE ARCHITECTES, Société TERH, Compagnie Elite Insurance Company, SFC SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/09/2026, 24-20.642, 24-20.642
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Bleuet, Ingénierie concept et construction (ICC), FONDOUEST, AXA assurance IARD, NGE FONDATIONS, Dacquin, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, Angevin, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 26/00026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Inside, S.A. SMA SA, S.C.I.GRANDES MURAILLES, S.A.S. SRB CONSTRUCTION, S.A.R.L. ALINEA, S.A.S. COUVERTURE, S.A.S.U. I2C INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 25/00309
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. ARCOM, ASTEN, LEAD INGENIERIE, L.M.P. PLOMBERIE, LEGENDRE OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 02/09/2026, 25/02246
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA D'OC, SARL IRIARTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2026, 18/09636
  Début du contentieux : 14/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJG MENUISERIE, MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurances ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, La Mutuelle des Architectes Français, GENERALI IARD, Société QUALICONSULT, S.A. SMA SA, ZEITIN CONSEIL, MMA IARD, Société AUXILIAIRE, S.A.S. AVIR, E.L MENUISERIES, S.A.S. LA TELEPHONIE ET L'ELECTRONIQUE DONT LE SIGLE EST «», S.A.R.L. ANGLES DROITS, S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PMC IPMC WANECQUE METAL & VERRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 31/08/2026, 22/00558
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RHIZOME, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, SMABTP, S.A. SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 21/08/2026, 2407633
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndicat intercommunal eaux et assainissement de Cande Aveyron, Société Touja, SEE BAYOL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL, SMABTP, GENERALI IARD, Société Colas France, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société XL Insurance Compagny SE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2026, 2406644
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), COMMUNE DE CARBONNE, FAYAT BATIMENT, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Axa Assurances, 3AS, COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT, ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, Etanchéité Midi-Pyrénées (EMP), GENERALI IARD, Geotec, GROUPAMA D'OC, Marty, OTCE Midi-Pyrénées, Société SMA, SMABTP, APAVE SUDEUROPE, Société de construction d'applications nouvelles (SCAN), Société CEMEC béton sud-ouest, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 360 Degrés, TECHFLOORRENOV
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/08/2026, 2024004854
  Début du contentieux : 21/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, AVERTY, DREYER
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/08/2026, 2025004379
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE P RICHARDEAU, DREYER, SAVEURS ISLAISES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 18/08/2026, 19/00585
  Début du contentieux : 19/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, MAF, ITC B (INGENIERIE ET TECHNIQUE CONSTRUCTION BATIMENT), GAN ASSURANCES, ABC DEGENEVE (ATELIER BOBINAGE CHABLAISIEN), BOVAGNE FRERES, ENTREPRISE CONDEVAUX PERE ET FILS, L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS, SMAC, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 14/08/2026, 21/04441
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires "", INGEMO, PRO'CLIM SERVICES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 14/08/2026, 25/00544
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS, A.G.H, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CONCEPT CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/08/2026, 24/01362
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEA COMPOSITES SUD OUEST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/08/2026, 26/00599
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BATOIT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/07/2026, 26/53768
  Début du contentieux : 05/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Carpentras, 22/07/2026, 26/00121
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRAVAUX PUBLICS, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, E.U.R.L. MISSION TP VRD, SNC LOGISTIQUE BOLLENE, AGENCE FRANC, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, O2P
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/07/2026, 26/00364
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, I BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Pau, 17/07/2026, 2301573
  Début du contentieux : 08/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Eiffage Construction Aquitaine, LUZIEN STATIONNEMENT, Indigo Infra, Communauté d'agglomération du Pays Basque, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, Neo Réseaux, XL INSURANCE COMPANY SE, INGEAU CONSEILS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/07/2026, 26/00299
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS MGP 84
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2026, 25/01467
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HORIZONS ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, QBE EUROPE SA/NV, FONCIA AD IMMOBILIER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 16/07/2026, 2026R00016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, ACCIOME 08, EQIOM BETONS, B.E.T GECIBAT SARL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/07/2026, 21/02615
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXO 7, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. CONSTRUCTION GRAILLE, GAN ASSURANCES, ID ENGINEERING, SANCHEZ CARRELAGE, SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MONTACEL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 13/07/2026, 26/01133
  Début du contentieux : 23/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.A.R.L. IMPERIA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DECELLE ETANCHEITE, S.A. SMA SA, S.A.R.L. L'ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B, IMPSUD SELENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 10/07/2026, 26/00114
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Chambéry, 10/07/2026, 2026F00171
  Début du contentieux : 05/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SAS MIDOL - MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST LYONNAIS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/07/2026, 26/00077
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SPIRALYS ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAKDAD RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS, ALLIANZ I.A.R.D., BRETAGNE MATERIAUX, FIMUREX MANCELLES, FIMUREX PLANCHERS, SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS (SOGETP), SCAC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 09/07/2026, 26/01915
  Position : Demandeur
  Autres parties : D. CAP CONSTRUCTION, VILLABEST, AA&A ATELIER AMENAGEMENTS & ARCHITECTURE, IDAEM, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : MEE-caducité partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/07/2026, 25/00030
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAUTIER CREATIONS, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A. SMA
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 09/07/2026, 25/01909
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : RUMEAU CHRISTIANE, BATI-ECO 35, PLATRERIE BUCHON, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATIS CONCEPT, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite GROUPAMA Loire Bretagne, CARRELEUR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/53509
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société S.A. SMA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT « CRB », TEAM SBG FRANCE TRANSPORTS, Société S.A.S. HK, SOBATIM, GENERALI IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), AGENCE D'ARCHITECTURE A3+, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, CONTROLES & COORDINATIONS, SFP ISOBAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 07/07/2026, 26/00310
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DOMAINE, A.S.L. LE DOMAINE, VBTP, S.A. GENERALI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00457
  Position : Défendeur
  Autres parties : H2O TRAVAUX, S.A.S.U. MFGD MAINTENANCE-FACADES-GROS ENTRETIENS-DIAGNOSTIM.F.G.D, TETRIS ASSURANCE, S.A.S. HOME ADPAT, S.A.R.L. LEC, XW C & C, E.U.R.L. MV BATIMENT, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 07/07/2026, 26/00347
  Début du contentieux : 25/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLY VISTAMAR, MMA IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. CEDRIC SERVICES, AB3E ARCHITECTURE & DESIGN, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), QBE EUROPE SA/NV, UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A, S.A.S. AV CONCEPT, AGELEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BP CONSTRUCTION, SIGSOL, TERRE AZUREENNE, AMTRUST EUROPE LIMITED, Société SISTHEMA GLOBAL TRADE SRL FRANCE, Société PANSERI ASCENSORI SRL, INTELIMEDIA, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MAAF ASSURANCES SA, Société GRANITIFIANDRE SPA, S.E.L.A.R.L.CONSTANT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FLASH SER SRL, Société BRIGHI INFISSI SRL, GENERALI IARD, Mutuelle SMA SA, HUGO TECH
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 06/07/2026, 26/00201
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : B2C BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE, ALLIANZ I.A.R.D., MIROITERIE DE CHARTREUSE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'AUXILIAIRE, CJ BAT 74
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 02/07/2026, 26/00112
  Début du contentieux : 17/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, V.R.D. CONCEPT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IDEC GRAND SUD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EDELIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 26/53512
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 02/07/2026, 26/00286
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ESPRIT BOIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/06/2026, 25/06750
  Début du contentieux : 03/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/06/2026, 22/04369
  Position : Défendeur
  Autres parties : RELYENS SPS, L'AUXILIAIRE, FOREZ DECORS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2026, 26/01467
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARD INGENIERIE, SMA, S.G.P.C. BLANCHET PERE ET FILS, TDA, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/06/2026, 25/01620
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALICEO, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HUBERT ARCHITECTURE, BETEM INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., BEC BATIMENTS ETUDES & CONSEILS, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, DECOSOL, GROUPE VINET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROGER RENARD ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. CMB, SOPREMA, MAAF ASSURANCES, SOCIETE DEBEZY, SOPREMA ENTREPRISES, EKIP, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD ACQUITAINE
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/06/2026, 22/02638
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SAS ASPA, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SOCIETE DUNAC, S.S.P. SIMED PLATRERIE ISOLATION, SARL SimedIsolation
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2026, 25/06408
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES TERRASSES DE LA MER, LEA TP, FER CREATIF, ARCO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPEC, GABLE INSURANCE AG, E.2.J., AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SMA SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 23/06/2026, 26/00040
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, COURCHEVEL HOTELLERIE LOISIRS EMOTIONS, ALPINE LODGES, COURCHEVEL STEAMBOAT LODGE, Syndicat des copropriétaires de la, Syndicat des copropriétaires de la résidence, TRIVIUM INGENIERIE, DEKRA INDUSTRIAL, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. PF ETANCHEITE, QBE EUROPE SA/NV, GENERALI IARD, SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 23/06/2026, 26/00578
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMABTP, DP ARCHITECTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, E.D.S. ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, S.A. SMA, ICA INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, S.A.M.C.V. SMABTP, SOL ESSAIS, BET VRD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.M.C.V. MAF
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 23/06/2026, 26/00320
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, ASTEN, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 22/06/2026, 23/01482
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOCIÉTÉ HABITAT CRÉATION SARL, LA SOCIÉTÉ SMA SA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 19/06/2026, 22/03569
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE, S.C.I. ESPERANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA, S.A.S.ARCHITECTURE, Société DE CONSTRUCTION MONGINOISE, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. BERTULI, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. R'HOUSE DESIGN
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/06/2026, 24/08151
  Début du contentieux : 17/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, APRS AQUITAINE PEINTURE REVETEMENT SOL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIIRESLA, SARL MOCA ATELIER ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCI LES RIVESCAMBES, SMABTP, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, BATITECTE, EKIP', GAN ASSURANCES, SARL NOUVELLE D'EXPLOITATION CUENDET
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 22/06745
  Position : Défendeur
  Autres parties : SQUADRA INGENIERIE, RAS ARCHITECTES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE, TELLITECH, AW ELECTRICITE, MAAF ASSURANCES SA, ALLIADE HABITAT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. SOFIBAT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 20/07788
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B2F INGENIEURIE, SMA SA (anciennement SAGENA), AXA XL INSURANCE COMPANY SE, CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT, AXA FRANCE IARD, ITM IMMO LOG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NICOT ARCHITECTE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GEOVAL, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, LE MARCORY, NATRAN, GSE, SOL LABO CONCEPT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GR 360 GLOBAL FLOORING SYSTEMS, VIA TERRA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, POLYPLAST, TRANI, COMPASS GROUP FRANCE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MERDITERRANEE, GETECH
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 15/06/2026, 24/01739
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, LANGUEDOC ISOLATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice