ACTE IARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2026, 25/04373
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, Syndicat des Copropriétaires, AXE METAL, ALLIANZ I.A.R.D., DECOLLETAGE MOREL
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/05/2026, 25-10.905, 25-10.905
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, syndicat des copropriétaires du, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, société Le Péry
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/05/2026, 24-12.947, 24-12.947
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES GRANDS BUFFETS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 20/05/2026, 25/02724
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CONSTRUCTIONS ASTEC, SARLET FILS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Castres, 15/05/2026, 25/00717
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. INGENIERIE GENERAL DU BATIMENT INGEBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.A. COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Montpellier, 13/05/2026, 2025008584, 2025001445
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, SPM6
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/00835
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, HORMIPRESA NEC SL, INCLUSOL TS, FONDACONSEIL, METLOG, MISSIONS TP - VRD, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, QBE EUROPE SA/NV, SMA SA, TP SPADA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA, MMA IARD, Société SMABPT, A.I.C ASSISTANCE & INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION, SPM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUARTUS LOGISTIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 12/05/2026, 25/01617
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIF IARD, S.A.S.U. BATI SUD CONSTRUCTION, Syndic. de copro, VISEO DIGITAL, HUGO TECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. BHI, S.A. ALBINGIA, MAF, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/05/2026, 21/00860
  Début du contentieux : 28/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FONCIA GRAND BLEU, S.A.S. SOCIETE NATIONALE DE GESTION SNG, Syndicat des coproprétaires de la Résidence, AXA FRANCE IARD, Mutuelle des Architectes Français (MAF), S.A.S. QUALICONSULT, SARLU AMMANN PROVENCE, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 26/00069
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS DE JADE, MN2B, MAAF ASSURANCES SA, SAS E.T. SUD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 26/00068
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVSAVIGNOL, MN2B, MAAF ASSURANCES SA, SAS E.T. SUD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/05/2026, 26/00105
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 11/05/2026, 24/01739
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, LANGUEDOC ISOLATION
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 25/07299
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune, Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S CABINET AJOA GESTION (CM GESTIMMO), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONSTRUCTA PROMOTION, S.A. SMA, S.A.M SMABTP, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, E GET, SARL LMP CONSEILS, POUGET CONSULTANTS, G.V.INGENIERIE, SCYNA 4, I T C ENGINEERING, S.A.R.L LASA LABORATOIRE D'APPPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ROC SOL, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, K ENTREPRISE, 2R ISOLATION, LES ZELLES, S.A.S. TBI, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.S OTIS, S.A.R.L. DECOBAT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.M MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/00254
  Début du contentieux : 08/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, CAMACTE, CB CONSTRUCTIONS, LES VILLAS DE VICTOR HUGO, STIG SOCIETE TOULOUSAINE INSTALLATION GAZ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/03576
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/08746
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMBAUD ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 21/05663
  Début du contentieux : 06/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, SMA SA, SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI, SPOBAM, LES POSEURS DU SUD OUEST, MHAMDI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 07/05/2026, 25/04371
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00369
  Début du contentieux : 24/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Narbonne, 07/05/2026, 24/01919
  Début du contentieux : 24/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES MALET, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "", SARL COSTE TP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 06/05/2026, 25/02543
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCI PAU LE PALMIER DU ROI
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 06/05/2026, 25/02757
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/07597
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Compiègne, 05/05/2026, 24/00688
  Position : Défendeur
  Autres parties : COBAT CONSTRUCTEURS, G.P. ARCHICTECTES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 30/04/2026, 25/00680
  Début du contentieux : 09/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE, S.A.R.L. M2C, SCOP SCOBAT, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/04/2026, 26/00076
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, QBE EUROPE, MBE MENUISERIE, L'AUXILIAIRE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bayonne, 28/04/2026, 26/00099
  Début du contentieux : 06/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, SOBEBAT BERROISE DE BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/04/2026, 18/04207
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, ARD INGENIERIE, S.A. SMA, MMA IARD, S.A.R.L. AD2I, S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE (CCS)
  Dispositif : MEE - interruption d'instance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 23/04/2026, 23/01044
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT, VALGO, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ARTICA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. ALBINGIA, S.A. SMA, VICAT, BUREAU CETEL, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, ENTREPRISE MAURO, VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montluçon, 22/04/2026, 25/00057
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, COLAS FRANCE, FFB HOLDING
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Brest, 22/04/2026, 2026001148, 2026000447
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE LIZIARD SA, LIZIARD ENVIRONNEMENT, ATELIER DE L'ILE BREST, SARL BUREAU TEC, SECOBA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 21/04/2026, 25/00504
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ALEXANDRA, ECOGAM, AXA FRANCE IARD, E.C.C. CHAPUIS - DURAZ, ACS SOLUTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 20/04/2026, 25/00654
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIGALPES, EDIFIM ANNECY LEMAN, EDIFIM GROUPE, SCCV LES CHALETS DE L'AIGUILLE, BOIS ET INGENIEURS ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE BERNARDI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MAF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, A TROIS, PORALU BOIS, SMA SA, MENUISERIE ANZALONE, ARTI-SOLS, ELECTRICITE ROGER MERMILLOD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 26/00203
  Début du contentieux : 22/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTP CONSULTANTS, CIBLE IC CIBLE INGENIERIE CONSEILS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02577
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDME ENTRE DEUX MERS ELECTRICITE, MIC INSURANCE COMPANY, AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/08760
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société CONCEVOIR BATIR MAINTENIR (CMB) anciennement S.A.S. DE RENOVATION ET MACONNERIE GENERALE (S.R.M.G.), Société FONDASOL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/04/2026, 23/03674
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Avignon, 17/04/2026, 26/00008
  Début du contentieux : 16/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), AXA FRANCE IARD, S.A. FONDASOL, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 24/04773
  Début du contentieux : 29/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : L.M FERMETURES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, J2026000334
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de droit turc(), LE NID D'AIGLE, NGE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., ANTEA FRANCE, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, EREMA, SE DE L'ENTREPRISE FIAT, HYDRO PIPE SOLUTIONS, MSIG EUROPE, RTP RAMPA TRAVAUX PUBLICS, SAMSE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 23/02450
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJILINK VIGREUX, AXA FRANCE IARD, ESPRIT VILLA, GALIAN-SMABTP, EXE-GARONNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 24/02521, 26/150
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABDF, AB LABEGE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, MMA IARD, COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. LE DAUPHINÉ, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 14/04/2026, 22/02143
  Début du contentieux : 28/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGECLI, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALPHA ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, LE SANITAIRE FRANCAIS, AXA FRANCE ASSURANCE
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01687
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE GARON - VAGANAY, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01696
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES, L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2026, 2505002
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable des vallées de la Serre et d'Olt (SIAEP VASO), CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, A... et fils, A... travaux publics, SMABTP
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00026
  Début du contentieux : 20/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2026, 25/07686
  Début du contentieux : 20/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SA ZURICH INSURANCE PLC, ARD INGENIERIE, ENTREPRISE GUIRAMAND SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rodez, 10/04/2026, 22/00689
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CABINET DE CONSEILS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. CETEC, MET MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 26/50504
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, PACIFICA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 24/00514
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Poitiers, 09/04/2026, 23/00702
  Début du contentieux : 30/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de la Résidence "", CABINET MIT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/03100
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LE W", TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATELIER PEREZ/PRADO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , IE INTER ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 24/08196
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WIG FRANCE ENTREPRISES, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ARNOULD BUREAU D'ETUDES, OMNITECH, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/04/2026, 25/02084
  Début du contentieux : 02/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE(, SARP SUD-OUEST, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 25/01210
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BP CONSTRUCTION, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SAS SOGERIM SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, ALLIANZ I.A.R.D., AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., ECO PROTECT', ARCHE 5, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MCA ALU, EQUATERRE SUD EST, E.T.CONCEPT INGENIERIE, UNICREA BOIS, IBSE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2026, 24/15204
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANDRE GRIFFATON S.A.S
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/04/2026, 23/02386
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AURELIE, LABEDAN CONSTRUCTIONS, PROCD ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2026, 22NC02452
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ARDENNES, Société Arnould bureau d'études, Société Socotec, Société Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), AXA FRANCE IARD, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Areas
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2026, 22NC02319
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ARDENNES, Société Arnould bureau d'études, Société Socotec, Société Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), AXA FRANCE IARD, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Areas
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 31/03/2026, 25/00435
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. OPCO, GENERALI IARD, APAVE, CASTOR LAB' 74, ENTREPRISE GIBELLO, ATELIER PLEXUS, KP1, SIGSOL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, La MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. SMA, APAVE SUDEUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 26/00224
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, E.D.S. ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, S.A. SMA, ICA INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, S.A.M.C.V. SMABTP, DP ARCHITECTURE, SOL ESSAIS, BET VRD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.M.C.V. MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dax, 31/03/2026, 25/00359
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'OC dite GROUPAMA d'OC CRAMA, MASSY ET FILS, ECTA ETUDES COORDINATION TECHNIQUES AQUITAINE, 2C METAL, S.A.S. 2.C.S, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'OC dite GROUPAMA D'OC, BERNADET CONSTRUCTION, S.A. SMA, DL AQUITAINE, SMABTP
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00135
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 23/03/2026, 2505534
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER D'UZES, EHPAD Jean Lasserre, SMA SA, Société SMABTP, Société Qualiconsult, INGE + BETS, SAMOP, SARL Agence d'architecture Denis Dessus, SAS Alpha Services
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/00740
  Début du contentieux : 08/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAS DE SIGLE SA D'HLM BSB - LES FOYERS, Association ADAPEI 35, ALUMINIUM DE BRETAGNE, S.A.S. CRLC, SMA SA, S.A. AXIMA CONCEPT (EQUANS), S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, S.A.S. COREVA, DEPPIK, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS JARNOT, MAURER ET GILBERT ARCHITECTES, S.A. MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OTEIS, S.A. EUROMAF, ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES E UROPEENS, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/03/2026, 21/09107
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COTEAUX SELECTION, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, SOCOTEC CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOURNY GESTION, IMMOBILIERE MARENGO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SAS ENTREPRISE, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 18/03/2026, 501161
  Début du contentieux : 19/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Effactec, Structure Riviera, COMMUNE D'ANTIBES, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), AXA FRANCE IARD
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bastia, 18/03/2026, 25/00555
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, SARL LES FRERES PIACENTINI, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISOL'TECH, FILIPPI ET ARCHITECTES ASSOCIES, MAF, E.M.A, ASS ETUDE ET DEV CHIRUR DIGEST H BICHAT, TPF, MEDITERRANEE ISOLATION RAVALE BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 24/12382
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, DECORATION DE SOUSA FRERES, MATHIS, DATA ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, Société LEGENDRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 17/03/2026, 25/00108
  Début du contentieux : 19/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES TERRASSES DE, 4AX ARCHITECTURE, MAF, Compagnie d'assurance MAF, GREG CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, CHARPENTE BOROT, FOREZ DECORS, S.A.S. ENTREPRISE COTTET (MENUIS'ALP 56 ET ALP'56), S.A. SMA, S.A.S. SAVOIE INSTALLATION CUISINES AGENCEMENT GENOULAZ, GIROUDON PERE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ACME, S.A.R.L. SOCIETE APPLICATION MATERIAUX ISOLANTS (SAMI), AIR CF, UGIS, SOCIETE NOUVELLE CACHARD ELECTRICITE, CLF, STEBAT, ARCHES ETUDES, KOBAN, AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. PF ETANCHEITE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/03/2026, 25/01930
  Début du contentieux : 26/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Reims, 17/03/2026, 24/02601
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORD EST T.P. CANALISATIONS, S.A.S.venant aux droits de la SAS VAUDREY, Société PCU - PICENUM PLAST
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 25/01404
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV AIX LES CYPRES, REAL SOL, S G C, FRANKI FONDATION, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SODEXAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL EXAGONE, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, E.2.J., ETABLISSEMENTS DOITRAND, NEO VRD, PINSON PAYSAGE PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montpellier, 16/03/2026, 2507669
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Saint Hippolyte, EPCI Perpignan Méditerranée Métropole, Société par actions simplifiée (SAS) Camar
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/03/2026, 26/00031
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHITECTURES RUFFEL-FAVIER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/03/2026, 24/06565
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DE L'ISERE (RCT)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Poitiers, 11/03/2026, 25/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU E, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU F, SAS CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, DUVAL METALU, LUC DURAND, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SAS BREUIL BATIMENT, KUTHE SAS, S.A.S. EDELWEISS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOUSSIQUET, AIS CENTRE ATLANTIQUE, GROUPE VINET, HERVE THERMIQUE, BATISOL GROUPE, ACTION BOIS CONSTRUCTION, S.A.S. CILC, S.A.S. COVERIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A.S. PATRIARCHE, CHARPENTE HOUOT, CHARIER TP SUD, S.A.S. DETECTION ELECTONIQUE FRANCAISE (DEF), IDVERDE, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, AXIONE, S.A.S. MERLOT, S.A. ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLIC S MOREAU LATHUS, SAS QUALICONSULT, SMA SA, SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), S.A. GENERALLI IARD, ETABLISSEMENTS BOUTILLET SAS, SA DESCHAMPS LATHUS, S.A. GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROP AG, ANVALIA, OSSABOIS, SAS ARTELIA, S.A.R.L. INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL, DELHOUME, PINSON PAYSAGE, SOC, CONSTRUCTION MILLET BOIS, SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE, S.A.S.U. SYBOIS, SPOOMS, INEO ATLANTIQUE, S.A.S. EGDC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SAS SPIE BUILDING SOLUTION, SOPREMA ENTREPRISES, LA FABRIQUE DU PAYSAGE, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JCM, SVJ PAYSAGE, AXIMA CONCEPT, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONALES, MIROITERIE MELUSINE, AQUITAINE BOIS CREATION LOISIRS, SAS GINGER CBTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 10/03/2026, 25/00295
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SOCIETE SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, KRAFT METAL, ETABLISSEMENTS MILLION-NANTOIS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. COLAS, S.A.R.L. SOPI, Société SMABTP, S.A.R.L. CHARPENTE BOIS MONTAGNE VALLEES (C.B.M.V.), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE (SPIE BUILDING SOLUTIONS), SMA SA, SEVASOL, ATELIER 4 + CHAMBERY, S.A.S. FERMETURES ET MENUISERIES SCHOCH (F.M.S.), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CONSTRUCTION SAVOYARDE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, K. PLATRERIE ISOLATION, S.A.R.L. ETC, COLAS FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 06/03/2026, 25/00711
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IKAOS, ICG PALETTA, PEPS'IM, S.A.R.L. BONNET LOIC, BPCE ASSURANCES, BET STRUCTURE 2000 BUREAU ETUDES TECHN. STRUCTURE 2000, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, ERIC DURAND, MMA IARD, Société SMABTP, ARGETEC, AXA FRANCE IARD, SOCIETE D EXPLOITATION DE L ENTREPRISE BOUSQUET, BET ENERGIE CONSEIL - BETEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 06/03/2026, 25/00710
  Début du contentieux : 12/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CLES DU SUD PROMOTION SARL, IKAOS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. CARAYON, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, ENTREPRISE MARC, ERIC DURAND, ETABLISSEMENTS PIERRE SONZOGNI, S.A.S. ITA BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE G.L.T.P, Société de droit étranger ACCELERANT INSURANCE EUROPE, S.A.S. SOCIETE MÉRIDIONALE DU BÂTIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SNP SOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE, S.A. SOCTRAVAUX PUBLICS GENIE CIVIL, PEPS'IM, S.A.R.L. MÉDITÉRANNÉE D'ISOLATION D'ÉTANCHÉITÉ, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE, BPCE ASSURANCES, BET STRUCTURE 2000 BUREAU ETUDES TECHN. STRUCTURE 2000, ICG PALETTA, S.A.S.PEINTURE, ARGETEC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. B.D.H, BET ENERGIE CONSEIL - BETEC, S.A.R.L. BONNET LOIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/03/2026, 26/00149
  Début du contentieux : 12/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. AEGIS, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPAGNY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Privas, 05/03/2026, 25/00308, 26/00016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMG CONSTRUCTION GIRARD FRERES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/03/2026, 25/07331
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, SARL LA BELLE FORGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 03/03/2026, 26/00023
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO CENTRE DU VILLAGE, A.R.I.A, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.R.L. SIGMA INGENERIE, SAB ETANCHEITE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.S. PONZIO, Compagnie d'assurance SMABTP, SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 27/02/2026, 25/02057
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAGEC MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SMA, S.A.R.L. TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, exerçant sous l'enseigne TS VAR, S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2026, 26/50113
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOMSTEELPOR S.A., Société QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, FONDASOL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2026, 2509298
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL Anne-François Jumeau Architecte, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAS Colas, SA François Fondeville, Mutuelle des architectes français (MAF), SA Allianz, EGIS BATIMENTS SUD
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 26/02/2026, 25/00093
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAVOIE CHAPE, ALTITUDE FLUIDES, SAVOIE MOUSSE PROJETEE, SMA SA, MJ ALPES, B CHIC ARCHITECTURE, LAUZIERE GROS OEUVRE - LGO, L.T.P LAUZIERE TRAVAUX PUBLICS, MARTINS-GONCALVES ETANCHEITE, MENUISERIE NICOLETTI
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/02/2026, 24/03346
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDAEM, D. CAP CONSTRUCTION, VILLABEST, AA&A ATELIER AMENAGEMENTS & ARCHITECTURE, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/02260
  Début du contentieux : 26/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, GUJAN GLAIEULS, SARL KALIOPE EXE, BOMAS CONSTRUCTION, SARL CONSTANT TP, SOUSA FACADES, CG-ALU, SARL AMENAGEMENT CLOISONS OUVERTURES (ACO PLATERIE), CARNELOS ALAIN, MAVRO SERVICES RECYCLAGE ENVIRONNEMENT, LPG PRO SOLS, ACRD 33, SAS PAYS, SAS EIB, ETBA THOMAS, AR-CO, SAS ENTREPRISE MENUISERIE AMENAGEMENT (EMA), SAS AC BOIS, SMABTP, SAI AXA FRANCE IARD, SAI GAN ASSURANCES, SAI GENERALI IARD, SAI ALLIANZ IARD, QBE EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAF, AQUITERRA ISE, SARL ANCO ATLANTIQUE (ANTILLES CONTROLE), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, SAM GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE, KB CHARPENTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/02141
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénomméà, SNC MERIMEE, ATELIER DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE REHABILITATION, MAF, ADOUR ETUDES, INGETUDES ENERGIES, SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2026, 25/01333
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOCRAFT AZUR, ETHNICRAFT AZUR, Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP'
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2026, 23/14575
  Début du contentieux : 30/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MUTEX
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 25/58828
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 26/50021
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MONICA DONATI & ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LUNEMAPA, PHARMABOIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 26/50155
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EDWIGE FEUILLERE, AXA FRANCE IARD, Société ARCADE, Société IRUS, Société CHILO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dax, 17/02/2026, 25/00301
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bayonne, 17/02/2026, 25/00275
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, S.A.R.L. SANIZINC DAL'ALU, S.A. SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SARL BOGA FRERES, MAISONS GOCHOKI, DISFEB DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE BATIMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HARISFOR, SO.BE.BAT, SAM SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice