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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

334 055 647 · Active
Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 28/08/1985
Dirigeants : Bedu Romain , Guilpain Philippe

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Informations juridiques de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

SIREN : 334 055 647
SIRET (siège) : 334 055 647 00575
Numéro LEI : 969500TG9HYTFHLW3Y38 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR07334055647
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/05/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/05/1987)
Numéro RCS : 334 055 647 R.C.S. Paris
Capital social : 599 827 800,00 €

Extrait INPI

Activité de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Activité principale déclarée : L'acquisition, la détention, la gestion, la vente, la location et la prise à bail de tous terains, immeubles, meubles, biens et droits immobiliers et mobiliers, l'aménagement de tous terrains, la construction de tous immeubles, l'équipement de tous ensembles immobiliers, la réalisation de toute opération de promotion immobilière, la conclusion de tous contrats de crédit bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, l'acquisition, la vente de tous droits à crédit bail immobilier comme tous droits à bail à longues durée avec ou sans option d'achat ainsi que la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

  • Siège

    En activité

    334 055 647 00575
    Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Date de création : 28/06/1991
  • Établissement principal

    En activité

    334 055 647 00583
    Adresse : PARC DE TREVILLE 11 ALL DES MOUSQUETAIRES 91070 BONDOUFLE
    Date de création : 01/07/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00567
    Adresse : RN 20 BASE DE MAUCHAMPS 91730 CHAMARANDE
    Date de création : 13/01/1992
    Date de clôture : 02/08/2013
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00542
    Adresse : CENTRE VAL COURCELLES 9 RUE FERNAND LEGER 91190 GIF-SUR-YVETTE
    Date de création : 19/12/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00534
    Adresse : 34 RUE ELIE GINTRAC 33000 BORDEAUX
    Date de création : 25/12/1988
    Date de clôture : 02/08/2013
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00443
    Adresse : LES PIEDALLOUES 89000 AUXERRE
    Date de création : 27/12/1985
    Date de clôture : 17/05/1994
    Activité distincte : Supermarchés (52.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00401
    Adresse : CC VAL COUCELLES AVENUE DU GENERAL LECLERC 91190 GIF-SUR-YVETTE
    Date de création : 27/12/1985
    Date de clôture : 20/07/1993
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00260
    Adresse : 1 RUE FERAY 91100 CORBEIL-ESSONNES
    Date de création : 27/12/1985
    Date de clôture : 20/07/1993
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : AS ECO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00245
    Adresse : LA VARENNE ST HILAIRE 2 AVENUE MARIE LOUISE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 27/12/1985
    Date de clôture : 14/09/1993
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : AS ECO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00229
    Adresse : AVENUE DE LA JEANNOTTE 91540 MENNECY
    Date de création : 27/12/1985
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : AS ECO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00179
    Adresse : LE CLOS D ALENCON 35 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
    Date de création : 27/12/1985
    Date de clôture : 20/07/1993
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : AS ECO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00146
    Adresse : CHEMIN DES POSTES 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
    Date de création : 27/12/1985
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants (50.5Z)
    Enseigne : AS ECO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 647 00021
    Adresse : AV DU PDT JOHN FITZG KENNEDY 28100 DREUX
    Date de création : 27/12/1985
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Finances de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 87M 76,4M 76K 94,6M
Marge brute (€) 91,3M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 53,8M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 9,19M 0 0 0
Résultat net (€) 17M -34,3M 2,16M 30,3M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 13,9 100K -99,9 -10
Taux de marge brute (%) 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 61,9
Taux de marge opérationnelle (%) 10,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,25M 0 0 0
BFR exploitation (€) 6,66M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -3,41M 0 0 0
BFR (j de CA) 13,7
BFR exploitation (j de CA) 28
BFR hors exploitation (j de CA) -14,3
Délai de paiement clients (j) 41,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 43,2
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 48,5M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 55,7
Fonds de roulement net global (€) 4,38M 0 0 0
Couverture du BFR 1,3
Trésorerie (€) 1,13M 0 0 0
Dettes financières (€) 989M 0 0 0
Capacité de remboursement 20,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8
Autonomie financière (%) 54,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 741M
Liquidité générale 0
Couverture des dettes 2,2
Fonds propres (€) 1,21Mds 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 19,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,4
Rentabilité économique (%) 0,8
Valeur ajoutée (€) 65,4M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 75,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 11,8M 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Entreprises dirigées par SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

    • Copie des statuts mis à jour
    19/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/12/2025
    • Le rapport du commissaire aux apports
    19/11/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    17/10/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    19/09/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    19/09/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    19/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/06/2025
    • Avenant au projet de fusion
    25/06/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    05/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/12/2024
    • Projet de traité de fusion
    15/10/2024
    • Rapport du commissaire aux apports
    10/10/2024
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    27/05/2024
    • Avenant
    03/08/2023
    • Projet de traité de fusion
    02/08/2023
    • Projet de traité de fusion
    02/08/2023
    • Projet de traité de fusion
    02/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    24/07/2023
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    07/06/2023
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    07/06/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
    05/10/2022
    • Avenant
      • Projet de fusion
    28/09/2022
    • Avenant
      • Projet de fusion
    30/08/2022
    • Projet de traité de fusion
    24/08/2022
    • Projet de traité de fusion
    24/08/2022
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    28/03/2022
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    17/02/2022
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    26/01/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
    06/10/2021
    • Projet de traité de fusion
    24/09/2021
    • Projet de traité de fusion
    23/09/2021
    • Projet de traité de fusion
    23/09/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la fusion
    22/09/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la fusion
    22/09/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la fusion
    22/09/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la fusion
    22/09/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la fusion
    22/09/2021
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    21/09/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    02/09/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    02/09/2021
    • Projet de traité de fusion
    24/08/2021
    • Projet de traité de fusion
    23/08/2021
    • Projet de traité de fusion
    23/08/2021
    • Projet de traité de fusion
    23/08/2021
    • Projet de traité de fusion
    23/08/2021
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    04/08/2021
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    12/07/2021

    • Chargement...

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Comptes annuels de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

  • Comptes sociaux 2024 26/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 13/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 22/09/2017

Conformité de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

0 procédure collective
127 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 14/04/2026, 26/00010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 09/04/2026, 23/03124
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECLO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/02/2026, 2305162
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 15/01/2026, 22/01575
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NTEM NOUVELLES TECHNOLOGIES ELECTRO-MEDICALES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/01/2026, 23/05124
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L.CINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/01/2026, 24/02414
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOSA HOLDING SPORT ET AFFAIRE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 04/12/2025, 24/00204
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLUS OPTIC CARON
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 01/12/2025, 24/01590
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODALIS 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 10/11/2025, 18/01438
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL IDEEALES, FONCIERE CHABRIERES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 29/09/2025, 24/00536
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE PRESSING
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 09/09/2025, 23/05167
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODALIS 2, JALICATO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/07/2025, 25/00464
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune DE, CAVGP COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2025, 25-10.384
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOOK'N'SPORT, AJASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 06/06/2025, 25/00077
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAM & CO.WAS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 03/06/2025, 25/00397
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEDROIT RESTO
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/05/2025, 25/00012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOLIME
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 19/03/2025, 23/05124
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L.CINE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2025, 23/06033
    Début du contentieux : 04/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESMAZIERES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2025, 24/00638
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. AJI anciennementINGENIERIE, VALEDOR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 26/02/2025, 24/00733
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE NOUVELLE CABESTAING, COMMUNE DE COURCELLES LES LENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 24/05299
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2025, 24/51179
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SAINT-GEORGES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2025, 21/08218
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. FONCIERE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/01/2025, 22/00895
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLB, DOMBRUN LILI
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/01/2025, 24/05299
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 24/81955
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE SAINT GEOIRS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 12/12/2024, 22-15.964
    Début du contentieux : 21/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sivas
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 04/12/2024, 23/08222
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE LA VOIE ROMAINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/01358
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, COOLING SYSTEM ASSISTANCE, ATELIER FRANCIOSA ARCHITECTES ASSOCIES, SKY INGENIERIE, NEO DB, REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Nancy, 25/11/2024, 23/01890
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 14/11/2024, 24/00085
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La sociétéCINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2024, 23LY03080
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, FIDOLIS 2019, COMMUNE DE CIVENS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/11/2024, 24/00104
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE SAINT GEOIRS
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/10/2024, 23/07901
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARES PROPERTY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2024, 23/00684
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOOK'N'SPORT, AJASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 22/11117
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CYRLAU
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2024, 23LY01476
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, R&B CARDINAL, COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2024, 23LY01667
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPER GRANIER, COMMUNE DE CHALLES LES EAUX, SAS Cardinal F
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Reims, 24/09/2024, 24/00533
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/09/2024, 24/01102
    Position : Demandeur
    Autres parties : La société WAFA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 12/09/2024, 24/00490
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. A2S IMMO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2024, 23/08009
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE ROYAL ATLAS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/09/2024, 20/17177
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIDOLIS 2019, LAV TB
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/08/2024, 24DA00784
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH NORD
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Amiens, 26/07/2024, 24/00024
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLUS OPTIC CARON
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2024, 23LY02410
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 04/07/2024, 22-11.297
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI AZ TOURS
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/07/2024, 24/00002
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOSA HOLDING SPORT ET AFFAIRE
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Cour d'appel de Montpellier, 27/06/2024, 23/05014
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LATOUR
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/06/2024, 2400207
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel d'Amiens, 30/05/2024, 24/00024
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLUS OPTIC
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/05/2024, 24/00051
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/05/2024, 24/00050
    Position : Demandeur
    Autres parties : T CONCEPT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/05/2024, 21/00562
    Début du contentieux : 03/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ROCOFRID, S.A. COMPOSITES GUREA, SOCIETE NOUVELLE REVET ISOL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-10.500
    Début du contentieux : 21/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sivas, société Sivas
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 08/03/2024, 22/20260
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MAC DONER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2024, 22LY02993
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, COMMUNE DE VILLEFONTAINE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 20/17177
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIDOLIS 2019, LAV TB
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2024, 23/54726
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.C. EVENEMENTS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 01/02/2024, 22-11.297
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AZ TOURS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2024, 23/13375
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARTS ET DECO DES AULNES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/01/2024, 22/00210
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL IDEEALES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 25/01/2024, 23/02618
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/01/2024, 22NT01880
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRICO AIGREFEUILLE, COMMUNE DE GETIGNE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Nîmes, 09/11/2023, 22/02439
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 19/10/2023, 22-19.366, 22-19.395
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aji, VALEDOR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2023, 19/10814
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INGENIERIE 84, LA ROMAINE, DEVAL, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société RIBEIRO FRERES, MGA CASANOVA, SA INTERMARCHE, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/08/2023, 22PA04499
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC DISTRIBUTION DU BOURGET, VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, COMMUNE DE DRANCY
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/04/2023, 22/05015
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERGIMO SERVICE GESTION IMMOBILIER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 19/01/2023, 22-11.297
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI AZ TOURS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/12/2022, 21-23.103
    Début du contentieux : 04/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALBANET, société Altis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 30/11/2022, 22/00210
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL IDEEALES
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Montpellier, 10/11/2022, 22/01204
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GICUR, STEMO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2022, 2205473
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORT-VENDRES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 28/09/2022, 21-17.261
    Début du contentieux : 06/08/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECLO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/07/2022, 22BX00180
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CSF, Commune de Saint-Marcel
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/05/2022, 456854
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERETZ, AUCHAN SUPERMARCHE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 20/05/2022, 456826
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERETZ, MONDIS VAL DE LOIRE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2022, 21/17758
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ABS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 24/11/2021, 451999
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION, COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/07/2021, 20NT00338
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN SUPERMARCHE, COMMUNE DE VERETZ
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/07/2021, 20NT00085-20NT01542
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONDIS VAL DE LOIRE, COMMUNE DE VERETZ
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  • Cour de cassation, 03/06/2021, 20-14.498
    Début du contentieux : 17/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAV MACHINE, Société Braco
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2021, 20-16.890
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL IDEEALES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/02/2021, 19NC01854
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION, La Commission nationale d'aménagement commercial, La commune de L'Isle sur le Doubs
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  • Cour de cassation, 18/11/2020, 19-12.404
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BABILLON T.P., Société Les Châtaigniers
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2020, 19/03052
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITB INFORMATIQUE TELEPHONIE BUREAUTIQUE, AJASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2020, 19/030521
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITB INFORMATIQUE TELEPHONIE BUREAUTIQUE, AJASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2020, 18BX01887
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2019, 18NT00462
    Début du contentieux : 12/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2019, 17LY02474
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURO DEPOT, COMMUNE D'AVERMES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 17DA01126
    Début du contentieux : 12/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRUVALDIS, COMMUNE DE QUAROUBLE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 17DA01140
    Début du contentieux : 12/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH, COMMUNE DE QUAROUBLE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2019, 18NT00873
    Début du contentieux : 09/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAMM VERT SYNERGIES CENTRE, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, SARL LES PAYSAGES DE SOLOGNE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2018, 17NT02812
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE PLOUEZEC
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/09/2018, 17DA01384
    Début du contentieux : 13/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIMY, SCOM SOCIETE COMMERCIALE DE MERIGNAC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/08/2018, 16BX03190
    Début du contentieux : 03/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/05/2018, 17NT02715
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Samad, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2018, 16MA03785
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISTRI-PALAVAS, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/2017, 15BX02807,16BX01436
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Atac, COMMUNE DE LABASTIDETTE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
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Annonces BODACC de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

  • MODIFICATION 04/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 599 827 800,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260001, annonce n°3408
  • MODIFICATION 11/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 597 635 520,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Leblanc, Pierre ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bedu, Romain Marc Georges ; nomination de l'Administrateur : Bedu, Romain Marc Georges
    Bodacc B n°20250238, annonce n°2487
  • VENTE 22/10/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : DEVAL
    Bodacc A n°20250203, annonce n°673
  • VENTE 24/09/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SCI H.M.
    Bodacc A n°20250183, annonce n°682
  • VENTE 24/09/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : AROUMIC
    Bodacc A n°20250183, annonce n°681
  • VENTE 24/09/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250183, annonce n°680
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20250174, annonce n°9984
  • MODIFICATION 10/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 597 635 520,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général délégué partant : Jeannier, Philippe Pierre Francis ; modification de l'Administrateur STE ITM ENTREPRISES représenté par , Jeannier Philippe Pierre Francis Adresse : 10 rue du Mossier 69680 Chassieu
    Bodacc B n°20250173, annonce n°1229
  • VENTE 27/06/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SCI DE LA CEZE
    Bodacc A n°20250122, annonce n°1380
  • MODIFICATION 18/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 597 635 520,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240244, annonce n°3828
  • VENTE 18/10/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SOCIETE DE LA BONNE MARE
    Bodacc A n°20240203, annonce n°1384
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20240126, annonce n°5482
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20230157, annonce n°8254
  • VENTE 08/08/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : LA POULASSE
    Bodacc A n°20230151, annonce n°1776
  • VENTE 08/08/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : CORSU FIERU
    Bodacc A n°20230151, annonce n°1775
  • VENTE 08/08/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SCI DES CYPRES
    Bodacc A n°20230151, annonce n°1774
  • MODIFICATION 02/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 597 297 120,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Basly, Michel
    Bodacc B n°20230147, annonce n°1524
  • MODIFICATION 16/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 597 297 120,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230115, annonce n°2414
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20220178, annonce n°4587
  • MODIFICATION 06/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 575 556 480,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220068, annonce n°3221
  • MODIFICATION 27/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 575 526 720,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : VIVAMA SA Route NATIONALE 4 LIEUDIT "LES HERBUES" 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 350 356 150 Bar Le Duc
    Bodacc B n°20220041, annonce n°1961
  • MODIFICATION 12/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 573 687 600,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : METIS SCI Prat de Valat 82710 Bressols RCS 852 026 103 Montauban
    Bodacc B n°20210178, annonce n°1819
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20210155, annonce n°3121
  • MODIFICATION 27/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 566 160 960,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210082, annonce n°2010
  • MODIFICATION 01/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 566 161 080,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Saunier, Sylvain ; nomination du Directeur général délégué : Jeannier, Philippe Pierre Francis ; modification de l'Administrateur Basly, Michel
    Bodacc B n°20210064, annonce n°3335
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20200202, annonce n°2329
  • MODIFICATION 09/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 566 161 080,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200175, annonce n°578
  • MODIFICATION 18/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 566 133 000,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : FRANGER SA Prat de Valat 82710 Bressols RCS 328 602 065 Montauban
    Bodacc B n°20200159, annonce n°1479
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20190251, annonce n°1877
  • VENTE 25/09/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : FRANGER
    Bodacc A n°20190185, annonce n°1315
  • MODIFICATION 02/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 565 731 960,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190125, annonce n°1038
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20180214, annonce n°2574
  • MODIFICATION 06/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 556 329 840,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20180211, annonce n°1587
  • MODIFICATION 24/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 556 329 840,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180138, annonce n°1354
  • MODIFICATION 15/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 555 621 720,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Billaut, Gilles ; nomination du Directeur général délégué : Guilpain, Philippe
    Bodacc B n°20180113, annonce n°1392
  • MODIFICATION 22/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 555 621 720,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180037, annonce n°2159
  • MODIFICATION 18/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 155 621 640,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Boutbien, Laurent ; nomination du Directeur général délégué : Saunier, Sylvain
    Bodacc B n°20180012, annonce n°2354
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20170116, annonce n°5899
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20170107, annonce n°7251
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160114, annonce n°4908
  • MODIFICATION 09/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 155 621 640,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur STE ITM ENTREPRISES représenté par , Laxalt Jérôme Adresse : Résidence Edouard VII 82 rue de Madrid 64200 Biarritz
    Bodacc B n°20160198, annonce n°1995
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160103, annonce n°6613
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160103, annonce n°6612
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160103, annonce n°6611
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160103, annonce n°6610
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160103, annonce n°6609
  • MODIFICATION 18/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 155 621 640,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Declercq, Benoit, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Leblanc, Pierre, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Basly, Michel, Administrateur partant : Laurent, Christian
    Bodacc B n°20160161, annonce n°1194
  • MODIFICATION 06/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 155 621 640,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lambre, Dominique, nomination de l'Administrateur : Peluhet, Lionel
    Bodacc B n°20160046, annonce n°4110
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 155 621 640,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pattou, Michel
    Bodacc B n°20150242, annonce n°1503
  • MODIFICATION 06/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 155 621 640,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150214, annonce n°1144
  • MODIFICATION 13/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 141 876 840,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : HERBEMA SCI La Ronze 16560 Anais 392856274 Angoulème
    Bodacc B n°20150008, annonce n°1500
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 139 867 560,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : - "AROMAY (SNC) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 353 999 352 rcs Paris" - "DASTEL (SNC) Base de Garancières en Beauce - Garancières en Beauce -Lieudit Diepe CD 05- 28703 Auneau - 342 516 879 rcs Chartres " - "SCI DE LA PLANQUETTE (SCI) - Garancières en Beauce -Lieudit Diepe CD 17- 28703 Auneau - 377 823 232 rcs Chartres - "SCI DE LA RUE BERNARD GOMBERT (SCI) Base de Garancières en Beauce -Garancières en Beauce - 28700 Auneau - 328 874 870 rcs Chartres - "DIMER" (SA) Base de Garancières en Beauce -Garancières en Beauce - Lieudit Dièpe CD 05 -28700 Auneau -399 686 252 rcs Chartres - "SCI DU CHAPITRE (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 323 277 822 rcs Evry - "SCI DU CRET (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 339 894 719 rcs Evry - "ERISA (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 440 103 257 rcs Evry - "GARAUTO" (SAS) Prat de Valat 82710 Bressols - 353 235 385 rcs Montauban - "J-MAX" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 513 407 205 rcs Evry - "LE TUILOT" (SAS) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 382 868 230 rcs Evry -"PLUTON" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 490 444 619 rcs Evry -"DOC" (SARL) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 330 574 757 rcs Evry - "ERNAE" (SCI) Prat de Valat - 82710 Bressols - 513 725 796 rcs Montauban - "SCI JLAB" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 527 986 301 rcs Evry - "SCI LES CYCLAMENS" (SCI)Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 379 590 326 rcs Evry - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONMON" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 342 010 220 rcs Evry - "PADIVOI" (SNC) RN4 LIEUDIT LES HERBUES 55190 PAGNY SUR MEUSE - 403 624 109 rcs Bar Le Duc - "TOPAZE" (SCI) Prat de Valat 82710 Bressols - 494 242 175 rcs Montauban - "IMPASSE JACQUES MONOD"(CIV) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 379 786 489 rcs Paris - "NORMINTER BERRY-BOURBONNAIS" (SNC) Lieudit Diepe CD 17 - Garancières en Beauce - 28703 Auneau - 353 409 394 rcs Chartres - "VIVALDI" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 343 863 163 rcs Paris - "BAUMARJE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 514 818 665 rcs Evry - "CHATISTE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 494 603 244 rcs Evry - "PENA" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 412 039 687 rcs Evry - "TILBENIMMO"(SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 488 618 141 rcs Evry - "BERLI" (CIV) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 353 899 404 rcs Paris - "VALLEDY" (SA) Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis - 334 055 647 RCS Rennes - "SCI DU BEC" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 349 182 451 rcs Paris - "SCI DE VAUGELE" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 326 752 219 rcs Paris - "CLEPAN" "(SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 441 371 143 rcs Evry - "CRISALI" (SNC) Lieudit les Herbues - 55190 pagny sur Meuse - 347 548 158 rcs Bar le Duc - "DE BELLEVUE"(SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 384 869 616 RCS Paris - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HALLE" (SCI) Lieudit Base de Garancières en Beauce - Garancière en Beauce - CD 05 28703 Auneau Cédex - 411 003 239 rcs Chartres - "SCI DIANE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 380 938 381 rcs Evry - "SCI DU PLATEAU" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 327 336 178 rcs Paris - "JUIVAL" (SCI) Centre commercial des Julliottes 17 cours des julliottes 94700 Maisons Alfort - 441 804 986 rcs Creteil - "SCI DE KERGROIX" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 paris - 339 560 377 rcs Paris - "NAOS DE LA POUPE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 440 796 423 rcs Evry - "RONI" (CIV) Base de Garancières en Beauce - Lieudit Diepe CD 05 -28703 Auneau - 341 263 127 rcs Chartres - "TRAIT ALIMENTATION" (SAS) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 306 128 976 rcs Paris - "SCI LA TOUCHE" (SCI) za La Touche 16560 Anais - 488 675 133 rcs Angoulême -
    Bodacc B n°20140142, annonce n°1373
  • MODIFICATION 08/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 139 165 680,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140109, annonce n°1018
  • MODIFICATION 14/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 138 246 360,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Audo, Yves, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Declercq, Benoit, Directeur général délégué partant : Duhaupand, Didier, nomination du Directeur général délégué : Boutbien, Laurent
    Bodacc B n°20140052, annonce n°1248
  • MODIFICATION 29/10/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Description : Reprise de l'activité après suspension.
    Bodacc B n°20130209, annonce n°1607
  • MODIFICATION 01/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 138 246 360,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130168, annonce n°583
  • MODIFICATION 20/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 136 360 320,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130117, annonce n°797
  • MODIFICATION 07/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 136 129 920,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20130068, annonce n°1177
  • MODIFICATION 14/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 136 129 920,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Billaut, Gilles, nomination du Directeur général délégué : Duhaupand, Didier
    Bodacc B n°20130052, annonce n°890
  • MODIFICATION 21/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 136 129 920,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20120225, annonce n°1860
  • MODIFICATION 17/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 136 557 600,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120158, annonce n°628
  • MODIFICATION 17/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 136 282 800,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : CHASSOUTY SCI lieudit la Ronze 16560 Anais 450312509 RCS ANGOULEME - NORMINTER LYONNAIS SNC Les Vernes 38 route de Tramoyes, Les Echets 01700 Miribel 354080533 RCS BOURG EN BRESSE - SCI DU PETIT MOULIN SC route Nationale 4, Lieudit "Les Herbues" 328077250 RCS BAR LE DUC - VENDEE AUTOMOBILE SC Le Ronze 16560 Anais 486980055 RCS ANGOULEME
    Bodacc B n°20120158, annonce n°627
  • MODIFICATION 18/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 136 055 880,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120055, annonce n°1408
  • MODIFICATION 03/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 51 901 800,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : Foncière du Parc de Tréville - société civile - 439 914 359 Rcs Paris
    Bodacc B n°20120024, annonce n°1371
  • MODIFICATION 28/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 13 805 760,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et Sociétés ayant participé à la fusion : SOCIETE CIVILE DU 1 BIS RUE PASTEUR SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 441027562 RCS PARIS, ANPHI SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 350997508 RCS PARIS, CASLEY SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 329188031 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CROIX ROUGE SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 377951165 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FAUBOURG SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 378829824 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES FOURCHES VIEILLES SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 377952114 RCS PARIS, SCI GUEBRIANT SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 381217884 RCS PARIS, KERTO SAS 24 rue Augusute Chabrières 75015 Paris 383617743 RCS PARIS, LES MIMOSAS SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 379499155 RCS PARIS, L'OUVEZE SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 331578401 RCS PARIS, LES PEUPLIERS SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 338559537 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VIOLETTE SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 326955861 RCS PARIS, DEPRA SNC Le Prat-Valat 82710 Bressols 341842847 RCS MONTAUBAN, SCP ELOVAL société civile ZI Le Bois-à-Genêts route d'Hallu 80320 Chaulnes 313932881 RCS AMIENS, INTRA SCI 836 route de Tramoyes Les Echets 01700 Miribel 453382137 RCS BOURG EN BRESSE, NORMINTER CENTRE OUEST SNC la Ronze 16560 Anais 353981798 RCS ANGOULEME, NORMINTER EST SNC Route Nationale 4 Lieudit "Les Herbues" 55190 Pagny sur Meuse 377482070 RCS BAR LE DUC, NORMINTER NORD SNC Route d'Hallu ZI les Bois à Genêts 80320 Chaulnes 353977424 RCS AMIENS, SERGA SA "Les Branchettes" 35370 Argentre du Plessis 341842946 RCS RENNES, BABYLONE SCI 24 rue Augustes Chabrières 75015 Paris 392619482 RCS PARIS, SAINTE AGNES SCI 91 Val des Castagnins 06500 Menton 350214375 RCS NICE
    Bodacc B n°20110188, annonce n°2244
  • MODIFICATION 18/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 2 609 760,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Laurent, Christian, nomination de l'Administrateur : Lambre, Dominique
    Bodacc B n°20110181, annonce n°623
  • MODIFICATION 24/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 2 609 760,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20110101, annonce n°926
  • MODIFICATION 22/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Capital : 2 609 760,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110100, annonce n°581
  • MODIFICATION 19/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET D'EXPLOITATION
    Capital : 2 609 760,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : "XIPHIAS sa 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 784 219 610 rcs Paris" - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DE L'AYGUES sci 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 349 177 725 rcs Paris" - "SEPHIMA sas 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 131 216 rcs Paris"- "ELOWES sci 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 393 364 443 rcs Paris" - "SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DES YVELINES SA 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 679 805 317 rcs Paris" - "BD INDUSTRIE sci 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 422 047 845 rcs Paris" - "PACAR SA 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 805 991 rcs Paris"- "CENTRE GENESTONNAIS DE DISTRIBUTION SAS 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 872 800 487 rcs Paris"
    Bodacc B n°20110077, annonce n°1316
  • MODIFICATION 10/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET D'EXPLOITATION
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Couasnon, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Audo, Yves, Administrateur partant : Dezandez, Christophe
    Bodacc B n°20100239, annonce n°1382
  • MODIFICATION 02/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET D'EXPLOITATION
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20100233, annonce n°2171
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Entreprises citées de SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

  • IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST (499 874 576) Cité 11 fois entre 2013 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
  • IMMO MOUSQUETAIRES EST (500 029 616) Cité 5 fois entre 2013 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et IMMO MOUSQUETAIRES EST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
  • REAL INVESTISSEMENT (329 075 170) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et REAL INVESTISSEMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre Real , Fanny Perenchio
  • D . B . INTER (480 018 928) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et D . B . INTER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT EUREX , BLANC ET NEVEUX , L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et 1 autre
  • IMMO MOUSQUETAIRES SUD EST (500 008 644) Cité 7 fois entre 2013 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et IMMO MOUSQUETAIRES SUD EST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , KPMG SA , MBV & ASSOCIES et 4 autres
  • LANAMAEL (850 072 505) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et LANAMAEL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent PEDRASSI , Nathalie PEDRASSI
  • MAVI (849 960 125) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et MAVI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc BAUBEAU , STC AUDIT & CONSEIL , Xavier BAUBEAU
  • SASIG BRUMATHOISE (849 231 659) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et SASIG BRUMATHOISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , PIERRE LEBLANC
  • FRANCOIS MARTENOT (501 570 675) Cité 3 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et FRANCOIS MARTENOT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joseph HELFRICH , MAGAR AUDIT & ASSOCIES SARL , BARBA-LATA AUDIT et 2 autres
  • SASIG LYONNAISE (833 176 191) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et SASIG LYONNAISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
  • ANNEIA (832 385 975) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et ANNEIA de la relation : Actionnariat
  • DEVAL (341 849 057) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et DEVAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ITM ENTREPRISES , ITM SUD-EST F , Olivier REBOUL et 1 autre
  • SCI LE THOUAR (381 697 291) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et SCI LE THOUAR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , PIERRE LEBLANC
  • CALLISTO (417 495 934) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et CALLISTO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
  • DEVEST (424 267 227) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et DEVEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
  • LA ROMAINE (438 824 880) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et LA ROMAINE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
  • SCI L ARLESIENNE DU QUARTIER DES MOINES (443 923 545) Cité 1 fois en 2014
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , PIERRE LEBLANC
  • SOCIETE EXPORFRANCE (311 701 502) Cité 10 fois entre 2010 et 2014
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoit HASS
  • IMMO MOUSQUETAIRES (323 347 880) Cité 4 fois en 2013 et 2014
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  • SA METTIUS (328 332 507) Cité 5 fois en 2013 et 2014
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  • SCI DE LA CHESNAIE (332 050 210) Cité 4 fois en 2014
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  • DASTEL (342 516 879) Cité 4 fois en 2014
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  • STEFOLI (344 174 891) Cité 5 fois en 2013 et 2014
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  • CRISALI (347 548 158) Cité 4 fois en 2014
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  • HOLDAYAU (389 581 356) Cité 4 fois en 2014
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  • SCI LES RENARDIERES (400 124 756) Cité 4 fois en 2014
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  • ITM REGION PARISIENNE F (403 432 925) Cité 4 fois en 2014
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  • ITM OUEST F (403 466 550) Cité 4 fois en 2014
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  • ITM EST F (403 519 929) Cité 4 fois en 2014
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  • PADIVOI (403 624 109) Cité 4 fois en 2014
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  • ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE (452 532 856) Cité 4 fois en 2014
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  • BELAIR (479 644 148) Cité 5 fois en 2013 et 2014
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  • IMMO MOUSQUETAIRES OUEST (499 511 376) Cité 4 fois en 2013 et 2014
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , M.B.V. ET ASSOCIES et 4 autres
  • IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE (499 557 189) Cité 4 fois en 2013 et 2014
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , MICHEL BASLY , PIERRE LEBLANC et 2 autres
  • IMMO MOUSQUETAIRES NORD (499 597 441) Cité 4 fois en 2013 et 2014
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : M.B.V ET ASSOCIES SA , L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , KPMG S.A et 4 autres
  • IMMO MOUSQUETAIRES SUD OUEST (499 632 636) Cité 4 fois en 2013 et 2014
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  • IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE OUEST (500 195 250) Cité 4 fois en 2013 et 2014
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  • ITM ENTREPRISES SA (722 064 102) Cité 5 fois en 2013 et 2014
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  • BERCO (402 666 168) Cité 1 fois en 2014
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
  • TAMI (443 776 745) Cité 2 fois en 2014
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  • ITM ALIMENTAIRE OUEST (452 534 415) Cité 1 fois en 2014
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  • EILART (494 133 036) Cité 2 fois en 2014
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  • ALERIONS (333 485 472) Cité 1 fois en 2013
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel BAZIN , Eric LUBIN , Pierre KAUFFMANN et 1 autre
  • PARC ET LOIRE (394 410 450) Cité 1 fois en 2013
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  • AUDITURA (483 779 732) Cité 1 fois en 2013
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  • DEPRA (341 842 847) Cité 1 fois en 2011
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  • SERGA (341 842 946) Cité 1 fois en 2011
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  • SNC NORMINTER NORD (353 977 424) Cité 1 fois en 2011
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  • NORMINTER EST (377 482 070) Cité 1 fois en 2011
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  • KERTO (383 617 743) Cité 1 fois en 2011
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  • INTRA (453 382 137) Cité 1 fois en 2011
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  • SEPHIMA (383 131 216) Cité 2 fois en 2010
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  • DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DES YVELINES (679 805 317) Cité 2 fois en 2010
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  • XIPHIAS (784 219 610) Cité 2 fois en 2010
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  • PACAR (383 805 991) Cité 1 fois en 2010
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  • SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE (860 500 370) Cité 1 fois en 2008
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  • CATIAN (349 986 687) Cité 1 fois en 1994
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : José DE AZEVEDO LOPES
    • Seules 57 sur environ 4187 relations (1.4%) sont affichées dans cette liste.
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