SOCOTEC INSPECTION FRANCE

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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 25/18151
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CADENCE ARCHITECTES ASSOCIES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU,À,, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Toulouse, 04/03/2026, 24/00028
  Début du contentieux : 08/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PITCH IMMO, CFA CASTEL ALU, SA SMA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL BWG, C.A.M BTP, SARL ALU MÉTAL GLASS, C3 - BUREAU D'ETUDES FACADES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 13/01/2026, 24/00607
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A. ALLIANZ, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, S.A.R.L. CARRELAGES CALANDREAU VINCENDEAU
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 18/11/2025, 23/02275
  Début du contentieux : 06/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Cabinet, JPG CONSEIL, Groupe d'Architecture d'Urbanisme de Design et d'Environnement A.U.D.E, L'AUXILIAIRE, S.A.S ENTREPRISE, CompagnieAXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Société ART, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, FERRIER BOIS CONSTRUCTION, OCAL, Entreprise AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES - AGIR, Entreprise REYNOUAD DISDIER, Société CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/11/2025, 21/04744
  Début du contentieux : 03/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, Société 2R INVEST, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BERRIER - CARNOT, Société IRIS CONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P, S.A.S. TRAVAUX DU MIDI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/09/2025, 15/01328
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE, Association DESBALS SERVICE REGIE DE QUARTIE, ALLIANZ I.A.R.D., PIERRES OCCITANES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. VIGNEU & ZILIO, Compagnie d'assurances MAF, MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, G.B.M.P., S.A. GROUPAMA, CAUSSAT ESPACES VERTS, GINGER CEBTP, ETS TOLSAU ET FILS, SMABTP, INGEDOC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 16/03471
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, MMA IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, INGETEL B.E.T, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), GENERALI IARD, Société LINDNER FRANCE, VOIP TELECOM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENTREPRISE, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.A.S. CASANOVA, S.E.L.A.R.L. SMJ, SMABTP, SPIE ICS, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Delaage - Tsaropoulos Architecture Carvunis Cholet Architectes Associés (DATCC), S.A.R.L. DES SOURCES, S.A.R.L. ELEC, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ABEX INDUSTRIES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal de commerce de Caen, 03/09/2025, 2023003604
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES LONGS CHAMPS, SASU JV DISTRIBUTION, EXPLOITATION DIESNIS, EXO ARCHITECTES, NIU INGENIERIE CONSTRUCTION
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 24/00702
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société d'assurance mutuelles MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AGENCE D'ARCHITECTURE GHIULAMILA ASSOCIES, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MMAASSURANCE MUTUELLE, S.A. ALLIANZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MARTIN & GUIHENEUF, QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE SA, S.A.S. ANTUNES, SA AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/08/2025, 17/03229
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires, ARCADIS ESG, S.A.S. BERGERET, Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE IARD, ETANDEX, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCE, DV CONCEPTION, BOTTE FONDATIONS, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, Société MOTEC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/08/2025, 18/05820
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, AXA FRANCE, SA COFATECH, OUEST ALU, GROUPE GOYER, S.A. SMA, Société SMABTP, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE SERVICE, Société ACTE PLUS CONSLUTANTS, OMERIN DIVISION POLYCABLE, Société SOPREMA ETANCHEITE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, BETHODE, S.A.S. SAGA, S.A. ALLIANZ, Société MAF
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 04/07/2025, 24/18874
  Début du contentieux : 31/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, S.A.R.L. CADENCE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2025, 16/03471
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), MMA IARD, Société SOCIETE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, AXA FRANCE IARD, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, SPIE ICS, GENERALI IARD, S.A.S.U. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGETEL B.E.T, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), Société LINDNER FRANCE, ARIANE RESEAUX ET TELECOMS, ENTREPRISE MENEGUZZO, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, S.A.S. CASANOVA, S.E.L.A.R.L. SMJ, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Société Delaage - Tsaropoulos Architecture Carvunis Cholet Architectes Associés (DATCC), S.A.R.L. DES SOURCES, ELEC PARIS, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ABEX INDUSTRIES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal administratif de Nancy, 27/05/2025, 2201414
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la Culture, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/04/2025, 15/00110
  Début du contentieux : 19/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété SOLARIS 1, Syndicat de copropriété SOLARIS 2, S.A.S. ENTREPRISE, GENERALI IARD, ARC PROMOTION OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, SOCIETE MALEINGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GROUPE ARC, FREDERIC ROLLAND & ASSOCIES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/04/2025, 15/00095
  Début du contentieux : 28/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.R.L. ENTREPRISE, GUINTOLI, SARL LUCAS ANGERS, BOULFRAY, S.A.R.L. GO-A, ART ANGEVINE DE RAVALEMENT ET DE TRAVAUX, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, S.A.R.L. ATELIER LACOUR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, AIA INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2025, 16/09597
  Début du contentieux : 30/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE SEMIRAMIS, S.A.S. RESIDENCE DE L'ORME, DEF LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, E R B ECONOMIE ET REALISATION DU BATIMENT, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, ZOLOTARENKO NICOLAS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BRENNER, GTP GATINE TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CSPS CONSULTING, S.A. QBE, ass Bureau Veritas, Société QBE EUROPE SA/NV, ass ERB, Société QBE EUROPE SA/NV, ass SSICOOR et CSPS, ISI TELECOM, S.A.R.L. SINAN, S.A.R.L. SORELIS, S.C.P. MANDATEAM, FATIP FORM ASSISTANCE TECH INNOVATION PCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. INGENIERIE SYSTEME INFORMATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 16/03471
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), Société LINDNER FRANCE, ARIANE RESEAUX ET TELECOMS, ENTREPRISE MENEGUZZO, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, SMJ, SPIE ICS, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Société DTACC, S.A.R.L. DES SOURCES, S.A.R.L. ELEC, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ABEX INDUSTRIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.A.S. CASANOVA, MMA IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, INGETEL B.E.T, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 19/12540
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société ZURICH INSURANCE PLC, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société DBS, S.A. SMA SA, Société FRANCE SOL, Compagnie d'assurances SMABTP, CAP INGELEC SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/58591
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SMA, SARL COMTE ET VOLLENWEIDER, Société SIBAT, HARMONIC + MASSON & ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 15/01/2025, 22/16078
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMAVAL DE LOIRE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, S.C.P.G. BATIMENT, SNC COGIFRANCE SURENE, S.A.S.CREATION, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, AJK, S.D.C, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Paris, 26/12/2024, 2414748
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL D'ETAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CMR CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD, Société Michel Gueber, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société Thelem assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 20/07544
  Début du contentieux : 18/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAGEM ALLUMAGE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/11/2024, 20/07384
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES), QBE EUROPE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE NOUVELLE EXPLOITATION CUENDET, QBE EUROPE assureur CNR, S.A.R.L. ARCHITECTES & ASSOCIES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, S.A.S. SMAC, GERFA SUD OUEST, SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/10/2024, 16/05386
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, MAAF ASSURANCES SA, IMAEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GROUPAMA CHEGARAY, JD TOITURE, BIS PLATRERIE, ARKEDIA, FRINGUELLO, SOCOB SOC DE COORDINATION DU BATIMENT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, DRLW ARCHITECTES, MERLET PAYSAGISTE, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, ALBINGIA, GRPE ETUDES TECHNIQUES ENERGIES FLUIDES, ACTE SERVICES, SAVAS, MZK, UNIDECO, ARNAUD CHAMLEY, CRISTAL PISCINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 14/16588
  Début du contentieux : 09/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUBEROID, Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, SCI PERISUD, SELAFA MJA, PERNEY JEAN-PIERRE, BETONDALLE PLANCHERS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ALTO INGENIERIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SARL ELAN, CABINET MILLERAND & SAINT SEINE, MGEN, FRANCE-SOLS, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), AXA FRANCE IARD, PARI POSE ARMATURES REALISATIONS INDUSTRIELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LTB FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, SEFRI CIME PROMOTION, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOFRISOL, MAAF SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS FDV HOLDING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 15/00580
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORESI, S.N.C. BLUNTZER, L'AUXILIAIRE, SICRA ILE DE FRANCE, La Société EDEIS, venant aux droits de la SNC LAVALIN (anciennement INGENIERIE STUDIO), EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, venant aux droits d'EQUINOX CA EUROPE LIMITED, CABINET RACINE, BABLED-NOUVET-REYNAUD ARCHITECTES, E.P.C., Société PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2024, 2200580
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND, GROUPE ACANTHE ARCHITECTES, SARL Métallerie Gérard, GENERALI, Aviva, C.A.M BTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Rennes, 26/09/2024, 24/02171
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AVF TP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AIA INGENIERIE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, NGE BATIMENT, Société L'AUXILIAIRE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/09/2024, 24/00454
  Début du contentieux : 04/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER JEROME PAYEN ARCHITECTE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, SMA
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 29/08/2024, 17/06809
  Début du contentieux : 12/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS, «O.C.D.L.», S.A. SMA (SMA COURTAGE), CHARIER TP, JOURDANIERE NATURE, CHOUZENOUX ARCHITECTURE, Société SMABTP, ROSE RAVALEMENT, SOGEA BRETAGNE B T P, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTIONS, S.A. SMA SA (ANCIENNEMENT SAGENA), GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro, ALLIANZ I.A.R.D., COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, MAAF ASSURANCES, SACER ATLANTIQUE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 29/08/2024, 19/07205
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société I2C INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, KOTAN BATIMENT, S.A.S.-& ASSOCIES, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, S.A.R.L. M2B, MENUISERIES BATIMENT FERMETURES, SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ROSE RAVALEMENT, SA MAAF, CHAUSSEE SCOP, S.A. SOCIETE BRETONNE D'ÉTUDES TECHNIQUES dite «SOBRETEC», SUIRE, JOURDANIERE NATURE, Société& ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, SCCV LES FAUBOURGS DU CENTRE, GENDROT T.P., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 18/12858
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ZURICH INSURANCE PLC, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société FRANCE SOLS, Compagnie d'assurances SMABTP, Société DBS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, CAP INGELEC SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Melun, 09/07/2024, 1802618
  Début du contentieux : 22/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société GTM Bâtiment (GTM), SOCOTEC CONSTRUCTION, SIBAT SOCIETE IMMOBILIERE ET BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 20/06272
  Début du contentieux : 03/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. COQUELLES & COQUELLES, SAS BRICKS OUTLETS, S.A. D'ARCHITECTURE WILMOTTE ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CVZ INGENIERIE devenue la société QUARTUS INGENIERIE, THIBAUT INVESTISSEMENTS, Société SFICA, SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, ROGER DELATTRE, Société ESN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.A.S. THIBAUT TRAVAUX PUBLICS, SA SMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 24/00260
  Début du contentieux : 23/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, LA COMPAGNIE L'EQUITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 16/00055
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 17/00611
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MATHIEU BALAS TISSAGE SOIERIE, Société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE (COLAS IDFN), SOCIETE NOUVELLE SERALU, Société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, Société SMABTP, Société L'AUXILIAIRE, ASTEN, Société Société PROTHERM ISOLATION, S.A. SMA, SARL GUELLE LECHAUVE, MAAF ASSURANCES SA, ETABLISSEMENT VALENTIN, S.A.R.L. S.E.I, SOCIETE PARISIENNE D'IMPERMEABILISATION, Société SOCOTEC CONSTRUTION SAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Grenoble, 30/04/2024, 23/02275
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JPG CONSEIL, Groupement AUDE (GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT), Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SARL LAVIGNA, ENTREPRISE ALLAMANNO, Entreprise REYNOUAD DISDIER, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), PIC FRERES, Société CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS, Entreprise AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES - AGIR, S.A.R.L. ART, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ENTREPRISE FERRIGNO, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, OCAL, SDC LE PARC AUX ETOILES, S.A.R.L. LE PARC AUX ETOILES, GROUPE FAURE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FERRIER BOIS CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 21/09485
  Début du contentieux : 29/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ETAMPES PLACE NOTRE DAME, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), Société GAUTHIER-SOHM, Société SMABTP, Société NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEMENTS CHARTRAINS (SNTTC), MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A.R.L. JMT, GALLIOT JEAN-FRANCOIS, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, NOVAGEO, Société COORDINATION D'ETUDES BATIMENT, Société ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 15/00580
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORESI, S.N.C. BLUNTZER, Société EDEIS, SICRA ILE DE FRANCE, EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, Société L'AUXILIAIRE, SA Le Cabinet RACINE, BABLED-NOUVET-REYNAUD ARCHITECTES, S.A.R.L. EPC, Société PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 13/00029
  Début du contentieux : 15/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION, LESSEPS PROMOTION, Société DELTA ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEG TECHNIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SMABTP, S.A. SMA, EIFFAGE GÉNIE CIVIL TERRASSEMENT, GUINTOLI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 28/11/2023, 23/03979
  Début du contentieux : 17/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRISME ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, S.A.R.L. MARTINS ET FILS, AXA FRANCE IARD, S.C.I. DU BOURG, GENERALI IARD, S.A.R.L. M.O.BAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2023, 22MA00047
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, Société par actions simplifiée Géotec
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 19/22632
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances CAMBTP, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. MARTIN &, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. ANTUNES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AGENCE D'ARCHITECTURE GHIULAMILA ASSOCIES, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Nantes, 31/08/2023, 2211767
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nantes Métropole, Société Epureo-Suez, OTV CONCEPT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, Société XL Insurance, ATELIER LE PRIOL ARCHITECTE, SCE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMACL ASSURANCES, MMA IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2023, 2103612
  Début du contentieux : 07/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS, Société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes de Balaruc-les-Bains, DHA, AMG ARCHITECTE MARIO GALLI, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, SASU Sogea Sud Batiments, BOON EDAM FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 22/06/2023, 22-13.922
  Début du contentieux : 05/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRAVAUX PUBLICS COSTES, SMABTP, IAJMM, Restaurant, ENTREPRISE AUGLANS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PRONAOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 17/18014
  Début du contentieux : 05/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARNIER SR3, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE ARCOBA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société AVIVA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2023, 2200370
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole d'Orléans, NEU RAILWAYS, SOGEA NORD OUEST, Société Kéolis, SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, VIA SONORA, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AQUAPROCESS, Société Egis Bâtiment Centre Ouest, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., KEOLIS METROPOLE ORLEANS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 24/01/2023, 1901268
  Position : Défendeur
  Autres parties : Université de Perpignan Via Domitia, Scp d'Architectes Zygmund Knyszewski, SOGEA SUD BATIMENT
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/06/2022, 22/00705
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARC AT PLANTS, S.A.R.L. OPTIM ARCHITECTURE, S.A.R.L. ATELIER TECHNIQUE D'INGENIERIE INDUSTRIEL ET BATIMENT (AT2I), S.A. ALLIANZ, ALLIANZ I.A.R.D., Association ARRDHOR, AXA FRANCE IARD, BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES LUCAS, Société PATRIMONALE 17, COLAS SUD OUEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Rennes, 10/05/2022, 22/02811
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, ETABLISSEMENTS JOUMEL ET FILS, SMABTP, ANDRE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société LEPERE, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE CLENET BROSSET - BNR, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - DITE MAF, Société CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE - DITE CCE, AXA FRANCE IARD, EURL MARTIN AUGUSTIN, Syndic. de copro
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2022, 20NT02881
  Début du contentieux : 21/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL Durand Menard Thibault, JD SOLS, ECB ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS
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• Cour de cassation, 17/11/2021, 20-13.603
  Début du contentieux : 28/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEA ATLANTIQUE BTP, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, NGE BATIMENT, AIA INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, L'Auxiliaire, A.V.F.T.P.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/06/2021, 19-24.558
  Début du contentieux : 21/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELT'ETANCH, ZURICH ASSURANCES, TPF.I TPF INGENIERIE, JO SIMON, SPRO, SPIE Batignolles Ouest, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SOC LE BEUX PERE & FILS, Ingenierie et coordination de la construction (I2C), SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 15/04/2021, 18VE03278
  Début du contentieux : 06/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VILLEMOMBLE, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, SMAC, Société coopérative de production Les Charpentiers de Paris, Société Etablissements Devaux et Filliard, SEBE SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS DE L'EST, LA METALLERIE MODERNE, Société d'assurances mutuelles SMACL Assurances, THERMOSANI
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/11/2020, 17/06179
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAITA ENTREPRISE, SELARL EXAEDRE ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV GAMBETTA COUDOL, SARL PARCS, SCP SILVESTRI- BAUJET, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE THEOD ORA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 18NT01397
  Début du contentieux : 20/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARTNER ENGINEERING, SOGEA ATLANTIQUE BTP, AIA INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMA SA, SAS AIA Architecte
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• Cour de cassation, 14/05/2020, 19-17.416
  Début du contentieux : 14/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALENTIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BENETEAU CONSTRUCTION, FONDASOL ATLANTIQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/12/2019, 14-29.882
  Début du contentieux : 11/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE LA BAOU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de la, OBV OMNIUM BATI VAR MACONNERIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 29/11/2019, 19/07467
  Début du contentieux : 03/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 27/11/2019, 17-31.442
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS, CINOV, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l'ingénierie et du numérique, APAVE, BUREAU VERITAS, SYNDICAT CFDT F3C COTE D AZUR, Fédération CFE-CGC métallurgie, Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique des études, Fédération nationale CFTC de la métallurgie, SYNDICAT CFTC-CSFV, Syndicat CGC, Syndicat CGT-FO, SYNDICAT CFTC, Fédération des personnels des sociétés d'études et de conseil, Fédération des employés et cadres FO
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2019, 18MA00961
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Cazilhac, SARL Alarme Sécurité Occitanie (ASO), TRINQUIER SA, GHILASSENE MUSTAPHA, Bureau d'études techniques (BET) Schenaerts, CR MONTAGE, Société Rosala et Fils, Compagnie MAAF Assurances, Société SMABTP, Compagnie Generali Iard, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 07/11/2019, 18-19.027
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC-LAVALIN CONSTRUCTION INTERNATIONAL SAS, ILOT KLEBER, Société F... et N... & associés architectes urbanistes, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SEFI-INTRAFOR, Société Soletetanche Bachy fondations spéciales, ARCADIS ESG, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Société C... bâtiment Nord Est, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/07/2019, 18-17.869
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HMC, HMC - VAL ANDRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société Maîtrise d'oeuvre réalisation coordination (MRC), LLOYD'S FRANCE SAS, société Gauthier-Sohm, société Cabinet d'architecte Design studio G2, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 08/07/2019, 19/01290
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOUCOULEUR ARCHI, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUCHOU GUILLAUME, STIL PLATRE, Société ATPL, ISSIA, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, Société civile SCCV VIOLINE, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, EURL DFC, MAF, SE2C, SCHINDLER, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ETANCHEITE THOUARENNE, Compagnie d'assurances AXA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 08/07/2019, 19/012901
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOUCOULEUR ARCHI, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, STIL PLATRE, Société ATPL, ISSIA, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, Société civile SCCV VIOLINE, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, EURL DFC, SE2C, SCHINDLER, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ETANCHEITE THOUARENNE, Compagnie d'assurances AXA, BUCHOU GUILLAUME, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/06/2019, 18-15.378
  Début du contentieux : 19/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'EPIADE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2019, 17NT03389
  Début du contentieux : 20/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Société en nom collectif Lavalin, GIRARD HERVOUET, MMA IARD
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2019, 17NT02122
  Début du contentieux : 01/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Saint Jean de Monts, Société Deshoulières et Jeanneau, SA ETS MICHEL BERGERET, SOC EXPLOITATION ENTREPRISE TUE, CEME-MOREAU, MESSIEURS FAVREAU ET ASSOCIES, B G C V BATIMENT GENIE CIVIL VENDEEN
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2019, 17/00236
  Début du contentieux : 27/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DOMAINE DES MIMOSAS, MAAF ASSURANCES SA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF, Compagnie d'assurances MMA IARD, SARLFRERES, SARL SVR, Mutuelle AREAS DOMMAGES, SA MMA, SA AXA FRANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/01/2019, 17-11.759
  Début du contentieux : 26/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BENEDETTI-GUELPA, société Golf resort terre blanche (GRTB), société Eaux et perspectives, ETABLISSEMENTS RODE-STUCKY, société Lafarge béton France, société Cabinet d'étude Patrice Marchal architecte paysagiste (CEPM), AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, société SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 22/11/2018, 15DA01475
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane, CONTRACTS MIDDLE EAST, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Lloyd's, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 15/11/2018, 17-24.366
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, société Forézienne d'entreprises, BEG TECHNIQUE, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, société SMABTP, LESSEPS PROMOTION, GUINTOLI, société MAF, société SMA, société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, société Eta delta engineering, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Rennes, 26/06/2018, 16/09532
  Début du contentieux : 06/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBSM CENTRE BRETAGNE SERVICES ET MAINTENANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 24/05/2018, 17-14.644
  Début du contentieux : 07/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Hameau des sources C et D, Société d'aménagement du coeur d'Auron, Société Nice étanche, Société EEG, Société Allianz, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/02/2018, 16-27.244, 16-27.531
  Début du contentieux : 08/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA PINEDE DU GRIFFON, Société Corim, AMEHA, Société Allianz, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 19/02/2018, 15/05160
  Début du contentieux : 06/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, OUTSIGN ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/02/2018, 16-21.417
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT (FNCB CFDT)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2018, 16/12924
  Début du contentieux : 17/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PYTHEAS PRADO 2, OTEIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SOL ESSAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOUYGUES IMMOBILIER, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2017, 15BX02569
  Début du contentieux : 17/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, HERVE THERMIQUE, EGTB SUTRE, SG SOCIETE GENERALE, SOCIETE D'EXPLOITATION G BROUSSARD, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 26/10/2017, 16/16375
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE, ASSOCIATION SYPREV, BUREAU VERITAS, SYNDICAT CFDT F3C COTE D AZUR, SYNDICAT SYNTEC, SYNDICAT CINOV NORMANDIE, FEDERATION CFE-CGC METALLURGIE, FEDERATION CONFEDEREE FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE, FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE DES ETUDES FIECI CFE CGC, FEDERATION NATIONALE CFTC DE LA MÉTALLURGIE, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FO, SYNDICAT CFTC/CSFV, SYNDICAT CGC, SYNDICAT CGT-FO, FEDERATION DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ETUFES ET DE CONSEIL, SYNDICAT CFTC, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 18/10/2017, 15-20.434
  Début du contentieux : 08/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE AXA FRANCE, syndicat des copropriétaires Les Lauréades d'Issy XV, Association foncière urbaine libre, Société Legendre Ile-de-France, Société Icade Arcoba, MAAF ASSURANCES SA, Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, Atelier d'Architecture 2A C. X... C. Y
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2017, 16-22.860
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Établissements Varachaux et compagnie, Mutuelle des architectes français (MAF), Ancel, Serma, Arcelor mittal construction France, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2017, 14/25999
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE ETA DELTA ENGINEERING, COMITE D'ENTREPRISE MFLS FOREZIENNE, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, BEG TECHNIQUE, LLOYD'S FRANCE SAS, LESSEPS PROMOTION, GUINTOLI, SA SMA, GALIAN-SMABTP, MAF, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 18/05/2017, 16-12.560
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Zurich insurance PLC, Babel, Mutuelle des architectes français (MAF), SODIMAS, SCHINDLER, CEGELEC PARIS, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, Architecture décoration aménagement mobilier (ADAM), ADF ATELIERS DES FLANDRES, ELMO ENTREPRISE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Axa France H, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/05/2017, 16-16.808
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALCOMEDIA IMMOBILIER, Géotechnique et travaux spéciaux, Société de fondations et d'infrastructures, GAN assurances, EGSA BTP, Familiale X, HDI Gerling Industrie Versicherung AG
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/05/2017, 16-14.964
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES, Société Babel, SODIMAS, SCHINDLER, Société Cegelec Paris agence Elmo, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, Société Architecte décoration aménagement mobilier (A...), Société Cegelec Paris, Société Zurich Insurance PLC, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SMA SA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, ADF ATELIERS DES FLANDRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/05/2017, 16-14.225
  Début du contentieux : 07/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMEX F3C, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Rive Gauche, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Jérôme Cabooter, PJM PARCS JARDINS MACONNERIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Bouygues Energies et Services, AXA FRANCE IARD, Albingia, SMABTP, SCI RESIDENCE RIVE GAUCHE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 09/03/2017, 16-10.593
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Rabot Dutilleul constructions, EURO CLOISONS, CERAMOD S A, LOUVRE HOTELS GROUP, HOTELS VAL DE BUSSY, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/01/2017, 15-29.091
  Début du contentieux : 11/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société protectrice des animaux (SPA), GAGNERAUD CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/10/2016, 15-22.920
  Début du contentieux : 26/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAPP SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS DE LA REGION PARISIENNE, Société Eiffage construction résidentiel
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/10/2016, 14-26.935
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'hygiène et sécurité de la société Socotec France, Fédération nationale des salariés de construction et du bois CFDT
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2016, 14BX02443
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, Société Jacobs Serete BET, JACOBS FRANCE, Société Spie Sud-Ouest, Société Jacqmin, NOX INDUSTRIE & PROCESS, SELARL d'architecture Jean-François D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 29/09/2016, 15-22.187
  Début du contentieux : 21/02/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle du Mans assurances, Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/09/2016, 15-24.035
  Début du contentieux : 10/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Air France, Smart building engeneering, Axima, Mutuelles du Mans assurances, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2016, 14BX01604
  Début du contentieux : 05/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN, AART FARAH ARCHITECTES ASSOCIES SAS, JACOBS SUCHARD FRANCE, SPIE TRINDEL
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• Cour de cassation, 16/06/2016, 14-30.064
  Début du contentieux : 31/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 31/05/2016, 15/02854
  Début du contentieux : 21/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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