GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES (H 2 G)

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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 25/01210
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BP CONSTRUCTION, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SAS SOGERIM SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, ALLIANZ I.A.R.D., AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., ECO PROTECT', ACTE IARD, ARCHE 5, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MCA ALU, EQUATERRE SUD EST, E.T.CONCEPT INGENIERIE, UNICREA BOIS, IBSE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/01/2026, 25/01343
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FONTANEL SAS, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Lyon, 12/11/2025, 22/07257
  Début du contentieux : 04/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 30/09/2025, 25/00227
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OREE DU LAC, PHILIPPE ROBERT ARCHITECTE D.P.L.G., SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU ALPES CONTROLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 22/07/2025, 22/00834
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUVET CARTIER IMMOBILIER, BOVAGNE FRERES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/03/2025, 25/00025
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, SCCV FERNEY VOLTAIRE RESIDENCE NOVA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL MJ ALPES, SIMAP BATIMENT, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Lyon, 05/03/2025, 24/03275
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MULTIPLES, HOLDING LBA, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Mutuelle des Architectes Français (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S G C TRAVAUX SPECIAUX, S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE AND CIE, AB2C, S.A.S. VSP, CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. FONDASOL, SIB, TJ BAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Lyon, 21/08/2024, 24/03275
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING LBA, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAF, S G C TRAVAUX SPECIAUX, SIB, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, SOCOTEC CONSTRUCTION, VSP, AXA FRANCE IARD, AB2C, ARCHITECTURE AND CIE, CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FONDASOL, MUTUELLE AUXILIAIRE, SMABTP, TJ BAT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/02/2024, 18/10691
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. HOLDING LBA, S G C TRAVAUX SPECIAUX, MAAF ASSURANCES SA, CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances EUROMAF, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.R.L. AB2C, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. SIB, S.A. FONDASOL, Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, TJ BAT, S.A.S. VSP, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., Société ARCHITECTURE ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 15/12/2023, 2305185
  Début du contentieux : 14/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LYON, Société Soho, Société Joseph Wiegand Gmbh et Co Kg, Sociétés Sogea Rhône-Alpes et SMABTP, Société MAAF Assurances service client construction, Sociétés Korell, Ferrard et compagnie et L'Auxiliaire, PRO URBA SUD, Sociétés Hervé Thermique et SMABTP, Sociétés Laquet et SMABTP, Sociétés Eiffage Energie Systèmes Clevia Est et SMABTP, MMA IARD, BTP CONSULTANTS, ZELLER FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Chambéry, 16/06/2020, 20/00104
  Début du contentieux : 22/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'LE SOLEIL DE', NEXITY, BUREAU VERITAS, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, E.R.M. - ECONOMIE, REALISATION ET MANAGEMENT, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 04/06/2020, 18/00136
  Début du contentieux : 15/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 29/01/2019, 17/01794
  Début du contentieux : 22/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'LE SOLEIL DE J.', BUREAU VERITAS, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ICADE PROMOTION, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, E.R.M. - ECONOMIE, REALISATION ET MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 01/10/2018, 16/05244
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETONDALLE PLANCHERS, QUALICONSULT , DELACOMMUNE ET DUMONT, SOCOFREG SOC COMMERCE FR POUR ENTREPRISE GEN, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 36 RUE, MAAF ASSURANCES, SCI CHESNAY LA VALLIERE, HELBUL, Société FERNANDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Douai, 07/05/2015, 14DA01969
  Début du contentieux : 02/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise, ENTREPRISE E. STEVENAZZI, Société Axa Courtage, Société Cossec, SOGEA PICARDIE, ESIANE, Société Sept Résine, SMABTP, SECURIBLE, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Vinci Construction, Société Zub, COVEA RISKS, Société Zurich Insurance, MMA IARD, Société Compagnie Allianz IARD, Personne anonymisée 1
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