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Tribunal de commerce de Poitiers,
24/07/2026, 2026003002
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, AIR'ALU MENUISERIES, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, DANIAU ET ASSOCIES, GOURBEAU, MMA IARD
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
21/07/2026, 24/00990
Début du contentieux :
07/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FAUCHE, SOCOTEC CONSTRUCTION, VESTA ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. SONECO, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, S.A.R.L. SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT, S.A.S. SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE POUR LA REGIO N MEDITERRANEE, SIAREM, NATIOCREDIBAIL, SCI AIX L'ENFANT, EUROFINS L.E.A., Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel de Rennes,
05/11/2020, 17/05105
Début du contentieux :
16/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS SITEC, CARTONNAGES DE L ATLANTIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Poitiers,
30/06/2020, 18/02497
Début du contentieux :
09/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE
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Cour de cassation,
21/12/2017, 16-26.120
Début du contentieux :
31/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLADO, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
16/06/2016, 12/06014
Début du contentieux :
20/11/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA ALREDIS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
19/11/2015, 15/00339
Début du contentieux :
16/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
COVEA RISKS, SAS CARTONNAGES DE L'H
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
10/12/2014, 13-24.798
Début du contentieux :
14/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Eurovia Poitou-Charente-Limousin, SCI Solado
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/11/2013, 12/00975
Début du contentieux :
24/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HIDREAU BTP, DESTINATION, COVEA RISKS
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Cour d'appel de Poitiers,
14/06/2013, 12/00252
Début du contentieux :
15/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SOLADO
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Cour de cassation,
22/05/2013, 12-17.779
Début du contentieux :
16/02/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
HSBC France
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/01/2011, 09/22539
Début du contentieux :
13/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SGS ENVIRONMENTAL ANALYTICS B.V, TETRA FINITIONS
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Cour d'appel de Nancy,
27/05/2008, 04/02379
Début du contentieux :
01/07/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, MICHEL ET MAYER DISTRIBUTION, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE