PERNEY JEAN-PIERRE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 14/16588
  Début du contentieux : 09/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARI POSE ARMATURES REALISATIONS INDUSTRIELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LTB FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMA SA, SEFRI CIME PROMOTION, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOFRISOL, MAAF SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS FDV HOLDING, Personne anonymisée 1, RUBEROID, Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, SCI PERISUD, SELAFA MJA, BETONDALLE PLANCHERS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ALTO INGENIERIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SARL ELAN, CABINET MILLERAND & SAINT SEINE, MGEN, FRANCE-SOLS, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 10/02/2023, 20/03075
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, DECORATION DE SOUSA FRERES, BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DSD, THELEM PREVOYANCE, Société SCP CHRISTOPHE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2022, 20/00741
  Début du contentieux : 17/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEG EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/09/2021, 18/17546
  Début du contentieux : 15/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLFINEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/08/2018, 16/07128
  Début du contentieux : 29/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 31/05/2018, 15/17717
  Début du contentieux : 18/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Green Power Solutions, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 15/02/2018, 17-13.606
  Début du contentieux : 28/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Société Chubb A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 18/01/2018, 16/12327
  Début du contentieux : 10/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 12/01/2017, 16/16578
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GEBERIT ZA du Bois Gasseau, ALTO INGENIERIE, LTB FRANCE, AXA FRANCE IARD, COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH, BL INDUSTRIES, SELAFA MJA, SAS ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E. L.E. F, CABINET CLAUDE VASCONI, ELAN, ENTREPRISE PETIT, SMAC, BETONDALLE PLANCHERS, FRANCE-SOLS, STUTZ ODILE, Société coopérative UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), SAS POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES-PARI, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS FDV HOLDING, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SEFRI CIME PROMOTION
• Cour d'appel de Riom, 12/10/2016, 15/01128
  Début du contentieux : 18/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLFINEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/02/2016, 16/02975
  Début du contentieux : 28/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2015, 14/02560
  Début du contentieux : 03/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 24/09/2015, 10/00314
  Début du contentieux : 26/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAFE NOIR, SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 11/04/2014, 12/18849
  Début du contentieux : 08/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING SOPREMA, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, GALIAN-SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD, GENERALI FRANCE ASSURANCES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2013, 11/08082
  Début du contentieux : 23/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FONCIERE MELDOISE, SA ALBINGIA, SA GAN ASSURANCES, SA GROUPE PARIS TRONCHET ASSURANCES, ALBINGIA, SCI FONCIMEAUX, GAN ASSURANCES, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/06/2013, 10/18316
  Début du contentieux : 17/09/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : SODEXO ENTREPRISES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2013, 11/22224
  Début du contentieux : 19/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHES ETUDES, CABROL-CM CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, CANAMETAL
• Cour d'appel de Paris, 22/03/2013, 11/17162
  Début du contentieux : 21/06/1976
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ COGNET
• Cour d'appel d'Amiens, 13/12/2012, 11/00248
  Début du contentieux : 21/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2012, 10/18316
  Début du contentieux : 17/09/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS
• Cour d'appel d'Amiens, 27/09/2012, 10/00391
  Début du contentieux : 13/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CAFE NOIR
• Cour d'appel d'Amiens, 20/06/2012, 11/03887
  Début du contentieux : 27/04/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGEA DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS DU NORD EST
• Cour d'appel d'Amiens, 20/06/2012, 11/03886
  Début du contentieux : 27/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS DU NORD EST
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2012, 11/13882
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP PANNETIER-DAMIANO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/04/2012, 11/06341
  Début du contentieux : 21/05/2007
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2012, 11/00247
  Début du contentieux : 21/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGEA-DELEGATION REGIONALE UNEDIC-AGS NORD-EST
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2012, 11/00246
  Début du contentieux : 21/12/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Versailles, 19/01/2012, 11/00076
  Début du contentieux : 23/04/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nancy, 17/10/2011, 10/01504
  Début du contentieux : 15/01/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2011, 10/14119
  Début du contentieux : 12/11/2007
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 08/09/2011, 09/08830
  Début du contentieux : 26/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 06/07/2011, 10/00498
  Début du contentieux : 12/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHIBAT RENOVATION, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
• Cour d'appel de Paris, 28/06/2011, 11/00452
  Début du contentieux : 12/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service des impôts des entreprises de, SAS COURTAGE NÉGOCE INTERNATIONAL, CNI COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ PHILIPPE CONTANT
  Dispositif : Rétracte une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Amiens, 28/06/2011, 07/04904
  Début du contentieux : 15/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cie d'assurances AXA FRANCE, S. C.I. LES TEMPLIERS, SIER SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS, Société CADENCE ARCHITECTES ASSOCIES, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'EQUITE S A, Société VERITAS, Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA BUREAU, S. C.P. MIZON-THOUX, Cie d'assurances L'AUXILIAIRE, Cie d'assurances MAAF
• Cour d'appel de Paris, 08/04/2011, 08/12176
  Début du contentieux : 11/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFIC HOTEL GOBELINS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'EQUITE S A, MAAF ASSURANCES SA, SAEE
• Cour d'appel de Bordeaux, 30/03/2011, 10/6485
  Début du contentieux : 17/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime-Deux Sèvres, CCSO CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST, SA Banque Populaire Centre-ouest, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST
• Cour d'appel d'Amiens, 27/01/2011, 09/05032
  Début du contentieux : 04/11/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2010, 10/16546
  Début du contentieux : 02/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNI COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL, S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CONTANT
• Cour d'appel de Versailles, 02/12/2010, 10/00307
  Début du contentieux : 04/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DESSIRIER H. ZUCONNI (DHZ)
• Cour d'appel d'Amiens, 10/06/2010, 09/03644
  Début du contentieux : 20/12/2007
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 10/06/2010, 09/05548
  Début du contentieux : 09/12/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 10/06/2010, 08/04985
  Début du contentieux : 13/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI CAMPIMMO
• Cour d'appel de Douai, 08/06/2010, 09/00228
  Début du contentieux : 24/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CTS, MAAF ASSURANCES SA, AGF, STEIB TRAVAUX ELECTRICITE INDUS & BATIMENT, SEALOCK SARL
• Cour d'appel de Colmar, 08/06/2010, 08/03946
  Début du contentieux : 08/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) DE L'ILE DE FRANCE EST
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2010, 09/00649
  Début du contentieux : 25/01/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE ORTIM
• Cour de cassation, 30/03/2010, 09-10.579
  Début du contentieux : 10/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SRA ARCHITECTES, Société CB 16 Promotion, Société Icade Arcoba, Société Lloyd's de France, SCHMIDLIN FRANCE SA, Société Bateg, Société Mutuelles du Mans assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/03/2010, 09-11.550
  Début du contentieux : 09/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP Paribas, Société Garage X, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Amiens, 01/03/2010, 10/00126
  Début du contentieux : 19/05/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 25/02/2010, 08/04733
  Début du contentieux : 04/09/2008
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 18/02/2010, 09-65.432
  Début du contentieux : 18/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF de Seine-et-Marne
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 15/12/2009, 09/04288
  Début du contentieux : 07/08/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST
• Cour d'appel d'Amiens, 10/12/2009, 08/00354
  Début du contentieux : 03/02/2005
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 10/12/2009, 08/01427
  Début du contentieux : 14/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL EBENISTERIE, STE SELECTION INTERNATIONALE
• Cour d'appel d'Amiens, 03/12/2009, 07/01796
  Début du contentieux : 06/12/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE BREZILLON, ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS-ESSONNE-SEINE ET MARNE-A. V. A, R. S. I. IDF CENTRE
• Cour d'appel d'Amiens, 22/10/2009, 09/00120
  Début du contentieux : 18/12/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 22/10/2009, 08/03033
  Début du contentieux : 22/05/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 22/10/2009, 08/00611
  Début du contentieux : 13/12/2007
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2009, 09/03542
  Début du contentieux : 11/02/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2009, 06/00176
  Début du contentieux : 27/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, SOCOTEC-INDUSTRIE, SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-S.M.A.B.T.P, C.E.T.T
• Cour d'appel de Paris, 03/09/2009, 07/01520
  Début du contentieux : 10/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE D'ETUDES D'OUTILLAGE DE PRECISION, SEOP, SELARL CONTANT ET CABOOTER, LA SELARL GARNIER ET GUILLOUET, AGS-CGEA IDF EST, AGS CGEA DE RENNES
• Cour d'appel d'Amiens, 14/05/2009, 07/02017
  Début du contentieux : 26/04/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI HORIZONS, STE EN LIQUIDATION, CAFE NOIR
• Cour d'appel d'Amiens, 09/04/2009, 07/03756
  Début du contentieux : 01/06/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Amiens, 08/04/2009, 08/02347
  Début du contentieux : 05/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.G.E.A D'AMIENS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2009, 08/03447
  Début du contentieux : 16/12/1986
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 05/03/2009, 06/04025
  Début du contentieux : 16/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.Y.E.GARAGE, SCI FAUCIGNY, SCANE AUTO, Société TDIS
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2009, 08/00881
  Début du contentieux : 13/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, L'Délégation AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 29/01/2009, 08/03480
  Début du contentieux : 21/01/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 22/01/2009, 07/05317
  Début du contentieux : 12/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : IRNEO-INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO
• Cour d'appel de Paris, 07/01/2009, 08/14768
  Début du contentieux : 14/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ID CONNECT
• Cour d'appel d'Amiens, 18/12/2008, 07/03739
  Début du contentieux : 16/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUALITE- LA GENERALE DE PROTECTION
• Cour d'appel de Paris, 11/12/2008, 07/20190
  Début du contentieux : 11/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CINEMA PLUS, EUROPALACES CINE 1
• Cour d'appel de Paris, 04/12/2008, 07/00679
  Début du contentieux : 30/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ENTREPRISE PEAUGER, SELARL Philippe CONTANT Jérôme, UNEDIC-CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 27/11/2008, 07/00306
  Début du contentieux : 22/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC-CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 07/11/2008, 06/20700
  Début du contentieux : 17/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROOSEN ET FILS
• Cour d'appel de Paris, 30/10/2008, 07/12838
  Début du contentieux : 06/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VILLA BERTILLE, FUN TUNING 77
• Cour d'appel de Paris, 22/10/2008, 07/02821
  Début du contentieux : 21/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : POSE ALU SERVICE, ETUDE GANGLOFF ET NARDI, AIR FRANCE - KLM
• Cour d'appel de Besançon, 15/10/2008, 07/01510
  Début du contentieux : 04/06/2007
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 16/09/2008, 06-18.548
  Début du contentieux : 11/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2008, 07/21293
  Début du contentieux : 13/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DE SEINE ET MARNE, FIT'FORM
• Cour d'appel de Paris, 29/05/2008, 08/06193
  Début du contentieux : 04/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCEMENT GARCIA, NGM CREATIONS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE
• Cour d'appel de Paris, 07/05/2008, 05/09630
  Début du contentieux : 16/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC CIVILE VERDUN 18, SARL TRIDAM
• Cour d'appel de Paris, 21/02/2008, 06/00176
  Début du contentieux : 27/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, S.A. SOCOTEC SA, C.E.T.T, SOCIETE S.M.A.B.T.P
• Cour d'appel de Paris, 13/02/2008, 07/00471
  Début du contentieux : 12/12/2006
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2008, 06/11536
  Début du contentieux : 06/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE BR GRAPHIQUE, Délégation AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 20/12/2007, 07/13066
  Début du contentieux : 25/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAIGON ET PARIS
• Cour d'appel d'Amiens, 06/12/2007, 06/03636
  Début du contentieux : 29/08/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 06/12/2007, 07/05501
  Début du contentieux : 07/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL NORD SIGNALISATION, SELARL BECQUET-LABIS, SOINNE BERNARD
• Cour d'appel d'Amiens, 22/11/2007, 07/01653
  Début du contentieux : 22/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAFOGOL A
• Cour d'appel d'Amiens, 22/11/2007, 06/04888
  Début du contentieux : 30/11/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE FAURECIA INDUSTRIES SAS
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2007, 06/03018
  Début du contentieux : 20/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNE L DE L'ANIMATION, DU SPORT ET DE LA CULTURE, COMMUNE DE CHELLES, UNEDIC-CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2007, 06/06632
  Début du contentieux : 31/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC AGS-CGEA D'AMIENS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2007, 05/08500
  Début du contentieux : 21/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MICROMANIA
• Cour d'appel d'Amiens, 17/10/2007, 07/00101
  Début du contentieux : 22/07/1999
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Amiens, 27/09/2007, 07/02602
  Début du contentieux : 25/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS, COMITE D'ENTREPRISE ESSEF SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS
• Cour d'appel de Rouen, 27/09/2007, 06/01864
  Début du contentieux : 10/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNTEAL, ARKEMA FRANCE
• Cour d'appel d'Amiens, 20/09/2007, 07/01055
  Début du contentieux : 15/02/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 12/09/2007, 05/09630
  Début du contentieux : 16/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC CIVILE VERDUN 18
• Cour d'appel de Paris, 07/09/2007, 05/18387
  Début du contentieux : 20/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE KOENIG BAUER ALBERT AG, Société CM-CIC BAIL
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• Cour d'appel de Paris, 22/08/2007, 06/01420
  Début du contentieux : 20/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Délégation AGS-CGEA-IDF EST
• Cour d'appel d'Amiens, 28/06/2007, 06/03636
  Début du contentieux : 01/12/2005
  Position : Défendeur