| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 22000461 |
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| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012016000018597 |
Garantie financière : 1 360 000 €
|
Informations juridiques de HOME DE FRANCE
| SIREN : | 337 742 324 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 337 742 324 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/05/1986 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/05/1986) |
| Numéro RCS : | 337 742 324 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de HOME DE FRANCE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise HOME DE FRANCE
Etablissements de l'entreprise HOME DE FRANCE
Dirigeants et représentants de HOME DE FRANCE
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Gérant
51 ans - 08/1974Depuis le 19/01/2006
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Ancien gérant
03/1933 - 08/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 28/02/2011 au 28/10/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HOME DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HOME DE FRANCE
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Démission de co-gérant
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Divers
- Reconstitution de l'actif net
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Divers
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Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Divers
Comptes annuels de HOME DE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de HOME DE FRANCE
0 procédure collective
Alertes de HOME DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HOME DE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de HOME DE FRANCE
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 21/58719Début du contentieux : 27/03/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/05/1993, 90-18.640Début du contentieux : 22/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : EDITION DIFFUSION SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de HOME DE FRANCE
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VENTE 23/01/2020RCS de ParisBodacc A n°20200021, annonce n°1237Adresse : 36 boulevard St Germain 75005 ParisCatégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne moraleOrigine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1220000,00 euros.
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VENTE10/01/2020Suivant acte ssp en date à Paris le 10 décembre 2019, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT PARIS ST-SULPICE le 31/12/2019 Dossier 2019 00055072 référence 7584P61 2019 A 19848, Mme Josette AIROLA épouse HOUILLIER demeurant 108 avenue Denfert-Rochereau 75014 Paris, Mme Alexandra HOUILLIER épouse MOUROT demeurant 12 rue du 14 juillet 94140 Alfortville, M. Arnauld HOUILLIER demeurant 1 rue des Chevaliers de Malter 34970 Lattes, M. Fabrice HOUILLIER demeurant 122 boulevard Raspail 75006 Paris, propriétaires indivis du fonds de commerce sis 36 boulevard Saint-Germain 75005 Paris immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 631 125 242 ont cédé à la société HOME DE FRANCE SARL au capital de 7 622,45 euros sise 36 boulevard Saint-Germain 75005 Paris 337 742 324 RCS PARIS, le fonds de transaction immobilière, gestion locative et administration de biens exploité au 36 boulevard Saint-Germain 75005 Paris par la société HOME DE FRANCE aux termes d'un contrat de location-gérance en date du 31 décembre 1985 se trouvant résilié en date du 10 décembre 2019, moyennant le prix d'un million deux cent vingt mille euros (1 220 000 euros ), s'appliquant aux éléments incorporels pour la somme de 1 220 000 euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 10 décembre 2019. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière publication légale pour la validité et pour la correspondance à l'adresse du fonds cédé.Dénomination : 19-12336Journal : Affiches Parisiennes
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MODIFICATION 06/11/2019RCS de ParisBodacc B n°20190214, annonce n°2814Dénomination : "HOME DE FRANCE"Capital : 7 622,45 €Adresse : 36 boulevard St Germain 75005 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Airola, nom d'usage : Houillier, Josette
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MODIFICATION AUTRE25/10/2019« HOME DE FRANCE»Dénomination : « HOME DE FRANCE»Journal : Affiches Parisiennes
SARL
Au capital de 7 622,45 euros
Siège social : 36 bd St Germain 75005 Paris
337 742 324 RCS PARIS
Aux termes des décisions en date du 12 octobre 2019, l'Associée unique a pris acte à compter de ce jour, de la démission de Mme Josette HOUILLIER, de ses fonctions de co-gérante de la société. -
DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016RCS de ParisBodacc C n°20160122, annonce n°8420Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 36 boulevard St Germain 75005 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2015RCS de ParisBodacc C n°20150132, annonce n°4939Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 36 boulevard St Germain 75005 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2015RCS de ParisBodacc C n°20150034, annonce n°4558Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 36 boulevard St Germain 75005 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014RCS de ParisBodacc C n°20140018, annonce n°6849Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 36 boulevard St Germain 75005 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2012RCS de ParisBodacc C n°20120093, annonce n°8525Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 36 boulevard St Germain 75005 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2012RCS de ParisBodacc C n°20120012, annonce n°9454Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 36 boulevard St Germain 75005 Paris
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MODIFICATION 15/03/2011RCS de ParisBodacc B n°20110052, annonce n°1480Dénomination : "HOME DE FRANCE"Capital : 7 622,45 €Adresse : 36 boulevard St Germain 75005 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Mourot, Bruno
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DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011RCS de ParisBodacc C n°20110002, annonce n°4194Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 36 BD ST GERMAIN 75005 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011RCS de ParisBodacc C n°20110002, annonce n°4193Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 36 BD ST GERMAIN 75005 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011RCS de ParisBodacc C n°20110002, annonce n°4192Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 36 BD ST GERMAIN 75005 PARIS
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STONE CAPITAL (853 042 646) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HOME DE FRANCE et STONE CAPITAL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabrice Houillier
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