CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT. (CICAD CONSULTANTS - CICAD CONSULTANTS/ CICAD)

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/07/2026, 26/00286
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLICHY BAC, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, DALKIA, TELMMA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, GROUPE GOYER, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SANTERNE ILE DE FRANCE, S.A.S. SYS&COM, S.C.S. OTIS, S.A.R.L. EMMANUEL COMBAREL DOMINIQUE MARREC ARCHITECTES (EC DM), BARBANEL, STUDIOS ARCHITECTURE, MAZET & ASSOCIES, TERRELL, SOCIETE V&P GREEN, S.A.S. KINGSPLAN LIGHT AIR, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, DYNASTORE, AXA FRANCE IARD, HODECO MENUISERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 26/52014
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LES LLOYD'S INSURANCE COMPANY, STEM CONSULTANTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/02/2026, 25/01416
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE DU PLATEAU, BUREAU SOCOTEC ESSONNE CONSTRUCTION, NV BESIX SA, SOCIETE V&P GREEN ENGINEERING, Société ARCHITECTURE, Société SPIEILE-DE-FRANCE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 25/56589
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE, VPX, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ALTICE FRANCE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, EAU DE, établissement public à caractère industriel et commercial, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE(SEVESC), VILLE DE, Direction de la propreté de l'eau - Section de l'Assainissement, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VILLE DE, Direction de la Voirie et des Déplacements, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SMOVENGO, VILLE D', prise en la personne de son Maire en exercice, VILLE DE, prise en la personne de son Maire en exercice, JCDECAUX FRANCE, BOUYGUES TELECOM, ESPACE EXPANSION, BUREAU VERITAS, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, VPBIM, SOCIETE V&P GREEN, INEX BET, S.A.S. ALLIANCE ECONOMIE, LAND'ACT, GINGER CEBTP, ORANGE, VERIZON FRANCE, IMOPTEL, ILIAD, S.A.S COMPLETEL SAS, AXIONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/53285
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI HOTEL DU LOUVRE, SOC GERVAIS ET CIE, S.A.S FRAICHEUR DE, B.I.T.P., SCYNA 4, ENEDIS, RATP, Ville de, ART CLUB, LA CIVETTE DU PALAIS ROYAL, LIBRAIRIE DELAMAIN, ATELIER COS ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/09/2025, 2025043634
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DYNAMO, SCOR SE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, ALTO INGENIERIE, EDEIS INGENIERIE, SWISS RE INTERNATIONAL SE, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2025, 22/02880
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCVCAMPAGNE PREMIERE, SCOR EUROPE SE, SOC ARCHITECTURES URBANISMES ZENIDE & AS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 24/15037
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : STATION F, REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, WILMOTTE & ASSOCIES, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SANTERNE ILE DE FRANCE, SDEL TERTIAIRE, Mutuelle AERAS DOMMAGES, SOGEA ILE DE FRANCE, BARBANEL, CLIMESPACE, GENERALI IARD, MMA IARD, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Etablissement public EAU DE PARIS, S.A. SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CLIMESPACE, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CLIMESPACE, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 22/02880
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCVCAMPAGNE PREMIERE, SOC ARCHITECTURES URBANISMES ZENIDE & AS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, SCOR EUROPE SE, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 22/00382
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, STATION F, REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, WILMOTTE & ASSOCIES, SANTERNE ILE DE FRANCE, SDEL TERTIAIRE, VILLE DE PARIS, GENERALI IARD, Mutuelle AERAS DOMMAGES, SOGEA ILE DE FRANCE, MMA IARD, BARBANEL, CLIMESPACE, S.A. SMA SA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 22/00382
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : STATION F, REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, WILMOTTE & ASSOCIES, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, M.A.C.C.S, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, SDEL TERTIAIRE, VILLE DE PARIS, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, AXIMA CONCEPT, BARBANEL, CLIMESPACE, REDMAN BLAAACK, SANTERNE ILE DE FRANCE, SOGEA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, MMA IARD, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, SA SMA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Paris, 28/02/2024, 22/12554
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, CICANORD, Société SATELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AIA INGENIERIE, RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP, ROGER DELATTRE, SLETEC INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOTTE FONDATIONS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/58571
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SCI AVENIR GRANDE ARMEE, TESS ATELIER D'INGENIERIE, BAUMSCHLAGER EBERLE ARCHITECTES MARSEILLE, SOCOTEC FRANCE, G.V.INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 16/01/2024, 2300711
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, Société Bet E, Société 2BDM architecte, Société SNEA, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE LA MARINE, Société IEC, Sociétés NOS Architecture et ITEC Fluides, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie Groupama Paris Val de Loire
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 21/20931
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, QUALICONSULT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2020, 19DA01708
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Amiens Métropole, BOTTE FONDATIONS, Société Renzo Piano Building Workshop, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, Compagnie d'ingénierie pour la construction, l'aménagement urbain, le développement Proganor, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AMIENS AMENAGEMENT (A.A.), ROGER DELATTRE, Société Colas Nord Est, Société Screg/Colas
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