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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/09/2025, 24/01839
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/08/2025, 25/01447
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MFC CONCEPT, 3ECLA, S.C.I. MOCA, SCI VBMP, S.C.I. ELEA, SCI M.I.C.M., S.C.I. LES PIERRES SAUVAGES, SMA SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société TRADIBAT, SUD EST PREVENTION, Société SMA COURTAGE, Société JACQUET, Société L'AUXILIAIRE, STAL TP, ICONSTRUCTIS, QBE EUROPE SA/NV, MAAF ASSURANCES SA, SOMALEF CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Lyon,
01/07/2025, 24/01527
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MFC CONCEPT, Société SMA COURTAGE, STAL TP, ICONSTRUCTIS, QBE EUROPE SA/NV, MAAF ASSURANCES SA, SOMALEF CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société TRADIBAT, SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
01/07/2025, 24/01526
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SMA SA, 3ECLA, S.C.I. MOCA, SCI VBMP, S.C.I. ELEA, SCI M.I.C.M., COMMUNE DES SAUVAGES, Société TRADIBAT, ALLIANZ I.A.R.D., EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, MFC CONCEPT, Société SMA COURTAGE, Société L'AUXILIAIRE, STAL TP, ICONSTRUCTIS, QBE EUROPE SA/NV, SOMALEF CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/09/2024, 24/00455
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Lyon,
13/02/2024, 19/00106
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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