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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

340 115 567 · Radiée depuis le 04/04/2002
Adresse : 6 BD DU GENERAL LECLERC, 92110 CLICHY
Activité : Construction de bâtiments divers
Effectif : 0 salarié (donnée 2001)
Création : 01/10/1986

Informations juridiques de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

SIREN : 340 115 567
SIRET (siège) : 340 115 567 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR27340115567
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 04/04/2002)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/2001)
Numéro RCS : 340 115 567 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

Code NAF ou APE : 45.2B (Construction de bâtiments divers)
Domaine d’activité : Construction
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 115 567 00034
    Adresse : 6 BD DU GENERAL LECLERC 92110 CLICHY
    Date de création : 21/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2001

Etablissements de l'entreprise SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

Finances de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

Dirigeants et représentants de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

    • Document inconnu
    04/04/2002
    • Document inconnu
    04/04/2002
    • Document inconnu
    26/11/2001
    • Document inconnu
    10/11/2000
    • Document inconnu
    29/02/2000
    • Document inconnu
    20/01/2000
    • Document inconnu
    27/08/1999
    • Document inconnu
    14/09/1998
    • Document inconnu
    24/07/1997
    • Document inconnu
    24/07/1997
    • Document inconnu
    24/07/1997
    • Document inconnu
    19/12/1996
    • Document inconnu
    16/09/1996
    • Document inconnu
    16/09/1993
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Comptes annuels de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

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Conformité de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

0 procédure collective
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Procédures collectives de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

  • Cour de cassation, 07/07/2015, 13-14.092
    Début du contentieux : 14/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Groupama Paris Val de Loire, VARENNES MENUISERIE EBENISTERIE, GALIAN-SMABTP, Société Fromagerie Paul Renard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/05/2014, 13-14.789
    Début du contentieux : 13/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2013, 09/23986
    Début du contentieux : 21/08/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG ASSURANCES IARD (FRANCE), ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, BNP PARIBAS, S.A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GAN EUROCOURTAGE AUX DROITS DE GAN ASSURANCES, Société FROMAGERIE ARNAUD, SG SOCIETE GENERALE, HUIS CLOS, RECTICEL INSULATION, Société RECTICE société de droit Belge, Société FROMAGERIE ARNAUD FRÈRES, S. A. AIG EUROPE, SA ZURICH IRELAND INSURANCE LIMITED, SOCIETE NATIONALE SNCF, S. A. FORTIS INSURANCE BELGIUM, S. A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, Société HDI GERLING VENANT AUX DROITS DE GERLING KONZERN BELGIQUE, Société ACE, Société RECTICEL, Société RECTICE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 21/09/2011, 10-25.195
    Début du contentieux : 13/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/09/2011, 10-25.195
    Début du contentieux : 13/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 19/07/2011, 08/03588
    Début du contentieux : 03/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA COMPAGNIE DES FROMAGES, La société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel de Besançon, 25/11/2009, 09/01787
    Début du contentieux : 06/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST-GROUPAMA, SMABTP
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/02/2009, 08/05237
    Début du contentieux : 06/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, SMABTP, BATIMUR, Société LA CHARTROUSIN, SARL GARAGE DE LA FRAIDIERE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA BELGIUM SA, Société ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, S.A. FORTIS CORPORATE INSURANCE, S.A. AIG EUROPE, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE
  • Cour de cassation, 27/02/2008, 07-11.280
    Début du contentieux : 22/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE COMTE, CALLAND REALISATIONS, Société Plasteurop, Société Abeille assurances, Société Aviva assurances, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 29/10/2007, 04/03114
    Début du contentieux : 15/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOIRON ET FILS SARL, Société WANNER INDUSTRIES, S. A. SOCIETE WANNIFROID, Société SERVICE SINISTRES CONTRUCTION GAN EUROCOURTAGE, Cie d'assurances AXA ASSURANCES, Cie d'assurances AXA FRANCE IARD
  • Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.586
    Début du contentieux : 06/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Société Plasteurop, ROLAND MONTERRAT, Société X... réalisations, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Zurich Belgique, ACE ASSURANCE CREDIT EUROPEENNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société AIG Europe Bruxelles, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Bureau d'études Eria, Société Axa Royal Belge, Société Fortis Corporate Insurance, Société Zurich Insurance Ireland Limited
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.587
    Début du contentieux : 06/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société Plasteurop, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Union des assurances de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.455, 05-21.142
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, Mutuelles du Mans, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/04/2007, 06/04588
    Début du contentieux : 17/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. AIG EUROPE, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Compagnie d'assurances AXA BELGIUM, Société FORTIS CORPORATE INSURANCE, Compagnie d'assurances ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, SMABTP, Cie d'assurances ZURICH INTERNATIONAL FRANCE
  • Cour d'appel de Besançon, 22/11/2006,
    Début du contentieux : 29/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE COMTE, SA COMPAGNIE AVIVA, Compagnie GROUPAMA GRAND-EST, CALLAND REALISATIONS, S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Besançon, 22/11/2006, 01/01247
    Début du contentieux : 29/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE COMTE, COMPAGNIE GROUPAMA GRAND-EST, STEMA SARL SOCIETE MERKILED ADOLPHE, CALLAND REALISATIONS
  • Cour de cassation, 15/03/2006, 04-20.228
    Début du contentieux : 05/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Fromagerie Pierre Lanquetot, Société Travisol, Compagnie Les Mutuelles du Mans assurances (MMA), Société Plasteurop, ROYALE BELGE, AXA BELGIUM, Compagnie Axa corporate solutions, Compagnie Zurich international Belgique, Compagnie Ace insurance, Compagnie Fortis corporate insurance, Compagnie Gerling Konzern Belgique, Compagnie Zurich international France, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 03/01/2006,
    Début du contentieux : 25/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALZIN LANGUEDOC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CALLAND REALISATIONS, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Montpellier, 03/01/2006, 04/01604
    Début du contentieux : 25/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALZIN LANGUEDOC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CALLAND REALISATIONS, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/09/2005, 01/03967
    Début du contentieux : 22/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLAND MONTERRAT, CALLAND REALISATIONS, SA PLASTEUROP, COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES, AIG EUROPE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA BELGIUM, SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, SA FORTIS CORPORATE INSURANCE, S.M.A.B.T.P, SA ERIA INGENIERIE
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/09/2005,
    Début du contentieux : 22/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLAND MONTERRAT, CALLAND REALISATIONS, SA PLASTEUROP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA BELGIUM, SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, S.M.A.B.T.P, AIG EUROPE, SA ERIA INGENIERIE, SA FORTIS CORPORATE INSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/09/2005,
    Début du contentieux : 10/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P, Compagnie AVIVA ASSURANCES, CALLAND REALISATIONS, FORTIS CORPORATE INSURANCE, AXA BELGIUM SA, PICARD SOCIETE, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Compagnie AXA FRANCE IARD, AIG EUROPE, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Société FORTIS CORPORATE INSURANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PICARD, SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE
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  • CJUE, 12/05/2005, C-112/03
    Début du contentieux : 13/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA BELGIUM, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, LE POTIER JEAN
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  • CJUE, 16/12/2004, C-112/03
    Début du contentieux : 13/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA BELGIUM, Zurich Assurance SA, AIG Europe SA, Fortis Corporate Insurance SA, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Établissements Bernard Laiterie du Chatelard, CALLAND REALISATIONS, Abeille Assurances Cie, LE POTIER JEAN, GALIAN-SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 22/09/2004, 03-10.325
    Début du contentieux : 23/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACE INSURANCE SA NV, BATIROC NORMANDIE, CIGNA LIFE INSURANCE COMPANY OF EUROPE, Société Sodistra, Société Plasteurop, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROYALE BELGE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/10/2003, 01-12.482
    Début du contentieux : 25/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Carrosserie Sainte-Marie, FRIMATEC SA, Société Muchico, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Compagnie CGU insurance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 23/10/2002, 01/01650
    Début du contentieux : 13/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACE INSURANCE SA NV, Société SODISTRA, ZURICH BELGIQUE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, SMABTP, AXA BELGIUM, AIG EUROPE, FORTIS CORPORATE INSURANCE, AXA ASSURANCES IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
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Entreprises citées de SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX

  • SPUR (309 869 543) Cité 4 fois entre 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX et SPUR de la relation : Actionnariat
  • SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE PELOUX (399 415 918) Cité 11 fois entre 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX et SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE PELOUX de la relation : Actionnariat
  • PLASTEUROP ENTREPRISE (408 136 513) Cité 4 fois entre 1996 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX et PLASTEUROP ENTREPRISE de la relation : Actionnariat
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

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