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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

ROC SOL

340 284 371 · Active
Adresse : 30 B RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92120 MONTROUGE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 10/02/1987
Dirigeant : Thillerot Dimitri

Informations juridiques de ROC SOL

SIREN : 340 284 371
SIRET (siège) : 340 284 371 00036
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR02340284371
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 17/09/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/09/1999)
Numéro RCS : 340 284 371 R.C.S. Nanterre
Capital social : 7 200,00 €

Activité de ROC SOL

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ROC SOL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    340 284 371 00036
    Adresse : 30 B RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    340 284 371 00028
    Adresse : 36 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 284 371 00010
    Adresse : 41 RUE BARRAULT 75013 PARIS
    Date de création : 10/02/1987
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)

Etablissements de l'entreprise ROC SOL

Finances de ROC SOL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 50,6K 175K 244K 310K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 2,96M 3,24M 2,62M 2,45M
BFR exploitation (€) 4M 4,02M 3,29M 3,08M
BFR hors exploitation (€) -1,04M -774K -672K -635K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 3,48M 3,76M 3,25M 3,02M
Couverture du BFR 1,2 1,2 1,2 1,2
Trésorerie (€) 520K 519K 633K 571K
Dettes financières (€) 2,08M 2,31M 1,76M 1,53M
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1 1,2 0,7 0,6
Autonomie financière (%) 24,3 25,5 27,9 31,3
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,39M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 0 0 0,1 0,1
Fonds propres (€) 1,41M 1,46M 1,51M 1,52M

Dirigeants et représentants de ROC SOL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROC SOL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ROC SOL

    • Copie des statuts mis à jour
    15/04/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    15/04/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    08/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/10/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    08/10/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
    • Statuts mis à jour
    03/08/2017
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de commissaire à la transformation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    05/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    15/07/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    15/07/2009
    • Acte sous seing privé
      • (ACTE DU 10/03/2008 ET DU 14/03/2008)
    11/04/2008
    • Statuts mis à jour
      • DE 41 RUE BARRAULT 75013 PARIS
    17/09/1999
    • Document inconnu
    20/10/1998

Comptes annuels de ROC SOL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 22/10/2025
  • Comptes sociaux 2022 12/03/2025
  • Comptes sociaux 2021 12/03/2025
  • Comptes sociaux 2020 01/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 16/06/2017

Procédures collectives de ROC SOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ROC SOL

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/06/2026, 26/00400
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALLEE SUD GRAND PARIS, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, COMMUNE DE, SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 6 RUE DU PERE GUERIN A PARIS 13EME, Société BATI PLUS, Société IDF HABITAT, SociétéVILLAGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/06/2026, 26/00342
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, GRDF, ORANGE, Syndicat SMAEP DE LA GOELE, ASET INGENIERIE, S.A.S. QUADRIFIORE ARCHITECTURE, E.U.R.L. HERA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. LT CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 26/52255
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, POSTO29, M2B ENGINEERING, VAMC, La SMABTP, la société SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT (ci-après SFB), LA COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE, DESNEUX T.P., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, La Société BTP CONSULTANTS, S.A.S, AXA FRANCE IARD, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2026, 26/00250
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DS SOL, SCCV 37 AV. GL DE GAULLE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, RCT9 REHABILITATION CONCEPTION TRAVAUX NEUFS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOLINFRA GEOTECHNIQUE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 01/06/2026, 25/05645
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, EURINTER FRANCE, S.A.R.L. LA SOCIETE CONSTRUCTION GENERALE BATIMENTS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MAF, S.A.R.L. CGBM, ALLIANZ I.A.R.D., EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance SMABTP, Syndic. de copro. SDC
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 25/07299
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune, Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S CABINET AJOA GESTION (CM GESTIMMO), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONSTRUCTA PROMOTION, S.A. SMA, S.A.M SMABTP, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, E GET, SARL LMP CONSEILS, POUGET CONSULTANTS, G.V.INGENIERIE, SCYNA 4, I T C ENGINEERING, S.A.R.L LASA LABORATOIRE D'APPPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, K ENTREPRISE, 2R ISOLATION, LES ZELLES, S.A.S. TBI, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.S OTIS, S.A.R.L. DECOBAT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.M MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 14/04/2026, 2025027741
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREMIUM PROMOTION IDF
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 26/00092
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, Ville de, DEPARTEMENT DES YVELINES, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, COBALT ARCHITECTES, WEBUILDUP, SYNAPSE CONSTRUCTION, C.D.B ACOUSTIQUE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AIC ENVIRONNEMENT, B.G.CONSTRUCTIONS, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, SNCF RESEAU, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/04/2026, 26/00810
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, EMERIGE RESIDENTIEL, Société SEQENS, FRANCILIANE, Syndicat des copropriétaires SISA, COMMUNE DE VILLE D AVRAY, VALEE SUD GRAND, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, Société RTE, Société GRANDSEINE OUEST, Société ORANGE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SEVESC, SOCIETE DES GRANDS PROJETS, Société NICOLAS LAISNE ARCHITECTE, Société A M A PROPRIETE, IMOPTEL, GRDF, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société RATP, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, Société SFR
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 02/04/2026, 26/00182
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 131 GL DE GAULLE, CPH ARCADE - VYV, GRDF, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Etablissement public PARIS EST MARNE & BOIS, ORANGE, VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ATELIER D'ARCHITECTURE SPIRAL, EIXA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 02/04/2026, 26/00181
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE, ATELIER D'ARCHITECTURE SPIRAL, EIXA, GRDF, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Etablissement public territorial PARIS EST MARNE & BOIS, ORANGE, S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE D'ILE DE FRANCE, HILL, CPH ARCADE - VYV, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 25/01235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires COTE SUD (073), SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DBS ENTREPRISE, ITB 77, SD INGENIERIE, VDSTP, SOC AMENAGEMENT PAYSAGE DU VAL D'OISE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 16/03/2026, 26/00063
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV FONTENAY ILOT BARBE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE-DSEA ASSAINISSEMENT, BARTHES BUREAU D ETUDES BOIS, LAQ, LOGIREP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 22 RUE DALAYRAC - 94120 FONTENAY SOUS BOIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 25/02908
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RUEIL MASSENA, DULIPECC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. FIDES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SMA SA, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 28/01/2026, 25/01117
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.S QUADRIFIORE ARCHITECTURE, ASET INGENIERIE, AIC ENVIRONNEMENT, S.A.S. HERA EURL, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. CELSENCE, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/12/2025, 25/01573
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ALFORTVILLE 26 COUTURIER, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, IRM LIBERALE 94, LOGIAL-COOP, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.I.V.O.M. GRAND PARIS SUD EST AVENIR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, SCI ADJ 26, CFGI CF GESTION IMMOBILIERE, ARW ARCHITECTE, FONCIA VAL DE MARNE, PRELEM, COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE D'ALFORTVILLE, RISCOS, GRDF, UPGREEN, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 25/55647
    Position : Défendeur
    Autres parties : PICTO PIERRE LEVEE, DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, GEXPERTISE CONSEIL, GRDF, ENEDIS, Etablissement public EAU DE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, Commune VILLE DE, ORY. ARCHITECTURE, S.A.S. Projex, DIAGOBAT, S.A.R.L. VS-A, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, S.A.S. Qualiconsult
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/55575
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. COMPAGNNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU, S.A.S.VOUILLE, VILLE DE, ENEDIS, GRDF, Association SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME, SELARL FIDES, AT3E SAS, LETOURNEUR CONSEIL, Syndicat des copropriétaires du, PPDS GROUP, BTP CONSULTANTS, SARL SL STRUCTURES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01225
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune de, DEPARTEMENT DES YVELINES, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, COBALT ARCHITECTES, SYNAPSE CONSTRUCTION, C.D.B ACOUSTIQUE, WEBUILDUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SNCF RESEAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00803
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SOCIETE NATIONALE SNCF, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, VILLE DE, LE DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE ET OISE, COBALT ARCHITECTES, SYNAPSE CONSTRUCTION, C.D.B ACOUSTIQUE, WEBUILDUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SNCF RESEAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00804
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune de, DEPARTEMENT DES YVELINES, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, COBALT ARCHITECTES, SYNAPSE CONSTRUCTION, C.D.B ACOUSTIQUE, WEBUILDUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SNCF RESEAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 05/09/2025, 25/00788
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, FRANCILIANE, GRDF, ENEDIS, JEAN-CHRISTOPHE QUINTON ARCHITECTE, Société M.A.T.E.C MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONC EPTION, Société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION, ATPS, Commune COMMUNE DE, CABINET ALTIUS, Société SCI NAGA, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 30/07/2025, 25/00622
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé, VIALATTE INGENIERIE, SAS UNION DES ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS, MJC2A
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/07/2025, 25/01673
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, BC.N, BATEG HOLDING, S.A.S. BURGEAP, S.A.R.L. L'AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. CETIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BC.n, venant aux droits de la société BATEG, ARTELIA CONSULTING, S.A.S. SPORTS ET PAYSAGE SEPA, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société SPORTS ET PAYSAGES SEPA, ETANDEX, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la SOCIETE ETANDEX
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 08/07/2025, 25/00648
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV CHAMPIGNY DE WILS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 33 RUE JULIETTE DE WILS - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SFR FIBRE SAS, S. E. L. A. R. L.- PRISE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR- ÈS QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ D.G.M & ASSOCIES, FHBX, D.G.M. & ASSOCIES, VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, PARIS EST MARNE ET BOIS, ENEDIS, SOLPOL, ORANGE, GRDF, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2025, 25/03586
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN - SEOP, S.A. BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE (BTI), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 20/05/2025, 25/00605
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, ETS DROUET, EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT, SCI DU DETROIT, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ICECS, PARIS STRUCTURES, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, COMMUNE D'ORLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 15/04/2025, 25/00145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ROCHA, S.C.I. J.H.L, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, E.U.R.L.ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), BUREAU VERITAS, S.C.E QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ITB 77, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU SOL CONSULTANTS, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ADS ATELIER DE STRUCTURE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, K ENTREPRISE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. à directoire SMA SA (anciennement SAGENA), ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JMC, ETUDE ET PROJET, S.A. à conseil d'administration EUROMAF, Société étrangère ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51336
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, SDC DE L'IMMEUBLE SITUE, SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, VILLE DE, JBMN ARCHITECTES, SCI PLAINE MARAICHERS, S.A.S. QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/04/2025, 24/05647
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE DITE 'BTI'
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 25/00076
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, SOGEPROM REALISATIONS, ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES, SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY, EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT, ORANGE, GRDF, VILLE D'ORLY, ATELIER DE MIDI, STRUCTUDE, S. A. ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/03/2025, 25/00123
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV SOFAPROMLE, SMG TP, DEMO TERRE, Société MOMSA, Société TNR, Société TOP ETANCHE, Société BETC, Société MJ PIERRE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 12/03/2025, 25/00008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, SASU QUALICONSULT, S.A.R.L. CGBM, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/03/2025, 24/01467
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C.DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A.S.U. BATEG, S.A.S. BURGEAP, S.A.R.L. L'AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. CETIS, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BC.n, venant aux droits de la société BATEG, ARTELIA CONSULTING, S.A.S.U. QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 12/02/2025, 24/00591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommée, M&H INGENIERIE, TRADIBAT MENUISERIES, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.R.L. SOMAG, S.A.R.L. SCEIB, R S D, ORONA ILE DE FRANCE, FERMATIC CONCEPT, MENUISERIES ELVA, B BATI, ARENA METAL IDF, ARCELEC, SAS AERAUFLUID, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, RIO G, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), PIERRES & CONCEPTIONS, MJN ENTREPRISE GENERALE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. IE CONSEIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA GAN ASSURANCES, SAS E.N.G, S.A.S. COTEC COORDONATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCE S), ATLAS GEOTECHNIQUE, QBE EUROPE, SOCIETE L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ISOLATIONS CONSEILS, GROUPAMAVAL DE LOIRE CRAMAVAL DE LOIRE, SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. P.P.M, C.B.G.O. CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE, S.A.S. (QUALICONSULT) QUALIDIVERSIFICATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES, S.A.S. ALCENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/01699
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, XPFIBRE.CVN, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, CABINET MARMAGNE, ALPHA CONTROLE, ARCAS PARIS, PARIS STRUCTURES, COMMUNE DE, LMHT, ORANGE, ENEDIS, GRDF, AXIONE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 09/01/2025, 24/01580
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, VAL DE BIEVRE SYNDIC, FP IMMOBILIER, KREMLIN-BICETRE HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL V, ENEDIS, ORANGE, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRAND ORLY SEINE BIEVRE, QUALICONSULT , BTP CONSULTANTS, COMMUNE DU KREMLIN BICETRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/11401
    Début du contentieux : 23/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA RISK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE PEINY, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, TAQUET CLOISONS, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ELAN, Compagnie d'assurance SMA SA ES, S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS dite EGA, SCHINDLER, Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE, S.A. ABEILLE IARD venant aux droits de la société AVIVA, MENUISERIES ELVA, IA INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISK, Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISK, Société QBE EUROPE NV/SA, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BERNARD PAYSAGE, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, CHOUX TOITURE, Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. SEFG2000, BAZZI, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIE L dite ESTPM, TASSONE BATIMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 26/12/2024, 24/00955
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD HOMES, Syndicat des copropriétaires du, SAEM PAYS DEHABITAT, SEM ADOMA, VILLE DE, SCIDOMAINES, ENEDIS, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. CORIANCE, ORANGE, AXIONE, ALTICE FRANCE, S.E.L.A.S. AGENCE D'ARCHITECTURE LANCTUIT, KPY-COORDINATION, BTP CONSULTANTS, SARLU AIC ENVIRONNEMENT, S.C.O.P. S.A.R.L. GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA), ILIAD, S.A.S.U. ÉNERGIE VERTE DE, ELITHIS SOLUTIONS, COVAGE INFRA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 28/11/2024, 24/01274
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 26 SAINT HILAIRE, PRIVILEGE GESTION, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALEST MARNE & BOIS, ORANGE, GRDF, VILLE DE, BUREAU ALPES CONTROLES, CABINET LAURENCE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/56163
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, EAU DE, ENEDIS, GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), Syndicat des copropriétaires du, VILLE DE, AGENCE HAOUR ARCHITECTE, ALPHA CONTROLE, BUREAU D'ETUDES BOURGOIS, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/57455
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EN INVALIDES, S.A.R.L. ELAN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, CSD & ASSOCIES, ARCORA, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, Société d'Economie MixteSeine (SEMPARISEINE), Ste ODC, S.A.R.L. LM3-C exerçant sous l'enseigne 'MONNIN INGENIERIE', LAMOUREUX ACOUSTICS, ALTHING, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A.S. QUALICONSULT, VILLE DE, AGENCE LOUIS BENECH, AREP, STUDIO ADRIEN GARDERE, ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE, L'ETAT Direction de l'Immobilier de l'Etat Service Local du Domaine de, GROUPE QUALITAT, GINGER BURGEAP, GRAHAL CONSEIL, S.E.L.A.S.exerçant sous l'enseigne CABINET, INEX BET, PERRAULT ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, S.A.R.L. MDS CONSULTING, ENEDIS, SNCF RESEAU, SARL BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 24/55460
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F RESIDENCES, FONDATION HOPITAL, Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE Localité 45, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 5, VILLE DE Localité 45, E.P.I.C. EAU DE Localité 45, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ALTICE FRANCE, TB-A THIBAUD BABLED ARCHITECTURES, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. EVESA, S.A.S. LE BUREAU D'ETUDES, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. VALGO, S.A.S ENEDIS, LES MACONS PARISIENS, S.A.S.U. CITELUM FRANCE, S.A.S. SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/10/2024, 24/01268
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE, SCI DU 70 RUE JEAN BLEUZEN LES PROCEDES, HACHETTE LIVRE, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, AVLS ACOUSTIQUE & VIBRATIONS LOGICIELS SCIENT, BA STRUCTURES, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/55031
    Position : Défendeur
    Autres parties : EN INVALIDES, S.A.R.L. ELAN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, PERRAULT ARCHITECTURE, CSD & ASSOCIES, S.A.S. ARTELIA, ARCORA, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, Société d'Economie MixteSeine (SEMPARISEINE ), Ste ODC, S.A.R.L. MDS CONSULTING, S.A.R.L. LM3-C exerçant sous l'enseigne "MONNIN INGENIERIE", LAMOUREUX ACOUSTICS, S.A.S. ALTHING, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, ENEDIS, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. QUALICONSULT, VILLE DE, AGENCE LOUIS BENECH, S.A.S. AREP, STUDIO ADRIEN GARDERE, ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE, L'ETAT Direction de l'Immobilier de l'Etat Service Local du Domaine de, GROUPE QUALITAT, GINGER BURGEAP, GRAHAL CONSEIL, S.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND exerçant sous l'enseigne CABINET DANIEL LEGRAND, INEX BET, SARL BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/09/2024, 24/01978
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Société ORANGE, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Société AXIONE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES, Société QUALICONSULT, GERU - GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, STRUCTURES, CABINET, SCI MPJ BELLEAIMEE, SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/01032
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAMART PAVE BLANC, BROWNFIELDS IMMOBILIER, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ARCAS PARIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, ORANGE, CITYFAST, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, XPFIBRE 92, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, STRATAGIS ENVIRONNEMENT, AMODEV, ACOUSTICONTROL, SISCO, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, CLAMART PB-PVC, AMV INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, IN'LI, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ENEDIS, GRDF, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/07/2024, 24/01506
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIMBAUD DEVELOPPEMENT, SociétéHABITAT, L'ETAT - pris en la personne du MINISTERE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE92, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE - pris en la personne de son représentant Le conseil Général des Hauts-de-Seine, Société RATP, GRDF, ENEDIS, VILLE DE, Société DES EAUX DEET DE, SUEZ EAU FRANCE, Société ORANGE, Société BOUYGUES TELECOM, INGENET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société CITY FAST, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/07/2024, 24/00626
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IVRY CHAUSSINAND, ICECS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2024, 21/01458
    Début du contentieux : 06/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROISSY T P, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Société QBE EUROPE NV/SA, POKY, VILLA EIFFEL, S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance SMABTP, SMA SA, Société UNIMAT, S.A. MCR, Société SAGA, COMIREM SCOP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, S.A.S. QUALICONSULT, R & K BATIMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/05/2024, 17/12007
    Début du contentieux : 06/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMABTP, SMA SA, SOGEPROM RÉALISATIONS, K ENTREPRISE, BATIPREV, MAF, GENERALI, IPER, BAGOT, CCRT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/04/2024, 24/00291
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VDSTP, KOSBI INGENIERIE, S.A.S. BATIPLUS, S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE HOLDING, Compagnie d'assurance MAF - es qualité d'assureur de la société BATIPLUS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/03/2024, 21/01458
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, ROISSY T P, Société SMA, Société SMABTP, UNIMAT, S.A. MCR, COMIREM SCOP, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, POKY, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. QUALICONSULT, SCCV VILLA EIFFEL, Société SAGA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, R & K BATIMENT
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2024, 24/00065
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAMART PAVE BLANC, BROWNFIELDS IMMOBILIER, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ARCAS PARIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, ORANGE, CITYFAST, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, XPFIBRE 92, STRATAGIS ENVIRONNEMENT, AMODEV, ACOUSTICONTROL, SISCO, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, AMV INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, IN'LI, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ENEDIS, GRDF, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 23/59627
    Position : Défendeur
    Autres parties : GECINA, VILLE DE, GRDF, ORANGE, EPIC EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SAS FRAICHEUR DE, MPGR MUTUELLE DU GROUPE RATP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES TOURS GAMMA, DUBUISSON ARCHITECTURE, BUILDERS AND PARTNERS, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, ARCORA, LAMOUREUX ACOUSTICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 23/59399
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANASTASIA, ATLAS GEOTECHNIQUE, Société B2MC, Société LA COMPAGNIE MIC INSURANCE COMPANY, COGEDIM PARIS METROPOLE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, APC ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, Société EURO TERRE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI FR, D.D.O. CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/01/2024, 23/01508
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ENEDIS, Commune DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, PRIZZ INFRASTRUCTURE, GRDF, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, APAVE, Ville de, ATPS, AXIONE, BAGNEUX RAVERA, BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION, Commune de, DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES, VALLEE SUD-GRAND PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de ROC SOL

  • MODIFICATION 28/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ROC SOL
    Capital : 7 200,00 €
    Adresse : 30 bis Rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260081, annonce n°5723
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 30 bis Rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250213, annonce n°7124
  • MODIFICATION 24/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ROC SOL
    Adresse : 30 bis Rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : THILLEROT Dimitri
    Bodacc B n°20250205, annonce n°3681
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 30 bis Rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250056, annonce n°11506
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 30 bis Rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250056, annonce n°11505
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 30 bis Rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210172, annonce n°5182
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 30 bis Rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20200182, annonce n°2926
  • MODIFICATION 06/09/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ROC SOL
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : 30 bis Rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200173, annonce n°1778
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 30 bis Rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20190199, annonce n°5903
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 30 Bis rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20190135, annonce n°9946
  • MODIFICATION 09/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ROC SOL
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Président : THILLEROT Dimitri modification le 05 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARIGNON Marie-Laure en fonction le 05 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : TACAIL Jean-Charles en fonction le 05 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170130, annonce n°1310
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20170058, annonce n°9909
  • MODIFICATION 06/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ROC SOL
    Adresse : 30 Bis rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170128, annonce n°2476
  • MODIFICATION 06/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ROC SOL
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : THILLEROT Dimitri en fonction le 03 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170128, annonce n°2466
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20160128, annonce n°5988
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20150073, annonce n°9805
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20150007, annonce n°6936
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20130087, annonce n°11676
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20120090, annonce n°13606
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20120007, annonce n°12819
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20100094, annonce n°8297
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20090099, annonce n°8208
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 36 rue d'Estienne d'Orves 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20080045, annonce n°9418

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Appels d'offres gagnés par ROC SOL

  • Objet : 2019-27-Campagne d'�tudes de sol dans le cadre de l’op�ration de construction de 20 logements aux 5, passage Raymond et 168, avenue Henri Ginoux a Montrouge

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MONTROUGE HABITAT OPH

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