KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

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• Cour de cassation, 28/05/2026, 24-14.572, 24-14.572
  Début du contentieux : 29/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00169
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, CIP DEVELOPPEMENT, CBM CONCEVOIR BATIR MAINTENIR, SOBATER+
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 05/02/2026, 24-15.807, 24-15.807
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : société PLR promotion
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/12/2025, 25/00909
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, SO GRE BAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Conseil d'État, 22/12/2025, 503243
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 05/09/2025, 25/00788
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCILIANE, GRDF, ENEDIS, ROC SOL, JEAN-CHRISTOPHE QUINTON ARCHITECTE, Société M.A.T.E.C MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONC EPTION, Société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION, ATPS, Commune COMMUNE DE, CABINET ALTIUS, Société SCI NAGA, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2025, 2309505
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VANVES, Commune d'Issy-les-Moulineaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2025, 2308910
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 33 rue d'Issy à Vanves, COMMUNE DE VANVES, Commune d'Issy-les-Moulineaux
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2025, 2307502
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VANVES, Commune d'Issy-les-Moulineaux, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2025, 24/03314
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIAO GNARI, S.A.S. SULLY IMMOBILIER ILE DE FRANCE, S.C.C.V. AR PYRENEES, Société MSIG
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/06/2025, 22/09761
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCVMALMAISON PAUL DOUMER, ATLAND RESIDENTIEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Melun, 18/06/2025, 2307903
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/06/2025, 2214201
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/04/2025, 25/00170
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIXA, SMG TP, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, SIP S.I.P.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/03/2025, 25/00481
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LTE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, BF3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 13/02/2025, 24/01935
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '', AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/01699
  Position : Demandeur
  Autres parties : XPFIBRE.CVN, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, CABINET MARMAGNE, ALPHA CONTROLE, ROC SOL, ARCAS PARIS, PARIS STRUCTURES, COMMUNE DE, LMHT, ORANGE, ENEDIS, GRDF, AXIONE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/01/2025, 2208412
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Grand Arbre, COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 14/01/2025, 494044
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, France Nature Environnement, VIVRE A MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Cour de cassation, 08/01/2025, 23-20.021
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cabinet Forestier Hinfray, Durant des Aulnois, Groennick, Le Magueresse, Vincent, Sollier-Depondt et Casar-Herve, notaires associés, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SCI DOME PROPERTIES, MMA IARD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/12/2024, 2214201
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Supplément d'instruction
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/12/2024, 2214494
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/12/2024, 2214204
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COTE SEINE, Commune d'Asnières-sur-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/12/2024, 22-22.853
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : société civile immobilière, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 46 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 3 - 75017 PARIS, S.D.C. 42/48 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 6 - 75017 PARIS, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE - ZAC DES BATIGNOLLES 40/50 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, MS DALLAGE, CHRONOTEC, DE JESUS, MCP SOL, DOUMER COUVERTURE, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, COORDINATION D'ETUDES BATIMENT-PARIS, ISOLON DEVELOPPEMENT, PARIS SOL, TSB ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, M.G.R.I, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, Société AXA FRANCE, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, D.S.R.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 28/11/2024, 24/06293
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '', AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/10/2024, 24/00675
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES, L'AUXILIAIRE, S.A.S. CLIVIO TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/09/2024, 24/01978
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ORANGE, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Société AXIONE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES, Société QUALICONSULT, ROC SOL, GERU - GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, STRUCTURES, CABINET, SCI MPJ BELLEAIMEE, SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 20/09/2024, 22/07476
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARRA-NACERI, S.C.I. MALO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ZURICH INSURANCE PLC, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BECI BTP BARDAGE ETANCHEITE COUVERTURE ISOLATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/09/2024, 24/00978
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV THIAIS 2 VOIE RUBENS, ROISSY T P, SEFI-INTRAFOR, MENARD, ITB 77, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE, MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, BECIP BUREAU ETUDES CONSEILS INGENIERIE PRIX, Société CEBAT, ISOLON +, AXA FRANCE IARD, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, AU PAIN-SON, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MGRI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, VIVRECO LES ALPES, SOGERES, Société SMABTP, SA SMA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 19/10845
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SCI DOME PROPERTIES, S.C.P. DURANT DES--THABEAULT-DUBOST, S.C.P. CABINET FORESTIER-HINFREY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 19/11702
  Début du contentieux : 14/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/04/2024, 2404193
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mairie de Meudon, Préfecture des Hauts-de-Seine, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, CNRS Délégation IDF Ouest et Nord
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, Société BECIP, Société CEBAT, ISOLON, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, SociétéSOL, Société ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.D.C, AXA FRANCE, Société ALLIANZ, A.S.L. PROGRAMME, Société ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 23/04780
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE LA RESIDENCE 'LE', AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/01/2024, 23/01508
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS, Commune DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, PRIZZ INFRASTRUCTURE, GRDF, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, ORANGE, ROC SOL, SFR FIBRE SAS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, APAVE, Ville de, ATPS, AXIONE, BAGNEUX RAVERA, BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION, Commune de, DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES, VALLEE SUD-GRAND PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 23/11/2023, 22-22.853
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 50 RUE LAMBRECHTS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2023, 23/05031
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PLR PROMOTION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 04/10/2023, 22/03907
  Début du contentieux : 10/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires CARRE MAUPASSANT, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SCAB MAF CONSEIL, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, GENERALI IARD, TECHNIC CONSULT, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, FERMATIC AGENCE NORMANDIE, ECIB EXPLOITATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/06/2023, 22/19334
  Début du contentieux : 12/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P.,,,,-ET, NOTAIRES ASSOCIES, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBREAIR PARK DITE 'AFULAIR PARK', SCI DOME PROPERTIES, SELAS CABINET, MMA IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/06/2023, 22/16520
  Début du contentieux : 12/09/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK DITE 'AFUL ROISSY AIR PARK', S.C.P. CABINET FORESTIER-HINFREY, SCI DOME PROPERTIES, S.C.P. SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YAN NICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELEINE SOLLIER-DEPONDT ET ISABELLE CASAR-HERVE, MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/03/2023, 2302609
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU), VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SNTRS-CGT SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CGT, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Paris, 05/01/2023, 22/10645
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AURIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, CARDEM, BATEG, S.A. SMA SA, Société SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 08/09/2022, 21/01303
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, SCI 50 RUE LAMBRECHTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/05/2022, 21/15236
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/06/2021, 20-15.277, 20-15.349, 20-17.033
  Début du contentieux : 19/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, Société GSE, AVENTI, Société Envelia, GAD PROPERTY MANAGEMENT, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, VRSI CONSEILLER RESIDENTIEL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 05/02/2020, 15/23859
  Début du contentieux : 19/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LOGIFORCE, SAS ENVELIA, SAS GAD PROPERTY MANAGMENT, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, SAS GSE, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/04/2019, 13/04817
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARTE CHARPENTIER - TUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE METAL, OGER INTERNATIONAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCI DOME PROPERTIES, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, MAAF ASSURANCES SA, SAM +, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SOPREMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SCP BTSG, HONEYWELL, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SOCIÉTÉ AEROPORTS DE PARIS, FERMOSOL, Société SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGTOIRES DE DO MMAGES (FGAOD), ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, LOXAM, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SOVATRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 31/03/2016, 14VE02676
  Début du contentieux : 27/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 50 rue de Lambrechts, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 27/01/2015, 13-22.932
  Début du contentieux : 11/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Real investissement
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/01/2015, 13-27.121
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/12/2014, 13-23.344
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, ADP AEROPORTS DE PARIS, SCI DOME PROPERTIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 13/06361
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION AFULAIR PARK, SAS LOISELET DAIGREMONT SOGIF ENTREPRISE, SCI DOME PROPERTIES, ADP AEROPORTS DE PARIS, BUREAU VERITAS, SA LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SA SAM PLUS, FERMOSOL, MAAF ASSURANCES SA, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOPREMA, SOCIÉTÉ CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OGER INTERNATIONAL, SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPÉENNES DE FAÇADES - CEEF, LAUBEUF, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SA SIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FINANCIERE HONEYWELL, LOXAM, SOCIÉTÉ VIABILITÉ ASSAINISSEMENT DE TRANSPORT - ENSEIGNE SOVATRA, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, ARTE CHARPENTIER - TUP, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 12/03/2013, 11-25.928
  Début du contentieux : 04/10/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, SCI du 19 rue Roque de Fillol
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/10/2012, 11-11.778, 11-13.169
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, Société civile immobilière Dôme Properties, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Société Arte Charpentier & associés, Etablissement Daufin G, Société Conception et études européennes de façades, SECURITE INCENDIE SIA, LOXAM, HONEYWELL, Société civile immobilière Roissy bureau international, ASS DEFENSE ASSURES SPRINKS ET ICS ASSUR, Société ICS assurances, ZURICH INTERNATIONAL, Société Zürich insurance Ireland limited, Société Setec bâtiment, OGER INTERNATIONAL, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, Société Kaufman & Broad, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Laubeuf, Société GAN assurances, CEEF, Société Bureau Veritas, Société Smabtp, Société Axa Courtage, SOCIETE DE VIABILITE ASSAINISSEMENT & TRANSPORTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/10/2011, 10-19.248
  Début du contentieux : 21/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEF Entreprise générale de bâtiment
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 05/08/2011, 07/20234
  Début du contentieux : 04/10/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : SALMA, BANQUE PALATINE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2010, 07/11308
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, Société ICS ASSURANCES, AÉROPORTS DE PARIS, Association AFUL - ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SCI DOME PROPERTIES, ARTE CHARPENTIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT - CAMB, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, Société de droit belge CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, ENTREPRISE A. LAUBEUF, OGER INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ CEEF CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, FERMOSOL, SECURITE INCENDIE SIA, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, LOXAM, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, FINANCIERE HONEYWELL, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SO VA TRA, Société SAM PLUS, SOCIÉTÉ SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, HOLDING SOPREMA, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société ARTE CHARPENTIER & Associés, Société anonyme Etablissement DAUFIN G, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSURANCES, MENARD SCELLE MILLET, ASSOCIATION AFUL, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, BECHERET THIERRY, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT-CAMB, LAUBEUF, SOCIETE NATIONALE SNCF, HONEYWELL, MAAF ASSURANCES, SAM +
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/09/2010, 09-69.223
  Début du contentieux : 24/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : REDELE ET CIE PARIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/04/2010, 08/05937
  Début du contentieux : 21/02/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. CEF ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, SARL MT2C, MT2C
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 01/03/2010, 07PA01850
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour d'appel de Paris, 18/01/2008, 05/20150
  Début du contentieux : 05/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MULTIASSISTANCE
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• Cour de cassation, 17/03/1999, 97-17.422
  Début du contentieux : 24/04/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Muller travaux publics
  Dispositif : Cassation
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