Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SCI DE LA BASSE ILE

341 066 264 · Active
Adresse : 22 RUE FELIX EBOUE, 44400 REZE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/04/1987
Dirigeant : BIRE Jean-Marc

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DE LA BASSE ILE

SIREN : 341 066 264
SIRET (siège) : 341 066 264 00019
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR27341066264
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 13/05/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/05/1987)
Numéro RCS : 341 066 264 R.C.S. Nantes
Capital social : 105 307,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA BASSE ILE

Activité principale déclarée : acquisition construction de tous biens immobilièrs en vue de leur location la location de tous biens immobi- liers et généralement toutes opérations se ratta- chant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA BASSE ILE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 066 264 00019
    Adresse : 22 RUE FELIX EBOUE 44400 REZE
    Date de création : 02/04/1987

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA BASSE ILE

Finances de SCI DE LA BASSE ILE

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE ILE

Entreprises dirigées par SCI DE LA BASSE ILE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA BASSE ILE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE ILE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/11/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/06/2019
    • Avis de nantissement de parts sociales
    09/09/2014
    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    14/03/2012
    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    14/03/2012
    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    14/03/2012
    • Avis de nantissement de parts sociales
    17/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/03/2011
    • Avis de nantissement de parts sociales
    18/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
    • Statuts mis à jour
    17/11/1995

Comptes annuels de SCI DE LA BASSE ILE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCI DE LA BASSE ILE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI DE LA BASSE ILE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI DE LA BASSE ILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DE LA BASSE ILE

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 11/06/2026, 26/00323
    Position : Demandeur
    Autres parties : LLCM LE LINGE COMME A LA MAISON
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/01/2026, 25/02349
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVENDAY - SRN
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/03/2025, 22/04432
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVENDAY - SRN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE ILE

  • MODIFICATION 26/12/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCI DE LA BASSE ILE
    Capital : 105 307,49 €
    Adresse : 22 rue Félix Eboué 44400 Rezé
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250248, annonce n°1139

Cartographie de SCI DE LA BASSE ILE

Comment contacter SCI DE LA BASSE ILE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE FELIX EBOUE
44400 REZE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Assurance loyers impayés En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SCI DE LA BASSE ILE

Biens immobiliers de SCI DE LA BASSE ILE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI DE LA BASSE ILE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DE LA BASSE ILE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DE LA BASSE ILE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DE LA BASSE ILE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur