CALQ (CALQ ARCHITECTURE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 24/13188
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLACE RIO DE JANEIRO PARIS SCI, FAYAT BATIMENT, BALAS
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50392
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPG BASTILLE, VILLE DE, TERRAIN D'ENTENTE, PATRIMAF, Société André &, LFNANTERRE, H.M.J IMMOBILIER, S.A. SEMCOMMERCES, ENEDIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOGEMENT DU VAL DE SAMBRE ET PAR ABREVIATION SCI IMMO-VDS, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, THEOP, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, AGRASC AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES, FRANKLIN AZZI & ASSOCIES, CAP STRUCTURES, GRDF, SOCOTEC CONSTRUCTION, BETEM ILE DE FRANCE, S.A.S. AYO, SARL CAP HORN SOLUTIONS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, Etablissements EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 23/15346
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : 813 FACTORY, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MMA IARD SAS, SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, BET MONTET, ERTEM INTERNATIONAL, CIPB, EXACT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/10679
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, BC.N, BATEG, AXA FRANCE IARD, Société SAS INTERNATIONAL, VPEAS, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, SELARL GARNIER-GUILLOUET, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, BPCE IMMO EXPLOITATION, Compagnie d'assurance SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE SAFAIP, Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE BATEG, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLYOD'S OF LONDON, LCL CREDIT LYONNAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 23/10679
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, BC.N, BATEG, AXA FRANCE IARD, Société SAS INTERNATIONAL, VPEAS, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, BPCE IMMO EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE SAFAIP, Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE BATEG, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLYOD'S OF LONDON, LCL CREDIT LYONNAIS, ARPEJ
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55372
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELTA TREVISE, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, GTIE TERTIAIRE, S.A.R.L. ICB INGENIERIE CONSTRUCITON BATIMENT, S.A.R.L. ARCOA, S.E.L.A.S.ET ASSOCIES, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ILIADE INGENIERIE, S.A. MMA IARD, es qualité d'assureur RC de la société ARCOA, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société ARCOA, Société SOCRA, ATELIER LOUIS DEL BOCA, Société MMA IARD, es qualité d'assureur RC de la société DEL BOCA, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société DEL BOCA, Société ASSEMBLY, S.N.C.TREVISE, S.A. SMA SA, S.A.S. DP.R (ANCIENNEMENT ENTREPRISE PETIT), Société SMA COURTAGE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Es qualités d'assureur de la société CALQ ARCHITECTURE, LESPACE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/54414
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LE MAITRE SEGUR, ERTEM INTERNATIONAL, S.A. SMATP, AXA FRANCE IARD, SANTERNE ILE DE FRANCE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ENERGIMOTIQUE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. CIGC, S.A. SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 23/03938
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDAT IMMO 3, SUNVIE, S.A. SMA SA, FASTE, Compagnie d'assurance SMABTP, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ORY. ARCHITECTURE, CIC CLIMATISATION, SERALCO, RME REALISATIONS MAINTENANCE ELECTRIQUES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAL-X, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MGEN, S.A.R.L. LES JARDINS DE GALLY, COMPASS GROUP FRANCE, BATIMOB AGENCEMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2024, 23/01675
  Début du contentieux : 07/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE FIRODI, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2024, 23/57968
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère 75009 Paris, PITCH IMMO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, &GIVRY, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF), SOCOTEC CONSTRUCTION, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD, DESCHAMPS, BUILDERS AND PARTNERS, S.A. SMA, SOLER IDE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, SOL CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 23/11/2023, 23/00896
  Début du contentieux : 07/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE FIRODI, SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2016, 14/20156
  Début du contentieux : 01/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL KLEBER LUXEMBOURG, CBRE ARTEQUATION, GTM BATIMENT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/02/2016, 13/06262
  Début du contentieux : 21/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle