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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

FILIA MAIF (FILIA-MAIF)

341 672 681 · Radiée depuis le 27/01/2021
Adresse : 200 AV SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/05/1988
Dirigeants : Mahe Dominique , Berthoux Eric

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de FILIA MAIF

SIREN : 341 672 681
SIRET (siège) : 341 672 681 00010
Numéro LEI : 969500G729ASV2L74V22 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR43341672681
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NIORT, le 27/01/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/01/2021)
Numéro RCS : 341 672 681 R.C.S. Niort
Capital social : 114 337 500,00 €

Extrait INPI

Activité de FILIA MAIF

Activité principale déclarée : Opérations d'assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FILIA MAIF applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise FILIA MAIF

  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 672 681 00010
    Adresse : 200 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
    Date de création : 01/05/1988
    Date de clôture : 31/12/2020
    Enseigne : FILIA-MAIF

Etablissements de l'entreprise FILIA MAIF

Finances de FILIA MAIF

Dirigeants et représentants de FILIA MAIF

Entreprises dirigées par FILIA MAIF

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FILIA MAIF

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FILIA MAIF

    • Décision(s)
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    27/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
    12/08/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • à compter du 20/11/2019
      • à compter du 20/11/2019
      • à compter du 01/10/2019
    09/06/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • à compter du 01/10/2019
      • à compter du 01/10/2019
      • à compter du 20/11/2019
    09/06/2020
    • Projet de traité de fusion
      • entre la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (société absorbante) et la société FILIA MAIF (société absorbée)
    08/04/2020
    • Document inconnu
    03/04/2020
    • Document inconnu
    18/12/2019
    • Document inconnu
    16/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/05/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
    20/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
    20/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de vice-président
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/07/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    04/04/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    09/07/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    02/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président
    02/02/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    24/07/2014
    • Lettre de nomination
      • de MAIF
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • et de censeur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    17/07/2012
    • Lettre de nomination
      • de MAIF
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • et de censeur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    17/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • corrigé suite à erreur matérielle relevée (complète le dépôt n° 3002590 du 01/10/2010)
    19/07/2011
    • Lettre de nomination
      • de M. Alain HERNANDEZ en qualité de représentant permanent de MGEN en remplacement de M. Jean- Philippe HUCHET
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/10/2010
    • Lettre de nomination
      • de M. Alain HERNANDEZ en qualité de représentant permanent de MGEN en remplacement de M. Jean- Philippe HUCHET
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    01/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DU VICE PRESIDENT
    17/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    18/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/12/2002
    • Lettre de nomination
      • NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MAIF
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    18/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    25/06/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • REMPLACEMENT DU VICE PRESIDENT
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    30/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/07/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/04/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/07/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
    • Statuts mis à jour
    11/03/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/01/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/07/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/11/1992

Comptes annuels de FILIA MAIF

  • Comptes sociaux 2019 12/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Conformité de FILIA MAIF

0 procédure collective
226 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FILIA MAIF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FILIA MAIF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FILIA MAIF

  • Tribunal judiciaire de Nice, 27/05/2026, 25/02765
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/05/2026, 21/02135
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHADAPAUX, KA CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/07460
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 04/05/2026, 24/01399
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 20/03/2026, 2201985
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MANCHE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 18/03/2026, 21/03323
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La S.A.S. MUTUELLE GENERATION, LES BUREAUX GREEN SIDE 5, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/03/2026, 23/00397
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 05/03/2026, 25/00199
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CAMINANTE, DAUDIGEOS SAS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/02/2026, 23/00111
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, MUTUELLE GENERATION, MUTUELLE CPMS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2026, 21/03373
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS, Caisse CPAM DE L'OISE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 27/01/2026, 20/03565
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS, S.A.R.L. ROLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 19/12/2025, 25/00999
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLRENOV
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/12/2025, 23/01041
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/12/2025, 2302986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Metz Métropole, AMICALE DES MAIRES ADJOINTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAD ET MOSELLE, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 18/11/2025, 2301878
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 16/10/2025, 19/02131
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, MGEN, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, APRIA R.S.A
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10/10/2025, 23/01332
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, ALLIANZ I.A.R.D., MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE, LES ASSURANCES MUTUELLE DES MOTARDS, MAIF
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 09/10/2025, 2004514
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets SGP, RAZEL-BEC
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 16/16730
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT, UCPA SPORT VACANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, SEM DU
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/09/2025, 24/00614
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2025, 22/00519
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2025, 19/02955
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF VIE, VILLE DE, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 09/09/2025, 22/00801
    Début du contentieux : 16/06/1896
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARETEC DOMMAGE AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCOTEC, PROCIVIS SAVOIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, GINGER CEBTP, GMF ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Société MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, KEOPS INGENIERIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 09/09/2025, 20/01272
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : QBE EUROPE INTERMEDIARY SERVICES, QBE EUROPE, SOLUTION ECO ENERGIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 22/12017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE-MANCHE, PACIFICA, GRDF
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/07/2025, 21/01039
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Organisme ENIM, MAIF, Mutuelle assurance des instituteurs de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 25/00009
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), MGEN UNION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société LA FORET, Société CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN, ES ENERGIES STRASBOURG, BPCE FINANCEMENT, Société AVOCATSET MANDON-BARDAU
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 22/14811
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SDR DEPANNAGE REMORQUAGE, S.E.L.A.F.A. MJA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 22/14809
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDR DEPANNAGE REMORQUAGE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/06/2025, 21/01346
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANACHRONOS, ELEGANCE ANTIQUITES, SDC LES JARDINS D'OURIKA, SCI BL, SCI MAJE, 4 ET 6 RUE DES ECURIES DES GARDES, CARDIF IARD, MAE, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, S.A AXA FRANCE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, S.A. ABEILLES IARD SANTE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Grenoble, 17/06/2025, 21/03674
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 29/04/2025, 19/01277
    Début du contentieux : 26/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE COTE D'OR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2025, 23/10970
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 24-20.065
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Automatisme, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Poitiers, 11/02/2025, 19/01255
    Début du contentieux : 25/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, Mutuelle UNIPRÉVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/02/2025, 18/09699
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. DOMOFRANCE, SMACL ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS, SOPREMA ENTREPRISES, EUROPEAN INSURANCE SERVICES LTD (EISL), MAIF VIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 28/01/2025, 23/00663
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Caisse CPAM DU CHER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/01/2025, 17/01150
    Début du contentieux : 13/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Compagnie d'assurance MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/12/2024, 20/04265
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/12/2024, 21/03768
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/11/2024, 23/10687
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/11/2024, 22/01795
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOUIS XIV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nîmes, 07/11/2024, 23/01017
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2024, 20/06383
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/10/2024, 24/03330
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/10/2024, 23/02805
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MAIF VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 22/10/2024, 20/04265
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/10/2024, 17/02344
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2024, 21/19876
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/08/2024, 20/07736
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 25/06/2024, 22/02706
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), Compagnie d'assurance ASSURANCES CRÉDIT MUTUEL IARD, S.A.R.L. AUTOMATISME, Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE FILIA-MAIF, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/06/2024, 23/00328
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 06/06/2024, 23-23.589
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, CPAM du Bas-Rhin
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/06/2024, 20/08422
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAIF VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2024, 19/02454
    Début du contentieux : 19/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2024, 22/08640
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 02/05/2024, 23/03182
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/04/2024, 19/07004
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/04/2024, 20/06465
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2024, 19/06738
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2024, 20/11900
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2024, 20/00256
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/02/2024, 22/07221
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 18/12709
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARBELABER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.R.L. AMLIN INSURANCE SE, ADSE ESPACE DOUCHE ET BAIN, FONCIARIVE GAUCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/02/2024, 20/10924
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (GROUPAMA), Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France (MACIF), S.N.C. GENERALI FRANCE TRIESTE ET VENISE ET COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/15765
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (AVIVA ASSURANCES), Compagnie d'assurances MAIF, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ASSOCIATION DES SMABTP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Montpellier, 25/01/2024, 21/02489
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 22/00913
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/01/2024, 2004872
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 23/57175
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION LA MUTUELLE GENERALE, CPAM DU VAL D'OISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2023, 21/15670
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MAIF société MAIF venant aux droits de la SA FILIA-MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 19/14089
    Début du contentieux : 07/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 07/11/2023, 22/00554
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 18/10/2023, 23/02815
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/10/2023, 22/00646
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME, Mutuelle UNEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/09/2023, 19/06804
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, ANIMALERIE SAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Colmar, 08/09/2023, 21/03550
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/09/2023, 18/10596
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/06/2023, 20/04971
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMECO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2023, 20/10369
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRIFFATON ET MONTREUIL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 17/05/2023, 22/00646
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME, Mutuelle UNEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2023, 18/18552
    Début du contentieux : 08/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/04/2023, 19/13974
    Début du contentieux : 19/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SARL SAVIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2023, 21VE00899
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZUJOVIC JEROME, Société hospitalière d'assurances mutuelles, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2023, 22/07859
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/03/2023, 19/07961
    Début du contentieux : 04/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAIF VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 09/03/2023, 21-11.157
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle assurance instituteur de France, Gan assurances, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Riom, 21/02/2023, 21/01095
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 14/02/2023, 20/01208
    Début du contentieux : 18/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAUR, CGST ENGIE HOME SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 07/02/2023, 454109
    Début du contentieux : 30/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Mauregard, Société nouvelle de travaux publics et particuliers (SNTPP), Communauté de communes de la Plaine de France, Société Lyonnaise des eaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/01/2023, 2004380
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 24/01/2023, 21/03373
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS, CPAM DE L'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Orléans, 23/01/2023, 20/00793
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/01/2023, 19/06295
    Début du contentieux : 26/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 03/01/2023, 21/03373
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS, CPAM DE L'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/12/2022, 22/03725
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2022, 18/16612
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ISOL SUD EST, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 15/12/2022, 21/03862
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA FONCIERE DE L'AQUEDUC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/11/2022, 20-21.312
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, MAIF, Service des domaines, PYRAGRIC INDUSTRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 17/11/2022, 21/05811
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de FILIA MAIF

  • RADIATION 04/02/2021
    RCS de Niort
    Bodacc B n°20210024, annonce n°7243
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2020
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20200167, annonce n°3060
  • MODIFICATION 28/08/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : MAHE Dominique ; Directeur général : BERTHOUX Eric ; Vice-président du conseil d'administration : MONMINOUX Thierry Claude ; Administrateur : CHARLES Alain ; Administrateur : CORTES Christian Philippe ; Administrateur : M.A.I.F.PELLICIER Yves ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur ; Administrateur : MAUPIN Isabelle ; Administrateur : GAGET Bertrand ; Administrateur : MATHE-CATHALA Christine ; Administrateur : VALLETTE Annick ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : LORTHIOS Olivier ; Administrateur : SPAETER LOEHRER Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20200167, annonce n°1370
  • MODIFICATION 21/06/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du conseil d'administration, Administrateur : MAHE Dominique ; Directeur général : BERTHOUX Eric ; Vice-président du conseil d'administration : MONMINOUX Thierry Claude ; Administrateur : CHARLES Alain ; Administrateur : CORTES Christian Philippe ; Administrateur : M.A.I.F.PELLICIER Yves ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur ; Administrateur : MAUPIN Isabelle ; Administrateur : GAGET Bertrand ; Administrateur : MATHE-CATHALA Christine ; Administrateur : VALLETTE Annick ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : LORTHIOS Olivier ; Administrateur : COUAILLER Annick ; Administrateur : PENNEL Alain ; Administrateur : SPAETER LOEHRER Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20200119, annonce n°2052
  • MODIFICATION 21/06/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du conseil d'administration, Administrateur : MAHE Dominique ; Directeur général : BERTHOUX Eric ; Vice-président du conseil d'administration : MONMINOUX Thierry Claude ; Administrateur : CHARLES Alain ; Administrateur : CORTES Christian Philippe ; Administrateur : M.A.I.F.PELLICIER Yves ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur ; Administrateur : MAUPIN Isabelle ; Administrateur : GAGET Bertrand ; Administrateur : MATHE-CATHALA Christine ; Administrateur : VALLETTE Annick ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : LORTHIOS Olivier ; Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).ATTALI Robert ; Administrateur : COUAILLER Annick ; Administrateur : PENNEL Alain ; Administrateur : SPAETER LOEHRER Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20200119, annonce n°2051
  • VENTE 12/04/2020
    RCS de Niort
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200083, annonce n°900
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20190134, annonce n°4922
  • MODIFICATION 17/05/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du conseil d'administration, Administrateur : MAHE Dominique ; Directeur général : BERTHOUX Eric ; Administrateur : CHARLES Alain ; Administrateur : CORTES Christian Philippe ; Administrateur : M.A.I.F.PELLICIER Yves ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur ; Administrateur : MAUPIN Isabelle ; Administrateur : GAGET Bertrand ; Administrateur : MATHE-CATHALA Christine ; Administrateur : VALLETTE Annick ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : LORTHIOS Olivier ; Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).ATTALI Robert ; Administrateur : COUAILLER Annick ; Administrateur : MGENSOUQUET Bertrand ; Administrateur : PENNEL Alain ; Administrateur : SPAETER LOEHRER Sandrine ; Vice-président du conseil d'administration : MONMINOUX Thierry Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20190095, annonce n°1104
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20180138, annonce n°11421
  • MODIFICATION 24/07/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : M. A. I. F. représenté par PELLICIER Yves modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE). représenté par ATTALI Robert modification le 29 Juillet 2014 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : MAHE Dominique modification le 04 Avril 2016 ; Administrateur : MGEN représenté par SOUQUET Bertrand modification le 29 Juillet 2014 ; Administrateur : GAGET Bertrand ; Administrateur : DHUESME Annick ; Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis ; Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : PENNEL Alain ; Administrateur : CORTES Christian Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : MONMINOUX Thierry Claude modification le 20 Juillet 2018 ; Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 29 Juillet 2014 ; Administrateur : CATHALA Christine en fonction le 29 Juillet 2014 ; Administrateur : LORTHIOS Olivier en fonction le 29 Juillet 2014 ; Directeur général : BERTHOUX Eric en fonction le 04 Avril 2016 ; Administrateur : MAUPIN Isabelle modification le 10 Août 2016 ; Administrateur : LACOUTURE Annick modification le 19 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles en fonction le 19 Juillet 2016 ; Administrateur : CHARLES Alain en fonction le 20 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180138, annonce n°1597
  • MODIFICATION 24/07/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : M. A. I. F. représenté par PELLICIER Yves modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE). représenté par ATTALI Robert modification le 29 Juillet 2014 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : MAHE Dominique modification le 04 Avril 2016 ; Administrateur : MGEN représenté par SOUQUET Bertrand modification le 29 Juillet 2014 ; Administrateur : GAGET Bertrand ; Administrateur : DHUESME Annick ; Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis ; Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : PENNEL Alain ; Administrateur : CORTES Christian Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 10 Août 2012 ; Vice-président du conseil d'administration : MONMINOUX Thierry Claude modification le 20 Juillet 2018 ; Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 29 Juillet 2014 ; Administrateur : CATHALA Christine en fonction le 29 Juillet 2014 ; Administrateur : LORTHIOS Olivier en fonction le 29 Juillet 2014 ; Directeur général : BERTHOUX Eric en fonction le 04 Avril 2016 ; Administrateur : MAUPIN Isabelle modification le 10 Août 2016 ; Administrateur : LACOUTURE Annick modification le 19 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles en fonction le 19 Juillet 2016
    Bodacc B n°20180138, annonce n°1596
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20170069, annonce n°6623
  • MODIFICATION 09/07/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : M. A. I. F. représenté par PELLICIER Yves modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE). représenté par ATTALI Robert modification le 29 Juillet 2014 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : MAHE Dominique modification le 04 Avril 2016 ; Administrateur : MGEN représenté par SOUQUET Bertrand modification le 29 Juillet 2014 ; Administrateur : GAGET Bertrand ; Administrateur : DHUESME Annick ; Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis ; Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : PENNEL Alain ; Administrateur : CORTES Christian Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 10 Août 2012 ; Administrateur : MONMINOUX Thierry Claude en fonction le 10 Août 2012 ; Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 29 Juillet 2014 ; Administrateur : CATHALA Christine en fonction le 29 Juillet 2014 ; Administrateur : LORTHIOS Olivier en fonction le 29 Juillet 2014 ; Directeur général : BERTHOUX Eric en fonction le 04 Avril 2016 ; Administrateur : MAUPIN Isabelle modification le 10 Août 2016 ; Administrateur : LACOUTURE Annick modification le 19 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles en fonction le 19 Juillet 2016
    Bodacc B n°20170130, annonce n°1102
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20160083, annonce n°7279
  • MODIFICATION 24/07/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : M. A. I. F. représenté par PELLICIER Yves modification le 10 Août 2012 Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE). représenté par ATTALI Robert modification le 29 Juillet 2014 Président Président du conseil d'administration Administrateur : MAHE Dominique modification le 04 Avril 2016 Administrateur : BORJON GUILLERMINET Alain modification le 10 Février 2012 Administrateur : MGEN représenté par SOUQUET Bertrand modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : GAGET Bertrand Administrateur : DHUESME Annick Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : PENNEL Alain Administrateur : CORTES Christian Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : MONMINOUX Thierry Claude en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : CATHALA Christine en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : LORTHIOS Olivier en fonction le 29 Juillet 2014 Vice-président : BORJON-GUILLERMINET Alain en fonction le 02 Février 2015 Directeur général : BERTHOUX Eric en fonction le 04 Avril 2016 Administrateur : MAUPIN Isabelle en fonction le 19 Juillet 2016 Administrateur : LACOUTURE Annick en fonction le 19 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles en fonction le 19 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160144, annonce n°1880
  • MODIFICATION 08/04/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : M. A. I. F. représenté par PELLICIER Yves modification le 10 Août 2012 Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE). représenté par ATTALI Robert modification le 29 Juillet 2014 Président Président du conseil d'administration Administrateur : MAHE Dominique modification le 04 Avril 2016 Administrateur : BORJON GUILLERMINET Alain modification le 10 Février 2012 Administrateur : KASMI Ali Administrateur : MGEN représenté par SOUQUET Bertrand modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : GAGET Bertrand Administrateur : DHUESME Annick Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : PENNEL Alain Administrateur : ROUX Martine Administrateur : CORTES Christian Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : MONMINOUX Thierry Claude en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : CATHALA Christine en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : LORTHIOS Olivier en fonction le 29 Juillet 2014 Vice-président : BORJON-GUILLERMINET Alain en fonction le 02 Février 2015 Directeur général : BERTHOUX Eric en fonction le 04 Avril 2016
    Bodacc B n°20160070, annonce n°1908
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20150069, annonce n°10074
  • MODIFICATION 19/07/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : M. A. I. F. représenté par PELLICIER Yves modification le 10 Août 2012 Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE). représenté par ATTALI Robert modification le 29 Juillet 2014 Président Directeur général Administrateur : MAHE Dominique modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : BORJON GUILLERMINET Alain modification le 10 Février 2012 Administrateur : KASMI Ali Administrateur : MGEN représenté par SOUQUET Bertrand modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : GAGET Bertrand Administrateur : DHUESME Annick Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : PENNEL Alain Administrateur : ROUX Martine Administrateur : CORTES Christian Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : MONMINOUX Thierry Claude en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : CATHALA Christine en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : LORTHIOS Olivier en fonction le 29 Juillet 2014 Vice-président : BORJON-GUILLERMINET Alain en fonction le 02 Février 2015
    Bodacc B n°20150136, annonce n°1497
  • MODIFICATION 10/02/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : M. A. I. F. représenté par PELLICIER Yves modification le 10 Août 2012 Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE). représenté par ATTALI Robert modification le 29 Juillet 2014 Président Directeur général Administrateur : MAHE Dominique modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : BORJON GUILLERMINET Alain modification le 10 Février 2012 Administrateur : KASMI Ali Administrateur : MGEN représenté par SOUQUET Bertrand modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : GAGET Bertrand Administrateur : DHUESME Annick Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : PENNEL Alain Administrateur : ROUX Martine Administrateur : CORTES Christian Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : MONMINOUX Thierry Claude en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : CATHALA Christine en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : LORTHIOS Olivier en fonction le 29 Juillet 2014 Vice-président : BORJON-GUILLERMINET Alain en fonction le 02 Février 2015
    Bodacc B n°20150028, annonce n°1954
  • MODIFICATION 07/08/2014
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice-président : MEUNIER James Administrateur : M. A. I. F. représenté par PELLICIER Yves modification le 10 Août 2012 Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE). représenté par ATTALI Robert modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : THYS Dominique Président Directeur général Administrateur : MAHE Dominique modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : BORJON GUILLERMINET Alain modification le 10 Février 2012 Administrateur : KASMI Ali Administrateur : MGEN représenté par SOUQUET Bertrand modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : GAGET Bertrand Administrateur : DHUESME Annick Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : PENNEL Alain Administrateur : COURET Thierry Roger Georges Administrateur : ROUX Martine Administrateur : CORTES Christian Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : MONMINOUX Thierry Claude en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : CATHALA Christine en fonction le 29 Juillet 2014 Administrateur : LORTHIOS Olivier en fonction le 29 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140150, annonce n°1449
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20140048, annonce n°5148
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20130050, annonce n°6951
  • MODIFICATION 21/08/2012
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice président : MEUNIER James Président directeur général : BELOT Roger Administrateur : M. A. I. F. représenté par PELLICIER Yves modification le 10 Août 2012 Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE Administrateur : THYS Dominique Administrateur : MAHE Dominique Administrateur : BORJON GUILLERMINET Alain modification le 10 Février 2012 Administrateur : KASMI Ali Administrateur : MGEN représenté par HERNANDEZ Alain Administrateur : GAGET Bertrand Administrateur : DHUESME Annick Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : PENNEL Alain Administrateur : COURET Thierry Roger Georges Administrateur : ROUX Martine Administrateur : CORTES Christian Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 10 Août 2012 Administrateur : MONMINOUX Thierry Claude en fonction le 10 Août 2012
    Bodacc B n°20120160, annonce n°1280
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20120051, annonce n°7167
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20110044, annonce n°14405
  • MODIFICATION 19/10/2010
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Capital : 114 337 500,00 €
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes Changement de représentant permanent
    Administration : Vice-président : MEUNIER James Président directeur général : BELOT Roger Administrateur : M.A.I.F. Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCTION Administrateur : THYS Dominique Administrateur : MAHE Dominique Administrateur : GUILLOT Pierre Administrateur : BORJON GUILLERMINET Alain Administrateur : KASMI Ali Administrateur : MGEN, représenté par M HERNANDEZ Alain Administrateur : GAGET Bertrand Administrateur : DHUESME Annick Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : PENNEL Alain Administrateur : COURET Thierry Roger Georges Administrateur : ROUX Martine Administrateur : CORTES Christian Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20100203, annonce n°1649
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20100049, annonce n°9315
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20100018, annonce n°8322
  • MODIFICATION 21/03/2010
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Capital : 114 337 500,00 €
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Vice-président : MEUNIER James Président directeur général : BELOT Roger Administrateur : M.A.I.F. Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCTION Administrateur : THIRY Dominique Louis Administrateur : DARAUD Patrick Administrateur : AVINENS Louis Paul Hugues Administrateur : THYS Dominique Administrateur : MAHE Dominique Administrateur : GUILLOT Pierre Administrateur : BORJON GUILLERMINET Alain Administrateur : KASMI Ali Administrateur : MGEN Administrateur : GAGET Bertrand Administrateur : BOURJOT Anne Marie Administrateur : DHUESME Annick Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Administrateur : PENNEL Alain Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20100056, annonce n°1996
  • MODIFICATION 28/11/2008
    RCS de Niort
    Dénomination : FILIA-MAIF
    Capital : 114 337 500,00 €
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Vice-président : MEUNIER James. Président directeur général : BELOT Roger. Administrateur : M.A.I.F.. Administrateur : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCTION. Administrateur : THIRY Dominique. Administrateur : DARAUD Patrick. Administrateur : AVINENS Louis Paul Hugues. Administrateur : THYS Dominique. Administrateur : MAHE Dominique. Administrateur : GUILLOT Pierre. Administrateur : BORJON GUILLERMINET Alain. Administrateur : KASMI Ali. Administrateur : MGEN. Administrateur : GAGET Bertrand. Administrateur : BOURJOT Anne Marie. Administrateur : DHUESME Annick. Administrateur : ALBERTINI César Henri Antoine Paul Louis. Administrateur : MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur. Administrateur : PENNEL Alain. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN. Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSSE COOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
    Bodacc B n°20080218, annonce n°1867
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20080062, annonce n°10954
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  • FILIA-MAIF
    Enregistrée le 03/06/2009
    Expire le 03/06/2029
    Classes : 36 , 38 , 44
    Numéro : FR3654789
    Marque renouvelée
  • MAIF FILIA
    Enregistrée le 03/06/2009
    Expire le 03/06/2029
    Classes : 36 , 38 , 44
    Numéro : FR3654790
    Marque renouvelée
  • FILIA
    Enregistrée le 23/06/1997
    Expire le 23/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR97687756
    Marque renouvelée

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