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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

BC.N

341 972 156 · Active
Adresse : 1 RUE DU PETIT-CLAMART, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 15/06/1987
Dirigeant : Le Reveille Guillaume

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Informations juridiques de BC.N

SIREN : 341 972 156
SIRET (siège) : 341 972 156 00119
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR54341972156
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 16/01/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/01/2008)
Numéro RCS : 341 972 156 R.C.S. Versailles
Capital social : 2 760 220,00 €

Extrait INPI

Activité de BC.N

Activité principale déclarée : Les études, la conception, la construction ou la réalisation, de tout ouvrage de bâtiment, de génie civil et de tous travaux publics ou privés, et principalement de travaux portant sur la construction d'ouvrages fonctionnels ; le contrôle de la réalisation de tous travaux, la fourniture de tous conseils et assistance technique, la conclusion de tous contrat de maitrise d'oeuvre ou de maitrise d'ouvrage déléguée, l '
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BC.N

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 972 156 00119
    Adresse : 1 RUE DU PETIT-CLAMART 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/04/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00135
    Adresse : 65 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 15/07/2022
    Date de clôture : 15/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00127
    Adresse : REZ DE CHAUSSEE 85 AVENUE VICTOR HUGO 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 25/01/2017
    Date de clôture : 01/07/2023
    Nom commercial : STEL
    Enseigne : STEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00101
    Adresse : 33 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 08/07/2016
    Date de clôture : 25/01/2017
    Nom commercial : STEL
    Enseigne : STEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00093
    Adresse : 85 AVENUE VICTOR HUGO 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 08/07/2016
    Date de clôture : 01/07/2023
    Nom commercial : CBI
    Enseigne : CBI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00085
    Adresse : BATIMENT A LE MERMOZ - VELIZY ESPACE 13 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/04/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00069
    Adresse : TOUR VENDOME 204 ROND-POINT DU PONT DE SEVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 06/10/1997
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00077
    Adresse : TOUR VENDOME 204 ROND-POINT DU PONT DE SEVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 30/06/1997
    Date de clôture : 01/06/2011
    Enseigne : CBC SERVICE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00051
    Adresse : CEDEX 71 8 RUE FELIX PYAT 92800 PUTEAUX
    Date de création : 30/06/1997
    Date de clôture : 07/07/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00044
    Adresse : 110 AVENUE VICTOR HUGO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 14/12/1993
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 972 156 00010
    Adresse : 29-31 29 RUE DE L'ABREUVOIR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 15/06/1987
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Etablissements de l'entreprise BC.N

Finances de BC.N

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 678M 673M 526M 540M
Marge brute (€) 692M 688M 540M 557M
EBITDA - EBE (€) 31,3M 13M 18,5M 13,3M
Résultat d'exploitation (€) 18,4M 15,7M 2,87M -1,3M
Résultat net (€) 19,6M 23,7M 8,4M 2,17M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,7 28 -2,6 57
Taux de croissance de l'effectif (%) 0,6 65,4
Taux de marge brute (%) 102 102 103 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,6 1,9 3,5 2,5
Taux de marge opérationnelle (%) 2,7 2,3 0,5 -0,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -167M -140M -215M 42,6M
BFR exploitation (€) -127M -88,9M -99,9M -98,6M
BFR hors exploitation (€) -40,6M -51,4M -115M 141M
BFR (j de CA) -90,1 -76,1 -149 28,8
BFR exploitation (j de CA) -68,2 -48,2 -69,3 -66,7
BFR hors exploitation (j de CA) -21,9 -27,9 -79,7 95,5
Délai de paiement clients (j) 72 72,7 93,3 123
Délai de paiement fournisseurs (j) 167 133 155 197
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 44,4M 34,8M 35,5M 31,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,6 5,2 6,7 5,8
Fonds de roulement net global (€) 94,6M 86,8M 86,2M 94,8M
Couverture du BFR -0,6 -0,6 -0,4 2,2
Trésorerie (€) 262M 227M 301M 52,2M
Dettes financières (€) 11,8K 1,86M 14,7M 42,3M
Capacité de remboursement -5,9 -6,5 -8,1 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) -11,6 -8,4 -25 -1
Autonomie financière (%) 4,8 5,9 2,2 1,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8,4 -17,3 -15,5 -0,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 375M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 0 0 0 -0,4
Fonds propres (€) 22,6M 26,7M 11,5M 9,86M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,9 3,5 1,6 0,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 86,5 88,6 73,4 22
Rentabilité économique (%) 4,1 5,2 1,6 0,4
Valeur ajoutée (€) 118M 99,3M 92M 94,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 17,4 14,7 17,5 17,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 866 861 893
Salaires et charges sociales (€) 82,8M 80,9M 75,1M 74,6M
Salaires / CA (%) 12,2 12 14,3 13,8
Impôts et taxes (€) 3,05M 4,47M 3,27M 3,01M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de BC.N

Entreprises dirigées par BC.N

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BC.N

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BC.N

    • Document inconnu
    19/01/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de président
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
    04/07/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    • Projet de traité de fusion
    05/05/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    • Projet de traité de fusion
    05/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    04/11/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/08/2020
    • Acte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/06/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    02/03/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    03/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/04/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Scission
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Scission
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Scission
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    17/01/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société DUMEZ ILE DE FRANCE
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société GTM BATIMENT
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société SICRA ILE DE FRANCE
    05/12/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société GTM BATIMENT
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société DUMEZ ILE DE FRANCE
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société SICRA ILE DE FRANCE
    05/12/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société SICRA ILE DE FRANCE
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société DUMEZ ILE DE FRANCE
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société GTM BATIMENT
    05/12/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    09/11/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
    19/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    15/09/2016
    • Traité de fusion
    09/09/2016
    • Traité de fusion
    09/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • RENONCIATION A LA DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION ET DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CAMPENON BERNARD INDUSTRIE ET DE LA SOCIETE STEL PAR LA SOCIETE CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    30/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    09/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    05/04/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/04/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/04/2010
    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    25/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    29/01/2008
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    16/01/2008
    • Document inconnu
    13/12/2007
    • Document inconnu
    12/09/2007
    • Document inconnu
    21/06/2004
    • Document inconnu
    23/01/2004
    • Document inconnu
    04/07/2002
    • Document inconnu
    20/11/2001
    • Document inconnu
    16/05/2001
    • Document inconnu
    07/03/2001
    • Document inconnu
    07/03/2001
    • Document inconnu
    16/01/2001

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Comptes annuels de BC.N

  • Comptes sociaux 2025 12/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 14/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017

Conformité de BC.N

0 procédure collective
77 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de BC.N

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de BC.N

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BC.N

  • Cour d'appel de Versailles, 03/06/2026, 25/02164
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCETIS, Société BERT NOTTE, Société KEGON SPRL, VAN HOVE PASCAL, Société H-SECURITISATION SA
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 25/04261
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOISIEL LES BALCONS D'HELIOS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SL STRUCTURES, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, ALTO INGENIERIE, SOLER CONSEIL, S.A. FONDASOL, S.A.S.U. GROUPEMENT DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATI ON
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/04/2026, 2519697
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, Nouvelle société d'ascenseurs NSA, ARCHITECTURE STUDIO, Mutuelle des architectes français assurances, Setec bâtiment, SMA, Eco Cites, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Abeille Iard, SETEC OPENCY, BTP CONSULTANTS, Euromaf, DP.R, GTM bâtiment, SICRA ILE DE FRANCE, Schindler, ORONA ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, EGERI-APEM, DUMEZ ILE DE FRANCE
    Dispositif : Mise hors de cause
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2519700
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, Maaf, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, société Maaf, ARCHITECTURE STUDIO, société Mutuelle des architectes français assurances, société Setec bâtiment, société SMA, société Eco Cites, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), société Abeille Iard, SETEC OPENCY, BTP CONSULTANTS, société Euromaf, DP.R, société GTM bâtiment, SICRA ILE DE FRANCE, société Engie énergie services, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet mise hors de cause
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51250
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOTTE FONDATIONS, S.A.S. CAPOCCI
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-13.621, 24-13.621
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Foncière et immobilière de, QBE EUROPE, SMA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 24/14678
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL, AXA FRANCE IARD, SARL ARISOY FRERES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOGEA SUD BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, IPF 13
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/03/2026, 26/00052
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE, BTP CONSULTANTS, S.E.L.A.S RICHEZ ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EDEIS INGENIERIE, ASQUALANGE, S.A. SMA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/02/2026, 23VE02079
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Société Icade Promotion
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 24/01782
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC ATRIUM GESTION, BOTTE FONDATIONS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 25/58848
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE(VIPARIS PORTE DE), DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS (DVD), Section Seine et Ouvrage d'Art, Syndicat des copropriétaires du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RÉSIDENCE MATRAT- VOISEMBERT SISA, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, PREMYS, COLAS FRANCE, AXIMA CONCEPT, INEO TERTIAIRE IDF, S.A.S. CLF, société MCI
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/02/2026, 25/01720
    Position : Demandeur
    Autres parties : RUEIL STATIONNEMENT, ELECTRO GROUPES, S.A.S. QUALICONSULT, SEMOFI, S.A.S. PINGAT INGENIERIE, FRANCE DECORATION PEINTURE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. ENTREPRISE, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, NC ARMATURES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/57925
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F RESIDENCES, S.A.S. SICRA IDF, CHATILLON ARCHITECTES, S.A.S. BATIPLUS, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, La SMA S.A. anciennement SAGENA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. IPSO FACTO, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, La MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/01/2026, 2533620
    Position : Défendeur
    Autres parties : DP.R, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, PHIBOR ENTREPRISES, société industrielle de chauffage entreprises - I.C. entreprise, STRUCTURES ILE DE FRANCE, INEX BET, CSD & ASSOCIES, VENATHEC, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, société Cielis, GRDF, ENEDIS, société Orange, société française de radiotéléphone - SFR, société Completel, EAU DE PARIS, Ville de Paris, syndicat des copropriétaires du 1, rue d'Arcole, ARCOLE 3, syndicat des copropriétaires du 5, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 7, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 9, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 11, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 13, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 15, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 17, rue d'Arcole, société Fraicheur de Paris
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 24/03688
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société QUALICONSULT
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/12/2025, 2519700
    Position : Défendeur
    Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, ARCHITECTURE STUDIO, Société Mutuelle des architectes français assurances, Société Setec bâtiment, Société SMA SA, Société Eco Cites, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Abeille Iard, SETEC OPENCY, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DP.R, Société GTM bâtiment, SICRA ILE DE FRANCE, Société Engie énergie services, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 12/12/2025, 25/01162
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, AXA FRANCE IARD, SMA SA, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BATI RCF, LES ACIERS DU NORD, B.Y.N.R 13 BYN. RENOV 13
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/11/2025, 22/01015
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CONCEPT RESINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/10/2025, 25/01146
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. CIMSOL.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55365
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL CDS, MAAF ASSURANCES SA, F G E - IDF, MCI MARBRES ET CARRELAGES D IVRY, SARL VERDE75, ENTORIA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/10/2025, 24/05176
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAGA TERTIAIRE, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMAC, GROUPE GOYER, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SHOM, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, Société EURO PREFA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 16/07627
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXIMMO 68, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, PERREY CHRISTOPHE, société SERALU, société ICB, AREAS DOMMAGES, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM), PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/09/2025, 24VE00003
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, ACOUSTIQUE TISSEYRE, EGC Bâtiment, SORGEM, Atelier Architecture Malisan, JEAN MICHEL RUOLS ARCHITECTE, AGENCE VINCENT PRUVOST, GAUDRIOT, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/09/2025, 24/07253
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : STP ENTREPRISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/07/2025, 25/01673
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, BATEG HOLDING, S.A.S. BURGEAP, S.A.R.L. L'AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. CETIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BC.n, venant aux droits de la société BATEG, ROC SOL, ARTELIA CONSULTING, S.A.S. SPORTS ET PAYSAGE SEPA, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société SPORTS ET PAYSAGES SEPA, ETANDEX, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la SOCIETE ETANDEX
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/53873
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DTLE, S.A.S. TFL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 23/11911
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLEAN SOLS, S.A.S. LM DECOR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 25/53339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELOGIE - SIEMP, L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A7/A8, ALTA AUSTERLITZ, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8, BOUYGUES TELECOM, SNCF RESEAU, VILLE DE, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 23/09367
    Début du contentieux : 03/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEROVILLE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, EDEIS INGENIERIE, LAFARGE BETONS, INEO TERTIAIRE IDF, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GENERALI IARD, MMA IARD, VS-A, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, CIBETANCHE, BETONDALLE PLANCHERS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, TERRELL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SEM BICE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ARTELIA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 25/00160
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, CABINET RACINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ATELIERS 234, AXA FRANCE IARD, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, LES 2'ZELLES, M & N ALUMINIUM FRANCE, S.A. SMA SA, OGIM, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE D'ASSURANCE INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (ABEILLE IARD & SANTE), Compagnie d'assurance ALLIANZ, QBE EUROPE, Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 21/05952
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, EURO DALLAGES, S.A. AVIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VDSTP, S.A.R.L. SARL EURO PREFA, AXC, S.A.S. Bureau d'Etudes techniques Structure CEBAT 2000, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.R.L. METALLERIE NOUVELLE, NC ARMATURES, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.R.L. COLAK, DELMAR HOLDING FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance EUROMAF, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA, S.A.S. DALSA
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/04/2025, 23/02342
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/04/2025, 24/02279
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CTP LA CELTIQUE TP, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ( SMABTP ), ATELIERS 234, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, B & G ARMATURES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M & N ALUMINIUM FRANCE, NGE FONDATIONS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SEMOFI, TSB ALVES, AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ), LES 2'ZELLES, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, OGIM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET RACINE, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTR IE MODERNE, Société SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00204
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société commerciale étrangère ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AXIMA CONCEPT, S.E.L.A.R.L.YANG-TING, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2025, 2413847
    Position : Défendeur
    Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Qualiconsult, Z ARCHITECTURE PARIS, SCP Ouizille-de-Keating
    Dispositif : TA Melun
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 25/50353
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUD EST ETANCHEITE SARL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 24/58351
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOGEA SUD BATIMENT, IPF 13, MENARD, SARL ARISOY FRERES, LIDL, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/02/2025, 24/04087
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZA FACADE VITREE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 31/01/2025, 2024F01117
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ESEM, AMIANTECO
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 31/01/2025, 2024R01391
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARLU ENTREPRISE, AVENIR BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS, SARLU COTAFOR, SENDIN, SIAC SOCIETE D INFORMATIQUE APPLIQUEE A LA CONSTRUCTION, SAS SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD, ASSM SMAPTB, ASSM SMABTP, GENERALI IARD
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2025, 2310585
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON, Société Sdel Itt Evolium, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, FROID 77, CET INGENIERIE, CTP LA CELTIQUE TP, SAPEB BATIMENT, A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, EPS CONCEPT, TERIDEAL SIREV, NOUANSPORT BARDOU, N.BAT, CSTS CIE STEPHANOISE TRAIT SURFACE, Société Sporting Sols, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, GENERALI IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/01/2025, 2401704
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/01/2025, 2023F00321
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE H-SECURITISATION, SDE DAKRIS LIMITED
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/01/2025, 2023F00163
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE BERT NOTTE
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/01/2025, 2023F00167
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE PASCAL VAN HOVE
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/01/2025, 2023F00161
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE ARCETIS
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/01/2025, 2023F00162
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE KEGON SPRL
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/10679
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, BATEG, AXA FRANCE IARD, Société SAS INTERNATIONAL, VPEAS, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, SELARL GARNIER-GUILLOUET, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, BPCE IMMO EXPLOITATION, Compagnie d'assurance SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE SAFAIP, Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE BATEG, CALQ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLYOD'S OF LONDON, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/12/2024, 24/57645
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGLM IMMO, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, HOLDING SOCOTEC, BATIGNOLLES LOT 05, SA SMA, S.A.S. ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BARBANEL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/12/2024, 2418448
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
    Dispositif : TA Versailles
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2024, 23/12014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMMAUS HABITAT, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SMA, ALPHA CONTROLE, A ET B ARCHITECTES, L'AUXILIAIRE, PIERRE UNIBAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 06/12/2024, 24/00939
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTM BATIMENT, MARC MIMRAM ARCHITECTURE & ASSOCIES, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CAMPUS AGRO SAS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, PATRIARCHE, WSP FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/12/2024, 23/02342
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/01178
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC CLEMENCEAU, AGF ALLIANZ FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROSOL FONDATIONS, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 24/07740
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORIONIS, ORIONIS II, MMA IARD, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPAGNY SE, AXA FRANCE IARD, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, Compagnie d'assurance MAF, COLAS SA, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, RECMA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 23/10679
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, BATEG, AXA FRANCE IARD, Société SAS INTERNATIONAL, VPEAS, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, BPCE IMMO EXPLOITATION, CALQ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE SAFAIP, Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE BATEG, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLYOD'S OF LONDON, LCL CREDIT LYONNAIS, ARPEJ
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55260
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F RESIDENCES, SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. IPSO FACTO, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE MAF, SMABTP, S.A.S. BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CHATILLON ARCHITECTES, S.A. SMA SA, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/55018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMART IM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI DES 4 EPOPEES, S.A.R.L. META, CRELURETTE, S.C.I. VALMONT, S.C.I. INCIPIO, GROUPE QUALICONSULT, SOGETEC INGENIERIE, GRDF, ADRIATEL, E.P.I.C. EAU DE, Ville de, IMOPTEL, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Régie Autonome des Transports Parisiens, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S. CIELIS, S.A.S. D'ARCHITECTURE SK & ASSOCIES, TERRELL, INGITECH CONCEPT, BTP CONSULTANTS, OASIIS GRAND EST OFFICE D'AUDIT ENERGETIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES ET D'INSTRUMENTATION SPECIALISEE GRAND EST, GAYETSSI, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/09/2024, 24/00705
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GTM BATIMENT, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, MARC MIMRAM ARCHITECTURE & ASSOCIES, CAMPUS AGRO SAS, SAS QUALICONSULT, S.A.S. ARTELIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 09/07/2024, 24/00515
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2 S TRANS TERRASSEMENT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 23/05/2024, 22-21.753
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BALLY MJ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 18/13673
    Début du contentieux : 20/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERDOIA, Société EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, GALIAN-SMABTP, GENITHERMIE SAS, H.I.F.E
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 23/05389
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTELS AEROPORTUAIRES, S.N.C. ADIM PARIS ILE DE FRANCE, MALAM FF&E SOLUTIONS, MGA MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE, ATIXIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 23/04/2024, 22/03128
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALDRIC BECKMANN ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LAVALIN, ATELIERS DE BEAUCE, TICHIT SA, LES PARQUETEURS DE FRANCE, EUROGYPSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 22/14600
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INEO TERTIAIRE IDF
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 20/05082
    Début du contentieux : 06/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ORIONIS, ORIONIS II, XL INSURANCE COMPANY SE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, Compagnie d'assurance MAF, S.A. COLAS, RECMA, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/02/2024, 2103577
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2024, 23/07948
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, CABINET A ET B ARCHITECTES, L'AUXILIAIRE, MPO FENETRES, SOCOTEC FRANCE, ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/01/2024, 2310585
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, Société Sdel Itt Evolium, A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/58041
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A.S. VULCAIN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. VS-A, S.A.S. ARTELIA (SOGREAH)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2023, 2314725
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public local Paris La Défense, Q-PARK PARIS LA DEFENSE, SCI THE LINK LA DEFENSE, ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE, GALILEE-DEFENSE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2023, 20/18615
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, Société d'assurances mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. MCB, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.R.L. 3A IDF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Versailles, 03/07/2023, 2008760
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Icade promotion, Société BC.N, anciennement dénommée Campenon Bernard construction, Société Icade promotion
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/08/2021, 19/045961
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/08/2021, 19/04596
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 23/06/2017, 17/04251
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2016, 14/24928
    Début du contentieux : 17/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de BC.N

  • MODIFICATION 11/06/2026
    RCS de Versailles
    Dénomination : BC.n
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LE REVEILLE Guillaume, Dominique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260109, annonce n°3083
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2026
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20260092, annonce n°9641
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20250099, annonce n°6814
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20240132, annonce n°5217
  • MODIFICATION 23/01/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : BC.n
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LE REVEILLE Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240015, annonce n°2610
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20230117, annonce n°5503
  • MODIFICATION 20/06/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : BC.n
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOULU-GAUTHIER Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230117, annonce n°2550
  • MODIFICATION 06/07/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : BC.n
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.
    Administration : Président : BOULU-GAUTHIER Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220130, annonce n°2945
  • VENTE 10/05/2022
    RCS de Versailles
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220097, annonce n°2091
  • VENTE 10/05/2022
    RCS de Versailles
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220091, annonce n°2196
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20220071, annonce n°3227
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20210079, annonce n°8452
  • MODIFICATION 04/09/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Capital : 2 760 220,00 €
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200172, annonce n°1698
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20200125, annonce n°4365
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20190125, annonce n°6259
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20180115, annonce n°4797
  • MODIFICATION 06/03/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 10 Novembre 2016 ; Président : VCF OF NEUFS IDF en fonction le 02 Mars 2018
    Bodacc B n°20180045, annonce n°1974
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20170062, annonce n°8134
  • MODIFICATION 06/07/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 10 Novembre 2016 ; Président : SISTAC Fernando modification le 06 Avril 2017
    Bodacc B n°20170128, annonce n°2114
  • MODIFICATION 11/04/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Adresse : 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170071, annonce n°1515
  • MODIFICATION 24/01/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Capital : 1 999 874,80 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170016, annonce n°2004
  • MODIFICATION 24/01/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Capital : 1 858 621,60 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170016, annonce n°2003
  • MODIFICATION 24/01/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Capital : 2 197 857,80 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 10 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 10 Novembre 2016 ; Président : SISTAC Fernando en fonction le 19 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170016, annonce n°1975
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Capital : 1 751 768,20 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170014, annonce n°4739
  • MODIFICATION 15/11/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Capital : 2 990 087,10 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination STEL Forme juridique SAS Siège social 33 av de Lattre de Tassigny 94120 FONTENAY SOUS BOIS Rcs 381 066 208 RCS Créteil..
    Bodacc B n°20160222, annonce n°1340
  • VENTE 03/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 AV Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160219, annonce n°1169
  • VENTE 03/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 AV Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160219, annonce n°1168
  • VENTE 03/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 AV Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160219, annonce n°1167
  • VENTE 03/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 AV Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160219, annonce n°1166
  • VENTE 03/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 AV Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160219, annonce n°1165
  • MODIFICATION 20/10/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Capital : 1 980 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160206, annonce n°1291
  • VENTE 18/09/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 AV Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160183, annonce n°679
  • VENTE 14/09/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 AV Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160188, annonce n°991
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20160052, annonce n°8417
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20150054, annonce n°7822
  • MODIFICATION 17/02/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 05 Avril 2011 Président : BARBER Thierry en fonction le 09 Février 2015
    Bodacc B n°20150033, annonce n°1576
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20140029, annonce n°11699
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace Bâtiment a le Mermoz 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20130026, annonce n°12388
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace Bâtiment a le Mermoz 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20120021, annonce n°9197
  • MODIFICATION 10/04/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 05 Avril 2011 Président : DE RODELLEC DE PORZIC Jean en fonction le 02 Avril 2012
    Bodacc B n°20120071, annonce n°1479
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace Bâtiment a le Mermoz 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20110022, annonce n°11341
  • MODIFICATION 13/04/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : SISTAC Fernando en fonction le 29 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 05 Avril 2011
    Bodacc B n°20110073, annonce n°3677
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace Bâtiment a le Mermoz 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20100025, annonce n°9976
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz, 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20090032, annonce n°7730
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz, 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20080029, annonce n°7182
  • MODIFICATION 30/04/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL JEAN-CLAUDE Jean ClaudePrésident : SISTAC Fernando en fonction le 29 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080073, annonce n°997
  • IMMATRICULATION 10/02/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Adresse : Bâtiment a le Mermoz 13 avenue Morane Saulnier Velizy Espace 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc A n°20080026, annonce n°1119
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL JEAN-CLAUDE Jean Claude. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Janvier 2008. Président : SISTAC Fernando en fonction le 29 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080022, annonce n°3150
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Entreprises citées de BC.N

  • 101 613 222 Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et de la relation : Logiciel
  • VINCI CONSTRUCTION FRANCE (380 448 944) Cité 31 fois entre 2001 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Hugues FOURMENTRAUX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 2 autres
  • 982 000 556 Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et de la relation : Actionnariat
  • 981 420 730 Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et de la relation : Avocat
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • DP.R (428 781 983) Cité 21 fois entre 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et DP.R de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyrille GIBOUX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • SICRA ILE DE FRANCE (444 454 326) Cité 28 fois entre 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et SICRA ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Fabrice MROZ
  • PPP PRISME (801 642 463) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et PPP PRISME de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mathieu JAHAN , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • BATEG (326 557 725) Cité 13 fois en 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et BATEG de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VCF OF NEUFS IDF , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , VINCENT CORREALE
  • GTM BATIMENT (402 959 886) Cité 19 fois entre 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et GTM BATIMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Henry NEUVILLE
  • CAMPENON BERNARD INDUSTRIE (433 719 291) Cité 18 fois entre 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et CAMPENON BERNARD INDUSTRIE de la relation : Fusion
  • ECURIE GEVAUDAN (330 137 431) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et ECURIE GEVAUDAN de la relation : Banque
  • SOLUMAT ILE-DE-FRANCE (383 140 399) Cité 3 fois en 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et SOLUMAT ILE-DE-FRANCE de la relation : Banque
  • CREDIT DU NORD (456 504 851) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et CREDIT DU NORD de la relation : Banque
  • VCF OF NEUFS IDF (493 482 731) Cité 6 fois en 2016 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et VCF OF NEUFS IDF de la relation : Banque
  • SCI ARIST B1 (794 245 415) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et SCI ARIST B1 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philip Gaillard , SYNCTEC , PORTHOS ARIST B1 et 3 autres
  • SCI ARIST B2 (794 274 555) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et SCI ARIST B2 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philip Gaillard , SYNCTEC , Porthos Arist B2 S.à.r.l. et 3 autres
  • LEAR CORPORATION FRANCE (393 110 903) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et LEAR CORPORATION FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre BRUE , ERNST & YOUNG et Autres , AUDITEX et 1 autre
  • LEAR CORPORATION INGENIERIE (433 926 151) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et LEAR CORPORATION INGENIERIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre BRUE , Ian HICKMAN , Martin HENNINGSEN et 2 autres
  • LE FICHOUX ERIC (493 114 813) Cité 3 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et LE FICHOUX ERIC de la relation : Commissaire aux apports
  • STEL (381 066 208) Cité 11 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et STEL de la relation : Fusion
  • VCF OF REHABILITES IDF (300 939 113) Cité 5 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et VCF OF REHABILITES IDF de la relation : Banque
  • LE SAOUT MICHEL (338 217 862) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et LE SAOUT MICHEL de la relation : Inconnue
  • SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS (345 397 368) Cité 5 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS de la relation : Actionnariat
  • CLAISSE BATIMENT (429 562 150) Cité 5 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et CLAISSE BATIMENT de la relation : Fusion
  • IMPRIM FRANCE TELECOM118.FR ORANGE118.FR (501 367 452) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et IMPRIM FRANCE TELECOM118.FR ORANGE118.FR de la relation : Inconnue
  • ENTREPRISE PETIT (784 131 641) Cité 6 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et ENTREPRISE PETIT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , Cyrille GIBOUX
  • VCF HABITAT IDF (814 029 906) Cité 5 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et VCF HABITAT IDF de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent KOSIOR , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • KPMG AUDIT ID (512 802 489) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et KPMG AUDIT ID de la relation : Commissaire aux comptes
  • FINANCIERE LECLERC (352 749 436) Cité 4 fois entre 2000 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et FINANCIERE LECLERC de la relation : Actionnariat
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • VINCI CONSTRUCTION (334 851 664) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et VINCI CONSTRUCTION de la relation : Inconnue
  • EDIF (349 678 334) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et EDIF de la relation : Actionnariat
  • CAMPENON BERNARD BATIMENT (379 027 915) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et CAMPENON BERNARD BATIMENT de la relation : Actionnariat
  • COMPAGNIE GENERALE BATIMENT CONSTRUCTION (325 348 803) Cité 10 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et COMPAGNIE GENERALE BATIMENT CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Patrick RICHARD
  • CONCEPTION-ETUDES DE TRAVAUX IMMOBILIERS (302 278 379) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et CONCEPTION-ETUDES DE TRAVAUX IMMOBILIERS de la relation : Inconnue
  • COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX (322 065 517) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pascal FELTZ , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • COMOFI (340 795 046) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et COMOFI de la relation : Actionnariat
  • SNC CODEFI (342 955 242) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et SNC CODEFI de la relation : Actionnariat
  • EXPERTISES ET TRAVAUX MAINTENANCE (562 074 534) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BC.N et EXPERTISES ET TRAVAUX MAINTENANCE de la relation : Actionnariat
    • Seules 40 sur environ 208 relations (19.2%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par BC.N

  • Objet : Travaux d’écoconstruction innovante d’une crèche polyvalente dans le secteur d’aménagement Gare de Lyon-Daumesnil - Clos et couvert

    Montant : 9 040 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un MGP via un dialogue compétitif pour la réhabilitation de la Tour, du socle et des jardins au Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine. Ce bâtiment est destiné à recevoir les fonctions tertiaires du Centre Administratif Départemental. Conformément aux dispositions en vigueur, le MGP associera des prestations de conception, de réalisation, d’exploitation et de maintenance pour répondre aux objectifs de performance environnementaux et de qualité de service.

    Montant : 247 792 820,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 15 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la restructuration du lycée Jules Ferry et Georges Cormier à Coulommiers (77)

    Montant : 1 305 304,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement du site Quatuor Gare à Angers. - Installation chantier - Démolition - Revêtements durs - Plâtrerie - Cloisons modulaires - Portes - Revêtements muraux - Revêtements de sols - Plafonds - Dalles acoustiques - Rideaux

    Montant : 680 083,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : AMENAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES ET ACHAT DE MOBILIER DANS LE PROGRAMME IMMOBILIER EVOLUTION, A PARIS 13EME, IMPLANTE SUR L’ILOT A7-A8 POUR LE GROUPE AFDnLot 1 - Aménagement des espaces tertiaires

    Montant : 16 797 967,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES DU NOUVEAU GRAND PALAIS DES CHAMPS ELYSEESLot 621 : CORPS D’ETATS ARCHITECTURAUX BIN

    Montant : 877 156,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

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  • Objet : Marché de travaux en conception/réalisation pour les travaux du commissariat de Gennevilliers, situé 21 avenue de la libération 92 230 Gennevilliers. Cette consultation est passée dans le cadre de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 pour la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines du 27 juin au 5 juillet 2023

    Montant : 449 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement du site Quatuor Eblé à Angers. - Lot architectural

    Montant : 780 579,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : Le présent marché est passé en application des dispositions de l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Le marché a pour objet les travaux du commissariat de Bagnolet dégradé lors de la nuit d’émeutes du 29 juin 2023, situé 4, rue Malmaison 93170 à Bagnolet. Les prestations consistent en la réfection des locaux incendiés, la remises en états des bureaux dégradés par les fumées, des façades impactées et des différents réseaux concernés ainsi qu’à la sécurisation globale du site (contrôle d’accès, vidéo-protection…). Le commissariat de Bagnolet est une antenne rattachée au commissariat de Police des Lilas. Elle accueillait la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) et ne recevait plus de public ...

    Montant : 1 049 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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  • Objet : Marché de travaux en conception/réalisation pour les travaux du commissariat de Bezons, situé 24 avenue Gabriel Péri, Bezons 95870#x0D; Cette consultation est passée dans le cadre de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 pour la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines du 27 juin au 5 juillet 2023

    Montant : 489 197,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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  • Objet : Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques) - Département 94

    Montant : 34 000 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Travaux tous corps d’état (TCE) du bâtiment d’extension des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine

    Montant : 51 500 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

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  • Objet : Réhabilitation intérieure tous niveaux de l’hôtel de Lesdiguières.

    Montant : 1 348 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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  • Objet : Lycée Louise Michel - Champigny sur Marne : Travaux de mise en place de radiateur électrique provisoire

    Montant : 26 700,00 € · Notifié le : 27/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : MGP.AMENAGEMENT INTERIEUR FUTUR LOCAUX IMMEUBLE AIRTIME LOT1

    Montant : 1 591 245,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : Travaux de déplombage du bâtiment C Villeroy de Varenne

    Montant : 140 872,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 1 mois

    Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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  • Objet : Travaux de rénovation du bâtiment C passerelle - Lot gros-œuvre - second-œuvre

    Montant : 687 162,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 9 mois

    Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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  • Objet : Travaux de restructuration et d’extension en vue de la réalisation d’une médiathèque et d’une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots séparés – 12 rue Jean Quarré 75019 PARIS - Tous Corps d’État

    Montant : 10 950 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SA4_TVX RESTRUCTURATION_ LOT1_ TOUS CORPS D’ÉTAT

    Montant : 10 950 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Réseaux de chaleur géothermique Bobigny-Drancy - Marché public de construction d’un bâtiment devant accueillir des pompes à chaleur

    Montant : 42,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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  • Objet : Réseaux de chaleur géothermique Bobigny-Drancy - Marché public de travaux de construction d’un local de géothermie

    Montant : 32,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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  • Objet : marché de travaux TCE

    Montant : 6 087 273,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

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  • Objet : SA4 PISCINE BUTTE AUX CAILLES - LOT1: GROS OEUVRE/SEC.OEUVRE

    Montant : 355 000,00 € · Notifié le : 17/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : AO190801 réhabilitation de la piscine et des espaces sportifs du complexe Télémaco Gouin (Lot 1)

    Montant : 5 800 145,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHARENTON LE PONT (MAIRIE)

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  • Objet : Indemnités de concours du groupement conjoint CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 9 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : SA3_TRAVAUX RÉALISATION _VÉLOSTATION MONTPARNASSE PARIS 15E

    Montant : 1 460 000,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SA4 TVX ADAPTATION GARAGE CLICHY AU GAZ NATUREL

    Montant : 4 580 000,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SA4 TRAVAUX DE RÉNOVATION TOUS CORPS D’ÉTAT - LOT 1

    Montant : 1 580 000,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : CSP5 TVX CONVERSION ISSY GARAGE BENNES A ORDURES MENAGERES

    Montant : 4 790 000,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : CSP5 TVX RENOVAT° VISITE PUBLIQ EGOUTS PONT ALMA - LOT 01

    Montant : 2 295 000,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de rénovation du bâtiment D de Varenne situé au 78 rue de Varenne 75007 Paris - Gros-oeuvre et prestations associées

    Montant : 1 977 856,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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Labels et certificats de BC.N

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 77
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2021 2020
Note 77 81 84 81 72
Écart rémunération (sur 40) 37 36 34 31 31
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 5 10 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par BC.N

  • OUVRAGE COMPOSITE
    Enregistré le 23/01/2018
    Expire le 30/01/2027
    Numéro : FR1850512
    Classes : E01D19/125 , E01D21/00 , E01D2101/40 , E01D19/125 , E01D21/00 , E01D2101/40

Aides perçues par BC.N

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