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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMM'9

342 176 468 · Active
Adresse : 14 QUAI DE LA MARNE, 75019 PARIS
Activité : Nettoyage courant des bâtiments
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 28/08/1987
Dirigeant : Andrade Fernando

Voir les statuts

Informations juridiques de COMM'9

SIREN : 342 176 468
SIRET (siège) : 342 176 468 00045
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR47342176468
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/09/1987)
Numéro RCS : 342 176 468 R.C.S. Paris
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de COMM'9

Activité principale déclarée : CREATION ENTRETIEN PARCS ET JARDINS, GARDIENNAGE SURVEILLANCE COMMERCE LOCATION MATERIAUX. OPERATIONS DE COMMERCIALISATION, DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS SE RATTACHANT A L'ACTIVITE PRINCIPALE AINSI QU'A L'ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERES DE LAVERIE ET LAVAGE DE TOUTE NATURE
Code NAF ou APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de propreté et services associés - IDCC 3043
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMM'9

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 176 468 00045
    Adresse : 14 QUAI DE LA MARNE 75019 PARIS
    Date de création : 01/07/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 176 468 00037
    Adresse : 6 RUE CALMELS 75018 PARIS
    Date de création : 30/06/1992
    Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités de nettoyage (74.7Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 176 468 00029
    Adresse : 15 RUE MONTCALM 75018 PARIS
    Date de création : 01/06/1989
    Date de clôture : 30/06/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités de nettoyage (74.7Z)

Etablissements de l'entreprise COMM'9

Finances de COMM'9

Dirigeants et représentants de COMM'9

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMM'9

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMM'9

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/05/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    08/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    06/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/03/2005
    • Document inconnu
    30/06/2000
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 6 RUE CALMELS 75018 PARIS NOUVEAU 14 QUAI DE LA MARNE 75019 PARIS
    • Rapport de la gérance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/07/1998
    • Divers
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/08/1995

Comptes annuels de COMM'9

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMM'9

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMM'9

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMM'9

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMM'9

  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 26/00672
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/05/2026, 25/12904
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL IMMOGESTION, Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/03/2026, 25/05479
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SYNDIC ONE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/03/2026, 25/05465
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/03/2026, 25/07214
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEMMO IMMOBILIER, Syndicat des Copropriétaires du
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2026, 25/03419
    Position : Demandeur
    Autres parties : VICTOR BURGIO IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/12/2025, 25/08865
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU CGI LE PRE, Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2024, 24/01246
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/06/2020, 19-11.954
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, POLE EMPLOI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2019, 18/13139
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2018, 16/08639
    Début du contentieux : 20/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 29/11/2018, 14/08961
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2017, 14/02639
    Début du contentieux : 16/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
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Annonces de COMM'9

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Cartographie de COMM'9

Comment contacter COMM'9 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 QUAI DE LA MARNE
75019 PARIS

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Biens immobiliers de COMM'9

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Appels d'offres gagnés par COMM'9

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMM'9

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 89 NC 89 99
Écart rémunération (sur 40) 39 31 39 36 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 NC NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par COMM'9

  • COMM'9
    Enregistrée le 31/01/2001
    Expire le 31/01/2031
    Classes : 03 , 21 , 37
    Numéro : FR3079685
    Marque renouvelée
  • COMME NEUF! LE NETTOYAGE
    Enregistrée le 31/01/2001
    Expire le 31/01/2031
    Classes : 03 , 21 , 37
    Numéro : FR3079686
    Marque renouvelée
  • COMME NEUF !
    Enregistrée le 13/12/1991
    Expire le 13/12/2031
    Classes : 37
    Numéro : FR1711906
    Marque renouvelée
  • "COMM'9"
    Enregistrée le 13/12/1991
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 37 , 39 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR1711907
    Marque expirée

Aides perçues par COMM'9

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