UNITED AIRLINES INC (CONTINENTAL)

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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15/05/2026, 25/01371
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 25/02565
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• CJUE, 12/02/2026, C-857/24
  Début du contentieux : 29/08/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : daa plc, anciennement Dublin Airport Authority plc, AER LINGUS LTD, RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Air Transport Association of America Inc, DELTA AIR LINES INC, JETBLUE AIRWAYS CORPORATION, Emerald Airlines Ireland Ltd, Irish Aviation Authority, Airport Coordination Ltd
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 24/06104
  Position : Défendeur
  Autres parties : KARAVEL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/01772
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/01771
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2025, 24/03650
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2025, 25/02564
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 24/03648
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 23/05195
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2025, 25/03421
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 24/03652
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 24/03649
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22/05/2025, 23/01152
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/01980
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/02/2025, 23/02250
  Début du contentieux : 12/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 26/02/2025, 23-22.622, 23-22.623, 23-22.624, 23-22.625, 23-22.626, 23-22.627, 23-22.628, 23-22.629, 23-22.630, 23-22.631, 23-22.632, 23-22.633, 23-22.634, 23-22.635, 23-22.636, 23-22.637, 23-22.638, 23-22.639, 23-22.640, 23-22.641, 23-22.642, 23-22.643, 23-22.644, 23-22.645, 23-22.646, 23-22.647, 23-22.648, 23-22.649, 23-22.650, 23-22.651, 23-22.652, 23-22.653, 23-22.654, 23-22.655, 23-22.656, 23-22.657, 23-22.658, 23-22.659, 23-22.660, 23-22.661, 23-22.662, 23-22.663, 23-22.664, 23-22.665, 23-22.666, 23-22.667
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRPN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46
  Dispositif : Cassation partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2025, 23/04050
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/00658
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/00657
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.669
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN)
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.678
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.674
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.672
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.670
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.676
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.679
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN)
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.673
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.677
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.675
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-22.671
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 23/04483
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 23/04504
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09076
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09086
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09008
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09060
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09072
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09048
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09053
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09079
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09031
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09058
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09069
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09070
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09059
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09043
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09009
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09012
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09014
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09078
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09062
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09081
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09049
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09050
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09066
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09084
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09039
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09044
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09085
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09013
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09047
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09063
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09074
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09010
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09038
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09088
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09006
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Conseil de prud'hommes de Bobigny, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09037
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09067
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/08987
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09045
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09051
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09040
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09046
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09041
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/08979
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09149
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09003
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09054
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09011
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09073
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09042
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09056
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09077
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09055
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09061
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09057
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09075
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09151
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/09052
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CRPN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• CJUE, 07/04/2022, C-561/20
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• CJUE, 09/12/2021, C-561/20
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 27/05/2009, 08-41.908
  Début du contentieux : 03/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 03/03/2008, 07/03601
  Début du contentieux : 30/04/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Lyon, 24/11/2005, 01/06270
  Début du contentieux : 14/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUNTOUR, IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION), AMERICAN AIRLINES INC, DELTA AIR LINES INC, AIR CANADA, TWA TRANS WORLD AIRLINES INC, QUANTAS AIRWAYS LIMITED, SABENA, SAS SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED, AIR ALGERIE, LUFTHANSA, TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES, AUSTRIAN AIRLINES AG, AIR GUADELOUPE, US AIRWAYS INC, AEROLINAS ARGENTINAS, VARIG SA VIACAO AEREA RIO GRANDENSE, AER LINGUS LIMITED, ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE, UNITED AIRLINES, TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, OLYMPIC AIRWAYS SA, COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA KLM FRANCE, IBERIA, MEA MIDDLE EAST AIRLINES AIR LIBAN SA, SINGAPORE AIRLINES LIMITED, AOM, AIR LITTORAL, AIR LIBERTE, REGIONAL AIRLINES, PORTUGALIA AIRLINES (PGA), MOLE VACANCES, ECA EUROPE CONTINENTAL AIRWAYS, TUNISAIR, AIR FRANCE, PROTEUS AIRLINES, Société IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION), Société AEROLINAS ARGENTINAS, Société UNITED AIRLINES, Société AIR FRANCE, AIR FRANCE - KLM, IBERIA MEUBLES, BDO MARQUE &GENDROT MEA, Société QUANTAS AIRWAYS LIMITED, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société BRITISH AIRWAYS, Société LUFTHANSA, Société AIR GUADELOUPE, Société AOM, Société AIR LITTORAL, Société AIR LIBERTE, Société REGIONAL AIRLINES, Société PORTUGALIA AIRLINES (PGA), Société TUNISAIR
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• Cour d'appel de Lyon, 24/11/2005,
  Début du contentieux : 14/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUNTOUR, INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION (IATA), AMERICAN AIRLINES INC, DELTA AIR LINES INC, AIR CANADA, TWA TRANS WORLD AIRLINES INC, QUANTAS AIRWAYS LIMITED, ETABLISSEMENTS LEON BENA ET COMPAGNIE, SAS SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED, AIR ALGERIE, LUFTHANSA, TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES, AUSTRIAN AIRLINES AG, AIR GUADELOUPE, US AIRWAYS INC, AEROLINAS ARGENTINAS, VARIG SA VIACAO AEREA RIO GRANDENSE, AER LINGUS LIMITED, ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE, UNITED AIRLINES, TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, OLYMPIC AIRWAYS SA, AIR FRANCE, AIR FRANCE - KLM, IBERIA MEUBLES, BDO MARQUE &GENDROT MEA, SINGAPORE AIRLINES LIMITED, AOM, AIR LITTORAL, AIR LIBERTE, CROSSAIR BALE, REGIONAL AIRLINES, PORTUGALIA AIRLINES (PGA), TUNISAIR, MOLE VACANCES, SOCIETE NATIONALE SNCF, IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION)
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• Cour d'appel de Versailles, 27/11/2001, 2000-379
  Début du contentieux : 27/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP
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