FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/06/2026, 26/01012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble siset, E.U.R.L. ALTERNATIF CONCEPTFLUIDES INGENIERIE, SR OPC, SOLFONDATION, S.A.S. PREVENTEC, ALTO SEQUANAIS, ORANGE, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF), GRDF, COMMUNE DE, ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL, S.A.S. CEVEENERGIE VERTE, Syndicat des copropriétaires du, AMIGA REAL, SERPI, PIERREVENUS, ATELIER SCHALL, S.A.S. KAIRN, ALBERT & COMPAGNIE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 15/01/2026, 25/01666
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 22/08398
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2025, 25/02942
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association CHAMP-MARIE
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2025, 24/09880
  Début du contentieux : 08/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 29/04/2025, 2221345
  Début du contentieux : 26/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) Île-de-France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 23/13984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 24/02936
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI CITE ARMAND MARQUISET
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel de Paris, 16/02/2023, 22/14006
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75, GERALPHA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 16/01/2019, 18-12.130
  Début du contentieux : 14/08/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/02/2018, 16/19484
  Début du contentieux : 14/08/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 07/12/2016, 15-29.528
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, Fondation hôpitaux de Paris - hôpitaux de France, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Association Chiens guides d'aveugles, AMIS D'EMMAUS, Association Emmaüs Côte-d'Azur, Association Les Restos du coeurs, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR DE MOSELLE EST, Établissement Centre Antoine Lacassagne, FONDATION LENVAL NICE, Association Saint-Isidore, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2015, 14/07171
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FR. DE L'ORDRE DE MALTE, Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE, Commune MAIRIE DE, Association DES CHIENS GUIDES D'AVEUGLE PCE COTE D'AZUR CORSE, Association LES RESTOS DU COEUR, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR DE MOSELLE EST, ETABLISSEMENT, FONDATION LENVAL NICE, Association SAINT ISIDORE, SCP JARDILLER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN, Association EMMAUS COTE D'AZUR - FONDATEUR ABBE PIERRE, Association COMITE PERCE NEIGE, Association ADAPEI 'LES PAPILLONS BLANCS', Association EMMAUS FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/07/2009, 07-18.522
  Début du contentieux : 19/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/07/2009, 07-18.522
  Début du contentieux : 19/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Platinia patrimoine AGF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/10/2006, 04-14.591
  Début du contentieux : 15/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Platinia patrimoine AGF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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