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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

COVEA FLEET

342 815 339 · Radiée depuis le 30/03/2015
Adresse : 160 RUE HENRI CHAMPION, 72000 LE MANS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 09/09/1987
Dirigeants : RONCORONI Jérôme , Bernard Jean-Marc , JARRY Olivier , POINSON Xavier

Informations juridiques de COVEA FLEET

SIREN : 342 815 339
SIRET (siège) : 342 815 339 00136
Numéro LEI : 9695004A5FPQTFLS9037 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR37342815339
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LEMANS, le 30/03/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/12/2015)
Numéro RCS : 342 815 339 R.C.S. Lemans
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COVEA FLEET

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COVEA FLEET applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COVEA FLEET

  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00136
    Adresse : 160 RUE HENRI CHAMPION 72000 LE MANS
    Date de création : 15/02/2006
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00185
    Adresse : LES AILES DE L'EUROPE BAT GAMA 11 BD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS
    Date de création : 31/12/2011
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00177
    Adresse : PARC DE LA DURANNE 145 AV ARCHIMEDE 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/12/2010
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00169
    Adresse : SXB1 ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 16 AV DE L EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00151
    Adresse : IMMEUBLE LE BONNEL 20 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 30/11/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00144
    Adresse : BATIMENT C4 9 AV RAYMOND MANAUD 33520 BRUGES
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00128
    Adresse : 19 A 21 21 ALL DE L EUROPE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00110
    Adresse : 19 A 21 19 ALL DE L EUROPE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00102
    Adresse : IMM LE MILLENIUM 12 QUAI DES QUEYRIES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 12/11/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00094
    Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L'ENTRE 13 AV DE L EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00086
    Adresse : ETOILE PART DIEU 190 AV THIERS 69006 LYON 6EME
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00078
    Adresse : 34 PL DE LA REPUBLIQUE 72000 LE MANS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 15/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00060
    Adresse : 36 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9
    Date de création : 04/09/2001
    Date de clôture : 01/07/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00052
    Adresse : 145 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
    Date de création : 19/06/1998
    Date de clôture : 04/09/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00045
    Adresse : CHEZ VIA CREDIT 8 RUE VOLNEY 75002 PARIS 2
    Date de création : 19/10/1994
    Date de clôture : 19/06/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00037
    Adresse : 16 RUE DAUNOU 75002 PARIS 2
    Date de création : 01/04/1991
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Finances de COVEA FLEET

Dirigeants et représentants de COVEA FLEET

Entreprises dirigées par COVEA FLEET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COVEA FLEET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COVEA FLEET

    • Document inconnu
    11/01/2016
    • Document inconnu
    07/12/2015
    • Document inconnu
    06/07/2015
    • Document inconnu
    05/03/2015
    • Document inconnu
    04/06/2014
    • Document inconnu
    04/06/2014
    • Document inconnu
    02/12/2013
    • Document inconnu
    22/10/2013
    • Document inconnu
    05/06/2013
    • Document inconnu
    03/05/2012
    • Document inconnu
    22/03/2012
    • Document inconnu
    05/05/2011
    • Document inconnu
    24/01/2011
    • Document inconnu
    24/01/2011
    • Document inconnu
    22/10/2010
    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    29/04/2010
    • Document inconnu
    16/02/2010
    • Document inconnu
    25/09/2009
    • Document inconnu
    04/08/2009
    • Document inconnu
    03/08/2009
    • Document inconnu
    24/07/2009
    • Document inconnu
    23/07/2009
    • Document inconnu
    22/01/2009
    • Document inconnu
    14/04/2008
    • Document inconnu
    18/03/2008
    • Document inconnu
    30/01/2008
    • Document inconnu
    27/07/2007
    • Document inconnu
    04/07/2007
    • Document inconnu
    15/06/2007
    • Document inconnu
    16/03/2007
    • Document inconnu
    01/12/2006
    • Document inconnu
    24/03/2006
    • Document inconnu
    15/02/2006
    • Document inconnu
    20/09/2005
    • Document inconnu
    22/02/2005
    • Document inconnu
    23/08/2004
    • Document inconnu
    03/11/2003
    • Document inconnu
    26/09/2003
    • Document inconnu
    05/03/2003
    • Document inconnu
    18/02/2003
    • Document inconnu
    27/09/2002
    • Document inconnu
    17/09/2002
    • Document inconnu
    04/06/2002
    • Document inconnu
    25/03/2002
    • Document inconnu
    18/02/2002
    • Document inconnu
    17/10/2001
    • Document inconnu
    24/09/2001
    • Document inconnu
    30/08/2001

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Comptes annuels de COVEA FLEET

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Conformité de COVEA FLEET

0 procédure collective
151 contentieux
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Alertes de COVEA FLEET

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Procédures collectives de COVEA FLEET

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Contentieux de COVEA FLEET

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/07/2025, 16/01797
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances MAAF, ADREA MUTUELLE, IRCEM PREVOYANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA FLEET, Société CPAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2022, 18/18194
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMA CGM ANTILLES-GUYANE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/10/2017, 15-87.767
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2017, 14/14363
    Début du contentieux : 31/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (GENEVA), GENERALI IARD, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/2017, 15-18.240
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ch. Powell Company, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Allianz Global Corporate & Speciality France, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., Helvetia assurance, Evergreen Marine Corp
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2017, 14/05936
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/05/2017, 14/00249
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE DE LA DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI'
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/05/2017, 15-18.337, 15-22.775
    Début du contentieux : 15/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnia D... di Previdenza Assicurazioni e Riassicurazioni Spa, Groupama Assicurazioni Spa, CEVA LOGISTICS EUROPE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Albingia, British and Foreign Marine Insurance Company Limited, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CHARTIS EUROPE, Europe T. SRL, Micacchioni SNC, Groupama Assicurazioni, GENERALI IARD, Allianz Global Corporate & Speciality, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/03/2017, 15-19.761
    Début du contentieux : 29/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Groupe Canal +, SOGEROS SNC, société-administrateurs associés, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, MORY TEAM, société Moyrand-Bally, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, The British and Foreign Marine Insurance Company Ltd, société Allianz Global Corporate & Specialty, société Lloyd's Underwriters, ASCAGNE AJ, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 14/12/2016, 15/00515
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : PME, SARL SNT PETRICONI, APRIA R.S.A, EURL SILCO
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 11/10/2016, 14-28.977
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS, TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Helvetia compagnie suisse d'assurances, GEODIS PROJETS, Geodis Wilson France, TLS TRANSPORT LOCATION SAIDANI, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 08/09/2016, 15-23.166
    Début du contentieux : 21/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RPCA RAPIDES PETANQUE COTE D'AZUR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 13/07/2016, 15/00515
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : PME, SARL SNT PETRICONI, APRIA R.S.A, EURL SILCO
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/2016, 14-22.399
    Début du contentieux : 21/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMA CGM, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, société Axa France, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, société Lloyd's de Londres, société STA Italiana assicurazioni e Riassicurazioni PA, société Allianz global corporate & speciality France, GENERALI IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/06/2016, 15-87.074
    Début du contentieux : 13/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/2016, 14-24.219
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Transports, ROAD FROID
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/2016, 14-28.864
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/05/2016, 14/16158
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANDIA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MMA IARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/05/2016, 14-16.234, 14-25.331
    Début du contentieux : 04/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des automobiles, Société Renault Trucks, Société Iveco France, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY AG, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2016, 14/02765
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : GT ILE DE FRANCE NORD, Association APAJH 95, FILIA MAIF, MGEN, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/03/2016, 14-24.912
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mediterranean Shipping Company (MSC)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/03/2016, 14/08465
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie HISCOX, AMLIN CORPORATE INSURANCE, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE, SA Compagnie ALLIANZ GLOBAL § SPECIALITY FRANCE, COMPAGNIE NANTAISE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA Compagnie GAN EUROCOURTAGE venant aux droits de GROUPAMA TRANSPORTS, GENERALI IARD, S.D.M.O. INDUSTRIES, CMA CGM, Compagnie AMLIN CORPORATE INSURANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2016, 14/02961
    Début du contentieux : 21/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, GENERALI IARD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société HELVETIA ASSURANCES, Société LLOYD'S OF LONDON,SYNDICATE 0033, SA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCE MARITIME ET TERRESTRE, Société SIATS P.A, SARL CHAUSSURES ERAM, DHL FREIGHT FRANCE SAS, TRANSPORTS SUPIOT LOUIS-MARIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/02/2016, 14/02270
    Début du contentieux : 05/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES GAZIERES (CAMIEG), CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/02/2016, 14-24.219
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROAD FROID, Les Transports Robin-Chatelain
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 21/01/2016, 14/00744
    Début du contentieux : 07/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent Judiciaire de l'Etat, AV PROXIFROID SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/12/2015, 11/00949
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SEG SAMRO, FONTENAX, Société SAE, GXO LOGISTICS FRANCE, Société UNITED SAVAM, Société ND LOCATION, NORBERT DENTRESSANGLE STOCK DISTRIBUTION, Société TRANSCONDOR, Société TND SUD OUEST, Société TND NORD, Société TND ILE DE FRANCE, Société TFND EST, Société SNN CLERMONT, INITIAL SAVAM LUX, CENTRALE DES FRANCHISES XPO FRANCE, NORBERT DENTRESSANGLE FRIDGE UK, SG SOCIETE GENERALE, Société ND POLSKA ZOO, Société NORBERT DENTRESSANGLE IBERICA ESTE, CTE D'ENTR NORBERT DENTRESSANGLE CHIMIE, XPO LOGISTICS OUEST FRANCE, SAS TND VOLUME, SNC ND MAINTENANCE, Société TND NORMANDIE BRETAGNE, Société TND OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/09/2015, 14-83.031
    Début du contentieux : 02/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : STAR'S SERVICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi
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  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2015, 10/09284
    Début du contentieux : 29/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SOGEROS SNC, MORY TEAM, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SA GENERALI IARD, THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, LLOYD'S UNDERWRITERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SA ALLIANZ IARD, GENERALI IARD, Société ALLIANZ IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 17/02/2015, 13-18.086, 13-24.450
    Début du contentieux : 18/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA TRANSPORT, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Horn Antilles, GENERALI IARD, HORN LINIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2015, 10/06565
    Début du contentieux : 15/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE COMPAGNIA ITALIANA DI PREVIDENZA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI SPA, Société GROUPAMA ASSICURAZIONI, CEVA LOGISTICS EUROPE, CIE ASSURANCES HELVETIA, SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, SA ALBINGIA, GENERALI IARD, SOCIETE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CHARTIS EUROPE, Société EUROPE T SRL, Société MICACCHIONI SNC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2014, 13/02264
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CH. POWELL COMPANY, Société EVERGREEN MARINE CORP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 23/09/2014, 13-17.607
    Début du contentieux : 24/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOEGGER ALPINA FRANCE, Société marseillaise de transports routiers et de transit, IMTC, Société française de transports Gondrand frères
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2014, 12/23154
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, La Compagnie HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, GEODIS PROJETS, SA GEODIS WILSON FRANCE, TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING, ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2014, 12/17554
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSC SA MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2014, 12/21405
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2014, 10/19513
    Début du contentieux : 16/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMA CGM, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE, SOCIETE LLOYD'S DE LONDRES, SOCIETE STA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A, S.A. AXA FRANCE, GENERALI IARD, SOCIETE GROUPAMA TRANSPORTS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/01/2014, 13-10.543
    Début du contentieux : 18/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAMERY CONSTRUCTION, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), GALIAN-SMABTP, VERDI BATIMENT SUD OUEST, Société Sagena, Société Logevie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/01/2014, 12-24.717
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARANTIE SYSTEM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2013, 12/08861
    Début du contentieux : 26/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI BELGIUM, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 03/10/2013, 12-24.758
    Début du contentieux : 09/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société départementale des transports du Var, Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/06/2013, 12-17.503
    Début du contentieux : 01/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Adecco travail temporaire, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Porte entreprise de travaux publics, Zurich assurance, AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS LOCATION, Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/06/2013, 12-16.062
    Début du contentieux : 20/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ATY company, Société UTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/06/2013, 12-84.393
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/04/2013, 12-18.199
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/04/2013, 11-27.123
    Début du contentieux : 29/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conextrans, Igen Hellas, Calberson Sud-Ouest, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, Napali, Helvetia, International Insurance service Epe Notara, Transportko
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/03/2013, 09-12.854
    Début du contentieux : 13/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Axa corporate solutions assurances, COMPANHIA DE SEGUROS TRANQUILIDADE, ITM logistique international, Generali assurances IARD, Olano Ouest, MACIFILIA, Transportes Cabeleira
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/02/2013, 12-81.701
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/01/2013, 11-28.928
    Début du contentieux : 29/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARANTIE SYSTEM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/01/2013, 11-20.155
    Début du contentieux : 04/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARANTIE SYSTEM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/12/2012, 11-16.224
    Début du contentieux : 02/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Tramar, Allianz Global Corporate & Specialty, GENERALI FRANCE ASSURANCES, CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, Helvetia compagnie suisse d'assurances, Société Moiroud
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/12/2012, 11-16.223
    Début du contentieux : 27/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Moiroud, K6 KONTINENT 6, Société Tramar, Allianz Global Corporate & Specialty, GENERALI FRANCE ASSURANCES, CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, Helvétia, compagnie suisse d'assurances
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/12/2012, 11-28.181
    Début du contentieux : 06/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Ponts jumeaux, Société Barcelona, MII MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, La Garonnaise d'habitation Promologis, Ruggieri gestion, HVA CONSEIL, Société Hertz France, Société Codifra, Société hôtelière de Brienne, Société Temsys, TERREAL, Société Renault
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/10/2012, 11-13.658
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Stolt offshore services, ACERGY SERVICES, Safmarine container lines NV, SDV Logistique internationale, PSA Antwerp NV, Allianz global corporate et specialty, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Helvetia assurances, Italiana assicurazioni et riassicurazioni, GENERALI IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/10/2012, 11-13.658
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Stolt offshore services, ACERGY SERVICES, Safmarine container lines NV, SDV Logistique internationale, PSA Antwerp NV, Allianz global corporate et specialty, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Helvetia assurances, Italiana assicurazioni et riassicurazioni, GENERALI IARD
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 04/10/2012, 10-21.612
    Début du contentieux : 28/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Adam, Société Groupe Azur, DE DIETRICH, Société Rhin et Moselle, Société Assurances générales de France, Société Allianz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/10/2012, 11-20.229
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Zurich Insurance Ireland Limited, HDI Gerling Industrie Versicherung AG, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, GROUPAMA TRANSPORT, Generali assurances IARD, GAN ASSURANCES, GENERALI FRANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), Axa Corporate Solutions assurances, Mutuelles du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/09/2012, 11-16.642
    Début du contentieux : 08/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Axa corporate solutions assurances, La Réunion européenne UMAT, Helvetia assurances, Allianz global corporate & specialty, Allianz marine et aviation transport, Nykcool, MMA IARD, The British and foreign marine insurance company limited
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 18/09/2012, 11-13.489
    Début du contentieux : 08/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nykcool, Société Crawfish marine Panama, Société Sydfienske D/S A/S, Société d'étude et de développement de la culture bananière (SCB), Société Ibanema export, Société ivoirienne de gestion agricole (SIGA), Société civile agricole de la Bia (SCAB), Société des plantations Daval et compagnie (SPD), Société Coopérative fruitière d'Agboville (CFA), Société de production et de commercialisation de fruits de Côte-d'Ivoire (Socofruit), FLEURS DE JADE, Société Banador, La Réunion européenne UMAT, Société Helvetia, LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CEA COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES, Société Axa Colonia Versicherung, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société GAN assurances, Société Allianz global corporate & specialty, Société Mediteranska Plovidba, Société Groupama, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 13/09/2012, 11-20.718
    Début du contentieux : 03/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TP LOC 2000, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/06/2012, 11-12.266
    Début du contentieux : 02/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syngenta international, SYNGENTA SUPPLY AG, La Baloise, Helvetia compagnie suisse d'assurances, DHL Express, TRANSPORTS DEMENAGEMENTS CHARDIN MAZZA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2012, 11/13795
    Début du contentieux : 11/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ARGO FRANCE, SAS SAG ASSURANCES, L'ATELIER DES LAVANDES, ARGO FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2012, 11/18513
    Début du contentieux : 09/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, SA Société Départementale des Transports du Var, SA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA ROCHELLE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bastia, 23/05/2012, 11/00314
    Début du contentieux : 14/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BC SRL, Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EURL Z... CROISIERES, Société MARINA SARDA, Société de Droit Italien BC SRL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2012, 11/025877
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : G C FINANCIERE, DECROIX CAMPAGNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2012, 11/02587
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECROIX CAMPAGNE, SARL G.C. FINANCIERE, SA à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE COVEA RISKS, G C FINANCIERE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 13/03/2012, 11-11.578
    Début du contentieux : 02/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Dugrand, Société Entrepôts frigorifiques de la Basse Seine (EFBS), Société STEF Transport Bordeaux Bègles, KERES TRADING, Helvetia compagnie suisse d'assurances, SIAT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2012, 11/02435
    Début du contentieux : 21/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE PARTICIPATION AUTOMOBILE - SAPA Centre PORSCHE, GARANTIE SYSTEM, SOCIETE DE PARTICIPATION AUTOMOBILE-SAPA Centre PORSCHE ANTIBES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/02/2012, 08/06758
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A. PORTE, ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, ATP LOCATION, ZURICH ASSURANCES, GAN EURO COURTAGE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ADECCO FRANCE, AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS LOCATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bastia, 01/02/2012, 11/00653
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, HOLCAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2012, 09/22045
    Début du contentieux : 20/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société A.T.Y. COMPANY, SARL UTE, UNIONE TRANS EXPRESS UTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 13/01/2012, 10-28.495
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/01/2012, 11LY00416
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
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  • Cour d'appel de Bastia, 23/11/2011, 11/00547
    Début du contentieux : 14/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EURL X... CROISIERES, Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI, Société MARINA SARDA, SOCIETE DE DROIT ITALIEN BC (SRL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 08/11/2011, 10-23.354
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSG AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Compagnie d'assurances Gerling Konzern, Generali assurances IARD, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/11/2011, 10-88.648
    Début du contentieux : 23/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.F.T.I. CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN, EDF, Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), Caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/06/2011, 08/00133
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA COMPAGNIE ACM IARD, SERVIWARE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/06/2011, 09/04957
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA COMPAGNIE ACM IARD, SERVIWARE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/06/2011, 10-88.473
    Début du contentieux : 05/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vignobles Y... père et fils, Société Decaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2011, 09/24320
    Début du contentieux : 14/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2011, 10/00780
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMA CGM, SOGERES, Société CNGU INSURANCE, Société BEAZLEY GROUP plc, Société WARTA, S.A. GENERALI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 12/05/2011, 10-15.965
    Début du contentieux : 03/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ace European Group limited, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2011, 10/01306
    Début du contentieux : 03/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : (RSI), GIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS ILE DE FRANCE CENTRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2011, 09/18274
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGERES, GAN ASSURANCES, GENERALI FRANCE, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, ZURICH ASSURANCES, Société de droit étranger GERLING KONZERN, SA MUTUELLES DUASSURANCES IARD, S.A GENERALI ASSURANCES IARD, S.A TCS, GENERALI IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, TCS, AMICALE INSPECT ZURICH ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 29/03/2011, 09/01454
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CONEXTRANS LTD, SAS NAPALI, SOCIETE IGEN HELLAS LTD, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/02/2011, 10-15.126
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Bastia, 09/02/2011, 10/00038
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, HOLCAR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2010, 09LY00389
    Début du contentieux : 23/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLET D'ALLEVARD, Commune d'Allevard
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2010, 08/08106
    Début du contentieux : 06/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit suisse SYNGENTA INTERNATIONAL AG, Comapgnie d'Assurances de droit suisse LA BALOISE, Société SYNGENTA SUPLLY AG, Société DHL EXPRESS, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société TRANSPORTS MAZZA (en liquidation judiciaire)
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  • Cour de cassation, 18/11/2010, 09-17.323
    Début du contentieux : 07/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/07/2010, 09-69.156
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, Prieur, Azur assurances, Centre territorial de l'administration et de la comptabilité, Mutualité de la fonction publique, Agent judiciaire du Trésor, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2010, 06/20296
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Cie d'assurances GERLING KONZERN, ALSG AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE, SA GENERALI ASSURANCES IARD, LE CONTINENT, Société HELVETIA ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/02/2010, 09-65.829
    Début du contentieux : 21/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/02/2010, 08/06272
    Début du contentieux : 17/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, DISTRIBUTION NORBERT DENTRESSANGLE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/01/2010, 08-13.898
    Début du contentieux : 29/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Hyundai Merchant Marine Co Limited, Rougier
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/01/2010, 08-13.898
    Début du contentieux : 29/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hyundai Merchant Marine Co Limited, Société Rougier
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/11/2009, 08-20.937
    Début du contentieux : 12/08/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/11/2009, 08/09369
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABX LOGISTICS EUROCARGO (FRANCE), TRANSPORTS LIEBART, Société AGF ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 03/11/2009, 08-14.128
    Début du contentieux : 06/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Graveleau, ALCATEL BUSINESS SYSTEMS OCEAN INDIEN, BRUCHE EXPRESS, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION, Samsic sécurité gestion, NOVATEC SECURITE GARDIENNAGE, AVALOG FRANCE, GENERALI IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/2009, 09-10.317
    Début du contentieux : 03/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEUBLES DU BEARN, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, Eurêka logistique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle
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Annonces BODACC de COVEA FLEET

  • RADIATION 26/01/2016
    RCS du Mans
    Bodacc B n°20160017, annonce n°3468
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme Directeur général : BERNARD Jean-Marc Directeur général délégué : POINSON Xavier Vice-président : ODOUX Bruno Directeur général délégué : JARRY Olivier Membre du conseil : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Membre du conseil : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par KARL SIMONET Annie né(e) SIMONET Membre du conseil : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Membre du conseil : COVEA RISKS (SACA) représenté par BAUMER Alain Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20150242, annonce n°1311
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20150069, annonce n°7230
  • VENTE 17/07/2015
    RCS du Mans
    Adresse : MLLE LUCIE AUDIGANE 14 boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 Le Mans CX 9
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150135, annonce n°719
  • MODIFICATION 19/03/2015
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme Directeur général : BERNARD Jean-Marc Directeur général délégué : POINSON Xavier Vice-président : ODOUX Bruno Directeur général délégué : JARRY Olivier Membre du conseil : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Membre du conseil : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par KARL SIMONET Annie né(e) SIMONET Membre du conseil : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Membre du conseil : COVEA RISKS (SACA) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20150055, annonce n°710
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20140042, annonce n°7937
  • MODIFICATION 15/06/2014
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme Directeur général : ODOUX Bruno Directeur général délégué : POINSON Xavier Membre du conseil : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Directeur général délégué : JARRY Olivier Membre du conseil : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par KARL SIMONET Annie né(e) SIMONET Membre du conseil : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Membre du conseil : COVEA RISKS (AFJ) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Vice-président du conseil d'administration : BERNARD Jean-Marc
    Bodacc B n°20140113, annonce n°536
  • MODIFICATION 15/12/2013
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre, Président du directoire : ODOUX Bruno Membre, Président du conseil de surveillance : RONCORONI Jérôme Membre du conseil de surveillance, Vice-président : POINSON Xavier Directeur général, Membre du directoire : JARRY Olivier Membre du directoire : APPERT Patrick Membre du directoire : DUROULE Stéphane Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CHAMAYOU Laurent-0livier Membre du conseil de surveillance : COVEA RISKS (AFJ) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil de surveillance : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20130241, annonce n°800
  • MODIFICATION 03/11/2013
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : DUBOIS JEAN Directeur général, Membre du directoire : JARRY Olivier Membre du directoire : APPERT Patrick Membre du directoire : DUROULE Stéphane Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : ODOUX Bruno Membre du conseil de surveillance, Vice-président : POINSON Xavier Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CHAMAYOU Laurent-0livier Membre du conseil de surveillance : COVEA RISKS (AFJ) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil de surveillance : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20130212, annonce n°1053
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20130048, annonce n°11311
  • MODIFICATION 20/06/2013
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : DUBOIS JEAN Directeur général, Membre du directoire : JARRY Olivier Membre du directoire : APPERT Patrick Membre du directoire : DUROULE Stéphane Membre du conseil de surveillance, Vice-président : POINSON Xavier Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CHAMAYOU Laurent-0livier Membre du conseil de surveillance : COVEA RISKS (AFJ) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : ODOUX Bruno Membre du conseil de surveillance : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20130117, annonce n°686
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20120045, annonce n°11184
  • MODIFICATION 16/05/2012
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Membre du Directoire : DUROULE Stéphane Président et membre du conseil de surveillance : FRAPSAUCE Hervé Vice-président et membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CHAMAYOU Laurent-0livier Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SADIR) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20120094, annonce n°1643
  • MODIFICATION 04/04/2012
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Membre du Directoire : DUROULE Stéphane Vice-président et membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SADIR) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20120067, annonce n°2239
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20110048, annonce n°12665
  • MODIFICATION 19/05/2011
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : APPERT Patrick Membre du Directoire : DUROULE Stéphane Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20110098, annonce n°1789
  • MODIFICATION 10/02/2011
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Vice-président et membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Brno Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20110029, annonce n°1906
  • MODIFICATION 17/11/2010
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : DURAND Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20100222, annonce n°1019
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20100062, annonce n°9244
  • MODIFICATION 23/05/2010
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : DURAND Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par MACABEO Jérôme Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20100099, annonce n°1419
  • MODIFICATION 07/03/2010
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : DURAND Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par MACABEO Jérôme Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20100046, annonce n°1016
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : DURAND BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY représenté par FRAPSAUCE Hervé Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20090199, annonce n°2147
  • MODIFICATION 03/09/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SACA) représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20090169, annonce n°1258
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20090056, annonce n°10940
  • MODIFICATION 19/08/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par GUENIOT PASCAL Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SACA) représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20090158, annonce n°1692
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN. Membre du Directoire : ESPARBES Pierre. Membre du Directoire : KERHOAS RONAN. Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD. Membre du Directoire : APPERT Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine. Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par GUENIOT PASCAL. Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE. Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME. Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN. Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SACA) représenté par ODOUX Bruno. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio. Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT. Co-commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON PIERRE. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°1790
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20080074, annonce n°7769
  • MODIFICATION 20/06/2008
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : ROBIN CHRISTIANDirecteur général et membre du directoire : DUBOIS JEAN. Membre du Directoire : ESPARBES Pierre. Membre du Directoire : KERHOAS RONAN. Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine. Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par GUENIOT PASCAL. Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE. Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME. Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN. Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SACA) représenté par ODOUX Bruno. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT. Co-commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON PIERRE. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.
    Bodacc B n°20080107, annonce n°2268
  • MODIFICATION 25/03/2008
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Capital : 93 714 549,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080051, annonce n°2094
  • MODIFICATION 16/03/2008
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Capital : 91 548 339,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital
    Administration : Président du Directoire : ROBIN CHRISTIAN. Directeur général et membre du directoire : DUBOIS JEAN. Membre du Directoire : ESPARBES Pierre. Membre du Directoire : KERHOAS RONAN. Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine. Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par GUENIOT PASCAL. Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE. Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME. Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SA) représenté par BAUDON CHRISTIAN. Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SA) représenté par BERNARD THIERRY. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES SAGENA représenté par MILLEQUANT BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par EDOU EMMANUEL. Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT. Co-commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON PIERRE. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.
    Bodacc B n°20080045, annonce n°4147
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Marques déposées par COVEA FLEET

  • SAG
    Enregistrée le 26/04/2012
    Expire le 26/04/2022
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3916303
    Marque expirée
  • AGIR INTERNATIONAL
    Enregistrée le 24/10/2008
    Expire le 24/10/2018
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3607027
    Marque expirée
  • AGIR INTERNATIONAL
    Enregistrée le 24/10/2008
    Expire le 24/10/2018
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3607123
    Marque expirée
  • OCCA PLUS
    Enregistrée le 17/02/2003
    Expire le 17/02/2013
    Classes : 12 , 16 , 36
    Numéro : FR3211276
    Marque expirée
  • VN PLUS
    Enregistrée le 16/08/2002
    Expire le 16/08/2012
    Classes : 12 , 16 , 36
    Numéro : FR3180153
    Marque expirée

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