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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

COVEA FLEET

342 815 339 · Radiée depuis le 11/01/2016
Adresse : 160 RUE HENRI CHAMPION, 72000 LE MANS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 09/09/1987
Dirigeants : RONCORONI Jérôme , Bernard Jean-Marc , JARRY Olivier , POINSON Xavier

Informations juridiques de COVEA FLEET

SIREN : 342 815 339
SIRET (siège) : 342 815 339 00136
Numéro LEI : 9695004A5FPQTFLS9037 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR37342815339
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe du MANS, le 11/01/2016)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/12/2015)
Numéro RCS : 342 815 339 R.C.S. Le mans
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COVEA FLEET

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COVEA FLEET applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COVEA FLEET

  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00136
    Adresse : 160 RUE HENRI CHAMPION 72000 LE MANS
    Date de création : 15/02/2006
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00185
    Adresse : LES AILES DE L'EUROPE BAT GAMA 11 BD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS
    Date de création : 31/12/2011
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00177
    Adresse : PARC DE LA DURANNE 145 AV ARCHIMEDE 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/12/2010
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00169
    Adresse : SXB1 ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 16 AV DE L EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00151
    Adresse : IMMEUBLE LE BONNEL 20 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 30/11/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00144
    Adresse : BATIMENT C4 9 AV RAYMOND MANAUD 33520 BRUGES
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00128
    Adresse : 19 A 21 21 ALL DE L EUROPE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00110
    Adresse : 19 A 21 19 ALL DE L EUROPE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00102
    Adresse : IMM LE MILLENIUM 12 QUAI DES QUEYRIES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 12/11/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00094
    Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L'ENTRE 13 AV DE L EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00086
    Adresse : ETOILE PART DIEU 190 AV THIERS 69006 LYON 6EME
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00078
    Adresse : 34 PL DE LA REPUBLIQUE 72000 LE MANS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 15/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00060
    Adresse : 36 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9
    Date de création : 04/09/2001
    Date de clôture : 01/07/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00052
    Adresse : 145 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
    Date de création : 19/06/1998
    Date de clôture : 04/09/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00045
    Adresse : CHEZ VIA CREDIT 8 RUE VOLNEY 75002 PARIS 2
    Date de création : 19/10/1994
    Date de clôture : 19/06/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 815 339 00037
    Adresse : 16 RUE DAUNOU 75002 PARIS 2
    Date de création : 01/04/1991
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise COVEA FLEET

Finances de COVEA FLEET

Dirigeants et représentants de COVEA FLEET

Entreprises dirigées par COVEA FLEET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COVEA FLEET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COVEA FLEET

    • Document inconnu
    11/01/2016
    • Document inconnu
    07/12/2015
    • Document inconnu
    06/07/2015
    • Document inconnu
    05/03/2015
    • Document inconnu
    04/06/2014
    • Document inconnu
    04/06/2014
    • Document inconnu
    02/12/2013
    • Document inconnu
    22/10/2013
    • Document inconnu
    05/06/2013
    • Document inconnu
    03/05/2012
    • Document inconnu
    22/03/2012
    • Document inconnu
    05/05/2011
    • Document inconnu
    24/01/2011
    • Document inconnu
    24/01/2011
    • Document inconnu
    22/10/2010
    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    29/04/2010
    • Document inconnu
    16/02/2010
    • Document inconnu
    25/09/2009
    • Document inconnu
    04/08/2009
    • Document inconnu
    03/08/2009
    • Document inconnu
    24/07/2009
    • Document inconnu
    23/07/2009
    • Document inconnu
    22/01/2009
    • Document inconnu
    14/04/2008
    • Document inconnu
    18/03/2008
    • Document inconnu
    30/01/2008
    • Document inconnu
    27/07/2007
    • Document inconnu
    04/07/2007
    • Document inconnu
    15/06/2007
    • Document inconnu
    16/03/2007
    • Document inconnu
    01/12/2006
    • Document inconnu
    24/03/2006
    • Document inconnu
    15/02/2006
    • Document inconnu
    20/09/2005
    • Document inconnu
    22/02/2005
    • Document inconnu
    23/08/2004
    • Document inconnu
    03/11/2003
    • Document inconnu
    26/09/2003
    • Document inconnu
    05/03/2003
    • Document inconnu
    18/02/2003
    • Document inconnu
    27/09/2002
    • Document inconnu
    17/09/2002
    • Document inconnu
    04/06/2002
    • Document inconnu
    25/03/2002
    • Document inconnu
    18/02/2002
    • Document inconnu
    17/10/2001
    • Document inconnu
    24/09/2001
    • Document inconnu
    30/08/2001

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Comptes annuels de COVEA FLEET

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0 procédure collective
556 contentieux
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Alertes de COVEA FLEET

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Procédures collectives de COVEA FLEET

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Contentieux de COVEA FLEET

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/07/2025, 16/01797
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances MAAF, ADREA MUTUELLE, IRCEM PREVOYANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA FLEET, Société CPAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2022, 18/18194
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMA CGM ANTILLES-GUYANE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/12/2021, 18/02032
    Début du contentieux : 01/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMA CGM, SEMDS SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT MDS, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SA WARTA, Société AVIVA PLC, Société BEAZLEY GROUP PLC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/06/2021, 18/04893
    Début du contentieux : 06/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS (CD TRANS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SNCF RESEAU, MMA IARD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 05/11/2020, 19/04213
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PCE PRO CULTURE EQUIPEMENT, S.A.S. STÉ AGCO DISTRIBUTION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2019, 14/16668
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ADMINISTRATRICE GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGEE DE LA DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI'
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24/04/2019, 14/00847
    Début du contentieux : 18/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SIAT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), CATLIN FRANCE SAS, GREAT LAKES, SARL LES COMPTOIRS FRANCAIS D'OUTRE MER (COFRAMER), SAS BOLLORE LOGISTICS ANCIENNEMENT DENOMMEE SAGA FRANCE, SAGA REUNION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA REUNION A L'ENSEIGNE 'GROUPAMA OCEAN INDIEN', SARL MAGASINS ET AIRES DE STOCKAGE, EN ABREGE MAS REUNI ON, PRUDENCE CREOLE, SA SAAR ASSURANCES, GENERALI IARD, NATEUS ASSURANCES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 12/03/2019, 14/00744
    Début du contentieux : 07/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent judiciaire de, AV PROXIFROID SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 31/01/2019, 17/00361
    Début du contentieux : 21/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : RSI MIDI PYRENEES REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MIDI PYRENEES, JADE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 24/01/2019, 14/02662
    Début du contentieux : 02/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, DHL FREIGHT FRANCE SAS, SA COMPAGNIE AXA CORPORATE ASSURANCE, CANAVESE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COVEA FLEET SOLUTIONS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 22/11/2018, 18/03600
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public CPAM DE HAUTE NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/05/2018, 15/19099
    Début du contentieux : 02/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société BEAZLEY GROUP PIC, S.A. SOCIETE WARTA Insurance and Reinsurance Company, CMA CGM, Société GULF-COM PORT MANAGEMENT, S.A. GENERALI SA, S.A. SOCIETE AVIVA INSURANCE PLC
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 08/02/2018, 16/06803
    Début du contentieux : 25/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gras Savoye NSA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 15/02120
    Début du contentieux : 12/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACK OUEST, SELARL GUILLAUME LEMERCIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL OSE INDUSTRIE, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 24/10/2017, 15-87.767
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 24/10/2017, 15/04506
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION D'AGENTS DE DROIT LOCAL - AGENTS FRANCAIS DE L'ETAT RECRUTES A L'ETRANGER, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MUTUELLE DU PERSONNEL DE SANTE ET TERRITORIAUX DE MONTPELLIER
  • Cour d'appel de Colmar, 18/10/2017, 17/01990
    Début du contentieux : 13/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROBST & CIE - MATERIAUX & TRANSPORTS, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, CHARLES VONNER ASSURANCES, SAS BOURGEY MONTREUIL SID
  • Cour d'appel de Montpellier, 10/10/2017, 14/09689
    Début du contentieux : 27/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PORSCHE FRANCE
  • Cour d'appel d'Amiens, 04/07/2017, 15/04193
    Début du contentieux : 08/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2017, 14/14363
    Début du contentieux : 31/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (GENEVA), GENERALI IARD, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 20/06/2017, 15/01920
    Début du contentieux : 21/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE ET LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 14/06/2017, 15-18.240
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ch. Powell Company, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Allianz Global Corporate & Speciality France, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., Helvetia assurance, Evergreen Marine Corp
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2017, 14/05936
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/05/2017, 14/00249
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE DE LA DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI'
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/05/2017, 15-18.337, 15-22.775
    Début du contentieux : 15/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnia D... di Previdenza Assicurazioni e Riassicurazioni Spa, Groupama Assicurazioni Spa, CEVA LOGISTICS EUROPE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Albingia, British and Foreign Marine Insurance Company Limited, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CHARTIS EUROPE, Europe T. SRL, Micacchioni SNC, Groupama Assicurazioni, GENERALI IARD, Allianz Global Corporate & Speciality, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2017, 14/07992
    Début du contentieux : 06/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA UNIQA ASSURANCES, SAS B C TRANSPORTS, TRAMAR, GENERALI IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2017, 14/08819
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, STEM SERVICES TRANSPORTS ENTREPOSAGE MANUTENT, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2017, 14/07931
    Début du contentieux : 28/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DIGIMATE, ETABLISSEMENTS ROBERT, BOLLORE LOGISTICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 30/03/2017, 16/04012
    Début du contentieux : 31/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATRALAN, Mutuelle AG2R, Mutuelle NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DEET DU SOCIAL, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, GAN ASSURANCES, Mutuelle OCIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 29/03/2017, 15-19.761
    Début du contentieux : 29/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Groupe Canal +, SOGEROS SNC, société-administrateurs associés, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, MORY TEAM, société Moyrand-Bally, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, The British and Foreign Marine Insurance Company Ltd, société Allianz Global Corporate & Specialty, société Lloyd's Underwriters, ASCAGNE AJ, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/03/2017, 14/08900
    Début du contentieux : 25/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNERGIES LOGISTIQUES SA, MMA IARD, SCA TRANSTYRE FRANCE, Société MERCATOR VERZEKERINGEN N. V, CHARTIS EUROPE, SA HELVETIA ASSURANCES, SA ALLIANZ GOLBAL CORPORATE & SPECIALTY, GREAT LAKES SAS, ALLIANZ POLSKA S.A
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 15/03/2017, 15/02540
    Début du contentieux : 13/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, PROBST & CIE - MATERIAUX & TRANSPORTS, CHARLES VONNER ASSURANCES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 14/02/2017, 15/02745
    Début du contentieux : 01/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, EUREST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 30/01/2017, 15/00538
    Début du contentieux : 10/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, SARL LE PARC DE LOISIRS MOTORISES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 26/01/2017, 14/04604
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de Haute-Normandie
  • Cour d'appel de Limoges, 24/01/2017, 14/00744
    Début du contentieux : 07/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent Judiciaire de l'Etat, PROXIFROID, Agent Judiciaire du Trésor Public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 12/01/2017, 14/09107
    Début du contentieux : 10/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Poitiers, 16/12/2016, 15/03855
    Début du contentieux : 11/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EPSILON, C.A. REVELAUD, TRANSPORTS PINEAU
  • Cour d'appel de Bastia, 14/12/2016, 15/00515
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : PME, SARL SNT PETRICONI, APRIA R.S.A, EURL SILCO
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2016, 14/05720
    Début du contentieux : 29/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 31/10/2016, 14/04285
    Début du contentieux : 12/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATRALAN, Mutuelle OCIANE, Mutuelle AG2R, Mutuelle NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DEET DU SOCIAL, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, FLOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 18/10/2016, 15/02225
    Début du contentieux : 18/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SOFLOG-TELIS, LECTRA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2016, 14/02169
    Début du contentieux : 09/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE DU DONJON, MATECH ELECTRONIQUE, A.A
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Angers, 11/10/2016, 14/02220
    Début du contentieux : 01/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLK LOGISTIC, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 11/10/2016, 14-28.977
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS, TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Helvetia compagnie suisse d'assurances, GEODIS PROJETS, Geodis Wilson France, TLS TRANSPORT LOCATION SAIDANI, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 08/09/2016, 15-23.166
    Début du contentieux : 21/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RPCA RAPIDES PETANQUE COTE D'AZUR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bastia, 13/07/2016, 15/00515
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : PME, SARL SNT PETRICONI, APRIA R.S.A, EURL SILCO
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour de cassation, 12/07/2016, 14-22.399
    Début du contentieux : 21/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMA CGM, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, société Axa France, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, société Lloyd's de Londres, société STA Italiana assicurazioni e Riassicurazioni PA, société Allianz global corporate & speciality France, GENERALI IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/06/2016, 15-87.074
    Début du contentieux : 13/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/06/2016, 15/00060
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGGER PANNEAUX ET DECORS, SOTRAMAB SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2016, 15/03386
    Début du contentieux : 02/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 14/06/2016, 14-24.219
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Transports, ROAD FROID
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour de cassation, 14/06/2016, 14-28.864
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/06/2016, 15/05288
    Début du contentieux : 16/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DE HAUTE NORMANDIE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2016, 14/22111
    Début du contentieux : 22/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDISAM), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES (CPAM), UNI PREVOYANCE, AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 02/06/2016, 15/02012
    Début du contentieux : 06/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MC SERVICES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 31/05/2016, 14/16158
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANDIA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MMA IARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Reims, 24/05/2016, 14/02055
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SA COMPAGNIE D ASSURANCES MMA IARD, MSA MARNE
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2016, 14/12662
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUCOURNAU TRANSPORTS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), CATLIN EUROPE SE, Société GREAT LAKES UK, SA HELVETIA ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 19/05/2016, 16/01625
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Cabinet SGPF, Compagnie d'assurances SWISSLIFE, Compagnie d'assurances CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, VILLE DE ROUEN, ALLIANZ I.A.R.D., VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Organisme SDIS 76 LA SEINE MARITIME (SDIS76), FREVIAL, LOISIRS 2002, Mutuelle GROUPAM PARIS VAL DE LOIRE, MMA IARD
  • Cour de cassation, 18/05/2016, 14-16.234, 14-25.331
    Début du contentieux : 04/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des automobiles, Société Renault Trucks, Société Iveco France, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY AG, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 14/24272
    Début du contentieux : 13/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, SODETRAV SOC DEP TRANSPORTS VAR, 3B VOYAGES, MMA IARD, SA ALLIANZ, AREAS DOMMAGES, ACMN IARD ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD, SARL CLIMATELEC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/05542
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TPF TRANSPORTS PETROLIERS FOSSEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2016, 15/01885
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, Société RSI, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Société FÉDÉRATION DES MUTUALISTES SOCIALISTES DU BRABANT, Société UNEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2016, 14/05287
    Début du contentieux : 06/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, EURL ZOOM, HESNAULT, CMA CGM, GENERALI IARD
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2016, 14/02239
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MILTRA FASSI FRANCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 24/03/2016, 15/02270
    Début du contentieux : 01/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., COMMUNE DE ROUEN, Organisme SDIS 76 LA SEINE MARITIME (SDIS76), ELIOR RESTAURATION FRANCE, MMA IARD, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, LOISIRS 2002, Société CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, SA SWISSLIFE, FREVIAL
  • Cour d'appel de Rouen, 24/03/2016, 15/02271
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances SWISSLIFE, VILLE DE ROUEN, ALLIANZ I.A.R.D., VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Organisme SDIS 76 LA SEINE MARITIME (SDIS76), FREVIAL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LOISIRS 2002, MMA IARD
  • Cour d'appel de Rouen, 24/03/2016, 15/02273
    Début du contentieux : 13/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Organisme SDIS 76 LA SEINE MARITIME (SDIS76), FREVIAL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LOISIRS 2002, MMA IARD, VILLE DE ROUEN
  • Cour d'appel de Rouen, 24/03/2016, 15/02272
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances SWISSLIFE, ALLIANZ I.A.R.D., VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Organisme SDIS 76 LA SEINE MARITIME (SDIS76), FREVIAL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LOISIRS 2002, MMA IARD, VILLE DE ROUEN
  • Cour d'appel de Versailles, 17/03/2016, 14/01664
    Début du contentieux : 23/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, DEBRAS VOYAGES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 16/00115
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2016, 14/02765
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : GT ILE DE FRANCE NORD, Association APAJH 95, FILIA MAIF, MGEN, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/03/2016, 14-24.912
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mediterranean Shipping Company (MSC)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/03/2016, 14/08465
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie HISCOX, AMLIN CORPORATE INSURANCE, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE, SA Compagnie ALLIANZ GLOBAL § SPECIALITY FRANCE, COMPAGNIE NANTAISE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA Compagnie GAN EUROCOURTAGE venant aux droits de GROUPAMA TRANSPORTS, GENERALI IARD, S.D.M.O. INDUSTRIES, CMA CGM, Compagnie AMLIN CORPORATE INSURANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2016, 13/20166
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, SA MACIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2016, 14/02961
    Début du contentieux : 21/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, GENERALI IARD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société HELVETIA ASSURANCES, Société LLOYD'S OF LONDON,SYNDICATE 0033, SA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCE MARITIME ET TERRESTRE, Société SIATS P.A, SARL CHAUSSURES ERAM, DHL FREIGHT FRANCE SAS, TRANSPORTS SUPIOT LOUIS-MARIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Angers, 16/02/2016, 14/00681
    Début du contentieux : 28/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 11/02/2016, 14/02270
    Début du contentieux : 05/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES GAZIERES (CAMIEG), CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 09/02/2016, 14-24.219
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROAD FROID, Les Transports Robin-Chatelain
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 03/02/2016, 15/03495
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 02/02/2016, 14/21958
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2016, 13/09435
    Début du contentieux : 05/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMA CGM ANTILLES-GUYANE, GENERALI IARD, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
  • Cour d'appel de Limoges, 21/01/2016, 14/00744
    Début du contentieux : 07/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent Judiciaire de l'Etat, AV PROXIFROID SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel d'Orléans, 18/01/2016, 14/03416
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LAFARGE GRANULATS SEINE NORD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2015, 15/16423
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AREAS DOMMAGES, S.T.C STAR TREADING COMPANY, ORGANISME CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/12/2015, 11/00949
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SEG SAMRO, FONTENAX, Société SAE, GXO LOGISTICS FRANCE, Société UNITED SAVAM, Société ND LOCATION, NORBERT DENTRESSANGLE STOCK DISTRIBUTION, Société TRANSCONDOR, Société TND SUD OUEST, Société TND NORD, Société TND ILE DE FRANCE, Société TFND EST, Société SNN CLERMONT, INITIAL SAVAM LUX, CENTRALE DES FRANCHISES XPO FRANCE, NORBERT DENTRESSANGLE FRIDGE UK, SG SOCIETE GENERALE, Société ND POLSKA ZOO, Société NORBERT DENTRESSANGLE IBERICA ESTE, CTE D'ENTR NORBERT DENTRESSANGLE CHIMIE, XPO LOGISTICS OUEST FRANCE, SAS TND VOLUME, SNC ND MAINTENANCE, Société TND NORMANDIE BRETAGNE, Société TND OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 26/11/2015, 09/00490
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SVI SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES, BABCOCK WANSON, LSMT LEVAGE SERVICE MANUTENTION TRANSPORTS, Société M2S TRANSPORT, Compagnie d'Assurances AXA MULTIRISQUE PROFESSIONNELS, Société AXIS, Compagnie AXA FRANCE IARD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société GENERALI ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/11/2015, 14/05376
    Début du contentieux : 27/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS, Société BRIT I NSURANCE LIMITED, SAS DUGRAND, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI S
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 10/11/2015, 13/01968
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société ITALIANA ASSICURAZIONI ERIASSICURAZIONI SIAT, GENERALI IARD, ALLIANZ MARINE ET AVIATION FRANCE SA, GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA, SAS SOFLOG TELIS, SAS CLYDE UNION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 03/11/2015, 13/21376
    Début du contentieux : 26/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/10/2015, 13/02855
    Début du contentieux : 05/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAS SAVOYE CONCEPT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 15/10/2015, 13/08769
    Début du contentieux : 23/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM D'EURE ET LOIR
  • Cour d'appel de Versailles, 06/10/2015, 15/02530
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COVEA RISKS, SARL EMMA'S GROUP COMPANY, ASSUR CONSEILS
  • Cour d'appel de Caen, 15/09/2015, 13/03610
    Début du contentieux : 23/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEOLIS CAEN, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES B
  • Cour de cassation, 01/09/2015, 14-83.031
    Début du contentieux : 02/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : STAR'S SERVICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi
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  • Cour d'appel de Douai, 02/07/2015, 14/02804
    Début du contentieux : 03/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEBEVRE VENTILATION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2015, 14/12423
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL VAR ASSISTANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 22/06/2015, 14/00194
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHENKER FRANCE, Compagnie d'Assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie d'Assurances HELVETIA ASSURANCES, S.A. SOCIETA IRALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI, ATE AZPEITIA TRANSPORTS EUROPEENS, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 03/06/2015, 14/00291
    Début du contentieux : 18/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise T2C, CGEA VEOLIA PROPRETE
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de COVEA FLEET

  • RADIATION 26/01/2016
    RCS du Mans
    Bodacc B n°20160017, annonce n°3468
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme Directeur général : BERNARD Jean-Marc Directeur général délégué : POINSON Xavier Vice-président : ODOUX Bruno Directeur général délégué : JARRY Olivier Membre du conseil : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Membre du conseil : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par KARL SIMONET Annie né(e) SIMONET Membre du conseil : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Membre du conseil : COVEA RISKS (SACA) représenté par BAUMER Alain Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20150242, annonce n°1311
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20150069, annonce n°7230
  • VENTE 17/07/2015
    RCS du Mans
    Adresse : MLLE LUCIE AUDIGANE 14 boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 Le Mans CX 9
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150135, annonce n°719
  • MODIFICATION 19/03/2015
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme Directeur général : BERNARD Jean-Marc Directeur général délégué : POINSON Xavier Vice-président : ODOUX Bruno Directeur général délégué : JARRY Olivier Membre du conseil : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Membre du conseil : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par KARL SIMONET Annie né(e) SIMONET Membre du conseil : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Membre du conseil : COVEA RISKS (SACA) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20150055, annonce n°710
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20140042, annonce n°7937
  • MODIFICATION 15/06/2014
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme Directeur général : ODOUX Bruno Directeur général délégué : POINSON Xavier Membre du conseil : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Directeur général délégué : JARRY Olivier Membre du conseil : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par KARL SIMONET Annie né(e) SIMONET Membre du conseil : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Membre du conseil : COVEA RISKS (AFJ) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Vice-président du conseil d'administration : BERNARD Jean-Marc
    Bodacc B n°20140113, annonce n°536
  • MODIFICATION 15/12/2013
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre, Président du directoire : ODOUX Bruno Membre, Président du conseil de surveillance : RONCORONI Jérôme Membre du conseil de surveillance, Vice-président : POINSON Xavier Directeur général, Membre du directoire : JARRY Olivier Membre du directoire : APPERT Patrick Membre du directoire : DUROULE Stéphane Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CHAMAYOU Laurent-0livier Membre du conseil de surveillance : COVEA RISKS (AFJ) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil de surveillance : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20130241, annonce n°800
  • MODIFICATION 03/11/2013
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : DUBOIS JEAN Directeur général, Membre du directoire : JARRY Olivier Membre du directoire : APPERT Patrick Membre du directoire : DUROULE Stéphane Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : ODOUX Bruno Membre du conseil de surveillance, Vice-président : POINSON Xavier Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par PIGELET Laurent Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par RONDEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CHAMAYOU Laurent-0livier Membre du conseil de surveillance : COVEA RISKS (AFJ) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil de surveillance : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20130212, annonce n°1053
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20130048, annonce n°11311
  • MODIFICATION 20/06/2013
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : DUBOIS JEAN Directeur général, Membre du directoire : JARRY Olivier Membre du directoire : APPERT Patrick Membre du directoire : DUROULE Stéphane Membre du conseil de surveillance, Vice-président : POINSON Xavier Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CHAMAYOU Laurent-0livier Membre du conseil de surveillance : COVEA RISKS (AFJ) représenté par BAUMER Alain Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : ODOUX Bruno Membre du conseil de surveillance : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par VINCENT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20130117, annonce n°686
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20120045, annonce n°11184
  • MODIFICATION 16/05/2012
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Membre du Directoire : DUROULE Stéphane Président et membre du conseil de surveillance : FRAPSAUCE Hervé Vice-président et membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CHAMAYOU Laurent-0livier Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SADIR) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20120094, annonce n°1643
  • MODIFICATION 04/04/2012
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Membre du Directoire : DUROULE Stéphane Vice-président et membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SADIR) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20120067, annonce n°2239
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20110048, annonce n°12665
  • MODIFICATION 19/05/2011
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : APPERT Patrick Membre du Directoire : DUROULE Stéphane Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20110098, annonce n°1789
  • MODIFICATION 10/02/2011
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Vice-président et membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Brno Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20110029, annonce n°1906
  • MODIFICATION 17/11/2010
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : DURAND Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COLLET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20100222, annonce n°1019
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20100062, annonce n°9244
  • MODIFICATION 23/05/2010
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : DURAND Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par LACOSTE-BADIE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par MACABEO Jérôme Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20100099, annonce n°1419
  • MODIFICATION 07/03/2010
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : DURAND Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par MACABEO Jérôme Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS CONSEIL (SACA) représenté par FRAPSAUCE Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20100046, annonce n°1016
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-président et membre du conseil de surveillance : DURAND BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY représenté par FRAPSAUCE Hervé Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20090199, annonce n°2147
  • MODIFICATION 03/09/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par NARZUL PHILIPPE Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SACA) représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20090169, annonce n°1258
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20090056, annonce n°10940
  • MODIFICATION 19/08/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN Membre du Directoire : ESPARBES Pierre Membre du Directoire : KERHOAS RONAN Membre du Directoire : APPERT Patrick Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par GUENIOT PASCAL Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SACA) représenté par ODOUX Bruno Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC
    Bodacc B n°20090158, annonce n°1692
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : DUBOIS JEAN. Membre du Directoire : ESPARBES Pierre. Membre du Directoire : KERHOAS RONAN. Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD. Membre du Directoire : APPERT Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine. Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par GUENIOT PASCAL. Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE. Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME. Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN. Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SACA) représenté par ODOUX Bruno. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio. Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT. Co-commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON PIERRE. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°1790
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 160 rue Henri Champion 72035 Le Mans Cedex 1
    Bodacc C n°20080074, annonce n°7769
  • MODIFICATION 20/06/2008
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : ROBIN CHRISTIANDirecteur général et membre du directoire : DUBOIS JEAN. Membre du Directoire : ESPARBES Pierre. Membre du Directoire : KERHOAS RONAN. Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine. Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par GUENIOT PASCAL. Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE. Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME. Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SAD) représenté par BAUDON CHRISTIAN. Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SACA) représenté par ODOUX Bruno. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA (SA) représenté par MILLEQUANT BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par CIOTTI Giorgio. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT. Co-commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON PIERRE. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.
    Bodacc B n°20080107, annonce n°2268
  • MODIFICATION 25/03/2008
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Capital : 93 714 549,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080051, annonce n°2094
  • MODIFICATION 16/03/2008
    RCS du Mans
    Dénomination : COVEA FLEET
    Capital : 91 548 339,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital
    Administration : Président du Directoire : ROBIN CHRISTIAN. Directeur général et membre du directoire : DUBOIS JEAN. Membre du Directoire : ESPARBES Pierre. Membre du Directoire : KERHOAS RONAN. Président et membre du conseil de surveillance : SIONNEAU ALAIN. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DURAND BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BLANCHARD ALAIN. Membre du Conseil de Surveillance : MAAF ASSURANCES SA (SACA) représenté par ERMENEUX Antoine. Membre du Conseil de Surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par GUENIOT PASCAL. Membre du Conseil de Surveillance : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BONNARGENT JEAN-PIERRE. Membre du Conseil de Surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS (SA) représenté par MACABEO JEROME. Membre du Conseil de Surveillance : COVEA RISKS (SA) représenté par BAUDON CHRISTIAN. Membre du Conseil de Surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SA) représenté par BERNARD THIERRY. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES SAGENA représenté par MILLEQUANT BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP représenté par EDOU EMMANUEL. Membre du Conseil de Surveillance : L'AUXILIAIRE (SDA) représenté par LOUVET BERNARD. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT. Co-commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON PIERRE. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.
    Bodacc B n°20080045, annonce n°4147

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  • SAG
    Enregistrée le 26/04/2012
    Expire le 26/04/2022
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3916303
    Marque expirée
  • AGIR INTERNATIONAL
    Enregistrée le 24/10/2008
    Expire le 24/10/2018
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3607027
    Marque expirée
  • AGIR INTERNATIONAL
    Enregistrée le 24/10/2008
    Expire le 24/10/2018
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3607123
    Marque expirée
  • OCCA PLUS
    Enregistrée le 17/02/2003
    Expire le 17/02/2013
    Classes : 12 , 16 , 36
    Numéro : FR3211276
    Marque expirée
  • VN PLUS
    Enregistrée le 16/08/2002
    Expire le 16/08/2012
    Classes : 12 , 16 , 36
    Numéro : FR3180153
    Marque expirée

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