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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

343 088 134 · Active
Adresse : Lesseps, 1973 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 92000 NANTERRE
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 04/12/1987
Dirigeant : Abry Stéphane

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Informations juridiques de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

SIREN : 343 088 134
SIRET (siège) : 343 088 134 00063
Numéro LEI : 2138003N4C1X1IS7BN65 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR33343088134
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 17/12/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/12/1987)
Numéro RCS : 343 088 134 R.C.S. Nanterre
Capital social : 100 000 005,00 €

Extrait INPI

Activité de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Activité principale déclarée : L'étude et la réalisation de tous grands projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier ; L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et Entreprisescommerciale, industrielles, financières mobilières immobilières françaises ou étrangères par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion de société en participation ou autrement
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 088 134 00063
    Adresse : Lesseps 1973 BOULEVARD DE LA DEFENSE 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/11/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 088 134 00071
    Adresse : ZA TECHNOPARC CHE DU BREGADAN 13260 CASSIS
    Date de création : 28/02/2022
    Activité distincte : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 088 134 00055
    Adresse : 5 COURS FERDINAND DE LESSEPS 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/03/2001
    Date de clôture : 01/02/2022 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 088 134 00048
    Adresse : 9 PLACE DE L’EUROPE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 28/04/1997
    Date de clôture : 01/03/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 088 134 00030
    Adresse : 3 COURS FERDINAND DE LESSEPS 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 28/04/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 088 134 00022
    Adresse : 208 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 30/11/1989
    Date de clôture : 01/09/1992
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Finances de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,3Mds 2,35Mds 2,06Mds 1,42Mds
Marge brute (€) 2,21Mds 2,31Mds 2,01Mds 1,5Mds
EBITDA - EBE (€) -38,3M -34,7M 29M -58,6M
Résultat d'exploitation (€) 94,5M 103M 76,4M -11,7M
Résultat net (€) 51,8M 114M 58,7M 39,7M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -1,9 14,1 44,3 29
Taux de marge brute (%) 96,3 98,2 97,6 105
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,7 -1,5 1,4 -4,1
Taux de marge opérationnelle (%) 4,1 4,4 3,7 -0,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -143M -138M -172M -154M
BFR exploitation (€) 8,61M -430M -415M -132M
BFR hors exploitation (€) -152M 292M 243M -21,3M
BFR (j de CA) -22,6 -21,5 -30,5 -39,4
BFR exploitation (j de CA) 1,4 -66,9 -73,6 -33,9
BFR hors exploitation (j de CA) -24 45,4 43,1 -5,5
Délai de paiement clients (j) 145 104 91,1 110
Délai de paiement fournisseurs (j) 127 174 178 144
Ratio des stocks / CA (j) 7,2 6,9 3,3 3,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 146M 209M 204M 86,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,3 8,9 9,9 6,1
Fonds de roulement net global (€) 293M 298M 318M 405M
Couverture du BFR -2 -2,2 -1,9 -2,6
Trésorerie (€) 436M 436M 490M 558M
Dettes financières (€) 130M 47,8M 28,5M 122M
Capacité de remboursement -2,1 -1,9 -2,3 -5
Ratio d'endettement (Gearing) -1,9 -2,1 -2,7 -2,9
Autonomie financière (%) 7,4 10,4 10,5 10,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 8 11,2 -15,9 7,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,77Mds 1,36Mds 1,07Mds
Liquidité générale 1,1 1,2 1,3
Couverture des dettes -0,9 -0,6 -0,3 -0,2
Fonds propres (€) 162M 188M 168M 150M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,2 4,9 2,9 2,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 32 60,6 34,9 26,5
Rentabilité économique (%) 2,4 6,3 3,7 2,7
Valeur ajoutée (€) 547M 471M 414M 277M
Valeur ajoutée / CA (%) 23,8 20,1 20,1 19,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 4,46K
Salaires et charges sociales (€) 561M 476M 391M 322M
Salaires / CA (%) 24,4 20,3 19 22,6
Impôts et taxes (€) 24,3M 25,5M 25,8M 22,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0
Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 935M 780M 749M
Marge brute (€) 775M 780M 643M 968M
EBITDA - EBE (€) 45,9M 41,8M 102M -13,8M
Résultat d'exploitation (€) 40,1M 41,8M 49,4M
Résultat net (€) 26,9M 41,9M 40,7M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 19,8 4,2 -22,5
Taux de marge brute (%) 82,9 100 85,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,9 5,4 13,6
Taux de marge opérationnelle (%) 4,3 5,4 6,6
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 343M 248M 270M 646M
BFR exploitation (€) -152M 248M -70,4M 227M
BFR hors exploitation (€) 495M 341M 419M
BFR (j de CA) 134 116 132
BFR exploitation (j de CA) -59,2 116 -34,3
BFR hors exploitation (j de CA) 193 0 166
Délai de paiement clients (j) 84,6 116 101
Délai de paiement fournisseurs (j) 230 198
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 32,8M 41,9M 93,1M -13,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,5 5,4 12,4
Fonds de roulement net global (€) 168M 51,9M 79,3M 96,2M
Couverture du BFR 0,5 0,2 0,3 0,1
Trésorerie (€) 344M
Dettes financières (€) 5,82M
Capacité de remboursement -10,3 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) -2,5 0 0 0
Autonomie financière (%) 9,8 9,2 12,9 12,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -7,4 0 0 0
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Couverture des dettes -0,3
Fonds propres (€) 137M 112M 150M 158M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 2,9 5,4 5,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 19,6 37,5 27,2 0
Rentabilité économique (%) 2,1 3,8 3,7 0
Valeur ajoutée (€) 352M 780M 239M
Valeur ajoutée / CA (%) 37,6 100 32
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 255M 240M -258M
Salaires / CA (%) 27,3 0 32
Impôts et taxes (€) 23,4M -15,1M 17,3M -15,3M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Entreprises dirigées par VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    22/04/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    21/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/03/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/03/2025
    • Document inconnu
    13/03/2024
    • Document inconnu
    06/11/2023
    • Document inconnu
    11/09/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
    29/05/2023
    • Projet de traité de fusion
      • avec VINCI ENVIRONNEMENT -
    31/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
      • Renouvellement de mandat de président
    18/03/2022
    • Projet de traité de fusion
      • avec GEOCEAN -
    19/01/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    10/04/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/12/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    11/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    09/02/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de président
    01/04/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    21/05/2012
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    22/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    26/05/2010
    • Document inconnu
    02/07/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/05/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    31/10/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    07/06/2005
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    27/05/2004
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
    06/05/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - CHANGEMENT DE PDG
    26/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • PARTIEL AVEC LA SOCIETE CAMPENON BERNARD SGE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • AVEC LA LOI NRE - PCA DEVIENT PDG
    • Statuts mis à jour
    10/12/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/10/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/10/2002
    • Déclaration de conformité
      • APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR DUMEZ-GTM A LA SOCIETE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
      • APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR CAMPENON BERNARD A LA SOCIETE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/07/2001
    • Rapport du commissaire à la scission
      • ET LA SOCIETE DUMEZ GTM
    05/06/2001
    • Rapport du commissaire à la scission
      • ET LA SOCIETE CAMPENON BERNARD
    05/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • -
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/05/2001
    • Convention
      • 2 EX SOCIETE DUMEZ GTM
    04/05/2001
    • Convention
      • 2 EX ET LA SOCIETE CAMPENON BERNARD
    04/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    04/05/2001
    • Ordonnance
      • 01O465
    02/04/2001
    • Ordonnance
      • 01O464
    02/04/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • -
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/03/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • -
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    01/08/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
    09/12/1994
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Comptes annuels de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

  • Comptes sociaux 2025 22/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/03/2021
  • Comptes consolidés 2020 19/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/03/2019
  • Comptes consolidés 2018 28/03/2019
  • Comptes consolidés 2017 03/04/2018
  • Comptes sociaux 2017 03/04/2018
  • Comptes consolidés 2016 15/05/2017
  • Comptes sociaux 2016 15/05/2017

Conformité de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

0 procédure collective
118 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

  • Cour de cassation, 17/12/2025, 24-17.035, 24-17.035
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 25/00839
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, Société d'assurances Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, GENERALI IARD, SELARL SBCMJ
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2025, 24NT03327
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte du Point Fort (SMPF), SOGEA NORD OUEST, DEKRA INDUSTRIAL, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/11/2025, 2401873
    Position : Demandeur
    Autres parties : TELT TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2110176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, ATELIER BARANI, SPIE Batignolles TPCI, DODIN CAMPENON BERNARD, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, BOTTE FONDATIONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2110232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SPIE Batignolles TPCI, DODIN CAMPENON BERNARD, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, BOTTE FONDATIONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Reims, 05/11/2025, 2025R04781
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TUFAMA - CONSTRUCAO CIVIL LDA, COMPANHIA DE SEGUROS ALLIANZ Portugal SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 02/10/2025, 2100509
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, SAS SBT C-SOGEA Réunion, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 11/09/2025, 2501202
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 25/01780
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 23/07/2025, 25/00978
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2025, 2216428
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, SETEC, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2025, 2422808
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE COSEA, SNCF Réseau, VCT GP VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE, DODIN CAMPENON BERNARD, EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, NGE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RAZEL-BEC
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  • Conseil d'État, 04/06/2025, 502251
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION REUNION
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2025, 2403699
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, Centre hospitalier des Quatres Villes, Société Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Société Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Société Orange France Télécom, Société des eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Société Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SNCF RESEAU, RAZEL-BEC, SNCF GARES & CONNEXIONS, ENEDIS, Société SFR SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/03/2025, 2504131
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/03/2025, 24/03519
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2025, 20/10816
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 24/02956
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEBUILD S.P.A.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2000777
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900339
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, TERELIAN, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction (SBTC), BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2301477
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900336
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900334
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Société Vinci Construction Terrassement, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900303
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2100186
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 21/02/2025, 2500246
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2025, 24/02956
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEBUILD S.P.A.
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/02/2025, 23/01707
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Conseil d'État, 06/02/2025, 495947
    Début du contentieux : 04/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau, SCE, SETEC HYDRATEC, SOGEA OUEST TP
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 05/02/2025, 2024F02731
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETS TCHOULFIAN
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900337
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2001086
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900305
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2100662
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900335
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2000008
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1901613
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900274
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900275
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/01/2025, 2500604
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Syndic Egim
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2025, 2403699
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Syndicat des copropriétaires sis 7 avenue Pozzo di Borgo, SYNDIC DE COPRO 9 R DR DEFOSSEZ, SNCF Réseau, Centre hospitalier des Quatres Villes, Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Orange France Télécom, Société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR Sa, Groupe Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, RAZEL-BEC, Société du Grand Paris, SNCF Gares et Connexions, ENEDIS
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/01/2025, 2023F00764
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGERES, SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE, SAEEE Zurich Insurance Public Limited Company, ALFYMA INDUSTRIE, SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE DTI, COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE, SA COPEX, LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SDE BIANNA RECYCLING, SDE CATLIN EUROPE, SDE FIRE TECHNIC, SDE BIANNA RECYCLING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MASIAS RECYCLING SL, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 24/02977
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL SBCMJ, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ETUD FINANC CIE ASSURANCE
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/11/2024, 2415107
    Position : Demandeur
    Autres parties : SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, Paris Habitat OPH
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Bourges, 18/10/2024, 23/00607
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 2100661
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900338
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900311
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900333
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900309
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/06/2024, 2308491
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/05/2024, 2210733
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, COMMUNE DE MONTROUGE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/05/2024, 23NT00572
    Début du contentieux : 04/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau, SETEC HYDRATEC, Société SCE, SOGEA OUEST TP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Poitiers, 02/05/2024, 22/00135
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2024, 2403699
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, Société Grimshaw Architets France, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, RAZEL-BEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/03/2024, 2403909
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/03/2024, 2101758
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2217719
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTROUGE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2217716
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTROUGE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2217718
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTROUGE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2217717
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTROUGE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/02/2024, 2401590
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 21-34 Jardin Boieldieu, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 14/02/2024, 22-18.007
    Début du contentieux : 21/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 05/02/2024, 2206207
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES EAUX DE MAYOTTE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 17/01/2024, 22-11.575
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/10/2023, 2300477
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bordeaux Métropole, GTM SUD OUEST TP GC, DODIN CAMPENON BERNARD, GTM, EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Société Hardesty et Hanover LLC, EIFFAGE METAL, JMI EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES, Société Eiffage Energie Système-Clemessy Services
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 26/09/2023, 2201044
    Position : Demandeur
    Autres parties : Polynésie française
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 23-13.485
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/05/2023, 2208630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie Autonome des Transports Parisiens, URBAINE DE TRAVAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/05/2023, 2208365
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE SGP CSE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS, APAVE, APAVE PARISIENNE, RAZEL-BEC, URBAINE DE TRAVAUX, BG INGENIEURS CONSEILS, Société Artelia, Société Artemis Group, ARCADIS FRANCE, ARCADIS ESG, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/05/2023, 21BX04320
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, Société Philippe Lassarat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/04/2023, 21PA04461
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Boyer, Polynésie française
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/04/2023, 21-20.005
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Olympus International Pvt. Limited Pakistan
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 22/20642
    Début du contentieux : 21/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. BESSAC, BNP PARIBAS, SOCIÉTÉ SAIGON WATER CORPORATION (SAWACO), S.A. ORIENTAL COMMERCIAL JOINT STOCK BANK (OCB), SOCIÉTÉ JOINT STOCK COMMERCIAL BANK FOR FOREIGN TRADE OF V IETNAM (VIETCOMBANK), COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 30/03/2023, 2206208
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2023, 21BX00471
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2023, 21BX01067
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION REUNION, DODIN CAMPENON BERNARD, Bouygues TP, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 17/01/2023, 20/02327
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/01/2023, 2004149
    Début du contentieux : 04/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau, Société SCE, SOGEA OUEST TP, SAS Setec Hydratech
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/12/2022, 22/00364
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-19.613
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-19.618
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-19.612
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-19.614
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-19.617
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-19.615
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-19.616
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-19.611
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/07/2022, 1900310
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/07/2022, 1900306
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Grenoble, 28/06/2022, 20/01082
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/06/2022, 21-20.005
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Olympus International Pvt. limited Pakistan
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/04/2022, 19/04107
    Début du contentieux : 21/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 22BX00534
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION REUNION, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 08/12/2021, 20-14.178
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 25/11/2021, 449854
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2020, 18/00980
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2020, 18/00981
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2020, 18/00979
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20260101, annonce n°5939
  • VENTE 28/04/2026
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260081, annonce n°4498
  • VENTE 26/04/2026
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260083, annonce n°4255
  • VENTE 26/04/2026
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260080, annonce n°2078
  • MODIFICATION 14/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ABRY Stéphane, Yves, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20260071, annonce n°4245
  • MODIFICATION 19/03/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SULLIOT Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20260054, annonce n°3857
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20250059, annonce n°7043
  • MODIFICATION 25/03/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KADRI Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250059, annonce n°6135
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20240060, annonce n°6462
  • MODIFICATION 15/03/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KADRI Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240053, annonce n°1707
  • VENTE 14/09/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230177, annonce n°1373
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20230068, annonce n°8001
  • VENTE 06/04/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230068, annonce n°1644
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20220049, annonce n°2767
  • VENTE 23/01/2022
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220016, annonce n°1606
  • FUSION
    21/01/2022
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Journal : nouvellespublications.com
    AVIS DE PROJET DE FUSION
    Suivant acte S.S.P. en date du 18/1/2022, il a été établi un projet de fusion aux termes du-quel :
    la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Société par actions simplifiée
    au capital de 100.000.005 €
    Siège social : 1973 boulevard de la Défense
    92000 NANTERRE
    343.088.134 RCS NANTERRE
    absorbera
    la société GEOCEAN
    Société par actions simplifiée
    au capital de 25.665.040 €
    Siège social : Quartier du Brégadan – ZA Technoparc
    13260 CASSIS
    408.536.746 RCS MARSEILLE
    Les biens apportés par la société GEOCEAN tels qu'ils existaient au 31/12/2021 étant éva-lués à 15.969.917,46 € et le passif pris en charge s'élevant à 16.774.452,58 €, l'actif net apporté ressort à – 804.535,12 €.
    La société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS détenant la totalité des actions composant le capital social de la société GEOCEAN, il ne sera procédé à la création d'aucune ac-tion nouvelle à titre d'augmentation de capital de la société absorbante.
    Cette convention de fusion est subordonnée à l'approbation de l'ensemble du traité de fu-sion par l'assemblée générale extraordinaire de la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS à l'issue de laquelle la société GEOCEAN se trouvera dissoute de plein droit. Cette dis-solution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.
    La société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de l'assemblée générale extraordinaire qui approuvera la fusion , mais elle pren-dra en charge les opérations actives et passives effectuées par la société GEOCEAN depuis la date du 1/1/2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion.
    Cette fusion deviendra définitive à compter de l'assemblée générale extraordinaire des asso-ciés de la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS.
    Le projet de fusion a été, conformément à la loi, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 19/1/2022 pour la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 19/1/2022 pour la société GEOCEAN.
    Les oppositions éventuelles devront être effectuées dans le délai de 30 jours, dans les condi-tions prévues par la loi.
    POUR AVIS
  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Adresse : 5 Cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210217, annonce n°4191
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20210057, annonce n°6274
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20210057, annonce n°6273
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20200140, annonce n°5124
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20200140, annonce n°5123
  • MODIFICATION 12/04/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 10 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 30 Juin 2016 ; Président : KADRI Patrick modification le 06 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Avril 2019
    Bodacc B n°20190073, annonce n°1995
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20190070, annonce n°7864
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20190070, annonce n°7863
  • MODIFICATION 09/12/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : B E A S modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 30 Juin 2016 ; Président : KADRI Patrick modification le 06 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180235, annonce n°3230
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180070, annonce n°6039
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180070, annonce n°6038
  • MODIFICATION 15/04/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : B E A S modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 30 Juin 2016 ; Président : BONNOT Alain, Jean, Léopold modification le 10 Janvier 2011 ; Directeur général : KADRI Patrick en fonction le 09 Février 2018
    Bodacc B n°20180073, annonce n°2694
  • MODIFICATION 13/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : B E A S modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 30 Juin 2016 ; Président : BONNOT Alain, Jean, Léopold modification le 10 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 30 Juin 2016 ; Directeur général : KADRI Patrick en fonction le 09 Février 2018
    Bodacc B n°20180030, annonce n°2156
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170045, annonce n°12868
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170045, annonce n°12867
  • MODIFICATION 13/01/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Capital : 100 000 005,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170009, annonce n°2634
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20160051, annonce n°8316
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20160051, annonce n°8315
  • VENTE 26/04/2016
    RCS de Nanterre
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 89889, 17 Euros
    Ancien propriétaire : VINCI ENVIRONNEMENT
    Bodacc A n°20160082, annonce n°1024
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150036, annonce n°11458
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150036, annonce n°11457
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140048, annonce n°7321
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140048, annonce n°7320
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130026, annonce n°14288
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130026, annonce n°14287
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120031, annonce n°15171
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120031, annonce n°15170
  • MODIFICATION 29/05/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : B E A S en fonction le 29 Mai 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Juillet 2008 Président : BONNOT Alain, Jean, Léopold modification le 10 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 21 Mai 2012
    Bodacc B n°20120102, annonce n°1439
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110038, annonce n°11767
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110038, annonce n°11766
  • MODIFICATION 30/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : B E A S en fonction le 29 Mai 2001 Directeur général : BERGER Pierre modification le 22 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 31 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Juillet 2008 Président : BONNOT Alain, Jean, Léopold modification le 22 Décembre 2010
    Bodacc B n°20100253, annonce n°2238
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100042, annonce n°7923
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100042, annonce n°7922
  • MODIFICATION 08/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : B E A S en fonction le 29 Mai 2001 Président de la sas et directeur général unique : BERGER Pierre modification le 07 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 31 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Juillet 2008 Directeur général : BONNOT Alain, Jean, Léopold en fonction le 26 Mai 2010
    Bodacc B n°20100109, annonce n°2838
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090046, annonce n°9305
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090046, annonce n°9304
  • MODIFICATION 13/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Juin 2005Commissaire aux comptes suppléant : B E A S en fonction le 29 Mai 2001. Président de la sas et directeur général unique : BERGER Pierre modification le 07 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 31 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080123, annonce n°2654
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080045, annonce n°9430
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080045, annonce n°9429

Cartographie de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Comment contacter VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Appels d'offres gagnés par VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

  • Objet : ETUDE COMPARATIVE DE REALISATION DES INTERSECTIONS (CARRURES) DANS LE COX DU PROJET CIGEO

    Montant : 833 212,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

    En savoir plus

  • Objet : T7 - Lot n°2-Lot 2 - Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - Chantier opérationnel 6/7

    Montant : 1 660 661 683,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

    En savoir plus

  • Objet : T03-Travaux de réalisation des puits d’Avrieux et d’ouvrages souterrains à partir de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane

    Montant : 307 260 000,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 8 ans

    Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

    En savoir plus

Labels et certificats de VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2023 2024 2025
Note 76 76 85 87 88 88 88
Écart rémunération (sur 40) 36 36 35 37 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 10 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

  • OSIRIS
    Enregistrée le 11/12/2025
    Expire le 11/12/2035
    Classes : 42
    Numéro : FR5207801
    Marque enregistrée
  • HYFINITY
    Enregistrée le 30/07/2021
    Expire le 30/07/2031
    Classes : 01 , 07 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4789487
    Marque enregistrée
  • Intencités15
    Enregistrée le 04/06/2020
    Expire le 05/06/2026
    Classes : 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4653452
    Demande totalement rejetée
  • AIO-Loop
    Enregistrée le 27/03/2018
    Expire le 27/03/2028
    Classes : 40
    Numéro : FR4440896
    Marque enregistrée
  • VIADUC LITTORAL 5400
    Enregistrée le 07/09/2015
    Expire le 07/09/2025
    Classes : 06 , 16 , 19 , 25 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4207726
    Marque enregistrée
  • UTEP
    Enregistrée le 04/12/2014
    Expire le 04/12/2024
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR4139029
    Marque expirée
  • ARMA3D
    Enregistrée le 13/04/2012
    Expire le 13/04/2022
    Classes : 06 , 09 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3912802
    Marque expirée
  • GEStim
    Enregistrée le 05/05/2009
    Expire le 05/05/2029
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3648533
    Marque renouvelée
  • SPEIC
    Enregistrée le 07/07/2008
    Expire le 07/07/2028
    Classes : 07 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3586854
    Marque renouvelée
  • CO2CRETE IMPACT
    Enregistrée le 04/03/2008
    Expire le 04/03/2028
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3560269
    Marque renouvelée
  • CarboSogea
    Enregistrée le 06/09/2006
    Expire le 06/09/2026
    Classes : 40
    Numéro : FR3449015
    Marque renouvelée
  • R3F
    Enregistrée le 22/12/2004
    Expire le 22/12/2034
    Classes : 40
    Numéro : FR3331086
    Marque renouvelée
  • R3F
    Enregistrée le 20/12/2004
    Expire le 20/12/2034
    Classes : 40
    Numéro : FR3330608
    Marque renouvelée
  • GEOCEAN
    Enregistrée le 25/07/2003
    Expire le 25/07/2033
    Classes : 06 , 07 , 09 , 20 , 37 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR3238352
    Marque renouvelée
  • BIONOX
    Enregistrée le 14/12/2001
    Expire le 14/12/2031
    Classes : 07 , 09 , 11 , 40
    Numéro : FR3137166
    Marque renouvelée
  • ECOSILO
    Enregistrée le 18/09/2000
    Expire le 18/09/2030
    Classes : 07 , 11 , 40 , 42
    Numéro : FR3052057
    Marque renouvelée
  • BRS
    Enregistrée le 18/09/2000
    Expire le 18/09/2030
    Classes : 07 , 11 , 40 , 42
    Numéro : FR3052058
    Marque renouvelée
  • DUMEZ GTM
    Enregistrée le 19/01/1998
    Expire le 19/01/2028
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 19 , 36 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR98713463
    Marque renouvelée
  • COMBUSOC
    Enregistrée le 07/02/1991
    Expire le 07/02/2031
    Classes : 07 , 11 , 40
    Numéro : FR1642686
    Marque renouvelée
  • WATER MANAGEMENT INTERNATIONAL W.M.I.
    Enregistrée le 02/05/1989
    Expire le 02/05/2029
    Classes : 11 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR1527034
    Marque renouvelée
  • CONDENSAIR
    Enregistrée le 27/05/1987
    Expire le 27/05/2027
    Classes : 11 , 40
    Numéro : FR1410924
    Marque renouvelée
  • IBISOC
    Enregistrée le 06/12/1984
    Expire le 06/12/2024
    Classes : 11 , 40
    Numéro : FR1291759
    Marque expirée
  • SILODA
    Enregistrée le 28/06/1982
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR1207772
    Marque renouvelée

Brevets déposés par VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

  • REVETEMENT D'ETANCHEITE COMPOSE D'ELEMENTS PREFABRIQUES EN BETON, NOTAMMENT POUR TUNNELS
    Enregistré le 05/07/1991
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9108445
    Classes : B28B23/0056 , B28B23/0043 , E21D11/385
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR L'ANCRAGE SOUS TENSION DE TIRANTS EN MATERIAU COMPOSITE
    Enregistré le 31/01/1992
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9201072
    Classes : E04C5/122
    Dossier déchu définitivement
  • Installation pour la production d'énergie électrique et la régulation d'un écoulement hydraulique.
    Enregistré le 20/11/1992
    Expiré le 15/11/2002
    Numéro : FR9213948
    Classes : E03F1/00 , E03F7/00 , F03B13/00 , F03B13/06 , F03B13/08 , Y02E10/20 , Y02E60/16 , E03F1/00 , F03B13/00 , F03B13/06 , E03F7/00 , F03B13/08 , Y02E10/20 , Y02E60/16
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT DE POUTRE METALLIQUE POUR REALISER UNE STRUCTURE ALLONGEE MIXTE A SECTION TRANSVERSALE DU TYPE EN CAISSON, PROCEDE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CET ELEMENT, ET STRUCTURE ALLONGEE REALISEE PAR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 04/08/1993
    Expiré le 13/08/2010
    Numéro : FR9309625
    Classes : E01D2/04 , E01D21/10 , E01D2101/26 , E01D2101/285 , E01D2101/30 , E01D2/04 , E01D2101/30 , E01D2101/285 , E01D21/10 , E01D2101/26
    Dossier déchu définitivement
  • PONT A TABLIER EN BETON SANS CHARPENTE METALLIQUE
    Enregistré le 19/05/1995
    Expiré le 31/05/2003
    Numéro : FR9505976
    Classes : E01D19/125 , E01D2/00 , E01D2101/28
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UN ELEMENT DE CONSTRUCTION SUR UNE CHARPENTE METALLIQUE ET OUVRAGE AINSI OBTENU
    Enregistré le 29/05/1995
    Expiré le 15/05/2015
    Numéro : FR9506316
    Classes : E01D19/125 , E01D2101/268 , E01D2101/285 , E04B5/29
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE FIXATION D'UN ELEMENT EN BETON, ELEMENT, ANNEAU ET ENSEMBLE AINSI OBTENUS
    Enregistré le 18/10/1996
    Expiré le 03/07/2016
    Numéro : FR9612708
    Classes : E21D11/083
    Brevet / CCP expiré
  • CHEVILLE POUR ASSEMBLER DES ELEMENTS RIGIDES
    Enregistré le 18/10/1996
    Expiré le 13/10/2009
    Numéro : FR9612709
    Classes : F16B19/004 , E04B1/483
    Dossier déchu définitivement
  • NOUVEAU PROCEDE DE CONCEPTION D'OUVRAGE EN BETON
    Enregistré le 07/11/1996
    Expiré le 18/11/2014
    Numéro : FR9613613
    Classes : E01D2/00 , E01D19/086 , E01D19/10 , E01D21/00 , E01D2101/28
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF PARASISMIQUE COMPORTANT DES MOYENS DE GUIDAGE DE LA DEFORMATION PLASTIQUE DES MOYENS DE LIAISON ENTRE DEUX PIECES MOBILES
    Enregistré le 29/11/1996
    Expiré le 22/10/2015
    Numéro : FR9614691
    Classes : E04H9/021 , E04H9/021
    Dossier déchu définitivement
  • ENCEINTE POUR MISE A SEC D'UN COURS D'EFFLUENTS, CANALISE
    Enregistré le 17/01/1997
    Expiré le 14/01/2015
    Numéro : FR9700490
    Classes : E03F7/02
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE FLOTTANTE POUR LE STOCKAGE TEMPORAIRE DE PETROLE EN MER
    Enregistré le 07/01/1998
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9800068
    Classes : B63B11/04 , B63B35/32 , B63B35/38 , B63B35/44 , B63B2035/4486
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION DE PROTECTION DES TORONS DE CABLES POUR OUVRAGES D'ART
    Enregistré le 05/03/1999
    Expiré le 27/03/2004
    Numéro : FR9902754
    Classes : C08F265/04 , C08F265/06 , C08F283/006 , C08G18/10 , C08L51/003 , D07B1/144 , D07B1/162 , D07B1/165 , D07B2201/2044 , D07B2201/2046 , D07B2201/2077 , E01D19/16 , C08G18/00
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE DE PONT OU DE PASSERELLE MIXTE BETON-ACIER, EN PARTICULIER DE PONT A TABLIER BIPOUTRE MIXTE SOUS CHAUSSEE
    Enregistré le 28/06/1999
    Expiré le 16/06/2011
    Numéro : FR9908234
    Classes : E01D2/02 , E01D19/125 , E01D2101/285
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN PLANCHER PERFORE SUPPORT DE FILTRES DE TRAITEMENT DES EAUX ET PLANCHER PERFORE OBTENU
    Enregistré le 16/07/1999
    Expiré le 25/07/2002
    Numéro : FR9909272
    Classes : B01D24/001 , B01D24/22 , Y02W10/10
    Dossier rejeté définitivement
  • BARGE MOBILE A JAMBES TENDUES POUR TRAVAUX NAUTIQUES A MOYENNES PROFONDEURS
    Enregistré le 01/09/1999
    Expiré le 27/09/2003
    Numéro : FR9910978
    Classes : B63B21/502 , B63B35/28
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF PERMETTANT DE LIMITER LE DEPLACEMENT RELATIF DE DEUX ELEMENTS D'UNE STRUCTURE DE GENIE CIVIL ET STRUCTURE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 09/02/2000
    Expiré le 11/03/2011
    Numéro : FR0001597
    Classes : E04H9/0237 , E04H9/028 , E04H9/0237
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT DE POSITIONNEMENT DE MAINTIEN ET D'ANCRAGE D'UN GRILLAGE SUR UN SUPPORT
    Enregistré le 13/12/2000
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR0016254
    Classes : E04C5/18
    Déchu
  • PIECE EN BETON NOTAMMENT VOUSSOIR DE TUNNEL COMPRENANT UNE COUCHE PRINCIPALE EN BETON ET UNE COUCHE SECONDAIRE EN MORTIER REFRACTAIRE
    Enregistré le 16/07/2002
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR0208987
    Classes : E21D11/08
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE DENOXIFICATION DE GAZ DANS UN REACTEUR CATALYTIQUE
    Enregistré le 04/01/2005
    Expiré le 15/12/2024
    Numéro : FR0550021
    Classes : B01D53/56 , B01D53/8631 , B01D53/96
    Expiré
  • PROCEDE DE COMPOSTAGE OU DE STABILISATION DE MATIERES ORGANIQUES ET INSTALLATION POUR LA MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE.
    Enregistré le 13/01/2006
    Expiré le 10/12/2025
    Numéro : FR0600326
    Classes : F28D21/0014 , Y02P20/145 , F24V99/00 , C05F17/979 , C05F17/70 , Y02W30/40
    Expiré
  • ROULEAU POUR GRILLE DE FOUR DE COMBUSTION ET/OU D'INCINERATION POURVU D'UN CONDUIT DE PASSAGE D'UN FLUIDE DE REFROIDISSEMENT
    Enregistré le 02/11/2006
    Expiré le 11/10/2025
    Numéro : FR0609588
    Classes : F23G5/002 , F23H9/02 , F23H2700/004 , F23H2900/03021
  • ROULEAU POUR GRILLE DE FOUR EQUIPE D'UN CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT
    Enregistré le 28/04/2008
    Expire le 11/03/2027
    Numéro : FR0852838
    Classes : F23G5/00 , F23H9/02 , F23H2700/004 , F23H2900/03021
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Enregistré le 20/06/2008
    Expiré le 30/06/2017
    Numéro : FR0803471
    Classes : C02F1/283 , C02F1/24 , C02F1/56 , C02F1/76 , C02F2101/30 , C02F2101/306
    Déchu
  • COMPOSITION DE BETON ET METHODE DE BETONNAGE ADAPTEES POUR LA REALISATION DE DALLES OU PAROIS INCLINEES
    Enregistré le 29/01/2009
    Expiré le 22/01/2026
    Numéro : FR0900381
    Classes : C04B28/04 , C04B2103/004
  • EQUIPEMENT ET PROCEDE DE FABRICATION DE VOUSSOIRS DE TUNNEL EN BETON AUTOPLACANT.
    Enregistré le 04/09/2009
    Expire le 23/09/2026
    Numéro : FR0904219
    Classes : B28B7/0008 , B28B7/08 , B28B7/44 , B28B13/0275 , E04G21/0472
  • STATION DE TRAITEMENT D'EAU AVEC SUIVI DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL.
    Enregistré le 14/10/2009
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR0957196
    Classes : G06Q50/06
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES PRODUITS LOURDS ISSUS D'UN AFFINAGE DE DECHETS PROVENANT D'UN TRAITEMENT BIOLOGIQUE.
    Enregistré le 08/03/2010
    Expiré le 31/03/2025
    Numéro : FR1000928
    Classes : B03B5/18 , B03B9/06 , C05F9/00 , C05F17/00 , Y02A40/20 , Y02E50/30 , Y02P20/145 , Y02W30/40 , Y02W30/52
    Déchu
  • JOINT D'ETANCHEITE
    Enregistré le 13/12/2010
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1004843
    Classes : F16J3/02
  • PROCEDE DE GENERATION D'UNE INTERFACE INTERACTIVE D'AFFICHAGE DE DONNEES.
    Enregistré le 05/04/2012
    Expire le 22/04/2027
    Numéro : FR1253166
    Classes : G06F30/13
  • INSTALLATION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS
    Enregistré le 13/09/2013
    Expire le 12/08/2026
    Numéro : FR1358833
    Classes : Y02P20/145 , C05F17/993 , C05F17/929 , C05F17/964 , Y02W30/40 , B09B3/60 , B09B3/65 , B09B3/65 , B09B3/60
  • DISPOSITIF D'ALERTE DE CHANTIER SOUTERRAIN
    Enregistré le 19/03/2014
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR1452266
    Classes : G08B25/009
  • VOUSSOIR SPECIAL POUR UN REVETEMENT POUR UN TUNNEL, ENSEMBLE DE TELS VOUSSOIRS SPECIAUX, REVETEMENT COMPRENANT UN TEL ENSEMBLE ET PROCEDE ASSOCIE
    Enregistré le 18/07/2014
    Expire le 22/07/2026
    Numéro : FR1456979
    Classes : E21D9/008 , E21D11/08
  • METHODE DE TRAITEMENT DE MODELES NUMERIQUES STRUCTURELS D'UNE CONSTRUCTION INDEPENDANTE DES OUTILS LOGICIELS
    Enregistré le 10/09/2014
    Expire le 24/09/2026
    Numéro : FR1458506
    Classes : G06Q10/101 , G06Q10/103
  • INSTALLATION ET PROCEDE DE TRAITEMENT A LA CHAUX DE FUMEES D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES
    Enregistré le 07/10/2014
    Expire le 11/09/2026
    Numéro : FR1459599
    Classes : B01D53/025 , B01D53/10 , B01D53/83 , B01D2251/404 , B01D2251/602 , B01D2251/604 , B01D2251/606 , B01D2258/0291
  • AIDE A LA CONDUITE D'UN TUNNELIER PAR CORRELATION ENTRE MESURES EFFECTUEES SUR LE TUNNELIER ET DONNEES ISSUES DE SONDAGES DEPUIS LA SURFACE
    Enregistré le 10/06/2016
    Expire le 23/06/2026
    Numéro : FR1655334
    Classes : E21D9/11 , E21C39/00
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE DENOXIFICATION DE GAZ
    Enregistré le 18/09/2017
    Expire le 12/08/2026
    Numéro : FR1758629
    Classes : B01D53/8631 , B01D2258/0283 , B01D2258/0291
  • DISPOSITIF DE MESURE DE L'ENCRASSEMENT D'UN FILTRE A MANCHE
    Enregistré le 19/03/2018
    Expire le 12/02/2027
    Numéro : FR1852314
    Classes : B01D29/114 , B01D29/52 , B01D29/60 , B01D46/0086 , B01D46/02 , B01D2201/0484 , B01D46/0043 , B01D45/08 , B01D46/71 , B01D50/20
  • Voussoir de tunnel en béton armé
    Enregistré le 08/10/2019
    Expire le 31/10/2026
    Numéro : FR1911142
    Classes : E21D9/008 , E21D11/08
  • PROCEDE DE PRODUCTION DE CHALEUR A PARTIR DE COMBUSTIBLES SOLIDES DE RECUPERATION
    Enregistré le 10/03/2020
    Expire le 12/02/2027
    Numéro : FR2002382
    Classes : F23G5/006 , F23G5/20 , F23G5/46 , F23G2900/52001 , F23J2215/10 , C10L5/46 , C10L5/48 , B01D53/56 , B01D2251/2062 , B01D2251/2067 , B01D2258/0283 , B01D53/8625 , Y02E20/12 , Y02E50/10 , Y02E50/30
  • Incinérateur pour la production d'hydrogène
    Enregistré le 20/05/2020
    Expire le 14/04/2027
    Numéro : FR2005258
    Classes : Y02E60/36 , Y02E20/12 , C25B1/042 , C25B9/19
  • Dispositif d'obturation mobile pour obturer une conduite
    Enregistré le 08/02/2022
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2201102
    Classes : F16L55/1283 , F16L55/132
  • Dispositif d'obturation mobile pour obturer une conduite
    Enregistré le 09/02/2021
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2101206
    Classes : F16L55/1283 , F16L55/132
  • Dispositif d'aide à la pose de voussoirs
    Enregistré le 04/03/2021
    Expire le 31/03/2027
    Numéro : FR2102114
    Classes : E21D11/083
  • Procédé de détection de la consistance du marin excavé par un tunnelier
    Enregistré le 06/04/2021
    Expire le 29/04/2027
    Numéro : FR2103512
    Classes : E21D9/093 , E21D9/003
  • Procédé automatisé d'aide à la maintenance d'un tunnelier
    Enregistré le 08/04/2021
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2103597
    Classes : E21D9/003 , E21F17/18
  • Procédé de détection du risque de colmatage d’une roue de coupe d’un tunnelier
    Enregistré le 13/04/2021
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2103804
    Classes : E21D9/003
  • Ensemble de rallongement de conduites de tunnelier
    Enregistré le 29/04/2021
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2104494
    Classes : F16L37/002 , E21D9/12 , B25J15/0038 , B25J15/022 , F16L3/00 , F16L1/036 , F16L1/06 , F16L1/09 , F16L1/10 , F16L23/08
  • Procédé de saisie automatique d’un voussoir de revêtement d'un tunnel
    Enregistré le 08/06/2021
    Expiré le 09/12/2023
    Numéro : FR2106041
    Classes : E21D11/40 , E21D11/08 , E21D11/083 , G06T7/73 , G06T2207/30132
    Rejeté
  • procédé et dispositif de production d’hydrogène
    Enregistré le 26/07/2021
    Expire le 13/06/2026
    Numéro : FR2108082
    Classes : C25B1/04 , C25B15/023 , Y02E60/32 , Y02E60/36

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