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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/05/2026, 26/00068
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
2PORTZAMPARC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
10/04/2026, 2603778
Position :
Défendeur
Autres parties :
Paris Habitat OPH, ASPHALT ARCHITECTURE ET URBANISME, ART ACOUSTIQUE, ETUDES ET SYNERGIES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, REHAS, syndicat des copropriétaires du 206 - 210, boulevard de Charonne, société ADAGIO, Ville de Paris, ENEDIS, société Orange, EAU DE PARIS
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2026, 25/57925
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
3F RESIDENCES, S.A.S. SICRA IDF, CHATILLON ARCHITECTES, S.A.S. BATIPLUS, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, La SMA S.A. anciennement SAGENA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. IPSO FACTO, BC.N, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, La MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/01/2026, 19/12960
Début du contentieux :
18/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
20/11/2025, 25/01239
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEDIMMETROPOLE, NRAU, CABINET ADAM, SOCOGEB
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/10/2025, 24/08593
Début du contentieux :
27/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, ASTEN, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD SA, GENERALI IARD, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, INEO TERTIAIRE IDF, LES CYTISES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. PATRIARCHE, OTCI GROUPE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, SERALU, AXIMA CONCEPT, SMA, Société SMABTP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, KAISER THIERRY EURL, SCYNA 4, SASU PATRIARCHE (PATRIARCHE-LACOUDRE ARCHITEC), SAS FERNANDES, BEMING, P.M.G. SARL, IDFP CONCEPT, AUSTRAL, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, S.A. HGA -ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
01/09/2025, 23/00228
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC COGEDIMMETROPOLE, AXA FRANCE IARD, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SAM SMABTP, COTAFOR, PIMENTA EXCELLENCE PARQUET, ERDS, MIC INSURANCE COMPANY, CFP COMPAGNIE FRANCAISE DU PARQUET, BERRYALLOC N.V., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
27/08/2025, 25/00174
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV MAELE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MASSET FRERES, VILLE D', COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONMETROPOLE, SYLAB, EURL GUILLAUMEE, BUREAU SOL CONSULTANTS, QUALICONSULT , Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
04/06/2025, 22/14479
Début du contentieux :
10/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, NEXIMMO 68, TECNOVA ARCHITECTURE, S.A. SMA SA, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F, La SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/02/2025, 23/00228
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, Société TEBA, Société ERDS, COTAFOR, COGEDIM PARIS METROPOLE, Compagnie d'assurance SMABTP, PIMENTA EXCELLENCE PARQUET, MIC INSURANCE COMPANY, CFP COMPAGNIE FRANCAISE DU PARQUET, BERRYALLOC N.V.
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/01/2025, 18/09586
Début du contentieux :
04/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de l'immeuble Le Palatino - Paris Open, Syndic. de copro. SDC ensemble Paris Italie, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CIEC, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, Société CONTROLES DE FONCTIONNEMENT ETUDES DE REALISATIONS ET DE MAINTENANCE, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, CLIM DESIGN, BL & ASSOCIES, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2025, 20/12168
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC PARIS PALATINO, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, EGI ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CONSEIL, AR-C BUREAU D'ETUDES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, S.A.R.L. PRO GEST BTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, EURO COORD, CSD & ASSOCIES, S.E.L.A.F.A. MJA, CLIM DESIGN, Société SMABTP, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 21/11541
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMEFA CENT TRENTE ET UN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SPIE OUEST-CENTRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENTREPRISE ALVES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, SLM SAINT LEONARD MATERIAUX, S.A. SMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Meaux,
06/01/2025, 24/01979
Début du contentieux :
03/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, S.A.R.L. G.E.R.A. - SARL D'ARCHITETURES, Société QUALICONSULT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/11/2024, 24/57131
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.CHABITAT-OPH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ORANGE, S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, EAU DE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, WAGON-LANDSCAPING, COLAS FRANCE, RH + ARCHITECTURE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic le Cabinet LAMY-NEXITY, Syndicat des copropriétaires dureprésenté par son syndic Madame, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic NOVOTIM, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic, le cabinet KEYS IMMO, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic la SAS HOMELAND, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic SAS HOMELAND, S.C.I SCCVJARDINIERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic le cabinet LIONCEAU IMMOBILIER, S.C.I. JULES, S.C.I.MAXAL, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, RISK CONTROL, VILLE DE, S.A.S. EVESA, APAVE PARISIENNE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2024, 24/55260
Position :
Défendeur
Autres parties :
3F RESIDENCES, SICRA ILE DE FRANCE, BC.N, S.A.S. IPSO FACTO, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE MAF, SMABTP, S.A.S. BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CHATILLON ARCHITECTES, S.A. SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
01/08/2024, 1900799
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office public de l'habitat (OPH) des Hauts-de-Seine, SDC du 49 rue des bourguignons, Société Lachaise, SDC du 5 rue Raspail, S D T P SOCIETE DE DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS, FIBRADEM, Société ERDF La Défense, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Société SEVESC, Société Orange, Société Covage 92, COMMUNE DE BOIS COLOMBES, EMMAUS HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, A26 BLM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/07/2024, 24/51273
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXIMMO 113, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA (SMA COURTAGE), BALAS, GESYS INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/06/2024, 20/10790
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C.PALATINO, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AR-C BUREAU D'ETUDES, S.A.S.U. QUALICONSULT, CSD & ASSOCIES, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, Compagnie d'assurance M.M.A. I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES, EURO COORD, S.A. QBE EUROE SA/NV, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, CLIM DESIGN, S.A. S.M.A, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE I.A.R.D, Compagnie d'assurance M.A.F, S.E.L.A.F.A. M.J.A
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Meaux,
19/06/2024, 24/00410
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LES JARDINS TERRASSES DE MONTEVRAIN, JOLDA CONSTRUCTIONS, S.A.S. ETABLISSEMENT, VPEAS, BEHC, MANAGIMO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA EUROMAF ASSURANCES DES ARCHITECTES ET INGENIEURS EUROPEENS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 24/51074
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGECAP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, WDR/ARD WDR-TELE ALLEMANDE-PREMIERE CHAINE ARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA, NEXIMMO 113, MATHIEU BALAS TISSAGE SOIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 20/12111
Début du contentieux :
07/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C.PALATINO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CFIG COMPAGNIE FRANCAISE DE L'IMMOBILIER GERE, S.A.R.L. PRO GEST BTP, AR-C BUREAU D'ETUDES, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, AXA FRANCE IARD, CSD & ASSOCIES, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLIM DESIGN, EURO COORD, S.E.L.A.F.A. MJA, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/02/2024, 18/09586
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de l'immeuble- Paris Open, Syndic. de copro. SDC ensemble Paris Italie, XL INSURANCE COMPANY SE, Société CONTROLES DE FONCTIONNEMENT ETUDES DE REALISATIONS ET DE MAINTENANCE, Société SMABTP, S.A.R.L. COTEC, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, S.E.L.A.S. BL & Associés, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CIEC, CLIM DESIGN, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/01/2024, 22/12239
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, INGIBAT, SCI CONFERENCIEL, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN, ARKA PLUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, Société La SMABTP
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Paris,
08/06/2023, 22/19077
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, 1001 VIES HABITAT, DEKRA INDUSTRIAL, SEMEIO ARCHITECTURE, GCC, EDIFICE FRANCILIENS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
15/09/2022, 22-13.660
Début du contentieux :
19/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles-Val de Loire, ALPHA CONTROLE, TOTARO INGENIERIE, société Alves, S.A. SMA, syndicat des copropriétaires résidence Idea city, BREZILLON, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, BOTTE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles- Val de Loire, SMA
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Cour d'appel de Versailles,
30/08/2021, 20/020191
Début du contentieux :
18/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SA ALLIANZ, VDSTP, SMAC, SNC ASCENCEURS SOULIER, DUFAY MANDRE, FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENT - FDL, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DECORATION DE SOUSA FRERES, LAUNAY ARTOIT, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES, Allianz eurocourtage
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Versailles,
15/05/2017, 14/02520
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, AXA FRANCE IARD, HTB HOCHE TRIOMPHE BATIMENT, PARIS BANLIEUE STPB, BMIGL SNC BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER GRAND LYON, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE CONDORCET, Société AGENCE GERARD DE CUSSAC, Société AVIVA ASSURANCES, TBI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
13/10/2016, 15-13.445, 15-14.608
Début du contentieux :
19/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, VOISIN PARCS ET JARDINS, COVEA RISKS
Dispositif :
Rejet
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