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Cour d'appel de Douai,
05/02/2026, 25/03372
Début du contentieux :
12/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS PIQUE ET FILS, S.A.M.C.V. SMABTP
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Lille,
20/01/2026, 25/01913
Début du contentieux :
16/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, Société ABEILLE IARD & SANTE, ECOURTOIS, PACIFICA, GMF, Compagnie d'assurance MMA, ECLASH, SOGERES, Compagnie d'assurance ALLIANZ, Société AC RENT, Société MMA IARD ASURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
13/01/2026, 22/00352
Début du contentieux :
10/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., GERARD DENEUVILLE, AXA FRANCE IARD, POUCHAIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. SMA venant aux droits de la SAGENA, BATIDEKO, TRAVAUX DECORATION PEINTURE DU NORD-T.D.P.N, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Béthune,
10/12/2025, 25/00340
Début du contentieux :
27/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, SARL DEBRET ESCALIERS, AXA FRANCE IARD, ISOLASTYL, ALU GOUTTIERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, ETABLISSEMENT COQUART
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lille,
07/10/2025, 25/01176
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES, DES SABOTIERS, Société SMA SA, SYLVAGREG, SARL DEHAENE + PARTENAIRES - ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CHAUFF'ARTOIS, Compagnie d'assurance MMA IARD MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Douai,
03/04/2025, 23/04430
Début du contentieux :
06/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/03/2025, 17/10530
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION( ASL CCTG), PRODESIGN, EBTM, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SMABTP, DESIGN PARQUET, GUILBERT PROPRETE, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AU4G, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société OTIS, Société CHUBB, AXA FRANCE IARD, MULTIBETON FRANCE, Société ZURICH INSURANCES PLC, ALLIANZ I.A.R.D., SAGUEZ & PARTNERS, S.A.R.L. APPLICATION CARRELAGE REVETEMENT, Société JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION IDF, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Société ZURICH INSURANCE PLC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Dommage-Ouvrage, BLANCHON, S.A.S. MCI, RAMOS CATARINO
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
03/12/2024, 24/00892
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A. MAAF, Société LAURENT DUBRULLE, Société ISOLATYL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GMF ASSURANCES, S.A.S. ETABLISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/07/2024, 24/00288
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, CONCEPT EZASOL, ENTREPRISE PILLE, SOCIETE SUVELIER DIDIER, S.A.R.L. AGENCEDUMEZ ARCHITECTURE, BATIHAUS, AMBOIS, DUTHOIT MENUISERIES, F R B C BATIMENT, ENTREPRISE VAILLANT PIERRE SEMIN, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.J.S PARTNERS, SMA SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
09/11/2023, 23/04518
Début du contentieux :
14/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Douai,
30/01/2013, 11/08344
Début du contentieux :
13/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA LOGIS DES FLANDRES INTÉRIEURE ET MARITIME