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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE (ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE)

348 127 259 · Active
Adresse : 49 AVENUE VICTOR HUGO, 92170 VANVES
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 07/06/1988
Dirigeant : GROUPE RAINAUD

Informations juridiques de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

SIREN : 348 127 259
SIRET (siège) : 348 127 259 00052
Numéro LEI : 969500CJIQT820K3FT52 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR55348127259
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 26/01/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/1988)
Numéro RCS : 348 127 259 R.C.S. Nanterre
Capital social : 400 000,00 €

Activité de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

Activité principale déclarée : Plomberie - couverture - chauffage -
Autres activités : PLOMBERIE CHAUFFAGE SOUS TOUTES SES FORMES ET LA COUVERTURE
Code NAF ou APE : 43.22A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    348 127 259 00052
    Adresse : 49 AVENUE VICTOR HUGO 92170 VANVES
    Date de création : 17/01/2011
    Enseigne : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 127 259 00045
    Adresse : 322 RUE DE PARIS 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
    Date de création : 01/03/2008
    Date de clôture : 17/01/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 127 259 00037
    Adresse : 63 AVENUE VICTOR HUGO 94600 CHOISY-LE-ROI
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 01/03/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 127 259 00029
    Adresse : 5 RUE DE METZ 94700 MAISONS-ALFORT
    Date de création : 01/09/1993
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 127 259 00011
    Adresse : 12 RUE DE MULHOUSE 94700 MAISONS-ALFORT
    Date de création : 07/06/1988
    Date de clôture : 01/09/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'eau et de gaz (45.3E)

Etablissements de l'entreprise ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

Finances de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 69,8M 58,8M 47,3M
Marge brute (€) 41,1M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 4,02M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 3,59M 0 0 0
Résultat net (€) 2,51M 0 2,33M 2,31M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 24,4 29,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 9,9
Taux de marge brute (%) 59
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,8
Taux de marge opérationnelle (%) 5,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -2,02M 0 0 0
BFR exploitation (€) 4,3M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -6,32M 0 0 0
BFR (j de CA) -10,6
BFR exploitation (j de CA) 22,5
BFR hors exploitation (j de CA) -33,1
Délai de paiement clients (j) 91,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 86,3
Ratio des stocks / CA (j) 0,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,52M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5
Fonds de roulement net global (€) 17,3M 0 0 0
Couverture du BFR -8,5
Trésorerie (€) 19,3M 0 0 0
Dettes financières (€) 5,96M 0 0 0
Capacité de remboursement -3,8
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2
Autonomie financière (%) 25
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 32,4M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -0,1
Fonds propres (€) 11,1M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 22,6
Rentabilité économique (%) 5,7
Valeur ajoutée (€) 13,7M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 19,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 143 0 0 133
Salaires et charges sociales (€) 9,69M 0 0 0
Salaires / CA (%) 13,9
Impôts et taxes (€) 320K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    15/09/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    22/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/09/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Rapport du commissaire aux apports sur la valeur de l'apport des titres de la soété A.C.P.C. consenti par Mme Laurence PATTEDOIE épouse RAINAUD, Mlle Mélanie RAINAUD, Messieurs Jean-Pierre et Julien RAINAUD à la société GROUPE RAINAUD
    06/04/2012
    • Ordonnance
      • 2011 O 1045
    27/06/2011
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Document inconnu
    07/07/2010
    • Document inconnu
    31/03/2010
    • Document inconnu
    31/03/2010
    • Document inconnu
    31/03/2010
    • Document inconnu
    31/03/2010
    • Document inconnu
    04/03/2010
    • Document inconnu
    04/03/2010
    • Document inconnu
    04/03/2010
    • Document inconnu
    06/01/2010
    • Document inconnu
    06/01/2010
    • Document inconnu
    16/04/2008
    • Document inconnu
    16/04/2008
    • Document inconnu
    15/02/2007
    • Document inconnu
    10/10/2001
    • Document inconnu
    19/09/2000
    • Document inconnu
    20/11/1995
    • Document inconnu
    23/12/1994
    • Document inconnu
    02/12/1993

Comptes annuels de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

  • Comptes sociaux 2024 29/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Alertes de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2026, 25/01153
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BOULEVARD ENTENTE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Orona Ile de France et de la sté Alpha Controle, Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES assusreur des sociétés JC CONSTRUCTIONS, SAINT MAUR CONTSRUCTION ET EVVO, S.A.S. SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, BAZZI, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. TRIANGLE, SRDS, T.L.S TOULESOLS, VERT LIMOUSIN, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE, S.A.S. LES TOITS DU VEXIN exerçant sous le nom commercial Fournier, MAAF ASSURANCES SA, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Groupement MAF, assureur de la sté Elleboche Architecture, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Amienoise d'imperméabilisation, S.A. ALLIANZ IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sociétés Vert Limousin, sociétés VDS CHARPENTE COUVERTURE et VERT LIMOUSIN, Compagnie d'assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d'assureur de la Société MIG et de la Société ETANCHEITE DU NORD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, S.A. MMA IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, ALPHA CONTROLE, S.A.R.L. JC CONSTRUCTION, S.A.S. SAI - SOCIETE AMENOISE D'IMPERMABILISATION, ETANCHEITE DU NORD, S.A.S.U. METALLERIE ET SERRURERIE prise également au domicile de son gérant M
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/03293
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. SDC RESIDENCE LES BALCONS D'OPALINE, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, S.A.S. SAGA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCE, I NOV, ALLIANZ I.A.R.D., J.R.C.L. JOAQUIM RIBEIRO CAIDE LOUSADA, JASR JOAQUIM AUGUSTO SOARES RIBEIRO, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, Compagnie d'assurance MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), Compagnie d'assurance SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE BTP, ISO SPRAY INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE, ORONA ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. LTB, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SEF STORES ET FERMETURES, TAQUET CLOISONS, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MO INGENIERIE-FRANCE, SOLUTEC MENUISERIES, S.A.R.L. BISMELEC GENERALE (BISM), J D M RAVALEMENT, G2S PROPRETE, S.C.I. PIERREFITTE LORMET, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 06/05/2026, 26/00047
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, S.C.I.SY23B, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES, S.A.R.L. DEGOS & HARTUNG ARCHITECTE (MDNH ARCHITECTES), S.A.R.L.ARCHITECTES URBANISTES, RIVAT ARCHITECTE, M2B ENGINEERING, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, S.A.S.U. ATPS, TUGEC, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, CECPAD, NGE FONDATIONS, COBAT CONSTRUCTIONS, CHAPES COUTINHO, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, DECO PARIS, ISTRA, MAUGES ESCALIERS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, S.A.S. ATELIER DE BEAUCE, T.L.S TOULESOLS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.C.S. OTIS, SEVE SOC EXPANS VULGARISAT ELECTRON, CETP CONCEPTION EXECUTION TRAVAUX PUBLICS, SA ALBINGIA en qualité d'assureur de la société, SA ALBINGIA en qualité d'assureur, N.BAT, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société N.BAT, S.A.S.ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51473
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. METALLERIE DU VALOIS 7, SPB ELEC, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.S. INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B.M.C. BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION, S.A.S. ETF, SOVIDES, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance LA SMABTP, Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, RELIEF - T.P., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. ADAM, YVELINES PLATRERIE, SPERY, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00063
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Société RIVAT ARCHITECTES, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. M2E TERRITOIRES (ME2T), GAN ASSURANCES, S.A.S. STRP, EUROVIA BOURGONNE FRANCHE COMTE, AXA FRANCE IARD, Société K ENTREPRISE, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société SMABTP, Société ISTRA, SMA COURTAGE, DIWIN, AJASSOCIES, P.CE TECH, TSO - REALI, S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DU BATIMENT SFB, Société FERMATIC, MAF, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA), APAVE, S.A. UEB, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société EUROVIA ILE DE FRANCE, S.A. SMA SA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/03/2026, 25/00462
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE BEL' VIE, SMF SERVICES, AXA FRANCE IARD, CHATEL ETANCHEITE, ORONA SUD-OUEST, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, AGENCE ANTHONY COSTA ARCHITECTE, ER PEINTURE, BAG INGENIEURS CONSEILS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 25/09378
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TCI SOCIETE TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, SMA SA, S.A.R.L. EGYDE, SOGECOP, SENARIZ, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/03/2026, 25/02949
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV CLAMART GALLIERA, SPERY, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, LTE CONSTRUCTION, CO-ORDO, DERICHEBOURG ESPACES VERTS, S.A.S. FERNANDES, S.A.S. FERMATIC, EUROMIB, EUROLEC 2000, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.S.U. QUALICONSULT, CABINET RACINE, S.A.S. SOLAB, COMPTOIR DES PROJETS, SEMOFI, S.A.S.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), AT3E SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE (LSME), ASSURANCES, S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2026, 25/01064
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC IMMEUBLE PISSARO Syndicat des copropriétaires, GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS, FL METAL, SPB ELEC, BTP CONSULTANTS, K ENTREPRISE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT, ROC FACADE IDF, JMF, ORONA ILE DE FRANCE, ALPHA I.S.I.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/02/2026, 25/02254
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC BABEL PROMOTION, S.A. COMPAGNIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ROISSY T P, A M P, Compagnie d'assurance MAF, PERREY CHRISTOPHE, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, S.A.S. FL METAL, AJUVA SAFETY, S.A.R.L. HABITAT DÉCORATION RÉNOVATION, DUFAY MANDRE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. B.J.F, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A.S. IDEAL, OXXO EVOLUTION
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/02/2026, 25/03092
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. MONTS ET, S.C. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CAP SAMBP, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, CO-ORDO, SPB ELEC, MJ AIR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/08119
    Début du contentieux : 06/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, L'ATELIER DE PIERRES, Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., LES ZELLES, SYNTHESE ARCHITECTURE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), SYNTHESE INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC GESTION, 2R ISOLATION, E T R ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2025, 25/01374
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « ESSENTIEL », FERMETURES VENTOISES, S.A. SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Société DALSA, ALLIANZ I.A.R.D., Société LEGENDRE IMMOBILIER, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/09/2025, 25/00565
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. PIERREFITTE LORMET, J D M RAVALEMENT, TAQUET CLOISONS, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF), ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, PARIS SOL, JPM BATIMENT
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/00521
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KONE, ICE PERSPECTIVE, SMG TP, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, CAPITALE PARQUETS, CO-ORDO, Entreprise DE JESUS, DECORATION DE SOUSA FRERES, DECORR - FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, EUROGYPSE, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. MUGO, S.A.S. ACPC, SCCV CHATENAY PIQUET, S.A.S. LEON GROSSE, M2E TERRITOIRES - M2ET, S.A.R.L. MEDIGER ENVIRONNEMENT, SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MH20, S.A. QUALICONSULT, URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. FL METAL, B.I.T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/07/2025, 25/01706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DUPONT, SEFRI CIME PROMOTION, S.A.R.L. ATELIERS 115 ARCHITECTE, SD INGENIERIE, ALPHA CONTROLE, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, CITAE, CINEA, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLIC TERRASSEMENT (LMTPT), S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, La Société S.T.B, ENTREPRISE LEROUX, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. TIB ETANCHE, S.A.S. SANTIN, FARIA BATIMENT CONCEPT, JPM BATIMENT, S.A.S. FL METAL, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, S.A.S. JMF, S.A.S. PARQUETEURS DE FRANCE, RECMA, S.A.S. ORBIS, Société SCHINDLER, HEROULT ELECTRICITE, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/07/2025, 24/02256
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEFRI CIME PROMOTION, S.A. RECMA, HEROULT ELECTRICITE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. SANTIN, S.A.S. JMF, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. ORBIS, S.A.S. S.T.B, ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. TIB ETANCHE, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. FL METAL, S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS "ESTPM"
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2025, 25/00565
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. PIERREFITTE LORMET, Société ESTPM (ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERI ELS), J D M RAVALEMENT, Société PARIS SOL, TAQUET CLOISONS, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, Compagnie d'assurance MAF
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 27/05/2025, 25/00410
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. TIGERY COEUR DE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.A.S. SOVEDIM, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTULLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2025, 25/00538
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERGY PARK, Société OTIS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. SMAC, S.A.R.L. SERBOIS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, LUSO PIERRE, NOR-ELECTRIQUE, S.A.S. ILE DE FRANCE PLATERIE, RIDORET MENUISERIE, S.A.S. TICHIT, ROGSOL, LES PARQUETEURS DE FRANCE, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 16/04/2025, 25/00140
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.S.U. IDEE, FERMATIC CONCEPT, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.C.S. OTIS, SMABTP, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AGENCITY PROMOTION, SCCV CO-WORKING VAL D'EUROPE, AGENCE D'ARCHITECTURE AMELIE BRUDIEUX, SA ABEILLE ASSURANCES, S.A. MCR METHODE CONCEPTION REALISATION, AGRONERGY, OKOFEN FRANCE, COUTIVERTURE, S.A.S. ROCFACADE IDF, ALU PVC LUSITANIEN, S.A.R.L. IDEAL ETANCHEITE, S.A.S. SPCR, S.A.S. DTBA, AXA FRANCE IARD, HOME INGENIERIE, S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS - ROC CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/03/2025, 25/00693
    Début du contentieux : 14/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. HABIMMO, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUIN, Etablissement public L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTISMENT BANK, AUXIGENE, Société NORTEC, S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Société SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SAS ELECTRICITE DE PICARDIE, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE es qualité d'assureur de la société PROGEREP et de la société MINCO CHANTIERS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/03/2025, 24/02964
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AERMEC SAS, ACVS ACOUSTIC CONTROL VIBRATION SYSTEM
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 21/12229
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PROMOGIM, SCI ILE DE FRANCE, ATELIER 4F, FRESH ARCHITECTURES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ QUALICONSULT, AREAS DOMMAGES, NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS, S.A.R.L. SOCIETE MONOCOUCHE DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, S.A.R.L. LEROUX MATERIELS SERVICES LMS, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SOCIÉTÉ SMA SA, COVEA RE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/01/2025, 24/01231
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. HABIMMO, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Etablissement public L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTISMENT BANK, AUXIGENE, Société NORTEC, S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SAS ELECTRICITE DE PICARDIE, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE es qualité d'assureur de la société PROGEREP, SCI SAINT CLOUD RUE DU 18 JUIN, Société SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 24/05002
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CLICHY TROUILLET FOUQUET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMABTP, VOISIN PARCS ET JARDINS, K ENTREPRISE, PREFERENCE HOME, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 23/08024
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, PREFERENCE HOME, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2025, 23/03240
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DECOBAT, Société SMABTP, S.A.S. VALLOIS, AXIMA BUILD SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/57011
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BONNEUIL BUTTE COTTON S1S2, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SYNDICAT MIXTE PRODUCTION DISTRIBUTION CHALEUR (SETBO), FERMETURES VENTOISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, Société DALSA, MMA IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/10/2024, 22/05502
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA NUEVA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SPERY, GCC HAUTS-DE-FRANCE, ISTRA, S.A.R.L. SEMO, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/09/2024, 24/00881
    Début du contentieux : 02/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : K ENTREPRISE, SDC de l'immeuble sis 15-17 MAIL ALBERT JACQUARD - 94600 CHOISY LE ROI, 2LE ARCHITECTURE, SOGESSUR, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'EQUITE S A, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, PACIFICA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, D.S.D., THELEM ASSURANCES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, CARDIF IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 16/07/2024, 24/00491
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/06/2024, 21/12229
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, FILLOUX, PROMOGIM, ATELIER 4F, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS, FRESH ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance SMABTP, SCI ILE DE FRANCE, Société QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. SOCIETE MONOCOUCHE DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, S.A.R.L. LEROUX MATERIELS SERVICES LMS, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 24/52661
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, TCI SOCIETE TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, SMABTP, Société EGYDE, S.A.S SENARIZ (LA GENERALE D'AMENAGEMENT), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA, MMA IARD, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 21/12229
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PROMOGIM, SCCV SCI ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société MONOCOUCHE DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC Ravalement), S.A.R.L. LEROUX MATERIELS SERVICES (LMS), FRESH ARCHITECTURES, ATELIER 4F, NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AREAS DOMMAGES, FILLOUX, Société SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2024, 22/05502
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance SMABTP, VILLA NUEVA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SPERY, GCC HAUTS-DE-FRANCE, ISTRA, S.A.R.L. SEMO, AXA FRANCE IARD, S.A. LA SMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 23/08024
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, PREFERENCE HOME, S.A. ALLIANZ
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/04790
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, GERU GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME, Société LES ZELLES, ATTEC, TECHNOPOSE ET BEDEL, Société CONSORTIUM FRANÇAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT, Société SCP Ph. ANGEL & D. HAZANE, Société EXE TP, ASSISTANCE CONSTRUCTION SECURITE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AGC, Société Cabinet RACINE, ALIO-TP, ROCSOL, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, Société G2C SAS CHAMPEAU, C.F.I. CLAUDE FORT INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/12/2023, 23/02242
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERNARDO CONSULTING, S.A. LA GENERALE D'AMENAGEMENT (L.G.A.), EUROGYPSE, BASILIO BATIMENT, ARCHITECTONIA, S.A. SIP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S.A. SCHINDLER, S.A. TICHIT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, COCHERY ILE DE FRANCE, BT ZIMAT, S.A. AJILIKN - LABIS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS-ELECTRIQUES (I DEE), BAZZI, HOLDING SOCOTEC, S.A. COUTINHO, CAP SAMBP, S.D.C. Résidence, S.A. TIB ETANCHE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 23/16188
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, EURO VERT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ALPHA TP, S.A.S. ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DU PAYS ET CIE DITE SERDUCO, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, BOTEMO, Société SR2P, GROSFILLEX SAS, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT (CFPB), S.A.S. DEFRAIN SOUQUET DESO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2022, 19/21551
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F SEINE ET MARNE, S.A.R.L. SERBOIS, RIDORET MENUISERIE, SAS COMPAGNIE DE BATIMENT ET DE MAÇONNERIE (C.M.B), SAS METAFAC, PLI ISOLATION, SARL HENEAU MICHEL, DECORATION DE SOUSA FRERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 10/06/2021, 20-12.407
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 100 A 110 BOULEVARD DE STALINGRAD A CHAMPIGNY SUR MARNE, Société SMAC, SMABTP, Société MMA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2019, 17/20273
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAC, SCI CHAMPIGNY SUR MARNE, Société SMABTP, Société MMA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 49 Avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20250145, annonce n°17354
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 49 Avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20240140, annonce n°13530
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 49 Avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20230158, annonce n°5796
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 49 Avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20220136, annonce n°16927
  • MODIFICATION 17/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE - A.C.P.C. -
    Adresse : 49 Avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GROUPE RAINAUD ; Commissaire aux comptes titulaire : "A.C.R.-A.D.C. CABINET PIERQUIN" ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN
    Bodacc B n°20210182, annonce n°1922
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 49 Avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20210147, annonce n°4947
  • MODIFICATION AUTRE
    30/07/2021
    Dénomination : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE 'A.C.P.C.'
    Société par actions simplifiée
    au capital de 400.000 €uros
    Siège social : 49 avenue Victor Hugo
    VANVES (Hauts de Seine)
    R.C.S. Nanterre 348 127 259
    Selon procès-verbal de décisions unanimes des associés en date du 29 juillet 2021, la société GROUPE RAINAUD a été nommée en qualité de présidente de la société ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE 'A.C.P.C.' à compter du 1er septembre 2021, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre RAINAUD.
    Ancienne mention :
    Président : Monsieur Jean-Pierre RAINAUD, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 6 rue du Général Leclerc.
    Nouvelle mention :
    Présidente : La société GROUPE RAINAUD, société par actions simplifiée au capital de 399.100 €uros, dont le siège social est à VANVES (Hauts de Seine), 49 avenue Victor Hugo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 752 027 490.
    Représentant permanent : Monsieur Jean-Pierre RAINAUD, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 6 rue du Général Leclerc.
    213850 Pour insertion
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 49 Avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20200223, annonce n°6533
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20190145, annonce n°11044
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20180129, annonce n°15930
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20170072, annonce n°9960
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20160074, annonce n°9376
  • MODIFICATION 27/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE - A. C. P. C. -
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : RAINAUD Jean-Pierre en fonction le 26 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : "A. C. R. -A. D. C. CABINET PIERQUIN" en fonction le 26 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN en fonction le 22 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160146, annonce n°1136
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20150079, annonce n°10799
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10338
  • MODIFICATION 08/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE - A. C. P. C. -
    Capital : 400 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130194, annonce n°1384
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20130050, annonce n°9499
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20120044, annonce n°11137
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc C n°20110088, annonce n°8146
  • IMMATRICULATION 13/03/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE - A. C. P. C. -
    Adresse : 49 avenue Victor Hugo 92170 Vanves
    Bodacc A n°20110051, annonce n°1293
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 322 rue de Paris 94190 Villeneuve Saint-Georges
    Bodacc C n°20100046, annonce n°9626
  • MODIFICATION 18/07/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE - A. C. P. C. -
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : RAINAUD Jean-Pierre en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PIERQUIN Jean-Bernard en fonction le 07 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : "A. C. R. -A. D. C. CABINET PIERQUIN" en fonction le 07 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100137, annonce n°1836
  • MODIFICATION 14/04/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE - A. C. P. C. -
    Capital : 40 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100072, annonce n°2887
  • MODIFICATION 16/03/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE - A. C. P. C. -
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : RAINAUD Jean-Pierre en fonction le 04 Mars 2010
    Bodacc B n°20100052, annonce n°2791
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 322 rue de Paris 94190 Villeneuve Saint-Georges
    Bodacc C n°20090041, annonce n°12054
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 322 rue de Paris 94190 Villeneuve Saint-Georges
    Bodacc C n°20080044, annonce n°9684
  • MODIFICATION 23/04/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE - A. C. P. C. -
    Adresse : 322 rue de Paris 94190 Villeneuve Saint-Georges
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
    Bodacc B n°20080069, annonce n°1906

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