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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2025, 17/13740
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BETHIC, COLAS FRANCE, DUFAY MANDRE, TAQUET CLOISONS, BOTEMO, CFPB SERVICES, CABINET MGS, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/06/2025, 22/06771
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BENOIST DEVELOPPEMENT, Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence 'P ERLEA', S.A.S. QUALICONSULT, GROSFILLEX SAS, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. BENOIST ARCHITECTURE INGENIERIE, K ENTREPRISE, SPCR, Entreprise CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX (CCRT), Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE, VERT LIMOUSIN, E.P.C., AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Paris,
30/01/2018, 17/19643
Début du contentieux :
12/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC DU 5 RUE FRANÇOISE DOLTO, SA ALLIANZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, STUDIO BELLECOUR SAS D'ARCHITECTURE, SARL ARCHITECTURE CADENCE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION, AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Versailles,
18/12/2013, 13/01864
Début du contentieux :
06/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
IPODEC NORMANDIE