GUERIN PEINTURES

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 31/07/2026, 26/00259
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, ESCA PARTENAIRES OUEST, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), HATTAIS NANTES, SAB OUEST, IPAC CONSEIL, IKONE, AIPC ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, ACI AMOURIAUX CONSEIL INGENIERIE, ATELIER 56 S, S.A.S. C.P.I. ATLANTIQUE, ARBATT, S.A.S. SOLAB, FONDOUEST, S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. SOTRAV, NGE FONDATIONS, CNR CONSTRUCTION, OUEST STRUCTURES, S.B.E.R., S.A.S.U. CEB, SA ETABLISSEMENTS QUEMARD, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, ESCAO ETUDES SUIVIS CHANTIERS ASSISTES ORDINAT, S.A.S. ABH, SERRAND PAYSAGISTE, ISF ENERGIES, CEME-GUERIN, LEPAGE ELECTRONIQUE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Rennes, 04/06/2026, 2025F00372
  Position : Demandeur
  Autres parties : INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/05/2026, 21/00774
  Début du contentieux : 24/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATION S, ENTREPRISE PAVOINE, GALIAN-SMABTP, MENUISERIES RENNAISES, LEPAGE ELECTRONIQUE, MMA IARD, GEDIFI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Caen, 12/03/2026, 2503970
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Office public de l'habitat du Calvados (Inolya)
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/02/2026, 25/00510
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), HATTAIS NANTES, SAB OUEST, IPAC CONSEIL, AIPC ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, ACI AMOURIAUX CONSEIL INGENIERIE, ATELIER 56 S, S.A.S. C.P.I. ATLANTIQUE, ARBATT, S.A.S. SOLAB, FONDOUEST, S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. SOTRAV, NGE FONDATIONS, CNR CONSTRUCTION, OUEST STRUCTURES, S.B.E.R., S.A.S.U. CEB, GAEL HERVE SARL, SA ETABLISSEMENTS QUEMARD, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, ESCA PARTENAIRES OUEST, S.A.S. ABH, SERRAND PAYSAGISTE, ISF ENERGIES, CEME-GUERIN, LEPAGE ELECTRONIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 19/02/2026, 22/00462
  Début du contentieux : 22/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. ART ET LETTRES, S.A.R.L. ENTREPRISE DOMINGOS LOPES, S.A.S. BST BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE (BST CHARRIER), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CARRELAGES SFR, CEME-GUERIN, CIMEO CONSTRUCTION, ENTREPRISE PIERRE GERARD, ETABLISSEMENTS JARNOT, GACIO RENOVATION, S.A. GAN ASSURANCES, HATTAIS NANTES, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, SOCIETE, MARIAN RUBIO ARCHITECTE, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de PIERRE GERARD TP, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de la sté BUDET devenue CIMEO, Compagnie d'assurance MMA IARD SA en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de DOMINGO LOPES, OUEST STRUCTURES, S.A. SMA SA ès qualité d'assureur de la société OUEST STRUCTURES, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, TISSERAND PERSPECTIVE, Société ZURICH INSURANCE PLC RCS DE PARIS sous le n° 484 373 295, La Compagnie ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société CEME GUERIN et de l'établissement JARNOT, ARCADIS ESG, ARTI MOB MENUISERIE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société PIERRE GERARD TP, société CIMEO anciennement BUDET, société DOMINGO LOPES, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société MARIAN RUBIO, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur des sociétés HATTAIS , Société LA FERMETURE AUTOMATIQUE et de
  Dispositif : MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 27/11/2025, 25/06265
  Début du contentieux : 16/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société NEW CITY, Société RESIDENCE NEW CITY Bât C, OPH DEMETROPOLE ARCHIPEL HABITAT Bâtiment B, S.C.I. COEUR COURROUZE Cellules commerciales, SCI RESIDENCE NEW CITY, BARRE LAMBOT ARCHITECTES, S.A.S. I.B.A. - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT, Société ISOCRATE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SRB CONSTRUCTION, Société OUEST STRUCTURE, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Société SMAC, ALUVAIR, C.M.D. CONCEPTION METALLERIE DECORATIVE, Société FERMATIC, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, S.A.R.L.U GAEL HERVE, ORONA OUEST NORD, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, BERNARD ELECTRICITE, SAS HATTAIS Sous-traitant de BERNARD ELECTRICITE, IDVERDE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/09/2025, 2025017444
  Position : Demandeur
  Autres parties : NIORT 94
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/02/2025, 24/00985
  Début du contentieux : 22/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FREDESEB
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Caen, 11/05/2023, 22/00389
  Début du contentieux : 23/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/01/2004, 01-15.563
  Début du contentieux : 10/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : APTAR STELMI SAS, Société Domibail, Compagnie d'assurances Lilloise d'assurances, Compagnie d'assurances AGF, Compagnie d'assurances Groupe Azur assurances mutuelles, PERNEY JEAN-PIERRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP Bernard et Delalande, Société Oth Nord Ouest, Compagnie Axa courtage, Société SLMS Briens Lamoureux, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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