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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

GCEA BPCE ASSURANCES IARD

350 663 860 · Active
Adresse : 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS 13
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 10/04/1989
Dirigeants : Cipière Corinne , Broutele Nathalie , Mokdad Rezki

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Informations juridiques de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

SIREN : 350 663 860
SIRET (siège) : 350 663 860 00095
Numéro LEI : 969500I3ZHHLMF1ZAK92 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR14350663860
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/05/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/05/1989)
Numéro RCS : 350 663 860 R.C.S. Paris
Capital social : 61 996 212,00 €

Extrait INPI

Activité de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Activité principale déclarée : Directement ou indirectement en France ou à l'étranger Société d'assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GCEA BPCE ASSURANCES IARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 663 860 00095
    Adresse : 7 PRO GERMAINE SABLON 75013 PARIS 13
    Date de création : 07/10/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 663 860 00103
    Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 62300 LENS
    Date de création : 01/04/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 663 860 00087
    Adresse : 31 RUE ARTHUR RIMBAUD 21000 DIJON
    Date de création : 01/10/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 663 860 00053
    Adresse : SITE SAINT EXUPERY 3 RUE ANDRE DOUSSE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 04/06/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 663 860 00038
    Adresse : TECHNOPOLE MONTESQUIEU 3 ALLEE FRANCOIS MAGENDIE 33650 MARTILLAC
    Date de création : 01/04/2000
    Enseigne : ECUREUIL ASSURANCES IARD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 663 860 00079
    Adresse : 22 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL 21000 DIJON
    Date de création : 15/07/2014
    Date de clôture : 01/10/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 663 860 00061
    Adresse : 88 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 18/06/2007
    Date de clôture : 31/12/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 663 860 00046
    Adresse : 10 PLACE DE CATALOGNE 75014 PARIS
    Date de création : 01/05/1997
    Date de clôture : 18/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 663 860 00020
    Adresse : HOTEL DE BOISGELIN 5 RUE MASSERAN 75007 PARIS
    Date de création : 24/04/1991
    Date de clôture : 06/01/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Finances de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -73K -77,3K 51,3K 69,7M

Dirigeants et représentants de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Entreprises dirigées par GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

    • Copie des statuts mis à jour
    18/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/03/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Délégation de pouvoir
    26/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    16/11/2023
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    22/12/2022
    • Procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    02/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    01/08/2022
    • Acte
    12/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/04/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    25/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    06/08/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    04/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    15/11/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    07/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    04/09/2018
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    14/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    06/12/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    18/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Délégation de pouvoir
    09/08/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    10/05/2017
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    13/04/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
    14/03/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
    14/03/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    23/12/2016
    • Acte
      • Délégation de pouvoir à Sébastien Garnier et Vanina Brugiotti
    30/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    28/10/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination de directeur général
    28/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/09/2016
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    22/08/2016
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Fin de mandat d'administrateur
    22/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général et changement de mode de direction
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    01/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général et changement de mode de direction
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    01/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général et changement de mode de direction
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/06/2016
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    10/05/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant légal
    • Lettre
      • Changement de représentant légal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    02/03/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant légal
    • Lettre
      • Changement de représentant légal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant légal
    • Lettre
      • Changement de représentant légal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    02/03/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant légal
    • Lettre
      • Changement de représentant légal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    17/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/01/2013

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Comptes annuels de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

  • Comptes sociaux 2025 05/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/06/2017

Conformité de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

0 procédure collective
967 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-13.550, 24-13.550
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 23/07115
    Début du contentieux : 06/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, SAS PROGESTIM GROUPE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, EKIP', PLA MUR SOL, GENERALI IARD, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), SCP CBF ASSOCIES, RENOUVEAU STEFANUTTI, AB APPLICATION BETON, ETANDEX, SARL PARCS, ETBA THOMAS, AQUI THERM, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, LES 2'ZELLES, AXA FRANCE IARD, LM FACADES, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LE GUA BATI, QBE EUROPE SA/NV, SO.GE. CHARPENTES SARL, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, PHLAURENT SAS, FINITIONS & SERVICES, SAS CARVALHO, MAAF ASSURANCES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, SARL ACT', COREN, SMABTP, XL INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ACTIA CONCEPT, RIDORET MENUISERIE, SCP SILVESTRI BAUJET
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 26/05/2026, 26/00311
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI F2AP, AXA FRANCE IARD, Société MIC INSURANCE, anciennement MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, Société TR BAT, SAS R'EVE AUTOS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/05/2026, 24/04294
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, LA MEDICALE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/05/2026, 26/00062
    Position : Défendeur
    Autres parties : LILLE RENOV
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 22/07900
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 22/05/2026, 24/01505
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS, MILLE ET UNE SAVEURS, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, PACIFICA, GAN ASSURANCES, ENERGY DYNAMICS, MYFOWO.COM, DEVOTEAM, INTACT INSURANCE (EUROPE) SA, SCI J NEVA, ALLIANZ I.A.R.D., ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ENEDIS, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 22/05/2026, 26/00691
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTION GASPAR ET SIMOES, DIAGNOSTICS ENERGIES, ALLIANZ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 22/05/2026, 22/00986
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Société S.A.M MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/05/2026, 24/00263
    Début du contentieux : 15/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECH WOOD 83
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 20/05/2026, 26/00031
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 19/05/2026, 25/01860
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. LE LAGOSTINA, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.C.I. ALPAGA, BPCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 24/11051
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/02853
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 24/13078
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/05056
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/05055
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/05/2026, 26/00079
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00209
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société Hexaom, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. RIBEIRO BATIMENT (RBR BTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AFC, MMA IARD, ACR TERRASSEMENT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMA VAL DE LOIRE), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ESTEVES, EURL ENTREPRISE ISOLATION SOUFFLEE ARDENNAISE, OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/05/2026, 25/00014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/00053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/13366
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIMONT, SURAVENIR ASSURANCES, PACIFICA
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 07/05/2026, 25/01008
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Cambrai, 07/05/2026, 25/01254
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/50489
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. RDM, Société QUALICONSULT, Société REFERENCIA SINGULAR LDA, S.A. ALLIANZ PORTUGAL, Société CARRE SOL, MINERAL EXPERTISE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Riom, 06/05/2026, 25/01350
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 26/52185
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALIAN-SMABTP, Société RPB
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/03293
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. SDC RESIDENCE LES BALCONS D'OPALINE, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, S.A.S. SAGA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCE, I NOV, ALLIANZ I.A.R.D., J.R.C.L. JOAQUIM RIBEIRO CAIDE LOUSADA, JASR JOAQUIM AUGUSTO SOARES RIBEIRO, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, Compagnie d'assurance MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), Compagnie d'assurance SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE BTP, ISO SPRAY INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE, ORONA ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. LTB, SEF STORES ET FERMETURES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, TAQUET CLOISONS, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MO INGENIERIE-FRANCE, SOLUTEC MENUISERIES, S.A.R.L. BISMELEC GENERALE (BISM), J D M RAVALEMENT, G2S PROPRETE, S.C.I. PIERREFITTE LORMET, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 05/05/2026, 25/00512
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LA GOLETTE, S.A.S. PRIMAGAZ, P2CS PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 05/05/2026, 24/00646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UDAF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 26/51546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du la Gironde, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 26/51534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole (MSA) DE DORDOGNE LOT ET GARONNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/05/2026, 25/01631
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/05/2026, 22/02383
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DE L'ESTEREL, ASM, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, HERACLIMMO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51474
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, MAPORT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/04/2026, 24/00111
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RN RAMONAGE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 29/04/2026, 24/04288
    Début du contentieux : 30/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 26/00472
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 26/00468
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 28/04/2026, 24/02150
    Début du contentieux : 19/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicats des copropriétaires, ENTREPRISE JACOUTON FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/04/2026, 25/00394
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/04/2026, 25/00862
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHONE ALPES, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ACACIAS, MAIRIE DE, AMAURY DUBOIS PAYSAGE, L'AUXILIAIRE-VIE, MAF, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPAMA RHONE ALPES, CAV, DEKRA INDUSTRIAL, AREBA, LES TECHNICIENS INDEPENDANTS DU BATIMENT - TIBAT, BATECA EXPERTISE, S.E.L.A.R.L. GEOVAL, ENEXCO, HAEC, SELARL MJ ALPES, S.A.HABITAT, AND CO ARCHITECTES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 24/13341
    Position : Défendeur
    Autres parties : MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 24/13336
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/04/2026, 24/04971
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/04/2026, 23/01864
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Albi, 24/04/2026, 24/00646
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CEFAA
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2026, 23/03832
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, PACIFICA
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/04/2026, 23/01232
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 21/04/2026, 25/00864
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA LOIRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/04/2026, 25/03671
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 20/04/2026, 24/00793
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/04/2026, 24/02290
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 26/00048
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI G.D.G., Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, GENERALI IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/04/2026, 26/00085
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA DU LANGUEDOC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2300401
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune d'Agde, communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 24/00149
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 22/01468
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/04/2026, 26/00703
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 26/00111
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SMABTP, MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 26/50421
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10/04/2026, 23/00185
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/04/2026, 24/02510, 25/03612
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU D'ETUDES R.E.S.T, R.E.S.T, DE LA RESIDENCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 07/04/2026, 25/00429
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 07/04/2026, 26/00001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 24/09890
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/04/2026, 25/01174
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2026, 25/09397
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 26/00046
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, PROCUREUR GENERAL, X DU VAR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 02/04/2026, 24/01831
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de HAUTE CORSE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 02/04/2026, 26/00019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/04/2026, 25/06986
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 31/03/2026, 25/01423
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 31/03/2026, 26/00421
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE FRANCE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, GMF AGENCE DE, MATMUT, CARDIF IARD, MACIF, S.A. GAN ASSURANCES, MAAF, CNP ASSURANCES IARD
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 31/03/2026, 26/00050
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 25/01685
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Mutuelle AREAS DOMMAGES, BAITA, S.A.R.L. LES BATISSEURS DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31/03/2026, 23/03953
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALIAN-SMABTP, Compagnie ABEILLE IARD & SANTE SA, MTP BAT EURL, E.U.R.L. D'ARCHITECTURE
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal administratif de Limoges, 31/03/2026, 2400156
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRDF
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 27/03/2026, 25/00931
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, HARMONIE MUTUELLE, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/03/2026, 25/05377
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 24/05641
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES LANDES DE BASSON, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SMABTP, SAS ARCHITECTURE,,, P. PITE, SAS GROUPE,, SAS AEE 33 (AIR EAU ENERGIE GIRONDE), ADAM-CENTAURE-PVC SAS, CB CARRELAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TURBO FONTE, SAS DSA AQUITAINE ISOMAR, SAS SBA CONSTRUCTIONS, SOPEGO, AGENCEMENT BOIS G.H., SARL MENUISERIE NORD GIRONDE (MNG), MAF, AXA FRANCE IARD, SAS ADAM, EKIP'
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/03/2026, 24/04816
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 27/03/2026, 26/00029
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SASET FILS EBC (), S.C. IMMOBILIERE PICCA, Compagnie d'assurance GAN, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A. SMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, DA COSTA VAZ ET FILS EBC
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/03/2026, 24/03616
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 24/00127
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 26/03/2026, 22/04525
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D,'ET,
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 26/03/2026, 25/00281
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MACIF, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/03/2026, 25/02590
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 25/03/2026, 26/00131
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 24/03/2026, 26/00024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES HAUTES-PYRENEES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/03/2026, 24/01601
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGEN section du RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 24/03/2026, 25/00394
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA, PONY, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE A, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA MANCHE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 25/01237
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. BATELEC 2000
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Albi, 20/03/2026, 26/00006
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/03/2026, 25/01495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/03/2026, 25/00912
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/03/2026, 25/01907
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/03/2026, 23/02734
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/03/2026, 25/00976
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 19/03/2026, 25/00521
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

  • MODIFICATION 27/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FORVIS MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250122, annonce n°2374
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Bodacc C n°20250114, annonce n°7528
  • MODIFICATION 02/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général délégué partant : Tremois, nom d'usage : Aubert, Marion ; nomination du Directeur général délégué : Mokdad, Rezki Sidi-Ali ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par , TERRIER JULIEN Adresse : 5 rue Honré de Balzac 41000 Blois ; Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE OCCITANE ; nomination de l'Administrateur : Bosson, Christophe ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250065, annonce n°1149
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Bodacc C n°20240120, annonce n°3619
  • MODIFICATION 07/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Codet, François ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Cipière, Corinne
    Bodacc B n°20240089, annonce n°2012
  • MODIFICATION 26/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Madar, Hélène ; nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES représenté par Bellin Violaine Adresse : 86 bis boulevard de la Croix Rousse 69001 Lyon
    Bodacc B n°20230228, annonce n°1823
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Bodacc C n°20230115, annonce n°4319
  • MODIFICATION 18/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège
    Bodacc B n°20220202, annonce n°2283
  • MODIFICATION 10/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Valade, Claude
    Bodacc B n°20220154, annonce n°1086
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20220127, annonce n°2691
  • VENTE 17/05/2022
    RCS de Paris
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : BPCE Prévoyance
    Bodacc A n°20220096, annonce n°2169
  • MODIFICATION 05/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Ayme Sophie nom d'usage : Debon Adresse : 16 rue du Commandant Faurax 69006 Lyon ; nomination de l'Administrateur : Madar, Hélène
    Bodacc B n°20210236, annonce n°2989
  • MODIFICATION 17/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE représenté par , Bosson Christophe Adresse : 214 chemin de Gabardie 31200 Toulouse
    Bodacc B n°20210159, annonce n°1353
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20210119, annonce n°4433
  • MODIFICATION 15/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Wein, Dominique ; modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST représenté par , Bauvy Emmanuelle nom d'usage : Degrauwe Adresse : 14 rue du Vercors 42230 Roche la Molière
    Bodacc B n°20210115, annonce n°1419
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Lequoy, Jean-Francois ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Codet, François
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2644
  • MODIFICATION 12/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général délégué partant : Cabirol, Michel ; Administrateur partant : Chassard, Joël ; Administrateur partant : Pinault, Christophe ; Administrateur partant : Leclercq, nom d'usage : Delannoy, Veronique ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par Antic Catherine Adresse : 195 bis avenue Jean Rieux 31500 Toulouse ; nomination de l'Administrateur : Wein, Dominique ; nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST représenté par Rouso Marion Adresse : 79 rue de Liège 69006 Lyon ; nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE représenté par Antic Catherine Adresse : 195 bis avenue Jean Rieux 31500 Toulouse ; nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE représenté par Antic Catherine Adresse : 195 bis avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
    Bodacc B n°20200155, annonce n°792
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20200122, annonce n°1475
  • MODIFICATION 26/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Nowicki, David
    Bodacc B n°20190227, annonce n°2814
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20190146, annonce n°5022
  • MODIFICATION 31/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : De Turckheim, Jean-Brice ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Eric
    Bodacc B n°20190146, annonce n°1253
  • MODIFICATION 17/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lebrun, Gilles
    Bodacc B n°20190034, annonce n°2573
  • MODIFICATION 20/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gilles, Bruno
    Bodacc B n°20180243, annonce n°3922
  • MODIFICATION 19/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
    Bodacc B n°20180200, annonce n°534
  • MODIFICATION 13/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par , Alric Valérie Adresse : 7 rue des Chalayes 42660 Saint-Genest-Malifaux
    Bodacc B n°20180174, annonce n°1617
  • MODIFICATION 09/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Terpereau, Jérôme
    Bodacc B n°20180171, annonce n°1194
  • MODIFICATION 24/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Paillisse, Jean-François
    Bodacc B n°20180119, annonce n°1247
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°4261
  • MODIFICATION 17/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ; Administrateur partant : Demurger, Pascal ; Administrateur partant : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Administrateur partant : Carrobourg, Maurice ; Administrateur partant : Perrault, Philippe ; Administrateur partant : Cathala, nom d'usage : Mathé, Christine ; Administrateur partant : Calvo, nom d'usage : Despeyroux, Marie-Christine
    Bodacc B n°20170242, annonce n°1021
  • MODIFICATION 28/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par Barbier Florence nom d'usage : Claudet Adresse : 10 lotissement la Rondiere 38140 La Murette, Barbier Florence nom d'usage : Claudet Adresse : 10 lotissement la Rondiere 38140 La Murette, modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par , Barbier Florence nom d'usage : Claudet Adresse : 10 lotissement la Rondière 38140 La Murette, modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par , Douarin Muriel Adresse : 19 rue Mozart 57000 Metz
    Bodacc B n°20170186, annonce n°1167
  • MODIFICATION 20/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par , Grison Philippe Adresse : 51 rue de Rome 75008 Paris
    Bodacc B n°20170158, annonce n°1042
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20170057, annonce n°7132
  • MODIFICATION 21/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Tremois, nom d'usage : Aubert, Marion, nomination du Directeur général délégué : Cabirol, Michel, Administrateur partant : Sueur, Philippe, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
    Bodacc B n°20170097, annonce n°1591
  • MODIFICATION 24/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par Coutanson Elisabeth nom d'usage : Philibert Adresse : 17 les Granges 69290 Grézieu-la-Varenne, nomination de l'Administrateur : BPCE représenté par Madar Hélène Adresse : 49 rue Lacordaire 75015 Paris
    Bodacc B n°20170059, annonce n°2758
  • MODIFICATION 04/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Audoux, Gérard, Administrateur partant : Fabre, Alain, nomination de l'Administrateur : Leclercq, nom d'usage : Delannoy, Veronique, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par Ayme Sophie nom d'usage : Debon Adresse : 13 rue Pierre Termier 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
    Bodacc B n°20170002, annonce n°605
  • MODIFICATION 09/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Lequoy, Jean-Francois, nomination du Directeur général : Broutele, Nathalie, Administrateur partant : Adeline, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Calvo, nom d'usage : Despeyroux, Marie-Christine
    Bodacc B n°20160219, annonce n°1083
  • MODIFICATION 01/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : BPCE, Administrateur partant : Couret, Thierry, nomination de l'Administrateur : Cathala, nom d'usage : Mathé, Christine
    Bodacc B n°20160171, annonce n°1141
  • MODIFICATION 01/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Le Gac Catherine Adresse : 28 rue de Kergroas 29850 Gouesnou
    Bodacc B n°20160171, annonce n°1134
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°6101
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20160062, annonce n°4607
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20160059, annonce n°9235
  • MODIFICATION 12/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Lequoy, Jean-François, Directeur général partant : Kerangueven, Paul, Administrateur partant : Depoorter, Charles
    Bodacc B n°20160115, annonce n°985
  • MODIFICATION 12/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Montarant Alain Adresse : 16 Résidence Anatole France 16100 Cognac
    Bodacc B n°20160115, annonce n°977
  • MODIFICATION 12/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dorival, Pascal, nomination de l'Administrateur : Perrault, Philippe, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA
    Bodacc B n°20160115, annonce n°969
  • MODIFICATION 17/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Olivier, nom d'usage : Touvrey, Catherine, nomination de l'Administrateur : Adeline, Frédéric
    Bodacc B n°20150053, annonce n°1565
  • MODIFICATION 17/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Garcin, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Lequoy, Jean-François, modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représenté par , Mahe Dominique Adresse : 3 allée de la Prée 35760 Saint-Grégoire
    Bodacc B n°20150053, annonce n°1557
  • MODIFICATION 17/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Weber, André, nomination de l'Administrateur : Dorival, Pascal
    Bodacc B n°20150053, annonce n°1549
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cédex 13 88 avenue de France 75641 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°10527
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
    Bodacc C n°20130084, annonce n°7234
  • MODIFICATION 03/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rosenwald, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Olivier, nom d'usage : Touvrey, Catherine
    Bodacc B n°20130212, annonce n°1289
  • MODIFICATION 03/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Mignon Cédric Adresse : 31 rue de Liège 75008 Paris
    Bodacc B n°20130212, annonce n°1087
  • MODIFICATION 14/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Walbaum, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Raby Jean-Marc Adresse : 85 avenue de la Paix 92130 Issy-les-Moulineaux, Administrateur partant : Mallet, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Gilles, Bruno, nomination de l'Administrateur : Couret, Thierry
    Bodacc B n°20130032, annonce n°823
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
    Bodacc C n°20120053, annonce n°7065
  • MODIFICATION 28/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : 88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120041, annonce n°1333
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°5299
  • MODIFICATION 20/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Petiot, Philippe, nomination de l'Administrateur : Fabre, Alain
    Bodacc B n°20110139, annonce n°1261
  • MODIFICATION 20/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hours, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Lebrun, Gilles
    Bodacc B n°20110139, annonce n°1260
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 R MASSERAN 75007 PARIS
    Bodacc C n°20110010, annonce n°11024
  • MODIFICATION 17/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20100244, annonce n°985
  • MODIFICATION 05/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Le Bihan, Paul, nomination du Président du conseil d'administration : Garcin, Pierre, Directeur général non Administrateur partant : Gore, Bruno, nomination du Directeur général non Administrateur : Kerangueven, Paul
    Bodacc B n°20100235, annonce n°1051
  • MODIFICATION 12/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dumas, Michel, nomination de l'Administrateur : Petiot, Philippe
    Bodacc B n°20100198, annonce n°1424
  • MODIFICATION 12/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par MONSSU, Frederic, Adresse : 7 rue Carnot 52800 Nogent, Administrateur partant : Blanc, Paul, nomination de l'Administrateur : Mallet, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Audoux, Gérard, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par FALCONE, Christine, nom d'usage : FABRESSE, Adresse : 4 allée des Sapins 91370 Verrières le Buisson
    Bodacc B n°20100198, annonce n°1423
  • MODIFICATION 22/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Carre, Tanguy
    Bodacc B n°20100184, annonce n°1343
  • MODIFICATION 22/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentée par BELOT, Roger, Adresse : 220 rue des Trois Fontaines 79230 Aiffres, nomination de l'Administrateur : Demurger, Pascal, nomination de l'Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représentée par ISELI, Roger, Adresse : 34 rue des Fourneaux 94440 Marolles en brie, nomination de l'Administrateur : Carrobourg, Maurice, nomination de l'Administrateur : Rosenwald, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Weber, André
    Bodacc B n°20100184, annonce n°1342
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 R MASSERAN 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°5422
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 5 R MASSERAN 75007 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°6327
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°5029
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris
    Bodacc C n°20090019, annonce n°5293
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : GCE ASSURANCES
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20080138, annonce n°1440
  • MODIFICATION 31/07/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Carre, Tanguy
    Bodacc B n°20080134, annonce n°1011
  • MODIFICATION 31/07/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Maistre, Benoit
    Bodacc B n°20080134, annonce n°1010
  • MODIFICATION 30/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
    Capital : 53 550 000,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Denizot, Alain, nomination du Directeur général non Administrateur : Gore, Bruno
    Bodacc B n°20080114, annonce n°1634
  • MODIFICATION 30/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
    Capital : 53 550 000,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dosiere, Michel
    Bodacc B n°20080114, annonce n°1633
  • MODIFICATION 27/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
    Capital : 61 996 212,00 €
    Adresse : Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE UEA SA - 88 av de France 75013 Paris - 347642183 RCS PARIS
    Bodacc B n°20080089, annonce n°1486

Annonces BALO de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

  • AUTRES OPERATIONS 14/09/2016
    Numéro d’affaire : 04660
    Description : 160466014 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ BPCE ASSURANCESSociété anonyme, au capital de 61 996 212,00 Euros88, avenue de France750013 PARIS350 663 860 R.C.S. PARIS En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les porteurs de parts sociales de la Société BPCE ASSURANCES sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.  Pour avis.  1604660
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2016, affaire n°04660

Cartographie de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Comment contacter GCEA BPCE ASSURANCES IARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PRO GERMAINE SABLON
75013 PARIS 13
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS
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Labels et certificats de GCEA BPCE ASSURANCES IARD

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 99 94 94 94 94 89 94 99
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 5 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par GCEA BPCE ASSURANCES IARD

  • Ma BOX ASSURANCES
    Enregistrée le 23/09/2016
    Expire le 23/09/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4301687
    Marque enregistrée
  • ROADWAY
    Enregistrée le 24/07/2015
    Expire le 24/07/2025
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR4199185
    Marque expirée
  • ECONOMIZ ECUREUIL
    Enregistrée le 25/05/2005
    Expire le 25/05/2015
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3361176
    Marque expirée
  • CONCRETIZ ECUREUIL
    Enregistrée le 25/05/2005
    Expire le 25/05/2015
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3361177
    Marque expirée
  • INITIALIZ ECUREUIL
    Enregistrée le 25/05/2005
    Expire le 25/05/2015
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3361179
    Marque expirée
  • HARMONIZ ECUREUIL
    Enregistrée le 25/05/2005
    Expire le 25/05/2015
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3361186
    Marque expirée
  • UN SEUL INTERLOCUTEUR QUI ASSURE
    Enregistrée le 17/01/2005
    Expire le 17/01/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3335285
    Marque expirée
  • ASSURER, C'EST REMBOURSER
    Enregistrée le 18/10/1999
    Expire le 18/10/2009
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR99817935
    Marque expirée
  • LES ASSURANCES ORIGINE DE LA CAISSE D'EPARGNE
    Enregistrée le 04/03/1998
    Expire le 04/03/2008
    Classes : 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR98721126
    Marque expirée
  • ORIGINE
    Enregistrée le 05/02/1998
    Expire le 05/02/2018
    Classes : 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR98716626
    Marque expirée
  • U.E.A. Union Européenne d'Assurances Assureur des Banques
    Enregistrée le 20/01/1998
    Expire le 20/01/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98714784
    Marque expirée
  • LES ASSURANCES CONFIANCE LES CAISSES D'EPARGNE INVENTENT LES ASSURANCES CONFIANCE
    Enregistrée le 10/09/1997
    Expire le 10/09/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97694512
    Marque expirée

Aides perçues par GCEA BPCE ASSURANCES IARD

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