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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SERENIS ASSURANCES

350 838 686 · Active
Adresse : 25 RUE DOCTEUR HENRI ABEL, 26000 VALENCE
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/02/1989
Dirigeants : Govillot Nicolas , SOUBARI Isabelle , Wehrung Christophe

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Informations juridiques de SERENIS ASSURANCES

SIREN : 350 838 686
SIRET (siège) : 350 838 686 00052
Numéro LEI : 969500KGP4B6AQ2O3H11 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR13350838686
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 12/06/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/06/1989)
Numéro RCS : 350 838 686 R.C.S. Romans
Capital social : 16 422 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SERENIS ASSURANCES

Activité principale déclarée : Toutes opérations d'assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SERENIS ASSURANCES applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SERENIS ASSURANCES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 838 686 00052
    Adresse : 25 RUE DOCTEUR HENRI ABEL 26000 VALENCE
    Date de création : 01/07/2007
    Nom commercial : SERENIS ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 838 686 00045
    Adresse : 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 01/02/1996
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 838 686 00037
    Adresse : 170 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 02/01/1995
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 838 686 00029
    Adresse : BAT CIME 471 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
    Date de création : 01/02/1990
    Date de clôture : 01/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise SERENIS ASSURANCES

Finances de SERENIS ASSURANCES

Performance 2024 2023
Résultat net (€) 4,11K 1,02K

Dirigeants et représentants de SERENIS ASSURANCES

Entreprises dirigées par SERENIS ASSURANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SERENIS ASSURANCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SERENIS ASSURANCES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/10/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/08/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2016
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    30/06/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    26/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/05/2008
    • Document inconnu
    14/02/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
    22/06/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/05/2006
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/02/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    01/12/2004
    • Document inconnu
    12/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    24/12/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    18/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    17/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    11/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros
    11/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    26/06/2000
    • Document inconnu
    07/04/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    22/07/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    16/01/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital
    22/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
    05/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/10/1996
    • Document inconnu
    09/03/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    17/05/1993

Comptes annuels de SERENIS ASSURANCES

  • Comptes sociaux 2025 21/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017

Conformité de SERENIS ASSURANCES

0 procédure collective
201 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SERENIS ASSURANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SERENIS ASSURANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SERENIS ASSURANCES

  • Tribunal judiciaire de Troyes, 29/05/2026, 25/01712
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/05/2026, 24/02930
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 26/05/2026, 26/00380
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARTITIMES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 26/05/2026, 24/03122
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARITIMES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/05/2026, 23/03374
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2026, 23/14339
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.J. IMMOBILIER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/05/2026, 21/02786
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE REVENU PIERRE, MOCHATO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2026, 25/03494
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EXCELL'CAR
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2026, 25/05285
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 25/08239
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/04/2026, 25/09230
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 25/01921
    Position : Défendeur
    Autres parties : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, S.A. GENERALI IARD - PRESTATION SANTE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/04/2026, 24/03355
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle AG2R LA MONDIALE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/04/2026, 25/14889
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 24/01187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2026, 23/15573
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, CABINET IGS, AXA FRANCE IARD, SOGESSUR, CNP ASSURANCES IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 22/01121
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. VÉHICULES SANS PERMIS DE LOCATION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/04/2026, 25/06993
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. L'AGENCE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 22/03983
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SCOPE GESTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/03/2026, 24/06340
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/03/2026, 24/06341
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2026, 22/05266
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00043
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, CABINET CPI, ITEXA, SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 26/50663
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 23/03/2026, 21/01710
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 26/00929
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/01678
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D ENTREPRISE CPAM HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/02/2026, 25/00617
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM des
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 13/02/2026, 23/01987
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION ND DE CHARITE PROVINCE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/02/2026, 25/04963
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN, Société FREE, CNP ASSURANCES IARD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, TOTALENERGIES, Société MAISON ASSOCIATIVE, CENTRE MEDICAL DE LA LIBERTE, RD TPM RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, BEN DILANE DYLAN, BASIC-FIT FRANCE, SIP, SGC TOULON, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, LA BANQUE POSTALE, S.A. BOUYGUES TELECOM, HIA HOPITAL SAINTE ANNE, CABOT FINANCIAL FRANCE, ALBERT IMMOBILIER, EDF SERVICE CLIENT, Société KLARNA FRANCE, GROUPE SOLLY AZAR, ENGIE, Société BNP PARIBAS, Société ORANGE CONTENTIEUX, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/02/2026, 25/04156
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/02/2026, 24/02736
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'ISERE (RCT), ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 22/01/2026, 24/00420
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMIM DIRECTIMMO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/01/2026, 24/06505
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ACM AUTO CORPOREL, CPAM DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/01/2026, 23/03615
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 15/01/2026, 25/01030
    Début du contentieux : 17/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Var
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/01/2026, 23/12028
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/12/2025, 24/06984
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE ZSA GROUPE ZEPHIR, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, IMT ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/11/2025, 24-13.951, 24-13.951
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HADIMMO
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Riom, 20/11/2025, 25/00291
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MILLENNIUM ASSURANCES, Société MILLENNIUM INSURANCES COMPANY, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, M.J.I. 63, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/11/2025, 24/05313, 24/05711
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUX PAINS D' EMMA, SDC COPROPRIETE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, OCTO IMMO, GAN ASSURANCES, SMACL ASSURANCES, CABINET DALAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VD IMMO, PACIFICA, CABINET D'ARCHITECTURE RIGUAL, ALU STYLE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MGPP ET PAR ABREVIATION SCI MGPP
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/11/2025, 24/07425
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/11/2025, 22/04266
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPA - GESTION PARISIENNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 13/11/2025, 23/00362
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 16/10/2025, 22/02367
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/10/2025, 22/03047
    Début du contentieux : 03/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT IMMOBILIER
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/10/2025, 25/00190
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/10/2025, 21/08473
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. KIKOUYOU, S.A.R.L. MARIMMO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/09/2025, 23-16.839
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société X2J, la société Côte Acheteur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/09/2025, 25/02039
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. JOINVILLE
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 19/09/2025, 25/01010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DU VAR, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 22/07525
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. GARAGES, HAUTEVILLE IMMOBILIER, MMA IARD, COVEA RISKS, LES MANDATAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/09/2025, 25/00125
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 25/54482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, GERALPHA GESTION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/09/2025, 24/04104
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Chambéry, 02/09/2025, 23/01802
    Début du contentieux : 15/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/08/2025, 18/05709
    Début du contentieux : 16/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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  • Tribunal judiciaire de Montbéliard, 12/08/2025, 23/00467
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARILA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/08/2025, 21/00629
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SWEET HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 23/07/2025, 25/01557
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 24/02287
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 25/07125
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRES SUPER DIET, SCI BRULAT IMMOBILIER, AGENCE BRULAT IMMOBILIER, ABRY INCENDIE, MAAF ASSURANCES SA, PRODI, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/07/2025, 25/00832
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DE LA HAUTE CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/07/2025, 24/06984
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE ZSA GROUPE ZEPHIR, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, IMT ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 24/09302
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A. HISCOX, S.A.R.L. AURORE IMMOBILIER, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 21/19192
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ARTEFIN, A.X. STOULS, Société MS AMLIN INSURANCE SE, S.A.R.L. CABINET JEAN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 22/00624
    Début du contentieux : 08/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, CABINET ICA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/06/2025, 22/02874
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/06/2025, 24/01718
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROPERTY GENEVA, ARODIAG, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26/06/2025, 24/00214
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2025, 24/00355
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 7 EPIS, AGENCE IMMOBILIERE D ENTREPRISE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/06/2025, 25/00563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2025, 25/02915
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/06/2025, 24/01223
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET SALMON GESTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/06/2025, 25/00256
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/06/2025, 25/01093
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/06/2025, 24/04274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/06/2025, 25/00229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/05/2025, 22/04751
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 16/05/2025, 24/01503
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 15/05/2025, 21/02512
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 15/05/2025, 22/02149
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE PRIMA IMMOBILIER, SCP MAITRE, MAITRE, MAITRE, MAITRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 15/05/2025, 25/00011
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO QUINZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/05/2025, 24/04621
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2025, 23/12844
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRES SUPER DIET, ABRY INCENDIE, SCI BRULAT IMMOBILIER, MAAF ASSURANCES SA, PRODI - 44, SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, AGENCE BRULAT IMMOBILIER
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/05/2025, 24/02563
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 07/05/2025, 24/09357
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 06/05/2025, 25/00185
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. DSC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2025, 24/04742
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2025, 23/11245
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Compagnie d'assurance GENERALI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/04/2025, 23/04195
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/04/2025, 23/04705
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/04/2025, 23/04648
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ABCI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 24/05570
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 27/03/2025, 24/06825
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/03/2025, 23/06915
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/02/2025, 24/00335
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.C.S. SOCIETE NOUVELLE CALL'SAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 20/02/2025, 25/00003
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO QUINZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Dijon, 13/02/2025, 24/01353
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECRANS DU GRAND EST
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/02/2025, 24/01714
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2026
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 25 Rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20260099, annonce n°1043
  • MODIFICATION 17/10/2025
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOST Magali nom d'usage : NOE n'est plus directeur général. DUMONTIER Isabelle nom d'usage : SOUBARI devient directeur général
    Bodacc B n°20250200, annonce n°908
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 25 Rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20250098, annonce n°2045
  • MODIFICATION 31/10/2024
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GOVILLOT Nicolas Pierre-Marie Emmanuel nom d'usage : GOVILLOT devient président du conseil d'administration. REICHERT Pierre Frédéric nom d'usage : REICHERT n'est plus président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" : GOVILLOT Nicolas Pierre-Marie Emmanuel nom d'usage : GOVILLOT n'est plus représentant permanent; JEAN-LOUIS Catherine nom d'usage : JEAN-LOUIS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240212, annonce n°700
  • MODIFICATION 05/09/2024
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEHESTRU Mathieu nom d'usage : DEHESTRU n'est plus directeur général. JOST Magali nom d'usage : NOE devient directeur général
    Bodacc B n°20240172, annonce n°883
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 25 Rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20240118, annonce n°2114
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 25 Rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20230175, annonce n°2680
  • MODIFICATION 16/06/2022
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur "GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL" : DEPEYRE Etienne nom d'usage : DEPEYRE n'est plus représentant permanent; DEHESTRU Mathieu nom d'usage : DEHESTRU devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220116, annonce n°315
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 25 Rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20220109, annonce n°925
  • MODIFICATION 03/04/2022
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEPEYRE Etienne Alain Marie nom d'usage : DEPEYRE n'est plus directeur général. DEHESTRU Mathieu nom d'usage : DEHESTRU devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" : HUBERT Catherine Isabelle nom d'usage : BARTHE n'est plus représentant permanent; GOVILLOT Nicolas Pierre-Marie Emmanuel nom d'usage : GOVILLOT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220066, annonce n°1370
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 25 Rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20210206, annonce n°1570
  • MODIFICATION 25/11/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET MAZARS ET GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200229, annonce n°350
  • MODIFICATION 25/11/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERNARD Daniel nom d'usage : BERNARD n'est plus président du conseil d'administration. BERNARD Daniel nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général. REICHERT Pierre Frédéric nom d'usage : REICHERT devient président du conseil d'administration. DEPEYRE Etienne Alain Marie nom d'usage : DEPEYRE devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD" : REICHERT Pierre Frédéric nom d'usage : REICHERT n'est plus représentant permanent; BRASSARD Didier Gérard Marie nom d'usage : BRASSARD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200229, annonce n°349
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 25 Rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20200191, annonce n°591
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25 Rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20190144, annonce n°807
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20180225, annonce n°401
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20170056, annonce n°1456
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20160062, annonce n°1249
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DESMEDT Bernard nom d'usage : DESMEDT n'est plus directeur général délégué. WEHRUNG Christophe nom d'usage : WEHRUNG devient directeur général délégué.
    Bodacc B n°20160129, annonce n°403
  • MODIFICATION 08/10/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD" : SCHMITTER Jean Pierre Alain nom d'usage : SCHMITTER n'est plus représentant permanent; REICHERT Pierre Frédéric nom d'usage : REICHERT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150193, annonce n°380
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20150057, annonce n°2783
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20140050, annonce n°332
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VINCENSINI Charles nom d'usage : VINCENSINI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130180, annonce n°623
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20130037, annonce n°1196
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20120036, annonce n°1711
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20110037, annonce n°1964
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20100038, annonce n°1230
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20090045, annonce n°1397
  • MODIFICATION 23/04/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Capital : 16 422 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090079, annonce n°97
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20080044, annonce n°1895
  • MODIFICATION 13/06/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : SERENIS ASSURANCES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SARCIA Claude nom d'usage : SARCIA Claude n'est plus directeur général délégué.DESMEDT Bernard nom d'usage : DESMEDT Bernard devient directeur général délégué..
    Bodacc B n°20080102, annonce n°741
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Adresse complète : 25 RUE DOCTEUR HENRI ABEL
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Appels d'offres gagnés par SERENIS ASSURANCES

  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LA REGION GRAND EST

    Montant : 1 757 491,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION GRAND EST

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Marques déposées par SERENIS ASSURANCES

  • ACCES AUTO PRO
    Enregistrée le 28/05/2013
    Expire le 28/05/2033
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR4007825
    Marque renouvelée
  • LIBERTE AUTO PRO
    Enregistrée le 28/05/2013
    Expire le 28/05/2033
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR4007826
    Marque renouvelée
  • PRIVILEGE AUTO PRO
    Enregistrée le 28/05/2013
    Expire le 28/05/2033
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR4007834
    Marque renouvelée
  • AUTO PRO
    Enregistrée le 11/03/2013
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3989181
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SERENIS AUT'OCCASION
    Enregistrée le 14/12/2012
    Expire le 14/12/2032
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3968907
    Marque renouvelée
  • AUTO INITIAL
    Enregistrée le 14/12/2012
    Expire le 14/12/2032
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3969122
    Marque renouvelée
  • TOP PLAISANCE
    Enregistrée le 08/01/2010
    Expire le 08/01/2030
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3703185
    Marque renouvelée
  • FILARIO
    Enregistrée le 05/04/2002
    Expire le 05/04/2022
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3157805
    Marque expirée
  • TOP PROTECTION ACCIDENTS
    Enregistrée le 16/01/2001
    Expire le 16/01/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3077200
    Marque renouvelée
  • LOCARIS
    Enregistrée le 29/07/1998
    Expire le 29/07/2028
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR98744426
    Marque renouvelée
  • LOYER'PLUS
    Enregistrée le 29/07/1998
    Expire le 29/07/2018
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR98744427
    Marque expirée
  • PREV'HOSPI
    Enregistrée le 29/07/1998
    Expire le 29/07/2018
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR98744428
    Marque expirée
  • TOP' MOTO
    Enregistrée le 12/02/1998
    Expire le 12/02/2018
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR98718529
    Marque expirée
  • PREV' ACCIDENT
    Enregistrée le 12/02/1998
    Expire le 12/02/2018
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR98718530
    Marque expirée
  • PREV' SANTE
    Enregistrée le 12/02/1998
    Expire le 12/02/2018
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR98718531
    Marque expirée
  • PREV' LOISIRS
    Enregistrée le 12/02/1998
    Expire le 12/02/2008
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR98718532
    Marque expirée
  • PREV' CAPITAL
    Enregistrée le 12/02/1998
    Expire le 12/02/2008
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR98718533
    Marque expirée
  • TOP'MULTI
    Enregistrée le 06/11/1997
    Expire le 06/11/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97703640
    Marque expirée
  • ADS DIRECT
    Enregistrée le 06/11/1997
    Expire le 06/11/2017
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR97703641
    Marque expirée
  • Enregistrée le 06/11/1997
    Expire le 06/11/2027
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR97703642
    Marque renouvelée
  • ASSURANCES DU SUD
    Enregistrée le 12/01/1990
    Expire le 12/01/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1570786
    Marque renouvelée

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