SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE (SAGEVIE)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 25/06672
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, FIMUREX VALOISES, GINGER CEBTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 25/05427
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ITS TRAVAUX SPECIAUX, KEMPER SYSTEM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 24/14678
  Début du contentieux : 17/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIDL, AXA FRANCE IARD, SARL ARISOY FRERES, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BC.N, SOGEA SUD BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, IPF 13
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 23/03/2026, 21/01751
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 24/15295
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PMB
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2026, 20/07228
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 05/03/2026, 24/01370
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSI CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 25/01340
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, GRANDJOUAN PEINTURE DECORATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Coutances, 09/02/2026, 22/01424
  Début du contentieux : 05/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 05/02/2026, 25/00337
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, GAN ASSURANCES, S.A. SMA SA, Société LES ATELIERS PERRAULT FRERES, S.A.R.L. La Société MAXIMEARCHITECTE, MMA IARD, ENTREPRISE LATU, LEMAIRE TRICOTEL, MMA IARD Assurance Mutuelles
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58746
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLEVUE, dite ASL BELLEVUE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, SATO ET ASSOCIES, CEPA ASCENSEURS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. DESCHAMPS, S.A.R.L. C2B, MAAF ASSURANCES SA, BQS BATIMENT QUALITE SERVICE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2026, 25/01631
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, MANAE, Société L'AUXILIAIRE, JDC ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, KARACA FRERES, GAN ASSURANCES, SAS RIVIERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2026, 25/01571
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 05/11/2025, 25/00420
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/09/2025, 25/00694
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 24/06968
  Début du contentieux : 25/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 23/15303
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ENTREPRISE BICHOT, COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION CMEG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 21/09748
  Début du contentieux : 27/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, AUDINCOURT 47, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA F@BRIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Société COREAL, Société AXA FRANCE IARD, assurreur de la société SDMF
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/09/2025, 25/00521
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SODETEL, DAQUIN & FERRIERE ARCHITECTURE, SAGA, POINT CONTROLES, QBE EUROPE, TERRASSE INDUSTRIES, ACOUSTICONTROL, SOLENG, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 24/05709
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCVAUDISIO, SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, E2J, SEPT RESINE, DACOS ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LES MANDATAIRES, Société AREAS ASSURANCES, MMA IARD, BATI SOL PROVENCE, S.A. MIC Insurance Company - MILLENNIUM INSURANCE, GAIA PAYSAGES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.S.U.ARCHITECTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. DESIGN BOIS, CCSM, S.A. SMA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 22/10363
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, S.A.S.ARHCITECTURE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SIETRA PROVENCE, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE assureur de TRACTEL SECALT et COOPSETTE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, MONTMIRAIL, MAAF ASSURANCES SA, ICADE- LEO LAGRANGE, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, ETTA E.T.B.A., ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, GENERALI IARD, SOCOTEC MONITORING FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 21/00561
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 59 RUE DU MARECHAL FOCH, EVANCIA, AGENCE DEMONT REYNAUD PPIL SARL D ARCHITECTURE, S.A.S. QUALICONSULT, SR IMMOBILIER, ESIRIS NO, OTIS, VITROGLASS FRANCE, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. COMPAGNIE LLOYD FRANCE, LA FINANCIERE DU PLATEAU, S.A.R.L. ARCH ENGINEERING, EGC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/07181
  Début du contentieux : 01/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, A.M.A. BUREAU VERITAS CERTIFICATION HOLDING, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TBI, GDO BATIMENT, EUROTERRE, ODC - ARCHITECTES, S.A.S. ENTREPRISE, ALLIANZ I.A.R.D., BS CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 23/11124
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie, BATINNOVA BTP CAPITAL INVESTISSEMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15204
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15206
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15209
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, EDIFIRA, ARCAS PARIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15540
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 24/12378
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société THELEM ASSURANCES, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, DATA ARCHITECTES, NOUVET ARMAND, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/08913
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE PARISIENNE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. EMMANUEL COMBARELARCHITECTES, NOREST STORES ET FERMETURES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIBEO INGENIERIE, ART MANIAC, COTRACOOP CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS, SELON ROMEO, SOPREMA ENTREPRISES, SNEF, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 22/00500
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), OYHAMBURU BATIMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/10537
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DEUX LIONS, LES ARCHITECTES CVZ, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AQIES, IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, NEMO K, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances MMA IARD, S.A.S. NOX INGENIERIE, SERMAT SOCIETE EQUIPEMENT REPARATION MATERIEL, SELAFA MJA, SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, C.D.G.CARRELAGES DU GUIERS, STERLING QUEST ASSOCIATES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Marseille, 11/07/2024, 2312124
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE OCCITANIE MIDI-PYRENEES, CTE CONSTRUCTION, SMA SA, AREAS DOMMAGES, Société ANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/06/2024, 22/03866
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, SMABTP, EKIP', SMA SA, S.A.R.L. FUENTES, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. LASSERRE PROMOTIONS, S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 23/04263
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SEGONZAC SAS, SCAB MAF CONSEIL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA REP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 24/00705
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance CGICE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE MAUGENDRE, LUSTR'ELEC L E, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BILHEUDE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Limoges, 08/11/2023, 2001326
  Début du contentieux : 28/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Isle, Cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, LACOUTURIERE ET CIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie Aviva Assurances SA, MAAF ASSURANCES SA, Société d'assurances l'Auxiliaire, SARL LECOMTE, SARL D C Architecte
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Pau, 06/07/2022, 22/00809
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCPB BETON CONTROLE PAYS BASQUE, LAPIX BATIMENT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PBA PRODUITS BETON D'AMIKUZE, SAT ETANCHEITE SOCIETE D APPLICATIONS DES TECHNIQUES D ETANCHEITE, ID INVEST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, CEMEX BETONS SUD OUEST, CO.DI.TRA, DFTP DIAS FRERES T.P., S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS, IGC INGENIERIE GILBERT CASTAIGNEDE, GAN ASSURANCES, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A. M.M.A ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Pau, 22/06/2022, 22/00809
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCPB BETON CONTROLE PAYS BASQUE, GAN ASSURANCES, LAPIX BATIMENT, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PBA PRODUITS BETON D'AMIKUZE, SAT ETANCHEITE SOCIETE D APPLICATIONS DES TECHNIQUES D ETANCHEITE, ID INVEST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CEMEX BETONS SUD OUEST, CO.DI.TRA, DFTP DIAS FRERES T.P., IGC INGENIERIE GILBERT CASTAIGNEDE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. M.M.A ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRÈRES ET FILS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Amiens, 25/04/2022, 20/00590
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE DENIS WATTEZ, CPAM DE L'ARTOIS, PRESENTS, ANGELO MECCOLI ET CIE, S.T..T.F - SOCIETE DE TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE, SECURAIL, LOCMAFER, AREAS, LEADER INTERIM 5980, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2015, 12/21373
  Début du contentieux : 19/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM IMMOBILIERE 3F, BUREAU VERITAS, SARL EGIS CONSEIL NOUVELLE DÉNOMINATION DE IOSIS CONSEIL, SOCIÉTÉ HYDRO TECHNIQUE, SOCIÉTÉ NOUVELLE HYDRO TECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/05/2006, 05-13.603
  Début du contentieux : 19/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Résidence les Acacias, Compagnie Axa France IARD, AXA COURTAGE IARD, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société d'assurances GAN Eurocourtage IA, Société Solétanche, Société CGU Insurance PLC, IMMOBILIERE 3F, Société Bateg, Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Société Chalicot armatures, Société AGF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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