BUREAU ALPES CONTROLES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/52236
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FONCIERE SIMA, Société VOLTAIRE 81, LM3-C, PINARD INGENIERIE, ATLAS GEOTECHNIQUE, Société DCT, Société SMTP, ENTREPRISE FIRODI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/05/2026, 26/00313
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MISSENARD-QUINT B, A3MO, ARTECH-A, CABINET FERGAN, SE CHIARELLA, SOL.A.I.R.
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 19/05/2026, 26/00140
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. HOTEL, ABAC INGENIERIE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires du PARKING, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, GENIUS LOCI, INEXA ARCHITECTES, Société EQUATERRE, ACOUSTIQUE & CONSEIL, ALPES PREVENTION INCENDIE, STEBAT, ORANGE, MAIRIE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, S.A. ENEDIS-DRALP-SAVOIE ARE, GROUPE NAT, S.A.S. SOGELINK
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 18/05/2026, 26/00048
  Début du contentieux : 16/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROPEUS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 18/05/2026, 26/00047
  Début du contentieux : 16/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROPEUS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 18/05/2026, 26/00046
  Début du contentieux : 16/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROPEUS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 11/05/2026, 26/00714
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEGETEC MEDITERRANEE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. NGE FORMATIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/06715
  Début du contentieux : 21/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune DE, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 07/05/2026, 26/00086
  Début du contentieux : 13/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOOD TRUCK 1930 M
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 07/05/2026, 26/00049
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. IMHOTEP, SA SMA, SMABTP, S.A. AXA FRANCE ARD, COMPAGNIE D'ASSURANCES L'AUXILIAIRE, COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CEYLAN PIERRES, PIERRE PERRIN S.A.S.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Privas, 07/05/2026, 20/01661
  Début du contentieux : 02/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE MONT PALATIN, S.A. ALBINGIA, S.A.S. 3 D INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Maître, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance EUROMAF, S.A.S. LE BELVEDERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, D.S.N. TPL, S.E.L.A.R.L. CETIS, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. EG SOL, S.A. SMA
  Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 04/05/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : A TROIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 30/04/2026, 20/02574
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE CASTEL D'OLT, MMA IARD, SETCA, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ML ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/00794
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GLP SAINT MARTIN 4, ALLIANZ, S.A. SMA, FONDATEC, TPING, S.A. MENDES, COLLIN ETANCHEITE, S.A.S. STEIBLE MANUTENTIONS SYSTEMES, NOVOFERM FRANCE, ALU B, S.A.R.L. SL2A, SOCMA-GRI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AXA N.ZIMMERMANN & MH MAUREL, ENTREPRISE GAL, STM NERVI, S.A.S. A.P.R.C, AZUR PRO ENERGIES, S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR (EQUANS), Q.I.M, ARTESIE, MMA IARD, TECHNIC TRAVAUX MATERIELS, ENTREPRISE PELISSARD, SELARL ADMINSTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES (AJP), EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, RTP NG, BELLE ENVIRONNEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/04/2026, 26/00452
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC IP1R, COMMUNE DE, DIRECTION DESILE DE FRANCE - DIRIF, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société CDB, ATELIERS 115 ARCHITECTES, ATLAS GEOTECHNIQUE, Syndicat des Copropriétaires "", S.C.I. AKOPIAN IMMOBILIER, Société FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE "SFR", SFR FIBRE SAS, SociétéINFRASTRUCTURE, Société des Eaux deet de(SEVESC), Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 23/04/2026, 23/01044
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT, VALGO, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. ARTICA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. ALBINGIA, S.A. SMA, VICAT, BUREAU CETEL, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, ENTREPRISE MAURO, VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 17/04/2026, 2025R00114
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SNEG, SARL AVA, CHRISTINE LAUNAY DECORATION, RENOVATION BATIMENT ELECTRICITE
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 16/04/2026, 19/01382
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE L'INDIGO, PRIAMS, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. BERNARDI, L'AUXILIAIRE, SAS MINOT BATISSEUR BOIS, S.A. BONGLET, BARRACHIN B.T.P., AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BMI PRODUCTION FRANCE, MJ SYNERGIE, BMRA, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, BMI GROUP FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 26/00067
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société GSE, SA MENDES, D3 CONSULTANT, SOLTECHNIC, S.A. SMA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALITY SE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/04/2026, 24/02568
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE VACANCIELS, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL JACQUES VARENNES ARCHITECTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE CHAZELLE, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, BIGI TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00388
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT, Commune VILLE DE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, GRDF, S.A.S. ENEDIS, ORANGE, Syndicat des copropriétaires du, AMEIL ARCHITECTES ASSOCIES, ORBATECH, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BOURGEOIS, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/07899
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit, GROUPAMA D'OC, CHARPENTE HOUOT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CROZET NURRA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 26/00080
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROUMEZI ET ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 31/03/2026, 26/00291
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. QUALICONSULT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 24/05352
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAS SAMAZUZU ARCHITECTE ET URBANISME, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/03/2026, 25/00080
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, AXA FRANCE IARD, SEE AMARDEILH, CARRELEURS MIDI PYRENEES, AMPM ARCHITECTES
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 24/03/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SETIC STRUCTURES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Lyon, 23/03/2026, 2509976
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Lyon, EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, Société Raby, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VURPAS ARCHITECTES, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50747
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI COHABS INVEST FUND FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, EAU DE,, Société par actions simplifiée KAIRN, ECP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER, DEMCO, Société par actions simplifiée ALIOS X-AM-SOL, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, GRDF, Société par actions simplifiée CIELIS, ORANGE, ILIAD, SFR FIBRE SAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 17/03/2026, 25/00108
  Début du contentieux : 19/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES TERRASSES DE, 4AX ARCHITECTURE, MAF, Compagnie d'assurance MAF, GREG CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, CHARPENTE BOROT, FOREZ DECORS, ACTE IARD, S.A.S. ENTREPRISE COTTET (MENUIS'ALP 56 ET ALP'56), S.A. SMA, S.A.S. SAVOIE INSTALLATION CUISINES AGENCEMENT GENOULAZ, GIROUDON PERE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ACME, S.A.R.L. SOCIETE APPLICATION MATERIAUX ISOLANTS (SAMI), AIR CF, UGIS, SOCIETE NOUVELLE CACHARD ELECTRICITE, CLF, STEBAT, ARCHES ETUDES, KOBAN, AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. PF ETANCHEITE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2026, 24MA02210
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix Marseille Provence, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, DG CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, STEREAU, GAGNERAUD CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal administratif de Lyon, 13/03/2026, 2413150
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND BOURG AGGLOMERATION RUGBY, SIE, Dargaud, AU79&Partners, Soho, Korell
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2026, 2602808
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2026, 2602809
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/03/2026, 25/00853
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENCE ROLLAND ET ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2026, 25/01713
  Début du contentieux : 07/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetà, S.A.R.L. EMH PLOMBERIE, S.A.S. MAVI, VERVIER, GATY TRAITEMENTS ISOLATION, PLU, E G M ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE, NOVART SERVICES, OSEOBOIS, S.A.R.L. MGB, INTIM 7, ALLIANCE MJ, SA ALBINGIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES, LLAA LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. NATURE, S.A.S. VINCENT, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), S.A.S. DSL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2026, 25/02547
  Début du contentieux : 10/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. LNC KAPPA PROMOTION - LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMABTP, L'AUXILIAIRE, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OPUS CONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2512974
  Début du contentieux : 26/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2513256
  Début du contentieux : 26/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2513257
  Début du contentieux : 26/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2513258
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2514997
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, SRTAD, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2515008
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2515016
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2515017
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2515023
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, SRTAD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 03/03/2026, 26/00023
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO CENTRE DU VILLAGE, ACTE IARD, A.R.I.A, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.R.L. SIGMA INGENERIE, SAB ETANCHEITE, S.A.S. PONZIO, Compagnie d'assurance SMABTP, SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50309
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.L.C. FITNESS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 26/02/2026, 26/00004
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER NORD EST, SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, POSTE IMMO, CLESENCE, MAIRIE DE, Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, CABINET DE RADIOLOGIE DES DOCTEURS SEGARD ROBACHE ET ADAMS, SELRA, MODUO CONTRACT, LES TROIS ENFANTS DE CHOEUR, SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, ECR ENVIRONNEMENT NORD, GINGER DELEO, Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ASS DIOCESAINE DE SOISSONS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRITAIRES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01145
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C SCCVQOHESION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AQTIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Créteil, 24/02/2026, 2025R00128
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TAMS, SAS VALMAR, SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société VALMAR, ASSM SMABTP, SELARL& ASSOCIES, ALCMEA ARCHITECTES, SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société ETS THIS
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/02177
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITAT, FRANCILIANE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, APAVE PARISIENNE, PRUNEVIEILLE, STRETTO, GRDF, SNCF VOYAGEURS, NATRAN, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, VILLE DE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «», ILE-DE-FRANCE MOBILITES, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST, GINGER DELEO, ORANGE, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, DEGOUY SPS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 17/02/2026, 25/00252
  Début du contentieux : 18/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE LE CARRE CLEMENT, CABINET GRAILLAT SARL, RHONE IMMOBILIER, ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL CHAHBA, MAAF ASSURANCES SA, IBI BRUN PHILIPPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IZI CONFORT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, STAR, SELARL MJ ALPES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/02/2026, 25/01396
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC CENTRE COMMERCIAL D', S.A.S. LA SOCIETE DESCOMMERCIAUX, S.A.S. THOM, ENSEIGNE, S.A.R.L. UPSTORE, ENSEIGNE+, FACE ILE DE FRANCE, LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE - LSGI, S.A.S. LYA FOOD, enseigne LE CLUB SANDWICH CAFE, VENDOME 1, MANGO FRANCE, SNCVENDOME 3, S.A.S. ACTION FRANCE, S.A.S. J C D A, enseigne BODY MINUTE, PRIMARK FRANCE SAS, S.A.S. CASHKORNER, AB INVESTORA, S.A.S. N2DCB, ENSEIGNE ENTREVUE, S.A.S.- ENSEIGNESHOP, S.A.S.U. CELLULES GRISES, ENSEIGNE L'OEUF CUBE, S.A.R.L. L'OPTIQUE EVRYENNE (OPTIC 2000), S.A. RECREACLUB, ENSEIGNE LA GRANDE RECRE, S.E.L.A.S. PHARMACIE CENTRALE2, ENSEIGNE APOTHICAL, CONVERGENCE CONSULTING, DECATHLON FRANCE, S.A.S. ME GROUP FRANCE - ENSEIGNE PHOTOMATON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 13/02/2026, 2025016386
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : 928 DOCTEUR ARNAUD PARASSY
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/01699
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASB+ ARCHITECTE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/02/2026, 22/04515
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MJ SYNERGIE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, PYRAMID, L'AUXILIAIRE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'EMPYREE, LE SIRIUS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BJ COORDINATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 03/02/2026, 25/00452
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. B.G.H
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 03/02/2026, 25/00453
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. B.G.H
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 29/01/2026, 25-13.136
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER, la Société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VERDI BATIMENT SUD OUEST, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, EUROVIA AQUITAINE, AAGROUP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Bordeaux, 29/01/2026, 22/03883
  Début du contentieux : 18/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GREENWICH 0.0.13, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMAC, LEONARD BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. L'ETUDE CHARENTAISE DE BETON ARME (SECBA), SELAS IMAGERIE MEDICALE, S.A. ALBINGIA, LACROIX TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 21/01/2026, 22/13067
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINAMUR, S.A. GENEFIM, S.A. HERTEL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société européenne ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. GINGER BURGEAP anciennement BURGEAP, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, CGG SERVICES SAS, S.A. CGG, GENERALI IARD, AMUNDI IMMOBILIER HELIOS MASSY, HERTEL INVESTISSEMENT, S.A.S. FUGRO FRANCE venant aux droits de FUGRO GEOCONSULTING, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société de droit étranger HDI GLOBAL SE, S.A. d'assurance AXA FRANCE IARD, BOTTE SONDAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 21/01/2026, 25/00309
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE JEANNE D'ARC, SCCV RESIDENCE JEANNE D'ARC, LOGIH NORMANDIE, IMMO DE FRANCE NORMANDIE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROUEN ETANCHE, S.E.L.A.R.L. MANDATEAM, AXA FRANCE IARD, GRIS SOURIS, LUNE RAVALEMENT, ABSCIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 20/01/2026, 2515017
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire SILENE, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/01/2026, 25/00791
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/01/2026, 25/01351
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HILONA, Compagnie d'assurance SMABTP, AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO, ALLIANZ I.A.R.D., Société MPB, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE, ICA INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, SMA SA, Compagnie d'assurance MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INCLUSOL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 13/01/2026, 25/01599
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/01/2026, 25/01672
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SYNBIOS REALISATION (SCCV)
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2026, 2304491
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ARC & FACT, CONNEXE, MMA IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 30/12/2025, 2002716
  Début du contentieux : 08/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires (CROUS) de Bordeaux Aquitaine, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), VERDI BATIMENT SUD OUEST, Société Silvestri-Baujet, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arsène Henry-Triaud, GENERALI IARD, Société Philippe Delaere, mandataire ad hoc de la société Aquadream
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 29/12/2025, 25/00633
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRIERE ARCHITECTES, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/12/2025, 25/02087
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AEROPORT, S.A.S.U. AEROPORTENERGIE RENOUVELABLE 1, ACOOS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -SUD-OUEST, SMA, HELIOWATT, HELIOWATT CONSTRUCTION, Société GROUPAMAVAL DE LOIRE, S.A.S. TECSOL, AXA FRANCE IARD, BETEM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/12/2025, 25/01916
  Début du contentieux : 14/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Valence, 17/12/2025, 25/00756
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. NEXT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. RHONE ALPES MATERIAUX, SUDEL, MANENT FACADES V.R.C, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, VIGNAL ELECTRICITE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. RHÔNE-ALPES CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. PBI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Valence, 16/12/2025, 21/00423
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC SUD CONSTRUCTION, S.A.S. INGENIERIE CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., PRETERSA FRANCE SARL, Compagnie d'assurance SMABTP RAVAUX PUBLICS, S.N.C. LIDL FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 16/12/2025, 25/00255
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. BET GERARD BERGER, SAS METALP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 16/12/2025, 25/00398
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA (L.I.C.), CET BATIMENT ET ENERGIE, GEOTECHNOLOGIE, ALP EXE, DRAGAGE DE LA HAUTE DRANSE ET TRAVAUX PUBLICS (SDHD), CSFP, TISSOT ETANCHEITE 74, GRAMAIN, EDEIS EXPERT DOMOTIQUE ELECTRICITE, SERVICE INOX FER ALU SINFAL, AM TECH, ATGT INGENIERIE, ET CONCEPT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/12/2025, 2306469
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, Société Léon Grosse, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Shurdi-Levraud & Poole architectes, EGIS BATIMENTS SUD, ALLIANZ I.A.R.D., G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, SMABTP, Société SMA SA, FACE AQUITAINE, VIALATTE INGENIERIE, Société compagnie d'assurances Axa France iard, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Somalu, AXA FRANCE, Société Sarec
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 11/12/2025, 25/00211
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence, MCB HUGONNARD, S.A.S. ALPHA ENERGIE, S.A. GAN ASSURANCES, KARTAL ET FILS, S.A.R.L. LA RENARDIERE, S.A.R.L. NOMBRET, TEC BAT, SCCV EMILIO, MIC INSURANCE COMPANY, SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 11/12/2025, 25/00123
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SC ORL ARNAS, SCI BOUNIC, VICTORIA, AZEPLA ARNAS, STOMATO ARNAS, SCI SPORT SANTE ARNAS, SECADOC, SCI VISIOPOLE IMMO, JPSLON, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LAVALETTE PODOLOGIE, STRUCTURE DE PORTAGE II, SCI DECIBELS CALADOIS, GSE, ALPHA ENERGIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, APSIDE ARCHITECTURE, CARRIER FRANCE SCS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/12/2025, 25/02158
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER CAMBIUM, CIBLE IC CIBLE INGENIERIE CONSEILS, SA GEOTEC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 05/12/2025, 25/00589
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIC (AUDITS TECHNIQUES INGENIERIE CONSEILS), ABELLA, AJ METAL SAS AINEE METAL (AJ METAL ELECTROVIN), SBE (SOCIETE BITERROISE D'ETANCHEITE), FRANCES, ETABLISSEMENT, C&K AGENCEMENTS, DIFFAZUR PISCINES, AXA FRANCE IARD, AURA ACHITECTURE, GALIAN-SMABTP, S.A. GAN ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, OCD 34, MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ACEB (ASSIST CONSEIL ETUDES BATIMENT)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 28/11/2025, 2025R00133, 2025R00114
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AVA
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/11/2025, 25/00408
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. STUDIO 99, Société L'AUXILIAIRE, NOVHA ETANCHEITE, GPVL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Rouen, 21/11/2025, 2401296
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Bray-Eawy, MSIG EUROPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ATELIER PO & PO, Société Mutuelle des Architectes Français Assurance, Société Cd2I, SMABTP, SMAC, Société Baudin Châteauneuf Nord, ALLIANZ I.A.R.D., Société Baudin Châteauneuf Metal Nord, EAU AIR SYSTEME, Société Denis G - Plastalu, Société Abeille Iard, EQUIPEMENT AQUATIQUE BRAY-EAWY, Société Engie Energie Services
  Dispositif : Rejet Extension
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/11/2025, 25/00593
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAGE-MED, FONCIA FABRE GIBERT, ORTHO-GRAPH, SEPTEMA, SC ELIVIER 84, CAYENNE, BIG EYES, EMMANUELLE KULIG SELARL, ICHE-REGULAIRE, DENOMINATION CASTANET, MIHUROCA, ANGLES MEDIPOLE, AGENCE ROLLAND ET ASSOCIES, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Poitiers, 04/11/2025, 2501645
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION NOUVELLE-AQUITAINE, Société Allianz, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société Alessandro Termomeccanica
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/10/2025, 25/00269
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : IBI BRUN PHILIPPE, SELARL MJ ALPES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 24-15.267, 24-15.267
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association du Collège de Sévigné, AXA FRANCE IARD, ALL DIAG
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/10/2025, 25/00279
  Début du contentieux : 20/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AR-CO
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/10/2025, 23/05454
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CKEU, S.C.M, ATELIER REGIS GACHON ARCHITECTE, Etablissement public industriel et commercial OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT dénomméHABITAT, NORBA RHONE ALPES, COTE, AUBONNET ET FILS, CARRELAGES BERRY, AXA FRANCE IARD, DELECSYS, ENTREPRISE MICHALET VIALON EMV, L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MARTIN B G, Compagnie d'assurance GROUPAMA, AVIVA, S.A.R.L. PROXIBAT, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal administratif de Lyon, 17/10/2025, 2310133
  Début du contentieux : 19/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saint-Étienne Métropole, Société Cobalt, BOST INGENIERIE, Société Alabama, CHARVET INDUSTRIES, Société Micholet Métallerie
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/10/2025, 2500524
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD LE CHANT DU FIER, SMABTP, REZ'ON, Moon Safary, AMOME CONSEILS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/54969
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDINAL PARTICIPATIONS, APC INGENIERIE ASSIST PRESTATIONS CONSEILS INGENIERIE, AB INGENIERIE, S.A.S.INGENIERIE - AUDIT ET DIAGNOSTIC DES STRUTURES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/14864
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDIC. DES COPRO. DE L'IMMEUBLE "LES JARDINS D'HELIOS", GENERALI IARD, BOVAGNES FRERES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EQUATERRE, L'AUXILIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAF, MAPELLI ORLANDO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, Société SMABTP, SOCIETE ALBANAISE DE REVEMENTS DE FACADES, CAP DEVELOPPEMENT COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT, ENTREPRISE ANDRE ROUX, AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Privas, 02/10/2025, 25/00201
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/54475
  Début du contentieux : 21/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, La société TERIDEAL BATIMENT, La S.A.S. PRATEC, La S.A.R.L. BGH ARCHITECTURE BATIMENT GESTION HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 30/09/2025, 25/00227
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OREE DU LAC, PHILIPPE ROBERT ARCHITECTE D.P.L.G., SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/09/2025, 25/02381
  Position : Défendeur
  Autres parties : ID AMP IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE, TIHANA, ENEDIS, GRDF, AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, L'EAU DES COLLINES, ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, ORANGE, COMMUNE DE, WILL ARCHITECTURE, S.A.S. SOCIETE CHIARA INGENIERIE (LANGLOIS ETUDE INGENIERIE), DEXO PACA, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, SPS SUD EST (SECURITE PROTECTION DE LA SANTE SUD EST), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 22/09/2025, 25/00403
  Position : Défendeur
  Autres parties : HALPADES S.A. D'HLM, AER ARCHITECTES, ANTEA FRANCE, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, EQUATERRE SARL, Commune de, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAVOIE, SCI JPNS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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