Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

PACIFICA

352 358 865 · Active
Adresse : 8/10, 8 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 06/10/1989
Dirigeant : Oreckin Guillaume

Informations juridiques de PACIFICA

SIREN : 352 358 865
SIRET (siège) : 352 358 865 00041
Numéro LEI : 969500P5DCT4287UVL36 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR95352358865
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/11/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/11/1989)
Numéro RCS : 352 358 865 R.C.S. Paris
Capital social : 455 455 425,00 €

Activité de PACIFICA

Activité principale déclarée : OPERATIONS D'ASSURANCE.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Conventions collectives : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances - IDCC 2357
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PACIFICA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 358 865 00041
    Adresse : 8/10 8 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 30/06/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 358 865 00082
    Adresse : 4 BOULEVARD NICEPHORE NIEPCE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 29/01/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 358 865 00066
    Adresse : 11 B 11 A RUE DE MADRID 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 07/11/2016
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00074
    Adresse : IMMEUBLE AROBASE 7 BIS 1 AVENUE GALILEE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 01/09/2020
    Date de clôture : 29/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00058
    Adresse : ZAC ESPACE EUROPE 16 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 07/11/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00033
    Adresse : 45 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 45000 ORLEANS
    Date de création : 12/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00025
    Adresse : 24 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL EBOUE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 30/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00017
    Adresse : 91-93 91 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS
    Date de création : 06/10/1989
    Date de clôture : 30/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise PACIFICA

Finances de PACIFICA

Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 116K 97,4K 119K 66,7M

Dirigeants et représentants de PACIFICA

Entreprises dirigées par PACIFICA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PACIFICA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PACIFICA

    • Copie des statuts mis à jour
    31/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/06/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    26/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    24/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    29/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    04/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    27/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    30/09/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
    23/02/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
    23/02/2021
    • Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    08/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    23/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    21/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    10/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Délégation de pouvoir
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    14/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    13/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    29/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    26/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir au conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir au conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/02/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Délégation de pouvoir au Conseil d'administration de constater l'augmentation de capital
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    24/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du Conseil d'administration
    26/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    17/09/2013
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    19/09/2012
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    19/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de PACIFICA

  • Comptes sociaux 2024 19/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Procédures collectives de PACIFICA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PACIFICA

  • Tribunal judiciaire de Rodez, 22/05/2026, 25/00410
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 22/05/2026, 24/01505
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS, MILLE ET UNE SAVEURS, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, GAN ASSURANCES, ENERGY DYNAMICS, MYFOWO.COM, DEVOTEAM, INTACT INSURANCE (EUROPE) SA, SCI J NEVA, ALLIANZ I.A.R.D., ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ENEDIS, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/05/2026, 24-22.277, 24-22.277
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE RELAIS DE CHAUTAGNE, AJ MEYNET & ASSOCIES, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, B.G.H.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/15707
    Position : Défendeur
    Dispositif : Injonction de rencontrer un conciliateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/00564
    Début du contentieux : 28/08/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 20/05/2026, 25/02304
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM), S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 20/05/2026, 24/04698
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 19/05/2026, 26/00132
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'HERAULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albi, 19/05/2026, 24/00324
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, AXA FRANCE IARD, KEOLIS SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 19/05/2026, 25/00371
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, SARL TRESSERVE PLAGE, A.M.L
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 19/05/2026, 25/02721
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 25/00794
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 20/01955
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'AVEYRON
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/05/2026, 26/00990
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 25/01013
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 25/01005
    Position : Défendeur
    Autres parties : &AMENAGEMENTS EXTERIEURS, QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Privas, 19/05/2026, 23/02560
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEREZ PISCINE, CONFIANCE PISCINES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 19/05/2026, 25/00466
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DEAGRICOLE ALSACE-VOSGES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/05669
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/05/2026, 23/01894
    Position : Défendeur
    Autres parties : BN'K CREATION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/05111
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bayonne, 18/05/2026, 25/00839
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 18/05/2026, 25/00255
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2026, 26/00479
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANTERI PAYSAGE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 15/05/2026, 24/01116
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM des Bouches du Rhône, OCIANE GROUPE MATMUT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 15/05/2026, 23/02070
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 15/05/2026, 26/00404
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/05/2026, 24/03622
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/05/2026, 25/04883
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2026, 25/08732
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/05/2026, 26/00058
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANDRINE PHYSIO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 13/05/2026, 22/01297
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 12/05/2026, 24/03062
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 12/05/2026, 25/02828
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 21/09191
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SA ETHIAS, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 11/05/2026, 26/00051
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/05/2026, 25/02768
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 20/12071
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/04691
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : URETEK, LCL CREDIT LYONNAIS, GMO INGENIERIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 11/05/2026, 2026002692
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAVEURS DU MONDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 23-20.400, 23-20.400
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme de défense et d'assurance (SADA), Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/12226
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.M.A
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/13366
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIMONT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SURAVENIR ASSURANCES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 24/02437
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 07/05/2026, 25/01348
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Privas, 07/05/2026, 24/02961
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 07/05/2026, 25/00976
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, La compagnie d'assurance MACIF, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/05/2026, 26/00031
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/05/2026, 24/00332
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2026, 25/04252
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 25/13789
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 06/05/2026, 25/00424
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 25/82219
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : H.E. HEINEKEN ENTREPRISE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 06/05/2026, 25/00323
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 05/05/2026, 25/00103
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 05/05/2026, 25/00481
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 25/12565
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 23/16509
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 30/04/2026, 25/00128
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/04/2026, 25/00538
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAN BTP, Crédit Agricole Mutuel de Normandie
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/04/2026, 26/00166
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 29/04/2026, 26/00036
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 29/04/2026, 25/00663
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 28/04/2026, 24/00229
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bourges, 28/04/2026, 2025R00012
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BERRY BIOGAZ, AJASSOCIES, ZANNI & ASSOCIES, EARL DE BEAULIEU, SARL BEAULIEU ENERGIE, AGRIKOMP FRANCE, AGRIKOMP GMBH, SERVICEUNION, ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, GOTHAER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 25/05408
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 25/05407
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 25/03102
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 25/02778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/04/2026, 25/01130
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PB CONSTRUCTION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 24/03875
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2026, 24/01701
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE RECHERCHE HOPITAL PELLEGRIN ENFANTS CHU BORDEAUX (CEDRE), MNSP MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/04/2026, 25/02124
    Position : Défendeur
    Autres parties : NISSA VET, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, Syndic. de copro, CHICKEN STREET, GENERALI IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/04/2026, 25/04107
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/04/2026, 24/05659
    Début du contentieux : 02/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de l'Hé rault
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/04/2026, 22/02416
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, E.A.R.L. ELEVAGE PORCIN RAYMONDET FILS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Roanne, 23/04/2026, 23/00138
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CETIH CARQUEFOU, SociétéET ASSOCIES, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 23/04/2026, 24/00159
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 23/04/2026, 25/00349
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 22/04/2026, 24/01948
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 22/04/2026, 24/00436
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2026, 23/03832
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 21/04/2026, 22/02495
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA DROME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21/04/2026, 26/00012
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM DE L'AIN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 21/04/2026, 26/00050
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU CHAMP DU PONT, ETS BRAUER, Compagnie d'assurance HDI GLOBAL, S.A.S. BELFOR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. HAZAL, QBE EUROPE, MACIF, HARUN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21/04/2026, 24/00058
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : UDAF DU HAUT-RHIN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/04/2026, 25/06647
    Début du contentieux : 27/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI RAMDANE
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/04/2026, 25/04439
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/04/2026, 25/05366
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'YONNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/04/2026, 26/51165
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, AGPM ASSURANCES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51460
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.I.X.L. TRANSACTIONS IMMOBILIERES XAVIER LELIEVRE, Mutuelle GROUPAMA VAL DE LOIRE, Le Syndicat des copropriétaires du, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 17/04/2026, 22/01538
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM de la, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : MEE - expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/04/2026, 24/01708
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 16/04/2026, 25/00317
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARMONIE MUTUELLE, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 16/04/2026, 25/00279
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, ASSOCIATION SAINT JOSEPH, MMA IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 23/06603
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PHARMACIE RAFAEL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/51562
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, FONCIARIVE DROITE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 24/09980
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 16/04/2026, 26/00029
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 16/04/2026, 26/00009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de PACIFICA

  • MODIFICATION 20/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CREDIT AGRICOLE SA ; Administrateur partant : CREDIT LYONNAIS ; Administrateur partant : Denis, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Magdeleine, Serge ; nomination de l'Administrateur : Grivet, Jérome ; nomination de l'Administrateur : Foubert, Paul ; nomination de l'Administrateur : Gregoire, Gérald
    Bodacc B n°20260094, annonce n°1128
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/03/2026
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 455.455.425 euros
    8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Aux termes du procès-verbal en date du 19 mai 2025, l'assemblée générale extraordinaire a pris acte de :
    - la démission de la société CREDIT LYONNAIS -LCL de son mandat d'administrateur et décidé de nommer en son remplacement M. Serge MAGDELEINE demeurant 215 Chemin des Portails, 13510 Eguilles,
    - la démission de la société CREDIT AGRICOLE SA de son mandat d'administrateur et décidé de nommer en son remplacement M. Jérôme GRIVET demeurant 20 Rue de la Bienfaisance, 75008 Paris,
    - la démission de M. Nicolas DENIS de son mandat d'administrateur et décidé de nommer en son remplacement M. Paul FOUBERT demeurant 10 rue Valentin Haüy, 75015 Paris,
    - la nomination en qualité d'administrateur M. Gérald GREGOIRE demeurant 1 Rue Le Goff, 75005 Paris.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20250234, annonce n°2808
  • MODIFICATION 12/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Santucci, José François Emile Charles ; nomination de l'Administrateur : Lucas, Benoit
    Bodacc B n°20250111, annonce n°1081
  • MODIFICATION 12/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Abgrall Régis Adresse : 350 chemin du Petit Nice 13320 Bouc-Bel-Air
    Bodacc B n°20250111, annonce n°1080
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20240148, annonce n°6000
  • MODIFICATION 14/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dumont, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Denis, Nicolas
    Bodacc B n°20240031, annonce n°2222
  • MODIFICATION 14/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Malherbet, Xavier ; Administrateur partant : Faujour, nom d'usage : Duponchel, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Cazelles, Laurent ; nomination de l'Administrateur : Drissi-Qeytoni, nom d'usage : Dupont, Salma
    Bodacc B n°20240009, annonce n°1992
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/01/2024
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 455.455.425 euros
    8/10 boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS

    Aux termes du procès verbal du 6 décembre 2023, le conseil d'administration a pris acte de la démission de M. Philippe DUMONT de son mandat d'administratuer à effet au 31 décembre 2023, et approuve la nomination par voie de cooptation de M. Nicolas DENIS demeurant 33 rue Thomas Dubosc, 76000 Rouen en qualité de nouvel administrateur. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION AUTRE
    01/12/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 euros
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS

    Aux termes du procès verbal en date du 17.10.2023, le conseil d'administration a :- nommé en qualité d'administratrice Mme Selma DRISSI-QEYTONI épouse DUPONT demeurant 6 rue Meissonier, 75017 Paris, en remplacement de Mme Véronique FAUJOUR démissionnaire avec effet au 10/10/2023, - nommé en qualité d'administrateur M. Laurent CAZELLES demeurant 4 rue Ambroise Paré, 57000 Metz, en remplacement de M. Xavier MALHERBET démissionnaire avec effet au 30.09.2023. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 05/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bodolec, Arnaud Michel Maurice
    Bodacc B n°20230213, annonce n°2462
  • MODIFICATION AUTRE
    06/10/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    Société anonyme au capital de 455 455 425 Euros
    8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 R.C.S PARIS

    Le 29 septembre 2023, l'assemblée générale ordinaire ratifie la nomination, en qualité d'administratrice, de Madame Cécile MOUTON faite par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 27 juillet 2023, en remplacement de Madame Clotilde L'ANGEVIN, démissionnaire avec effet au 21 juin 2023 ; et décide de nommer Monsieur Arnaud BODOLEC demeurant Les Soulerons 18600 AUGY SUR AUBOIS en qualité de nouvel administrateur avec effet au 1er octobre 2023.
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : L'angevin, Clotilde ; nomination de l'Administrateur : Vassort, nom d'usage : Mouton, Cécile Raphaëla Marguerite
    Bodacc B n°20230192, annonce n°5248
  • MODIFICATION AUTRE
    01/09/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    Société anonyme au capital de 442 524 390 Euros
    8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 R.C.S PARIS

    Le 27 juillet 2023, suivant assemblée générale du 19 juin 2023, le conseil d'administration constate l'augmentation du capital social de 12 931 035 euros pour le porter à 455 455 425 euros ; et prend acte de la cooptation en qualité d'administrateur de Cécile MOUTON demeurant 70, avenue de la République 75011 PARIS, en remplacement de Clotilde L'ANGEVIN, à effet du 21 juin 2023.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20230141, annonce n°5406
  • MODIFICATION 04/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Denis, Nicolas ; nomination du Président du conseil d'administration : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure ; nomination de l'Administrateur : Grelier, Christophe Pierre Jean Marie ; nomination de l'Administrateur : Santucci, José François Emile Charles
    Bodacc B n°20230066, annonce n°2236
  • MODIFICATION 02/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chatain, Philippe
    Bodacc B n°20230065, annonce n°2057
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    10/03/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    Société anonyme au capital de 442 524 390 Euros
    8/10 boulevard de Vaugirard
    75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 R.C.S Paris
    Le 7 février 2023, le conseil d'administration a :
    - décidé de coopter José-François SANTUCCI demeurant 1258 route de plan buisson 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP, en qualité d'Administrateur, en remplacement de Philippe CHATAIN, démissionnaire de son mandat avec effet au 30 novembre 2022 ;
    - pris acte de la démission de Nicolas DENIS de son mandat d'Administrateur et de Président du Conseil d'administration de la Société avec effet au 1er mars 2023 ;
    - décidé de coopter avec effet au 1er mars 2023, Christophe GRELIER demeurant 7 rue de Kerozen 56000 VANNES, en qualité d'Administrateur, en remplacement de Nicolas DENIS, démissionnaire de son mandat d'Administrateur avec effet au 1er mars 2023 ;
    - décidé de nommer, avec effet au 1er mars 2023, Laure LESME BERTHOMIEUX en qualité de Présidente du Conseil d'administration à compter du 1er mars 2023, en remplacement de Nicolas DENIS, démissionnaire de son mandat de Président du Conseil d'administration avec effet au 1er mars 2023.
  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE SA représenté par , GAVALDA Olivier Adresse : 32 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc B n°20220238, annonce n°3898
  • MODIFICATION 04/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chesneau, Marie-Agnès Lucienne Geneviève ; nomination de l'Administrateur : Galvez, Catherine
    Bodacc B n°20220235, annonce n°3143
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    25/11/2022
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 euros
    8/10 boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Aux termes du procès verbal en date du 27 juillet 2022, le conseil d'administration a décidé de coopter en qualité d'administrateur Madame Catherine GALVEZ demeurant 47 rue du Canada, 16000 Angoulême, en remplacement de Madame Marie-Agnès CHESNEAU. Aux termes du procès verbal en date du 18 octobre 2022, le conseil d'administration a pris acte de la désignation en qualité de représentant permanent de la société CREDIT AGRICOLE SA, Monsieur Olivier GAVALDA demeurant 32 boulevard Bastille,75012 Paris, en remplacement de Monsieur Xavier MUSCA, avec effet au 01 septembre 2022.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20220138, annonce n°7429
  • MODIFICATION 13/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pacory, Bernard
    Bodacc B n°20220135, annonce n°1420
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/07/2022
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 euros
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RXCS PARIS
    Aux termes du procès verbal du 21.06.2022, l'assemblée générale a pris acte du non renouvellement du mandat d'administrateur de M. Bernard PACORY.
  • MODIFICATION 06/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Degiovanni, Patrick Georges ; nomination du Directeur général : Oreckin, Guillaume Michel
    Bodacc B n°20220026, annonce n°1397
  • MODIFICATION 10/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Degiovanni, Patrick Georges ; Directeur général partant : Langreney, Thierry
    Bodacc B n°20210198, annonce n°1858
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    01/10/2021
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 €
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 28/07/2021 a décidé de nommer en qualité de directeur général M. Patrick DEGIOVANNI demeurant 14 rue James Linard, 78220 Viroflay, en remplacement de M. Thierry LANGRENEY, avec effet à compter du 01/10/2021.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20210143, annonce n°4067
  • FUSION
    15/01/2021
    Dénomination : PACIFICA/ CARI
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 €
    Siège : 8/10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS Paris
    Société Absorbante
    CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE
    SA de droit luxembourgeois au capital de 11.500.000 €
    Siège 74, rue de Merl - L-2146 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg)
    B133984 RCS Luxembourg
    Société Absorbée
    Aux termes d'un projet de traité de fusion transfrontalière en date du 22 septembre 2020 entre les sociétés PACIFICA et CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE, cette dernière société a convenu d'apporter à titre de fusion à la société PACIFICA l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine (évalués respectivement à 41.972.293,76 € et 31.626.368,52 €) soit un actif net apporté de 10.345.925,24 € sur la base des comptes estimés au 30 novembre 2020 de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE). Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 23 septembre 2020.
    La société PACIFICA étant propriétaire de la totalité des actions de la société CREDIT AGRICOILE RISK INSURANCE, il n'y a pas lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante au titre de la présente fusion, ni établissement d'un rapport d'échange. Il n'y a pas non plus de prime de fusion.
    Par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2020, les actionnaires de la société PACIFICA ont approuvé le projet commun de fusion transfrontalière et décidé la fusion et ont pris acte que la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE seraient subordonnés à la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives énoncées au Chapitre IV du projet commun de fusion transfrontalière, et notamment celles relatives à l'obtention de l'agrément du Commissariat aux Assurances du Grand-Duché de Luxembourg (obtenu le 28 décembre 2020) et d'une autorisation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en France comportant un transfert de portefeuille (obtenu préalablement au 28 décembre 2020).
    L'ensemble des conditions suspensives énoncées au Chapitre IV du projet commun de fusion transfrontalière se trouvant levées, la fusion est définitivement réalisée, la transmission du patrimoine de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE est effective, et la dissolution sans liquidation de Société Absorbée constatée, avec effet au 31 décembre 2020.
    Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 26/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200230, annonce n°2280
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    13/11/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398.609.760 €
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 13/10/2020 a décidé d'augmenter le capital de 43.914.630 € pour le porter à 442.524.390 €. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • VENTE 27/09/2020
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE (RCS Luxembourg B133984)
    Bodacc A n°20200188, annonce n°2078
  • AVIS AUTRE
    25/09/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398.609.760 €
    Siège : 8/10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS Paris
    (Société absorbante)
    CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE
    SA de droit luxembourgeois au capital de 11.500.000 €
    Siège : 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg
    B133984 RCS Luxembourg
    (Société absorbée)
    Par acte SSP du 22/09/20, les sociétés ont convenu d'un projet commun de fusion transfrontalière aux termes duquel la SA PACIFICA absorbera par voie de fusion la SA de droit luxembourgeois CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE, étant précisé que l'actif apporté par cette dernière Société s'élève à 41.972.293,76 €, son passif transmis ressort à 31.626.368,52 €, de sorte que l'actif net apporté par SA CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE est de 10.345.925,24 €
    La société PACIFICA détenant la totalité des actions de CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion ,et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société absorbante, ni à augmentation de son capital. Il n'y a pas de prime de fusion.
    Les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires sont les suivantes :
    A la réalisation de la fusion, les créanciers de la société absorbée deviendront les créanciers de la société absorbante. Les créanciers de la société absorbée peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation luxembourgeoise. Les créanciers de la société absorbante peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation française. L'information exhaustive sur les modalités d'exercice des doits des créanciers de la société absorbée peut être obtenue sans frais au siège de la société absorbée.
    La société PACIFICA étant propriétaire de la totalité des actions de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE, il n'y a pas lieu à déterminer les modalités d'exercice des droits des associés minoritaires.
    La date du projet de fusion est le 22 septembre 2020, et a été déposé au titre de la société PACIFICA, le 23 septembre 2020 au RCS de Paris .
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole ; modification du Président du conseil d'administration Denis, Nicolas ; Administrateur partant : Eychenne, Elisabeth ; nomination de l'Administrateur : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure ; nomination de l'Administrateur : Chesneau, Marie-Agnès Lucienne Geneviève
    Bodacc B n°20200169, annonce n°1409
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    14/08/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398 609 760 €
    8/10 Bd de Vaugirard 75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le 16/07/2020, le Conseil d'Administration a nommé administrateurs, en remplacement d'Elisabeth Eychenne et de Nicole Gourmelon, Laure Lesme-Berthomieux, 64 rue Lesage 51100 Reims et Marie-Agnès Chesneau, 35 rue de Naples 75008 Paris ; et PCA, en remplacement de Nicole Gourmelon, Nicolas Denis, 33 rue Thomas Dubosc 76000 Rouen.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20200142, annonce n°5792
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Duchamp, Jean-Jacques ; Administrateur partant : Perrier, Yves ; Administrateur partant : Corbeau, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Job, nom d'usage : Bazille, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Faujour, nom d'usage : Duponchel, Véronique ; nomination de l'Administrateur : L'angevin, Clotilde ; nomination de l'Administrateur : Appere, nom d'usage : Lemoine, Murielle ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Aouad, Abder ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2961
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Thomas, Frédéric ; nomination de l'Administrateur : Dumont, Philippe
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2960
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    10/07/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398.609.760€
    8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le 10/06/2020, l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire a :-ratifié la nomination en qualité d'administrateur de M. Philippe DUMONT demeurant 14 rue Gustave Zédé, 75016 Paris, en remplacement de M. Frédéric THOMAS avec effet au 17/12/2019, -nommé en qualité d'administrateur Mme Isabelle JOB demeurant 87 Boulevard Saint Michel, 75005 Paris, en remplacement de M. Yves PERRIER,- nommé en qualité d'administrateur Mme Véronique FAUJOUR demeurant 128 rue Marius Aufan, 92300 Levallois Perret, en remplacement de M. Jean-Jacques DUCHAMP,-nommé en qualité d'administrateur Mme Clotilde L'ANGEVIN demeurant 3 rue Ernest Cresson, 75014 Paris, en remplacement de M. Bertrand CORBEAU, nommé en qualité d'administrateur Mme Murielle LEMOINE demeurant 15 rue de l'Université, 75007 Paris, -pris acte du non renouvellement des mandats de commissaires aux comptes suppléant de M. Patrice MOROT, de commissaire aux comptes titulaire de ERNST & YOUNG AUDIT et de commissaire aux comptes suppléant de M. Abder AOUAD. Mention au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 27/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190249, annonce n°2614
  • MODIFICATION AUTRE
    31/10/2019
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 332.609.760 €
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 15/10/2019 a décidé d'augmenter le capital de 66.000.000 € pour le porter à 398.609.760 €. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20190134, annonce n°4150
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Eric ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20190130, annonce n°2282
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Aubertin, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Denis, Nicolas
    Bodacc B n°20190130, annonce n°2281
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Imbault, François ; nomination de l'Administrateur : Didier, Marc
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2835
  • MODIFICATION 26/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180246, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20180150, annonce n°10530
  • MODIFICATION 09/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Malherbet, Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Drion, Olivier ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Aouad, Abder
    Bodacc B n°20180150, annonce n°1911
  • MODIFICATION 09/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pomaret, Thierry
    Bodacc B n°20180150, annonce n°1910
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°5486
  • MODIFICATION 25/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Appert, Raphaël, modification du Président du conseil d'administration Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole, nomination de l'Administrateur : Pomaret, Thierry
    Bodacc B n°20170140, annonce n°1031
  • MODIFICATION 09/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Fromageau Laurent Adresse : 12 rue Beccaria 75012 Paris
    Bodacc B n°20160240, annonce n°2588
  • MODIFICATION 09/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Chatain, Philippe
    Bodacc B n°20160240, annonce n°2533
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°3430
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Mathieu Michel Adresse : 65 avenue Kléber 75016 Paris, Administrateur partant : Gavalda, Olivier, nomination de l'Administrateur : Corbeau, Bertrand
    Bodacc B n°20160116, annonce n°1304
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouin, Jack, nomination de l'Administrateur : Aubertin, Thierry
    Bodacc B n°20160116, annonce n°1297
  • MODIFICATION 23/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Grivet, Jérôme, Administrateur partant : Foubert, Paul, nomination de l'Administrateur : Perrier, Yves, nomination de l'Administrateur : Thomas, Frédéric
    Bodacc B n°20160058, annonce n°1006
  • MODIFICATION 06/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160046, annonce n°3901
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°5647
  • MODIFICATION 29/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 252 432 825,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Vauzanges, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20150083, annonce n°2091
  • MODIFICATION 29/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 252 432 825,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Derajinski, Pierre
    Bodacc B n°20150083, annonce n°2082
  • MODIFICATION 09/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 252 432 825,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140216, annonce n°890
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°4072
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Foubert, Paul, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drion, Olivier
    Bodacc B n°20140142, annonce n°1455
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure
    Bodacc B n°20140142, annonce n°1444
  • MODIFICATION 10/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Ouvrier-Buffet, Gérard, modification du Président du conseil d'administration Appert, Raphaël, nomination de l'Administrateur : Derajinski, Pierre, nomination de l'Administrateur : Eychenne, Elisabeth
    Bodacc B n°20140007, annonce n°1052
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lepot, Bernard, nomination de l'Administrateur : Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2016
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chateau, Guy
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2009
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°7810
  • MODIFICATION 04/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE SA représenté par , Musca Xavier Adresse : 35 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly sur Seine
    Bodacc B n°20120192, annonce n°1418
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°8014
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Pacory, Bernard
    Bodacc B n°20120157, annonce n°1673
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jaubert, François
    Bodacc B n°20120157, annonce n°1672
  • MODIFICATION 02/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Imbault, François
    Bodacc B n°20120023, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°5346
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général non Administrateur Langreney, Thierry, nomination de l'Administrateur : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3566
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Morvan, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3565
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Michel, Bernard, nomination de l'Administrateur : Duchamp, Jean-Jacques
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3564
  • MODIFICATION 28/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Duplan, Patrick, modification du Directeur général et Administrateur Langreney, Thierry
    Bodacc B n°20100251, annonce n°1324
  • MODIFICATION 26/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100229, annonce n°1346
  • MODIFICATION 03/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ATTICA représentée par APPERT, Raphaël, Adresse : 45 rue Saint Brice 28000 Chartres, Administrateur partant : Duvillet, Christian, Administrateur partant : Lenormand, Jacques, Administrateur partant : Delas, Bernard, Administrateur partant : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : CREDIT LYONNAIS représentée par DUVILLET, Christian, Adresse : 129 avenue de Malakoff 75116 Paris, nomination de l'Administrateur : Galvada, Olivier, nomination de l'Administrateur : Appert, Raphaël, nomination de l'Administrateur : Langreney, Thierry, nomination de l'Administrateur : Grivet, Jérôme
    Bodacc B n°20100214, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8-10 BD DE VAUGIRARD 75724 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°10090
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°3322
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hocher, Jean-Yves, Administrateur partant : Wunschel, Roger, Administrateur partant : Candidat, Thierry, nomination de l'Administrateur : Michel, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Bouin, Jack.
    Bodacc B n°20090141, annonce n°2120
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20080097, annonce n°7048
  • MODIFICATION 24/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Brunel, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Candidat, Thierry.
    Bodacc B n°20080194, annonce n°1633
  • MODIFICATION 24/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubry, Xavier, Commissaire aux comptes suppléant partant : Duret-Ferrari, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dupont, Eric.
    Bodacc B n°20080194, annonce n°1632
  • MODIFICATION 15/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Wunschel, Roger.
    Bodacc B n°20080187, annonce n°1420
  • MODIFICATION 31/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080055, annonce n°2295
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°4841

Annonces BALO de PACIFICA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2008
    Numéro d’affaire : 10433
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810433 23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     PACIFICA (Capital détenu à 99,99 % par la société Crédit Agricole SA.) Société Anonyme au capital entièrement libéré de 227 443 500 euros. Société régie par le Code des Assurances. Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard ­– 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.             Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire du 17 juin 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 18 juillet 2008.     0810433
    Bulletin BALO n°89 du 23/07/2008, affaire n°10433
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2007
    Numéro d’affaire : 12052
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0712052 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ PACIFICA (Capital détenu à 99,9% par le Crédit Agricole SA)   SA au capital de 151 093 500 €. Siège social : 91/93 BD Pasteur, 75015 PARIS. 352 358 865 R.C.S. PARIS.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’AGO du 20/06/07 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 26/07/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.           0712052
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2007, affaire n°12052
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2006
    Numéro d’affaire : 12321
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612321 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   PACIFICA  (Capital détenu à 100 % par la Société Crédit agricole SA) Société anonyme au capital de 136 363 000 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 352 358 865 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 27 juillet 2006.   0612321
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2006, affaire n°12321
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2005
    Numéro d’affaire : 93939
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PACIFICA (Capital détenu à 100 % par la société Crédit agricole S.A.). PACIFICA (Capital détenu à 100 % par la société Crédit agricole S.A.).Société anonyme au capital de 136 363 050 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.352 358 865 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2005 ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 19 juillet 2005.93939
    Bulletin BALO n°088 du 25/07/2005, affaire n°93939

Cartographie de PACIFICA

Comment contacter PACIFICA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8/10
8 BOULEVARD DE VAUGIRARD
75015 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0153743214
Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PACIFICA

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et EARL DE LA CHOUANIERE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Loic ALAIN
  • SCEA HUBERT VENEAU (350 195 699) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCEA HUBERT VENEAU de la relation : Banque
  • VIAREN (529 184 814) Cité 8 fois entre 2010 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et VIAREN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume ORECKIN
  • ULLIS (895 208 908) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et ULLIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Raphael BRAULT , Vanessa COLLET
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et EUROP ASSISTANCE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine PARISI , Nicolas SINZ , Thierry CORNILLE et 6 autres
  • SCI SEBEN (450 276 324) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI SEBEN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SEBASTIEN DAVID SAUZEA , ANTONIO TRAVE VILLARINO
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis Bernard , CREDIT AGRICOLE SA , Fédération Nationale du Crédit Agricole et 69 autres
  • CAMP INVEST (532 325 255) Cité 4 fois en 2011 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CAMP INVEST de la relation : Actionnariat
  • B2 HOTEL INVEST (789 002 235) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et B2 HOTEL INVEST de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARJOLAINE ALQUIER DE L EPINE
  • SOC ASSUR CREDIT AGRICOLE NORD FRANCE (353 911 274) Cité 20 fois entre 2010 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SOC ASSUR CREDIT AGRICOLE NORD FRANCE de la relation : Assureur
  • LES ASSURANCES FEDERALES IARD (401 912 852) Cité 10 fois entre 2007 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et LES ASSURANCES FEDERALES IARD de la relation : Actionnariat
  • SIRCA SNC (388 156 499) Cité 8 fois entre 1994 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SIRCA SNC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PACIFICA SA , ERNST AND YOUNG AUDIT , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 42 autres
  • BALDI VALERIE (900 528 720) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BALDI VALERIE de la relation : Actionnariat
  • HAPPY INVEST (851 719 393) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et HAPPY INVEST de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et AMBULANCE DE DOULLENS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ciprian ANDRICIUC
  • CBVA (448 711 002) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CBVA de la relation : Assureur
  • DOMUS VIE QUOTIDIENNE (513 533 141) Cité 2 fois en 2009 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et DOMUS VIE QUOTIDIENNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hubert ALLEMAND
  • SOPRESA (421 650 284) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SOPRESA de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Peggy SEJOURNE
  • DELANDCO (831 330 048) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et DELANDCO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoit DELOFFRE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE II (FLI II) de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie CAILLARD , Marc PETILLOT
  • VAL95 (838 128 577) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et VAL95 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BENOIT CALLEWAERT , SOPHIE PAPLORAY
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et VIGNOBLES GRATIEN MEYER de la relation : Banque
  • VIAVITA (490 438 439) Cité 8 fois entre 2006 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et VIAVITA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas SINZ
  • PACIFICA HUGO (479 999 138) Cité 4 fois entre 2004 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PACIFICA HUGO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume ORECKIN
  • KAREO SERVICES (501 196 562) Cité 3 fois en 2011 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et KAREO SERVICES de la relation : Assureur
  • PACIFICA (391 625 720) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PACIFICA de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE PELLEGRIN ET HAMDANE de la relation : Assureur
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et IMEFA QUATRE VINGT QUATORZE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc BERTRAND
  • SPECIFICA (790 164 511) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SPECIFICA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric BERVILLE , Patrick DEGIOVANNI
  • PHARMACIE DE SAMOENS (402 325 773) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PHARMACIE DE SAMOENS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DEFFAUGT , Coline DEFFAUGT-SANCHEZ
  • SCI IMEFA VELIZY (434 770 962) Cité 3 fois entre 2006 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI IMEFA VELIZY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc COLY
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CARTE BLANCHE PARTENAIRES de la relation : Actionnariat
  • FACETCA (380 372 276) Cité 17 fois entre 2006 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et FACETCA de la relation : Inconnue
  • GECICA (347 956 757) Cité 12 fois entre 2003 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et GECICA de la relation : Banque
  • CREDIT AGRICOLE SA (784 608 416) Cité 7 fois entre 1995 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CREDIT AGRICOLE SA de la relation : Banque
  • ISIBIO (487 533 390) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et ISIBIO de la relation : Banque
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CREDIT LYONNAIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel MATHIEU
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice FORGET , Bertrand Labilloy , Antoine Mantel et 17 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CREDIT AGRICOLE ASSURANCES de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BOULANGERIE LE DIODIC de la relation : Banque
  • ASSERCAR (452 610 934) Cité 3 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et ASSERCAR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume ORECKIN
  • BCA SERVICES (502 207 954) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BCA SERVICES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN PREVOST
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • ATTICA (444 506 414) Cité 2 fois en 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et ATTICA de la relation : Actionnariat
  • EQUI-JUMP (493 390 843) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et EQUI-JUMP de la relation : Banque
  • SCI LES BIRVIDEAUX (441 108 636) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI LES BIRVIDEAUX de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy PARIS , Michel PARIS
  • BCA EXPERTISE SAS (489 139 436) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BCA EXPERTISE SAS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN PREVOST
  • SCI J AND G (381 185 974) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI J AND G de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Josiane JENNY , Roman JENNY
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SARL RIVIERE JEAN-MARIE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEROME RIVIERE
  • MAUDIS (487 986 879) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et MAUDIS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Caroline DASSIE
  • SCI MEDIBUREAUX (444 031 470) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI MEDIBUREAUX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EMMANUEL Chabas
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI DU N 32 DE LA PLACE THEODULE BENOIST de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Charles SAILLY , Isabelle SAILLY
  • AFCALIA (648 501 120) Cité 4 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et AFCALIA de la relation : Fusion
  • FAB (378 211 452) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et FAB de la relation : Actionnariat
  • COVIVIO HOTELS (955 515 895) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et COVIVIO HOTELS de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE CIVILE FONMUR (477 574 339) Cité 3 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SOCIETE CIVILE FONMUR de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et UNION DES ASSURANCES FEDERALES UAF de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CREDIT AGRICOLE SA , PS AUDIT , CREDIT LYONNAIS SA et 14 autres
  • BABOUCHKA (442 151 221) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BABOUCHKA de la relation : Assureur
  • X.L. (440 428 191) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et X.L. de la relation : Banque
  • BAP (400 485 512) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BAP de la relation : Banque
  • H.U.G.G.E. (433 113 032) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et H.U.G.G.E. de la relation : Banque
  • SARL ROBERT (440 505 022) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SARL ROBERT de la relation : Banque
  • ARCADIA SERVICES (431 217 892) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et ARCADIA SERVICES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FREDERIC LANNES
  • MAP (424 421 238) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et MAP de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et IENA ACTIONS EUROPEENNES de la relation : Assureur
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et F.DELAMARE ARCHITECTE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCOIS DELAMARE
  • GIE SINTIA (401 535 950) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et GIE SINTIA de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et DDB NEEDHAM WORLDWIDE TRADE de la relation : Fusion
  • DDB GROUPE FRANCE (348 843 533) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et DDB GROUPE FRANCE de la relation : Actionnariat
  • NOVIANT KARINE (452 934 102) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et NOVIANT KARINE de la relation : Banque
  • Seules 71 sur environ 276 relations (25.7%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de PACIFICA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par PACIFICA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PACIFICA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 79 89 89 89 89 89 89 84
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par PACIFICA

  • Utili'Care
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4334637
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 15/09/2016
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4299522
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 15/09/2016
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4299526
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 13/09/2016
    Expire le 13/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298690
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 13/09/2016
    Expire le 13/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298697
    Marque enregistrée
  • DÉFI PRÉVENTION
    Enregistrée le 12/09/2016
    Expire le 12/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298665
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 12/09/2016
    Expire le 12/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298711
    Marque enregistrée
  • reekip par PACIFICA
    Enregistrée le 19/07/2016
    Expire le 19/07/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4288180
    Marque enregistrée
  • Box Reflex'Conduite
    Enregistrée le 11/03/2016
    Expire le 11/03/2036
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4255973
    Marque renouvelée
  • DÉFI PRÉVENTION
    Enregistrée le 17/02/2016
    Expire le 17/02/2036
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4250055
    Marque renouvelée
  • E-DEPANN
    Enregistrée le 18/05/2015
    Expire le 18/05/2035
    Classes : 09 , 36 , 38 , 39
    Numéro : FR4181513
    Marque renouvelée
  • E-DEPANN'
    Enregistrée le 18/05/2015
    Expire le 18/05/2035
    Classes : 09 , 36 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4181514
    Marque renouvelée
  • e-depann'
    Enregistrée le 27/04/2015
    Expire le 27/04/2035
    Classes : 09 , 36 , 38 , 39
    Numéro : FR4176595
    Marque renouvelée
  • Pacifica l'assurance autrement
    Enregistrée le 13/07/2011
    Expire le 13/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3846534
    Marque renouvelée
  • SPECIFICA les Offres Spécifiques de Pacifica
    Enregistrée le 07/03/2011
    Expire le 07/03/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3812386
    Marque renouvelée
  • TIERS INITIAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3652489
    Marque renouvelée
  • TIERS INTEGRAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3652490
    Marque renouvelée
  • TOUS RISQUES INITIAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3652491
    Marque renouvelée
  • TOUS RISQUES INTEGRAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3652492
    Marque renouvelée
  • FORMULE OPTIMAL DE PACIFICA
    Enregistrée le 21/01/2009
    Expire le 21/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3624073
    Marque renouvelée
  • FORMULE ESSENTIEL DE PACIFICA
    Enregistrée le 15/01/2009
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3622872
    Marque renouvelée
  • FORMULE BIEN-ETRE DE PACIFICA
    Enregistrée le 15/01/2009
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3622873
    Marque renouvelée
  • FORMULE EQUILIBRE DU CONTRAT HABITATION DU CREDIT AGRICOLE
    Enregistrée le 18/08/2006
    Expire le 18/08/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3446317
    Marque expirée
  • CAPITAL DECOTE
    Enregistrée le 27/05/2004
    Expire le 27/05/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3294325
    Marque renouvelée
  • CA PACIFICALIA ASSURANCE DOMMAGES
    Enregistrée le 05/04/2004
    Expire le 05/04/2014
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3284093
    Marque expirée
  • REEQUIPEMENT A NEUF
    Enregistrée le 18/08/2000
    Expire le 18/08/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3047360
    Marque renouvelée
  • CHRONO BOOM
    Enregistrée le 30/07/1999
    Expire le 30/07/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99805519
    Marque expirée
  • CARAMBOLE
    Enregistrée le 23/06/1999
    Expire le 23/06/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99798886
    Marque expirée
  • PACIFICA CA L'ASSURANCE DOMMAGES AU CREDIT AGRICOLE FORMULE REEQUIPEMENT A NEUF AUCUNE DEDUCTION POUR LA VETUSTE
    Enregistrée le 19/03/1998
    Expire le 19/03/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98723770
    Marque expirée
  • TARIF VERT
    Enregistrée le 02/08/1996
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR96637290
    Marque renouvelée
  • ATOUT PROFESSIONNEL
    Enregistrée le 11/06/1996
    Expire le 11/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR96629298
    Marque renouvelée
  • PLEINS DROITS
    Enregistrée le 31/08/1993
    Expire le 31/08/2033
    Classes : 36 , 41 , 45
    Numéro : FR93481934
    Marque renouvelée
  • D.A.M.I.E.R.
    Enregistrée le 20/08/1991
    Expire le 20/08/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1688211
    Marque renouvelée
  • FORMULE ECO PACIFICA
    Enregistrée le 13/03/1991
    Expire le 13/03/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1649748
    Marque renouvelée
  • MEDIAN
    Enregistrée le 29/11/1990
    Expire le 29/11/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1630435
    Marque renouvelée
  • STANDING
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617924
    Marque renouvelée
  • MINI
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617926
    Marque renouvelée
  • MULTI
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617927
    Marque renouvelée
  • MAXI
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617928
    Marque renouvelée
  • FORMULE CONFORT PACIFICA
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617929
    Marque renouvelée
  • FORMULE MINI PACIFICA
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617930
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 10/11/1989
    Expire le 10/11/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1559290
    Marque expirée

Aides perçues par PACIFICA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.