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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

PACIFICA

352 358 865 · Active
Adresse : 8/10, 8 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 06/10/1989
Dirigeant : Oreckin Guillaume

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Informations juridiques de PACIFICA

SIREN : 352 358 865
SIRET (siège) : 352 358 865 00041
Numéro LEI : 969500P5DCT4287UVL36 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR95352358865
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/11/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/11/1989)
Numéro RCS : 352 358 865 R.C.S. Paris
Capital social : 455 455 425,00 €

Extrait INPI

Activité de PACIFICA

Activité principale déclarée : OPERATIONS D'ASSURANCE.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Conventions collectives : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances - IDCC 2357
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PACIFICA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 358 865 00041
    Adresse : 8/10 8 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 30/06/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 358 865 00082
    Adresse : 4 BOULEVARD NICEPHORE NIEPCE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 29/01/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 358 865 00066
    Adresse : 11 B 11 A RUE DE MADRID 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 07/11/2016
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00074
    Adresse : IMMEUBLE AROBASE 7 BIS 1 AVENUE GALILEE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 01/09/2020
    Date de clôture : 29/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00058
    Adresse : ZAC ESPACE EUROPE 16 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 07/11/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00033
    Adresse : 45 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 45000 ORLEANS
    Date de création : 12/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00025
    Adresse : 24 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL EBOUE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 30/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00017
    Adresse : 91-93 91 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS
    Date de création : 06/10/1989
    Date de clôture : 30/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise PACIFICA

Finances de PACIFICA

Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 116K 97,4K 119K 66,7M

Dirigeants et représentants de PACIFICA

Entreprises dirigées par PACIFICA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PACIFICA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PACIFICA

    • Copie des statuts mis à jour
    31/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/06/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    26/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    24/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    29/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    04/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    27/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    30/09/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
    23/02/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
    23/02/2021
    • Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    08/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    23/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    21/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    10/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Délégation de pouvoir
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    14/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    13/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    29/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    26/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir au conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir au conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/02/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Délégation de pouvoir au Conseil d'administration de constater l'augmentation de capital
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    24/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du Conseil d'administration
    26/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    17/09/2013
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    19/09/2012
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    19/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
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      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011

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Comptes annuels de PACIFICA

  • Comptes sociaux 2024 19/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Conformité de PACIFICA

0 procédure collective
2098 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PACIFICA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PACIFICA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PACIFICA

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/06/2026, 26/00735
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/06/2026, 26/00361
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DE LA SNCF
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 21/13030
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER MAISON VERTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, S.D.C. DE L'IMMEUBLE 11 RUE DES PANOYAUX 75020 PARIS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 11/06/2026, 22/01068
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ET
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 11/06/2026, 24/00264
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCAT DEPANNAGE COTE D'AZUR TRANSPORTS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Mans, 11/06/2026, 25/04194
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 11/06/2026, 25/00576
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance, Société SERGIC, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/58691
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, S.A.S. SETEMI - SOCIETE D'EXPLOITATION TECHNIQUE ENTRETIEN MAINTENANCE, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 24/14753
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 11/06/2026, 24/04997
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 11/06/2026, 25/00225
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GARAGE DU PONTHIEU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 10/06/2026, 2026R00517
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2026, 24/02762
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : URETEK FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Foix, 09/06/2026, 25/00076
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/06/2026, 26/00471
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 09/06/2026, 26/00275
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 26/00278
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 26/00118
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
    Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 26/00234
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 08/06/2026, 22/00657
    Début du contentieux : 26/02/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/06/2026, 25/02614
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 08/06/2026, 25/01142
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CILLUFFO BRIGITTE, LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DURHONE, LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/06/2026, 26/00701
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 26/06139
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE (CPAM 92), AQUABOULEVARD DE PARIS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2026, 26/00222
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/06/2026, 23/02269
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, FANCOM, ATHAV INDUSTRIE AERAULIQ THERM HYDRAU ACOUS VENTIL IND
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 03/06/2026, 2025R00280
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGRI MEDOC
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  • Cour de cassation, 03/06/2026, 24-19.134, 24-19.134
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 02/06/2026, 23/02762
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 02/06/2026, 26/00125
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES VAL
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 26/00229
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Montpellier, 02/06/2026, 25/04993
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.A.R.L. DE LLOUS, G.A.E.C. DE LA VALLEE DU CAROL, S.C.E.A. CAL MET, G.A.E.C. TALLANT ELEVAGE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 02/06/2026, 26/00283
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 02/06/2026, 25/02097
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, LES MUTUELLES DU SOLEIL
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 02/06/2026, 25/00319
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 02/06/2026, 25/20276
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 02/06/2026, 26/00437
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/06/2026, 22/04625
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CPAM DE BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/06/2026, 24/10999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/06/2026, 25/02209
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/52270
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE UNEO, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/06/2026, 24/03880
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 29/05/2026, 22/00556
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GAN ASSURANCES
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Bourges, 29/05/2026, 25/00684
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/05/2026, 24/11884
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/05/2026, 24/02483
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 24/04037
    Début du contentieux : 11/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CLINIQUE, Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Douai, 28/05/2026, 25/05174
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 25/01601
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREVOYANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 26/05/2026, 25/01084
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA DES CHARENTES
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 24/05264
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Reims, 26/05/2026, 25/00526
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 26/05/2026, 26/00039
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rodez, 22/05/2026, 25/00410
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 22/05/2026, 24/01505
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS, MILLE ET UNE SAVEURS, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, GAN ASSURANCES, ENERGY DYNAMICS, MYFOWO.COM, DEVOTEAM, INTACT INSURANCE (EUROPE) SA, SCI J NEVA, ALLIANZ I.A.R.D., ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ENEDIS, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/05/2026, 24/03978
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Foix, 22/05/2026, 26/00028
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/05/2026, 26/00044
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la Haute-Garonne
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 21/05/2026, 24-22.277, 24-22.277
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE RELAIS DE CHAUTAGNE, AJ MEYNET & ASSOCIES, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, B.G.H.
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/15707
    Position : Défendeur
    Dispositif : Injonction de rencontrer un conciliateur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/00564
    Début du contentieux : 28/08/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 21/05/2026, 26/00141
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : JUSTEAU FRERES
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Cour d'appel de Nancy, 20/05/2026, 25/02304
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM), S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 20/05/2026, 24/04698
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 20/05/2026, 26/00042
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 19/05/2026, 26/00132
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'HERAULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Albi, 19/05/2026, 24/00324
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, AXA FRANCE IARD, KEOLIS SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 19/05/2026, 25/00371
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, SARL TRESSERVE PLAGE, A.M.L
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 19/05/2026, 25/02721
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 25/00794
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 20/01955
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'AVEYRON
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/05/2026, 26/00990
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 25/01013
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 25/01005
    Position : Défendeur
    Autres parties : &AMENAGEMENTS EXTERIEURS, QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 19/05/2026, 23/02560
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEREZ PISCINE, CONFIANCE PISCINES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 19/05/2026, 25/00466
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DEAGRICOLE ALSACE-VOSGES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Périgueux, 19/05/2026, 24/00700
    Début du contentieux : 04/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MUTUELLE GENERALE, LA POSTE (SERVICE RECOURS), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/05669
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/05/2026, 23/01894
    Position : Défendeur
    Autres parties : BN'K CREATION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/05111
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bayonne, 18/05/2026, 25/00839
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 18/05/2026, 25/00255
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2026, 26/00479
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANTERI PAYSAGE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 15/05/2026, 24/01116
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM des Bouches du Rhône, OCIANE GROUPE MATMUT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 15/05/2026, 23/02070
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 15/05/2026, 26/00404
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/05/2026, 24/03622
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15/05/2026, 25/01639
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2026, 25/00692
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/05/2026, 25/04883
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2026, 25/08732
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/05/2026, 26/00058
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANDRINE PHYSIO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 13/05/2026, 22/01297
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 12/05/2026, 24/03062
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 12/05/2026, 25/02828
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 21/09191
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SA ETHIAS, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 12/05/2026, 24/02410
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 11/05/2026, 26/00051
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/05/2026, 25/02768
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 20/12071
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de PACIFICA

  • MODIFICATION 20/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CREDIT AGRICOLE SA ; Administrateur partant : CREDIT LYONNAIS ; Administrateur partant : Denis, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Magdeleine, Serge ; nomination de l'Administrateur : Grivet, Jérome ; nomination de l'Administrateur : Foubert, Paul ; nomination de l'Administrateur : Gregoire, Gérald
    Bodacc B n°20260094, annonce n°1128
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/03/2026
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 455.455.425 euros
    8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Aux termes du procès-verbal en date du 19 mai 2025, l'assemblée générale extraordinaire a pris acte de :
    - la démission de la société CREDIT LYONNAIS -LCL de son mandat d'administrateur et décidé de nommer en son remplacement M. Serge MAGDELEINE demeurant 215 Chemin des Portails, 13510 Eguilles,
    - la démission de la société CREDIT AGRICOLE SA de son mandat d'administrateur et décidé de nommer en son remplacement M. Jérôme GRIVET demeurant 20 Rue de la Bienfaisance, 75008 Paris,
    - la démission de M. Nicolas DENIS de son mandat d'administrateur et décidé de nommer en son remplacement M. Paul FOUBERT demeurant 10 rue Valentin Haüy, 75015 Paris,
    - la nomination en qualité d'administrateur M. Gérald GREGOIRE demeurant 1 Rue Le Goff, 75005 Paris.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20250234, annonce n°2808
  • MODIFICATION 12/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Santucci, José François Emile Charles ; nomination de l'Administrateur : Lucas, Benoit
    Bodacc B n°20250111, annonce n°1081
  • MODIFICATION 12/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Abgrall Régis Adresse : 350 chemin du Petit Nice 13320 Bouc-Bel-Air
    Bodacc B n°20250111, annonce n°1080
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20240148, annonce n°6000
  • MODIFICATION 14/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dumont, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Denis, Nicolas
    Bodacc B n°20240031, annonce n°2222
  • MODIFICATION 14/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Malherbet, Xavier ; Administrateur partant : Faujour, nom d'usage : Duponchel, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Cazelles, Laurent ; nomination de l'Administrateur : Drissi-Qeytoni, nom d'usage : Dupont, Salma
    Bodacc B n°20240009, annonce n°1992
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/01/2024
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 455.455.425 euros
    8/10 boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS

    Aux termes du procès verbal du 6 décembre 2023, le conseil d'administration a pris acte de la démission de M. Philippe DUMONT de son mandat d'administratuer à effet au 31 décembre 2023, et approuve la nomination par voie de cooptation de M. Nicolas DENIS demeurant 33 rue Thomas Dubosc, 76000 Rouen en qualité de nouvel administrateur. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION AUTRE
    01/12/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 euros
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS

    Aux termes du procès verbal en date du 17.10.2023, le conseil d'administration a :- nommé en qualité d'administratrice Mme Selma DRISSI-QEYTONI épouse DUPONT demeurant 6 rue Meissonier, 75017 Paris, en remplacement de Mme Véronique FAUJOUR démissionnaire avec effet au 10/10/2023, - nommé en qualité d'administrateur M. Laurent CAZELLES demeurant 4 rue Ambroise Paré, 57000 Metz, en remplacement de M. Xavier MALHERBET démissionnaire avec effet au 30.09.2023. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 05/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bodolec, Arnaud Michel Maurice
    Bodacc B n°20230213, annonce n°2462
  • MODIFICATION AUTRE
    06/10/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    Société anonyme au capital de 455 455 425 Euros
    8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 R.C.S PARIS

    Le 29 septembre 2023, l'assemblée générale ordinaire ratifie la nomination, en qualité d'administratrice, de Madame Cécile MOUTON faite par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 27 juillet 2023, en remplacement de Madame Clotilde L'ANGEVIN, démissionnaire avec effet au 21 juin 2023 ; et décide de nommer Monsieur Arnaud BODOLEC demeurant Les Soulerons 18600 AUGY SUR AUBOIS en qualité de nouvel administrateur avec effet au 1er octobre 2023.
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : L'angevin, Clotilde ; nomination de l'Administrateur : Vassort, nom d'usage : Mouton, Cécile Raphaëla Marguerite
    Bodacc B n°20230192, annonce n°5248
  • MODIFICATION AUTRE
    01/09/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    Société anonyme au capital de 442 524 390 Euros
    8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 R.C.S PARIS

    Le 27 juillet 2023, suivant assemblée générale du 19 juin 2023, le conseil d'administration constate l'augmentation du capital social de 12 931 035 euros pour le porter à 455 455 425 euros ; et prend acte de la cooptation en qualité d'administrateur de Cécile MOUTON demeurant 70, avenue de la République 75011 PARIS, en remplacement de Clotilde L'ANGEVIN, à effet du 21 juin 2023.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20230141, annonce n°5406
  • MODIFICATION 04/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Denis, Nicolas ; nomination du Président du conseil d'administration : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure ; nomination de l'Administrateur : Grelier, Christophe Pierre Jean Marie ; nomination de l'Administrateur : Santucci, José François Emile Charles
    Bodacc B n°20230066, annonce n°2236
  • MODIFICATION 02/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chatain, Philippe
    Bodacc B n°20230065, annonce n°2057
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    10/03/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    Société anonyme au capital de 442 524 390 Euros
    8/10 boulevard de Vaugirard
    75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 R.C.S Paris
    Le 7 février 2023, le conseil d'administration a :
    - décidé de coopter José-François SANTUCCI demeurant 1258 route de plan buisson 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP, en qualité d'Administrateur, en remplacement de Philippe CHATAIN, démissionnaire de son mandat avec effet au 30 novembre 2022 ;
    - pris acte de la démission de Nicolas DENIS de son mandat d'Administrateur et de Président du Conseil d'administration de la Société avec effet au 1er mars 2023 ;
    - décidé de coopter avec effet au 1er mars 2023, Christophe GRELIER demeurant 7 rue de Kerozen 56000 VANNES, en qualité d'Administrateur, en remplacement de Nicolas DENIS, démissionnaire de son mandat d'Administrateur avec effet au 1er mars 2023 ;
    - décidé de nommer, avec effet au 1er mars 2023, Laure LESME BERTHOMIEUX en qualité de Présidente du Conseil d'administration à compter du 1er mars 2023, en remplacement de Nicolas DENIS, démissionnaire de son mandat de Président du Conseil d'administration avec effet au 1er mars 2023.
  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE SA représenté par , GAVALDA Olivier Adresse : 32 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc B n°20220238, annonce n°3898
  • MODIFICATION 04/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chesneau, Marie-Agnès Lucienne Geneviève ; nomination de l'Administrateur : Galvez, Catherine
    Bodacc B n°20220235, annonce n°3143
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    25/11/2022
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 euros
    8/10 boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Aux termes du procès verbal en date du 27 juillet 2022, le conseil d'administration a décidé de coopter en qualité d'administrateur Madame Catherine GALVEZ demeurant 47 rue du Canada, 16000 Angoulême, en remplacement de Madame Marie-Agnès CHESNEAU. Aux termes du procès verbal en date du 18 octobre 2022, le conseil d'administration a pris acte de la désignation en qualité de représentant permanent de la société CREDIT AGRICOLE SA, Monsieur Olivier GAVALDA demeurant 32 boulevard Bastille,75012 Paris, en remplacement de Monsieur Xavier MUSCA, avec effet au 01 septembre 2022.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20220138, annonce n°7429
  • MODIFICATION 13/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pacory, Bernard
    Bodacc B n°20220135, annonce n°1420
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/07/2022
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 euros
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RXCS PARIS
    Aux termes du procès verbal du 21.06.2022, l'assemblée générale a pris acte du non renouvellement du mandat d'administrateur de M. Bernard PACORY.
  • MODIFICATION 06/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Degiovanni, Patrick Georges ; nomination du Directeur général : Oreckin, Guillaume Michel
    Bodacc B n°20220026, annonce n°1397
  • MODIFICATION 10/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Degiovanni, Patrick Georges ; Directeur général partant : Langreney, Thierry
    Bodacc B n°20210198, annonce n°1858
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    01/10/2021
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 €
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 28/07/2021 a décidé de nommer en qualité de directeur général M. Patrick DEGIOVANNI demeurant 14 rue James Linard, 78220 Viroflay, en remplacement de M. Thierry LANGRENEY, avec effet à compter du 01/10/2021.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20210143, annonce n°4067
  • FUSION
    15/01/2021
    Dénomination : PACIFICA/ CARI
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 €
    Siège : 8/10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS Paris
    Société Absorbante
    CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE
    SA de droit luxembourgeois au capital de 11.500.000 €
    Siège 74, rue de Merl - L-2146 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg)
    B133984 RCS Luxembourg
    Société Absorbée
    Aux termes d'un projet de traité de fusion transfrontalière en date du 22 septembre 2020 entre les sociétés PACIFICA et CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE, cette dernière société a convenu d'apporter à titre de fusion à la société PACIFICA l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine (évalués respectivement à 41.972.293,76 € et 31.626.368,52 €) soit un actif net apporté de 10.345.925,24 € sur la base des comptes estimés au 30 novembre 2020 de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE). Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 23 septembre 2020.
    La société PACIFICA étant propriétaire de la totalité des actions de la société CREDIT AGRICOILE RISK INSURANCE, il n'y a pas lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante au titre de la présente fusion, ni établissement d'un rapport d'échange. Il n'y a pas non plus de prime de fusion.
    Par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2020, les actionnaires de la société PACIFICA ont approuvé le projet commun de fusion transfrontalière et décidé la fusion et ont pris acte que la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE seraient subordonnés à la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives énoncées au Chapitre IV du projet commun de fusion transfrontalière, et notamment celles relatives à l'obtention de l'agrément du Commissariat aux Assurances du Grand-Duché de Luxembourg (obtenu le 28 décembre 2020) et d'une autorisation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en France comportant un transfert de portefeuille (obtenu préalablement au 28 décembre 2020).
    L'ensemble des conditions suspensives énoncées au Chapitre IV du projet commun de fusion transfrontalière se trouvant levées, la fusion est définitivement réalisée, la transmission du patrimoine de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE est effective, et la dissolution sans liquidation de Société Absorbée constatée, avec effet au 31 décembre 2020.
    Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 26/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200230, annonce n°2280
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    13/11/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398.609.760 €
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 13/10/2020 a décidé d'augmenter le capital de 43.914.630 € pour le porter à 442.524.390 €. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • VENTE 27/09/2020
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE (RCS Luxembourg B133984)
    Bodacc A n°20200188, annonce n°2078
  • AVIS AUTRE
    25/09/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398.609.760 €
    Siège : 8/10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS Paris
    (Société absorbante)
    CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE
    SA de droit luxembourgeois au capital de 11.500.000 €
    Siège : 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg
    B133984 RCS Luxembourg
    (Société absorbée)
    Par acte SSP du 22/09/20, les sociétés ont convenu d'un projet commun de fusion transfrontalière aux termes duquel la SA PACIFICA absorbera par voie de fusion la SA de droit luxembourgeois CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE, étant précisé que l'actif apporté par cette dernière Société s'élève à 41.972.293,76 €, son passif transmis ressort à 31.626.368,52 €, de sorte que l'actif net apporté par SA CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE est de 10.345.925,24 €
    La société PACIFICA détenant la totalité des actions de CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion ,et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société absorbante, ni à augmentation de son capital. Il n'y a pas de prime de fusion.
    Les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires sont les suivantes :
    A la réalisation de la fusion, les créanciers de la société absorbée deviendront les créanciers de la société absorbante. Les créanciers de la société absorbée peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation luxembourgeoise. Les créanciers de la société absorbante peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation française. L'information exhaustive sur les modalités d'exercice des doits des créanciers de la société absorbée peut être obtenue sans frais au siège de la société absorbée.
    La société PACIFICA étant propriétaire de la totalité des actions de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE, il n'y a pas lieu à déterminer les modalités d'exercice des droits des associés minoritaires.
    La date du projet de fusion est le 22 septembre 2020, et a été déposé au titre de la société PACIFICA, le 23 septembre 2020 au RCS de Paris .
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole ; modification du Président du conseil d'administration Denis, Nicolas ; Administrateur partant : Eychenne, Elisabeth ; nomination de l'Administrateur : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure ; nomination de l'Administrateur : Chesneau, Marie-Agnès Lucienne Geneviève
    Bodacc B n°20200169, annonce n°1409
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    14/08/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398 609 760 €
    8/10 Bd de Vaugirard 75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le 16/07/2020, le Conseil d'Administration a nommé administrateurs, en remplacement d'Elisabeth Eychenne et de Nicole Gourmelon, Laure Lesme-Berthomieux, 64 rue Lesage 51100 Reims et Marie-Agnès Chesneau, 35 rue de Naples 75008 Paris ; et PCA, en remplacement de Nicole Gourmelon, Nicolas Denis, 33 rue Thomas Dubosc 76000 Rouen.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20200142, annonce n°5792
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Duchamp, Jean-Jacques ; Administrateur partant : Perrier, Yves ; Administrateur partant : Corbeau, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Job, nom d'usage : Bazille, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Faujour, nom d'usage : Duponchel, Véronique ; nomination de l'Administrateur : L'angevin, Clotilde ; nomination de l'Administrateur : Appere, nom d'usage : Lemoine, Murielle ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Aouad, Abder ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2961
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Thomas, Frédéric ; nomination de l'Administrateur : Dumont, Philippe
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2960
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    10/07/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398.609.760€
    8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le 10/06/2020, l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire a :-ratifié la nomination en qualité d'administrateur de M. Philippe DUMONT demeurant 14 rue Gustave Zédé, 75016 Paris, en remplacement de M. Frédéric THOMAS avec effet au 17/12/2019, -nommé en qualité d'administrateur Mme Isabelle JOB demeurant 87 Boulevard Saint Michel, 75005 Paris, en remplacement de M. Yves PERRIER,- nommé en qualité d'administrateur Mme Véronique FAUJOUR demeurant 128 rue Marius Aufan, 92300 Levallois Perret, en remplacement de M. Jean-Jacques DUCHAMP,-nommé en qualité d'administrateur Mme Clotilde L'ANGEVIN demeurant 3 rue Ernest Cresson, 75014 Paris, en remplacement de M. Bertrand CORBEAU, nommé en qualité d'administrateur Mme Murielle LEMOINE demeurant 15 rue de l'Université, 75007 Paris, -pris acte du non renouvellement des mandats de commissaires aux comptes suppléant de M. Patrice MOROT, de commissaire aux comptes titulaire de ERNST & YOUNG AUDIT et de commissaire aux comptes suppléant de M. Abder AOUAD. Mention au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 27/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190249, annonce n°2614
  • MODIFICATION AUTRE
    31/10/2019
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 332.609.760 €
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 15/10/2019 a décidé d'augmenter le capital de 66.000.000 € pour le porter à 398.609.760 €. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20190134, annonce n°4150
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Eric ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20190130, annonce n°2282
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Aubertin, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Denis, Nicolas
    Bodacc B n°20190130, annonce n°2281
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Imbault, François ; nomination de l'Administrateur : Didier, Marc
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2835
  • MODIFICATION 26/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180246, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20180150, annonce n°10530
  • MODIFICATION 09/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Malherbet, Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Drion, Olivier ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Aouad, Abder
    Bodacc B n°20180150, annonce n°1911
  • MODIFICATION 09/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pomaret, Thierry
    Bodacc B n°20180150, annonce n°1910
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°5486
  • MODIFICATION 25/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Appert, Raphaël, modification du Président du conseil d'administration Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole, nomination de l'Administrateur : Pomaret, Thierry
    Bodacc B n°20170140, annonce n°1031
  • MODIFICATION 09/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Fromageau Laurent Adresse : 12 rue Beccaria 75012 Paris
    Bodacc B n°20160240, annonce n°2588
  • MODIFICATION 09/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Chatain, Philippe
    Bodacc B n°20160240, annonce n°2533
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°3430
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Mathieu Michel Adresse : 65 avenue Kléber 75016 Paris, Administrateur partant : Gavalda, Olivier, nomination de l'Administrateur : Corbeau, Bertrand
    Bodacc B n°20160116, annonce n°1304
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouin, Jack, nomination de l'Administrateur : Aubertin, Thierry
    Bodacc B n°20160116, annonce n°1297
  • MODIFICATION 23/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Grivet, Jérôme, Administrateur partant : Foubert, Paul, nomination de l'Administrateur : Perrier, Yves, nomination de l'Administrateur : Thomas, Frédéric
    Bodacc B n°20160058, annonce n°1006
  • MODIFICATION 06/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160046, annonce n°3901
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°5647
  • MODIFICATION 29/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 252 432 825,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Vauzanges, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20150083, annonce n°2091
  • MODIFICATION 29/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 252 432 825,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Derajinski, Pierre
    Bodacc B n°20150083, annonce n°2082
  • MODIFICATION 09/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 252 432 825,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140216, annonce n°890
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°4072
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Foubert, Paul, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drion, Olivier
    Bodacc B n°20140142, annonce n°1455
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure
    Bodacc B n°20140142, annonce n°1444
  • MODIFICATION 10/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Ouvrier-Buffet, Gérard, modification du Président du conseil d'administration Appert, Raphaël, nomination de l'Administrateur : Derajinski, Pierre, nomination de l'Administrateur : Eychenne, Elisabeth
    Bodacc B n°20140007, annonce n°1052
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lepot, Bernard, nomination de l'Administrateur : Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2016
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chateau, Guy
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2009
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°7810
  • MODIFICATION 04/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE SA représenté par , Musca Xavier Adresse : 35 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly sur Seine
    Bodacc B n°20120192, annonce n°1418
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°8014
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Pacory, Bernard
    Bodacc B n°20120157, annonce n°1673
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jaubert, François
    Bodacc B n°20120157, annonce n°1672
  • MODIFICATION 02/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Imbault, François
    Bodacc B n°20120023, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°5346
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général non Administrateur Langreney, Thierry, nomination de l'Administrateur : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3566
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Morvan, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3565
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Michel, Bernard, nomination de l'Administrateur : Duchamp, Jean-Jacques
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3564
  • MODIFICATION 28/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Duplan, Patrick, modification du Directeur général et Administrateur Langreney, Thierry
    Bodacc B n°20100251, annonce n°1324
  • MODIFICATION 26/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100229, annonce n°1346
  • MODIFICATION 03/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ATTICA représentée par APPERT, Raphaël, Adresse : 45 rue Saint Brice 28000 Chartres, Administrateur partant : Duvillet, Christian, Administrateur partant : Lenormand, Jacques, Administrateur partant : Delas, Bernard, Administrateur partant : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : CREDIT LYONNAIS représentée par DUVILLET, Christian, Adresse : 129 avenue de Malakoff 75116 Paris, nomination de l'Administrateur : Galvada, Olivier, nomination de l'Administrateur : Appert, Raphaël, nomination de l'Administrateur : Langreney, Thierry, nomination de l'Administrateur : Grivet, Jérôme
    Bodacc B n°20100214, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8-10 BD DE VAUGIRARD 75724 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°10090
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°3322
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hocher, Jean-Yves, Administrateur partant : Wunschel, Roger, Administrateur partant : Candidat, Thierry, nomination de l'Administrateur : Michel, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Bouin, Jack.
    Bodacc B n°20090141, annonce n°2120
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20080097, annonce n°7048
  • MODIFICATION 24/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Brunel, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Candidat, Thierry.
    Bodacc B n°20080194, annonce n°1633
  • MODIFICATION 24/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubry, Xavier, Commissaire aux comptes suppléant partant : Duret-Ferrari, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dupont, Eric.
    Bodacc B n°20080194, annonce n°1632
  • MODIFICATION 15/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Wunschel, Roger.
    Bodacc B n°20080187, annonce n°1420
  • MODIFICATION 31/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080055, annonce n°2295
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°4841

Annonces BALO de PACIFICA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2008
    Numéro d’affaire : 10433
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810433 23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     PACIFICA (Capital détenu à 99,99 % par la société Crédit Agricole SA.) Société Anonyme au capital entièrement libéré de 227 443 500 euros. Société régie par le Code des Assurances. Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard ­– 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.             Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire du 17 juin 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 18 juillet 2008.     0810433
    Bulletin BALO n°89 du 23/07/2008, affaire n°10433
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2007
    Numéro d’affaire : 12052
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0712052 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ PACIFICA (Capital détenu à 99,9% par le Crédit Agricole SA)   SA au capital de 151 093 500 €. Siège social : 91/93 BD Pasteur, 75015 PARIS. 352 358 865 R.C.S. PARIS.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’AGO du 20/06/07 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 26/07/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.           0712052
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2007, affaire n°12052
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2006
    Numéro d’affaire : 12321
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612321 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   PACIFICA  (Capital détenu à 100 % par la Société Crédit agricole SA) Société anonyme au capital de 136 363 000 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 352 358 865 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 27 juillet 2006.   0612321
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2006, affaire n°12321
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2005
    Numéro d’affaire : 93939
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PACIFICA (Capital détenu à 100 % par la société Crédit agricole S.A.). PACIFICA (Capital détenu à 100 % par la société Crédit agricole S.A.).Société anonyme au capital de 136 363 050 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.352 358 865 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2005 ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 19 juillet 2005.93939
    Bulletin BALO n°088 du 25/07/2005, affaire n°93939

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Entreprises citées de PACIFICA

  • BORDENAVE (101 253 672) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BORDENAVE de la relation : Banque
  • MURFY (832 233 571) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et MURFY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy PEZAKU
  • 990 228 363 Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et de la relation : Assureur
  • CAMP INVEST (532 325 255) Cité 9 fois entre 2011 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CAMP INVEST de la relation : Actionnariat
  • B2 HOTEL INVEST (789 002 235) Cité 5 fois entre 2014 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et B2 HOTEL INVEST de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARJOLAINE ALQUIER DE L EPINE
  • FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE II (FLI II) (849 038 161) Cité 3 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE II (FLI II) de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie CAILLARD , Marc PETILLOT
  • GA.F.P.E.M. SARL (477 615 280) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et GA.F.P.E.M. SARL de la relation : Assureur
  • GIE ASSURPOL ASSURANCE POLLUTION (348 888 520) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et GIE ASSURPOL ASSURANCE POLLUTION de la relation : Assureur
  • ROCHE ISABELLE (794 045 955) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et ROCHE ISABELLE de la relation : Assureur
  • CAA EURO SELECT (907 981 872) Cité 3 fois entre 2021 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CAA EURO SELECT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc BERTRAND
  • SARL PASSION GRAPHIQUE (449 451 020) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SARL PASSION GRAPHIQUE de la relation : Assureur
  • BORDERIEUX BENJAMIN (938 172 848) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BORDERIEUX BENJAMIN de la relation : Assureur
  • SCI ROUEN RONDEAUX (781 107 479) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI ROUEN RONDEAUX de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martine MELEY , Marie-Christine DELAUNAY
  • OPCI MASSY BUREAUX (808 634 919) Cité 4 fois entre 2014 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et OPCI MASSY BUREAUX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GAUTHIER TOULEMONDE
  • GECICA (347 956 757) Cité 15 fois entre 2003 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et GECICA de la relation : Banque
  • DA MOTA ARNALDO (934 365 842) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et DA MOTA ARNALDO de la relation : Assureur
  • SCI MICHEL IMMO (890 299 100) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI MICHEL IMMO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tony MICHEL
  • EUROP ASSISTANCE FRANCE (403 147 903) Cité 6 fois entre 2021 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et EUROP ASSISTANCE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas SINZ
  • LOUISON JEAN-LOUIS (927 449 124) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et LOUISON JEAN-LOUIS de la relation : Assureur
  • DEVELOPPEMENT D'APPLICATION SUR RESEAUX A VALEUR AJOUTEE (345 133 128) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et DEVELOPPEMENT D'APPLICATION SUR RESEAUX A VALEUR AJOUTEE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GROUPE Y AUDIT ET CONSEIL , Christian GARREZ
  • SCI CCGP INVESTISSEMENT (822 135 166) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI CCGP INVESTISSEMENT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GREGORY PETRIAT , CHRISTOPHE CAMARENA
  • LAPEYRE WILLIAM (980 319 347) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et LAPEYRE WILLIAM de la relation : Assureur
  • SOC ASSUR CREDIT AGRICOLE NORD FRANCE (353 911 274) Cité 21 fois entre 2010 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SOC ASSUR CREDIT AGRICOLE NORD FRANCE de la relation : Assureur
  • LES ASSURANCES FEDERALES IARD (401 912 852) Cité 14 fois entre 2007 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et LES ASSURANCES FEDERALES IARD de la relation : Assureur
  • FONCIERE UGS BAS CARBONE (909 892 572) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et FONCIERE UGS BAS CARBONE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick Degiovanni
  • ILLIEN CHRISTOPHE (923 370 167) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et ILLIEN CHRISTOPHE de la relation : Assureur
  • AUDITION PARENTIS (851 522 045) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et AUDITION PARENTIS de la relation : Banque
  • AUDITION MIMIZAN (851 568 758) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et AUDITION MIMIZAN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry MARCELLIN
  • INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL (306 170 184) Cité 6 fois entre 2013 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis Bernard , CREDIT AGRICOLE SA , Fédération Nationale du Crédit Agricole et 69 autres
  • SCI COLIN (794 838 706) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI COLIN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne BOURACHOT , Guillaume LECHATON
  • SCI EVA (905 042 800) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI EVA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabien EDMOND
  • SPECIFICA (790 164 511) Cité 5 fois entre 2012 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SPECIFICA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric BERVILLE , Patrick DEGIOVANNI
  • AUDITION MORCENX (851 521 153) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et AUDITION MORCENX de la relation : Banque
  • LA FABRIQUE A SUSHI (907 701 544) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et LA FABRIQUE A SUSHI de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hilary GIRARD
  • SCI PALISSY (345 060 016) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI PALISSY de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier DELATTE , Maria DELATTE , Arnaud DELATTE et 2 autres
  • SCI C A R M (518 150 289) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI C A R M de la relation : Banque
  • VIAREN (529 184 814) Cité 9 fois entre 2010 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et VIAREN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume ORECKIN
  • FEDERIMMO (478 735 541) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et FEDERIMMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel Chabas
  • SOCIETE CIVILE MARTINE BUDE (421 320 136) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SOCIETE CIVILE MARTINE BUDE de la relation : Banque
  • SCI LE PORT LIBRE (487 853 376) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI LE PORT LIBRE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jose PIRBAKAS , Marielle PIRBAKAS
  • SCI VILLA BEL AIR (901 873 422) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI VILLA BEL AIR de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles BAZIR
  • SCI 2.M.C.O (494 821 549) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI 2.M.C.O de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume MANGIN
  • EARL DE LA BEURRIERE (399 828 417) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et EARL DE LA BEURRIERE de la relation : Banque
  • BEAUMONT IMMOBILIER (903 743 490) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BEAUMONT IMMOBILIER de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tristan BEAUMONT
  • EARL DE LA CHOUANIERE (479 967 796) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et EARL DE LA CHOUANIERE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Loic ALAIN
  • URBASTONE (312 239 221) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et URBASTONE de la relation : Banque
  • BIDU (493 029 284) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BIDU de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvain HOUARD , Jennifer HOUARD
  • SCEA HUBERT VENEAU (350 195 699) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCEA HUBERT VENEAU de la relation : Banque
  • LM PJL SCI (751 638 339) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et LM PJL SCI de la relation : Assureur
  • SCI SOLEIL SBH (890 112 956) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI SOLEIL SBH de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David LESTAS , Séverine ENNE
  • KYANEOS ASSET MANAGEMENT (834 610 313) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et KYANEOS ASSET MANAGEMENT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérémie ROUZAUD
  • ULLIS (895 208 908) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et ULLIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Raphael BRAULT , Vanessa COLLET
  • SCP D'INFIRMIERES CHARLIER (799 815 808) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCP D'INFIRMIERES CHARLIER de la relation : Banque
  • SCI SEBEN (450 276 324) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI SEBEN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SEBASTIEN DAVID SAUZEA , ANTONIO TRAVE VILLARINO
  • VOUVRAY AUTOMOBILES (838 842 508) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et VOUVRAY AUTOMOBILES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric PEROT
  • SIRCA SNC (388 156 499) Cité 8 fois entre 1994 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SIRCA SNC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PACIFICA SA , ERNST AND YOUNG AUDIT , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 42 autres
  • BALDI VALERIE (900 528 720) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BALDI VALERIE de la relation : Actionnariat
  • HAPPY INVEST (851 719 393) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et HAPPY INVEST de la relation : Banque
  • AMBULANCE DE DOULLENS (842 599 037) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et AMBULANCE DE DOULLENS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ciprian ANDRICIUC
  • CBVA (448 711 002) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CBVA de la relation : Assureur
  • DOMUS VIE QUOTIDIENNE (513 533 141) Cité 2 fois en 2009 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et DOMUS VIE QUOTIDIENNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hubert ALLEMAND
  • FIDES SOLUTIONS (515 229 458) Cité 5 fois entre 2014 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et FIDES SOLUTIONS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hubert Allemand
  • SCI 44 RUE DES CARMES (853 033 108) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI 44 RUE DES CARMES de la relation : Banque
  • SOPRESA (421 650 284) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SOPRESA de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Peggy SEJOURNE
  • DELANDCO (831 330 048) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et DELANDCO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoit DELOFFRE
  • STLA (751 370 560) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et STLA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tony LACOINTE , Stéphanie LEFEBVRE
  • VAL95 (838 128 577) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et VAL95 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BENOIT CALLEWAERT , SOPHIE PAPLORAY
  • SCI ELMAJD (511 902 603) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI ELMAJD de la relation : Assureur
  • VIGNOBLES GRATIEN MEYER (317 806 032) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et VIGNOBLES GRATIEN MEYER de la relation : Banque
  • NJ CONNECT (844 720 771) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et NJ CONNECT de la relation : Banque
  • VIAVITA (490 438 439) Cité 8 fois entre 2006 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et VIAVITA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas SINZ
  • PACIFICA GRESILLONS (818 241 804) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PACIFICA GRESILLONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EMMANUEL Chabas
  • SCEA DE L'ORMISSEL (321 460 008) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCEA DE L'ORMISSEL de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Charles-Henri DE MEERSMAN , Emmanuel GIBERT , FINANCIERE DM
  • EDEA ESTHETIQUE (837 692 300) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et EDEA ESTHETIQUE de la relation : Banque
  • 43 RUE VERTE (833 325 392) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et 43 RUE VERTE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ANNABELLE GARCIA
  • PACIFICA HUGO (479 999 138) Cité 4 fois entre 2004 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PACIFICA HUGO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume ORECKIN
  • KAREO SERVICES (501 196 562) Cité 3 fois en 2011 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et KAREO SERVICES de la relation : Assureur
  • PACIFICA (391 625 720) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PACIFICA de la relation : Banque
  • LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE PELLEGRIN ET HAMDANE (327 269 940) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE PELLEGRIN ET HAMDANE de la relation : Assureur
  • IMEFA CENT CINQUANTE CINQ (804 517 829) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et IMEFA CENT CINQUANTE CINQ de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EMMANUEL Chabas
  • IMEFA QUATRE VINGT QUATORZE (415 373 661) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et IMEFA QUATRE VINGT QUATORZE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc BERTRAND
  • S.N.C. THIBAULT (543 750 137) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et S.N.C. THIBAULT de la relation : Banque
  • OPCI MESSIDOR (534 717 046) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et OPCI MESSIDOR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GAUTHIER TOULEMONDE
  • PHARMACIE DE SAMOENS (402 325 773) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PHARMACIE DE SAMOENS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Coline DEFFAUGT-SANCHEZ , Philippe DEFFAUGT
  • SCI IMEFA VELIZY (434 770 962) Cité 4 fois entre 2006 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SCI IMEFA VELIZY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc COLY
  • CARTE BLANCHE PARTENAIRES (379 301 518) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CARTE BLANCHE PARTENAIRES de la relation : Actionnariat
  • FACETCA (380 372 276) Cité 18 fois entre 2006 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et FACETCA de la relation : Inconnue
  • CREDIT AGRICOLE SA (784 608 416) Cité 10 fois entre 1995 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CREDIT AGRICOLE SA de la relation : Banque
  • ISIBIO (487 533 390) Cité 1 fois en 2012
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  • SNC ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE (723 000 642) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et SNC ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Giovanni BRUNO , Philippe THIBAULT , Turan SAHIN
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2010
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel MATHIEU
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 2 fois en 2007 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (388 202 533) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice FORGET , Bertrand Labilloy , Antoine Mantel et 17 autres
  • PICARLE ET ASSOCIES (410 105 894) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PICARLE ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2007 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • LA TAVERNE (520 348 087) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et LA TAVERNE de la relation : Banque
  • CREDIT AGRICOLE ASSURANCES GESTION INFORMATIQUE ET SERVICES (517 585 154) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et CREDIT AGRICOLE ASSURANCES GESTION INFORMATIQUE ET SERVICES de la relation : Actionnariat
  • CREDIT AGRICOLE ASSURANCES (451 746 077) Cité 2 fois en 2008
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  • BOULANGERIE LE DIODIC (509 151 619) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACIFICA et BOULANGERIE LE DIODIC de la relation : Banque
  • SCI DE VIEUX PONT (439 907 007) Cité 1 fois en 2008
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Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
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Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par PACIFICA

  • Utili'Care
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4334637
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  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 15/09/2016
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4299522
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 15/09/2016
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4299526
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 13/09/2016
    Expire le 13/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298690
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 13/09/2016
    Expire le 13/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298697
    Marque enregistrée
  • DÉFI PRÉVENTION
    Enregistrée le 12/09/2016
    Expire le 12/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298665
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 12/09/2016
    Expire le 12/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298711
    Marque enregistrée
  • reekip par PACIFICA
    Enregistrée le 19/07/2016
    Expire le 19/07/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4288180
    Marque enregistrée
  • Box Reflex'Conduite
    Enregistrée le 11/03/2016
    Expire le 11/03/2036
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4255973
    Marque renouvelée
  • DÉFI PRÉVENTION
    Enregistrée le 17/02/2016
    Expire le 17/02/2036
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4250055
    Marque renouvelée
  • E-DEPANN
    Enregistrée le 18/05/2015
    Expire le 18/05/2035
    Classes : 09 , 36 , 38 , 39
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    Enregistrée le 18/05/2015
    Expire le 18/05/2035
    Classes : 09 , 36 , 37 , 38 , 39
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    Marque renouvelée
  • e-depann'
    Enregistrée le 27/04/2015
    Expire le 27/04/2035
    Classes : 09 , 36 , 38 , 39
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  • Pacifica l'assurance autrement
    Enregistrée le 13/07/2011
    Expire le 13/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3846534
    Marque renouvelée
  • SPECIFICA les Offres Spécifiques de Pacifica
    Enregistrée le 07/03/2011
    Expire le 07/03/2031
    Classes : 36
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  • TIERS INITIAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
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    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
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  • TOUS RISQUES INITIAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
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    Marque renouvelée
  • TOUS RISQUES INTEGRAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
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    Marque renouvelée
  • FORMULE OPTIMAL DE PACIFICA
    Enregistrée le 21/01/2009
    Expire le 21/01/2029
    Classes : 36
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    Marque renouvelée
  • FORMULE ESSENTIEL DE PACIFICA
    Enregistrée le 15/01/2009
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3622872
    Marque renouvelée
  • FORMULE BIEN-ETRE DE PACIFICA
    Enregistrée le 15/01/2009
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3622873
    Marque renouvelée
  • FORMULE EQUILIBRE DU CONTRAT HABITATION DU CREDIT AGRICOLE
    Enregistrée le 18/08/2006
    Expire le 18/08/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3446317
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    Enregistrée le 27/05/2004
    Expire le 27/05/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3294325
    Marque renouvelée
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    Enregistrée le 05/04/2004
    Expire le 05/04/2014
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3284093
    Marque expirée
  • REEQUIPEMENT A NEUF
    Enregistrée le 18/08/2000
    Expire le 18/08/2030
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    Numéro : FR3047360
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  • CHRONO BOOM
    Enregistrée le 30/07/1999
    Expire le 30/07/2019
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    Numéro : FR99805519
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  • CARAMBOLE
    Enregistrée le 23/06/1999
    Expire le 23/06/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99798886
    Marque expirée
  • PACIFICA CA L'ASSURANCE DOMMAGES AU CREDIT AGRICOLE FORMULE REEQUIPEMENT A NEUF AUCUNE DEDUCTION POUR LA VETUSTE
    Enregistrée le 19/03/1998
    Expire le 19/03/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98723770
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  • TARIF VERT
    Enregistrée le 02/08/1996
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR96637290
    Marque renouvelée
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    Enregistrée le 11/06/1996
    Expire le 11/06/2026
    Classes : 36
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    Enregistrée le 31/08/1993
    Expire le 31/08/2033
    Classes : 36 , 41 , 45
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    Marque renouvelée
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    Enregistrée le 20/08/1991
    Expire le 20/08/2031
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    Enregistrée le 13/03/1991
    Expire le 13/03/2031
    Classes : 36
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  • STANDING
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
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    Enregistrée le 28/09/1990
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    Numéro : FR1617929
    Marque renouvelée
  • FORMULE MINI PACIFICA
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
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    Numéro : FR1617930
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  • Enregistrée le 10/11/1989
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