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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

COVEA RISKS

378 716 419 · Radiée depuis le 31/12/2015
Adresse : 19 21, ALL DE L EUROPE, 92110 CLICHY
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 16/07/1990
Dirigeants : RONCORONI Jérôme , JARRY Olivier , POINSON Xavier , MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , MMA IARD , ODOUX Bruno

Informations juridiques de COVEA RISKS

SIREN : 378 716 419
SIRET (siège) : 378 716 419 00064
Numéro LEI : 969500SV0QI68O4BYV08 
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR06378716419
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 31/12/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/12/2015)
Numéro RCS : 378 716 419 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COVEA RISKS

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COVEA RISKS applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COVEA RISKS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00064
    Adresse : 19 21 ALL DE L EUROPE 92110 CLICHY
    Date de création : 08/09/2003
    Date de clôture : 16/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00171
    Adresse : 14 RUE CAMBACERES 75008 PARIS 8
    Date de création : 01/06/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00148
    Adresse : RUE RAYMOND MENAUD - LE TASTA BD DU PARC DES EXPOSITIONS 33520 BRUGES
    Date de création : 04/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00155
    Adresse : 213 BD DE TURIN 59000 LILLE
    Date de création : 04/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00163
    Adresse : 16 AV DE L EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 04/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00130
    Adresse : 160 RUE HENRI CHAMPION 72000 LE MANS
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00189
    Adresse : 1 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00122
    Adresse : 32 RUE DE COULONGE 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00106
    Adresse : IMM LE MILLENIUM 12 QUAI DES QUEYRIES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 04/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00114
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 13 AV DE L EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 04/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00072
    Adresse : TECHNOPARC DE PRES 2 - BAT 9 ALL LAKANAL 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 04/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00098
    Adresse : HOTEL DE DIRECTION 10 PL DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE 2
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00056
    Adresse : 190 AV THIERS 69006 LYON 6EME
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00031
    Adresse : 36 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9
    Date de création : 16/03/2001
    Date de clôture : 08/09/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00049
    Adresse : ZAC COEUR DE BASTIDE 10 QUAI DES QUEYRIES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00023
    Adresse : 021 19 RUE CHANZY 72000 LE MANS
    Date de création : 22/03/1995
    Date de clôture : 16/03/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00015
    Adresse : 6 RUE DU CORNET 72000 LE MANS
    Date de création : 16/07/1990
    Date de clôture : 22/03/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
    Enseigne : EURODAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 716 419 00080
    Adresse : 190 AV THIERS 69006 LYON 6EME
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise COVEA RISKS

Finances de COVEA RISKS

Dirigeants et représentants de COVEA RISKS

Entreprises dirigées par COVEA RISKS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COVEA RISKS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COVEA RISKS

    • Document inconnu
    31/12/2015
    • Document inconnu
    26/11/2015
    • Document inconnu
    06/07/2015
    • Document inconnu
    30/05/2014
    • Document inconnu
    24/01/2014
    • Document inconnu
    03/05/2012
    • Document inconnu
    20/12/2011
    • Document inconnu
    29/11/2011
    • Document inconnu
    13/12/2010
    • Document inconnu
    02/08/2010
    • Document inconnu
    02/08/2010
    • Document inconnu
    02/08/2010
    • Document inconnu
    02/08/2010
    • Document inconnu
    02/08/2010
    • Document inconnu
    02/08/2010
    • Document inconnu
    02/08/2010
    • Document inconnu
    02/08/2010
    • Document inconnu
    02/08/2010
    • Document inconnu
    11/08/2009
    • Document inconnu
    11/08/2009
    • Document inconnu
    11/08/2009
    • Document inconnu
    11/08/2009
    • Document inconnu
    06/03/2009
    • Document inconnu
    29/08/2008
    • Document inconnu
    01/04/2008
    • Document inconnu
    16/01/2008
    • Document inconnu
    16/01/2008
    • Document inconnu
    04/07/2007
    • Document inconnu
    19/03/2007
    • Document inconnu
    10/11/2006
    • Document inconnu
    03/04/2006
    • Document inconnu
    02/02/2006
    • Document inconnu
    26/07/2005
    • Document inconnu
    20/05/2005
    • Document inconnu
    24/08/2004
    • Document inconnu
    04/02/2004
    • Document inconnu
    29/12/2003
    • Document inconnu
    12/12/2003
    • Document inconnu
    19/09/2003
    • Document inconnu
    08/09/2003
    • Document inconnu
    19/08/2003
    • Document inconnu
    16/06/2003
    • Document inconnu
    21/03/2003
    • Document inconnu
    11/02/2003
    • Document inconnu
    17/09/2002
    • Document inconnu
    28/01/2002
    • Document inconnu
    22/12/2001
    • Document inconnu
    14/05/2001
    • Document inconnu
    06/02/2001
    • Document inconnu
    26/05/2000

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Comptes annuels de COVEA RISKS

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Conformité de COVEA RISKS

0 procédure collective
1523 contentieux
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Alertes de COVEA RISKS

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Procédures collectives de COVEA RISKS

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Contentieux de COVEA RISKS

  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/06/2026, 26/00237
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, FLOOR, DEULE T.P, MAAF ASSURANCES SA, TENDANCE BOIS, ECA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE, S E P M SOC DES ENDUITS PROJETES MERVILLOIS, SAVIO, SMA COURTAGE, RDJ CONCEPT MENUISERIES, NORMAND CONSTRUCTION, PARQUETS D DUCORONT ET FILS, CONSTRU, APRIL, ETS, Société SMABTP
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/06/2026, 21/04977
    Début du contentieux : 29/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC2H, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MOLINARO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE RONCHETTI ET FILS, SAS FERNANDES, L.C.C., SARL BELLEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ETABLISSEMENTS CARRELET, ETABLISSEMENTS BROYEZ, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/05/2026, 26/00237
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARQUETS D DUCORONT ET FILS, CONSTRU, APRIL, Société SMABTP, FLOOR, AXA FRANCE IARD, NORMAND CONSTRUCTION, RDJ CONCEPT MENUISERIES, SMA COURTAGE, SAVIO, S E P M SOC DES ENDUITS PROJETES MERVILLOIS, ECA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE, TENDANCE BOIS, MAAF ASSURANCES SA, DEULE T.P
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chambéry, 18/05/2026, 2025R00051
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRISE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ACANTHE, PRISE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DES SOCIETES CESII ET SECOBA, TRAVAUX SPECIALISES SAS FREYSSINET FRANCE, SELARL& ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN QUAL LIQ DE LA SAS ACANTHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA, L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, SELARL& ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL MJ ALPES, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE L'AUXILIAIRE PRISE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ACANTHE, SA AXA FRANCE IARD PRISE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DES SOCIETES CESII ET SECOBA, FREYSSINET FRANCE, SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL CONSTRUCTION SELARL& ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN QUAL LIQ DE LA SAS ACANTHE TRAVAUX SPECIALISES, KERVAREC SAVEURS ET PLAISIRS - TERRE ET MER, SIKA FRANCE, SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS, SA C.E.S.I.I. SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA), CEMOI CONFISEUR
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/02/2026, 22/02379
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/03001
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. PROMOGIM GROUPE, S.C.I. SCI MEDITERRANEE*, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance GENERALI ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A. FONDASOL, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUESTURRA, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N - CGCC, S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, S.A.S. APAVE EUROPE, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE - CCM, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, Syndic. de copro
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/03675
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance GENERALI ASSURANCES IARD, PROMOGIM GROUPE SAS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N - CGCC, S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, S.A.S. APAVE EUROPE, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE - CCM, S.C.I. SCI MEDITERRANEE*, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/01/2026, 25/01273
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAO IMMOBILIER, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD SA, SWIMMING COOL, S.A.R.L. MENUISERIE(MMB), Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, NOVELLINI BATI RENOV, S.A.R.L. BABI, MAAF ASSURANCES SA, SOC AZURELEC ELECTRICITE BATIM, DAVER FLUIDE ENERGIE, GENERALI IARD, PC PC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S. TOITURES ETANCHEITE SERVICES, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, C.A.A. AGENCEMENT, LA MUTUELLE SOC MUT INTER PERS SOC GPE AVIVA FRANCE, SociétéGROSSE IMMOBILIER
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/01/2026, 20/00012
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "", S.A.S. SOGERIM, Société L'AUXILIAIRE, SABIL ELECTRICITE, MAAF ASSURANCES, MEGEVAND GERARD, MMA IARD, S.A.R.L. IPR, GENERALI IARD, SELARL AJET ASSOCIES, SELARL MJ ALPES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/12/2025, 13/03129
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL ENTREPRISE CARRELAGE TRONCALE ENCAT, Société L'AUXILIAIRE, MMA, COMEXEL, CABINET MOREL - Société EDFIS STRUCTURES, VIELLIARD ETARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARCHIBAT, DRIVOT, ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE, FONDASOL
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 22/00022
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.T. TECH, SOGEFIMUR, SCI 3LF METZ FROID, IDEC INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, JEAN BERNARD REVETEMENTS, EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, Société SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GENERALI ASSURANCES IARD, SERIA, L'AUXILIAIRE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE, ANVOLIA 67, MMA IARD, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., INTER SERVICE DALLAGE ISD, SMABTP
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/10/2025, 25/03228
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MATMUT, ALBINGIA SA, ARKITEKTON ATELIER, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), RER REALISATION ENTRETIEN RENOVATION, S.A.R.L. RVR, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES SYNDICALES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SOCOTEC-INDUSTRIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/09/2025, 20/00665
    Début du contentieux : 14/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Syndicat de copropriétaires de la copropriété OSMOSE, SAS GAIA anciennement dénommée AGI INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.A. AXA, Cabinet d'architectes, BROSSU CHARPENTE SARL, SARL CITYSENS anciennement dénommée PRIAMS CONSTRUCTION, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & GUYONNET
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 22/07525
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. GARAGES, HAUTEVILLE IMMOBILIER, SERENIS ASSURANCES, MMA IARD, LES MANDATAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/08/2025, 18/00114
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, MASSILIA ETANCHEITE, S.C.P. BR ASSOCIES, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, GROUPAMA CHEGARAY, CITYA L'HORLOGE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 22/07/2025, 491997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, RAMERY REVITALISATION, MMA IARD, Société MMA IARD Assurance Mutuelles, Société Pingat XD, AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/05/2025, 22/00440
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CASTEL TRÉGOR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FONCIA BREIZH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2025, 24/06085
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'AUXILIAIRE, MAF, ENTR GEN DU BAT SARL GREZIL, SARL DOUGLAS FERMETURE ET ISOLATION, SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA ASSURANCES MUTUELLES, T S O TERMITES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 27/03/2025, 21/02710
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des Assurances des Instituteurs de France (M.A.I.F.), INDIGO BATIMENT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2025, 2401670
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU TOUVET, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Keops Ingénierie, QBE Europe SA/NV, L'Auxiliaire, Smpf, Société Keops Ingenierie, Mutuelle des architectes français (MAF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Qbe Europe SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., PARETI BTP, GENERALI IARD, Société Architecture Energie, MMA IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/03/2025, 2103284
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ADOC, ALLIANZ I.A.R.D., Engie Cofely Sud Est, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, D.S.N. TPL, Société L'Auxiliaire, CA ANNONAY RHONE AGGLO, PROJECTION ISOLATION ETANCHEITE - PROJISOLE, BUREAU ALPES CONTROLES, Cogeci, KATENE, Quadriplus Groupe, SAADOUNI NACEUR, Acasta European Insurance Company Ltd, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Lapize de Sallée, J. GRENOT, FUTURA PLAY, R Agence, L'Auxiliaire, Raffin, SMABTP, MAITRYS, Eiffage, Sanipac Sanisav, B Ingénierie, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Ribiere, MJE, Alpha Protection Sécurité, AGI, Berthelot, Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 28/02/2025, 25/00021
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA, S.A.S. DALKIA BIOMASSE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. ENTREPRISE MARC S.A. (MARC SA), SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Société FW FERNWARME-TECHNIK GmbH, Société VGH VERSICHERUNGEN, INGEVALOR, AXA FRANCE IARD, SEPOC SOC ETUDES PLANIFIC ORGANIS COORDINATION, INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, BUREAU VERITAS, S.A.R.L. SOGECA
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 24/04670
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière, S.A.R.L. CGCC - COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS, S.A. FONDASOL, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE (CCM), ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', S.A. PROMOGIM GROUPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, GENERALI IARD, AREAS DOMMAGES, APAVE SUDEUROPE, MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Colmar, 19/12/2024, 21/05087
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONCEPTION ET REALISATION, S.A.R.L. ROTH DAVID DISTRIBUTION, LES PEINTURES REUNIES, AXA FRANCE IARD, CASALINO ANGELO, COBA-EST, FERMETURES VITALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/12/2024, 24/05044
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. AXA FRANCE, S.A.S. TES, PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND, CONCEPT BAIE, S.A.R.L. GERFA RA, MMA IARD
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/11/2024, 24/01393
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DPSB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/11/2024, 24/01219
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE DEET BANLIEUE, MRB CALORESCO MATHIEU RENAUDIN BONNET, Société SMABTP, DHAUSSY CABLAGE, SWISS LIFE PRESTIGIMMO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société NORD FRANCE COUVERTURE, Société RAMERY BATIMENT CONSTRUCTION, SARL CLOISONOR, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SAVETO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. GOULARD BRABANT LOIEZ, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/10/2024, 24/01732
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOISONILLE, SMABTP, S.A.S. BAFFY, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), TERREL TECHNOLOGIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. ALKIMIA, DEMARAIS, S.A.S. VULCAIN, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, B27-AI, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, SCHNEIDER ELECTRIC SE, EES - CLEVIA EST EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. SUSCILLION, SPIE BATIGNOLLES CUROT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/10/2024, 2101691
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLAS FRANCE, STUDIO MILOU ARCHITECTURE S.A.R.L., COMMUNE DE NIORT, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, IRIS CONSEIL AMENAGEMENT, A2I INFRA, Société FBTP, Société Atelier d'Architecture F D, A.T.P.U AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS, SOMEBAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SAS Sareco, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Poitiers, 22/10/2024, 24/01958
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLANETE ENR, ADD-ER, BONNEAUD, ES SERVICES ENERGETIQUES, ELECTRICITE ROGER KOCH, S.A.R.L. SERVIPLUS, KOSTAL Industrie Elektrik GmbH, Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, HDI GLOBAL SE, MMA IARD, TURQUAND, ECO SYST, S.A.R.L. HERVE JEANNETTE, S.A.R.L. ALRACK B.V, S.A. AIG EUROPE, Société ALLIANZ BENELUX N.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE-caducité partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 07/10/2024, 2400875
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie Abeille IARD et Santé SA, BET DELOMENIE, Fernandes, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, EHPAD PELISSON FONTANIER, A.R.B FACADES, ALPHA BTP OUEST, Poulain, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RELYENS COURTAGE, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SELARL FHB, YAGCIOGLU, SARL Betec Bureau d'études techniques et de construction, SAS Cité 4 Consultants ingénieries techniques et environnement, CO.PILOT.IDF (COORDINATION/PILOTAGE), COLIBRIS VRD, SA SOPCZ, MAAF SANTE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/08/2024, 2004335
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, Société Amone conseils, Société Ingénierie construction, BETREC IG, AAMCO - ARCHITECTURES SAS, Société L'Auxiliaire, Société Aviva assurances, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, Société Artelia, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/08/2024, 24/01569
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/02785
    Position : Défendeur
    Autres parties : PB LE GRAND LIEVRE SCI, S.A.S. PANHARD DEVELOPPEMENT, Société ALBAT, S.A. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, S.A. MENDES, SALINI IMMOBILIER, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPE IDEC INGENIERIE, FACE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. CONCEPT RESINE, S.A.S. ENTREPRISES PINTO, STRUDAL, LES DURCISSEURS FRANCAIS, EQIOM BETONS, CHARTIS EUROPE, GENERALI IARD, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 23/05/2024, 20/04282
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. URBAREVA, S.A.S. ARTELIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2024, 2004335
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, AXIMA CONCEPT, Société AAMCO - Architecture, Société L'Auxiliaire, AMOME CONSEILS, BETREC IG, Société Ingénierie construction, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société Artelia, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 24/00602
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence HOTEL DE LUSSY, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS SCBA, SA SMA, SMABTP, SOCOTEC INFRASTRUCTURE, SASU JTC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., J.T.C TARADE CONSTRUCTION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 24/00634
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence HOTEL DE LUSSY, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, SOCOTEC INFRASTRUCTURE, SA SMA, JTC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, J.T.C TARADE CONSTRUCTION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 23/59531
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOISONILLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SUSCILLON, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SPIE INDUSTRIE BUILDING SOLUTIONS, S.A.S. BAFFY, S.A.S. VULCAIN, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, Societe Mutuelle D'assurance du Batiment et des Travaux Publics, B27-AI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERREL TECHNOLOGIES, S.A.R.L. ALKIMIA, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST, DEMARAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SPIE BATIGNOLLES CUROT, S.A. SMA SA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 19/02/2024, 23/00801
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA, S.A.S. DALKIA BIOMASSE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. ENTREPRISE MARC, Société SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), Société FW FERNWARME-TECHNIK GmbH, Société VGH VERSICHERUNGEN, INGEVALOR, SEPOC SOC ETUDES PLANIFIC ORGANIS COORDINATION, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (ZURICH), BUREAU VERITAS, S.A.R.L. SOGECA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/01/2024, 2400573
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, JOUSSELIN CONSTRUCTION, AR-C, BVL ARCHITECTURE, Société Guiban, Mutuelles des Architectes Français, Société Serba, AXIMA CONCEPT, XL INSURANCE COMPANY SE, Société F2E, Société Soc de Revêtements des Sols (S.R.S), DALKIA, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Freyssinet, SMABTP, ACTE IARD, Société Electricité Thermique Ingénierie Service, ALLIANZ I.A.R.D.
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  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2024, 22/06769
    Début du contentieux : 05/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE, ABP, AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES, Commune, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/12/2023, 22DA01025
    Début du contentieux : 28/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, Société par actions simplifiée (SAS) Ramery Revitalisation, Société anonyme (SA) Axa France IARD, Société à responsabilité limitée (SARL) Pingat XD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 20/16707
    Début du contentieux : 14/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SALASIERRA, BLEUE, MMA IARD, BUFFET PATRIMOINE, Mutuelle MACIF, Syndicat des copropriétaires, Compagnie d'assurance ASSSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (AMF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/12/2023, 2001257
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, COMMUNE DE LA BOURBOULE, MAF, Eureka, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société Amex, SA Letessier, SMABTP, SAS BRUNHES JAMMES, Société GBC, GYRUS, Société Crystal, Société Lloyd's, Bureau Veritas, MMA IARD, OCTANT, SAS Eiffage Energie Thermie Grand Est
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/10/2023, 2206536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte départemental d'élimination des déchets du Lot, APAVE SUDEUROPE SAS, BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV, INDIGGO, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2023, 22/06769
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE, ABP, SDC LESPRINCIPAL, AXA ASSURANCES, MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SA COVEA RISKS, EPINAY SOUS SENART, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2023, 22/20503
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEGRAND, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP, UNGARELLI, S.A. EDF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RENAISSANCE LES ARCHITECTES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ARMOIRES ET TABLEAUX MONTES CABLES, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, ENEDIS, S.A.R.L. ENTREPRISE PLESSEENNE D'ELECTRICITÉ, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), SMA SA
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 21/09/2023, 21-23.319
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Accel (City Kart), AREAS DOMMAGES, Caisse primaire d'assurance maladie de, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/07/2023, 21/03293
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUDALP II, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 21/00533
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CABINET JOLY SAS, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/01/2023, 22/03045
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADD-ER, S.A.R.L. JH PLOMBERIE, ELECTRICITE ROGER KOCH, S.A.R.L. SERVIPLUS, Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, HDI GLOBAL SE, ALLIANZ BENELUX, Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK GMBH, Société R.A.M.L. VAN OEIJEN, HABILECO, PLANETE ENR, S.A.R.L. BONNEAU, ES SERVICES ENERGETIQUES, MMA IARD, AIG EUROPE LIMITED, ECO-SYST, SARL SYLKA, Société ALRACK B.V, TURQUAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/01/2023, 19/02453
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/12/2022, 22NT02168
    Début du contentieux : 30/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEN GEOTECHNIQUE, BIEF, F... architecte, D... architecte, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, CHARIER GC, MASTELLOTTO, Sagena, SMABTP, Technip France, ARCADIS FRANCE, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Allianz, AXA FRANCE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/10/2022, 2205698
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BET HUGUET, A.U.A. Novarina Thépenier et Associés, MAF, CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES, ECOHAL, AXA, ESBA ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME, Sagebat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 05/09/2022, 22-18.392
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/09/2022, 22-18.395
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/09/2022, 22-18.388
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/09/2022, 22-18.389
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/09/2022, 22-18.394
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/09/2022, 22-18.393
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/09/2022, 22-18.387
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
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  • Cour de cassation, 05/09/2022, 22-18.390
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/09/2022, 22-18.391
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 07/04/2022, 17/02165
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété PEYRE PLANTADE, SARP-OSIS SUD EST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, GAN ASSURANCES, PAITA FRERES, SCI MONTPELLIER PEYRE PLANTADE, SEE LLARI HOLDING LLARI
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/03/2022, 19/03530
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.M.R PARTICIPATIONS, CABINET MLA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 26/01/2022, 18-10.704
    Début du contentieux : 27/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabinet Plasseraud, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Angers, 08/12/2021, 19/01541
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GESDOM, SCP ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, SELARL BARONNIE - LANGET, INVENIO CONSEIL, HIROU, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMLIN FRANCE LEGACY SERVICES SAS, MMA IARD, S.A.R.L. ESSOR CONSEIL, Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2021, 20/10126
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPROPRIETE LES TERRASSES DE MONTREDON, SMA SA, GALIAN-SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ S.A, GENERALI, R2M-REALISATIONS MAITRISE D'OEUVRES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES, E.C.T.P.E ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE TRAVAUX PUBLICS ET D'EQUIPEMENT, SOTRAP, C. I . MARSEILLE LA POINTE ROUGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2021, 19/12490
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Accel (City Kart), AREAS DOMMAGES, CPAM Loire Atlantique, MMA IARD
  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2021, 18/04050
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé rueà Paris 14ème arrondissement, Mutuelle MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ITEC ISOLATION TOITURE ETANCHEITE COUVERTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 02/06/2021, 19-19.349
    Début du contentieux : 31/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 19/148527
    Début du contentieux : 01/04/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 19/14852
    Début du contentieux : 01/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2021, 17/02114
    Début du contentieux : 14/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 03/05/2021, 19/04812
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LE TIR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92), AXA FRANCE IARD, SA TOKIO MARINE EUROPE VENANT AUX DROITS DE TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED
  • Cour d'appel de Nîmes, 22/04/2021, 20/01843
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF, S.A.S. BECCAMEL-MALLARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2021, 19LY02210
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENA INGENIERIE, VOIRON, SB THERMIQUE SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE, CHAMBERY ALPES HABITAT
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  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2021, 18/00231
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, BNP PARIBAS, CARREFOUR BANQUE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS, COFIDIS, GMF ASSURANCES, IMAGINE R, HOME SHOPPING SERVICE, MY MONEY BANK, NATIO ASSURANCE, NUMERICABLE US, ORANGE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SOGEFINANCEMENT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE VAL DE MARNE
  • Cour d'appel de Versailles, 04/03/2021, 19/01609
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ENGIE CHEZ CONTENTIA, Société GROUPAMA ASSURANCES, Société OFFICE HLM COURBEVOIE, Organisme CAF DES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, S DE SL DU DEPARTEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Société AGF-ALLIANZ ATHENA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/01/2021, 17/00487
    Début du contentieux : 17/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI APOLINE, MEDIPOLE GARONNE, SA EM2C CONSTRUCTION SUD EST, SA SMA, EURL CABINET PATRICK BREAK, ROLLAND BUREAU D'ETUDES-RBE.SAS., ENGIE, THERMATIC TI SA, SELARL DUTOT & ASSOCIES, Société d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA ALLIANZ, MMA IARD, GENERALI IARD, S.A.S. SOCOTEC
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/11/2020, 17VE02872
    Début du contentieux : 06/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MASSY, Société Veolia, Société SMCE, VTMTP VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BETOM Ingénierie, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/11/2020, 15-24.922
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/10/2020, 18/17882
    Début du contentieux : 01/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 24 RUE ... A NICE, MEDITERRANEE, Société Pro Fond, SMABTP, ECB BARBERA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D'AZUR-STS COTE D'AZUR, MMA IARD, COGEDIM MEDITERRANEE, SAS PRO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 17/09/2020, 18-12.676
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, Syndicat des copropriétaires de la, Société Ingénierie financière économique construction coordination Aquitaine (IFECC Aquitaine), Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATLANTIQUE SERVICES ENVIRONNEMENT, DEKRA INDUSTRIAL, GENERALI IARD, Société Sondage et forage (SONDEFOR), HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD, ETANDEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/09/2020, 17/03604
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ENEDIS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2020, 19/04812
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., LE TIR Association, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE (CPAM 92), SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 01/07/2020, 17/03707
    Début du contentieux : 09/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA DES PORTES DE BRETAGNE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2020, 17MA03748 -17MA03915
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, TPF.I TPF INGENIERIE, DIDIER ROGEON ARCHITECTE, Scott Tallon Walker Architects, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, ECBI ETUDES & CONSEIL BATIMENT INDUSTRIE, Inéo Provence et Côte d'Azur, Société Locale d'Équipement et d'Aménagement de l'Aire Marseillaise
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  • Cour d'appel de Paris, 08/06/2020, 15/06382
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2020, 16/15636
    Début du contentieux : 14/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM 94 - VAL DE MARNE, A.V.E. BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Chambéry, 12/03/2020, 17/01298
    Début du contentieux : 20/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régime Social des Indépendants (RSI), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/03/2020, 17/04557
    Début du contentieux : 17/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL SOGEXFO, DEMEURES D'OCCITANIE, SA SMA SA, REALISATIONS D'OCCITANIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 26/02/2020, 18-21.533, 19-10.342
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ordre des avocats au barreau de Marseille, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 18/02/2020, 18/00634
    Début du contentieux : 26/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORDY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 18/02/2020, 17/02443
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL SANTE NAT, MMA IARD, TRAPPIER GEORGES, SAS GROSSET JANIN ET FRERES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 29/01/2020, 17/04470
    Début du contentieux : 15/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU AUCAPI, CIR CONSTRUCTION, MMA IARD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2020, 18/17882
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 24 RUE ALBERTI, COGEDIM MEDITERRANEE, PRO.FOND, ECB BARBERA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, PLUTON, SAS SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D'AZUR-STS COTE D'AZUR, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 23/01/2020, 16-16.061, 16-24.571
    Début du contentieux : 12/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Sécurité Nouvelle, Les Hauts de Papearia, Société civile professionnelle, Société civile immobilière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2019, 18/01958
    Début du contentieux : 08/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AON FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de COVEA RISKS

  • RADIATION 10/01/2016
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20160006, annonce n°2173
  • MODIFICATION 03/12/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 11 Avril 2013 Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par SIMONET Annie modification le 30 Mai 2014 Administrateur : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 30 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : RONCORONI Jérôme modification le 30 Mai 2014 Directeur général délégué : POINSON Xavier modification le 30 Mai 2014 Directeur général : JARRY Olivier modification le 30 Mai 2014 Vice-président du conseil d'administration Administrateur : ODOUX Bruno en fonction le 30 Mai 2014
    Bodacc B n°20150233, annonce n°2055
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19/21 allée de l'Europe 92110 Clichy
    Bodacc C n°20150069, annonce n°12324
  • VENTE 12/07/2015
    RCS de Nanterre
    Adresse : 19/21 ALL de l'Europe 92110 Clichy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150132, annonce n°1498
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19/21 allée de l'Europe 92110 Clichy
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10400
  • MODIFICATION 08/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 11 Avril 2013 Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par SIMONET Annie modification le 30 Mai 2014 Administrateur : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 30 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Administrateur : LE MANS CONSEIL représenté par VINCENT Patrick modification le 30 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : RONCORONI Jérôme modification le 30 Mai 2014 Directeur général délégué : POINSON Xavier modification le 30 Mai 2014 Directeur général : JARRY Olivier modification le 30 Mai 2014 Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par BERNARD Jean-Marc modification le 30 Mai 2014 Vice-président du conseil d'administration Administrateur : ODOUX Bruno en fonction le 30 Mai 2014
    Bodacc B n°20140109, annonce n°1369
  • MODIFICATION 02/02/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 11 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par APPERT Patrick modification le 11 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : CHOLLET Vincent modification le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par ODOUX Bruno modification le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Avril 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : RONCORONI Jérôme modification le 24 Janvier 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier modification le 24 Janvier 2014 Président du directoire Membre du directoire : JARRY Olivier en fonction le 11 Avril 2013 Membre du directoire : ORAIN Dominique en fonction le 11 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : COVEA COOPERATIONS représenté par BERNARD Jean-Marc en fonction le 11 Avril 2013
    Bodacc B n°20140023, annonce n°1508
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19/21 allée de l'Europe 92110 Clichy
    Bodacc C n°20130054, annonce n°9914
  • MODIFICATION 19/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 11 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par APPERT Patrick modification le 11 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : CHOLLET Vincent modification le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par ODOUX Bruno modification le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représenté par DUBOIS Jean en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques en fonction le 02 Août 2010 Vice-président Membre du conseil de surveillance : RONCORONI Jérôme modification le 21 Janvier 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : POINSON Xavier modification le 11 Avril 2013 Président du directoire Membre du directoire : JARRY Olivier en fonction le 11 Avril 2013 Membre du directoire : ORAIN Dominique en fonction le 11 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : COVEA COOPERATIONS représenté par BERNARD Jean-Marc en fonction le 11 Avril 2013
    Bodacc B n°20130077, annonce n°1689
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19/21 allée de l'Europe 92110 Clichy
    Bodacc C n°20120051, annonce n°9805
  • MODIFICATION 15/05/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par JARRY Olivier modification le 13 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : CHOLLET Vincent modification le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par ODOUX Bruno modification le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 11 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : FRAPSAUCE Herve en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représenté par DUBOIS Jean en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques en fonction le 02 Août 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : RONCORONI Jérôme modification le 21 Janvier 2011 Président et membre du directoire : POINSON Xavier en fonction le 30 Décembre 2010
    Bodacc B n°20120093, annonce n°2143
  • MODIFICATION 28/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par JARRY Olivier modification le 13 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : MOUSSET Jean Luc modification le 21 Novembre 2006 Membre du directoire : CHOLLET Vincent en fonction le 29 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par ODOUX Bruno modification le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 11 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : FRAPSAUCE Herve en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représenté par DUBOIS Jean en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques en fonction le 02 Août 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : RONCORONI Jérôme modification le 21 Janvier 2011 Président et membre du directoire : POINSON Xavier en fonction le 30 Décembre 2010
    Bodacc B n°20110251, annonce n°3612
  • MODIFICATION 07/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par JARRY Olivier modification le 13 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par JOSSE Francois modification le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : MOUSSET Jean Luc modification le 21 Novembre 2006 Membre du directoire : CHOLLET Vincent en fonction le 29 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par ODOUX Bruno modification le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 11 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : FRAPSAUCE Herve en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représenté par DUBOIS Jean en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques en fonction le 02 Août 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : RONCORONI Jérôme modification le 21 Janvier 2011 Président et membre du directoire : POINSON Xavier en fonction le 30 Décembre 2010
    Bodacc B n°20110236, annonce n°3628
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19/21 allée de l'Europe 92110 Clichy
    Bodacc C n°20110040, annonce n°12571
  • MODIFICATION 21/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par JARRY Olivier modification le 13 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par JOSSE Francois modification le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : MOUSSET Jean Luc modification le 21 Novembre 2006 Membre du directoire : CHOLLET Vincent en fonction le 29 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par ODOUX Bruno modification le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 11 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : FRAPSAUCE Herve en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représenté par DUBOIS Jean en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA PARTICIPATIONS représenté par BAZZOCCHI Didier en fonction le 02 Août 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : ROCORINI Jérôme en fonction le 13 Décembre 2010
    Bodacc B n°20100246, annonce n°2818
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19/21 allée de l'Europe 92110 Clichy
    Bodacc C n°20100048, annonce n°7263
  • MODIFICATION 11/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par RONCORONI Jerome modification le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par JOSSE Francois modification le 02 Août 2010 Président et membre du directoire : DURAND Bernard modification le 24 Août 2004 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : MOUSSET Jean Luc modification le 21 Novembre 2006 Membre du directoire : CHOLLET Vincent en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LAURENT Gérard en fonction le 06 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par ODOUX Bruno modification le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 11 Août 2009 Vice président du conseil de surveillance : POINSON Xavier en fonction le 02 Août 2010 Président et membre du conseil de surveillance : FRAPSAUCE Herve en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représenté par DUBOIS Jean en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA PARTICIPATIONS représenté par BAZZOCCHI Didier en fonction le 02 Août 2010
    Bodacc B n°20100154, annonce n°3048
  • MODIFICATION 11/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par RONCORONI Jerome modification le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par JOSSE Francois modification le 02 Août 2010 Président et membre du directoire : DURAND Bernard modification le 24 Août 2004 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : MOUSSET Jean Luc modification le 21 Novembre 2006 Membre du directoire : CHOLLET Vincent en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LAURENT Gérard en fonction le 06 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par STRULOVICI Christian en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 11 Août 2009 Vice président du conseil de surveillance : POINSON Xavier en fonction le 02 Août 2010 Président et membre du conseil de surveillance : FRAPSAUCE Herve en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représenté par DUBOIS Jean en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA PARTICIPATIONS représenté par BAZZOCCHI Didier en fonction le 02 Août 2010
    Bodacc B n°20100154, annonce n°3046
  • MODIFICATION 11/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par RONCORONI Jerome modification le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par JOSSE Francois modification le 02 Août 2010 Président et membre du directoire : DURAND Bernard modification le 24 Août 2004 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : MOUSSET Jean Luc modification le 21 Novembre 2006 Membre du directoire : CHOLLET Vincent en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LAURENT Gérard en fonction le 06 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par STRULOVICI Christian en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 11 Août 2009 Vice président du conseil de surveillance : POINSON Xavier en fonction le 02 Août 2010 Président et membre du conseil de surveillance : FRAPSAUCE Herve en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représenté par DUBOIS Jean en fonction le 02 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques en fonction le 02 Août 2010
    Bodacc B n°20100154, annonce n°3042
  • MODIFICATION 19/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : MILANESI Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques modification le 22 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Bruno modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par VASSEUR Philippe modification le 17 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BOUJU Olivier modification le 03 Avril 2006 Président et membre du directoire : DURAND Bernard modification le 24 Août 2004 Vice président du conseil de surveillance : REY Richard en fonction le 24 Août 2004 Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY représenté par DUBOIS Jean modification le 06 Mars 2009 Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007 Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005 Membre du directoire : MOUSSET Jean Luc modification le 21 Novembre 2006 Membre du directoire : CHOLLET Vincent en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LAURENT Gérard en fonction le 06 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 11 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE MANS CONSEIL représenté par STRULOVICI Christian en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 11 Août 2009
    Bodacc B n°20090158, annonce n°2420
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19/21 allée de l'Europe 92110 Clichy
    Bodacc C n°20090054, annonce n°5816
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : MILANESI Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques modification le 22 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 26 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Bruno modification le 01 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par VASSEUR Philippe modification le 17 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BOUJU Olivier modification le 03 Avril 2006. Président et membre du directoire : DURAND Bernard modification le 24 Août 2004. Membre du conseil de surveillance : LE MANS FINANCE représenté par STRULOVICI Christian en fonction le 24 Août 2004. Vice président du conseil de surveillance : REY Richard en fonction le 24 Août 2004. Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY représenté par DUBOIS Jean modification le 06 Mars 2009. Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007. Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON Pierre modification le 17 Octobre 2007. Membre du directoire : MOUSSET Jean Luc modification le 21 Novembre 2006. Membre du directoire : CHOLLET Vincent en fonction le 29 Août 2008. Membre du conseil de surveillance : LAURENT Gérard en fonction le 06 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°3518
  • MODIFICATION 09/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : MILANESI Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LE MANS PARTICIPATIONS représenté par CHENEY Jacques modification le 22 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Juillet 2005. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 31 Octobre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 26 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ODOUX Bruno modification le 01 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par VASSEUR Philippe modification le 17 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES représenté par BOUJU Olivier modification le 03 Avril 2006. Président et membre du directoire : DURAND Bernard modification le 24 Août 2004. Membre du conseil de surveillance : EDOU Emmanuel en fonction le 24 Août 2004. Membre du conseil de surveillance : LE MANS FINANCE représenté par STRULOVICI Christian en fonction le 24 Août 2004. Vice président du conseil de surveillance : REY Richard en fonction le 24 Août 2004. Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY représenté par ROBIN Christian modification le 26 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : MMA IARD représenté par BAUMER Alain modification le 17 Octobre 2007. Membre du directoire : HORNACEK Michel en fonction le 20 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON Pierre modification le 17 Octobre 2007. Membre du directoire : MOUSSET Jean Luc modification le 21 Novembre 2006. Directeur général - membre du directoire : DUBOIS Jean modification le 21 Novembre 2006. Membre du directoire : CHOLLET Vincent en fonction le 29 Août 2008.
    Bodacc B n°20080161, annonce n°934
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19/21 allée de l'Europe 92110 Clichy
    Bodacc C n°20080051, annonce n°8078
  • MODIFICATION 27/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : COVEA RISKS
    Capital : 168 452 216,75 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080018, annonce n°3445
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Marques déposées par COVEA RISKS

  • EURODAS
    Enregistrée le 31/03/1994
    Expire le 31/03/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94513688
    Marque expirée

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