Description : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros. Siège social: 210, rue Saint Denis - 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2024 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le l undi 10 juin 2024 , à 12 heures, au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023 ; 2 - Affectation du résultat de l’exercice précité ; 3 - Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 4 - Démission de Monsieur Franck SITRUK de ses fonctions d’administrateur ; 5 - Démission de Madame Sonia NAMAN, épouse SITRUK, de ses fonctions d’administrateur ; 6 - Nomination de Madame NATACHA SEBAN en qualité d’administrateur ; 7 - Nomination de Monsieur Arthur GHIGHI en qualité d’administrateur ; 8 - Nomination de Monsieur Alan MISEREY en qualité d’administrateur ; 9 - Pouvoirs en vue des formalités . * * * 1- Participation à l'Assemblée Qualité d'actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les représent ants légaux d'actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d'une expédition de la décision de justice ou d'un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. 1/3 Conformément à l'article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application d u septième alinéa d e l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 6 juin 2024 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nomi natifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier, soit, le cas échéant, dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués . De même, conformément à ! 'article R22-10-28 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financie r ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, d oit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce t intermédiaire ou par l’infrastructure de marché DLT, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R225-61, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établi s au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l'article R22-10-28 du Code de commerce . Mode de participation à l'assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; voter à distance. L e Service des Assemblées de l a Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance . Les actionn aires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en f a ire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir au siège social de la Société , 210 rue Saint Denis à Paris (75002), à l'attention d u Service des Assemblées , trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. 2/3 La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société , 210 rue Saint Denis à Paris (75002). - Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l'Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Conseil d'administration, au siège social de la Société , 210 rue Saint Denis à Paris (75002) , par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 4 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. - Droit de communication Les documents et informations prévus à l'article R22-10-22 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http : // www . fashion-belair.com , espace « FINANCE », ainsi qu'au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis à Paris (75002) , à compter de la convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’Administration 3/3