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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55309
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PROGRAM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EPIC EAU DE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, GRDF, Commune VILLE DE, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SCI PAIX LLG7, SMOVENGO, VERIZON FRANCE, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable AR-C BUREAU D'ETUDES, BUILDERS AND PARTNERS, FASHION STUDIO EM, YM ARCHITECTURE, BNP - BNP PARIBAS, S.A.S. QUALICONSULT, LBA M O V V E O, S.A.S. ARTELIA, ALTAREA ENTREPRISE, G.V.INGENIERIE, STUDIO FAHRENHEIT, S.A.S. LA PEPINIERE, SCI PAIX LLG9, SCI PAIX LLG358, AXIONE, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, SCI THELEM VICTOR HUGO, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2127692
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EIFFAGE METAL, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, AXIMA CONCEPT, Société Eurovia Ile-de-France, SNCF GARES & CONNEXIONS, Eau de Paris
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 24/15063
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU/, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMPLETEL SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EVESA, FREE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, ORANGE, FAYOLLE ET FILS, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, EAU DE PARIS, GENERALI IARD, VILLE DE, GRDF, ENEDIS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRITETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, CITELUM, S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 14/04/2025, 2403842
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing (EPMO), société Fraîcheur de Paris
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 24/15037
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : STATION F, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, WILMOTTE & ASSOCIES, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SANTERNE ILE DE FRANCE, SDEL TERTIAIRE, Mutuelle AERAS DOMMAGES, SOGEA ILE DE FRANCE, BARBANEL, GENERALI IARD, MMA IARD, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Etablissement public EAU DE PARIS, S.A. SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 22/00382
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, STATION F, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, WILMOTTE & ASSOCIES, SANTERNE ILE DE FRANCE, SDEL TERTIAIRE, VILLE DE PARIS, GENERALI IARD, Mutuelle AERAS DOMMAGES, SOGEA ILE DE FRANCE, MMA IARD, BARBANEL, S.A. SMA SA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 24/06935
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, C & L RESTAURATION, HC CONSULING HORS CONCEPTS CONSULTING, HOTEL DE VILLE, SILENCE&CONVERSATION, RESADOTEL, ENTREPRISE GOSSELIN, FAYOLLE ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EAU DE PARIS, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS, GRDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. EVESA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, FREE, GAN ASSURANCES, ALBINGIA, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), L'ASSOCIATION TREVISE ENSEMBLE, LA FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS COLLECTIFS ' SOS CATASTROPHES & TERRORISME, CITELUM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SA MACIF, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, THELEM PREVOYANCE, R.L.MEILLANT & F.BOURDELEAU, AREAS DOMMAGES, PARTIES INTERVENANTES, VALIANE, LA VILLE DE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CARDIF IARD, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMPLETEL SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/56409
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : REDEBAT, S.A.S. PARTIMOINE ET RENOVATION, Syndicat des copropriétaires duà, MORRIS & RENAUD, IN4, VILLE DE, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. P.M.P, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 03/12/2024, 2127692
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EIFFAGE METAL, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, Société SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, AXIMA CONCEPT, SNCF GARES & CONNEXIONS, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, Eau de Paris, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 22/00382
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : STATION F, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, WILMOTTE & ASSOCIES, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, M.A.C.C.S, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, SDEL TERTIAIRE, VILLE DE PARIS, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, AXIMA CONCEPT, BARBANEL, REDMAN BLAAACK, SANTERNE ILE DE FRANCE, SOGEA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, MMA IARD, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, SA SMA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Paris, 21/08/2024, 2301583
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.N.C. CHAILLOT-THEATRE NATIONAL DE LA DANSE, Fraîcheur de Paris, DALKIA ELECTROTECHNICS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/07/2024, 24/53992
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONT NEBO INVEST (MNI), Syndicat des copropriétaires de l'immeubleet, BATISS, DAMIEN ANTONI ARCHITECTE, SYVIL - ARCHITECTURES DU SYSTEME VILLE, VALREAM, SA ORANGE, VILLE DEDPE-STEA-SAP CIRCONSCRIPTION OUEST, CITELUM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BTP CONSULTANTS, EAU DE, AXIONE, GRDF, GTIE TELECOMS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), EVESA, IMOPTEL, JC DECAUX HOLDING, CHAMPS, A9C ACCEO ELEVATION, OFEN ENGINEERING, GECIBA GENIE CIVIL BATIMENT (PCM BATIMENT), G-ON, ARTELIA (SOGREAH), ENEDIS, COCV COMITE D'ORGANISATION DE FESTIVALS DE JEUX DE CARTES ET CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TAROT CHARTRES / VIERZON, COMPLETEL, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, GANTHA (GROUPE ARTELIA), BUREAU D'EXPERTISE DE PREVENTION INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE (BEPIA), DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 24/50669
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, XL INSURANCE COMPANY SE, Société FREE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société FAYOLLE ET FILS, S.A.S. CIELIS, S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLE DE, GRDF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ORANGE, AREAS DOMMAGES, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société COMPLETEL SAS, ENEDIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Paris, 06/06/2024, 2403842
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du 6 rue de Beaune à Paris (75007), CONSEIL D'ETAT, société Rider Levett Bucknall France, QUALICONSULT SECURITE, société EDIP, ANA INGENIERIE, DTP DELTEXPLAN, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, société Espace temps, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, STRATEGEO CONSEIL, société Plan 02, BUREAU SOL CONSULTANTS, APAVE PARISIENNE, société Neo 2SI, société Sanfor, société Infraneo, GRDF, ENEDIS, société Orange, EAU DE PARIS, Ville de Paris, ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 24/00463
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. FAYOLLE & FILS, S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN, Mutuelle AREAS DOMMAGES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GRDF, Société EVESA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, S.A.S. CIELIS, Etablissement public EAU DE, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, FREE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, Syndic. de copro, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ENEDIS, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), S.A.S. COMPLETEL, CITELUM, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 24/51134
  Position : Défendeur
  Autres parties : FCN, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 58, Localité 87, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 37, Localité 87, BOUYGUES TELECOM, Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. S.N.E.R.C.T. CONSTRUCTION, COMMUNE DE Localité 86, E.P.I.C. EAU DE Localité 86, ENEDIS, GRDF, NATRAN, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFAGE URBAIN, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. EVESA, ORANGE, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., SIPARTECH, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL, TELCITE NAO, JCDECAUX FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, Société coop. pour l'assurance de la resp. civ. prof. ACHITECTES-COOPERATIVE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INAXE HOLDING, A.F.C.C ACTION FROID CLIMATISATION ET CHAUFFAGE, BSW ELECTRIC, MOEST-CONSEILS, CAP STRUCTURES, S.A.S. GEO BAT, LM3-C, CAP CONTROLE, THOMAS & VAJDA, Société SMABTP, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SFR, GEOLIA, Société MAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2024, 24/50172
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARMA, VILLE DE, Société EVESA, Syndicat des Copropriétaires, Société C&L RESTAURATION, CITELIUM, FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS COLL ECTIFS - SOS CATASTROPHES & TERRORISME (FENVAC), Association TREVISE ENSEMBLE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.R.L. HOTEL DE VILLE, ENEDIS, Société FAYOLLE ET FILS, S.A.R.L. CIPA enseigne « PRIS MAGENTA », SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, GRDF, SA GAN ASSURANCES, XL INSURANCE COMPANY SE, SA ALBINGIA, MACIF, E.P.I.C. EAU DE, Syndicat des copropriétaires/, S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN, S.A.R.L. HORS CONCEPT CONSULTING, Société ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. FREE, RESADOTEL, Société THELEM ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MAAF ASSURANCES, MAIF, S.A.S. COMPLETEL, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), SARL INITIATIVE FILM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2024, 24/50123
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Commune LA VILLE DE, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. HOTEL DE VILLE, GRDF, Compagnie d'assurance MACIF, S.A. GAN ASSURANCES, Le Syndicat des copropriétaires du, Société ALBINGIA, Association Trévise ensemble, FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS COLL ECTIFS - SOS CATASTROPHES & TERRORISME (FENVAC), CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, EPIC EAU DE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société FAYOLLE ET FILS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GOSSELIN, Société EVESA, ORANGE, S.A. FREE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, RESADOTEL, C & L RESTAURATION, MAAF ASSURANCES SA, HC CONSULING HORS CONCEPTS CONSULTING, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), XL INSURANCE COMPANY SE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société THELEM ASSURANCES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), CITELUM, ENEDIS, S.A.S. COMPLETEL, S.A.R.L. INITIATIVE FILM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 23/57329
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FIRST FINANCE, VILLE DE, Syndicat des copropriétaires du, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, PROJEX, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE, BOTTE SONDAGES, S.A.R.L. META, S.A.S.U. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, EXPERTAM, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/59605
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FRED, SOCOTEC CONSTRUCTION, LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ETABLISSEMENT PUBLIC EAU DE, ORANGE, S.C.I. PAIX LLG 9, venant aux droits de la BNP PARIBAS, S.A.S. CAP 5 CONSEIL, HOLE IN, FRESH ARCHITECTURES, SCYNA 4, SCI PAIX LLG11, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Syndicat des copropriétaires du, ILIADE INGENIERIE, GRDF, FINANCIERE & IMMOBILIERE MARCEL DASSAULT, S.A.S. VS-A, ENEDIS, S.A.S. ARTELIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2024, 24/50632
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGESSUR, S.A.S. 12METRICS devenue depuis 2017 KEYMETRICS SAS, Société AREAS DOMAGES, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SAS EVESA, S.A. FAYOLLE & FILS, S.A. FREE, Compagnie GAN ASSURANCES, GRDF, Syndicat des copropriétaires du, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ORANGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EPIC EAU DE, VILLE DE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, MMA IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, Association TREVISE ENSEMBLE, C & L RESTAURATION, FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS COLLECTIFS-SOS CATASTROPHES & TERRORISME (FENVAC), GOSSELIN, S.A.R.L. HORS CONCEPT CONSULTING, SARL HOTEL DE VILLE, MAAF ASSSURANCES, MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), RESADOTEL, S.A. ALBINGIA, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, NATUR'NAIL, ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS, Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), Syndicat des copropriétaires du/, S.A.S. COMPLETEL, Société THELEM ASSURANCES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.R.L. INITIATIVE FILM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal administratif de Paris, 07/04/2023, 2301583
  Position : Défendeur
  Autres parties : Palais Chaillot - Théâtre national de la danse, Société Bouygues Telecom, Société Orange, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CMI CLE MILLET, APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, BETEM ILE DE FRANCE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, LBE LE BUREAU D'ETUDES, Société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France, Société Batiplus, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, Muséum national d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, Ville de Paris, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Société JC Decaux France, Société Cielis, GRDF, Société RTE, Régie Eau de Paris, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ALTICE FRANCE, ENEDIS, CITELIUM, Société Completel, Société Cityfast, IMOPTEL, SFR FIBRE SAS, MOTT MACDONALD, ARTSCENO SARL, Société Peyrical et Sabattier associés, GEC IGREC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 21/06/2022, 19/10416
  Début du contentieux : 17/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Paris, 07/07/2020, 18PA03828
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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• Conseil d'État, 21/10/2015, 368755
  Début du contentieux : 07/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Voies navigables de France
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• Cour administrative d'appel de Paris, 25/03/2013, 11PA05087
  Début du contentieux : 07/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Voies navigables de France
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/11/2009, 08PA00755
  Début du contentieux : 08/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/11/2009, 08PA01153
  Début du contentieux : 08/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
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